ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 80
Le mercredi 4 novembre 1998
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 43, à la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Paul Forseth, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Lynne Myers pour Roger Gallaway, Gar Knutson pour Sarkis Assadourian, Pierre de Savoye pour Jocelyne Girard-Bujold, Peter Stoffer pour Rick Laliberté.
Autre député présent : Clifford Lincoln.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Christine Labelle, attachées de recherche. De la Direction des Comités et des services législatifs: Marc Toupin et Paulette Nadeau, greffiers législatifs. De Ressources futures internationales : John Moffet, consultant.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services juridiques; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
Le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.
Du consentement unanime, Clifford Lincoln est autorisé à présenter des motions déposées en son nom auprès du greffier avant la séance.
À 15 h 58, le Comité étudie l'article 2.
John Herron propose, - Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 3, de ce qui suit :
« correctives pour protéger, valo- »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Rick Laliberté propose, - Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 3, de ce qui suit ;
« d) agir en collaboration avec »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Rick Laliberté propose, - Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 28, page 3, de ce qui suit :
« g) établir les normes de qualité de l'environnement les plus élevées à l'échelle nationale, »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Clifford Lincoln propose, - Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 34, page 3, de ce qui suit :
« i) mettre à profit les connaissances, y compris les connaissances traditionnelles des autochtones, les ressources scientifiques et techniques pour cerner et résoudre les problèmes relatifs à l'environnement. »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Pierre de Savoye propose, - Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 3, de ce qui suit :
« j) de préserver l'environne- »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Clifford Lincoln propose, - Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 35 à 38, page 3, de ce qui suit :
« j) protéger l'environnement, la santé humaine et la diversité biologique de l'utilisation et du rejets éventuels de substances toxiques et de produits de biotechnologie; »
Après débat, de consentement unanime, l'amendement est réservé.
Rick Laliberté propose, - Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 39, page 3, de ce qui suit :
« k) agir avec diligence pour »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
À 17 h 07, la séance est suspendue.
À 17 h 13, la séance reprend.
Pierre de Savoye propose, - Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 4, de ce qui suit :
« m) veiller à ce »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Pierre de Savoye propose, - Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 4, de ce qui suit :
« n) d'exercer de manière coor- »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Clifford Lincoln propose, - Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 15, page 4, de ce qui suit :
« coordinated and effective manner; and »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
À 17 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffier du comité
Stephen Knowles