ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 42)
LE JEUDI 26 MARS 1998
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 8 h 50, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan.
Membres suppléants présents : Clifford Lincoln pour David Pratt; John Finlay pour Aileen Carroll.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert, attachée de recherche.
Témoins : De Environnement Canada : Ian Glen, sous-ministre; François Guimont, sous-ministre adjoint, Service de la protection de l’environnement; Dale Kimmett, directeur, Application de la loi; Patrick Hollier, chef, Division des règlements et stratégies; Guy Martin, chef, Inspections et Enquêtes; Claude Gonthier, chef, Inspections et Enquêtes, région de Québec; Steve Mongrain, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ainsi que des règlements et ententes administratives sous-jacents (Voir le Procès-verbal du jeudi 5 février 1998, séance no 29).
Ian Glen and François Guimont font des déclarations et, avec Claude Gonthier, Dale Kimmett, Steve Mongrain, Patrick Hollier et Guy Martin, répondent aux questions.
Clifford Lincoln propose, - Que, de l’avis du Comité, le ministre de l’Environnement devrait voir à ce qu’une évaluation environnementale, conforme à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à la Loi sur les pêches, soit réalisée avant que toute décision soit prise au sujet du dragage du chenal pour la navigation, dans le fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Cap à la Roche, et que le président fasse parvenir la présente motion au ministre de l’Environnement et au ministre des Pêches et des Océans.
Un débat s’ensuit.
Gérard Asselin propose que le débat soit ajourné.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de John Finlay, appuyée par Karen Kraft Sloan, il est convenu, - Que le Comité demande à la Chambre d’autoriser dix membres du Comité (5 députés du parti ministériel et 5 de l’Opposition) à se rendre à Calgary pour participer à la conférence sur les changements climatiques du "Canadian Energy Research Institute", qui aura lieu les 4 et 5 mai, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
À 10 h 55, le vice-président, Gar Knutson, occupe le fauteuil.
À 11 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président
Le greffier du Comité,
Stephen Knowles