ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 106
Le mardi 9 mars 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 27 dans la pièce 237-C, édifice du centre, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt, Paddy Torsney.
Membre substitut présent : Gar Knutson pour Sarkis Assadourian.
Membre associé présent : Clifford Lincoln.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Marc Toupin, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Christine Labelle, attachées de recherche. De Ressources Futures International : John Moffet, consultant.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
Les témoins répondent aux questions.
À 9 h 32, le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 2.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 2.
Que Paddy Torsney propose, - Que la motion de John Herron rejetée par le Comité le 4 novembre 1998 et ainsi conçue : - Que l'article 2 soit modifié par suppression de la ligne 10, page 3, de ce qui suit : « correctives pour protéger, valo- », soit révoquée.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 2 soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 3, de ce qui suit :
« correctives pour protéger, valo- »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 2 soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 3, de ce qui suit :
« g) établir des normes de qualité »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 2 soit modifié par substitution, aux lignes 35 à 38, page 3, de ce qui suit :
« j) préserver l'environnement -- notamment la diversité biologique -- et la santé humaine des effets nocifs de l'utilisation et de rejets éventuels de substances toxiques, de produits de la biotechnologie, de polluants et d'autres déchets; »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 2 soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 33, page 3, de ce qui suit :
« (k) endeavour to act expeditiously and diligently to assess »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Bill Gilmour propose, - Que l'article 2 soit modifié par adjonction, après la ligne 44, page 3, de ce qui suit :
« k.1) prendre des mesures qui tiennent compte des risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé ainsi que d'autres questions d'ordre social, économique ou technique et leur donner la priorité; »
L'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 2 soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 5, page 4, de ce qui suit :
« l) continuer de chercher à obtenir la coopération des provinces et des peuples autochtones dans le cadre de la résolution de problèmes relatifs à l'environnement nécessitant des solutions relevant de plusieurs compétences gouvernementales; »
Après débat, de consentement unanime, l'amendement est retiré.
Joe Jordan propose, - Que l'article 2 soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 5, page 4, de ce qui suit :
« l) s'efforcer d'agir compte tenu de l'esprit des accords et arrangements intergouvernementaux conclus en vue d'atteindre le plus haut niveau de qualité de l'environnement dans tout le Canada; »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Joe Jordan propose, - Que l'article 2 soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 4, de ce qui suit :
« à assurer une »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Jocelyne Girard-Bujold propose, - Que l'article 2 soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 4, de ce qui suit :
« donnée, les pouvoirs qui lui »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Jocelyne Girard-Bujold propose, - Que l'article 2 soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 4, de ce qui suit :
« o) d'appliquer la présente loi de »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Jocelyne Girard-Bujold propose, - Que l'article 2 soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 4, de ce qui suit :
« façon juste, prévisible et cohérente;
g) tenir compte des connaissances traditionnelles des peuples autochtones. »
Après débat, de consentement unanime, l'amendement est retiré.
Bill Gilmour propose, - Que l'article 2 soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 4, de ce qui suit :
« façon juste, prévisible, cohérente et transparente. »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 2 soit modifié par suppression des lignes 18 à 30, page 4.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
À 11 h 04, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles