ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 118
Le mardi 27 avril 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 27, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt, Paddy Torsney.
Membre substitut présent : Clifford Lincoln pour Aileen Caroll.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Christine Labelle, attachées de recherche.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu - Que le Comité effectue une étude et prépare un rapport à la Chambre sur la gestion et l’utilisation des produits de lutte antiparasitaire au Canada y compris une évaluation de la performance de l’Agence de réglementation de lutte antiparasitaire en matière de prévention de la pollution et de protection de l’environnement et de la santé humaine.
Il est convenu :
Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable procède à la création d’un sous-comité avec le Comité permanent des pêches et des océans en vue d’examiner les questions liées à la gestion environnementale de l’industrie aquicole, à l'automne;
- Que le sous-comité soit composé d’un nombre égal de membres ou de membres associés du Comité permanent de l’environnement et du développement durable et du Comité permanent des pêches et océans et qu’un coprésident de chaque comité soit élu;
- Que l'étude porte en particulier sur la réglementation et l'utilisation des pesticides et des médicaments à usage vétérinaire, la production et le rejet de déchets et l’effet des substances nutritives provenant de l’aquaculture sur l’environnement océanique.
Il est convenu - Que le Comité, après avoir entendu le ministre de l'Environnement et le vérificateur général ou ses collaborateurs, demande à la Chambre d'autoriser au plus 10 membres du Comité à se rendre à Sydney (Nouvelle-Écosse) pour deux jours, avant la fin du mois de juin 1999, afin d’examiner les mares de goudron et d’autres sites contaminés et de s’entretenir avec des groupes communautaires et d’autres intervenants concernés, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le Comité tienne une séance sur le chapitre 28 du rapport de décembre 1998 du vérificateur général, en particulier le suivi du chapitre 24 du rapport de 1992 (La protection civile au gouvernement fédéral - les urgences nucléaires)
À 11 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles