ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 52)
LE MERCREDI 13 MAI 1998
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 50, dans la salle 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, David Pratt.
Membres suppléants présents : John Maloney pour Roger Gallaway et Derek Lee pour Sarkis Assadourian.
Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, Christine Labelle, attachées de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ainsi que des règlements et ententes administratives sous-jacents (Voir le Procès-verbal du jeudi 5 février 1998, séance no 29).
Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que le Comité adopte, en tant que Troisième rapport, l’ébauche de rapport intitulée « L'intérêt public d'abord! L'application des lois canadiennes sur la pollution. »
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond, et à choisir une page couverture.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre, le lundi 25 mai 1998.
Il est convenu, -- Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression d’opinions dissidentes qui devront être soumises au greffier dans les deux langues officielles, au plus tard à midi le mardi 19 mai 1998.
Il est convenu, -- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, -- Qu’on fasse imprimer 1100 exemplaires en anglais et 300 exemplaires en française du rapport.
Il est convenu, -- Qu’on organise une conférence de presse immédiatement après le dépôt du rapport à la Chambre, le 25 mai 1998.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que, relativement à l’ordre de renvoi donné au Comité par la Chambre le 28 avril 1998 concernant le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l’environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, le Comité adopte une liste de témoins et tienne des séances avec des témoins trois fois par semaine, en commençant le 2 juin 1998.
Il est convenu, -- Que le Comité organise un préexamen confidentiel du rapport annuel du Commissaire à l’environnement et au développement durable et tienne une séance sur le rapport en invitant le commissaire comme témoin, le mardi 26 mai 1998.
À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Stephen Knowles