ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 87
Le mardi 1er décembre 1998
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 08 dans la pièce 269, édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Roger Gallaway, Bill Gilmour, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Ian Murray pour Sarkis Assadourian, Clifford Lincoln pour David Pratt.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Paulette Nadeau et Marc Toupin, greffiers législatifs. De la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, recherchiste. De Ressources Futures International : John Moffet, consultant.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
Les témoins répondent aux questions.
À 9 h 12, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
L'article 69.
De consentement unanime, l'article 69 est réservé.
À 9 h 28, la séance est suspendue.
À 9 h 42, la séance reprend.
À 9 h 42, de consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 67.
L'article 67.
De consentement unanime, Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 67 soit modifié par suppression des lignes 11 à 15, page 39.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 67, ainsi modifié, est adopté, avec décidence.
L'article 70 est adopté.
L'article 71.
Gérard Asselin propose, - Que l'article 71 soit modifié par substitution, aux lignes 16 et 17, page 41, de ce qui suit :
« ner la nature de celles-ci, le ministre prend les mesures suivantes : »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 71 est adopté.
L'article 72.
L'article 72 est mis aux voix et adopté par le vote suivant : POUR : 6, CONTRE : 5.
L'article 73.
Gérard Asselin propose, - Que l'article 73 soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 42, de ce qui suit :
« 73. (1) Au plus tard le 1er janvier 2005, les ministres classent par catégories »
Clifford Lincoln propose que l'amendement soit modifié par suppression de « le 1er janvier 2005 » et substitution de ce qui suit :
« dans les 7 ans suivant la date à laquelle la présente loi a reçu la sanction royale »
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
L'amendement ainsi modifié est mis aux voix et adopté.
Gérard Asselin propose, - Que l'article 73 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 37, page 42, de ce qui suit :
« ments dont ils disposent, celles qui, au sens des règlements sont persistantes ou bioaccumulables, ont une toxicité intrinsèque ou qui ont pour effet de dérégler le système endocrinien. »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
À 11 h 16, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles