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ENSU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 3)

Le mardi 21 octobre 1997

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Charles Caccia (président).

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, John Herron, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, Monique Hébert, Bill Murray, attachés de recherche.

Témoins : De l’Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement : Mark Winfield, directeur de la recherche. De l’Association canadienne du droit de l’environnement : Paul Muldoon, avocat.. Du Centre québécois du droit de l’environnement : Marc Beauchemin, président. De "West Coast Environmental Law Association" : Stephen Shrybmen, directeur général.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’initiative d’harmonisation du Conseil canadien des ministres de l’environnement (Voir le Procès-verbal du lundi 20 octobre 1997, séance no 2).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.




Le greffier du Comité


Stephen Knowles