ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 84
Le mardi 24 novembre 1998
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 14 dans la pièce 237-C, édifice du centre, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, Paddy Torsney.
Députés substituts présents : Hector Cloutier pour Sarkis Assadourian, Gar Knutson pour Roger Gallaway, John Finlay pour Yvon Charbonneau, Peter Adams pour David Pratt, Clifford Lincoln pour Yvon Charbonneau, John Finlay pour Aileen Carroll, John Finlay pour David Pratt, Rey Pagtakhan pour Yvon Charbonneau, Ray Bonin pour David Pratt.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Paulette Nadeau et Marc Toupin, greffiers législatifs. De la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, recherchiste. De Ressources Futures International : John Moffet, consultant.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
Le Comité discute de ces travaux futurs.
Rick Casson propose, - Que la ministre de l'Environnement soit demandée de comparaître devant le Comité le plus tôt possible, mais au plus tard le 26 novembre, pour étudier la Partie III du Budget et des dépenses et du Budget supplémentaire (B) 1998-1999 du ministère.
La motion, mis aux voix, est rejeté : POUR : 6, CONTRE : 7.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
John Finlay propose, - Que le Comité, pour l'étude article par article du projet de loi C-32, prolonge son contrat du 1er october 1998 avec Ressources Futures Internationale, pour une période de 12 jours d'un montant maximal de 7200$; cette prolongation à se terminer au plus tard le 18 décembre 1998.
Le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 44.
Le Comité reprend l'étude de l'article 44 et l'amendement de Paddy Torsney, - Que l'article 44 soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 26, de ce qui suit :
« (4) Les ministres effectuent des recherches ou des études sur les substances hormonoperturbantes, les méthodes de détection de celles-ci, de détermination de leurs effets - actuels ou potentiels, à court ou à long terme - sur l'environnement et la santé humaine, ainsi que de prévention et de lutte contre ces effets.
(5) Au paragraphe (4), « substance hormonoperturbante » s'entend d'une substance exogène qui a des effets nocifs sur un organisme sain ou sa progéniture par suite de changements de la fonction endocrinienne. »
Il s'élève un débat.
De consentement unanime, Paddy Torsney propose, - Que l'amendement soit modifié par suppression de l'alinéa (5).
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 44, ainsi que modifié, est adopté.
L'article 43.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 43.
De consentement unanime, Paddy Torsney propose, - Que dans l'article 43, ainsi que modifié, les mots « ou sa progéniture » soient insérés entre le mot « organisme » et le mot « qui ».
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 43, ainsi que modifié, est adopté.
L'article 45.
John Herron propose, - Que l'article 45 soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 26, de ce qui suit :
« 45. Le ministre de la Santé doit : »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 46.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 46 soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 33, page 27, de ce qui suit :
« f) les substances qui peuvent causer la pollution transfrontalière soit de l'eau, douce ou salée, soit de l'atmosphère, ou qui peuvent y contribuer; »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 46 soit modifié par substitution, à la ligne 34, page 27, de ce qui suit :
« présence dans l'atmosphère peuvent contribuer »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 46, ainsi que modifié, est adopté.
L'article 47.
Il est convenu, - Que l'article 47 soit réservé.
L'article 48.
Il est convenu, - Que l'article 48 soit réservé.
L'article 49 est adopté.
L'article 50 est adopté.
L'article 51 est adopté.
L'article 52 est adopté.
L'article 53.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 53 soit modifié par substitution, à la ligne 39, page 30, de ce qui suit :
« l'emporte sur les pertes financières »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 53, ainsi que modifié, est adopté.
L'article 54.
Il est convenu, - Que l'article 54 soit réservé.
L'article 55.
Bill Gilmour propose, - Que l'article 55 soit modifié par substitution, à la ligne 44, page 32, de ce qui suit :
« (2) Dans l'exercice de ses fonctions, il doit offrir de »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 55 est adopté.
L'article 56.
Jocelyne Girard-Bujold propose, - Que l'article 56 soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 16, page 33, de ce qui suit :
« 56. (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne -- ou catégorie de personnes -- devrait élaborer ou exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance -- ou d'un groupe de substance -- qui est inscrite sur la liste des substances de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne -- ou catégorie de personnes -- à élaborer ou exécuter un tel plan de prévention de la pollution. »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 56 soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 33, de ce qui suit :
« 56. (1) Le ministre publie, dans la »
De consentement unanime, l'amendement est réservé.
Aileen Carroll propose, - Que l'article 56 soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 33, de ce qui suit :
« nes - donnée à élaborer et exécuter un plan »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 56 soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 33, de ce qui suit :
« ces toxiques de l'annexe 1, ou à laquelle les paragraphes 166(1) ou 176(1) s'appliquent. »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
À 11 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles