SECU Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Bienvenue à la 14^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.

    Nous commencerons par reconnaître que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021.

    Chers collègues, je n'ai pas besoin de vous lire toutes les ordonnances publiques et celles sur la façon dont nous devons garder nos distances. Nous devons porter un masque lorsque nous ne parlons pas. Les membres du personnel doivent porter un masque en tout temps, s'il vous plaît.

    Nous dirigerons la réunion aussi efficacement que possible. Des députés participeront virtuellement et ils pourront s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pendant la réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement et nous réglerons le problème.

    Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez m'en informer.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 15 février 2022, le Comité poursuit son étude sur l'occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois.

    Nous accueillons aujourd'hui, par vidéoconférence, les représentants de la Police provinciale de l'Ontario, à savoir le commissaire Thomas Carrique, le sous-commissaire Chris Harkins et le surintendant de police en chef Carson Pardy. Du Service de police d'Ottawa, nous accueillons Steve Bell, chef intérimaire et Trish Ferguson, chef par intérim adjointe. Bienvenue à tous.

    Nous accorderons jusqu'à cinq minutes pour les déclarations préliminaires, et nous procéderons ensuite aux séries de questions.

    Monsieur Bell, je vous invite maintenant à faire une déclaration préliminaire d'au plus cinq minutes. J'ai un signal fantaisiste qui vous indiquera qu'il vous reste 30 secondes. Les gens qui me connaissent savent trop bien que je tiens absolument à commencer et à finir à l'heure.

    Monsieur Bell, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je partage votre passion pour les réunions bien menées, et je vous suis donc reconnaissant.

    Distingués membres du Comité, je suis heureux d'avoir l'occasion de vous rencontrer aujourd'hui.

    Je suis accompagné de la chef adjointe, Mme Trish Ferguson. Mme Ferguson était responsable des opérations liées à la résolution réussie de la manifestation illégale. Nous sommes ici aujourd'hui pour répondre aux questions concernant la manifestation illégale qui s'est déroulée à Ottawa entre le 28 janvier 2022 et le 20 février 2022.

    Comme nous sommes le service de police qui a compétence dans la capitale nationale, nos employés ont l'habitude de maintenir la paix pendant des manifestations.

    Chaque année, des centaines de manifestations ont lieu dans notre capitale. Nos agents sont formés pour assurer la sécurité des manifestants et du public en général. La grande majorité de ces manifestations sont pacifiques et légales, et les manifestants rentrent chez eux lorsqu'ils ont fait valoir leur point de vue.

    Cette manifestation illégale était sans précédent. Les manifestants ont amené des milliers de véhicules dans notre ville avec la ferme intention de perturber notre capitale. Après leur arrivée, un grand nombre d'entre eux ont décidé de rester et ont clairement indiqué, par leurs paroles et leurs actes, qu'ils entendaient causer des dommages à notre communauté.

    Notre service de police a reçu des signalements fréquents de comportements d'intimidation et de menaces à l'égard des résidents, et ce, tous les jours. Nous avons reçu des signalements de crimes haineux et de mépris délibéré des ordonnances de la police et des tribunaux. Les manifestants ont utilisé leur véhicule comme outil pour appuyer leur comportement, en klaxonnant et en faisant des courses dangereuses dans les rues du centre-ville.

    Malgré nos tentatives de négociation et malgré les menaces liées aux enquêtes et à l'application de la loi, les comportements illégaux et perturbateurs se sont poursuivis tout au long de la manifestation et se sont intensifiés pendant les fins de semaine, lorsque d'autres manifestants sont arrivés.

    La réponse de notre service de police, à l'aide de nos nombreux partenaires, a été de nous efforcer de gérer les perturbations en toute sécurité, de contenir les comportements et de négocier le départ des manifestants. Dans les premiers jours, nous avons réussi à éviter les blessures graves, les décès et les dommages aux infrastructures, mais ce n'est pas la norme de maintien de l'ordre à laquelle tout résident de notre ville ou tout Canadien s'attendrait.

    Notre service de police a rapidement compris que nous avions besoin de l'aide de tous les ordres de gouvernement sous la forme de pouvoirs législatifs et de ressources policières si nous voulions disperser en toute sécurité cette manifestation illégale dans nos rues.

    Il est important que les membres du Comité comprennent et apprécient les impacts négatifs de ce comportement sur l'ensemble de notre communauté et de nos entreprises, et en particulier les impacts sur nos communautés vulnérables, marginalisées, autochtones, 2SLGBTQAA+ et racialisées.

    Notre centre-ville est un endroit diversifié, fier et dynamique. Pendant la manifestation, nous avons vu des signes évidents de haine, tels que des croix gammées, un sentiment anti-gouvernement, des propos menaçants publiés sur les médias sociaux par des leaders de la manifestation et d'autres formes diverses de désordre social. Cela a ébranlé la foi et la confiance de la population locale dans la capacité de la police et du gouvernement d'assurer leur sécurité. Nous avons observé les mêmes effets dans des villes comme Calgary et Windsor, ainsi qu'à Coutts, en Alberta, où des manifestations similaires ont eu lieu.

    Dès le départ, notre objectif a toujours été de disperser cette manifestation en toute sécurité. Pour y arriver, il a fallu une coordination minutieuse entre tous les services de police partenaires, afin d'élaborer une stratégie qui assurerait une résolution sécuritaire. Les trois ordres de gouvernement ont réagi en prenant des mesures législatives qui ont facilité notre stratégie. Je tiens à remercier la ville d'Ottawa et le gouvernement de l'Ontario pour les changements apportés. Je tiens aussi à remercier le gouvernement fédéral d'avoir invoqué la Loi sur les mesures d'urgence.

    Du point de vue du maintien de l'ordre, les mesures législatives ont donné au Service de police d'Ottawa la capacité d'empêcher les gens de participer à cette manifestation illégale, d'interdire aux gens de se rendre dans tout endroit où la manifestation illégale avait lieu, de sécuriser les lieux protégés et les infrastructures essentielles, de créer et de maintenir une zone sécurisée afin d'empêcher les gens d'enfreindre la loi et d'expulser en toute sécurité les personnes qui tentaient de le faire, de trouver les fonds qui finançaient la manifestation et d'exiger que des tiers nous aident à enlever les véhicules lourds qui encombraient les rues et créaient un danger pour la sécurité. C'était un élément essentiel de nos efforts, mais ce n'était qu'un élément.

    Un autre élément essentiel a été la mobilisation des ressources policières de la GRC, de la Police provinciale de l'Ontario et des services de police de tout le Canada. Je tiens à les remercier de leur soutien.

    Comme vous l'avez constaté, une fois que nous avons eu tous ces pouvoirs et ressources en place, nous avons pu mettre en œuvre, du 17 au 20 février, une opération policière méthodique avec un commandement intégré qui a été dirigée par le Service de police d'Ottawa, la Gendarmerie royale du Canada et la Police provinciale de l'Ontario pour mettre fin à la manifestation en toute sécurité.

    Au total, il y a eu 230 arrestations, et 118 personnes ont fait l'objet de plus de 400 chefs d'accusation au criminel. Des centaines de constats d'infraction provinciaux ont été remis. Ces affaires sont toujours devant les tribunaux et plusieurs enquêtes sont en cours.

    Dans une démocratie comme le Canada, il ne fait aucun doute qu'il est important d'évaluer le bien-fondé de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence et de discuter de la question, car cette Loi a conféré à la police des pouvoirs élargis. Je suis donc heureux d'être ici pour participer à cette discussion.

    Je peux vous dire que les chefs de police de tout le pays suivent cette discussion, car ils savent que des situations semblables pourraient se produire ou se produisent sur leur territoire. J'ai parlé à plusieurs d'entre eux qui ont demandé des conseils.

    Enfin, je tiens à réitérer ma fierté à l'égard de tous les membres de la police qui ont participé à cette opération, y compris ceux qui sont venus de partout au Canada pour nous aider. C'était réellement un effort canadien qui a montré le rôle essentiel que joue la police dans le maintien de notre démocratie et la sécurité de nos résidents.

    La chef adjointe, Mme Ferguson, et moi-même avons hâte de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bell.

    J'aimerais maintenant donner la parole à M. Thomas Carrique.

    Monsieur le commissaire, vous avez cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire. Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour monsieur le président, mesdames les vice-présidentes et membres du Comité. Je suis accompagné aujourd'hui de Chris Harkins et de Carson Pardy, respectivement sous-commissaire et surintendant de police en chef de la Police provinciale de l'Ontario.

    En vertu de la Loi sur les services policiers de l’Ontario, la Police provinciale de l'Ontario a le double mandat particulier de fournir des services de police de première ligne à 328 municipalités de la province, ainsi que de fournir de l'aide ou un soutien spécialisé aux services municipaux sur demande.

    En ce qui concerne le « convoi de la liberté » et les blocages illégaux connexes dans la ville d'Ottawa, le Bureau du renseignement de la Police provinciale de l'Ontario a commencé à faire des comptes rendus à nos partenaires policiers le 13 janvier 2022. À partir du 22 janvier, les comptes rendus de renseignements quotidiens concernaient le convoi qui se dirigeait vers Ottawa et les manifestations prévues dans toute la province. Ces comptes rendus de renseignements ont été envoyés à plus de 35 services de police, organismes d'application de la loi et services de sécurité canadiens.

    Lorsque le convoi a traversé la frontière entre le Manitoba et l'Ontario, et pendant qu'il traversait la province et jusqu'à son arrivée à Ottawa, le 28 janvier, les agents de la Police provinciale de l'Ontario ont rempli leurs fonctions de façon professionnelle et sans incident.

    En appui au Service de police d'Ottawa, tout au long de l'occupation, un nombre croissant d'agents de la Police provinciale de l'Ontario et de ressources spécialisées de divers services sont intervenus et ont contribué à l'établissement d'un plan intégré et d'un commandement unifié.

    Simultanément, nos membres ont répondu à de nombreux autres convois et manifestations qui se sont produits de façon constante et répétée dans les collectivités de l'Ontario. Il s'agit, entre autres, du blocage critique du pont Ambassador, du blocage de l'autoroute 402, de multiples autres tentatives de bloquer les passages frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis, et de manifestations qui présentaient un risque pour les environs de l'Assemblée législative de l'Ontario.

    En outre, dès le premier jour de l'entrée du convoi en Ontario, nous avons répondu aux demandes d'aide d'autres services de police municipaux. C'était une urgence provinciale et nationale qui a attiré l'attention à l'échelle internationale.

    En réponse, la Police provinciale de l'Ontario et plus de 20 autres services de police de partout au pays ont collaboré pour faire face à des urgences d'ordre public sans précédent dans l'histoire récente. Les manifestations sont souvent de nature complexe. Le rôle de la police demeure celui de protéger le public, de faire respecter la loi et de maintenir la paix.

    Le règlement provincial sur les infrastructures essentielles et voies publiques, en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, et la Loi sur les mesures d'urgence du gouvernement fédéral ont été des outils supplémentaires efficaces et nécessaires pour aider à protéger les infrastructures essentielles et assurer la livraison continue et sécuritaire des biens et des services essentiels, tout en maintenant — ou dans le cas d'Ottawa, en rétablissant — la paix, l'ordre et la sécurité publique.

    Comme les membres du Comité le savent déjà, en plus des événements critiques vécus en Ontario, l'occupation illégale d'Ottawa s'est accompagnée de nombreuses autres manifestations et blocages à risque élevé liés au « convoi de la liberté » partout au Canada. La Police provinciale de l'Ontario a collaboré avec le Service de police d'Ottawa, la Gendarmerie royale du Canada et d'autres partenaires policiers afin d'élaborer un plan opérationnel intégré et durable fondé sur les pratiques exemplaires d'autres événements critiques à risque élevé, les ressources policières accessibles et d'autres exigences opérationnelles simultanées et émergentes dans un certain nombre d'administrations policières.

    Des agents de maintien de l'ordre public adéquatement formés ont été rassemblés dans tout le Canada et déployés de manière intégrée, stratégique et mesurée, ce qui a entraîné l'effondrement de l'occupation. La situation et les événements connexes qui se sont déroulés simultanément dans tout le Canada ont nécessité une collaboration nationale sans précédent pour prévenir les blessures, préserver la vie et protéger les infrastructures essentielles.

    À titre de commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, je suis extrêmement fier du professionnalisme et du dévouement remarquables des agents déployés à Ottawa et dans le cas d'autres événements à risque élevé qui se sont déroulés simultanément dans la province. Malgré tous les défis, nos agents et ceux appartenant à une multitude d'autres services de police canadiens sont restés fidèles à leur rôle et à leurs responsabilités pendant que la nation entière regardait ces événements en direct. Ils ont représenté l'ensemble de la profession policière avec le plus grand professionnalisme, la plus grande discipline la plus grande compétence.

    Je vous remercie. Meegwetch.

    J'ai hâte de répondre à toute question que vous souhaitez poser à la Police provinciale de l'Ontario.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le commissaire. Nous vous sommes reconnaissants de votre déclaration préliminaire.

    Chers collègues, nous passons maintenant aux questions.

    Monsieur Lloyd, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Bell, à Ottawa, pendant l'opération de dispersement des manifestants, a‑t‑on trouvé des fusils de chasse chargés dans les camions des manifestants?

    Monsieur le président, ce que je peux dire, c'est que tout au long de la manifestation, nous avons reçu des informations et des renseignements sur les armes et la possession d'armes par des personnes qui avaient participé ou avaient l'intention de participer à l'occupation.

    Pendant le dispersement, nous n'avons à aucun moment porté d'accusations liées aux armes à feu, mais des enquêtes se poursuivent concernant la possession d'armes pendant l'occupation.

    Monsieur, a‑t‑on trouvé, oui ou non, des armes à feu chargées dans les camions de manifestants pendant l'opération de dispersement?

    Comme je l'ai indiqué, monsieur le président, aucune accusation n'a été portée à ce jour en ce qui concerne la possession d'armes sur le site de l'occupation.

    Monsieur, ma question est claire. A‑t‑on trouvé des armes? Est‑ce que des armes à feu chargées ont été trouvées, oui ou non?

    Non, il n'y a aucune accusation liée à cela pour l'instant.

    Je vous remercie, monsieur. C'est très informatif.

    Le 19 mars, c'est‑à‑dire samedi dernier, Justin Ling, un journaliste, a écrit dans le Toronto Star que des sources policières avaient indiqué que des fusils de chasse chargés avaient été trouvés dans des camions lors de la manifestation d'Ottawa.

    S'agit‑il d'une fausse information?

    Je ne connais pas la citation à laquelle vous faites référence, mais comme je l'ai déjà dit, nous avons reçu des renseignements, les enquêtes criminelles se poursuivent et aucune accusation liée à des armes à feu n'a été portée jusqu'à présent.

    Mais l'article affirme qu'une source policière a dit au journaliste que des fusils de chasse chargés avaient été trouvés dans des camions pendant l'opération de dispersement des manifestants. Vous avez dit à notre comité que ce n'est pas le cas, que des fusils de chasse chargés n'ont pas été trouvés dans les camions pendant l'opération de dispersement des manifestants.

    Est‑ce le cas, monsieur le chef intérimaire?

    Comme je l'ai indiqué, nous avons reçu des renseignements. Je ne suis pas certain de la source du renseignement qui a été obtenu pour cet article ou des éléments qui pourraient corroborer ce renseignement. Nous n'avons porté aucune accusation…

    Monsieur, pouvez-vous préciser, de manière officielle et pour le compte rendu, que des fusils de chasse chargés n'ont pas été trouvés dans des véhicules pendant l'opération de dispersement des manifestants? Pouvez-vous le confirmer?

    Conformément à ma réponse précédente, oui, je peux confirmer qu'à ce jour, aucune accusation n'a été portée.

    Si des armes à feu avaient été trouvées, pour autant que vous sachiez, le gouvernement en aurait‑il été informé? Le Cabinet aurait‑il été informé si des armes à feu avaient été découvertes?

    Selon notre approche habituelle, nous aurions mené une enquête et nous aurions ensuite porté des accusations. Ces accusations auraient fait l'objet d'avis publics. Nous n'informerions pas un ordre de gouvernement, quel qu'il soit, du déroulement ou de la conclusion d'une enquête.

    Mais le gouvernement aurait été immédiatement informé si vous aviez trouvé des armes à feu, n'est‑ce pas?

    Des avis publics auraient été diffusés.

    Un ministre du Cabinet, c'est‑à‑dire le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a publié un gazouillis contenant cet article de Justin Ling du Toronto Star dans lequel il affirme que des fusils de chasse chargés avaient été trouvés dans des camions. C'est de la désinformation, monsieur.

    Je soumets au Comité que c'est de la désinformation répandue par un journaliste et par un député du gouvernement actuel. Sur ce, je vais conclure mon intervention et donner le reste de mon temps à M. Shipley.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le chef intérimaire.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais premièrement remercier tous les témoins qui sont avec nous aujourd'hui. J'ai vu de mes propres yeux ce qui s'est passé ici à Ottawa. Vos deux services de police, durant ces moments difficiles — je me suis entretenu avec de nombreux agents qui étaient sur les lieux — ont agi d'une manière très professionnelle.

    Je voudrais d'abord adresser quelques questions au commissaire Carrique.

    Bonjour, commissaire Carrique. Je crois savoir que nous avons des connaissances en commun.

    J'ai eu l'occasion de discuter avec deux anciens commissaires de l'OPP durant les événements. Je voulais obtenir un peu d'information. L'un d'eux m'a dit quelque chose d'intéressant. Selon lui, jamais un service de police ne refusera l'octroi de pouvoirs supplémentaires.

    Êtes-vous d'accord avec lui, commissaire?

    Merci pour votre question.

    Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais demander dans quel contexte cette affirmation a été formulée. Je ne crois pas que nous sommes en mesure de refuser l'octroi de pouvoirs supplémentaires. Nous utilisons les lois à notre disposition. Nous le faisons judicieusement et en respectant la Charte des droits et libertés.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je ne vous ai pas donné tous les détails, alors je sais que je vous mets un peu sur la sellette. C'était bien sûr dans le contexte de la Loi sur les mesures d'urgence et de la mesure dans laquelle cette loi pourrait aider certains services de police.

    En outre, durant ces discussions, les deux anciens commissaires ont déclaré qu'ils estimaient que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence n'était pas nécessaire. Pouvez-vous en dire plus long à ce sujet? Êtes-vous d'accord avec vos prédécesseurs à cet égard?

    La Loi sur les mesures d'urgence s'est révélée un outil extrêmement utile. La situation constituait une menace à la sécurité nationale. Nous avons été en mesure d'utiliser un certain nombre des pouvoirs conférés par la Loi, précisément empêcher les gens de se rassembler dans des zones désignées; limiter la présence d'enfants, car cela créait un risque considérable pour la sécurité publique; obliger des fournisseurs de services à prêter main-forte pour retirer des véhicules à l'aide de remorqueurs lourds et indemniser ses fournisseurs; et geler des comptes bancaires.

    Ces outils ont rendu nos opérations très efficaces, et sans ces outils, nous n'aurions pas pu être aussi efficaces que nous l'avons été.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à M. Noormohamed pour six minutes.

    Allez‑y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous les deux pour votre présence aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord m'adresser au chef intérimaire, M. Bell.

    Je vous remercie beaucoup pour votre déclaration liminaire. Je crois qu'il était important pour nous tous d'entendre ce que vous aviez à dire.

    J'aimerais obtenir des précisions au sujet d'une question qui vous a été posée. Je sais que mon collègue, M. Lloyd, n'est pas ici, mais je crois que c'est important d'apporter ces précisions aux fins du compte rendu.

    Vous avez dit que, jusqu'à maintenant, aucune accusation n'avait été portée relativement à l'utilisation d'armes à feu. Est‑il encore possible que des accusations soient portées relativement à l'utilisation d'armes à feu?

    Nous ne faisons pas de commentaires précisément sur l'évolution d'enquêtes en cours. Comme je l'ai expliqué lorsque j'ai répondu à la question, nous avons reçu de l'information et des renseignements avant le démantèlement de la manifestation au sujet de la présence d'armes à feu. Les enquêtes concernant des infractions commises avec des armes à feu se poursuivent. Lorsqu'elles seront terminées, nous serons en mesure de dire si des accusations seront portées à un moment donné. Jusqu'à présent, aucune accusation n'a été portée relativement à l'utilisation d'armes à feu lors du démantèlement.

    Merci.

    Comme vous le savez, ce qui s'est passé à Ottawa a suscité beaucoup d'intérêt ailleurs au pays. Nous sommes nombreux à recevoir des courriels de personnes nous expliquant comment la situation s'est déroulée à Ottawa selon eux.

    Si vous le permettez, j'ai quelques questions à vous poser. Je voudrais seulement vous demander de clarifier à l'intention de la population canadienne certaines choses que vous avez dites durant votre déclaration liminaire, afin d'éviter que de fausses informations circulent au sujet des événements qui ont eu lieu à Ottawa.

    Est‑ce que vous diriez qu'il s'agissait d'une manifestation pacifique sans mouvement d'obstruction?

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné durant mon exposé, je ne dirais pas cela. Durant la manifestation, nous avons très tôt déterminé qu'il s'agissait d'une occupation illégale des rues de notre ville. Outre nos propres observations, la grande majorité de la population d'Ottawa était d'avis que ce qui se passait dans les rues était extrêmement perturbateur et menaçait leur propre sécurité.

    Alors, non, je ne crois pas qu'il s'agissait d'une manifestation légale dans nos rues, et c'est pour cette raison que nous avons pris des mesures pour amener les manifestants à quitter la ville.

    Merci.

    Monsieur le chef intérimaire, simplement pour clarifier les choses à l'intention des gens qui n'ont peut-être pas entendu votre exposé, pouvez-vous nous dire s'il y a eu de multiples allégations de crimes haineux?

    Durant la conduite de nos enquêtes et pendant le démantèlement de la manifestation, nous avons bien documenté les comportements criminels indésirables et intolérables que les résidents de notre ville ont subis.

    Ce que je peux vous dire, c'est que, durant toute la durée de l'occupation, nous avons discuté avec des gens de la collectivité et ils nous ont signalé des crimes motivés par la haine et des incidents qui se sont déroulés dans les rues. Nous continuons d'enquêter sur ces incidents. Nous continuons de nous pencher sur la réparation et la guérison qui doivent se poursuivre dans notre collectivité en raison des situations et des comportements intolérables que les gens ont subis.

    Merci.

    On nous a signalé des cas de harcèlement à l'endroit de minorités visibles, d'Autochtones, de femmes et de personnes vulnérables. Ces gens ne se sentaient pas en sécurité et ils se sont fait dire de ne pas s'inquiéter parce qu'il s'agissait d'une manifestation pacifique.

    Estimez-vous qu'ils avaient raison de s'inquiéter?

    Monsieur le président, je crois que c'est une question très intéressante, mais je ne crois pas être bien placé pour y répondre.

    Ce que je peux vous dire, c'est que les membres de la collectivité avec lesquels nous avons discuté ont vécu ce genre de chose. Ils ne se sentaient pas en sécurité dans leur propre ville. Ils étaient terrorisés par les actions de personnes qui se trouvaient à proximité ou au sein de la manifestation. Ils ont été victimes d'incidents haineux et de crimes et d'incidents motivés par les préjugés lors de leurs interactions avec ces personnes. Les expériences qu'ils nous ont relatées étaient bien réelles; ils ne se sentaient pas en sécurité dans leur propre collectivité

    Monsieur le chef intérimaire, à la lumière de ce qui se passait et de ce que les gens de la collectivité vous avaient dit, comment vous êtes-vous senti lorsque vous avez vu des dirigeants politiques encourager ou appuyer le blocus et défendre les actions des personnes qui occupaient votre ville?

    Monsieur le président, pendant tout ce temps‑là, je m'employais à travailler avec mes partenaires d'autres services de police.

    Je tiens à remercier publiquement le commissaire Carrique et la commissaire Lucki pour l'extraordinaire soutien qu'ils nous ont fourni. Lorsqu'il s'agissait de communiquer avec les différents ordres de gouvernement, notre seule préoccupation était de déterminer comment nous pourrions avoir accès aux ressources et au soutien dont nous avions besoin et comment nous pourrions obtenir les bons outils, que nous avons finalement obtenus, y compris les modifications législatives comme celles prévues dans la Loi sur les mesures d'urgence. En ce qui a trait aux activités politiques et gouvernementales, ce sont uniquement sur ces éléments que nous nous sommes concentrés.

    Il me reste très peu de temps. Je vais vous poser deux petites questions et j'aimerais bien que vous y répondiez. Bien des gens ont affirmé que la manifestation est devenue illégale uniquement après que la Loi sur les mesures d'urgence ait été invoquée. Pourriez-vous nous donner très rapidement votre point de vue à cet égard? Pourriez-vous nous dire également si des lois ont effectivement été enfreintes avant qu'on invoque la Loi sur les mesures d'urgence?

    Pourriez-vous également confirmer que « un grand nombre de... »

    Je suis désolé, mais il disposera de seulement 10 secondes pour répondre à vos deux questions.

    D'accord.

    Pouvez-vous nous dire si, à votre avis, il était nécessaire d'avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence?

    Votre temps est écoulé. Je suis désolé.

    Je vais vous donner 10 secondes pour répondre, monsieur le chef intérimaire.

    Ce ne sera pas facile.

    Des activités illégales ont eu lieu durant toute la durée de l'occupation; c'est‑à‑dire qu'à partir du moment où les manifestants ont refusé de mettre fin à ce qui aurait pu être une manifestation légale jusqu'au moment où nous sommes intervenus pour démanteler l'occupation, des activités illégales ont été observées et documentées et ont fait l'objet d'accusations.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Michaud pour six minutes.

    La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Nous leur en sommes reconnaissants et nous avions hâte d'entendre leurs témoignages.

    Je profite de cette occasion pour remercier le Service de police d'Ottawa de son excellent travail. Je remercie également ses agents, qui ont quand même mis en place une opération d'envergure pour déloger les manifestants installés depuis plusieurs semaines sur la Colline du Parlement.

    Cela étant dit, la première question qui me vient est la suivante: pourquoi cette opération n'a-t-elle pas eu lieu plus tôt? Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps avant que cette opération soit mise en place?

    Je ne peux pas m'empêcher de faire un parallèle avec ce qui s'est passé dans la ville de Québec. À partir du moment où l’on a eu l'information selon laquelle il y avait des gens qui se dirigeaient vers l'Assemblée nationale à Québec pour manifester, le maire de Québec et le premier ministre du Québec ont fait des mises en garde. Ils ont dit qu'ils ne toléreraient aucun dérapage. Les policiers ont bloqué l'accès au Parlement. Il y avait des policiers de la Sûreté du Québec, ou SQ, et du service de police de la ville à peu près partout, près de l'Assemblée nationale et dans les rues avoisinantes. Il y avait même des remorqueuses sur place.

    Cela étant dit, je m'interroge sur la préparation du Service de police d'Ottawa.

    À partir de quel moment, monsieur Bell, avez-vous su que des gens se dirigeraient vers la Colline du Parlement?

    Comment vous êtes-vous préparés? Comment avez-vous collaboré avec les autres services de police, avec les paliers de gouvernement et avec la ville d'Ottawa?

    Comment vous êtes-vous préparés à accueillir ce convoi qui se dirigeait manifestement vers le centre-ville d'Ottawa?

    Merci, monsieur le président.

    Je crois qu'il est très important de souligner que le Service de police d'Ottawa doit gérer des centaines de manifestations chaque année. C'est ce que nous devons faire en tant que service de police de la capitale nationale, le siège du Parlement canadien. C'est notre travail. Au quotidien, nous assurons la gestion des manifestants, nous leur offrons du soutien et nous communiquons et travaillons avec eux, afin qu'ils puissent exercer leur droit de faire entendre leur voix.

    La situation que nous avons vécue était sans précédent. C'est la première fois que nous étions confrontés à un tel événement. Au cours des six mois précédents, plusieurs manifestations impliquant des véhicules ont eu lieu à Ottawa parce que des gens voulaient faire entendre leur voix.

    Lors de ces manifestations précédentes, les gens venaient pour s'exprimer, comme ils ont le droit de le faire en vertu de la Constitution, puis ils repartaient. Nous nous préparons à accueillir les manifestants, nous les soutenons et travaillons avec eux pour voir comment nous pouvons assurer le mieux possible leur sécurité et celle de la collectivité.

    Je peux vous dire que le mouvement qui s'est organisé, qui s'est déplacé dans le pays et qui a amené les manifestants à Ottawa — qui ont finalement occupé nos rues — a pris une ampleur très différente de toutes les autres manifestations que nous avons dû gérer dans le passé. Le résultat en soi montre bien à quel point c'était différent.

    Les diverses manifestations qui se sont déroulées l'an dernier ont entraîné moins de cinq arrestations. Durant cette manifestation en question, nous avons effectué 280 arrestations qui ont donné lieu à des centaines d'accusations criminelles. Cela ne s'était jamais produit avant cette occupation de nos rues.

    Depuis que cela s'est produit…

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Bell. Comme je n’ai pas beaucoup de temps, je vais revenir à la question principale.

    Vous avez dit dans votre allocution d’ouverture que l’intention des manifestants était à l'évidence de troubler l’ordre public et de perturber les activités au centre-ville. Des gens arboraient des symboles haineux. Vous dites que c’est quelque chose que vous n’aviez jamais vu auparavant.

    Chaque semaine, des gens qui veulent se faire entendre viennent manifester devant le Parlement. Cependant, les manifestants dont nous parlons avaient de toute évidence l’intention de rester sur place. Ils disaient aux médias qu’ils ne s’en iraient pas tant qu’ils n’obtiendraient pas ce qu’ils voulaient. On a pu constater qu'ils avaient l'intention d’aller un peu plus loin.

    J’ai l’impression que, à un moment donné, la situation a pris une ampleur incroyable. Au 11^e ou au 12^e jour des manifestations, un employé du Service de police d’Ottawa a écrit une lettre à M. Trudeau et au maire de la ville, M. Watson, pour demander 1 800 agents supplémentaires. Ces ressources supplémentaires auraient pu vous permettre d’agir plus rapidement.

    Comment vous êtes-vous préparés?

    Quand vous avez demandé de l’aide, avez-vous été entendus?

    Vous avez parlé, je pense, de l'étendue et de l'ampleur, qui sont des facteurs très importants. Les renseignements que nous avons obtenus au départ faisaient état d'un nombre beaucoup plus restreint de personnes qui étaient déterminées à rester sur les lieux pendant une longue période. Ce qui s'est produit finalement dans nos rues en termes d'ampleur et d'étendue ne correspondait pas à ce que nous croyions qui allait se passer.

    Par ailleurs, les actions des manifestants ne correspondaient pas non plus à ce que nous pensions qui allait se produire ni à ce qui s'était passé lors de manifestations précédentes dans nos rues. La haine, les comportements perturbateurs, l'intimidation et la pollution sonore qui ont terrorisé notre collectivité, 24 heures par jour, sept jours par semaine, étaient sans précédent.

    Vous avez parlé de la préparation effectuée par d'autres administrations. Je peux vous dire, d'après des discussions avec de nombreux autres chefs de police, qui se poursuivent d'ailleurs, que bien des leçons ont été tirées de ce qui s'est passé à Ottawa.

    Le chef Ramer de Toronto a dit clairement…

    Je vous remercie beaucoup. Je suis désolé, monsieur le chef intérimaire, mais le temps est écoulé.

    Je donne maintenant la parole à M. MacGregor.

    Monsieur, vous disposez de six minutes. La parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Chef Bell, je vais moi aussi m'adresser à vous. Vous avez très habilement et entièrement déconstruit la vision selon laquelle il s'agissait d'une manifestation pacifique. Je vous suis reconnaissant d'expliquer ce à quoi les agents du Service de police d'Ottawa ont eu affaire.

    J'aimerais revenir sur la chronologie des événements. Le convoi est arrivé à Ottawa le week-end du 28 janvier. Le 6 février, Ottawa a déclaré l'état d'urgence, et le 11 février, l'Ontario a fait de même. Ensuite, le 14 février, le gouvernement fédéral a déclaré à son tour l'état d'urgence. À la suite de la déclaration de l'état d'urgence par Ottawa et la province de l'Ontario, bien des gens se sont demandé pourquoi les lois existantes n'étaient pas suffisantes pour gérer cette manifestation. Pourquoi en sommes-nous venus à un point, le 14 février, où il a été nécessaire de se servir des pouvoirs fédéraux?

    Pouvez-vous expliquer au Comité pourquoi les déclarations de l'état d'urgence à Ottawa et de l'état d'urgence en Ontario n'étaient pas suffisantes pour gérer l'occupation d'Ottawa?

    Comme je l'ai mentionné durant mon exposé, et comme le commissaire Carrique l'a réitéré durant sa déclaration liminaire, plusieurs facteurs et mesures devaient entrer en jeu pour nous permettre de mettre fin à l'occupation de nos rues de façon sécuritaire et efficace.

    L'une de ces mesures était le recours aux injonctions par la ville d'Ottawa. Une autre mesure était la déclaration de l'état d'urgence en Ontario en vertu de la loi sur les situations d'urgence. La dernière mesure était l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Toutes ces mesures nous ont fourni différents outils, législatifs ou autres, nous permettant de finalement démanteler la manifestation en cours.

    Outre les outils dont nous disposions, nous devions obtenir des ressources. Au final, nous avions dans les rues de la ville près de 2 000 agents de police, qui sont parvenus à démanteler efficacement la manifestation.

    Nous avions donc besoin non seulement d'outils, mais aussi de ressources et d'un plan. Tous ces éléments nous ont permis de mettre finalement un terme à l'occupation, comme vous avez pu l'observer.

    Je pense que les résidents d'Ottawa ont encore beaucoup de questions à poser au sujet de leur service de police et de ce qui a mené à la déclaration de l'état d'urgence.

    Nous avons vu des reportages dans les médias et des images d'agents de police qui n'intervenaient pas tandis que des personnes transportaient des bidons de diesel. De nombreux résidents se demandent à juste titre pourquoi ces agents n'appliquaient pas la loi à ce moment‑là. Pouvez-vous nous éclairer quant aux raisons pour lesquelles ils ne l'ont pas fait?

    Monsieur le président, je dois convenir en premier lieu que les résidents de notre ville se sont questionnés à propos de nos activités précédant la manifestation. Je m'interroge moi-même à ce sujet. C'est pourquoi des discussions comme celle que nous avons aujourd'hui et l'examen interne qui sera effectué par la ville d'Ottawa sont si importants. Nous devons tirer des leçons de ces événements. Nous devons veiller à ce qu'une telle situation ne se reproduise plus.

    De tels événements ne s'étaient jamais produits dans une ville au Canada. Les agents de notre service de police et notre équipe de commandement unifiée réunissant des agents de la GRC et de l'OPP étaient aux prises avec une situation qui ne s'était jamais produite et qu'ils n'avaient donc jamais eu à gérer.

    Nous avons procédé à une planification méthodique, nous avons rassemblé des ressources et nous avons ultimement utilisé les outils qui ont été mis à notre disposition pour mettre un terme de façon sécuritaire à cette manifestation et à l'occupation illégale de nos rues. Il y a eu autant de questions…

    Je dois vous interrompre. Je suis désolé, mais mon temps de parole est limité.

    Pouvez-vous nous dire très rapidement à quelle date vous avez considéré que la manifestation était devenue une occupation illégale?

    Comme je l'ai expliqué, nous observions le travail de nos agents, et, lorsque la manifestation s'est étendue et a pris de l'ampleur, elle est passée d'une manifestation à une occupation illégale. Cela s'est produit très tôt, et c'est à ce moment que nous...

    Donc, cela s'est produit très tôt…

    Nous avons entendu dire que certains agents du Service de police d'Ottawa ont versé des dons par l'entremise de la plateforme GiveSendGo pour contribuer à l'occupation illégale. Les agents de police sont nécessairement assujettis à des normes plus élevées en raison du rôle qu'ils jouent dans notre société. Que faut‑il penser quand des agents de police financent une occupation qui brime activement le droit des résidents à vivre en paix et en sécurité et leur capacité de vaquer à leurs activités quotidiennes?

    Monsieur le président, c'est une question extrêmement importante, qu'on m'a posée à de nombreuses reprises.

    Je l'ai dit très clairement: les personnes et les agents de police qui appuient cette activité ne partagent pas les valeurs de notre organisation. Nous avons déjà entamé des enquêtes qui viseront à imposer des mesures disciplinaires, dans les limites de nos pouvoirs, dans tous les cas d'inconduite que nous allons relever.

    Je crois qu'il est important de mettre les choses en perspective. La vaste majorité des agents de notre service de police, des agents de l'OPP et de la GRC et des autres agents de police qui nous ont prêté main-forte l'ont fait en respectant les valeurs que nous chérissons et que nous partageons, afin de mettre fin aux activités et à l'occupation illégales et de libérer les rues pour nos citoyens.

    Je crois que c'est sur ce point important que nous devons nous concentrer.

    Merci beaucoup, chef Bell.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions, en commençant par M. Brock, qui aura cinq minutes.

    Monsieur, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence ici et de leurs témoignages.

    Je vais surtout poser mes questions au chef intérimaire Bell.

    Monsieur Bell, pour situer un tout petit peu le contexte, nous savons qu'il y a eu un certain nombre de manifestations similaires au pays. Nous sommes au courant d'un différend frontalier en Alberta, d'un autre au Manitoba ainsi que d'un troisième au pont Ambassador, à Windsor.

    Vous conviendrez avec moi, monsieur l'agent, que ces différends ont tous été réglés et aplanis et qu'on a porté des accusations sans avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence, n'est‑ce pas?

    Monsieur le président, je ne pense pas que le mot « similaires » convient. Les manifestations aux postes frontaliers dans des zones non résidentielles sont passablement différentes d'une occupation d'environ 20 îlots urbains au centre d'une grande municipalité du pays, devant un Parlement qui a dû suspendre ses travaux pendant un certain temps pour que la police puisse mener ses opérations. Compte tenu de l'emplacement des trois autres manifestations et de leur ampleur, je ne pense pas qu'elles sont comparables à ce qui s'est produit dans les rues d'Ottawa.

    Vous conviendrez également avec moi, monsieur l'agent, que selon le libellé de la loi, on ne peut y avoir recours que lorsqu'aucune autre loi n'existe au Canada pour éliminer la nuisance ou régler le différend.

    Vous conviendrez avec moi que dans ces circonstances, il y avait une myriade d'accusations possibles en vertu du Code criminel, du Code de la route et des règlements municipaux de la Ville d'Ottawa ainsi que plusieurs ordonnances de la Cour supérieure que les agents du Service de police d'Ottawa auraient pu utiliser, mais aucune accusation n'a été portée avant le recours à la Loi sur les mesures d'urgence.

    Êtes-vous d'accord, monsieur l'agent?

    Non, je ne le suis pas, car plusieurs accusations ont été portées tout au long de nos actions pour stabiliser, maintenir et ultimement faire partir les manifestants qui étaient dans nos rues. La Loi sur les mesures d'urgence...

    Excusez-moi de vous interrompre. Était‑ce avant ou après le recours à la Loi?

    Des accusations ont été portées avant le recours à la Loi sur les mesures d'urgence.

    Je vois. De quelles accusations parlons-nous?

    M. Steve Bell: Je prendrais...

    M. Larry block: Parlons-nous d'accusations portées en vertu du Code criminel?

    Tout à fait. Des accusations ont été portées en vertu du Code criminel relativement à des activités liées à la manifestation.

    Vous avez parlé de courses dangereuses au cœur de la ville.

    Ces règles sont énoncées dans le Code de la route, et ce n'était sans doute pas tout simplement un compte rendu présenté au Service de police d'Ottawa. Vos agents — des centaines d'agents du Service de police d'Ottawa — ont pu observer ce comportement dangereux, mais ils n'ont pourtant porté aucune accusation. Êtes-vous d'accord?

    Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration liminaire, la Loi sur les mesures d'urgence est un des outils que nous avons utilisés. Elle nous a notamment permis de créer une zone d'exclusion. L'un des principaux problèmes que nous avions pour gérer la situation, c'était la libre circulation des gens en provenance et à destination de la zone de manifestation — la zone rouge, comme nous l'avons appelée — et notre capacité à...

    Je comprends.

    Chef Bell, merci. Mon temps est limité. Cela ne répond pas à ma question.

    Ma question porte sur les infractions au Code de la route et au Code criminel qui ont été commises en présence de policiers et qui ne se sont pas traduites par des accusations. Quelle consigne les dirigeants ont-ils donnée aux agents pour fermer les yeux sur ces comportements illégaux, pour lesquels une intervention a seulement été jugée nécessaire dans l'exercice de vos fonctions après le recours à la Loi?

    Vous avez 15 secondes, chef Bell.

    Il n'y a eu aucune consigne pour ignorer les activités criminelles ou les infractions au Code de la route. En fait, ce que nous avons fait, c'est recueillir des renseignements, et nous poursuivons les enquêtes liées aux activités dont vous parlez.

    Ce qui était primordial pour nous, c'est la sécurité de la collectivité, de nos agents et des manifestants, et à plusieurs occasions, cette sécurité était...

    Excusez-moi de vous interrompre. Ce n'est pas la partie de mon travail que je préfère, mais c'est important.

    Nous passons maintenant à M. Naqvi, qui dispose de cinq minutes.

    Allez‑y, monsieur Naqvi.

    Merci à tous les agents qui sont ici aujourd'hui.

    Mes questions sont pour le chef intérimaire Bell.

    Chef Bell, merci de vous être joint à nous et d'être aussi coopératif dans vos réponses aux questions.

    Je vais poser des questions vraiment élémentaires et fondées sur des faits que j'entends directement dans la collectivité que je représente. Comme vous le savez, je représente Ottawa-Centre, l'épicentre de cette occupation illégale, et je pense que les membres de notre collectivité vous ont également posé ces questions.

    Tout d'abord, est‑ce une pratique courante pour la police d'Ottawa de laisser des gens stationner leurs véhicules dans la rue Wellington?

    Monsieur le président, comme je l'ai indiqué en répondant plus tôt à une question, à divers moments, lors de différentes manifestations, dont certaines très récentes, nous avons autorisé la présence de véhicules dans cette zone, pour que des manifestants se fassent entendre. Ils sont ensuite partis.

    Comme vous l'avez mentionné, il y a souvent des manifestations autour de la Cité parlementaire. Avons-nous déjà autorisé la présence de grues devant la Colline du Parlement pour différentes manifestations?

    Je suis désolé, monsieur le président, mais s'il est question de savoir si nous autorisons la présence de grues et si nous gérons l'accès, alors, oui, tout à fait, c'est une des fonctions du Service de police d'Ottawa.

    Mais nous n'autorisons pas la présence dans la rue Wellington de ce genre d'équipement dans le cadre d'une manifestation, n'est‑ce pas?

    Monsieur le président, cela dépend du contexte de la manifestation. En tant que corps policier, nous tentons de faciliter le droit légitime des gens de se faire entendre. Nous l'avons déjà fait de différentes façons pour de nombreuses communautés.

    L'été dernier, nous avons eu une manifestation d'agriculteurs pendant laquelle des dizaines de tracteurs se trouvaient au même endroit. Nous avons déjà eu des manifestations d'associations de camionneurs, pendant lesquelles des véhicules étaient garés dans cette zone, conduits à différents endroits. Ils ont fait entendre leur message et ont fini par partir, comme c'est normalement le cas.

    Chef Bell, j'ai également vu beaucoup de manifestations, et il était très inhabituel de voir une grue directement devant le Bureau du Conseil privé et le cabinet du premier ministre.

    Ces manifestants avaient-ils un permis pour manifester à la Colline du Parlement?

    En tant que service de police compétent pour Ottawa, nous ne donnons pas de permis pour permettre aux gens de manifester dans la Cité parlementaire. Ce n'est pas dans notre champ de compétence. Nous pouvons — pas nous, mais nos partenaires de la Ville — délivrer des permis pour des manifestations dans notre ville. Je peux vous dire qu'en raison de la pandémie qui se poursuit, ces permis sont suspendus. Aucun permis n'a donc été remis pendant la pandémie puisque la Ville n'approuve pas les manifestations.

    Merci.

    La manifestation a commencé autour du 28 janvier. Après la première fin de semaine, autour du 1^er ou du 2 février, le mardi ou le mercredi, je me souviens d'avoir vu un communiqué de la police d'Ottawa qui disait clairement qu'il y avait environ de 200 à 250 manifestants et quelques centaines de véhicules.

    Comme vous l'avez dit, quelques lois ont été violées. Pourquoi alors la police d'Ottawa n'est-elle pas intervenue pour faire respecter les lois à sa disposition dans le but de faire partir les occupants?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, je pense qu'il est important de comprendre l'ampleur de l'opération que nous avons menée.

    Je sais que les gens ont vu combien de policiers il a fallu, les changements aux pouvoirs dont nous avions besoin pour créer un environnement sécuritaire afin de commencer l'opération. Cela a demandé du temps à mesure que...

    Le nombre de manifestants sur place fluctuait, mais le nombre de véhicules n'a pas beaucoup changé. Les véhicules étaient un obstacle pour nous...

    Vous avez 10 secondes, monsieur.

    ... une préoccupation et une chose que nous n'avions pas l'habitude de gérer...

    Mais, chef Bell, dans le cadre de l'opération, vous avez déplacé les véhicules et...

    Je suis désolé, mais le temps est écoulé.

    Monsieur Naqvi, vous n'avez plus de temps. Nous devons poursuivre.

    Nous allons passer à Mme Michaud.

    Vous avez deux minutes et demie. Servez‑vous‑en bien.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais poursuivre la conversation que nous avions plus tôt avec M. Bell.

    Monsieur Bell, vous disiez que les autres services de police, à Québec, étaient peut-être un peu mieux préparés parce qu'ils s'étaient inspirés de ce qui s'était passé à Ottawa. Ils étaient de toute évidence mieux préparés, et les événements nous l'ont démontré.

    Je m'intéresse un peu plus au dénouement de la crise. À Ottawa, on a apparemment eu besoin de la Loi sur les mesures d'urgence pour dénouer la crise, mais ce n'est pas ce qui s'est passé à Québec, parce que l'on n'a pas laissé aux manifestants le temps de s'installer.

    À Windsor, au pont Ambassador, les manifestants ont eu le temps de s'installer, mais il a été possible de les déloger et de mettre fin au blocage sans l'application de la Loi sur les mesures d'urgence.

    Je vous pose de nouveau la question que j'ai posée tout à l'heure. Avant d'avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence, vous aviez demandé du renfort, que l'on vous envoie des agents supplémentaires. Si ce renfort vous avait été accordé, pensez-vous que cela aurait pu changer la donne?

    Monsieur le président, comme je l'ai dit, il fallait rassembler les éléments dont nous avions besoin pour nous réunir. C'est finalement ce qui s'est fait, ce qui nous a permis de démanteler l'opération. Ces éléments comprenaient la mise en commun des ressources et des outils dont nous avions besoin pour créer l'environnement qui nous a finalement permis de démanteler l'opération.

    Ce sont les délais que nous avons mentionnés, dont j'ai parlé en répondant aux questions.

    J'ai l'impression que ces outils et ces ressources auraient pu déjà être mis à votre disposition et que ce n'est pas la Loi sur les mesures d'urgence qui a permis de les utiliser.

    Quand une voiture obstrue la voie publique, on peut donner une contravention, on peut la faire remorquer. On peut ériger des barrières physiques, on peut bloquer des rues pour empêcher des véhicules de s'installer. Ces pouvoirs, vous les aviez déjà.

    Pourquoi n'y avez-vous pas eu recours plus tôt?

    Il me semble qu'il y a eu un changement de mentalité une fois qu'il a été décidé de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence. Avant cela, les agents encadraient les manifestants et surveillaient le déroulement de la manifestation comme si elle était normale. De toute évidence, elle ne l'était pas; c'était une occupation.

    Avant l'application de la Loi sur les mesures d'urgence, on n'avait pas vu d'agents essayant de déloger les manifestants. Pourquoi n'a-t-on pas essayé de les déloger avant, même s'il y avait peut-être un petit manque de ressources? À l'évidence, les outils étaient déjà à votre disposition.

    La Loi sur les mesures d'urgence...

    Je suis désolé, mais le temps est écoulé.

    Je vais toutefois vous donner 10 secondes pour répondre, s'il vous plaît.

    La Loi sur les mesures d'urgence nous a expressément accordé les pouvoirs nécessaires pour nous servir des agents qui ont participé, pour sortir les véhicules et les piétons de la zone, des pouvoirs que nous n'avions pas avant d'y avoir recours.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacGregor, nous allons passer à vous pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Chef Bell, le Centre intégré d'évaluation du terrorisme, dans la semaine qui a précédé l'arrivée du convoi à Ottawa, a fourni des évaluations du renseignement qui concluaient que des groupes extrémistes violents étaient profondément impliqués dans le mouvement de protestation. Le convoi est ensuite arrivé à Ottawa pour s'installer sur la rue Wellington juste à côté du Cabinet du premier ministre, du siège de notre démocratie.

    Comment ces évaluations ont-elles orienté le comportement de la police? Elles auraient dû vous mettre sur un pied d'alerte. Même si la situation qui a suivi n'avait rien à voir avec ce que disaient les évaluations, vos agents auraient dû être sur un pied d'alerte en sachant que quelque chose de très mauvais allait peut-être se produire.

    Ce que je peux dire, c'est que nous étions sur un pied d'alerte en tant qu'organisation, et nous remercions nos partenaires de la Police provinciale de l'Ontario et de la GRC qui nous ont aidés à recueillir activement des renseignements tout au long de la mise sur pied du convoi jusqu'à l'occupation et au démantèlement.

    Nous procédons maintenant activement à l'examen de l'information que nous avions, des mesures qui ont été prises et des leçons à retenir pour être certains que ce genre de situation ne se reproduira jamais.

    Je peux vous dire que notre planification correspondait exactement à notre planification pour d'autres manifestations. Ce que nous avons vu, c'est une occupation sans précédent.

    Chef Bell, à ce moment‑là, aviez-vous l'impression que c'était une menace à la sécurité publique? Quand vous avez reçu ces évaluations, vos agents avaient-ils l'impression que c'était une véritable menace à la sécurité publique?

    Comme nos spécialistes du renseignement sont parmi nous, je vais demander au commissaire Carrique de répondre. Son organisation et lui étaient au centre de la collecte de ces renseignements.

    Je vous en prie, commissaire Carrique.

    Merci, chef Bell.

    Monsieur le président, nous avons considéré cela comme une menace à la sécurité nationale, par l'entremise du Bureau des renseignements criminels, Opérations provinciales, autour du 7 février.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, il nous reste deux autres intervenants, mais pas autant de temps à leur accorder.

    Je vais donc demander à M. Shipley et à M. McKinnon de limiter leur intervention respective à trois minutes.

    Monsieur Shipley, vous avez trois minutes à votre disposition.

    Merci, monsieur le président.

    Très rapidement, je vais demander au commissaire Carrique et au chef intérimaire Bell s'ils ont reçu la moindre consigne politique d'un élu à un moment donné pendant la manifestation, qu'il s'agisse de votre conseiller municipal, de votre maire ou bien d'un membre de votre bureau des commissaires ou du gouvernement provincial ou fédéral.

    Je peux répondre en premier, monsieur le président.

    Pas du tout. Nous n'avons jamais reçu de consigne. Je suis le seul responsable des opérations de la Police provinciale de l'Ontario.

    Je suis d'accord avec le commissaire Carrique.

    Je dois toutefois mentionner que je suis devenu chef de l'opération le 15 février. À partir de cette date, je n'ai reçu aucune consigne ni relevé le moindre sous-entendu à propos de ce que je devais faire. Notre corps policier est indépendant et relève de notre commission des services policiers.

    Merci pour ces explications. Il est rassurant de l'entendre.

    Chef intérimaire Bell, en toute franchise, c'était une mauvaise situation. Quand je suis ici, j'habite au centre-ville d'Ottawa. J'ai traversé la manifestation en me rendant au travail le matin et en revenant le soir.

    J'ai toutefois été surpris... Je pense en particulier à une nuit où je rentrais chez moi avec un collègue. J'admets que nous avons fait un détour pour voir ce qui se passait, puisque je devais traverser la manifestation. Ce soir‑là — il était probablement autour de 21 h environ —, je n'ai vu aucun policier surveiller les manifestants.

    J'ai entendu dire que l'absentéisme était plus prononcé au début de la manifestation. Pourriez-vous nous expliquer un peu pourquoi il n'y avait pas d'agents et pourquoi l'absentéisme était plus prononcé au début de la manifestation?

    Monsieur le président, je ne peux pas parler précisément de ce qui a été observé, car je ne connais ni la date ni l'heure.

    Ce que je peux vous dire, c'est que nos agents et des agents de partout au pays se sont rassemblés pour contribuer au démantèlement de l'occupation. Il a fallu beaucoup de temps pour rassembler autant de ressources.

    Au cours des premiers jours de l'occupation illégale, nous avons parlé des pressions exercées sur les ressources de notre organisation. Nous avons compté sur la Police provinciale de l'Ontario et sur la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir nos opérations.

    Je ne peux pas parler de la présence ou non d'un policier d'Ottawa dans la foule, mais je peux dire que du début de l'occupation jusqu'à son démantèlement, des agents ont fait de la surveillance et travaillé activement au démantèlement.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    J'aurais dû préciser que je n'ai pas vu d'agents en uniforme. Je suis certain qu'il y en avait d'autres ici et là.

    Ma dernière question, alors...

    Vous avez 10 secondes, monsieur.

    Très rapidement, je sais que le chef Sloly a demandé 1 800 agents. Y avait‑il un plan pour se servir de tous ces agents?

    Vous devrez répondre par oui ou non.

    Tout à fait. Le nombre de 1 800 agents provenait d'un plan pour surveiller, maintenir, stabiliser et finalement démanteler l'occupation. C'est le nombre d'agents que nous avons pu rassembler, lorsque nous avons peaufiné le plan et que nous sommes passés...

    Merci beaucoup.

    Nous passons à notre dernière intervention de trois minutes. J'ai cru comprendre que c'est M. Zuberi qui prendra la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'être ici et d'accomplir leur devoir pour protéger et servir la société.

    Je vais revenir à certaines observations faites jusqu'à maintenant.

    Nous avons entendu un représentant de la Police provinciale de l'Ontario, le chef intérimaire Bell, dire que le 7 février, des renseignements vous ont confirmé une menace à la sécurité nationale. Était‑ce une menace liée à l'extrémisme de droite?

    Je ne sais pas si vous pouvez m'entendre. Je demande de ne pas soustraire de mon temps de parole le temps qui s'écoulera pendant que nous attendons la réponse.

     Chef Bell, avez-vous entendu la question? Êtes-vous là?

     Je suis désolé. J'ai mal compris. Je pensais que cette question relative au renseignement s'adressait au commissaire Carrique.

    Non, elle s'adresse à la police d'Ottawa.

    Pardonnez-moi. Ici encore, je renverrai la question au commissaire Carrique, car elle concerne le renseignement. C'est la Police provinciale de l'Ontario qui a dirigé les efforts en matière de renseignement au cours de la crise.

    Si vous pouviez répondre brièvement, ces renseignements mettaient-ils en cause l'extrême droite?

    Je suis désolé, monsieur le président, mais ce n'est pas l'endroit pour discuter en détail du renseignement.

     Je peux toutefois vous dire qu'au cours de la collecte de renseignements à l'échelle du pays, avec les activités qui s'y déroulaient simultanément et les événements qui perturbaient la capitale nationale, nous avons collectivement détecté une menace à la sécurité nationale.

    Je vous remercie de le confirmer.

    Nous avons perdu une minute parce qu'il n'y avait pas de réponse. Je demande donc qu'on me rende ce temps perdu.

    Pour revenir à la Police provinciale de l'Ontario, il y a eu une menace réelle à la sécurité nationale. Vous avez indiqué qu'Ottawa est le théâtre de centaines de manifestations chaque année. Avez-vous communiqué avec les organisateurs avant l'arrivée de la manifestation ou du convoi? Si c'est le cas, avez-vous tenté de l'empêcher d'investir la rue Wellington et les environs de la Cité parlementaire?

    Je pense que cette question s'adresse à moi, puisque c'est moi qui ai indiqué que nous gérons des centaines de manifestations.

    Régulièrement et en toute occasion, nous tentons d'établir un contact et une liaison pour travailler avec les organisateurs. C'est le rôle important que joue notre équipe de liaison...

    Je suis désolé...

    M. Steve Bell: [Inaudible] extrêmement bien réussi...

    M  Sameer Zuberi: ... mais j'essaie simplement de poser une question. Avez-vous réussi à établir le contact avec les organisateurs de la manifestation?

    Il était difficile de trouver les organisateurs de la manifestation dans ce groupe, vu sa composition disparate. Nous avons établi un lien avec plusieurs personnes...

    Je vous remercie. Mon temps est très limité.

    J'ai découvert la page Facebook du convoi lancée le 14 janvier. La manifestation a commencé le 22 janvier. Avez-vous établi un contact avec les organisateurs de la manifestation en utilisant les renseignements publiés sur leur page Facebook ou par d'autres méthodes?

    Je le répète, il était extrêmement difficile de savoir qui étaient les organisateurs parce que le groupe était très disparate.

    M. Sameer Zuberi: Donc je...

    M. Steve Bell: Les membres de notre équipe de liaison ont fait un excellent travail en communiquant avec toutes les personnes qui déclaraient être des organisateurs afin d'entamer des échanges...

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    J'ai ajouté le temps...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je me demande si vous pourriez demander à nos témoins de remettre des mémoires écrits, puisqu'ils n'ont peut-être pas pu répondre entièrement à certaines questions pendant leur témoignage. Je pense que des mémoires écrits aideraient le Comité à avoir un portrait global de la situation.

    Bien sûr. Je peux le leur demander.

    Je veux remercier les témoins d'avoir comparu devant notre comité en une période très difficile. Il a été demandé de...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je suis désolé de vous interrompre.

    Pendant la séance, M. Lloyd a affirmé sur Twitter que le chef par intérim Bell a confirmé qu'aucune arme à feu n'a été trouvée pendant le démantèlement du convoi. Or, ce n'est pas ce que j'ai entendu. Je pense que c'est une déformation des propos du chef Bell, et j'encourage les gens à consulter son véritable témoignage.

    Nous ne débattrons pas de publications sur Twitter devant le Comité.

    Je signalerai toutefois aux témoins qu'ils sont libres de fournir des renseignements supplémentaires s'ils ont manqué de temps pour répondre entièrement aux questions. Je les encourage d'ailleurs à le faire.

    Je veux remercier les témoins au nom du Comité et, en fait, du Parlement du Canada. Je sais que vous avez vécu une période très difficile, et nous vous sommes reconnaissants de nous avoir fait part de vos opinions et vos points de vue. Merci beaucoup.

    Honorables collègues, nous suspendrons maintenant la séance avant de la reprendre à huis clos. Je vous remercie.

    [La séance se poursuit à huis clos.]