SECU Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Je me trouve à Winnipeg, où le temps est très doux. Les gens ici sont de fort belle humeur.

    Je vous souhaite la bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes. La réunion se déroulera selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Certains députés sont présents dans la salle, et d'autres participeront à la réunion à distance, par Zoom. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Durant la webdiffusion, c'est toujours la personne qui a la parole plutôt que l'ensemble du Comité qui apparaîtra à l'écran.

    Pour les députés qui se trouvent dans la salle de réunion, les règles sont les mêmes que si tous les membres du Comité étaient présents. N'oubliez pas de suivre les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les règles d'hygiène.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour le désactiver. Si vous participez à la réunion en personne, votre microphone sera réglé comme à l'habitude par les agents des délibérations et de la vérification.

    Dans la mesure du possible, ralentissez le débit et parlez clairement. Si vous n'avez pas la parole, mettez votre micro en sourdine. Je vous rappelle également que vous devez toujours vous adresser à la présidence.

    Quant à l'ordre d'intervention, le greffier du Comité fera de son mieux pour informer la présidence quand des personnes ont levé la main. Nous tâcherons de respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, que vous participiez à la réunion en personne ou virtuellement.

     Je voudrais tout d'abord faire un suivi [difficultés techniques] au sujet de la motion présentée le jeudi 3 février 2022. Après avoir consulté tous les partis représentés au Comité, j'ai demandé au greffier d'inviter des représentants de GoFundMe et de FINTRAC à venir témoigner devant nous jeudi prochain entre 13 heures et 14 heures. Dès que nous aurons d'autres renseignements, nous allons vous les transmettre.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le mardi 7 décembre 2021, ainsi qu'à la motion adoptée le mardi 14 décembre 2021, le Comité reprend son étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l'augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue.

    Nous recevons aujourd'hui le chef Evan Bray, de l'Association canadienne des chefs de police, qui témoignera par vidéoconférence [difficultés techniques]. Nous accueillons également M. Myron Demkiw, chef adjoint, et Mme Lauren Pogue, surintendante d'état-major du Service de police de Toronto.

    Les témoins disposent de cinq minutes pour nous présenter leurs déclarations liminaires, et nous passerons ensuite aux périodes de questions. S'ils le souhaitent, les témoins peuvent partager le temps qui leur est alloué pour leurs déclarations liminaires.

    Bienvenue à tous.

    J'invite sans plus tarder le chef Evan [difficultés techniques] cinq minutes.

    Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, distingués membres du Comité.

    Merci de cette occasion de comparaître devant vous aujourd'hui au nom de l'Association canadienne des chefs de police, l'ACCP. Je suis coprésident du Comité spécial de l’ACCP sur les armes à feu, qui a été chargé d'étudier les préoccupations croissantes liées à la violence armée au Canada du point de vue de la sécurité publique.

    Le débat sur les armes à feu, comme nous le savons tous, est très polarisé et peut être très diviseur et chargé d'émotion de part et d'autre de la question. L'ACCP croit en l'équilibre entre les privilèges individuels de chaque Canadien et les droits plus larges de la société. En tant que chefs de police, nous accordons la priorité à la sécurité publique et à la protection des plus vulnérables d'entre nous. Le Comité est composé de nombreux experts de partout au pays qui travaillent ensemble pour comprendre les complexités des actes criminels commis avec des armes à feu au Canada. L'ACCP travaille en étroite collaboration avec Sécurité publique Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et des explosifs, et le Programme canadien des armes à feu.

     La combinaison de nos compétences en matière d'armes à feu et de gangs, de dépistage des armes à feu dans le cadre d'enquêtes, de statistiques, notamment, a ouvert la voie à une collaboration et un partage d'information accrus. Nous avons ciblé quatre thèmes clés qui orienteront les travaux du Comité au cours des prochaines années: les approches stratégiques; les initiatives législatives; l'éducation et la prévention, ainsi que la collecte de données et le partage de renseignements. Au cours des deux dernières années, nous avons présenté des commentaires sur la réglementation relative aux armes à feu, notamment les projets de loi C‑71 et C-21, afin d'améliorer ce qui constitue une forme stricte et responsable de possession d'armes à feu au Canada.

    Bien que nous devions toujours nous efforcer d'améliorer les lois, nous devons également trouver des moyens de réduire la violence armée dans nos communautés, en utilisant les pratiques exemplaires les plus efficaces et fondées sur des données probantes. La façon dont les armes à feu liées à des actes criminels se retrouvent dans nos communautés, les types d'armes à feu utilisées à des fins criminelles, les auteurs qui utilisent des armes à feu pour commettre des crimes et de nombreux autres domaines liés aux armes à feu peuvent différer grandement d'un bout à l'autre du pays. Pour déterminer comment, quand, pourquoi et où les armes à feu sont utilisées pour commettre des actes criminels au Canada, nous avons besoin de bonnes données. Ainsi, le Comité spécial sur les armes à feu a travaillé avec le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités pour s'assurer que de bonnes données sur les armes à feu sont recueillies de façon uniforme à travers le Canada. En 2021, nous avons établi de nouvelles définitions communes pour la terminologie de la décharge d'arme à feu et de l'arme à feu liée à un acte criminel. Nous avons également modifié le Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour y inclure de nouveaux codes pour distinguer les armes à feu saisies, volées et récupérées. Les premiers résultats sont attendus à l'automne prochain.

     Deux grands secteurs nécessitant des travaux supplémentaires sont l'origine des armes à feu utilisées à des fins criminelles et le dépistage des armes à feu au Canada. Avec nos partenaires, nous menons une étude sur l’origine des armes à feu liées à des actes criminels afin de suivre les tendances et d'examiner l'efficacité des politiques et des interventions. En parallèle, nous nous efforçons également d'accroître le dépistage des armes à feu et la capacité dans ce domaine. Nous voulons comprendre les avantages et les défis liés au processus existant au Canada afin de mieux orienter les étapes opérationnelles et de combler les lacunes législatives liées aux crimes à main armée. Le problème ne vient pas des citoyens respectueux de la loi qui souhaitent devenir propriétaires d’une arme à feu, mais des personnes impliquées dans des activités criminelles qui se procurent des armes à feu illégalement par l’entremise du trafic transfrontalier, du vol auprès d’un propriétaire légal d’arme à feu, ou par achat fictif. L'absence de registres d'achat élimine pratiquement la capacité pour la police de repérer le dernier propriétaire d’une arme à feu sans restriction utilisée pour commettre un délit. Le dépistage d’une arme à feu liée à un acte criminel peut contribuer à l’identification d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction, de la source criminelle et du réseau de trafic responsable.

    Cette tendance inquiétante de la violence armée est grandement attribuable aux gangs, que ce soit les gangs de rue ou les organisations criminelles plus sophistiquées. Pour y mettre fin, il nous faudra une approche globale de la société. L’éducation et la prévention précoce sont les points de départ qui permettront de s’attaquer aux causes fondamentales qui incitent les gens à s’affilier aux gangs. Il est également important de se pencher sur les stratégies de sortie pour les individus impliqués dans les gangs afin de les guider vers un mode de vie plus sain. Enfin, nous devons appliquer la loi de façon à cibler les criminels responsables de la violence dans nos communautés. Nous voulons que des techniques d'enquête adéquates soient mises en place et que les conséquences soient appropriées pour ceux qui commettent des actes de violence.

     En conclusion, nous respectons le débat en cours et nous comprenons les diverses positions sur cette question. Nous ne cherchons pas à punir les citoyens honnêtes pour les actions illégales de la part des criminels. Notre objectif est tout simplement d’assurer la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens.

    Merci.

    Merci beaucoup, chef Bray.

    Chef McFee, c'est votre tour de nous présenter votre déclaration liminaire. Vous avez cinq minutes également.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis tout à fait d'accord avec le chef Bray quand il affirme que les tendances inquiétantes et les données concernant les gangs n'ont rien à voir avec les citoyens respectueux de la loi.

    Je vais présenter quelques statistiques qui dressent un portrait de la situation sur le territoire du service de police d'Edmonton et à l'échelle de la province. L'an dernier, sur les 41 homicides recensés, 14 impliquaient une arme à feu, et 1 autre impliquait une arme à feu et une arme blanche. Pour ce qui est des origines raciales des 20 auteurs de ces homicides, 8 étaient des personnes blanches, 7 étaient des Autochtones et 5 étaient des personnes noires. Bref, ils représentent les groupes divers de notre communauté. Parmi les personnes accusées, 17 avaient déjà un casier judiciaire. Dans 7 cas, la victime et le suspect ne se connaissaient pas, alors qu'ils se connaissaient dans 21 autres. Des gangs étaient impliqués dans 12 homicides, et 19 autres n'étaient pas liés aux gangs. Comme l'enquête n'est pas terminée dans neuf dossiers, on ne sait pas encore s'il y avait ou non un lien avec des gangs. Selon les statistiques, 7 homicides étaient liés au trafic de drogues, mais il reste à établir si elles étaient en cause dans 12 cas. Sur les 41 homicides, 1 seul a été commis dans un contexte de violence conjugale, et 4 autres dans un contexte de violence familiale.

    En 2021, la ville d'Edmonton a été le théâtre de 150 fusillades, contre 158 en 2020. Il y a donc eu un léger recul. Cette année, 10 fusillades ont eu lieu jusqu'à maintenant.

    Pour ce qui est de la saisie d'armes à feu, c'est un autre domaine auquel nous nous intéressons de près. En 2017, il y a eu 1 016 armes saisies et, l'an dernier, ce nombre a grimpé à 16 033. Inutile de préciser que la tendance est à la hausse dans ce domaine.

    Dans la province... Nous faisons un suivi pour l'ensemble de l'Alberta, bien entendu, comme tous les autres services de police, par l'entremise de notre service de renseignements criminels, selon lequel 503 fusillades ont été signalées. C'est une baisse de 5 %. Les fusillades ont entraîné des lésions corporelles dans 35 % des cas, ce qui constitue la forme la plus fréquente de préjudices, et on croit que 73 % des attaques étaient ciblées.

    En Alberta, il y a eu 546 vols d'armes à feu et 114 introductions par effraction. Il est évident que beaucoup de ces armes ont été volées lors de ces introductions par effraction.

    Je souligne au passage que l'an dernier, 53 enquêtes ont été menées en Alberta concernant le trafic d'armes à feu, ce qui représente une hausse de 20 %. On parle le plus souvent de trafic d'armes de poing, avec 110 au total, suivi du trafic de carabines et de fusils de chasse. On a identifié 63 individus qui ont soit acheté, soit vendu illégalement [difficultés techniques]. On soupçonne également que 17 achats fictifs ont eu lieu.

    Je trouve également important de parler des travaux de notre équipe de recherche sur les tendances en matière de consommation de drogues à Edmonton. Il s'est produit un réel changement. En 2007, la drogue de prédilection était la cocaïne. La méthamphétamine, les opioïdes et l'héroïne étaient très rares. La situation n'a pas beaucoup bougé jusqu'en 2014. Aujourd'hui, la méthamphétamine est de loin la drogue la plus courante. Comme vous le savez, elle est associée à une grande violence et elle est hautement attrayante pour les gangs. Bien sûr, il en résulte une hausse marquée des opioïdes et de la consommation d'héroïne. J'ajouterai pour votre gouverne que la cocaïne semble avoir perdu beaucoup de terrain dans notre communauté.

    Nous poursuivons nos recherches, mais nous pouvons d'ores et déjà affirmer que ces phénomènes sont très étroitement liés à certaines tendances observées. Il semble s'être produit des changements marqués dans les tendances liées à la consommation de drogues depuis la légalisation de la marijuana. Même si ce n'était pas un indicateur... Une chose est sûre, les drogues plus fortes sont plus présentes que jamais.

    Il y aurait beaucoup à dire sur les mesures à prendre, mais je vais attendre la période des questions pour y revenir.

    Je vais m'arrêter ici. Encore une fois, merci de nous accueillir aujourd'hui pour discuter de ce sujet d'une grande importance.

    Merci beaucoup, chef McFee.

    Je vais maintenant donner la parole à [difficultés techniques].

    Monsieur, les cinq prochaines minutes sont à vous. Nous vous écoutons.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Bonjour. Merci, monsieur le président, et merci, distingués membres du Comité, de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    J’aimerais prendre quelques instants pour parler de la prolifération des armes à feu illégales...

    Est‑ce que quelqu'un veut invoquer le Règlement? J'entends des voix.

    Oui, monsieur le président, c'est moi qui ai invoqué le Règlement.

    Quand vous avez pris la parole, le son était intermittent, ce qui fait que les interprètes ont de la difficulté à faire leur travail. Le son coupe aussi alors que M. McFee fait son allocution d'ouverture. Il n'y a donc pas d'interprétation.

    Mme Michaud nous indique qu'il y a un problème avec l'interprétation. La connexion est instable.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous vérifier ce qui se passe et nous revenir rapidement?

    Oui, monsieur le président.

    Monsieur le président, il semble y avoir des problèmes avec l'application Zoom dans l'édifice. Nous faisons des vérifications. Nous pouvons poursuivre, si vous le souhaitez. En cas de problème, nous pourrons interrompre la réunion et demander aux techniciens de vérifier ce qui se passe.

    Nous allons essayer. S'il y a un problème du côté de l'interprétation, nous allons suspendre la réunion et attendre qu'il soit réglé. Espérons que c'est déjà réglé.

    Je vais donc demander au chef adjoint Demkiw de tenter un nouvel essai. J'ai remis le chronomètre à zéro. Nous verrons bien ce qu'il en sera.

    Bonjour. Merci, monsieur le président, et merci, distingués membres du Comité, de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    J'aimerais prendre quelques instants pour parler de la prolifération des armes à feu illégales, et plus particulièrement des armes de poing illégales et de la violence perpétrée à Toronto au moyen de ces armes. Je traiterai également des tendances récentes et présenterai un certain nombre de stratégies récemment adoptées pour optimiser nos efforts en matière de prévention, d’intervention et d’application de la loi.

    Les fusillades et les homicides demeurent une préoccupation à Toronto. Rien que l’année dernière, nous avons constaté une augmentation de 20 % du nombre d’homicides et, sur les 85 meurtres perpétrés en 2021, 46 ont été commis avec une arme à feu. La violence armée a un effet traumatique inacceptable sur les collectivités, le nombre d’incidents liés aux armes à feu est beaucoup trop élevé, et nous observons des tendances émergentes inquiétantes.

    L’année dernière, on a recensé 408 fusillades dans notre ville, lesquelles ont fait 209 victimes. En 2021, 86 % des armes de poing qui ont été utilisées à des fins criminelles et dont on a pu déterminer l’origine provenaient des États-Unis. Le pourcentage d’armes de poing utilisées à des fins criminelles qui proviennent des États-Unis ne cesse d’augmenter depuis 2019.

     L’implication de jeunes personnes dans des fusillades et le risque que représente la violence armée pour nos jeunes à Toronto suscitent de plus en plus d’inquiétude. En 2021, l’âge moyen des personnes impliquées dans des fusillades, en tant qu’accusés, suspects ou personnes d’intérêt, est passé de 25 à 20 ans. Le nombre de douilles saisies sur les lieux de fusillades a augmenté considérablement en 2021. Nous avons saisi 2 405 douilles sur des scènes de crime, soit une augmentation de 48 % par rapport à l’année précédente.

    Le Service de police de Toronto a lancé un certain nombre d’initiatives pour intervenir de manière plus efficace et globale à l’égard des activités liées aux armes à feu et aux gangs. Notre approche repose sur notre obligation légale de fournir des services de police axés sur la communauté, de mener des enquêtes, de faire respecter la loi et, surtout, de prévenir les infractions et d’aider les victimes.

     Nous sommes conscients du coût social et des conséquences indésirables que peuvent comporter les tactiques d’application de la loi pour les résidents, les familles et les collectivités. C’est pourquoi la police de Toronto se concentre sur l’application stratégique de la loi, qui vise directement les délinquants les plus violents et les plus nuisibles.

    Les membres et les organismes de la collectivité ont réclamé à maintes reprises une meilleure coordination entre les services policiers, les services de soutien communautaire, les ressources municipales et tous les ordres de gouvernement. Par ailleurs, il a été reconnu que la priorité de tout modèle durable de maintien de l’ordre doit être d’intervenir en amont pour réduire le recours aux mesures d’application de la loi.

     Le Service de police de Toronto s’est associé à des représentants clés de la ville et a mis sur pied une table de direction pour favoriser une plus grande collaboration en matière de sécurité publique. De plus, nous nous sommes dotés d’un cadre stratégique en matière d’activités liées aux armes à feu et aux gangs afin d’adopter une approche coordonnée et multisectorielle en partenariat avec nos communautés, en nous appuyant sur le plan de sécurité et de bien-être communautaires de la Ville de Toronto, connu sous le nom de SafeTO.

     Lancé en 2021, SafeTO est un plan de collaboration piloté par la Ville qui prévoit l’élaboration d’un plan global multisectoriel de réduction de la violence armée, lequel nous permettra de relever les défis complexes posés par les activités liées aux armes à feu et aux gangs. L’objectif est de passer d’une approche réactive et cloisonnée à un modèle de prévention et d’intervention intégré qui s’attaque aux causes profondes en amont.

    Le Service de police de Toronto s’est engagé à mettre en place des initiatives supplémentaires de prévention et d’intervention, et a notamment créé une escouade antigang intégrée, qui offre à ceux qui souhaitent délaisser la vie de gang les ressources et l’accompagnement appropriés pour y parvenir.

     En conclusion, la violence armée et les activités des gangs demeurent la principale préoccupation des Torontois en matière de sécurité publique. Cette criminalité a une incidence directe sur les victimes, leur famille et nos quartiers de façon générale.

     La sécurité communautaire est une responsabilité partagée. Il faut que tous les ordres de gouvernement, les services policiers, les collectivités et les services sociaux coordonnent leurs efforts et collaborent pour s’attaquer aux causes profondes et complexes qui conduisent des individus à utiliser une arme à feu à des fins criminelles. Il est nécessaire non seulement de mettre un terme à la prolifération des armes illégales en provenance des États-Unis, mais aussi de remédier aux causes sous-jacentes de la violence qui traumatise nos quartiers.

    Merci de me donner la possibilité de prendre la parole devant le Comité.

    Merci à vous.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    C'est Mme Dancho qui lancera la première série de questions.

    Madame Dancho, vous avez six minutes. Je vous cède la parole.

    Je voudrais tout d'abord remercier les chefs et le chef adjoint de police d'avoir accepté de venir discuter avec le Comité du problème grave qui afflige nos villes et les résidents du Canada. Je vous remercie particulièrement de votre diligence et de vos efforts, et je remercie vos agents de travailler et de risquer leur vie pour assurer la sécurité de nos communautés.

    J'ai plusieurs questions pour chacun de vous. Je vais commencer par le chef adjoint Demkiw.

    J'ai été impressionnée de vous entendre parler dans votre exposé de votre travail de proximité et de vos services axés sur la communauté. Corrigez-moi si je me trompe, mais j'ai vraiment l'impression que vous tablez au premier chef sur la déjudiciarisation des jeunes pour combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les ressources dont auraient besoin les services de police, y compris celui de Toronto, pour que leur intervention auprès des jeunes soit efficace...

    Selon les témoignages qu'a reçus le Comité, des jeunes peuvent commencer à commettre de petites infractions comme des vols de voitures ou des introductions par effraction à 8, 9 ou 10 ans. C'est très jeune et, semble‑t‑il, un premier pas vers les gangs violents. J'aimerais vous entendre à ce sujet. Quelles ressources faut‑il investir pour augmenter le nombre de programmes de déjudiciarisation des jeunes?

    Merci de me permettre de parler davantage de cette question.

    Nous avons la chance de travailler en partenariat avec des experts en la matière de la Ville, qui pilotent notre plan de sécurité et de bien-être communautaires, SafeTO. Ce plan sur 10 ans est porteur d'un changement radical de perspective, en préconisant une approche totalement différente des problèmes. En fait, il propose un processus de collaboration. Nous faisons en sorte que les domaines clés du service social, de la santé, de la justice et du maintien de l'ordre travaillent en collaboration. Nous venons d'entamer l'élaboration d'un plan exhaustif et multisectoriel de réduction de la violence armée qui reposera sur le plan SafeTO. Le projet se trouve actuellement devant le conseil, et nous attendons que le budget soit approuvé pour aller de l'avant.

    Pendant le processus d'élaboration du plan SafeTO, nous avons réalisé, particulièrement grâce à la participation des services de police à la recherche et à diverses activités... Nous avons compris que le plus important, comme vous l'avez souligné, est de trouver un moyen d'intervenir plus précocement auprès des jeunes, en tenant compte de leurs besoins précis. Notre travail de prévention axée sur les gangs, nos assemblées publiques et nos interventions nous ont permis d'entendre les points de vue très clairs des membres de la communauté relativement aux principales stratégies qui selon eux seraient efficaces pour résoudre les problèmes.

    Parmi les stratégies proposées, les cinq qui viennent en tête de liste sont l'offre de possibilités d'accompagnement, de programmes de loisirs, d'emplois et de formation en emploi. Bien entendu, il a aussi été question de la contribution des services policiers à la création d'un environnement sûr dans les communautés. Les jeunes et les communautés nous ont parlé de la nécessité d'offrir du tutorat pour aider à détourner les jeunes de la voie de la violence et à rompre le cycle.

    Merci. Il me reste quelques minutes. Merci de nous avoir parlé de l'approche en cinq volets.

    Vous avez indiqué que le plan sur 10 ans est axé sur une collaboration véritable avec la communauté, la prise en compte de ses besoins et la concertation entre les domaines de la santé sociale, de la police et d'autres. Pouvez-vous nous donner une estimation des coûts? À combien se chiffre la demande présentée au conseil municipal?

    En fait, la demande a été soumise au conseil par les fonctionnaires municipaux. Je n'ai malheureusement pas le détail sous les yeux.

    Ce que je peux vous dire, c'est qu'il faudra investir de façon durable pour soutenir l'intégration des efforts des intervenants des services sociaux, des organismes municipaux, de la police et du milieu juridique.

    Si je vous entends bien, vous estimez que ce serait la meilleure façon d'investir des ressources. Pensez-vous qu'il faut investir ailleurs? Faut‑il investir davantage dans les services de police, dans les services sociaux... Il reste quelques minutes. Pouvez-vous nous indiquer certaines mesures qui selon vous seraient les plus efficaces pour lutter contre la violence armée à court et à long terme? Où investiriez-vous l'argent des contribuables?

    Tout d'abord, comme il a été évoqué tout à l'heure, nous devons nous attaquer au problème à la source, nous concentrer sur ce qui pousse un jeune à se retrouver avec une arme à feu. Nous en avons déjà parlé. Pour ce qui est du travail policier, et nous l'avons aussi évoqué, je crois qu'il faut mettre plus d'efforts sur le traçage, l'analyse et l'intégration des données pour mieux comprendre la situation et en arriver à mieux cibler les interventions policières pour contrer la circulation des armes à feu dans nos rues. L'autre aspect important concerne le soutien aux victimes et aux personnes qui subissent les contrecoups de la violence pour favoriser le rétablissement durable des communautés.

    Je comprends parfaitement. Les associations policières du Canada ont beaucoup réfléchi et ont consacré énormément d'efforts... À Winnipeg aussi, l'approche fortement axée sur la communauté donne de très bons résultats.

    J'ai une raison pour vous interroger sur les sommes demandées. Le gouvernement fédéral envisage d'adopter un programme de rachat des armes, comme il l'appelle, qui coûtera quelque chose comme 1 milliard de dollars, et certains parlent même de 3 milliards de dollars. Il propose d'imposer une interdiction provinciale des armes de poing, et d'injecter 1 milliard de dollars pour soutenir ces mesures. Selon ce que j'ai entendu, aucune association policière du pays ne considère que ce serait la meilleure façon de dépenser l'argent des contribuables. Ces associations soulèvent des questions que vous avez aussi soulevées.

    Encore une fois, dans les 30 secondes qui restent, pouvez-vous nous indiquer ce qui selon vous constituerait l'utilisation la plus judicieuse des deniers publics?

    Je vais revenir sur un aspect auquel vous avez fait référence, l'origine des armes à feu qui font des ravages dans nos communautés. Ces armes ne viennent pas de chez nous, mais d'ailleurs dans le monde. À Toronto, le problème vient des armes de poing importées des États-Unis.

    Les investissements dont vous parlez ne permettront certainement pas de régler le problème des armes de poing illicites utilisées à des fins criminelles à Toronto. Nous pensons qu'il serait beaucoup plus efficace d'investir les ressources pour régler les problèmes à la source.

    Merci beaucoup.

    J'invite maintenant M. McKinnon à poser ses questions pendant les six prochaines minutes.

    Monsieur McKinnon, vous avez la parole.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui. Vos témoignages sont très éclairants et nous vous en sommes reconnaissants.

    Vous nous avez fourni beaucoup de données. Un vrai feu roulant.

    Une partie de notre étude porte notamment sur les crimes commis par armes à feu par des personnes issues de gangs de rue et le crime organisé. Selon les témoignages que j'ai entendus, une bonne partie de la violence viendrait de là. J'aimerais vérifier certaines choses avec vous. Dans quelle proportion la violence armée se produit-elle dans un contexte familial ou est-elle le fait de personnes qui n'ont aucun lien avec les milieux criminels et qui du jour au lendemain décident de s'attaquer à un groupe de personnes pour des motifs idéologiques ou religieux?

    Je vais tout d'abord adresser la question au Service de police de Toronto.

    Pouvez-vous nous donner quelques éclairages à ce sujet?

    Pour ce qui concerne la violence armée dans notre ville, je commencerai par préciser que les coups de feu et les fusillades sont en hausse dans les lieux publics, mais pas dans les résidences privées ou les espaces clos. Il est difficile de tracer une ligne nette entre la violence armée attribuable aux gangs et celle qui est associée à la drogue, à la protection d'un territoire ou au commerce illicite. La prolifération des armes à feu parmi les personnes qui ne sont pas des membres connus d'un gang ou associées à un gang est un problème grave dont nous sommes très conscients.

    [Difficultés techniques] de plus en plus de fusillades et de plus en plus d'armes à feu sont récupérées auprès de personnes qui ne sont pas directement associées à un gang que nous pouvons identifier ou que nos renseignements nous permettent d'identifier. C'est un des défis que nous rencontrons en matière de renseignements, qui concerne notre capacité d'identifier précisément, sur le plan juridique, les membres d'un gang. Nous savons que le phénomène de la prolifération des armes à feu prend de l'ampleur, et nos données démographiques nous indiquent que les personnes impliquées sont nettement plus jeunes, comme nous avons pu le constater lors de fusillades récentes. C'est une tendance qui a de quoi inquiéter.

    Pour revenir à la violence conjugale, je n'ai pas de chiffres détaillés, mais je peux vous affirmer que les problèmes viennent principalement des coups de feu tirés dans nos rues par des personnes ou des rivaux qui n'ont pas de lien clair entre eux.

    Je pose la même question au Service de police d'Edmonton.

    Chef McFee, puis‑je avoir votre point de vue?

    Nous voyons clairement une augmentation pour ce qui concerne les gangs mais, comme l'a mentionné le chef adjoint Demkiw, nous sommes loin d'être certains que les données et la corrélation entre... Il faut mettre de l'ordre dans tout cela, c'est certain. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a eu 12 homicides liés aux activités des gangs à Edmonton, mais au moins 9 autres homicides pourraient fort bien... Il existe aussi une forte corrélation avec le commerce de la drogue pour tous ces homicides. Bien évidemment, c'est une situation qui nous préoccupe énormément. Pour répondre à votre question, les chiffres liés à la violence conjugale sont moins élevés. Je crois qu'il y a eu un seul homicide dans ce contexte.

    Notre objectif, de toute évidence... Nous observons des tendances assez troublantes ici. Par exemple, des gangs commencent à s'infiltrer dans certains campements d'itinérants, et je sais que c'est le cas notamment à Edmonton et à Calgary, pour y faire le commerce de drogues et d'armes à feu. C'est une autre tendance inquiétante qui semble en voie de prendre de l'ampleur. Il est clair que nous surveillons la situation et que nous avons mis des systèmes en place.

    Le modèle ALERT, qui permet de conjuguer les efforts en matière d'application de la loi à l'échelle de l'Alberta, a donné de très bons résultats dans ce domaine. C'est néanmoins une tendance particulièrement inquiétante en raison du caractère organisé des activités et, comme je l'ai déjà dit, du très jeune âge de beaucoup des personnes impliquées.

    Nous savons que quand il est question de gangs, il est aussi important de s'attaquer au système de recrutement pour le démanteler. C'est à ce système qu'il faut accorder le plus d'attention à cause des fusillades gratuites. Nous savons que les fusillades gratuites font souvent des victimes innocentes.

    Je commence à avoir une bonne idée, mais je vais quand même poser la même question à l'Association canadienne des chefs de police et au chef Bray. Si vous voulez y répondre, tant mieux, mais vous pouvez sinon nous parler de la prolifération des armes à feu. Vous pouvez aussi aborder les deux sujets.

    Selon certains, l'interdiction des armes à feu venant du marché illégal risque de faire grimper les prix et de rendre ce commerce plus attrayant parce qu'il sera beaucoup plus lucratif. En revanche, il serait peut-être plus difficile de se procurer ces armes.

    Chef Bray, j'aimerais entendre vos points de vue sur une de ces questions, ou sur les deux.

    De manière générale, l'Association canadienne des chefs de police constate dans le cadre de ses activités qu'il existe des problèmes liés aux armes à feu partout au Canada. Cela dit, la situation peut être assez différente d'une région à l'autre. Le type d'armes utilisées et les façons de se les procurer ou dont elles se retrouvent entre les mains de criminels ne sont pas les mêmes selon l'endroit au pays.

    Nous devons réfléchir à ce qu'il faut changer dans les lois et le cadre législatif en général pour rendre l'accès aux armes à feu plus difficile et empêcher qu'elles se retrouvent entre les mains de criminels. Nous avons besoin de lois sur l'entreposage en lieu sûr, la tenue de registres et ce genre de choses.

    Je trouve important de préciser que ce que vous entendez...

    Je suis désolé. Il vous reste 10 secondes pour conclure.

    D'accord. Il ne faut absolument pas oublier dans nos discussions que la plupart des personnes qui commettent un crime avec une arme à feu n'ont pas le droit de l'avoir en leur possession. La plupart des auteurs de ces crimes ne sont pas des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi.

    Merci.

    J'invite maintenant Mme Michaud à poser ses questions pendant une période de six minutes.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui. Nous leur en sommes reconnaissants.

    Je vais m'adresser à M. Bray, de l'Association canadienne des chefs de police.

    Monsieur Bray, je vous remercie de votre allocution. Il est toujours plaisant de l'avoir un peu avant, car nous pouvons suivre les indications que vous nous donnez.

    Vous avez mentionné que vous deviez trouver des moyens de réduire la violence armée dans les communautés « en utilisant les pratiques exemplaires les plus efficaces et fondées sur des données probantes ». Pourriez-vous donner un peu plus de précisions sur le sujet et nous dire quelles sont ces pratiques?

    Là encore, il convient de préciser que l'efficacité des pratiques peut dépendre de la région où elles sont appliquées.

    J'ai parlé des différences géographiques... Ce qui fonctionne dans la vallée du bas Fraser en Colombie-Britannique ou dans la région du Grand Toronto ne fonctionnera pas forcément dans les provinces des Prairies parce que l'origine et le type des armes à feu utilisées peuvent différer.

    Les armes de poing sont un bon exemple. Il y a des armes de poing en Saskatchewan, mais les crimes y sont perpétrés principalement avec des carabines à canon long. La situation est assez semblable en Alberta et au Manitoba. Souvent, ces armes ont été volées lors d'introductions par effraction. Dans ces régions, notre travail consiste donc à faire de l'éducation sur l'entreposage sûr pour empêcher que des armes volées dans les fermes soient modifiées et utilisées de manière criminelle. Dans les régions du Grand Toronto et de la vallée du bas Fraser, nous collaborons de près avec l'Agence ses services frontaliers du Canada en raison des grandes quantités d'armes importées des États-Unis.

    Bref, il faut adapter nos méthodes selon la région du pays et les problèmes qui y sévissent.

    Pour conclure rapidement, j'insiste sur l'importance de ne jamais perdre de vue le lien entre la drogue, les activités qui y sont associées et les armes à feu. On ne peut pas les dissocier. Des gens commettent des crimes parce qu'ils ont des liens avec le monde de la drogue, qui est en cause dans beaucoup de crimes violents impliquant des armes à feu au Canada. Les auteurs de crimes ont souvent des troubles de toxicomanie, qui contribuent à perpétuer la criminalité et les problèmes qui en découlent dans notre pays.

    Merci.

    Quand vous parlez d'entreposage sécuritaire, faites-vous référence aux armes légales? Pensez-vous qu'il devrait y avoir des lois encadrant cet entreposage et que le gouvernement et les services de police devraient être impliqués? D'où l'argent doit-il venir pour encadrer tout cela?

    De manière générale, plusieurs lois imposent déjà des restrictions aux propriétaires d'armes à feu légales. Je ne suis pas en train de dire que les propriétaires légitimes ne sont jamais en faute. Par exemple, si je pense aux achats fictifs... Une personne qui a un permis de possession et d'achat d'armes à feu peut en acheter un grand nombre et les revendre de manière illégale au noir. C'est quelque chose qui existe mais, de manière générale, la plupart des lois adoptées ne seront pas suivies par les individus qui commettent des crimes avec les armes à feu. C'est de là que vient le problème.

    J'ai discuté de l'interdiction des armes à feu avec le chef McFee un peu plus tôt aujourd'hui. L'interdiction est efficace pour autant qu'elle est respectée. J'ai dit au chef McFee que même si les meurtres sont interdits au Canada, des homicides sont commis régulièrement.

    Il faut admettre et comprendre la nécessité de porter notre attention sur les auteurs des crimes. Nous pouvons durcir et resserrer les lois que nous imposons aux citoyens qui les respectent tant que nous voulons, et essayer de limiter l'accès aux armes de cette façon, mais il faut avant tout nous préoccuper des criminels et, dans certains cas, des causes profondes qui les ont conduits à la criminalité. De manière plus globale, nous devons aussi réfléchir à des actions coercitives qui seront efficaces contre ces individus.

     Vous avez parlé d'un bannissement, et vous avez aussi parlé, dans votre allocution, des projets de loi C‑71 et C‑21. D'après vous, il faut combler les lacunes législatives en lien avec les crimes commis à main armée.

    Selon vous, quelles sont ces lacunes?

    En tant que parlementaires, comment pouvons-nous alimenter le débat et proposer au gouvernement des solutions législatives?

    Je vais parler brièvement du comité auquel je siège. Il est impératif d'améliorer nos méthodes de traçage des armes à feu au Canada. Pour l'instant, la plupart des activités des organismes policiers en matière d'armes à feu sont centrées sur les infractions qu'elles ont servi à commettre.

    À Edmonton, dans toutes nos communautés, grandes et petites, dès qu'une infraction implique une arme à feu, tous les efforts sont mis sur la recherche de l'auteur de l'infraction. Nous voulons lui faire répondre de ses actes. L'arme à feu est saisie et mise en preuve devant les tribunaux. Mais tout le travail de traçage nécessaire pour remonter à l'origine de l'arme à feu... Dans la plupart des organismes, la structure ne permet pas de mettre ce travail en priorité.

    Je le répète, le travail que fait l'Association canadienne des chefs de police... Nous avons besoin d'une aide financière et de ressources du fédéral pour rendre le traçage obligatoire partout au Canada. C'est essentiel pour mener des recherches poussées afin de mieux comprendre d'où proviennent les armes et les mesures à prendre pour régler le problème.

    Madame Michaud, il vous reste 20 secondes.

    Allez‑y.

    Je vous remercie. Vos commentaires sont très éclairants.

    Je vais reprendre la parole plus tard, pour parler du dépistage et des lacunes.

     J'aimerais aussi savoir si la collaboration est suffisante entre les différents services de police, les différents corps policiers, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

    Merci beaucoup. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

    Je vais maintenant donner la parole à M. MacGregor.

    Monsieur MacGregor, vous disposez de six minutes. Nous vous écoutons.

    Chef Bray, je vais commencer avec vous. Dans votre déclaration liminaire et certaines des réponses que vous avez données à mes collègues, vous avez insisté sur le lien entre le commerce illégal des armes à feu et celui de la drogue. Il y a deux ans, en 2020 plus précisément, l'Association canadienne des chefs de police a lancé un appel qui m'a alors semblé très audacieux concernant la décriminalisation de la possession simple.

     Je dois souligner le travail de mon collègue, le député Gord Johns, qui représente la circonscription de Courtenay—Alberni. Il a présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C‑216, qui propose de modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme l'a réclamé votre association il y a deux ans, et notamment son article 4.

    Pourriez-vous nous expliquer brièvement ce qui a poussé l'association à faire cette sortie il y a deux ans? Si la possession de petites quantités est décriminalisée, quelle partie des ressources policières pourrait être libérée et consacrée aux problèmes plus graves dont nous avons parlé aujourd'hui?

    La position à l'égard de la décriminalisation équivaut simplement à comprendre que ce n'est pas en passant les menottes à quelqu'un qui a un problème de toxicomanie que nous réglerons les problèmes. Ces personnes seront temporairement retirées du milieu, sans plus. À moins qu'elles puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin, ces personnes récidiveront et retourneront dans ce milieu.

     Souvent, les personnes qui possèdent la quantité de drogues équivalente à une possession simple entretiennent leur propre trouble lié à la consommation de substances. Nous l'avons souvent répété, ce ne sont pas des criminels par nature. Cela ne veut pas dire qu'elles ne sont pas aux prises avec la criminalité ou ne sont pas très susceptibles d'être des victimes, simplement du fait qu'elles font partie de ce monde de la drogue.

     Si nous pouvons leur fournir l'aide dont elles ont besoin, ce qui signifie souvent... Les drogues et la toxicomanie ne sont pas nécessairement la raison profonde. Le traumatisme qui rend les gens dépendants est la racine du problème. C'est un gros processus, et les gens qui ont besoin d'aide doivent vouloir cette aide autant que ceux qui veulent l'offrir, mais si nous pouvons trouver une façon de les aider à se rétablir... Cela ne signifie pas nécessairement que des ressources sont libérées pour faire autre chose, mais cela permet d'alléger la charge à long terme. Les gens en bonne santé sont moins susceptibles d'avoir affaire à la police, et cela libère des ressources policières pour faire le reste du travail dans la communauté.

    Je comprends et je vous remercie, monsieur Bray.

     Je m'adresse maintenant au chef adjoint Demkiw, du Service de police de Toronto. Vous avez dit qu'une augmentation du nombre de douilles trouvées sur les lieux d'un crime avait été observée. Pouvez-vous extrapoler sur ce que ces preuves signifient?

    Cela vous permet‑il de déduire que de plus gros chargeurs sont utilisés? Les gens tentent-ils de convertir illégalement des armes en mode de tir automatique? Que pouvez-vous supposer en voyant ce genre de preuve?

    Il y a certaines choses. Tout d'abord, la quantité de munitions à la disposition des utilisateurs d'armes à feu illégales est extraordinaire, alors chacune de ces douilles représente une balle qui a été tirée dans notre ville. Cela ne tient pas compte des revolvers, qui ne laissent pas de douilles sur les lieux du crime. La quantité de munitions disponible est certainement un problème.

     Vous avez mentionné les chargeurs à surcapacité. Nos analyses indiquent que notre taux de saisie de chargeurs à surcapacité a triplé, il y a donc vraiment un problème concernant la disponibilité des armes prohibées. Nous avons récupéré des armes de poing qui avaient été modifiées pour le tir automatique avec une certaine manipulation interne. C'est une préoccupation croissante, car nous constatons que ces armes sont également saisies.

    Monsieur Demkiw, vous avez beaucoup parlé des efforts déployés par le Service de police de Toronto pour prévenir le recrutement par les gangs, etc. Les communautés dans lesquelles les gangs recrutent le plus facilement sont celles qui, traditionnellement, n'ont pas beaucoup confiance envers les services de police.

     Pouvez-vous nous donner des détails sur la façon dont les policiers de Toronto rétablissent cette confiance? Est‑il question d'accroître la présence et la disponibilité de sorte que [difficultés techniques] voir un policier de quartier amical avec lequel il est plus facile de communiquer proactivement?

    L'une de nos grandes priorités est l'investissement dans les agents communautaires de quartier. Il ne s'agit pas simplement d'assigner un agent dans un quartier. C'est beaucoup plus que cela. Nos agents ont besoin de connaissances, de compétences et de capacités pour travailler dans ces communautés et comprendre leurs besoins particuliers.

     Nous parlons d'une ville dans laquelle il y a 140 quartiers. Dans chacun de ces quartiers, les besoins et les situations sont uniques. Notre programme d'agents de quartier est, selon nous, l'une des choses les plus importantes que nous faisons pour investir dans les communautés et offrir l'occasion de créer des liens dans le but de regagner la confiance, ce qui est, nous le savons, difficile.

    Comme je l'ai mentionné, nous avons également réfléchi à la stratégie d'application de la loi et nous l'avons repensée en reconnaissant qu'il y a des coûts sociaux. Nous tenons à ce que notre façon d'appliquer la loi cible les contrevenants les plus dangereux tout en ayant le moins d'incidence possible sur la communauté. Nous sommes très conscients de cela.

    Je vous remercie beaucoup.

    Chers collègues, nous allons passer à la deuxième série de questions. Nous manquerons de temps avant la fin de l'heure, alors nous devrons partager le temps du mieux possible vers la fin du deuxième tour. Commençons [difficultés techniques].

     Monsieur Lloyd, vous avez cinq minutes. Si vous pouviez prendre un peu moins de temps, cela faciliterait les décisions à prendre à la fin de l'heure. Nous vous écoutons.

    Je vais essayer, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Demkiw.

     Si le gouvernement fédéral annonçait un plan visant à dépenser un milliard de dollars pour racheter des drogues dures de la rue, est‑ce que ce plan aurait un impact sur la demande?

    Je ne pense pas que cela réglerait le problème de santé auquel font face les toxicomanes. Comme d'autres l'ont mentionné aujourd'hui, nous devons nous attaquer aux causes profondes, car elles expliquent les raisons de la toxicomanie. La sécurité de l'approvisionnement et les services intégrés font tous partie de cette conversation.

    Bien sûr. Si la politique du gouvernement était d'acheter des drogues dures dans la rue dans le but d'en réduire la prolifération, est‑ce que ce serait un outil efficace pour les faire disparaître?

    Je ne crois pas que ce serait un outil efficace.

    Dans ce cas, pourquoi cela serait‑il efficace pour les armes à feu?

    Je ne dirais pas que ce fut efficace pour la politique sur les armes à feu. Selon ce que l'on observe à Toronto, les armes à feu utilisées pour commettre des crimes n'appartiennent pas à des citoyens qui respectent les lois. Ce sont des armes qui sont passées en contrebande en provenance des États-Unis. Les personnes qui utilisent ces armes à feu ne sont pas d'honnêtes propriétaires qui détiennent un permis; ce sont des criminels qui n'ont pas de permis de possession d'armes à feu.

    Je vais passer à l'angle suivant. Nous parlons de la meilleure façon de dépenser l'argent des contribuables pour prévenir la criminalité. Je crois que la déjudiciarisation est essentielle, surtout pour sortir les jeunes du système. Des témoins précédents nous ont dit que nos prisons étaient essentiellement des centres de recrutement et de formation pour les gangs.

     Je me demandais quelles recommandations nous pourrions faire pour perturber les activités du crime organisé dans les prisons.

    Si cette question m'est adressée, je dirais que l'un des éléments clés, encore une fois, c'est l'information et le renseignement pour comprendre les relations qui existent dans les prisons, pour empêcher les gangs d'exercer leur influence dans le système carcéral. C'est la capacité de comprendre l'information dont nous avons besoin pour changer la dynamique dans la population carcérale.

    La détermination de la peine a‑t‑elle un rôle à jouer? Lorsque les gens vont en prison, s'ils sont en prison pour une période plus courte... Si les gens entrent et sortent des prisons plus souvent parce que les peines sont réduites, est‑ce que cela augmente ou diminue la capacité du crime organisé de former et de recruter efficacement des gens dans les prisons?

    Je peux répondre à cette question.

    J'ai déjà été sous-ministre responsable des services correctionnels et des services de police, alors je pense que la meilleure chose serait qu'il y ait un tri pour la détention. Comme l'a dit le chef adjoint Myron, il faut mettre les bonnes personnes en prison et les tenir responsables. Tout ce dont nous avons parlé... Les services de police d'Edmonton ont réaffecté 38 millions de dollars de leur budget à la sécurité et au bien-être communautaires, et ils se sont associés à des travailleurs sociaux — nous avons embauché des travailleurs sociaux — et à des travailleurs en santé mentale et à des orienteurs pour retirer les personnes vulnérables. Par contre, les personnes qui commettent des crimes graves, qui participent au trafic illégal, etc., doivent être emprisonnées et réadaptées en prison.

     Si on réunit les deux, si les personnes à faibles risques sont placées avec celles à risques élevés, elles deviennent toutes des personnes à risques élevés, et c'est pourquoi il faut absolument revoir la détention. Il est absolument essentiel d'avoir un service de police équilibré selon les deux approches, alors il faut des investissements...

    Je vais poser une dernière question afin de redonner un peu de temps aux autres membres du Comité.

     Des témoins nous ont dit qu'il est très difficile de réadapter les gens si les peines sont très courtes. D'après votre expérience, diriez-vous que des peines plus longues rendent la réadaptation plus efficace?

    Cela dépend de la nature de l'infraction, mais il y a absolument plus de temps pour la réadaptation. L'autre élément, cependant, comme vous l'avez mentionné plus tôt, c'est qu'il faut aussi sortir du système les gens qui ne devraient pas être en prison et permettre au système de faire le travail pour lequel il a été conçu. À l'heure actuelle, tout est mélangé.

     Il s'agit certainement d'une belle occasion.

    Merci, chef adjoint Demkiw, et merci, monsieur Lloyd.

     Monsieur Chiang, je vais vous demander d'être tout aussi généreux, et même un peu plus généreux.

     Pourquoi ne pas simplement dire que vous avez trois minutes? Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Ma question s'adresse au chef McFee.

     Nous savons que des relations positives entre les policiers et les communautés sont importantes. Pourriez-vous nous donner quelques détails sur les stratégies de lutte contre les gangs et les partenariats conclus avec des organismes communautaires locaux pour établir des contacts entre les accusés et leur famille et les divers services offerts dans votre ville?

    Oui, bien sûr. Il y en a plusieurs. Comme je l'ai mentionné, nous avons réaffecté 38 millions de dollars pour travailler dans le domaine de la sécurité et du bien-être communautaires. Nous avons pris l'engagement d'agir pour établir ces relations, et nous avons eu des milliers d'interactions avec plusieurs de nos communautés marginalisées.

    Si vous y pensez autrement, lorsqu'un trafiquant de drogue membre d'un gang est arrêté, il y a toujours un autre membre qui prend sa place. En réalité, nous devons nous occuper du délinquant, comme il a été dit précédemment, mais nous devons aussi intervenir dans le système de relève avec des partenaires communautaires qui peuvent aider à stabiliser cet environnement pour s'assurer que la relève ne...

    Si vous concentrez tous les efforts d'un seul côté, soit dans l'application de la loi ou dans la prévention, vous n'avez absolument aucune chance d'obtenir des résultats.

    Ce que nous combattons... Ce qu'Edmonton a fait, en attaquant sur quatre fronts différents et en engageant la communauté dans le renforcement des capacités, commence à porter fruit. Ces relations, pour revenir à ce que vous disiez, sont essentielles. Mais l'autre élément, tout aussi essentiel, est qu'il faut éliminer les problèmes graves et violents qui sont souvent associés aux gangs, comme l'ont dit le chef Bray et le chef adjoint Demkiw, ce qui est le plus souvent le cas. Il faut appliquer la loi de manière équilibrée avec la sécurité et le bien-être de la communauté.

    Ma prochaine question s'adresse au chef adjoint du Service de police de Toronto.

     Le Service de police de Toronto a procédé à un programme de rachat d'armes à feu qui a permis de récupérer plus de 2 200 armes d'épaule et plus de 900 armes de poing. Selon un article de Global News, des responsables ont affirmé qu'il s'agissait du programme le plus réussi de l'histoire de Toronto. Pourriez-vous nous parler de ce programme et de la façon dont d'autres services de police pourraient profiter d'un programme semblable, monsieur Demkiw?

    Je dirais qu'on peut dire qu'il s'agit d'un succès au plan quantitatif, pour ce qui est du nombre d'armes à feu récupérées. Le programme a peut-être fait une différence concrète en recueillant des armes qui, autrement, étaient entreposées de façon non sécuritaire dans des greniers ou derrière des murs dans les sous-sols, mais lorsqu'il est question de l'utilisation d'armes de poing criminelles et de leur prolifération, ce n'est pas de là que vient le succès. Ce n'est pas dans le cadre de ce genre de programme de rachat.

    À vrai dire, de manière générale, le programme de rachat a servi à des gens qui ont remis des armes à feu qui n'auraient jamais été associées aux activités criminelles au départ.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Michaud, nous n'avons pratiquement plus de temps, mais je veux donner à tout le monde au moins le temps de poser une brève question. Nous vous écoutons, madame Michaud. Vous avez 30 secondes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bray, quels sont les principaux obstacles à la lutte contre le trafic illégal d'armes à feu, selon ce que vous et les différents corps policiers voyez sur le terrain?

    Pour répondre très rapidement, je dirais qu'il faut améliorer la communication entre des organisations comme l'ASFC, le Centre national de dépistage des armes à feu et d'autres qui font ce travail. De plus, nous devons investir dans le problème plus général des armes à feu au Canada.

    Tous les services de police font du bon travail pour ce qui est de s'occuper des crimes commis sur leur territoire ou dans leur collectivité, mais nous devons aussi regarder ce qui se passe à l'échelle mondiale et améliorer les données de qualité afin de prendre de bonnes décisions et d'essayer de restreindre l'utilisation des armes à feu et les crimes connexes qui sont commis ici, au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Bray.

     Je m'excuse auprès de tout le monde. C'est notre réalité. Nous pourrions continuer pendant longtemps, mais nous n'avons plus de temps.

     Monsieur MacGregor, pouvez-vous être efficace en une minute?

    Je peux être très bref, monsieur le président.

     Je m'adresse maintenant aux représentants du Service de police de Toronto. Nous avons vu récemment dans les médias des reportages sur l'impression 3D, l'utilisation d'armes fantômes, etc. Pouvez-vous nous parler de ce que vos services de renseignement ont découvert à ce sujet et à quoi on peut s'attendre dans les années à venir?

    C'est un problème que nous connaissons, évidemment, mais qui n'est proportionnellement pas aussi important que les autres problèmes. La technologie évolue, et c'est un enjeu que nous devons surveiller. Nous en sommes très conscients.

    Merci à vous tous.

    Monsieur Shipley, pouvez-vous poser une question en une minute?

    J'avais déjà rangé mes choses. Je suis désolé. Je pensais que nous allions nous arrêter ici, monsieur le président, mais je peux certainement le faire.

     J'ai une petite question pour M. Demkiw, chef adjoint intérimaire. Vous avez dit que dans 86 % des cas, l'arme à feu utilisée pour commettre un crime pouvait être tracée. Pourquoi n'est‑il pas possible de tracer les autres armes à feu? Qu'est‑ce qui empêche le traçage?

    C'est l'effacement des numéros de série. Par exemple, lorsque nous sommes incapables de trouver le numéro de série, l'absence de marquage, en fait. Les criminels profitent de temps à autre d'occasions d'effacer des numéros de série, et nous ne sommes pas en mesure de les récupérer.

    Très rapidement, si 86 % des armes peuvent être tracées et que vous savez qu'elles proviennent des États-Unis, avez-vous une estimation — et je sais que ce n'est qu'une supposition — du pourcentage total qui proviendrait des États-Unis?

    Pour nous, c'est 86 % de toutes les armes de poing criminelles...

    Non, ce sont celles que vous pouvez tracer, je parle de celles qui ne peuvent pas l'être... Si vous deviez deviner au sujet de celles qui ne peuvent pas être tracées...

    Oh. Je dirais que pour les 14 % qui restent, la grande majorité serait probablement d'origine américaine. Quelques-unes pourraient provenir du Canada. Je ne peux pas dire que cela n'arrive pas. Cela s'est produit, mais nous savons que les États-Unis continuent d'être le problème.

    C'est très près de 100 %.

    Oui.

    Je comprends. Merci, monsieur Demkiw.

    Je vous remercie beaucoup.

     Monsieur Noormohamed, vous avez le luxe de disposer de 60 secondes, et vous pouvez commencer.

    J'aimerais présenter un avis de motion. La motion est:

    Je ne fais que présenter l'avis. Nous n'avons pas à en débattre aujourd'hui. Je vais transmettre la motion au greffier dans quelques minutes. J'aimerais remercier M. MacGregor de sa contribution et sa collaboration à l'élaboration de cette motion.

     Merci, monsieur le président.

    L'avis a été donné. La motion doit être traduite et nous en discuterons lors de notre prochaine réunion, qui aura lieu jeudi.

     Je vous remercie beaucoup. Cela met fin à cette série de questions et termine l'heure puisqu'il ne reste plus que quelques minutes, mais pas beaucoup.

     Au nom des membres du Comité, je tiens à remercier les témoins. Sachez que nous sommes très reconnaissants pour le travail que vous accomplissez en première ligne. Nous comprenons que la situation est très difficile en ce moment, les esprits sont échauffés et l'anxiété est à la hausse dans notre pays, et vous le voyez, vous le ressentez, vous le comprenez et vous devez y faire face. Je vous remercie au nom de tous les membres du Comité. Par l'entremise de notre comité, tous les membres du Parlement vous remercient pour votre merveilleux travail. Nous vous en sommes reconnaissants.

     Chers collègues, nous devons faire une courte pause pour permettre aux témoins suivants de s'installer. Cela veut dire que le greffier et ses techniciens doivent vérifier le son.

     Nous allons suspendre la séance pour — je l'espère — seulement cinq minutes.

    Nous reprenons nos travaux.

     Pendant la deuxième heure, nous entendrons par vidéoconférence les témoins suivants: M. Robert Henry, professeur adjoint au Département d'études autochtones de l'Université de la Saskatchewan, qui comparaît à titre personnel; le Dr Caillin Langmann, professeur adjoint en clinique à la Faculté de médecine de l'Université McMaster; et M. Stan Tu'Inukuafe, cofondateur de STR8 UP: 10,000 Little Steps to Healing Inc. Je suis désolé, je n'ai probablement pas rendu justice à ce beau nom. Je vais essayer de faire mieux la prochaine fois.

    Vous aurez chacun cinq minutes pour faire vos déclarations préliminaires, après quoi nous passerons aux questions. Les témoins peuvent partager leur temps avec d'autres témoins s'ils le souhaitent.

     Bienvenue à tous. J'invite maintenant M. Henry à faire sa déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes.

    Bonjour à tous.

     J'aimerais commencer par vous remercier de me donner l'occasion de venir vous parler de ces questions aujourd'hui. Je suis un Métis de Prince Albert, en Saskatchewan, et comme on l'a dit, je suis professeur adjoint au Département d'études autochtones de l'Université de la Saskatchewan. J'occupe aussi le poste de directeur général des réseaux de recherche en santé nātawihowin et mamawiikikayaahk qui font partie d'Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones des IRSC. Je participe également à des partenariats de recherche internationaux qui étudient la violence dans les prisons en Nouvelle-Zélande. J'ai été invité à prendre la parole aux Nations unies sur des questions liées à l'égalité des sexes et au crime organisé transnational.

    Chercheur engagé dans la communauté, je travaille en étroite collaboration avec des partenaires communautaires et des Autochtones vivant dans des styles de vie de la rue. Mes recherches m'ont amené à étudier les complexités et les enjeux liés au terme « gang de rue » lui-même, la question problématique de la collecte de données, et pourquoi et comment les personnes deviennent membres de gangs de rue et en sortent. La recherche nous a montré que nous en savons très peu sur les gangs de rue parce que le terme lui-même est ambigu. Un gang de rue dans une communauté n'en est pas nécessairement un dans une autre communauté. Par conséquent, nous manquons d'ensembles de données nationaux.

     De plus, lorsque nous parlons de gangs de rue, parlons-nous des bandes de motards et d'autres organisations criminelles organisées, ou uniquement de ce qui se passe dans la rue? Est‑ce que nous nous concentrons sur les groupes haineux et idéologiques? Comment cela influence‑t‑il notre façon de participer à ces discussions? Qu'est‑ce que la criminalité liée aux gangs de rue?

     Ce sont des questions auxquelles nous devons réfléchir. Par exemple, lorsque nous commençons à utiliser le terme « gang » de façon générale, nous créons un discours qui tend à engendrer la peur et à utiliser cette peur à des fins politiques. C'est pourquoi j'évite d'utiliser ce terme et que je parle plutôt de « style de vie de rue ». Les gens entrent dans les gangs de rue et ils en sortent; ils participent toutefois à des économies clandestines, illégales ou non taxées.

     Pour revenir à mon travail, nous devons comprendre la violence. Pourquoi la violence est-elle utilisée et comment peut-elle dégénérer au point où des armes à feu et des fusillades deviennent nécessaires et normalisées dans différents milieux? Grâce à mes recherches et à celles menées à l'échelle internationale, nous constatons que la masculinité devient un élément central. Les comportements hypermasculins sont bien vus dans la rue, et les défis associés à la réputation, au statut, au respect ou au pouvoir deviennent les principales raisons pour lesquelles une personne peut agir d'une manière très violente, et l'hyperviolence entraîne l'augmentation de la violence armée.

     Il faut aussi comprendre que la violence est encadrée par des codes et la justice de rue. Ces codes établissent ensuite la façon dont la violence est utilisée et le niveau requis pour se protéger ou protéger sa réputation, si l'on peut dire. Je le répète, en raison du lien à la masculinité, le fait de s'adresser à la police, que ce soit pour aider ou soutenir quelqu'un, est en soi problématique. Ces gens ne demanderont pas l'aide des policiers, car ils seront jugés incapables de régler leurs problèmes, ce qui accroît en fait leur victimisation plus tard dans la vie.

     Enfin, j'aimerais parler de la dépendance et de la façon dont elle est perçue dans le système de justice pénale. Le plus souvent, la dépendance est associée à la toxicomanie. Nous devons cependant aller au‑delà de cette compréhension simpliste, parce que nous devons penser aux milieux dans lesquels le pouvoir, le respect et le statut créent aussi une dépendance. Lorsque les gens évoluent dans un milieu dans lequel ils ont l'impression d'avoir du pouvoir sur eux-mêmes et sur les autres, cela crée une dépendance. La violence crée des traumatismes. Lorsque les traumatismes ne reçoivent pas un soutien approprié, les personnes qui souffrent cherchent différentes façons d'y faire face. On passe ensuite à la toxicomanie, les drogues étant utilisées pour engourdir le traumatisme et la douleur.

     Au final, nous voulons qu'il y ait une diminution. Premièrement, nous devons chercher à établir des relations saines dirigées par la communauté, et non par la police, en raison des relations négatives qui existent dans certaines communautés. La police doit plutôt intervenir en tant que partenaire. Deuxièmement, nous devons envisager de délaisser l'approche punitive et de justice pénale pour adopter une approche davantage axée sur la santé publique, puisque les discussions continuent de porter — comme elles l'ont fait avec le groupe précédent — sur l'idée que la toxicomanie est la cause profonde de la violence observée.

     Nous ne nous en sortirons pas en procédant à des arrestations. Nous ne pouvons pas régler le problème avec la prison. Nous devons regarder en amont.

     Cela termine ma déclaration. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Henry.

     Monsieur Langmann, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité de cette occasion de présenter mes recherches concernant les liens qui existent entre la législation canadienne sur les armes à feu et les homicides, les homicides conjugaux, les homicides de masse et les suicides au Canada.

    J'enseigne la médecine à l'université McMaster et je suis urgentologue à Hamilton, en Ontario. Je suis également examinateur universitaire sur les questions relatives au contrôle des armes à feu, aux homicides, au suicide, à la violence et à la dissuasion antigang pour des revues savantes comme Violence and Victims, JIV, l'American Journal of Public Health, Preventative Medicine et Nature.

     J'en profite pour exprimer mon entier soutien à l'intervention que vient de faire M. Henry.

     J'ai soumis au Comité trois de mes articles évalués par des pairs. Je vais en résumer les constats et les conséquences.

     Le premier article, Canadian Firearms Legislation and Effects on Homicide, s'intéresse à l'efficacité de diverses interventions de nature législative et réglementaire, comme la question de savoir s'il y a un lien entre d'une part la réduction du nombre d'homicides et d'homicides conjugaux et d'autre part l'interdiction de certaines armes à feu semi-automatiques, la restriction des armes à feu de type militaire, de certains types d'armes de poing et de la capacité des chargeurs, l'enregistrement obligatoire et les vérifications des antécédents judiciaires.

     Trois modèles statistiques ont été employés. En résumé, nous n'avons observé aucun lien bénéfique statistiquement significatif entre la législation sur les armes à feu et les taux d'homicides par arme à feu, d'homicides conjugaux ou d'accusations criminelles d'avoir déchargé une arme à feu avec une intention particulière. Les interdictions appliquées dans les années 1990 aux armes à feu de type militaire, aux fusils et armes de poing semi-automatiques, aux pistolets à canon court et aux « spéciaux du samedi soir » n'ont aucunement fait baisser les taux d'homicides. Nous avons plutôt constaté que des facteurs sociaux et économiques étaient associés à une hausse des taux d'homicides par arme à feu. Par exemple, il existe un lien entre une population plus âgée et un moindre taux d'homicides par arme d'épaule, tandis qu'un accroissement du taux de chômage est associé à une hausse des taux d'homicides conjugaux.

     L'homicide par arme de poing, habituellement employée par les personnes criminalisées, était associé à une hausse des taux de chômage, de pauvreté et d'immigration. On observait également un lien entre l'augmentation globale des incarcérations et la hausse des taux d'homicides, vraisemblablement en écho à une augmentation globale de la criminalité. Ces résultats font émerger d'autres thèmes à approfondir, et mettent en lumière certains domaines que le gouvernement serait bien avisé de cibler dans ses politiques en vue de réduire les taux d'homicides.

     Mon deuxième article, Effect of firearms legislation on suicide and homicide, développait l'étude précédente en examinant les taux d'homicides ainsi que de suicides sur une plus longue période. J'y appliquais également de nouvelles méthodes statistiques.

     Cette étude confirmait les conclusions de la recherche précédente concernant l'absence de lien entre les interventions législatives et réglementaires et les taux d'homicides. Elle montrait également qu'en dépit d'une association entre les lois et règlements sur les armes à feu et une diminution des taux de suicide chez les hommes de plus de 45 ans, on observait une substitution par d'autres méthodes de suicide qui faisait disparaître toute différence globale dans les taux de suicide. Des facteurs tels que le chômage, le faible revenu et les populations autochtones étaient associés aux taux de suicide.

     D'autres études allaient dans le même sens que les conclusions de ma recherche concernant l'absence de lien entre les taux d'homicides au Canada et les lois ciblant les armes à feu à autorisation restreinte, comme les armes de poing et les armes à feu semi-automatiques et entièrement automatiques.

     Comme je l'écrivais récemment dans un article commandé par Preventative Medicine, intitulé Suicide, firearms, and legislation, neuf études canadiennes nous apprennent que le suicide par arme à feu est remplacé par d'autres méthodes comme la pendaison, ce qui se traduit au final par l'absence de tout changement ou bénéfice global.

     Les données sur les homicides de masse au Canada provenaient de Statistique Canada et couvraient les années 1974 à 2010. En définissant l'homicide de masse comme un événement ponctuel faisant trois victimes ou plus, on n'a observé aucun lien entre la réduction des taux d'homicides de masse et les interdictions d'armes de type militaire et d'armes à feu semi-automatiques ou la vérification des antécédents judiciaires.

     Les méthodes qui ont davantage contribué à abaisser les taux d'homicides par arme à feu consistent à cibler la demande, considérant la prévalence des armes à feu dans les activités criminelles. Comme l'a démontré Statistique Canada, une forte proportion des homicides par arme à feu sont le fait de gangs. En 1995, face à une intensification de la violence chez les jeunes, la ville de Boston a lancé un programme appelé opération Ceasefire. Il consistait à juguler la demande d'armes en ciblant les gangs, particulièrement au moyen d'avertissements et d'interventions judiciaires, ainsi qu'en oeuvrant avec les groupes et les intervenants communautaires pour dissuader les jeunes de se joindre à un gang.

    L'autre volet de l'opération Ceasefire avait pour but de contrer l'offre d'armes par des interventions judiciaires. Les deux volets de l'opération Ceasefire ont été étudiés par Brag et coll. 2001, qui ont conclu que la demande avait d'importants...

    Désolé, monsieur Langmann, je vais vous demander de conclure. Je vous laisse 10 secondes.

    D'accord.

     Intervenir sur la demande contribuait grandement à réduire la violence et les homicides, alors qu'intervenir sur l'offre n'avait aucun effet statistiquement significatif.

    Je recommanderais de privilégier dorénavant les programmes qui freinent la demande d'armes à feu, en particulier chez les jeunes. Cibler les jeunes avant qu'ils ne se lancent dans la criminalité importante contribuerait à abaisser les taux d'homicides par arme à feu au Canada.

    Merci beaucoup.

     Je passe maintenant à M. Tu'Inukuafe.

    C'était mieux cette fois? Je suis vraiment désolé.

     Vous disposez de cinq minutes pour vos remarques liminaires. La parole est à vous.

    Bonjour tout le monde. Je remercie à mon tour le Comité de son invitation.

     Je me nomme Stan Tu'Inukuafe. Je suis le cofondateur d'une organisation appelée STR8 UP: 10,000 Little Steps to Healing Inc., dont le siège social est situé à Saskatoon, en Saskatchewan.

    Vous ne le savez peut-être pas, mais c'est en Saskatchewan qu'on a enregistré le plus grand nombre d'homicides reliés à des gangs dans une région rurale en 2020, avec 40 % de ce type d'homicides au pays, ou que le taux d'homicides chez les Autochtones de la Saskatchewan est de plus de 17 fois supérieur à celui des non-Autochtones, même si les Autochtones ne composent qu'environ 10 % de la population de la province. Ces statistiques, entre autres, expliquent pourquoi 95 % de notre clientèle est autochtone. Comme je l'ai mentionné, j'aimerais remercier le Comité d'avoir entrepris cette importante étude visant à prendre en compte les statistiques alarmantes, dont celles que je viens de citer, qui caractérisent ce sujet.

     Le problème du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de la criminalité par arme à feu chez les gangs de rue est un enjeu qui touche directement de bien des façons notre clientèle. Face à cette problématique, voici l'approche particulière adoptée par STR8 UP.

    Tout d'abord, pour ce qui nous concerne, STR8 UP s'est donné pour mission d'aider les individus à prendre en main leur destinée et à se libérer des gangs, des dépendances et des modes de vie criminels associés à la rue. C'est une organisation indépendante dirigée par ses membres, mise sur pied à la demande et avec la contribution de deux membres de gang actifs qui souhaitaient avoir de l'aide pour délaisser leur gang, devenu pour eux un mode de vie destructif et dysfonctionnel. Dans le cas du premier individu, la mère de sa fille avait été assassinée par un membre d'un gang rival. Quant au second, il voyait deux frères plus jeunes suivre ses traces.

     À la lumière de nos 20 années de travail avec des membres de gangs de rue, nous avons mis au point une méthodologie et une approche reposant sur la roue de médecine autochtone, qui peuvent s'appliquer aussi bien aux communautés rurales qu'aux milieux urbains.

     Notre influence: STR8 UP est intervenu depuis 20 ans auprès de plus de 800 hommes et femmes souhaitant abandonner leurs dépendances et la vie de gang. Nous avons animé un peu partout en Saskatchewan plus de 2 000 ateliers et présentations sur les programmes de désintoxication et de sortie des gangs.

    Embauchage d'anciens membres de gangs: nous avons recruté comme mentors plusieurs ex‑membres. C'est là une approche unique à notre organisation. Par leurs expériences de vie, ces ex‑membres jouent un rôle essentiel dans la formation du personnel de STR8 UP, de la communauté et des professionnels qui interviennent auprès des membres de gang actifs.

     Stratégie provinciale antigangs de la Saskatchewan: en 2018, de concert avec l'Université de Calgary et la Commission des étudiants du Canada, STR8 UP a mené la recherche la plus complète jamais réalisée sur les gangs de rue en Saskatchewan. Cette recherche a mené à la production de deux rapports élaborés avec l'apport de plus d'une centaine de communautés, et intitulés respectivement Building Healthier Communities: Final Report on Community Recommendations for the Development of the Saskatchewan Prevention/Intervention Street Gang Strategy et Provincial Gang Strategy: Forum & Community Consultation Reports. On peut se les procurer sur demande.

     Stratégie de réduction de la violence imputable aux gangs: en 2019, STR8 UP a reçu du gouvernement provincial de la Saskatchewan, avec l'aide financière du gouvernement fédéral, le mandat de concevoir et d'appliquer le modèle d'intervention communautaire pour venir en aide aux membres actifs souhaitant mettre fin à leur association à un gang. Le contrat initial nous demandait d'intervenir auprès d'un maximum de 57 personnes, mais en raison d'une forte demande plus de 220 individus ont jusqu'à maintenant été aiguillés vers ce programme, et nous intervenons activement auprès de plus de 97 d'entre eux.

     Nos 20 années d'expérience nous rendent conscients de la nécessité de poursuivre les discussions et les recherches. Nous sommes reconnaissants de pouvoir participer au processus, et il nous tarde d'approfondir notre engagement.

    Merci beaucoup.

     Je vous invite maintenant à poser vos questions pour notre série d'interventions de six minutes chacune. Nous allons devoir un peu segmenter les interventions de la deuxième série, mais nous pourrons avoir une première série complète.

     Madame Dancho, vous pouvez commencer. Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci aux témoins de leur présence. J'ai écouté avec intérêt vos remarques liminaires, et je vous suis reconnaissante du travail ardu que vous accomplissez tous pour venir en aide aux personnes qui sont en première ligne, c'est-à-dire aussi bien les jeunes membres de gangs que les individus touchés par la violence des gangs. Merci énormément.

     J'aimerais poser quelques questions à M. Langmann. Tout d'abord, merci de votre présence aujourd'hui. Comme nous l'avons appris dans vos remarques liminaires et dans la présentation du président, vous êtes professeur. Vous êtes urgentiste. Vous avez fait des recherches innovatrices. Je crois que vous êtes un des rares chercheurs canadiens à avoir mené ce type de recherches, à savoir examiner l'éventuel effet exercé par les diverses lois sur le contrôle des armes à feu adoptées depuis les années 1970 jusqu'à aujourd'hui. J'ai trouvé vos recherches fascinantes. C'est une très bonne lecture, que je recommande fortement à tous les décideurs politiques.

     Lors de notre dernière conversation, M. Langmann, vous m'avez expliqué de manière très vulgarisée, parce que je ne suis pas une universitaire, qu'il n'y avait dans l'ensemble aucune corrélation entre le contrôle des armes à feu et la baisse des taux d'homicides ou de suicides par arme à feu.

     Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit là des constats de vos trois études?

    Oui, c'est exact. Les mesures législatives résultant des projets de loi C‑51, C‑17 et C‑68 du Canada ne semblent avoir eu aucun effet sur la réduction des homicides.

    C'est très frustrant pour tous les décideurs, car nous voulons contribuer concrètement à mettre fin à la violence armée au Canada, et chaque parti a ses propres idées sur la façon de procéder. Je reconnais le bien-fondé de vos recherches approfondies à ce sujet.

     Le registre des armes d'épaule établi il y a près de 20 ans a coûté plusieurs milliards de dollars... 2 milliards de dollars. Avez-vous observé une quelconque corrélation entre la création de ce registre et une réduction de la violence par armes à feu?

    Aucune. Malheureusement, tout cet argent semble avoir été gaspillé.

     Nous entamons actuellement la prochaine ronde, et de nombreuses armes à feu seront confisquées ou interdites. C'est probablement un autre milliard de dollars.

     Le mieux serait de consacrer cet argent à des mesures dissuasives et à abaisser le niveau de violence imputable aux gangs en réduisant le nombre de jeunes qui intègrent un gang, au moyen d'approches globales comme l'opération Ceasefire et d'autres programmes tels que la stratégie globale antigangs et Wraparound Milwaukee. Toutes ces approches font appel à des méthodes scientifiques pour contrer l'intégration des jeunes aux gangs. Plusieurs études, tant canadiennes qu'américaines, prouvent l'efficacité de ces méthodes, qui demeurent malheureusement très sous-financées.

     L'aspect psychiatrique joue un rôle important. Une grande partie des individus ciblés par les mesures dissuasives souffrent de TDAH. Ils sont aux prises avec la dépression et l'anxiété, et ils n'ont reçu aucune aide pour alléger ou gérer ces problèmes. Une fois que ces programmes, qui procèdent d'une approche globale, commencent à faire participer ces individus à des thérapies cognitivo-comportementales, etc., on constate une réduction marquée du taux de récidive et une baisse importante — de près de 50 % — de la présence et de [difficultés techniques] taux d'assiduité au secondaire; certains se rendent même à l'université.

    Nous avons entendu différents chiffres de la part des représentants du service de police de Winnipeg que j'ai également rencontrés. Selon eux, la déjudiciarisation des jeunes est essentielle et l'une des meilleures mesures dans lesquelles nous, les décideurs, devons investir.

     Ils disent qu'ils voient des enfants âgés d'aussi peu que huit ans être recrutés. On leur présente un portrait presque idyllique des gangs et de leur mode de vie. Ils proviennent souvent de foyers brisés ou de situations financières très difficiles, sans modèle à suivre ni stabilité dans leur vie. Tous les membres de ce comité sont très conscients des répercussions socio-économiques sur les jeunes et de la voie qui les mène souvent vers la violence des gangs. Les gangs deviennent presque un nouveau foyer pour eux. C'est ce que certains policiers nous disent. C'est ce que j'ai entendu.

     Lors de notre rencontre hier soir, vous avez parlé de la déjudiciarisation des jeunes. Vous en parlez maintenant. Pouvez-vous l'expliquer pour les gens qui ne comprennent peut-être pas de quoi il s'agit? D'après ce que j'ai compris, cela vise un jeune qui commence à commettre des délits mineurs et qui est entraîné dans la violence des gangs.

     Est‑ce à ce moment‑là que nous devrions lui offrir des ressources pour l'aider à s'engager dans une meilleure voie? Vous en avez parlé un peu, vous pouvez donc nous en dire plus si vous avez quelque chose à ajouter.

    Non, je pense que vous avez très bien résumé la chose.

     Il y a plusieurs stratégies. La plupart d'entre elles font intervenir un vaste réseau. Souvent, une personne responsable du programme évaluera le jeune dans le besoin et déterminera ensuite les meilleurs programmes à lui offrir. [Difficultés techniques] la thérapie cognitivo-comportementale et la psychiatrie, ainsi qu'une formation pour proposer aux jeunes une approche tournée vers l'avenir. Avec une formation professionnelle ou une formation à la gestion de la colère, ils sont souvent aptes à faire face aux problèmes qui les poussent vers les gangs.

    Beaucoup d'entre eux viennent de foyers brisés qui font qu'ils ne reçoivent pas de soutien à la maison ou que le soutien qu'ils reçoivent chez eux est insuffisant en raison d'un faible revenu. Les intervenants envisagent une méthode globale pour détourner les jeunes des gangs ou de la vie criminelle, surtout lorsqu'ils commencent en bas âge.

     Certaines autres méthodes, comme l'opération Ceasefire à Boston, passent par un ciblage policier. Ils ont constaté que seul un faible pourcentage des membres de gangs en règle est impliqué dans un pourcentage important de la violence.

    Je suis désolé, monsieur Langmann, mais vous allez devoir conclure. Prenez 10 à 15 secondes pour conclure, je vous en prie.

    Ils vont voir les chefs de gangs et les informent qu'il y aura des mesures de répression sévères s'ils se livrent à la violence. Cela a conduit à une réduction considérable de l'activité violente de ces gangs.

    Merci beaucoup, monsieur Langmann.

     Madame Damoff, c'est votre tour. La parole est à vous pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je tiens à souligner que je suis à Ottawa aujourd'hui et que je me joins à vous depuis le territoire ancestral non cédé du peuple algonquin.

     Monsieur Tu'Inukuafe, à notre dernière réunion, nous avons entendu les témoignages du représentant de la Bear Clan Patrol et de Mitch Bourbonniere d'OPK. J'ai parlé aux responsables de Liberty for Youth de Hamilton. Ils vont venir témoigner. Vous faites un travail formidable à Saskatoon, en sortant les jeunes des gangs ou en les empêchant d'y entrer.

    Que pensez-vous de la possibilité de rassembler des organisations comme la vôtre et d'autres à travers le pays dans une sorte de sommet pour échanger sur les pratiques exemplaires et donner au gouvernement fédéral quelques idées sur la façon d'intervenir efficacement auprès des jeunes qui entrent dans des gangs ou qui en sortent? Aussi, comment pouvons-nous intervenir efficacement [difficultés techniques]?

    Les organismes communautaires qui travaillent à l'échelle locale aimeraient vraiment cette idée. Je dis cela en partie parce que les familles avec lesquelles nous travaillons, surtout dans les provinces des Prairies, vont et viennent d'une province à une autre. Il m'est souvent arrivé de travailler avec la famille et si elle décide de déménager à Winnipeg, je voudrais la mettre en rapport avec un autre organisme — vous avez parlé de Mitch — avec lequel la famille pourrait travailler. En outre, comme nous avons établi des relations avec ces familles, lorsque nous faisons cet aiguillage, les familles sont plus susceptibles de s'engager auprès d'un autre organisme communautaire lorsqu'elles déménagent dans cette province.

    Je pense que c'est une idée qui serait vraiment utile pour le type de travail que nous faisons. J'espère vraiment que nous le ferons.

    Merci beaucoup.

    J'ai visité votre charmante ville. J'aime beaucoup Saskatoon.

    Je m'adresse à vous et à M. Henry: nous savons qu'il y a un lien entre... Nous constatons que les jeunes qui s'engagent dans la vie de la rue sont en quête d'un sentiment d'appartenance. Nous savons aussi que les peines minimales obligatoires ont conduit à l'incarcération de personnes qui seraient probablement mieux traitées dans des programmes de désintoxication ou autres.

     Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu du lien entre le fait d'envoyer des jeunes dans un établissement et les faits que cela a sur leur participation à la vie criminelle et aux gangs.

    Je vais laisser M. Henry commencer.

    Nous devons comprendre que la prison n'est pas vraiment l'endroit approprié pour les gens aux prises avec des problèmes de dépendance. Ce n'est tout simplement pas une avenue en raison de la façon dont elle est organisée; les mesures de soutien ne sont pas organisées ainsi. Nous devons comprendre que si nous y envoyons des personnes pour régler ces problèmes, nous devons soit recadrer notre façon de voir les prisons, notre façon de travailler dans les prisons et les programmes qui y sont offerts, soit trouver d'autres mesures pour garder les gens hors de prison.

     C'est ce que nous faisons dans le Nord de la Saskatchewan, dans de nombreuses communautés. On y trouve des programmes de déjudiciarisation, des cercles de jeunes, et ainsi de suite, où des jeunes qui commencent à tremper dans la délinquance mineure, si vous voulez, sont détournés et sortis de ces systèmes parce que ce sont ces réseaux qu'ils y construisent qui leur permettent de s'y retrancher davantage.

     En examinant cette question, je tiens aussi à souligner qu'il ne s'agit pas seulement des prisons, mais aussi du système de protection de l'enfance et des services à l'enfance et à la famille. Lorsque nous examinons les membres de gangs de rue, en particulier les Autochtones, nous constatons un taux très élevé de personnes qui ont été placées à plusieurs reprises dans des systèmes de protection de l'enfance. Beaucoup nous disent que c'est là qu'ils ont goûté pour la première fois à l'institutionnalisation. C'est là qu'ils ont commencé à établir leurs relations, en vivant dans ces milieux avec des individus partageant les mêmes vues.

     Je m'en tiendrai là pour l'instant puisque le temps nous est compté.

    Je ne pourrai vous accorder qu'une trentaine de secondes, monsieur Tu'Inukuafe.

    Oui.

    J'aimerais revenir sur ce que M. Henry a dit.

     L'une de nos exigences dans le programme STR8 UP est que les personnes qui souhaitent s'y inscrire rédigent leur autobiographie. J'en ai lu plusieurs, et celle d'un jeune que j'ai lue disait ceci: « À l'âge de 8 ou 9 ans, quand je courais les rues de Saskatoon, poignardant des gens ou faisant feu sur eux, je voulais que les autres ressentent la douleur que je ressentais en dedans ».

    Lorsqu'un jeune est en prison, comme M. Henry l'a dit, on ne s'occupe pas de ses problèmes affectifs, car ce jeune est enfermé 23,5 heures par jour, sept jours par semaine. Sans programme, ces jeunes s'enracinent davantage dans ce milieu, car ils peuvent se bâtir des réseaux.

    M. Langmann, pouvez-vous clarifier quelque chose pour moi?

    Votre recherche a pris fin en 2016, donc vous n'avez pas réellement étudié l'effet du projet de loi C‑71, qui comportait des vérifications approfondies des antécédents et la confiscation d'armes à feu à la Couronne en vertu d'une ordonnance d'interdiction. Pouvez-vous confirmer que vos travaux sur la législation ont pris fin avant le dépôt du projet de loi C‑71?

    Le projet de loi C-71, en ce qui concerne [difficultés techniques] en 2016, cette étude récente... Les données sont insuffisantes pour examiner les effets d'une loi plus récente.

    Merci beaucoup.

     J'invite maintenant Mme Michaud à utiliser ses six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Il est extrêmement intéressant de recevoir des gens de tous les horizons. Nous avons entendu des représentants du gouvernement, des chefs de police, et nous vous recevons maintenant, vous qui étudiez les questions de façon beaucoup plus précise. Cela démontre que nous pouvons agir sur plusieurs fronts à la fois.

    Pour ce qui est du trafic illégal des armes à feu, on pense qu'il faut investir davantage à la frontière, par exemple. Il faut que les différents corps policiers, les différentes organisations et l'Agence des services frontaliers du Canada collaborent mieux et investissent peut-être davantage, fournissent plus de ressources, mais aussi investissent dans la prévention. Je crois que c'est là votre domaine d'expertise.

    Je vais commencer par vous, monsieur Langmann. Vos recherches ont montré que les homicides sont liés à des facteurs sociaux. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet. À la lumière de vos recherches et de vos études, quel devrait être le rôle du gouvernement, autre que celui dont j'ai parlé au départ? Je pense qu'il peut faire beaucoup de choses à la fois. Sur les plans de la prévention, des facteurs sociaux ou humains, de quelle façon le gouvernement peut-il agir, selon vous?

    J'aimerais faire écho à ce que MM. Henry et Tu'Inukuafe ont dit. Nous voyons beaucoup de gens dans les services d'urgence. La dépendance à la méthamphétamine est devenue un problème important, comme le fentanyl, et le commerce de rue est à l'origine d'une grande partie de cette criminalité. Nous voyons des gens libérés de prison qui reviennent dans la communauté sans traitement psychiatrique. Souvent, ils sont inaptes et incapables de prendre soin d'eux-mêmes et ils retournent rapidement à la criminalité et à la drogue.

     J'ai constaté dans la recherche, surtout par rapport aux armes à feu, que le taux de chômage et les indices de pauvreté étaient tous associés aux homicides par arme de poing. Il n'y a là rien d'étonnant. C'est l'arme de prédilection des membres de gangs; elle est facile à dissimuler. Dans la plupart des crimes, lorsque la police trouve des armes à feu après coup, ce sont des armes de poing qui ont été utilisées.

     Si nous voulons cibler certains de ces enjeux, je suggérerais de déjudiciariser les jeunes à un âge précoce, lorsque nous savons qu'ils commencent à avoir maille à partir avec le système de justice pénale et lorsque nous voyons des mères qui demandent de l'aide, que ce soit au service des urgences ou dans la communauté. Lorsqu'elles ne reçoivent pas d'aide pour leurs enfants, lorsque les enfants ne reçoivent pas d'aide psychiatrique, il faut parfois des mois pour que je les aiguille vers un psychiatre pour que ces patients soient vus.

     Je vous recommanderais vivement de réaffecter des fonds aux soins psychiatriques ainsi qu'à certaines de ces initiatives antigangs. Je vous suggérerais de parler aux administrateurs de Wraparound Milwaukee pour en savoir plus sur la façon de mettre en place avec succès ces programmes antigangs et pour les jeunes au Canada.

     Quand certaines de ces personnes s'enracinent dans ce mode de vie et vieillissent, elles ne sont plus réceptives à un grand nombre de ces programmes, alors je suggérerais de les cibler à un âge précoce.

     Je vous remercie.

    J'aimerais connaître l'opinion du représentant de STR8‑UP sur ce que vient de dire M. Langmann.

    M. Tu’Inukuafe, êtes-vous d'accord sur ce qu'il vient de dire? Si oui, pouvez-vous nous donner des exemples de programmes de prévention efficaces? Pouvez-vous nous parler de ceux qui existent déjà, de ceux que l'on devrait mettre en valeur davantage ou de ceux qui nécessiteraient plus d'investissements?

    J'aimerais ajouter quelque chose pour vous donner en quelque sorte un exemple concret. Comme nous travaillons auprès de personnes qui ont affaire autant au système provincial que fédéral, il n'est pas rare que je reçoive un appel imprévu de quelqu'un qui me dit: « Hé, Stan, je suis à l'aéroport. Peux‑tu venir me chercher? » Ils viennent d'être libérés d'une peine fédérale de trois à cinq ans; ils prennent un billet d'avion pour Saskatoon et personne n'est là pour venir les chercher. Je passe les prendre et je les emmène dans un refuge pour sans-abri. La question devient: est‑ce que des mesures auraient pu être prises pour mieux planifier le cas dans ce processus? C'est un élément.

     Un autre sujet qui, selon moi, n'est pas assez souvent abordé est que, si je devais donner une idée générale — et c'est très général — des personnes avec lesquelles nous travaillons, je dirais qu'elles ont probablement quitté l'école en 9^e ou en 10^e année. C'est très général. Je n'ai pas de statistiques, je m'appuie seulement sur mes rapports avec elles.

     La question est de savoir comment les écoles peuvent jouer un rôle plus efficace pour garder ces jeunes dans le système scolaire au lieu de les mettre à la porte. Comme chacun sait, une fois qu'ils quittent l'école, leurs possibilités deviennent plus limitées.

     Le programme que j'ai mentionné chez STR8 UP est unique. Nous avons commencé en Saskatchewan. Comme je l'ai dit, nous sommes présents depuis 20 ans, mais nous sommes très sous-financés. La stratégie provinciale de réduction de la violence des gangs a été financée il y a tout juste 2 ans, mais avant, pendant 18 ans, nous l'avons fait bénévolement. Le financement des programmes existants dans cette province serait un début.

    Merci beaucoup. Le minutage est absolument parfait.

     Monsieur MacGregor, la parole est à vous. Vous disposez de six minutes pour poursuivre, s'il vous plaît.

    Je vais peut-être commencer par MM. Henry et Tu'lnukuafe. Vous pourriez répondre chacun votre tour.

    Monsieur Henry, dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que la police devait vraiment être un partenaire pour s'attaquer efficacement à ce problème. Comme vous le savez peut-être, au cours de la législature précédente, nous avions publié un rapport assez complet sur le racisme systémique dans les corps policiers au Canada. Parmi nos nombreuses recommandations, nous avions demandé au gouvernement du Canada d'augmenter le financement des programmes de justice réparatrice pour faire en sorte qu'ils soient efficaces et largement disponibles. Nous recommandions que la GRC collabore avec les communautés autochtones pour garantir que nous trouvions des comités consultatifs dans chacune d'elles et que nous donnions la priorité au recrutement d'Autochtones et de femmes dans les services de police autochtones.

     Sur le thème de certaines de ces recommandations générales, avez-vous d'autres idées sur la façon de rétablir une grande partie de la confiance entre les communautés autochtones et les corps policiers? Avez-vous quelque chose à ajouter à propos de ce que nous devrions inclure dans nos recommandations?

    Premièrement, je pense que c'est un début. Nous constatons dans la recherche que l'embauche de policiers autochtones plus nombreux ne change pas vraiment grand-chose si la culture de la police elle-même ne change pas elle aussi, car ils doivent s'y adapter.

     Deuxièmement, lorsque nous commençons à examiner ces programmes que tout le monde évoque ici — Milwaukee et tout le reste —, je pense que nous devons être très prudents lorsque nous disons que nous devons mettre en place des programmes pour ces jeunes. Si nous créons des programmes pour les jeunes, sans créer réellement d'espaces pour que les jeunes éprouvent un sentiment d'appartenance à nos communautés, aucun programme ne fonctionnera. Peu importe ce que nous y mettrons, si la communauté elle-même ne participe pas à la lutte contre le racisme et n'essaie pas de déconstruire ou de décoloniser les différents espaces, et si les personnes qui vivent dans une pauvreté racialisée n'ont pas de possibilités d'emploi parce que les propriétaires d'entreprises ne font pas confiance aux Autochtones ou aux Noirs, rien ne fonctionnera. Ces personnes doivent vivre dans une société capitaliste, alors où vont-elles trouver leur argent? Elles doivent aller dans la rue.

     Lorsque nous parlons de programmes et que nous examinons la prévention et l'éducation, toutes ces choses sont importantes, mais si les gens n'ont pas la possibilité de trouver un moyen de subsistance, pourquoi iraient-ils dans cette voie? Nous devons considérer la rue comme un espace où les individus peuvent réellement aller pour survivre. Dans ce genre d'espace, comment subviennent-ils aux besoins des uns et des autres?

    Lorsque nous envisageons l'évolution de toute cette situation, l'une des choses qui doivent se produire, que j'estime positive dans le cadre de l'intervention auprès de membres de gangs et des communautés, c'est le remodelage de la relation entre la police et la communauté. Les policiers ne s'imposent pas comme ceux qui savent quoi faire, mais ils demandent plutôt comment ils peuvent aider, par leur travail et leurs ressources. Voilà le remodelage nécessaire.

    Trop longtemps, les policiers ont pris l'initiative dans toutes ces interventions, ce qui a fragmenté les relations entre la communauté et les policiers. Il y a une longue histoire, surtout dans les espaces autochtones, de policiers utilisés pour hypersurveiller et hyperincarcérer les Autochtones. Si nous examinons les statistiques à travers le Canada, la population autochtone est hyperincarcérée. Il ne s'agit pas d'une incarcération de masse; il s'agit d'une hyperincarcération des Autochtones, surtout dans les Prairies.

     Je vais m'en tenir là pour l'instant.

    J'ajouterais seulement que dans le rapport sur la stratégie provinciale de lutte contre les gangs, surtout dans les communautés autochtones, un point sur lequel on insiste énormément, c'est que bien souvent, des agents de la GRC viennent dans leurs communautés et y restent généralement deux ou trois ans. Comme ils sont un peu considérés comme des experts en matière de gangs, ils lancent le programme, mais lorsque ces agents de la GRC partent, le programme est démantelé.

     Comme M. Henry l'a mentionné, il faudrait mettre davantage l'accent sur la façon dont la communauté peut prendre l'initiative... C'est pourquoi il est important que la communauté prenne l'initiative et que les agents de la GRC s'y greffent en tant que partenaires. C'est tout ce que je souhaitais ajouter.

    Vous avez tous deux illustré assez habilement comment une étude sur les armes, le trafic d'armes et les gangs comporte tellement de fils conducteurs et qu'on ne peut la mener en vase clos. Elle touche vraiment tellement de domaines différents.

     Monsieur Henry, vous avez évoqué le Service correctionnel du Canada et son incapacité actuelle à offrir des programmes pour la réinsertion et la transition sécuritaires dans la collectivité des personnes qui ont purgé leur peine.

     Y a‑t‑il des recommandations précises à l'intention du Service correctionnel du Canada que vous aimeriez voir figurer dans notre rapport et qui ont trait au sujet de notre étude, le trafic d'armes, le recrutement de gangs, etc.?

    Si nous voulons vraiment nous pencher... Je vois tout cela comme une réduction de la violence, et comment nous réduisons cette hyperviolence. Tout cela est lié à l'hypermasculinité. Lorsque nous envisageons des programmes, nous devons revoir cette idée de ce que signifie être un homme dans la société. Il ne s'agit pas d'émasculer qui que ce soit, mais de nous demander ce que nous devons faire face à cette hypermasculinité toxique qui est prônée dans la rue et dans les prisons. C'est ce genre de rapport qui existe.

     En ce qui concerne les programmes, M. Langmann a parlé de la thérapie cognitovo-comportementale. Cette thérapie est efficace pour recadrer la pensée individuelle, mais nous devons nous pencher sur le recadrage et nous demander ce que cela signifie réellement de recadrer l'utilisation de [difficultés techniques] comportements. Cela signifie que les femmes adoptent elles aussi ce type de comportement, car il ne s'agit pas seulement d'une affaire d'hommes.

     Le comportement que nous examinons peut être décrit comme de l'hypermasculinité et nous devons nous pencher sur les façons dont elle se manifeste dans la rue. Voilà ce qui doit figurer dans les programmes, et pas seulement dans les prisons du SCC. C'est ce qu'il faut aussi commencer à aborder dès le plus jeune âge. En quoi consistent ces mentorats dans les programmes de mentorat, et qu'est‑ce que cela signifie de...? Comment pouvons-nous aider les gens à gérer les problèmes liés au stress?

    Je suis désolé, mais nous allons devoir conclure.

     Chers collègues, nous passons à la deuxième série de questions.

    Voici mon calcul rapide. Il nous reste six minutes, et il y aurait un tour de 25 minutes. Si je réduis le temps de parole de tout le monde de moitié, nous ne dépasserions que de quelques minutes l'heure prévue. Cette solution vous semble‑t‑elle raisonnable? Ai‑je votre accord pour procéder ainsi?

    Bien. Monsieur Van Popta, vous disposez de deux minutes et demie. La parole est à vous.

    Je remercie nos témoins de leur présence et de l'éclairage qu'ils nous fournissent sur ces sujets très importants.

     Je vais commencer par l'organisation STR8 UP.

     Monsieur Tu'Inukuafe, je vous remercie pour votre témoignage détaillé et pour le travail que vous et votre organisation faites pour la communauté.

     Ma question concerne l'aide apportée aux jeunes pour qu'ils sortent des gangs. Quels sont certains des défis auxquels ils sont confrontés et auxquels vous êtes vous-même confronté lorsque vous les aidez à sortir des gangs?

    Quand je pense aux défis, compte tenu du temps imparti, je vais essayer d'être...

     Tout se joue à différents niveaux. Pour une personne, il peut s'agir de l'inscrire à un programme scolaire à l'âge de 13 ou 14 ans. Pour vous donner une idée, beaucoup des personnes avec lesquelles j'ai travaillé ont fréquenté 10 écoles primaires différentes avant d'atteindre la neuvième année. Pensez‑y: 10 écoles primaires différentes avant d'avoir 13 ou 14 ans. Pensez aux lacunes scolaires de cet élève. Une fois qu'une personne entre dans le système judiciaire, il peut être difficile de l'inscrire à un programme scolaire. C'est un élément.

     L'emploi est un autre défi. Oui, ils peuvent avoir 18 ou 19 ans, mais n'avoir jamais vraiment eu d'emploi, ce qui peut constituer un autre défi pour ces personnes.

     Les défis dépendent de chacun, mais ils ont une incidence sur l'éducation, l'emploi et les programmes de préparation à la vie active dont ils ont besoin.

    Merci beaucoup.

     Il vous reste 20 secondes, monsieur Van Popta.

    Je vous les cède, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Zuberi, vous disposez de deux minutes et demie. La parole est à vous.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence et à souligner que je me trouve sur l'île de Montréal, qui est aussi un lieu de rencontre ancestral de la nation Kanyen'kehà:ka du peuple mohawk.

     Monsieur Henry, vous avez vraiment fait ressortir, comme tous les témoins l'ont fait à vrai dire, des aspects importants de la transition d'une approche punitive à une approche de santé publique. Vous étiez sur le point de nous en dire plus sur la programmation. Je vous accorde près de deux minutes pour nous en parler, si vous voulez bien.

    En ce qui concerne les programmes, STR8 UP et OPK avec le Bear Clan sont des exemples de la façon dont les partenariats communautaires fonctionnent, en intervenant là où les gens se trouvent. Lorsque nous élaborons et mettons en oeuvre des programmes, nous devons le faire d'une manière qui soit adaptée aux situations auxquelles les gens sont véritablement confrontés... et nous devons nous engager dans ce genre d'espace. Lorsque nous intervenons dans le cadre de programmes, il faut aussi que la communauté elle-même y participe.

     Si nous nous concentrons exclusivement sur les personnes qui commettent des actes criminels et non sur l'environnement dans lequel la criminalité prend sa source — cela comprend aussi la communauté au sens large dans ce contexte... Si nous voyons les gangs comme des personnes en quête d'appartenance, nous devons nous demander pourquoi elles sont en quête de ce sentiment d'appartenance et comment nous, en tant que communauté, les poussons à chercher un autre lieu d'appartenance.

     Nous devons commencer à recadrer la façon dont nous posons ces questions, et je pense que c'est ainsi que nous obtenons des changements.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur l'hypermasculinité que vous avez évoquée?

    Bien sûr. Quand nous examinons cette idée d'hypermasculinité, nous nous intéressons à son lien avec les codes de la rue et la justice de la rue.

     Quand nous examinons les formes que la violence prend, pour protéger mon visage, je me crée un visage. Je crée un maniérisme que je manifeste lorsque je sors. Mon nom devient désormais Stan. Je suis Stan, le dur à cuire. Je gagne ainsi le respect et un statut. Quand la violence vient à moi, je dois m'en occuper moi-même, mais il faut que ce soit avec une violence associée au code de la rue. Le code de la rue dit que si je me fais tabasser, je dois trouver un équilibre pour répliquer. Par une escalade de cette violence, si je montre aux gens que je vais aller plus loin que la violence qui m'a été faite, cela poussera l'autre à réfléchir avant d'être violent envers moi ou ceux qui m'entourent en même temps.

     Cependant, la violence se propage. La personne qui a été victime de violence cherchera à se venger et elle ira plus loin. C'est pourquoi nous observons de faibles niveaux de violence. Lorsque nous examinons la violence entre les gangs en particulier, il n'y a pratiquement aucune violence pendant un certain temps, puis tout à coup, une énorme escalade survient soudainement. Il s'agit simplement de prendre l'ascendant l'un sur l'autre jusqu'à ce qu'il y ait désamorçage, ce qui survient habituellement lorsque plusieurs chefs de gangs se réunissent et disent qu'il faut calmer le jeu parce que cela nuit à leurs affaires.

    Très bien, merci beaucoup.

    Madame Michaud, d'après mes calculs, il vous reste environ 75 secondes, ce qui ressemble à une question, selon moi. Alors, allez‑y et posez‑la.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Henry, si vous aviez une proposition à faire au gouvernement pour enrayer le trafic illégal des armes et les crimes commis par armes à feu, quelle serait-elle?

    C'est une question énorme à laquelle je ne pense pas pouvoir répondre tout de suite en 40 secondes.

     Il faudrait une approche sur plusieurs fronts, prenant en compte la nature de l'économie de la rue, combien d'argent va à l'économie de la rue et comment mettre l'argent équivalent dans une économie légale afin que les personnes ne passent pas d'un endroit à ce que certains universitaires, dont Venkatesh et Levitt, ont appelé les « McJobs ». Ces personnes ne sont pas à un niveau aussi bas, mais elles sont en fait... Comment pouvons-nous égaler cela? Il s'agit en quelque sorte [difficultés techniques] de le perdre et de le remplacer par autre chose, donc il faut se concentrer sur cela.

    Il faut donner suite à l'idée de remodeler le code de la rue et la culture de la rue et d'établir des relations saines au sein des communautés.

    L'approche doit mettre l'accent sur l'indépendance. Encore une fois, c'est une question de dépendances, pas seulement de consommation de substances, qui est un sous-produit de la violence et des traumatismes de la rue. Il faut mettre l'accent sur les dépendances au pouvoir et à tout le reste en même temps. Ce sont les dépendances comportementales qu'il faut contrer.

    Lorsque nous examinons la violence et les armes à feu et tout le reste, nous devons trouver des moyens de ralentir le trafic et le mouvement des armes à feu illégales, et en déterminer les rouages.

    Je ne suis pas sûr d'avoir répondu à 100 % dans ce court laps de temps. La question est beaucoup plus vaste.

    Merci beaucoup, monsieur Henry.

     Je passe maintenant à M. MacGregor. Vous disposez d'une minute et des poussières. Vous pouvez changer le monde en une minute. Allez‑y.

    Pas de problème, monsieur le président.

     Monsieur Langmann, dans votre déclaration liminaire, vous avez passé en revue une grande partie de la recherche que vous avez effectuée sur la relation entre les taux d'emploi et la criminalité et ainsi de suite. Très brièvement, je m'intéresse aux personnes qui ont un casier judiciaire et à leur employabilité.

     Avez-vous des idées sur ce que nous pouvons tenter de faire de manière proactive avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada? Beaucoup de personnes qui ont un casier judiciaire ont beaucoup de mal à se réinsérer dans la société. Si elles manifestent la volonté d'essayer de se réinsérer, avez-vous des idées à ce sujet?

    Il est difficile de répondre à cette question en quelques secondes.

     La principale chose que j'ai vue de mes yeux, et je reprends à mon compte exactement ce que M. Henry a dit, ce sont des personnes qui reviennent dans la communauté après un séjour en prison avec d'importants problèmes de toxicomanie et de santé mentale, sans que des soins leur soient offerts après leur libération. Elles se présentent au service des urgences. C'est une urgence pour elles, et je ne peux leur donner un rendez-vous que dans trois ou quatre mois plus tard. C'est tout à fait ridicule. Vous ne pouvez pas vous attendre qu'une personne occupe un emploi si elle souffre d'importants problèmes psychiatriques ou de dépendance. C'est le premier point.

     Comme M. Henry l'a dit...

    Il vous reste cinq secondes, s'il vous plaît, monsieur Langmann.

     D'accord, je ne vous blâme pas. Vous ne pouvez pas vous attaquer à une question aussi complexe en cinq secondes, et je suis désolé que nous n'ayons pas plus de temps.

     Il y aura deux autres questions. La première viendra de M. Lloyd, qui dispose de deux minutes et demie.

     Monsieur Lloyd, êtes-vous là?

    Je n'ai pas de question. Je pensais qu'une de mes collègues pourrait peut-être s'en charger. Mme Dancho?

     Nous avons déjà dépassé le temps imparti.

    Oui, mais nous avions convenu que, par souci d'équité par rapport à la liste, nous dépasserions de quelques minutes le temps imparti, alors c'est votre créneau.

     Madame Dancho, voulez-vous y aller?

    Oui. J'aimerais laisser un peu la parole à M. Langmann pour qu'il nous en dise un peu plus sur l'opération Ceasefire. Je pense qu'il s'agit d'un modèle américain que nous devrions examiner pour trouver des pratiques exemplaires sur la façon de détourner les jeunes des gangs.

    Monsieur Langmann, pourriez-vous nous éclairer un peu plus sur votre connaissance de l'opération Ceasefire et de ses succès?

    L'opération Ceasefire est l'un des plus anciens programmes. Comme je l'ai dit, les policiers sont allés voir les chefs de gangs et ont essayé de les convaincre de s'entendre. Comme M. Henry l'a dit, ces rencontres peuvent parfois permettre de régler une partie des problèmes. Ils ont obtenu des accords pour mettre fin à la violence et ils les ont mis en garde que s'ils poursuivaient leurs activités violentes, il y aurait d'importantes mesures de répression. Cette approche a eu d'importants résultats.

    Il n'y a pas eu de bénéfice du côté de l'offre. Il n'y a pas eu de bénéfice dans les actions visant à cibler les trafiquants, à interdire certaines armes à feu ou à essayer de retracer les armes à feu. C'est extrêmement difficile.

    M. Henry a parlé du problème de l'hypermasculinité. C'est manifestement un facteur. Je viens de lire un article qui décrit un grand nombre de jeunes hommes qui portent des armes à feu pour présenter cette image de masculinité: « Ne te mets pas en travers de mon chemin. J'ai une arme ». Par ailleurs, leurs amis en portent aussi. Nous pourrions peut-être commencer à travailler dans ce domaine.

    Dans cette étude, les intervenants cherchaient à changer les attitudes envers la violence et à gérer leur colère, en plus de travailler avec la thérapie comportementale et d'autres méthodes. Ils ont constaté une réduction du port d'armes. Malheureusement, l'étude a porté sur une courte période, donc nous ne savons pas si l'effet s'est maintenu, mais ce sont certainement les domaines dans lesquels nous devons agir.

    Merci beaucoup, monsieur Langmann.

     Encore une fois, merci à tous les témoins pour leur travail acharné. On dirait que les témoins ont beaucoup de choses en commun aujourd'hui, de tous les côtés du spectre. Je pense que c'est très prometteur pour notre rapport et notre étude, monsieur le président.

    Merci.

    La dernière question, d'une durée de deux minutes et demie, revient à M. Noormohamed.

     La parole est à vous, monsieur. Allez‑y.

    Je vais essayer d'être bref. Je voulais simplement approfondir la question de l'utilité des programmes de mentorat, de soutien des jeunes, de formation et de création d'environnements sûrs dans lesquels les jeunes peuvent s'épanouir dont nous avons entendu parler.

    Monsieur Henry, pourriez-vous consacrer le temps qu'il nous reste à nous faire part de votre point de vue sur l'importance de garantir que nous faisons les bons investissements dans ces types d'interventions tout en prenant en compte les considérations liées à la sécurité publique? Comment pouvons-nous nous assurer que les considérations liées à la sécurité humaine sont prioritaires?

    Je pense que pour réduire la violence, nous devons adopter une perspective communautaire au lieu d'appliquer un programme dans une communauté et de dire à la communauté de s'y adapter. C'est là que nous commençons à voir de véritables changements. Je suis d'accord avec M. Langmann pour dire que lorsque nous examinons ces autres programmes et la loi — le programme Ceasefire, Roca, et tout le reste — nous devons les examiner et examiner leur structure, mais ensuite les adapter aux problèmes propres à la communauté. Auparavant, nous avons vu des programmes cinq étoiles être mis en oeuvre dans des communautés qui devaient s'y adapter. Ces modèles ne fonctionnent pas.

     Je vais citer OPK et STR8 UP comme des programmes qui fonctionnent à partir de la base, qui nécessitent un engagement à long terme pour que le changement se produise. Encore une fois, ce sont des programmes très sous-financés; ils ne sont pas considérés comme des programmes cinq étoiles parce qu'ils n'ont pas été évalués dans ces contextes.

    Je présume que c'est tout le temps dont je dispose, alors je vais vous remercier.

    Merci beaucoup à tous d'avoir accepté de dépasser de quelques minutes le temps prévu. Je pense que cela en valait la peine, considérant les précieuses connaissances que nos témoins nous ont transmises. Je tiens à les en remercier en votre nom. Nous comprenons à quel point votre travail est stressant et difficile, que vous meniez des recherches dans la rue ou par vos propres observations de toutes ces expériences. Au nom du Comité et de la Chambre des communes, je vous remercie beaucoup.

     Chers collègues, ai‑je votre accord pour lever la séance?

    Avec votre accord, la séance est levée.