ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 107
Le mercredi 10 mars 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 16 h 07 dans la pièce 269, édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Yvon Charbonneau, Roger Gallaway, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Gar Knutson pour Sarkis Assadourian, Ian Murray pour Roger Gallaway, Joseph Volpe pour Roger Gallaway.
Membre associé présent : Clifford Lincoln.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Marc Toupin, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert, attachée de recherche. De Ressources Futures International : John Moffet, consultant.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
Les témoins répondent aux questions.
À 16 h 08, le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 2 ainsi modifié, est adopté.
L'article 330.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 330.
Joe Jordan propose, - Que l'article 330 soit modifié par suppression des lignes 12 à 18, page 209.
Après débat, de consentement unanime, l'amendement et l'article sont réservés.
L'article 13 ainsi modifié, est adopté.
L'article 47.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 47.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 47 soit modifié par substitution, à la ligne 1, page 29, de ce qui suit :
«47. (1) Le ministre peut établir des directives »
Après débat, de consentement unanime, l'amendement est retiré.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 47 soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 29, de ce qui suit :
« concernant l'exercice des pouvoirs »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 47 soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 12, page 29, de ce qui suit :
« prévus au paragraphe 46(1). »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
De consentement unanime, l'article 47 est réservé.
À 17 h 26, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Stephen Knowles
Le greffier du Comité