ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 90
Le jeudi 3 décembre 1998
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 13 dans la pièce 237-C, édifice du centre, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Roger Gallaway, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Rick Laliberté, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Brent St-Denis pour Sarkis Assadourian, Bob Kilger pour David Pratt, Clifford Lincoln pour Karen Kraft Sloan, Beth Phinney pour Yvon Charbonneau, Beth Phinney pour David Pratt.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Paulette Nadeau et Marc Toupin, greffiers législatifs. De la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, recherchiste. De Ressources Futures International : John Moffet, consultant.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
Les témoins répondent aux questions.
À 9 h 14, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
L'article 84 est réservé.
L'article 85.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 85 soit modifié par substitution, aux lignes 32 à 35, page 55, de ce qui suit :
« avant la fin du délai d'évaluation, le ministre peut publier dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée un avis »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
À 9 h 18, la séance est suspendue.
À 9 h 39, la séance reprend.
L'article 85, ainsi modifié, est adopté.
L'article 86 est adopté.
L'article 84.
Le Comité examine de nouveau l'article 84.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 84 soit modifié
- par substitution, à la ligne 27, page 54, de ce qui suit :
- par substitution, à la ligne 39, page 54, de ce qui suit :
« potentiellement toxique ou de constituer une substance à effet de perturbation du système hormonal, le ministre peut, »
« potentiellement toxique ou constitue une substance à effet de perturbation du système hormonal. »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant :
POUR - 5
Yvon Charbonneau
Clifford Lincoln
Jocelyne Girard-Bujold
Rick Laliberté
John Herron
CONTRE - 7
Brent St-Denis
Aileen Carroll
Roger Gallaway
Joe Jordan
Beth Phinney
Paddy Torsney
Bill Gilmour
Rick Laliberté propose, - Que l'article 84 soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 55, de ce qui suit :
« (3) Le ministre peut, par décret, modifier ou annuler »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 84 soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 55, de ce qui suit :
« ministre publie dans la Gazette »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 84 est adopté.
L'article 87.
Joe Jordan propose, - Que l'article 87 soit modifié par adjonction, après la ligne 5, page 57, de ce qui suit :
« (2.1) Les ministres vérifient les substances inscrites sur la liste intérieure par application de l'article 66 afin de déterminer s'il y a lieu d'apporter une modification à la liste afin d'indiquer que la substance est assujettie au paragraphe 81(3). »
Il s'élève un débat.
Clifford Lincoln propose que l'amendement soit de nouveau modifié en insérant au début du paragraphe (2.1) et les mots « Les ministres » la phrase suivante :
« Dans les deux ans suivant la sanction de la présente loi, »
Il s'élève un débat.
À 10 h 52, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles