ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 70
Le mardi 29 septembre 1998
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 07, à la pièce 371, Édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt.
Membres suppléants présents : Jocelyne Girard-Bujold pour Bernard Bigras; Clifford Lincoln pour Sarkis Assadourian; Paddy Torsney pour Roger Gallaway.
Présentes : De la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert et Christine Labelle, recherchistes.
Témoins : Du Bureau du Conseil privé : George Redling, secrétaire adjoint, Comité spécial du Conseil. Du Conseil du trésor du Canada : Jody Aylard, analyste principal, Affaires réglementaires, secteur économique; Richard Foserooke, analyste principal, Affaires réglementaires, secteur économique. Du Ministère de la Justice : Jacques Desjardins, premier conseiller législatif adjoint (Réglementations), Direction des services législatifs. D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la LCPE. De l'Université York : Dr Peter Victor, doyen, Études environnementales.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no 53)
Le président met en délibération l'article 1.
George Redling, Jody Aylard, Jacques Desjardins, Harvey Lerer, Dr. Peter Victor font des déclarations et, avec Richard Foserooke, répondent aux questions.
À 10 h 28, la séance est suspendue.
À 11 h 07, la séance reprend.
Un avis ayant été donné, Bill Gilmour propose, - Que, conformément aux articles 32(6) et 110(1) du Règlement, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, convoque M. Len Good, sous-ministre de l'environnement, à comparaître devant le Comité dans un délai de 30 jours à partir du 24 septembre 1998.
Il s'élève un débat.
La motion mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 19, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Stephen Knowles
Le greffier du comité