ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 111
Le mercredi 17 mars 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 42 dans la pièce 269, édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Roger Gallaway, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Ian Murray pour Sarkis Assadourian, Gar Knutson pour Sarkis Assadourian, Ian Murray pour Aileen Carroll.
Membre associé présent : Clifford Lincoln.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Marc Toupin, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert, attachée de recherche. De Ressources Futures International : John Moffet, consultant.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE, Nadine Levin, principal conseiller en politiques, CEPA Office.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
À 15 h 48, le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux questions.
L'article 81.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 81.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 81 soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 52, de ce qui suit :
« peut, par décret, les exempter de l'obligation de fournir les »
L'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 81 soit modifié par suppression des lignes 9 à 15, page 52.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 81 soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 3, page 53, de ce qui suit :
« (15) Si, après avoir étudié les corrections ou les renseignements fournis au titre des paragraphes (13) ou (14), selon le cas, les ministres soupçonnent une substance »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 81 ainsi modifié, est adopté avec dissidence.
L'article 47.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 47.
Jocelyne Girard-Bujold propose, - Que l'article 47 soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 29, de ce qui suit :
« (2) À cette fin, il consulte les »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 47 est réservé.
L'article 64.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 64.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 64 soit modifié
a) par substitution, à la ligne 26, page 37, de ce qui suit :
« ment dans »
b) par substitution, à la ligne 33, page 37, de ce qui suit :
« vie ou la santé humaine;
d) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet défavorable sur la préservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 65 dont la désignation numérique a été changée en comité à celle d'article 64, le mercredi 25 novembre 1998, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 29, page 37, de ce qui suit :
« a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement et sur la diversité biologique; »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 65, dont la désignation numérique a été changée en comité à celle d'article 64, le mercredi 25 novembre 1998, soit modifié par substitution, aux lignes 30 et 31, page 37, de ce qui suit :
« b) mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie; »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 64 ainsi modifié, est adopté.
L'article 68.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 68.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 68 soit modifié par substitution, à la ligne 22, page 39, de ce qui suit :
« ministre doit : »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 68 est réservé.
L'article 69.
Joe Jordan propose, - Que l'article 69 soit modifié par adjonction après la ligne 31, page 40, de ce qui suit :
"(2.1) Le paragraphe (2) n'a pas pour effet d'empêcher le ministre d'exercer les pouvoirs prévus au paragraphe (1) à compter de l'expiration d'un délai de soixante jours après qu'une proposition a été faite en application du paragraphe (2)."
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 69 ainsi modifié, est adopté.
L'article 75.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 75.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 75 soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 43, de ce qui suit :
« (3) Les ministres examinent, »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 75 est adopté.
À 17 h 38, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Stephen Knowles
Le greffier du Comité