ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 93
Le mardi 2 février 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 18 dans la pièce 237-C, édifice du centre, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Roger Gallaway, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Gar Knutson pour Sarkis Assadourian, Pierre de Savoye pour Jocelyne Girard-Bujold.
Membre associé présent : Clifford Lincoln
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Marc Toupin, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Christine Labelle, attachées de recherche. De Ressources Futures International : John Moffet, consultant.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
À 9 h 18, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
Le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux questions.
L'article 95.
De consentement unanime, l'article 95 est réservé.
L'article 96 est réservé.
L'article 97 est adopté.
L'article 98 est adopté.
L'article 99 est adopté.
L'article 100 est réservé.
L'article 101 est réservé.
L'article 102 est réservé.
L'article 103 est réservé.
L'article 104.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 104 soit modifié par substitution, aux lignes 18 et 19, page 73, de ce qui suit :
« « produit de la biotechnologie » Substance biotechnologique animée ou inanimée. »
Après débat, de consentement unanime, l'amendement est retiré.
L'article 104 est adopté.
L'article 105 est adopté.
L'article 106.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 106 soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 74, de ce qui suit :
« mentaires ou ceux que celui-ci précise et »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 106 soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 75, de ce qui suit :
« ceux que celui-ci précise et tant que le délai »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée.
De consentement unanime, l'article 106 est réservé.
L'article 107.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 107 soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 77, de ce qui suit :
« peut, par décret, les exempter de fournir les renseigne- »
Après débat, l'amendement, de consentement unanime, est retiré.
L'article 107 est adopté.
L'article 108 est adopté.
L'article 109.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 109 soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 79, de ce qui suit :
« ministre publie dans la Gazette »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 109 est adopté.
L'article 110 est réservé.
L'article 111 est adopté.
L'article 112 est adopté.
L'article 113 est adopté.
L'article 114 est réservé.
L'article 115 est réservé.
L'article 116 est réservé.
L'article 117 est réservé.
L'article 118 est réservé.
L'article 119 est réservé.
L'article 120 est adopté.
L'article 121.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 121 soit modifié par substitution, à la ligne 34, page 86, de ce qui suit :
« 121. (1) Le ministre doit, après consulta- »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée.
Bill Gilmour propose, - Que l'article 121 soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 86, de ce qui suit :
« tion des autres ministres concernés et de tout gouvernement provincial concerné, établir des »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
De consentement unanime, l'article 121 est réservé.
À 11 h 18, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles