ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 86
Le jeudi 26 novembre 1998
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 22 dans la pièce 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Clifford Lincoln pour Sarkis Assadourian, John Finlay pour Yvon Charbonneau, Gar Knutson pour Roger Gallaway, Wayne Easter pour Yvon Charbonneau, Bernard Patry pour Roger Gallaway, Yves Rocheleau pour Gérard Asselin.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Paulette Nadeau et Marc Toupin, greffiers législatifs. De la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, recherchiste. De Ressources Futures International : John Moffet, consultant.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
Bill Gilmour propose, - Que, pour l'étude article par article du projet de loi C-32, le greffier n'acceptera plus d'amendements après 9 h 00 le mardi 1er décembre 1998, à moins que ceux-ci soient réputés recevables par consentement unanime.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est rejeté.
À 9 h 38, Le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 65, ainsi modifié, est adopté.
L'article 66 est adopté.
L'article 67.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 67 soit modifié
(a) par substitution, à la ligne 23, page 38, de ce qui suit :
« 67. Sur recommendation des ministres, »
(b) par suppression des lignes 11 à 15, page 39.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
À 10 h 18, la séance est suspendue.
À 10 h 32, la séance reprend.
John Herron propose, - Que l'article 67 soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 38, de ce qui suit :
« ce, la bioaccumulation, la capacité de dérégler le système hormonal et d'autres effets constants; »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 67 soit modifié par adjonction entre le mot « si » et le mot « l'origine », sur la ligne 13, page 39, de ce qui suit :
«, de l'avis des ministres, »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 67, ainsi modifié, est adopté.
L'article 68.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 68 soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 44, page 39, et aux lignes 1 à 17, page 40, de ce qui suit :
« ministre peut :
(a) recueillir ou produire des données sur les questions se rapportant à cette substance et mener des enquêtes sur ces questions, notamment sur :
(i) la capacité de la substance d'avoir des effets sensibles à la suite de sa présence à court terme dans l'environnement,
(ii) le pouvoir de la substance de causer par sa présence une exposition involontaire généralisée pour les organismes se trouvant dans l'environnement,
(iii) l'aptitude de la substance à entrer en contact par de multiples voies avec les organismes,
(iv) la question de savoir si l'exposition à la substance est inévitable en raison des activités humaines continues,
(v) la question de savoir si la substance entraîne une réduction des fonctions métaboliques et des systèmes de défense d'un organisme,
(vi) la probabilité que la substance entraîne des effets latents ou tardifs pendant la durée de vie d'un organisme,
(vii) la question de savoir si la substance a le pouvoir de causer des anomalies dans les mécanismes de survie ou de reproduction d'un organisme,
(viii) la question de savoir si la présence d'une substance a le pouvoir de contribuer au déclin de la population d'une espèce d'organisme,
(ix) la question de savoir si la substance pourrait avoir des effets se transmettant d'une génération à l'autre,
(x) le pouvoir de la substance d'entraîner des effets en cascade disproportionnés dans un organisme,
(xi) la question de savoir si la substance a le pouvoir de déclencher de faux signaux de viabilité dans un organisme,
(xii) les quantités, les utilisations et l'élimination de la substance,
(xiii) la façon dont la substance est rejetée dans l'environnement,
(xiv) la mesure dans laquelle la substance peut se disperser et persister dans l'environnement,
(xv) la mise au point et l'utilisation de substitus de la substance;
(b) fournir des renseignements et faire des recommandations concernant toute question liée à une substance. »
68.1. Le ministre énonce succinctement chaque année les besoins en matière de recherche découlant de l'article 68. »
De consentement unanime, l'amendement est réservé.
L'article 68 est réservé.
L'article 69.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 69 soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 40, de ce qui suit :
« établissent des directives pour l'interpré- »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
À 11 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles