SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 16 juin 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à tous.
Madame Dancho, vous avez la main levée. Permettez-moi de présenter le sujet de la réunion, puis nous procéderons avec le reste.
Conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, le Comité se réunit pour examiner une demande reçue par le greffier et soumise par plus de quatre membres du Comité concernant des allégations d'ingérence politique de la part des cabinets du premier ministre et du ministre de la Sécurité publique dans l'enquête criminelle sur la tuerie de 2020 en Nouvelle-Écosse.
Les membres ont tous reçu la lettre. Je vais ouvrir le débat.
Qui souhaite parler en premier?
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer que le Comité étudie les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur le meurtre collectif de 2020 en Nouvelle-Écosse et les communications et que le comité a) tienne une réunion de deux heures pour entendre des représentants de la GRC, notamment: (i) le surintendant Darren Campbell, officier des services de soutien, GRC Nouvelle-Écosse, (ii) le commissaire adjoint Lee Bergerman, GRC Nouvelle-Écosse, (iii) le surintendant principal Chris Leather, GRC Nouvelle-Écosse, (iv) la directrice des communications Lia Scanlan, GRC Nouvelle-Écosse, (v) la directrice principale des communications Sharon Tessier, GRC; b) tienne une réunion de deux heures pour entendre les personnes suivantes: (i) Brenda Lucki, commissaire de la GRC, (ii) l'ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, (iii) le sous-ministre de la Sécurité publique, Robert Stewart, (iv) l’ancienne attachée de presse du ministre Blair, Mary-Liz Power, (v) tout autre fonctionnaire du ministère participant à l'enquête sur le meurtre de masse en Nouvelle-Écosse en 2020 et aux communications; c) tienne ces réunions au plus tard le jeudi 30 juin 2022.
Monsieur le président, nous fournissons cette motion au greffier dans les deux langues officielles. Il peut la transmettre à tous immédiatement.
Merci, monsieur le président.
En fait, vous savez quoi? Je vais laisser faire. J'ai besoin de travailler à mes idées là‑dessus avant de me prononcer.
Permettez-moi de passer mon tour.
Monsieur, pouvons-nous suspendre la séance pendant un court moment, le temps que nous recevions la motion? La lecture en a été faite, mais nous n'en avons pas reçu le texte.
Les membres du Comité sont-ils d'accord pour que nous suspendions la séance, de sorte que les membres aient le temps de lire la motion?
Des députés: Oui.
Le président: D'accord.
Monsieur le greffier, dites‑le moi quand la motion aura été transmise et que je pourrai reprendre la séance.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai quelques observations à faire. Je remercie ma collègue d'avoir proposé cette motion et je remercie également tous les collègues qui ont demandé la convocation de la réunion d'aujourd'hui. Ce sont des questions importantes sur lesquelles le Comité doit se pencher.
Je rappelle à tous qu'en ce moment, la Commission des pertes massives entend des témoignages sous serment, tout comme s'il s'agissait d'une cour de justice. Nous devons veiller à ne pas porter préjudice aux travaux de cette commission.
La commissaire Lucki va comparaître devant la Commission en juillet. C'est ce que j'ai compris. Je souligne cela en guise d'introduction à ce que je vais maintenant dire.
L'autre chose, c'est que la semaine prochaine — mercredi, je crois —, il se tiendra un service commémoratif pour la gendarme Stevenson, l'une des...
Monsieur le président, je pense bien qu'il nous faut le consentement unanime pour poursuivre.
Avons-nous le consentement unanime pour poursuivre cette discussion pendant la sonnerie?
Des députés: Oui.
Le président: Reprenons la discussion, madame Damoff.
Merci, monsieur le président.
La semaine prochaine, il y a un service commémoratif pour la gendarme de la GRC qui a été tuée lors de l'horrible tuerie en Nouvelle-Écosse. Il serait absolument insensible et irrespectueux de notre part de convoquer tous ces agents de la GRC, ainsi que la commissaire Lucki, devant un comité au moment même où se déroule ce service commémoratif à Halifax.
Je vais suggérer que nous tenions une réunion de trois heures — une seule réunion — et que nous retirions de la liste l'attachée de presse du ministre Blair, Mary‑Liz Power, et tout autre fonctionnaire du ministère ayant participé à l'enquête et aux communications sur le meurtre collectif de 2020 en Nouvelle-Écosse. Ce sont les sous-alinéas (iv) et (v) de l'alinéa b). Je modifierais en outre la motion pour que la réunion ait lieu immédiatement après la comparution de la commissaire devant la Commission des pertes massives.
Nous serions en mesure de leur poser des questions à la suite de la comparution de la commissaire. Nous pourrions obtenir plus de renseignements à ce moment.
L'autre problème qui se pose à nous, très franchement, c'est que les ressources de la Chambre sont réduites, du 4 au 22 juillet. Ce serait probablement au début du mois d'août, mais nous laissons au président le soin de convoquer la réunion immédiatement après la comparution de la commissaire. Je pense que nous avons tous confiance en notre président pour le faire.
Voilà les changements que je propose à cette motion.
Je crois que le greffier à une interprétation différente de l'ordre dans lequel les mains se sont levées. Comme vous le savez, je ne peux pas voir la pièce entière.
J'ai un rappel au Règlement, dans ce cas.
Je crois que la députée libérale doit proposer officiellement son amendement. Elle l'a fait verbalement, mais elle ne l'a pas proposé.
Oui. La motion serait modifiée, à l'alinéa a), et dirait: « tienne une réunion de trois heures pour entendre des représentants de la GRC, notamment : ». On retirerait l'alinéa b), mais on en conserverait les sous-alinéas (i), (ii) et (iii); on ajouterait que les réunions suivraient la comparution de la commissaire devant la Commission des pertes massives.
Donc, le premier groupe de témoins serait constitué des personnes énumérées aux sous-alinéas (i) à (v) de l'alinéa a); puis nous aurions la commissaire Lucki qui comparaîtrait seule, et ensuite le ministre Blair. Cela remplirait l'heure. Je peux préciser cela dans la motion si vous le souhaitez.
Monsieur le président, je ne comprends pas bien la motion de Mme Damoff. Veuillez l'expliquer de nouveau.
Ce sera peut-être plus clair. Je propose que le Comité tienne une réunion d'une heure pour entendre les représentants de la GRC, y compris les cinq représentants nommés; qu'il tienne une réunion d'une heure pour entendre Brenda Lucki, commissaire de la GRC; qu'il tienne une réunion d'une heure pour entendre l'ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, et le sous-ministre de la Sécurité publique, Robert Stewart; et que les trois réunions aient lieu le même jour, après la comparution de la commissaire devant la Commission des pertes massives.
Il n'y aurait qu'une...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
J'ai des doutes sur la recevabilité de l'amendement. Le greffier pourra peut-être préciser cela et nous pourrons aller de l'avant.
D'après ce que je comprends, le paragraphe 106(4) exige que la réunion se tienne dans les cinq jours suivants. Est‑ce que le greffier peut résoudre cela?
La réunion à tenir dans les cinq jours suivants est celle que nous tenons en ce moment, madame Dancho.
J'invoque le Règlement.
Le deuxième vote que nous avons eu visait à poursuivre en séance publique la discussion de la demande liée au paragraphe 106(4) du Règlement. Nous avons déjà approuvé le fait que la réunion actuelle traite de l'objet du paragraphe 106(4).
Oui. C'est ce dont nous débattons en ce moment.
J'ai une liste.
Madame Michaud, je crois que c'est à vous.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie d'abord mes collègues du NPD et du Parti conservateur qui ont proposé la tenue de cette réunion d'urgence conformément à l'article 106(4) du Règlement.
Je comprends que nous débattons de l'amendement de Mme Damoff. D'ailleurs, je l'en remercie et je suis d'accord avec elle dans l'ensemble.
Si j'appuie les changements proposés par Mme Damoff, c'est surtout pour des raisons liées au calendrier. Nous faisons ce genre de chose afin d'obtenir des réponses pour nos concitoyens et pour le public. Or, on va se le dire, pendant la semaine entre la fête nationale du Québec et la fête du Canada, les gens suivent un peu moins les nouvelles. C'est l'été, ce sont les vacances qui arrivent. Donc, si nous voulons vraiment obtenir des réponses et faire en sorte qu'elles se rendent jusqu'à la population, par égard pour celle-ci, il faudrait tenir cette réunion durant une période un peu mieux choisie. De plus, compte tenu du service commémoratif dont Mme Damoff parlait, le moment semble encore moins bien choisi.
Aussi, nous avons eu une session assez chargée. Je crois que, par respect pour les ressources humaines de la Chambre, qui sont épuisées, nous devrions repousser la tenue de cette réunion. La tenir aussi tôt que la semaine prochaine, ce serait précipité. Personnellement, je l'aurais repoussée à la reprise des travaux réguliers, en septembre, mais je comprends qu'il puisse être opportun de la tenir après la comparution de Mme Lucki devant la commission d'enquête, en juillet. Peut-être que ce serait un meilleur moment.
Par ailleurs, j'ai quelques questions sur le libellé en français. J'ai l'impression que la traduction n'est pas très juste. Le texte parle de meurtres collectifs, mais ce n'est pas vraiment quelque chose qu'on dit, en français. On devrait plutôt parler de la tuerie de 2020. Ensuite, je ne suis pas certaine de comprendre pourquoi on propose d'étudier les allégations et les communications. Peut-être qu'il faudrait formuler cela autrement.
Sauf ces détails, je suis en faveur des changements proposés par Mme Damoff.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec ce que propose Mme Damoff pour ce qui est d'inclure tout cela dans une réunion de trois heures.
La seule chose avec laquelle je ne suis pas d'accord, c'est le moment choisi. Je sais qu'en tant que comité, nous voulons être respectueux du travail de la commission d'enquête, et je pense toujours que nous pouvons le faire. Cependant, les révélations qui sont sorties dans les médias, à partir de mercredi, traitent d'une question dont le Parlement doit être saisi.
L'enquête sur la tuerie porte sur les événements qui se sont produits ce terrible jour il y a deux ans, mais nous sommes confrontés à des allégations selon lesquelles la commissaire de la GRC serait intervenue dans une enquête parce qu'il s'agissait de soutenir une proposition de loi sur les armes à feu. C'est une allégation très grave. Nous avons beaucoup plus de questions que de réponses à ce stade.
Je pense que le Comité peut procéder de manière ordonnée tout en respectant les objectifs de l'enquête. Nous pourrions ainsi, en tant que députés, faire notre travail et demander des comptes au gouvernement.
Cependant — et je sais que cela pourrait être un sous-amendement à l'amendement —, je pense que nous devons également inclure le commissaire adjoint de la GRC, Brian Brennan. Il n'est pas mentionné ici. On mentionne qu'il a participé à l'appel avec la commissaire Lucki. En fait, les notes manuscrites du surintendant Campbell indiquent que le commissaire adjoint Brennan a essayé de calmer les choses au cours de cet appel qui était très animé. Il pourrait ajouter une perspective intéressante. Je suggérerais que le commissaire adjoint comparaisse aux côtés de la commissaire pendant l'heure qui lui est consacrée.
La seule partie de l'amendement de Mme Damoff qui me pose problème est le moment choisi. Je comprends l'intérêt d'entendre le témoignage de la commissaire au cours de l'enquête, et je comprends que ce sera vers la mi‑juillet, mais c'est une question qui touche le pays en ce moment. En tant que comité, notre intérêt sera très différent de celui de l'enquête.
Je suis favorable à la tenue de la réunion la semaine prochaine et à la recherche d'un moyen de tenir compte du fait que les membres de la GRC que nous avons énumérés vont assister au service commémoratif d'une camarade décédée. Je suis sûr que nous pouvons trouver un moyen de contourner ce problème. Nous avons la fête du Canada, à la fin, mais il y a moyen de trouver un moment pour qu'ils puissent à la fois assister au service commémoratif d'une camarade tombée au combat et être présents pour notre importante enquête.
J'ai un problème avec la date. Tout le reste est parfait. Je suggère que nous ajoutions également le commissaire adjoint Brennan à la liste.
Est‑ce que vous proposez un sous-amendement à l'amendement de Mme Damoff? Est‑ce que vous proposez officiellement un sous-amendement?
Oui.
Le seul élément de mon sous-amendement est l'ajout du commissaire adjoint Brian Brennan de sorte qu'il comparaisse en même temps que la commissaire Brenda Lucki.
Je vous remercie, monsieur le président.
En plus de ce qu'a dit M. MacGregor, je suis d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un fait nouveau. C'est choquant et troublant. Il est certainement regrettable que cela se produise pendant un service commémoratif très sobre qui se tiendra la semaine prochaine. Je pense que c'est la faute des responsables de l'ingérence politique mentionnée dans le témoignage. C'est la faute de tout individu au sein du gouvernement libéral qui a mis cette ingérence politique… Comme il est indiqué dans les notes, il s'agit de témoignages dans le cadre de la Commission des pertes massives. Il est profondément regrettable qu'ils aient fait cela, du moins tel qu'allégué dans ces témoignages.
C'est la raison pour laquelle nous sommes réunis ici aujourd'hui, et je suis donc d'accord avec M. MacGregor. Je suis également d'accord avec M. MacGregor pour ajouter le sous-commissaire, Brian Brennan, car il devrait certainement faire partie de ce groupe de témoins. Je suis d'accord sur le choix du moment et sur l'ajout de ce témoin.
Je dirais cependant que nous sommes préoccupés par l'amendement de Mme Damoff visant à supprimer, dans la partie b), « (v) tout autre fonctionnaire du ministère participant à l'enquête sur le meurtre de masse en Nouvelle-Écosse en 2020 et aux communications; ». Nous n'avons pas encore de représentant du CPM sur cette question. C'est censé faire partie de tout cela. Il est explicitement mentionné dans deux témoignages distincts dans le cadre de la Commission des pertes massives que le premier ministre ou le Cabinet du premier ministre a exercé des pressions sur la commissaire Lucki, mais aucun nom n'est mentionné. Afin de mener une enquête complète, un représentant du CPM qui a participé aux discussions avec le ministre et la commissaire Lucki doit comparaître et répondre aux questions.
Si personne ne représente le CPM ou les autres hauts responsables concernés, nous ne pouvons pas vérifier les témoignages qui viennent d'être publiés ou poser des questions à leur sujet. Il est impératif qu'au moins un représentant du Cabinet du premier ministre qui a participé à ces discussions à l'époque comparaisse devant le Comité.
Encore une fois, le gouvernement libéral sait évidemment qui sont ces personnes. Nous devons insister fermement pour qu'au moins un représentant du CPM comparaisse devant le Comité, afin de pouvoir mener une enquête approfondie.
D'autres députés souhaitent-ils formuler des commentaires sur le sous-amendement?
Monsieur Lloyd, vous avez la parole.
Oui, je vais essayer d'être bref, monsieur le président.
Je suis d'accord avec le sous-amendement de M. MacGregor qui vise à ajouter Brian Brennan, mais je ne peux pas appuyer l'amendement de Mme Damoff tel quel, car une réunion d'une heure avec cinq responsables de la GRC, une réunion d'une heure avec la commissaire de la GRC et, si la motion est modifiée, le sous-commissaire, et une réunion d'une heure avec le ministre de la Sécurité publique et le sous-ministre, c'est loin d'être suffisant. En effet, si ces cinq témoins souhaitent faire des déclarations préliminaires de cinq minutes chacune, cela prendra environ la moitié de la réunion. Ensuite, nous n'aurons que trente minutes pour les questions de fond.
Je n'appuierai donc pas l'amendement tel quel, mais nous pourrions organiser deux réunions de deux heures. La première serait avec les représentants de la GRC qui ont participé à l'appel. L'autre réunion de deux heures serait avec la commissaire et les responsables et les ministres et les fonctionnaires.
Je comprends que l'évènement qui se tiendra la semaine prochaine est important, mais je pense que nous pouvons faire preuve de souplesse à cet égard. Je veux certainement faire preuve de souplesse sur ce point, mais je pense que les heures proposées ne nous permettent pas d'accorder à cette question très sérieuse toute l'attention qu'elle mérite.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais certainement appuyer le sous-amendement de M. MacGregor. J'aimerais en fait que nous puissions voter sur ce sous-amendement, car j'aimerais en proposer un autre, ce que je ne peux pas faire tant que nous sommes saisis de celui‑ci. Je vais proposer un amendement pour remplacer les trois réunions d'une heure par une seule réunion, sans être trop précis au sujet des groupes de témoins.
Quoi qu'il en soit, je ne peux pas proposer ce sous-amendement tant que nous n'avons pas traité celui dont nous sommes saisis.
Je vous remercie.
De manière générale, je suis pour l'amendement de M. MacGregor. Je pense qu'il est important que M. Brennan soit présent à la réunion. Il a participé à l'appel, et nous voulons l'entendre.
J'aimerais également souligner que notre enquête sera très différente de celle de la Commission des pertes massives qui se déroule en ce moment en Nouvelle-Écosse, et qui se penche surtout sur les questions opérationnelles — ce qui s'est passé sur le terrain, ce qui ne s'est pas passé sur le terrain et les questions liées à la chronologie des évènements. Notre enquête portera davantage sur les allégations d'ingérence politique, ce qui correspond tout à fait, selon moi, à ce que doit faire le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Je pense que c'est une question urgente et je pense que nous devons avancer aussi vite que possible. Je comprends que les ressources de la Chambre des communes seront limitées au cours des prochaines semaines, mais je comprends aussi que, pour une réunion d'urgence, elles peuvent être mises à disposition. Je pense que nous devons utiliser tous les outils qui sont mis à notre disposition par la Chambre des communes pour tenir ces réunions aussitôt que possible.
Je vous remercie.
À titre de précision, le sous-amendement de M. MacGregor vise à ajouter le sous-commissaire à la motion. C'est sur ce point que nous votons, n'est‑ce pas?
D'accord. Votons donc sur ce point.
Oui, monsieur le président, et je vais le confirmer. À ce moment‑ci, il s'agit simplement d'ajouter le sous-commissaire, car je pense que nous aurons une discussion sur le calendrier après l'adoption du sous-amendement.
D'accord.
Chers collègues, je constate que nous votons dans 11 minutes.
Monsieur le greffier, combien de temps devons-nous laisser aux députés pour qu'ils puissent voter à temps? À quel moment devrons-nous nous arrêter?
Pourquoi n'interrompons-nous pas la discussion maintenant? Nous pourrions aller voter et organiser le vote sur le sous-amendement et l'amendement à notre retour.
Est‑ce que cela convient à tout le monde?
Monsieur le président, nous procédons au vote maintenant, avant de suspendre la séance. Est‑ce exact?
Monsieur le président, pouvons-nous obtenir des précisions? Pouvons-nous voter sur le sous-amendement maintenant, puis suspendre ensuite la séance?
Est‑ce la volonté du Comité?
Des députés: Oui.
Le président: Nous allons donc voter sur le sous-amendement de M. MacGregor.
Monsieur MacGregor, pouvez-vous le lire rapidement, s'il vous plaît?
Mon sous-amendement vise à modifier l'amendement en ajoutant le sous-commissaire de la GRC, Brian Brennan, au groupe de témoins dans lequel se trouve la commissaire Brenda Lucki.
C'est clair.
(Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Le président: C'est très bien. Je vous remercie, mesdames et messieurs. Le sous-amendement est adopté.
Nous devrions maintenant nous concentrer sur le vote.
Une chose à la fois, monsieur McKinnon. Occupons-nous d'abord du vote. Il reste quelques minutes. Je crois que nous devons attendre 10 minutes après l'annonce du vote à la Chambre avant de reprendre nos délibérations. Je demanderai au greffier de nous indiquer quand ces 10 minutes seront écoulées, puis nous reprendrons la discussion sur ce point.
Nous nous reverrons dans quelques minutes.
Chers collègues, la séance reprend.
Juste avant de faire une pause pour aller voter, nous avons approuvé un sous-amendement de M. MacGregor. Au moment où nous avons suspendu la séance, M. McKinnon a demandé la parole.
Monsieur McKinnon, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais proposer un sous-amendement qui reprend en gros ce que Mme Damoff a dit, sauf que je souhaite remplacer les trois réunions d'une heure chacune avec un groupe de témoins chacune par une seule réunion avec trois groupes de témoins.
Je vais lire l'ensemble de la motion dans la mesure où elle s'applique à mon sous-amendement. À la fin, elle conserve les indications relatives au calendrier qui figuraient dans la motion de Mme Damoff. Je crois comprendre que c'est un point qui reste à discuter. Je propose que nous nous concentrions sur ce seul sous-amendement et que nous le traitions comme une question connexe, ce qui nous permettra d'avancer plus rapidement.
Le libellé de la motion modifiée serait que le Comité étudie les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur le meurtre collectif de 2020 en Nouvelle-Écosse et les communications, et que le Comité: a) tienne une réunion de trois heures pour entendre des représentants de GRC Nouvelle-Écosse, notamment: (i) le surintendant Darren Campbell, officier des services de soutien, GRC Nouvelle-Écosse, (ii) le commissaire adjoint Lee Bergerman, GRC Nouvelle-Écosse, (iii) le surintendant principal Chris Leather, GRC Nouvelle-Écosse, (iv) la directrice des communications Lia Scanlan, GRC Nouvelle-Écosse, (v) la directrice principale des communications Sharon Tessier, GRC; b) les personnes suivantes: (i) Brenda Lucki, commissaire de la GRC, et (ii) le sous-commissaire Brian Brennan; c) les personnes suivantes: (i) l'ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, et (ii) le sous-ministre de la Sécurité publique, Robert Stewart, et d) que ces réunions soient tenues après la comparution de la commissaire devant la Commission des pertes massives.
Je crois comprendre que certains détails peuvent soulever quelques problèmes, mais je suggère de voter sur ce sous-amendement et de traiter ensuite les détails dans d'autres amendements potentiels.
Je vous remercie.
Non, il n'a pas été distribué. Comme nous n'avons pas la traduction exacte, le greffier ne peut pas le distribuer.
Merci, monsieur le président.
Je remercie M. McKinnon pour son amendement. J'ai toutefois l'impression qu'il joue un peu sur les mots. Je ne sais pas à quel point c'est important, mais je fais remarquer qu'une période de trois heures pour entendre, je crois, environ 10 témoins, selon la motion originale, est trop peu de temps. Quand nous pensons qu'au cours de la première heure, nous invitons les nombreux représentants de la GRC qui sont mentionnés dans le Halifax Examiner, c'est trop peu de temps.
M. Lloyd a fait valoir qu'ils ont tous cinq minutes pour faire une déclaration liminaire, ce qui laisserait le temps pour peut-être une, voire deux séries de questions. Ils sont certainement au centre de cette étude. Ce ne serait pas rendre justice à l'étude ni à ce que nous tentons d'accomplir, c'est‑à‑dire en apprendre plus sur les témoignages entendus. Je répète que c'est trop peu de temps pour entendre les déclarations préliminaires et permettre à tous les partis de poser des questions, alors qu'il est important pour le processus démocratique que ces témoins brossent un tableau complet de la situation.
Je suis farouchement opposée aux contraintes de temps imposées par les libéraux. J'estime que si nous voulons faire preuve d'ouverture et de transparence, nous avons besoin de beaucoup plus de temps. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé au départ une réunion complète de deux heures pour entendre tous les responsables de la GRC. Je pense que c'est très important et que nous devons nous en tenir à cela.
Je n'appuie donc pas ce sous-amendement.
D'autres membres du Comité ont-ils des commentaires sur le sous-amendement?
Allez‑y, monsieur Lloyd.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais obtenir une précision. Savons-nous exactement quand la commissaire parlera à la Commission des pertes massives? Avons-nous une date précise? Je ne voudrais pas appuyer un sous-amendement alors qu'on ne sait pas ce qui peut se produire et que le témoignage de la commissaire devant la Commission des pertes massives pourrait être reporté. Nous serions ainsi forcés, en appuyant cet amendement, à retarder davantage nos réunions.
De plus, je pense que certains de nos collègues ici présents ont fait valoir que cette question est distincte de ce qui intéresse la Commission. Il est question d'ingérence politique, pas des détails sur lesquels la Commission met l'accent. Je ne pense pas que cela devrait être une condition préalable, qu'il faut attendre jusqu'à ce que la commissaire ait témoigné avant de passer à l'action.
J'aimerais également savoir si M. McKinnon connaît la date du témoignage de la commissaire, car je ne peux pas appuyer un sous-amendement à moins de savoir à quoi m'en tenir.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pour l'instant, le seul changement est le remplacement du mot « réunion » par « groupe de témoins ». J'ai déjà présenté l'amendement sur le moment choisi, et nous pourrions donc peut-être seulement discuter du sous-amendement de M. McKinnon, qui consiste à remplacer le mot « réunion » par « groupe de témoins » et à proposer une réunion de trois heures. C'est le changement dont nous sommes saisis pour l'instant. Le moment choisi pour la tenue de la réunion fait déjà l'objet d'un amendement. Nous discutons donc maintenant seulement de l'expression « groupe de témoins ».
À propos du même rappel au Règlement, je suppose que l'autre changement est que, plutôt que de préciser qu'il s'agit de séances d'une heure avec les témoins, le sous-amendement se contente de parler de « groupes de témoins », ce qui signifie qu'une heure et demie ou deux heures pourraient être consacrées au plus grand groupe. Il reviendrait vraiment au Comité de décider séparément. Je répète que... Mettons le sous-amendement aux voix, et nous pourrons ensuite nous occuper des détails séparément.
Oui, je pense qu'il en a déjà été question. Je crois que ce vote porte sur un élément très précis du libellé, et la discussion sur les dates se poursuivra lorsque nous reprendrons le débat sur l'amendement principal de Mme Damoff.
Oui. J'aimerais obtenir une précision.
Je pense que M. McKinnon dit que son sous-amendement portait seulement sur la forme et sur une réorganisation des choses, mais j'aimerais savoir si ce sera « v. L'ancienne attachée de presse du Ministre Blair, Mary-Liz Power ». Est-elle encore nommée dans l'amendement ou a‑t‑elle été retirée? Et puis, pour ce qui est du passage « v. Tout autre fonctionnaire du ministère participant à l'enquête sur le meurtre de masse en Nouvelle-Écosse en 2020 et aux communications », se trouve‑t‑il encore là?
Merci, monsieur le président.
L'amendement de Mme Damoff a retiré ces témoins, ce qui signifie qu'il faudra voter là‑dessus après avoir réglé les sous-amendements. Ces témoins ont été retirés par l'amendement de Mme Damoff.
[Français]
[Traduction]
[Français]
M. McKinnon pourrait-il relire son sous-amendement avant que nous passions au vote, s'il vous plaît?
[Traduction]
C'est toujours une bonne idée.
Monsieur McKinnon, veuillez lire votre sous-amendement avant le vote.
Merci, monsieur le président. C'est avec grand plaisir que je vais le lire.
Voici le libellé de la motion une fois les sous-amendements apportés: « Que le comité étudie les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur le meurtre collectif de 2020 en Nouvelle-Écosse et les communications et que le comité tienne une réunion de trois heures pour entendre, notamment : a) un groupe de témoins composé de représentants de la GRC Nouvelle-Écosse : i. Le surintendant Darren Campbell, officier des services de soutien, GRC Nouvelle-Écosse; ii. Le commissaire adjoint Lee Bergerman, GRC de la Nouvelle-Écosse; iii. Le surintendant principal Chris Leather, GRC Nouvelle-Écosse; iv. La directrice des communications Lia Scanlan, GRC Nouvelle-Écosse; et v. La directrice principale des communications Sharon Tessier, GRC; b) un groupe de témoins composé des personnes suivantes : i. Brenda Lucki, commissaire de la GRC; et ii. Brian Brenna, sous-commissaire; c) un groupe de témoins composé des personnes suivantes : i. Bill Blair, ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; et ii. Robert Stewart, sous-ministre de la Sécurité publique; et d) que la réunion ait lieu après le témoignage de la commissaire à la Commission des pertes massives.
Le sous-amendement de fond a vraiment pour but de modifier le libellé de Mme Damoff afin qu'il y ait une réunion consacrée aux trois groupes de témoins plutôt que trois réunions consacrées chacune à un groupe de témoins distinct.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je veux préciser une chose. M. McKinnon a dit que le moment choisi pour entendre les trois groupes de témoins n'est pas indiqué, mais lorsqu'il a relu son sous-amendement, il était question de trois heures consacrées à trois groupes de témoins, je crois.
Pourrait‑il préciser ce qu'il en est? Le nombre d'heures peut‑il varier et y a‑t‑il trois groupes de témoins, ou est‑il question d'entendre trois groupes de témoins en trois heures?
L'idée est que le Comité tiennent une séance de trois heures pour entendre les groupes de témoins a), b) et c).
Monsieur le président, pour étayer ce que j'ai dit, M. McKinnon s'est peut-être mal exprimé plus tôt. Il a dit que son amendement ne précisait pas le nombre d'heures, alors que, dans les faits, il s'agit d'une période de trois heures. Ce que je veux faire valoir, c'est que c'est trop peu de temps pour entendre pleinement tous les témoins.
Ce que j'ai dit plus tôt, c'est que nous n'avions pas précisé qu'une heure serait consacrée à chaque groupe de témoins. Dans le contexte de la réunion prise dans son ensemble, nous pouvons consacrer le temps que nous voulons aux groupes de témoins selon ce qui est logique.
Sommes-nous prêts à voter?
(Le sous-amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous allons revenir au débat sur l'amendement modifié de Mme Damoff, je crois.
Avons-nous une liste d'intervenants pour en discuter?
Je serai bref.
Je tiens à dire pour le compte rendu que j'adhère à 90 % de ce que Mme Damoff propose. Ce qui ne me convient pas dans l'amendement, c'est le moment choisi.
Je pense vraiment que la réunion doit avoir lieu la semaine prochaine. Je ne peux pas cibler de passages précis dans l'amendement, et c'est donc de manière générale la raison pour laquelle je vais voter contre.
Monsieur le président, je vais proposer un sous-amendement, mais j'ai d'abord une question pour le greffier.
Les opérations de maintenance doivent commencer dans deux semaines. D'après ce que j'ai compris, si le Parlement doit tenir une réunion d'urgence — et je crois que nous avons établi que c'est urgent —, nous pouvons nous réunir pendant les opérations.
Monsieur le greffier, auriez-vous l'obligeance de le confirmer?
Oui, madame Dancho, l'Administration de la Chambre des communes offrirait le soutien nécessaire au besoin.
Merci, monsieur le président.
J'ai une autre question avant de proposer mon sous-amendement. On a fait remarquer qu'il y aura un service commémoratif mercredi prochain, et nous pourrions peut-être tenir la réunion jeudi. Comme l'ont dit M. MacGregor et d'autres personnes, c'est une question urgente. Je comprends que les députés libéraux et peut-être nos collègues du Bloc préféreraient tenir la séance une autre semaine. Si c'est le cas, je pense que le compromis, l'occasion de porter une cravate pourpre, pourrait être de tenir les réunions pendant la première semaine des opérations de maintenance prévues.
J'aimerais proposer un sous-amendement à la motion libérale.
Monsieur le président, je n'ai pas l'amendement sous-amendé devant moi, et je ne suis pas donc pas certaine de savoir comment procéder dans ce genre de situation. L'objectif de mon amendement est le suivant.
Les témoins ont été divisés en trois groupes. Nous avons les représentants de la GRC, la commissaire Lucki ainsi que le sous-ministre et le ministre, n'est‑ce pas? Pouvons-nous le confirmer comme nous n'avons pas le libellé sous les yeux?
Oh, ça y est, je l'ai. Nous avons un groupe de témoins composé des représentants de la GRC. Un autre groupe composé de la commissaire Lucki et du sous-commissaire Brennan, et un dernier groupe composé du ministre Blair et du sous-ministre.
Je propose de consacrer deux heures aux représentants de la GRC, une heure à la commissaire Lucki et au sous-commissaire Brennan, et une heure au ministre Blair et au sous-ministre, en faisant une pause d'une demi-heure entre chaque groupe de témoins. C'est une partie de l'amendement.
La deuxième partie de l'amendement vise à ce que, pendant l'heure consacrée au ministre Blair et à son sous-ministre, un représentant du Cabinet du premier ministre comparaisse. Nous avons manifestement besoin de ce représentant, car il a été question du Cabinet à deux reprises pendant les témoignages devant la Commission des pertes massives. L'enquête du Comité serait incomplète sans un représentant du Cabinet du premier ministre. C'est donc la deuxième partie de mon amendement.
La troisième partie est pour que nous nous réunissions pendant la première semaine des opérations de maintenance prévues. Je propose le lundi. Je ne suis pas certaine de la date exacte, mais c'est un lundi.
Nous sommes saisis du sous-amendement.
J'invite maintenant les membres du Comité à faire leurs observations.
Allez‑y, monsieur Lloyd.
Merci, monsieur le président.
Il est important de souligner que ce sous-amendement, pour clarifier et résumer ce que ma collègue disait, ajoute une heure. Cela répond à ma préoccupation, car une période d'une heure pour entendre cinq représentants de la GRC, même si nous pourrions, comme l'a dit M. McKinnon, la prolonger d'une demi-heure dans la plage horaire de trois heures, ne donne pas assez de temps pour bien contre-interroger ces témoins.
La période de deux heures me convient, mais je souligne aussi que ce sous-amendement, puisque nous établissons une date pendant les opérations de maintenance, viendrait essentiellement invalider l'amendement de Mme Damoff qui souhaite que nous attendions que la commissaire ait témoigné devant la Commission des pertes massives, à moins que ce témoignage ait lieu avant, mais je ne pense pas que ce sera le cas. Il est important de souligner que ce sous-amendement éliminerait cette exigence.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Dans un esprit de collégialité, je propose à mon collègue conservateur de convenir d'une réunion d'une durée de quatre heures. Mais je répète que la commissaire témoigne à l'enquête, quelque part en juillet. Je continue d'insister pour qu'elle vienne ici ensuite. Même si nous déplacions la date dans la première semaine de juillet, elle précéderait son témoignage, dont nous ignorons la date. M. Lloyd et moi avons eu une sorte de conversation hors-connexion à ce sujet, mais, à ce que je sache, la date du témoignage de la commissaire n'est pas fixée.
D'après ce que j'ai compris, la durée de son témoignage n'est pas limitée. Elle pourrait être d'une journée ou deux, peut-être même de trois, jusqu'à une semaine. Tout dépend d'elle et du nombre de questions qu'on voudra lui poser. Si nous convoquons les hauts fonctionnaires, je préconise que ce soit après son témoignage, alors que nous connaîtrons tous les faits, vraisemblablement en août.
Nous pourrions appuyer une réunion prolongée, qui durerait quatre heures, mais pas la dernière partie. Nous devrions voter contre l'amendement de Mme Dancho, puis, peut-être que, selon la tournure des discussions, nous pourrions proposer de nouveaux amendements pour la faire durer quatre heures, mais nous devrions nous prononcer contre le libellé actuel de l'amendement.
Merci, monsieur le président.
Je remercie Mme Damoff de ses observations, mais je répéterai ce qui a été dit plusieurs fois. L'enquête porte sur autre chose que ce sur quoi notre comité enquête. Notre responsabilité est de demander des comptes au gouvernement pour ses actions, à tous les égards et dans tout les aspects de la sécurité publique. La question, une révélation consternante de la Commission des pertes massives, est urgente. Nous l'examinerons plus en profondeur, ce qui est notre devoir de membres de l'opposition et du Comité, celui de la sécurité publique.
Je le répète, l'enquête porte sur des questions distinctes des nôtres. Nous avons l'obligation d'avancer, de le faire rapidement et franchement, vu les révélations et leur gravité. J'ai la conviction que le public mérite des réponses plutôt que d'attendre quatre à six semaines pour les entendre.
Je m'inscris respectueusement en faux contre ma collègue sur cette question.
J'invoque le Règlement pour mettre le Comité en garde contre le choix de certains termes qu'emploie Mme Dancho. Comme il s'agit davantage d'allégations que de révélations, privilégions ce terme.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Précision: il s'agit d'un témoignage officiel devant la Commission des pertes massives.
Merci, monsieur le président.
Il faudrait, je suppose, obtenir des éclaircissements de notre greffier concernant les travaux critiques d'entretien. C'est au cas où on formulerait une demande urgente de réunion pour un comité de la Chambre. Si nous décidons de nous réunir dans la semaine du 4 juillet, c'est possible.
Oui, monsieur MacGregor, c'est le cas. Ce serait possible, si le Comité le demandait. Exceptionnellement, nous pourrions nous réunir.
[Français]
Merci, madame Damoff.
Je sais que, si c'est urgent, on peut s'arranger pour que le Comité se réunisse. Cependant, les ressources de la Chambre demandent trois semaines par année pour faire des travaux d'entretien dans le système et le reprogrammer afin que tout soit prêt pour la prochaine session parlementaire.
Je suis d'accord sur le fait que le Comité veuille se rencontrer pendant quatre heures, parce que nous avons beaucoup de témoins à entendre. Toutefois, en tout respect pour les ressources de la Chambre, je pense que nous pourrions repousser la rencontre de sorte que ce soit après le témoignage de la commissaire.
Je serai obligée de voter contre le sous-amendement. Je suis d'accord pour que le Comité se réunisse pendant quatre heures, mais je n'approuve pas le moment où l'on veut tenir la réunion, malheureusement. Si on pouvait séparer les deux propositions, il serait possible d'en arriver à compromis. Autrement, je serai obligée de voter contre le sous-amendement.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Relativement à l'amendement de Mme Dancho, nous n'appuierons pas non plus des pauses d'une demi-heure entre chaque groupe de témoins. Cela prolonge excessivement les réunions. Normalement, nous les évitons.
Il faut également tenir compte du fait que les cinq personnes à qui on a demandé de témoigner et à qui on demande maintenant de le faire pendant deux heures ont été traumatisées par ce qui est arrivé en Nouvelle-Écosse. Après qu'elles ont publiquement reconnu leurs problèmes consécutifs de santé mentale, nous les faisons comparaître pendant deux heures devant notre comité. Nous devrions nous soucier de leur état et leur offrir la possibilité de témoigner une ou deux heures, vu leurs difficultés mentales.
Je ne sais trop comment l'exprimer dans la motion, mais je tenais à nous y sensibiliser tous. Certains membres de notre comité prennent très au sérieux la santé mentale de nos agents de sécurité publique, particulièrement les grands traumatisés.
Merci, monsieur le président.
La question est vraiment très importante pour beaucoup, à commencer par les acteurs de l'affaire, les personnes qui ont perdu des êtres chers, les Néo‑Écossais et tous les Canadiens.
En raison des allégations sérieuses qui circulent, j'estime que notre tâche, notre devoir, est de les examiner le plus tôt possible. Je trouve très scandaleux qu'on envisage de le remettre à plus tard. La Chambre a fait savoir que les ressources nécessaires seraient disponibles dans la semaine suivant le 4 juillet. Si nous remettons la tâche d'au moins six semaines, nous ne faisons tout simplement pas notre travail convenablement. Je pense que le plus tôt sera le mieux pour examiner ces allégations graves, élucider les faits et avancer.
J'appuierai l'idée d'agir aussitôt que possible, en gardant à l'esprit celle de ne pas le faire la semaine prochaine, pendant la commémoration — en signe de respect — mais le faire la semaine après serait plus que convenable. Nous le devons aux gens, aux Canadiens, de découvrir ce qui est vraiment arrivé, puis d'avancer.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec mon collègue Shipley. Il y a urgence.
Je ne crois pas que ça réponde aux Canadiens et aux familles des victimes qui ont vraisemblablement été atterrées par ce qu'on a appris à la Commission des pertes massives.
J'apprécie certainement à leur juste valeur les observations de Mme Damoff sur la santé mentale des témoins. D'après les témoignages relatés, ils auraient également souffert par suite de la rencontre avec la commissaire Lucki, qui, toujours d'après les témoignages, semblait subir d'importantes pressions. D'après le témoignage rédigé par le surintendant Campbell, elle était très affectée, ce sur quoi les reportages sur les constatations de la Commission découlant du témoignage de M. Campbell sont constamment revenus.
J'aurais encore tendance à croire qu'une partie de la responsabilité de ces conséquences sur ces personnes semble imputable aux individus qui exerçaient des pressions sur elles, pour qu'elles fassent des révélations et pour eux‑mêmes s'ingérer, pour des motifs politiques, dans une enquête criminelle. Voilà pourquoi nous devrions nous réunir d'urgence pour discuter de cette affaire.
Je le répète, une attente de cinq à peut-être même sept semaines — nous ne savons pas vraiment — est franchement inconvenante et inacceptable.
Merci, monsieur le président.
Je réponds à l'un des points soulevés par Mme Damoff. Pendant les quatre heures de cette réunion, aucune pause n'est prévue entre les groupes de témoins. Ce sera très long pour eux et pour nous.
L'équipe informatique devra probablement travailler pour... Comme, peut-être, tous les participants et témoins ne seront pas en présentiel, mais en virtuel, il faudra de 10 à 20 minutes pour établir la communication avec les témoins. D'après moi, il n'y a aucune raison de ne pas prévoir une pause de 30 minutes, pour les besoins naturels et un café, ne serait‑ce que pour installer les nouveaux témoins. Je ne vois pas pourquoi il serait problématique de prévoir une pause de cette longueur, parce qu'il faudra peut-être de 10 à 15 minutes pour, de toute manière, la transition entre deux groupes. J'appuierai le sous-amendement.
D'autres observations?
S'il n'y en a pas, voudriez-vous, monsieur le greffier, procéder à la mise aux voix?
(Le sous-amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Le sous-amendement étant rejeté, nous revenons à l'amendement qu'a proposé Mme Damoff pour la motion principale.
Quelqu'un souhaite‑t‑il reprendre le débat?
Madame Dancho, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Précisons seulement la situation: cette réunion fera suite aux témoignages récents entendus à la Commission des pertes massives selon lesquels il y aurait eu ingérence politique du gouvernement libéral et des pressions sur la GRC pour s'immiscer dans une enquête criminelle. Les libéraux proposent d'attendre plus de quatre, cinq, peut-être même six semaines pour entendre les témoins, il y en a dix — pardonnez‑moi, neuf — et les faire participer à une réunion qui durera trois heures, dans cinq à six semaines. Neuf témoins en trois heures.
De plus, ils refusent d'autoriser la participation de membres du cabinet du premier ministre. Ils évitent une reddition de comptes. En fait, je suis très scandalisée de les voir si désireux d'obscurcir la vérité. C'est très décevant.
En l'état, l'amendement est tout à fait inacceptable et il ne rend pas justice aux familles des victimes, qui restent traumatisées par les événements.
Je demande aux membres du Comité de bien vouloir favoriser une bien meilleure solution qu'une attente de plus d'un mois, à partir de maintenant, pour entasser neuf témoins pendant trois heures dans un local, empêcher la comparution de membres du cabinet du premier ministre, accusé deux fois dans un témoignage. Ils ont des comptes à rendre; nous devons être transparents et, monsieur le président, la situation exige une enquête exhaustive.
Monsieur le président, Mme Damoff a dit tout à l'heure qu'elle serait prête à appuyer la prolongation de la réunion de trois heures à quatre heures. Je pense qu'il a été établi qu'il y aurait une pause, mais il ne serait pas nécessaire de préciser que ce serait une pause d'une demi-heure. Les membres du Comité décideraient de la durée de la pause qui serait prise entre les groupes de témoins en fonction du temps dont ils auraient besoin pour réfléchir aux témoignages reçus, pour se détendre et pour aller aux toilettes.
J'aimerais proposer un sous-amendement; je crois que le Comité l'appuiera. Je propose que la réunion soit prolongée à quatre heures. Ainsi, la question sera réglée.
D'accord. Nous sommes saisis d'un sous-amendement, proposé par M. Lloyd.
Y a‑t‑il des commentaires sur le sous-amendement?
La parole est à M. Noormohamed.
J'allais simplement dire qu'il me semble sensé de procéder de la sorte. Ainsi, nous éviterons de perdre du temps entre les groupes de témoins et tout le reste. Quant à moi, c'est un bon compromis.
J'appuie la proposition.
Si la réunion comprend une pause, la durée de la pause ne comptera pas dans les quatre heures prévues pour la réunion. Nous entendrons les témoins pendant un total de quatre heures. Je tenais à le préciser, aux fins du compte rendu.
Est‑ce bien clair pour les membres du Comité? D'accord.
Monsieur Lloyd, je vous prie de lire votre sous-amendement avant que nous procédions au vote.
Je demande le consentement unanime des membres du Comité pour que la réunion soit d'une durée de quatre heures.
Avons-nous le consentement unanime des membres du Comité pour faire passer la durée de la réunion à quatre heures?
(Le sous-amendement est adopté.)
Le président: Oui. Le sous-amendement peut donc être adopté à l'unanimité.
La prochaine intervenante est Mme Dancho, monsieur le président, suivie de... Non, en fait, c'est M. Van Popta, suivi de Mme Dancho.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer un sous-amendement touchant la liste de témoins pour le groupe qui comprend le ministre et le sous-ministre. Je suggère d'y ajouter un représentant du Cabinet du premier ministre qui était affecté au dossier lorsqu'a eu lieu la réunion mentionnée durant les témoignages reçus par la Commission des pertes massives, moins d'une semaine après la tuerie.
Je propose d'inclure un représentant du Cabinet du premier ministre qui participait au dossier à ce moment‑là et qui est mentionné dans l'article du Halifax Examiner.
D'accord, mais par souci de clarté, avons-nous fini de traiter le sous-amendement de M. Lloyd? Je crois que oui; il a été adopté par consentement unanime.
Est‑ce bien ce que tous ont compris?
Une voix: Oui.
Le président: Dans ce cas, nous pouvons passer au nouveau sous-amendement proposé par Mme Dancho.
J'invite les membres du Comité à intervenir sur le sous-amendement.
Le débat est ouvert.
J'appuie entièrement la proposition d'inviter un représentant du Cabinet du premier ministre à comparaître. Les éléments de preuve présentés par le surintendant de la GRC de la Nouvelle-Écosse, M. Darren Campbell, montrent que le Cabinet du premier ministre a exercé des pressions pour que certains renseignements soient rendus publics durant une conférence de presse, renseignements que M. Campbell ne voulait pas présenter ou rendre publics à ce moment‑là pour ne pas compromettre l'enquête en cours.
Il est absolument primordial que notre comité, le Comité permanent de la sécurité publique, reçoive le témoignage d'un représentant bien choisi du Cabinet du premier ministre.
[Français]
En fait, j'aimerais demander une clarification.
La réunion d'aujourd'hui va-t-elle se terminer à 13 heures? Le cas échéant, si nous n'avons pas le temps de voter sur la motion, à quel moment aurons-nous l'occasion d'y revenir?
[Traduction]
D'accord.
Nous pouvons terminer après 13 heures; nous verrons quels renseignements supplémentaires nous seront fournis.
Y a‑t‑il d'autres commentaires sur le sous-amendement? Y a‑t‑il d'autres mains levées? Pouvons-nous procéder au vote?
Madame Dancho, par souci de clarté, je vous prie de répéter le fond de votre sous-amendement, pour les membres du Comité.
Merci, monsieur le président.
Je propose d'ajouter à la liste de témoins un membre du personnel du Cabinet du premier ministre qui était affecté au dossier au moment des faits rapportés dans le cadre des séances de la Commission des pertes massives et faisant l'objet de la motion présentée conformément au paragraphe 106(4) du Règlement.
Excusez-moi. Je précise qu'il s'agit d'une personne qui travaillait pour le Cabinet du premier ministre et qui était en communication avec le ministre Blair et la commissaire Lucki.
Est‑ce bien clair pour tous les membres du Comité?
D'accord. Mettons le sous-amendement de Mme Dancho aux voix.
(Le sous-amendement est rejeté par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous reprenons la discussion sur l'amendement de Mme Damoff.
Qui aimerait prendre la parole pour relancer le débat?
Allez‑y, madame Damoff.
Merci, monsieur le président.
Compte tenu de l'heure et du fait qu'il y a un autre vote à 13 h 30, j'aimerais encourager mes collègues à consentir à ce que mon amendement soit mis aux voix. Voyons quel sera le résultat du vote. Je souhaite vraiment que nous réglions la question aujourd'hui. Je ne veux pas que nous soyons obligés de convoquer une autre réunion à ce sujet. Nous sommes toutes et tous ici aujourd'hui. C'est le dernier jour de séance. Avec le consentement de mes collègues, mettons mon amendement aux voix. Nous verrons ensuite où nous en serons.
Chers collègues, consentez-vous à ce que l'amendement de Mme Damoff soit mis aux voix?
Non, il y a des mains levées.
Nous vous écoutons, monsieur Lloyd.
Merci, monsieur le président.
D'après moi, nous sommes très près d'avoir terminé. Je pense qu'une seule question demeure en suspens. Mme Michaud a exprimé des réserves quant au moment où aura lieu la réunion. Elle a aussi mentionné les travaux d'entretien prévus à la Chambre des communes; la période d'entretien devrait se dérouler du 4 au 22 juillet. Je souligne que le greffier a affirmé que des ressources pourraient être mises à notre disposition, et je sais que Mme Michaud le sait parce qu'elle en a été informée. Nous en avons tous été informés. Je propose donc le sous-amendement suivant: que nous nous réunissions d'ici au 23 juillet ou dès la fin des travaux d'entretien si ceux‑ci se terminent avant. Je pense que ce compromis pourrait convenir à l'ensemble des membres du Comité.
Nous sommes saisis d'un sous-amendement.
Y a‑t‑il des commentaires sur le sous-amendement proposé par M. Lloyd?
La parole est à Mme Damoff.
Brièvement, monsieur Lloyd, voulez-vous préciser que la réunion aurait lieu la semaine du 25 juillet ou dès la fin des travaux d'entretien? C'est aussi possible que les travaux d'entretien prennent plus longtemps que prévu. Voulez-vous modifier votre proposition en précisant « la semaine du 25 juillet »?
À titre de précision, mon amendement est formulé ainsi pour montrer que nous reconnaissons que des travaux d'entretien sont prévus pour la période allant du 4 au 22 juillet et que nous voulons tenir la réunion dès la fin de ces travaux. Au départ, j'avais suggéré le 22 juillet, mais le greffier m'a informé que c'est un samedi, et je ne crois pas que nous voulions tenir la réunion un samedi; par conséquent... Pardon, le 23 tombe un samedi.
Je précise qu'aux termes de mon sous-amendement, la réunion aura lieu le 25 juillet, soit le lundi. Si les travaux d'entretien ne sont pas terminés le 25, la réunion aura tout de même lieu ce jour‑là. Si les travaux se terminent avant le 25, la réunion pourra avoir lieu le lendemain de la fin des travaux. L'idée, c'est de tenir la réunion soit le 25 juillet, soit dès la fin des travaux d'entretien si ceux‑ci se terminent avant. J'espère que le Comité trouvera cette proposition acceptable.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Lloyd. Je vous suis reconnaissante de faire ce compromis. Votre proposition me va parfaitement.
[Traduction]
Monsieur le président, en somme, nous inviterons neuf témoins à comparaître, divisés en trois groupes, durant une réunion de quatre heures qui aura lieu le lendemain de la fin des travaux d'entretien, et nous ne recevrons aucun représentant du Cabinet du premier ministre. Pouvez-vous confirmer que c'est bien cela: nous nous réunirons dans un mois, et il n'y aura pas de représentant du Cabinet du premier ministre?
D'accord. Sommes-nous prêts à procéder au vote?
(Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le procès-verbal])
Le président: Le sous-amendement est adopté. Nous reprenons maintenant l'examen de l'amendement proposé par Mme Damoff.
Y a‑t‑il d'autres commentaires?
Je surveille l'heure de près. J'encourage les membres du Comité à être brefs afin que nous puissions procéder au vote.
Y a‑t‑il d'autres mains levées?
Allez‑y, monsieur Lloyd.
Monsieur le président, étant donné le nombre important d'amendements qui ont été apportés, je pense que le moment serait bien choisi pour que le greffier nous lise l'amendement modifié.
Je suis d'accord. C'est toujours sage.
Monsieur le greffier, pouvez-vous nous lire la version modifiée de l'amendement proposé par Mme Damoff?
Oui, monsieur le président.
La motion telle que modifiée par Mme Damoff se lirait comme suit: que le Comité étudie les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur le meurtre collectif de 2020 en Nouvelle-Écosse et les communications, et que le Comité: a) tienne une réunion de quatre heures qui inclura un groupe de témoins pour entendre des représentants de la GRC de la Nouvelle-Écosse, notamment: (i) le surintendant Darren Campbell, officier des services de soutien, GRC de la Nouvelle-Écosse, (ii) le commissaire adjoint Lee Bergerman, GRC de la Nouvelle-Écosse, (iii) le surintendant principal Chris Leather, GRC de la Nouvelle-Écosse, (iv) la directrice des communications Lia Scanlan, GRC de la Nouvelle-Écosse, (v) la directrice principale des communications Sharon Tessier, GRC; le deuxième groupe de témoins pour entendre: (i) Brenda Lucki, commissaire de la GRC et (ii) le sous-commissaire Brian Brennan; le troisième groupe de témoins pour entendre: (i) l'ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Bill Blair et (ii) le sous-ministre de la Sécurité publique Robert Stewart; et tienne la réunion dans la semaine du 25 juillet.
J'invoque le Règlement. La relecture du greffier était essentiellement correcte. Toutefois, le libellé ne précisait pas un deuxième ou un troisième groupe de témoins. Il mentionnait seulement « un groupe » et « un groupe ».
Pouvons-nous convenir d'apporter ce changement modeste, chers collègues?
Des députés: D'accord.
Le président: Je vois des oui.
Continuez, monsieur le greffier.
J'ai un rappel au Règlement. Il vise simplement à clarifier que la réunion devrait être tenue le 25 juillet ou le lendemain de la fin de la maintenance, selon la première éventualité.
Oui, je crois vous avoir entendu dire cela.
Monsieur le greffier, assurez-vous que c'est inclus dans le libellé qui décrit l'amendement tel que modifié.
D'accord. Avez-vous terminé de le lire ou non?
Monsieur le greffier, avez-vous terminé?
D'accord. Pouvons-nous maintenant saisir les membres du Comité de la question? Il s'agit de l'amendement de Mme Damoff tel que modifié par le greffier à l'instant.
On vous écoute, monsieur le greffier.
(L'amendement modifié est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Chers collègues, nous devons examiner des travaux du Comité maintenant...
Oui. Nous devons voter sur la motion principale, bien entendu.
Monsieur le greffier, pouvez-vous procéder à un vote par appel nominal sur la motion principale? Veuillez lire la motion principale avant.
Monsieur le président, la motion principale, comme nous venons juste d'adopter le sous-amendement, est essentiellement identique. Je me demande si nous pouvons simplement l'anticiper et passer au vote.
Merci, monsieur le président.
Nous pouvons le faire sous peu. Je veux juste préciser que les membres conservateurs trouvent très important qu'un membre du Cabinet du premier ministre vienne répondre aux témoignages des...
Nous ne tenons pas un vote, madame Damoff. Nous sommes libres de discuter. Je peux présenter un sous-amendement si je le souhaite, ce que je ne ferai pas.
Monsieur le président, je veux simplement qu'il soit clair que nous croyons qu'il est très important pour le témoignage qu'un fonctionnaire du Cabinet du premier ministre vienne répondre au témoignage judirique officiel à la Commission des pertes massives. Les députés libéraux ont fait en sorte que cela ne se produise pas aujourd'hui. Ils ont également fait en sorte que cette réunion n'ait pas lieu avant un mois.
Pour ces raisons, nous ne pourrions pas appuyer cette motion modifiée.
J'ai un rappel au Règlement.
En ce qui concerne Mme Dancho, la date a été sélectionnée par l'entremise du sous-amendement de M. Lloyd. Je pense seulement que nous devons le préciser. Le sous-amendement, qu'il a offert comme compromis, et c'est un très bon compromis, vient des conservateurs.
Je pense qu'il faut que ce soit consigné au compte rendu.
Sur ce rappel au Règlement, monsieur le président, je pense que nous essayions d'avoir cette réunion le plus tôt possible. M. Lloyd a fait un effort de bonne foi pour essayer de l'avoir le plus rapidement possible. Notre objectif était de la tenir d'ici une semaine.
Sur ce point, nous faisions de notre mieux pour l'avoir le plus rapidement possible. Je suis reconnaissant à M. Lloyd du travail qu'il a fait pour s'assurer qu'elle ait lieu avant le 25. Bien entendu, notre motion initiale était qu'elle ait lieu la semaine prochaine, juste pour clarifier les choses.
Pouvons-nous nous pencher sur la motion principale, ou les collègues ont-ils quelque chose à dire avant?
Comme je ne vois aucune main levée, monsieur le greffier, pourriez-vous, s'il vous plaît, procéder au vote sur la motion principale et la lire?
Oui, s'il vous plaît, à moins que les membres estiment avoir compris la motion principale — il y a déjà eu un vote sur celle‑ci — et que nous puissions maintenant procéder à un vote sur la motion principale.
Sommes-nous d'accord que nous pouvons procéder ainsi?
Des députés: D'accord.
Passons directement à la motion principale.
(La motion modifiée est adoptée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Allez‑y, monsieur Lloyd.
Merci, monsieur le président.
Je sais que vous avez dit que nous avons des travaux du Comité à régler, mais il est actuellement 13 h 15. Je propose d'ajourner la réunion.
Si vous me le permettez, la sonnerie d'appel retentit, alors nous avons besoin du consentement unanime pour continuer à siéger avant de passer à d'autres travaux.
Avons-nous le consentement unanime pour continuer à siéger?
Nous ne l'avons pas.
Monsieur le greffier, quelle est la prochaine étape?
Monsieur le président, nous sommes saisis d'une motion d'ajournement. Elle est dilatoire. Je pense que nous devrions régler cela en premier.
Je ne sais pas quel est le processus, mais les lumières clignotent.
Monsieur le président, en raison de la sonnerie d'appel, nous avons besoin du consentement unanime pour entreprendre d'autres travaux. Sans consentement unanime, nous ne pouvons pas le faire.
Monsieur le président, puis‑je faire appel à l'indulgence des membres du Comité pour qu'ils donnent leur consentement unanime pour poursuivre jusqu'à ce que nous réglions cette question d'ajournement ou non?
Avons-nous le consentement unanime pour traiter cette question d'ajournement?
Oui, examinons donc la question d'ajournement. Il y a d'autres travaux du Comité qui doivent être réglés, alors quelle est la chronologie des événements?
Monsieur le président, la motion d'ajournement est proposée. Elle ne peut pas faire l'objet d'un débat.
Passons alors à la motion d'ajournement.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
Le président: Cela signifie que cette séance est levée.
Monsieur le greffier, que se passe‑t‑il avec les travaux non terminés qui sont encore inscrits au Feuilleton?
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