ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 102
Le jeudi 18 février 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 15 dans la pièce 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Jocelyne Girard-Bujold, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Sophia Leung pour Sarkis Assadourian, Alex Shepherd pour Sarkis Assadourian, Lynn Myers pour Aileen Carroll, Ian Murray pour Roger Gallaway.
Membre associé présent : Clifford Lincoln.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Marc Toupin, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Christine Labelle, attachées de recherche.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
À 9 h 20, le Comité procède à l'etude article par article du projet de loi.
L'article 54 est réservé.
L'article 62 est réservé.
De consentement unanime, l'article 64 est réservé.
De consentement unanime, l'article 68 est réservé.
De consentement unanime, l'article 69 est réservé.
L'article 75 est réservé.
De consentement unanime, l'article 76 est réservé.
Nouvel article.
Karen Kraft Sloan propose, - Que le nouvel article suivant soit inséré immédiatement après la ligne 4, page 45 :
« 76.1 Les ministres appliquent la méthode du poids de la preuve et le principe de la prudence lorsqu'ils procèdent aux examens ci-après mentionnés et à l'évaluation de leurs résultats :
a) l'évaluation préalable en vertu de l'article 74;
b) l'examen, en vertu du paragraphe 75(3), de la décision d'une autre instance qui, de leur avis, est, à la fois, fondée sur des considérations scientifiques et pertinente pour le Canada;
c) l'examen afin de déterminer si une substance inscrite sur la liste des substances d'intérêt prioritaire est effectivement ou potentiellement toxique. »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 81.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 81.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 81 soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 21, page 50, de ce qui suit :
« with the prescribed information, on or before the date »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 81 soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 36, page 50, de ce qui suit :
« with the prescribed information on or before the date »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 81 soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 51, de ce qui suit :
« et qui ne seront pas rejetés dans »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 81 soit modifié
a) par substitution, aux lignes 13 à 17, page 51, de ce qui suit :
« d) aux substances résultant de la réaction »
b) par substitution, à la ligne 21, page 51, de ce qui suit :
« d) aux substances utilisées, fabriquées ou »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
De consentement unanime, l'article 81 ainsi modifié, est réservé.
À 10 h 59, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles