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ENSU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 30)

LE MARDI 10 FÉVRIER 1998

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui’à 9 h 03, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Gar Knutson (vice-président).

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Chuck Cadman, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, John Herron, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté.

Membres suppléants présents : Clifford Lincoln pour Roger Gallaway; Gurbax Malhi pour David Pratt.

Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire : Monique Hébert, Christine Labelle, attachées de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Brian Emmett, commissaire, Environnement et développement durable; Wayne Cluskey, directeur principal, Opérations de vérification. D’Environnement Canada : Ian Glenn, sous-ministre; François Guimont, sous-ministre adjoint, Service de la protection de l'environnement; John J. Myslicki, chef, Division des mouvements transfrontières, Direction des déchets dangereux. De Revenu Canada : Earle Warren, directeur général intérimaire, Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude du chapitre 4 du rapport d'avril 1997 du vérificateur général du Canada (Le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux) (Voir le Procès-verbal du mercredi 29 octobre 1997, séance n^o 8).

Brian Emmett, Ian Glen, François Guimont font des déclarations et, avec Earle Warren, Wayne Cluskey et John J. Myslicki, répondent aux questions.

À11 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles