ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 36)
LE MARDI 24 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 15, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Jordan.
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, John Herron, Joe Jordan, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt.
Membres suppléants présents : Clifford Lincoln pour Sarkis Assadourian; John Duncan pour Chuck Cadman.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire : Monique Hébert, Christine Labelle, attachées de recherche.
Témoins : De l’Association canadienne du droit de l’environnement : Paul Muldoon, directeur général. Du "Sierra Legal Defence Fund" : Jerry DeMarco, avocat-gestionnaire.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, ainsi que des règlements et ententes administratives sous-jacents (Voir le Procès-verbal du jeudi 5 février 1998, séance no 29).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Stephen Knowles