ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 99
Le lundi 15 février 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 45 dans la pièce 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Yvon Charbonneau, Roger Gallaway, Bill Gilmour, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Lou Sekora pour Sarkis Assadourian, Gar Knutson pour Aileen Carroll, Bernard Bigras pour Jocelyne Girard-Bujold.
Membres associés présents : Clifford Lincoln.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Marc Toupin, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert, attachée de recherche.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
À 15 h 45, le Comité discute de ses travaux futurs.
Joe Jordan propose, - Que le Comité demande à la Chambre d'autoriser Christine Labelle, attachée de recherches, de se rendre à Sherbrooke (Québec), le vendredi 12 mars 1999 pour assister au colloque « À l'aube de l'an 2000 : Vision d'avenir en environnement » et qu'un budget pour cette activité soit adopté.
La motion, mis aux voix, est adoptée.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
À 15 h 48, le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux questions.
L'article 208 est réservé.
L'article 209 est réservé.
L'article 210 est réservé.
L'article 247 est réservé.
L'article 248 est adopté.
L'article 249.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 249 soit modifié par substitution, aux lignes 23 et 24, page 176, de ce qui suit :
« ration fixée par le gouverneur en conseil, et les autres réviseurs, les honoraires fixés par celui-ci. »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 249 soit modifié par suppression des lignes 29 à 31, page 176.
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 249 ainsi modifié, est adopté.
De consentement unanime, les articles 250 à 262 sont adoptés.
L'article 263.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 263 soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 179, de ce qui suit :
« donné aux intéressés et au ministre un avis écrit ou oral »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 263 ainsi modifié, est adopté.
L'article 264 est adopté.
L'article 265.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 265 soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 37 et 38, page 179, de ce qui suit :
« of the powers referred to in section 263 if »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 265 ainsi modifié, est adopté.
L'article 266 est adopté.
L'article 267.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 267 soit modifié par substitution, aux lignes 9 et 10, page 180, de ce qui suit :
« 267. Le réviseur-chef peut établir des règles régissant : »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 267 ainsi modifié, est adopté.
De consentement unanime, les articles 268 à 272 sont adoptés.
L'article 273.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 273 soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 181, de ce qui suit :
« relativement à toute question visée par la présente loi ou ses »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 273 ainsi modifié, est adopté.
De consentement unanime, les articles 274 à 279 sont adoptés.
L'article 280.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 280 soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 184, de ce qui suit :
« des agents de l'autorité ou réviseurs, »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 280 ainsi modifié, est adopté.
De consentement unanime, les articles 281 à 293 sont adoptés.
L'article 294.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 294 soit modifié par substitution, aux lignes 28 et 29, page 191, de ce qui suit :
« 294. Après audition de la demande visée à l'article 293, toute nouvelle demande au titre de cet article est »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 294 ainsi modifié, est adopté.
De consentement unanime, les articles 295 à 304 sont adoptés.
L'article 305.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 305 soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 197, de ce qui suit :
« (2) Un agent de l'autorité ou un autre agent de la paix peut »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 305 ainsi modifié, est adopté.
L'article 306.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 306 soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 197, de ce qui suit :
« agents de l'autorité, les analystes et »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 306 ainsi modifié, est adopté.
L'article 307.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 307 soit modifié par substitution, aux lignes 19 et 20, page 198, de ce qui suit :
« b) un agent de la paix, un agent de l'autorité ou un poursuivant dans le cadre : »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 307 ainsi modifié, est adopté.
De consentement unanime, les articles 308 à 320 sont adoptés.
L'article 321.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 321 soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 205, de ce qui suit :
« analyste ou d'un agent de l'autorité - qui reçoit ou obtient de l'information, »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 321 ainsi modifié, est adopté.
L'article 322 est adopté.
L'article 323 est réservé.
De consentement unanime, les articles 324 à 329 sont adoptés.
L'article 330 est réservé.
L'article 331 est adopté.
L'article 332 est réservé.
L'article 333.
Bill Gilmour propose, - Que l'article 333 soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 211, de ce qui suit :
« d'application de la partie 9, de l'article 118, ou du paragraphe 90(1) ou 93(1), »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 333 est adopté.
L'article 334 est réservé.
De consentement unanime, les articles 335 à 342 sont adoptés.
L'article 343.
Joe Jordan propose, - Que l'article 343 soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 213, de ce qui suit :
« tous les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 343 ainsi modifié, est adopté.
L'article 344 est adopté.
L'article 345.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 345 soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 214, de ce qui suit :
« sur la protection de l'environnement (1999). »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 345 ainsi modifié, est adopté.
L'article 346 est adopté.
L'article 347 est adopté.
L'article 348.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 348 soit modifié par substitution, à la ligne 36, page 214, de ce qui suit :
« ment (1999) s'appliquent, avec les adapta- »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 348 ainsi modifié, est adopté.
L'article 349.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 349 soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 215, de ce qui suit :
« ment (1999) s'appliquent à la présente loi, »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 349 ainsi modifié, est adopté.
De consentement unanime, les articles 350 à 356 sont adoptés.
À 17 h 07, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Stephen Knowles
Le greffier du Comité