ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 97
Le mercredi 10 février 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 38 dans la pièce 269, édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, David Pratt, Paddy Torsney.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Christine Labelle, attachées de recherche. De Ressources Futures Internationales : John Moffet, consultant.
Comparaît: L'honorable Gilbert Normand, Secrétaire d'État, Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans Canada.
Témoins : De Pêches et Océans Canada: Yves Bastien, commissaire à l'aquaculture; Liseanne Forand, Sous-ministre adjointe, Politique; Dr John Davis, Sous-ministre adjoint intérimaire, Sciences.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53).
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 2.
Le Secrétaire d'État fait une déclaration et avec les témoins, répondent aux questions.
À 17 h 12, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles