ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 75
Le mercredi 21 octobre 1998
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 38 à la pièce 701, édifice de la Promenade, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, David Pratt, Paddy Torsney.
Membre suppléant présent : Gar Knutson pour Karen Kraft Sloan.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, recherchiste.
Témoins : De l'Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, Directrice, Législation et réforme du droit; Magdalena A. Muir, présidente sortante, Section nationale du droit de l'environnement; Patricia L. Houlihan, présidente, Section nationale du droit de l'environnement.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
Le président met en délibération l'article 1.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 55, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Stephen Knowles
Le greffier du comité