ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 74
Le mardi 20 octobre 1998
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 11, à la pièce 209, édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Paddy Torsney.
Membres suppléants présents : Gar Knutson pour Sarkis Assadourian; Clifford Lincoln pour Roger Gallaway.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert, recherchiste.
Témoins : Du Réseaux canadien de l'environnement : Jane Inch, coordinatrice. De l'Association canadienne du droit de l'environnement : Paul Muldoon, avocat. De l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement : Mark Winfield, directeur de la recherche.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
Le président met en délibération l'article 1.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 08, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Stephen Knowles
Le greffier du comité