ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 121
Le mardi 11 mai 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Jocelyne Girard-Bujold, Joe Jordan, Rick Laliberté.
Membres substituts présents : Robert Bertrand pour Sarkis Assadourian, Clifford Lincoln pour Paddy Torsney, Yves Rocheleau pour Jean-Guy Chrétien.
Autre député présent : Denis Coderre.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Christine Labelle, attachée de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Brian Emmett, commissaire, Environnement et développement durable; Wayne Cluskey, directeur principal, Opérations de vérification; Dan Rubenstein, directeur principal, Opérations de vérification. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Alan Winberg, secrétaire adjoint, Secteur de la politique de la gestion des risques, des achats et des actifs; Deborah Olver, directrice, Division de la gestion des biens immobiliers. D' Environnement Canada : François Guimont, sous-ministre adjoint, Service de la protection de l'environnement; Jean Bilodeau, directeur général, Direction générale de l'administration et opérations environnementales pour le gouvernement; Gordon Owen, chef, Division des lieux contaminés. De Transports Canada : John Forster, directeur général, Affaires environnementales. Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Hiram Beaubier, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement; Rick Hurst, chef, Division de la planification des ressources et de la conservation. Du ministère de la Défense nationale : Ginger Stones, directrice, Protection de l'environnement; Tony Downs, directeur général, Environnement; maj François Lauzon, ingénieur en environnement.
Yvon Charbonneau propose :
- Que le Comité exige l'imposition d'un moratoire immédiat sur les essais de tir du Centre d’essais et d’expérimentation de Nicolet sur le Lac St-Pierre;
-Que le moratoire susmentionné reste en vigueur jusqu’à ce que les résultats de l’étude d’impact d’Environnement Canada et du ministère de la Défense nationale soient accessible au public;
- Que l’étude d’impact prévue par Environnement Canada et le ministère de la Défense nationale soit élargie pour y inclure une étude sur les impacts humains et sociaux, ainsi que sur la biodiversité;
-Que la durée de l’étude soit reconsidérée et raccourcie si possible;
- Que le Président fasse parvenir cette motion au ministre de la Défense nationale et au ministre de l’Environnement.
Il s'élève un débat.
Clifford Lincoln propose que la motion soit modifiée par suppression du mot " immédiat " et son remplacement par les mots " au plus tard le 1er janvier 2000 "
Il s'élève un débat.
L'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée avec dissidence.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du chapitre 28 du rapport de décembre 1998 et du chapitre 22 du rapport de novembre 1996 du vérificateur général du Canada (Lieux contaminés fédéraux - L'information de gestion sur les coûts et les passifs environnementaux).
Brian Emmett, François Guimont et Alan Winberg font des déclarations et, avec John Forster, Ginger Stones, Gordon Owen et Hiram Beaubier, répondent aux questions.
À 17 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles