ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 64
Le mercredi 16 septembre 1998
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable tient aujourd'hui une séance télévisée à 9 h 11 à la pièce 253-D, Édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Roger Gallaway, Bill Gilmour, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté et David Pratt.
Membres suppléants présents : Jocelyne Girard-Bujold pour Bernard Bigras; Paddy Torsney pour Joe Jordan.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Christine Labelle, recherchistes.
Participants : De l' Association canadienne des pâtes et papiers : Guy Boucher, vice-président, Environnement, Domtar Inc.; John Roberts, vice-président, Environnement, Noranda Forest Inc.; David Barron, premier vice-président, Environnement, ressources et technologie. De la «Safety Kleen Ltd.» : Eric Hunter, directeur, Environnement, santé et sécurité industrielle pour l'est du Canada. Du Centre canadien pour la prévention de la pollution : Marianne Lines, directrice générale; Firman Bentley, président, Conseil d'administration.
Le Comité reprend son étude sur le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, réunion no 53)
Rick Laliberté propose, - Qu'un minimum de vingt jours de séance soient accordés aux différents membres du Comité pour qu'ils puissent examiner les travaux, mémoires et témoignages relatifs au projet de loi C-32; et que l'examen article par article du projet de Loi -32 ne soit pas entrepris avant l'expiration des vingt jours en question.
Le débat se poursuit.
D'un consentement unanime, la motion est retirée.
Il est convenu, - Que le Ministre de l'Environnement soit appelé à comparaître sur le projet de loi C-32 avant la période de relâche pour l'Action de grâce.
Le président met en délibération l'article 1.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 34, le vice-président, Gar Knutson, préside la réunion.
À 11 h 23, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Stephen Knowles
Le greffier du comité