CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 23 novembre 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
J'ouvre maintenant la séance.
Je vous souhaite la bienvenue à la 100e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.
Je souligne que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Traduction]
La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément au Règlement, et les membres y assistent en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom.
Bien que les autorités sanitaires aient suggéré de ne plus exiger le port d'un masque à l'intérieur ou dans l'enceinte, je voudrais signaler que la COVID‑19 et la grippe sévissent à l'extérieur, alors si vous pouviez porter un masque, ce serait bien pour les autres et pour vous.
Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler à toutes les personnes présentes dans la salle que les participants ne sont pas autorisés à faire des captures d'écran. Les délibérations seront affichées sur le site Web de la Chambre des communes, si bien que vous pourrez y jeter un coup d'oeil.
La salle est équipée d'un système audio puissant. Il peut donc y avoir un effet Larsen, qui est souvent préjudiciable aux oreilles des interprètes. Si vous avez des appareils, assurez-vous que vos micros sont éteints lorsque vous ne parlez pas. Veillez à ce que vos objets soient éloignés du micro afin d'éviter tout effet Larsen. Par ailleurs, si vous avez une question à poser ou une remarque à formuler, veuillez vous adresser à la présidence.
J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes aujourd'hui. Nous accueillons la présidente et première dirigeante, Vicky Eatrides, Rachelle Frenette, avocate générale et sous-directrice exécutive, Services juridiques, et Scott Shortliffe, directeur exécutif, Radiodiffusion. Ils sont ici en personne dans la salle.
Je vous souhaite la bienvenue et je vous demanderais de commencer votre déclaration. On m'a dit que vous n'avez pas besoin de 10 minutes, que vous n'aurez besoin que de huit minutes. Nous vous cédons la parole pour huit minutes.
Merci.
Bonjour et merci de nous avoir invités.
J'aimerais également souligner que nous sommes réunis sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis accompagnée aujourd'hui par mes collègues Scott Shortliffe, directeur exécutif de la radiodiffusion, et Rachelle Frenette, avocate générale.
Permettez-moi d'aborder rapidement trois points avant de passer aux questions: tout d'abord, la façon dont le CRTC est constitué, ensuite, le contexte dans lequel nous opérons, et enfin, la manière dont nous établissons les priorités de notre travail.
Commençons donc par la façon dont nous sommes structurés. Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement. Nous tenons des audiences publiques sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion, et nous prenons des décisions sur la base du dossier public.
Le conseil est composé de neuf membres, dont une présidente, un vice-président pour les télécommunications, une vice-présidente pour la radiodiffusion et six conseillers régionaux répartis dans tout le pays. Les neuf décisionnaires sont appuyés par une équipe d'experts, comme mes collègues qui m'accompagnent aujourd'hui.
Cela m'amène à parler du contexte dans lequel nous opérons. Comme nous le savons, le secteur des communications du Canada touche à tous les aspects de notre vie au quotidien. C'est le sentier qui nous relie les uns aux autres, à nos communautés et au monde qui nous entoure. Depuis mon entrée en fonction au début de l'année, j'ai eu le privilège de rencontrer et d'écouter diverses parties prenantes de partout au pays et j'ai entendu parler de l'importance de notre secteur des communications. Permettez-moi de vous faire part de quelques exemples.
À Whitehorse, nous avons entendu de nombreux témoignages sur l'état des communications dans les communautés rurales, éloignées et dans les communautés autochtones. Nous avons entendu parler d'une communauté éloignée où les étudiants n'ont pas été en mesure de se tourner vers l'enseignement en virtuel pendant la pandémie en raison d'un manque de connectivité. Leurs enfants ont perdu une, deux ou trois années d'enseignement.
Un autre exemple nous amène à 5 000 kilomètres de Whitehorse, à Halifax. Comme vous le savez, la région a été ravagée par des feux de forêt au cours de l'été. Nous avons appris de première main que les membres de cette communauté comptaient sur leurs stations de radio locales pour obtenir des informations en temps réel sur la localisation des feux et la nécessité d'évacuer leur domicile. Nous avons entendu de nombreux autres témoignages de personnes partout au pays sur l'importance de notre secteur des communications. Le CRTC a un rôle important à jouer dans la réglementation du secteur.
Cela nous amène à nos domaines d'intervention. Plus tôt cette année, le CRTC a établi trois domaines d'intervention. Tout d'abord, il faut promouvoir la concurrence pour fournir des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité aux Canadiens. Ensuite, il faut moderniser le système de radiodiffusion pour promouvoir le contenu canadien et autochtone. Enfin, il faut améliorer le CRTC pour mieux servir la population canadienne.
Permettez-moi d'aborder brièvement chacun d'eux.
[Français]
Je vais commencer par les télécommunications.
Nous prenons des mesures de façon continue pour accroître le choix et l'accessibilité financière, tout en soutenant les investissements dans des réseaux de haute qualité. Notre approche de la concurrence dans le domaine de la téléphonie cellulaire est un bon exemple de la manière dont nous faisons avancer ce travail.
En mai, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, a établi des règles qui permettent aux concurrents régionaux d'être présents sur l'ensemble du territoire canadien en utilisant les réseaux des grandes entreprises de téléphonie cellulaire. Grâce à cet accès, les fournisseurs régionaux peuvent élargir leur champ d'action et offrir un plus grand choix à la population canadienne. Toutefois, cette approche n'est qu'une étape transitoire. Les fournisseurs régionaux peuvent utiliser des réseaux existants dès maintenant, mais ils doivent aussi mettre en place leur propre réseau indépendant dans un délai de sept ans.
Notre approche donne déjà des résultats. Les Canadiens peuvent maintenant aller en ligne et trouver des offres qui n'étaient pas sur le marché il y a un an. De telles améliorations montrent que nous allons dans la bonne direction en ce qui concerne la concurrence dans les services de téléphonie cellulaire. Nous nous efforçons de promouvoir également la concurrence dans les services Internet.
En mars dernier, le CRTC a lancé une consultation sur le marché des services Internet afin d'accroître le choix et de faire baisser les prix. Il y a deux semaines, nous avons publié une décision initiale dans le cadre de cette instance. Sur une base temporaire et accélérée, le CRTC offre aux concurrents une façon pratique de vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre optique jusqu'aux locaux de l'abonné des grandes compagnies de téléphonie dans les provinces où la concurrence a le plus diminué.
Nous poursuivons nos travaux dans le cadre de cette instance, et nous organiserons une audience publique en février.
Nous avons beaucoup d'autres travaux en cours du côté des télécommunications.
[Traduction]
Comme vous le savez, nous sommes également occupés dans le domaine de la radiodiffusion. Le Parlement nous a accordé le mandat, au moyen de la Loi sur la diffusion continue en ligne, de mettre en place un cadre de la radiodiffusion moderne.
Au mois de mai, nous avons publié un plan qui définit notre approche progressive pour moderniser le cadre réglementaire. Pour ce faire, nous avons lancé quatre consultations initiales. En réponse, nous avons reçu plus de 600 interventions. Bon nombre d'entre elles étaient longues et détaillées et chacune d'elles montrait que les gens sont très mobilisés.
La première consultation visait à déterminer quels services de diffusion en ligne devaient fournir des informations de base, tandis que la seconde portait sur les conditions de base du service. La troisième consultation concerne notre régime de redevances, qui couvre les coûts de réglementation du secteur par le CRTC. La quatrième porte sur les contributions que les acteurs devront apporter pour soutenir le système de radiodiffusion.
Aujourd'hui, tout de suite après cette comparution, nous sommes au quatrième jour de l'audience publique de trois semaines qui porte sur cette consultation. Jusqu'à présent, nous avons entendu environ 20 intervenants et nous sommes impatients d'en entendre plus d'une centaine d'autres. Au cours de cette audience, nous étudions la possibilité de demander aux services de diffusion continue d'apporter une contribution initiale, ce que nous appelons une contribution de base au système de développement du contenu canadien. Nous explorons aussi dans quelle mesure cela permettrait d'uniformiser les règles du jeu avec les compagnies canadiennes qui sont déjà tenues de soutenir le contenu canadien.
Dans le cadre de nos audiences, nous constituons un dossier public solide et diversifié qui nous permettra de prendre des décisions dans l'intérêt du public.
[Français]
Comme vous le savez, le Parlement nous a également confié un nouveau mandat, cette année. La Loi sur les nouvelles en ligne nous contraint à mettre en place un cadre de négociation équitable entre les entreprises de nouvelles du Canada et les plus grandes plateformes en ligne. Nous avons publié notre plan de réglementation, et nous lancerons bientôt une consultation publique pour recueillir des avis.
Notre troisième domaine d'intervention consiste à améliorer le CRTC afin qu'il puisse mieux servir la population canadienne. J'ai entendu directement qu'il était important que le CRTC agisse rapidement et soit transparent, étant donné l'incidence de ses décisions sur les consommateurs, les entreprises et l'économie du Canada. Nous avons entendu ces demandes et nous devenons un conseil plus rapide et plus transparent grâce aux efforts que nous mettons en coulisses.
Nous en faisons plus pour collaborer avec la population canadienne; nous éliminons les retards; nous examinons nos processus internes pour déterminer comment faire mieux; et nous traitons les demandes plus rapidement.
[Traduction]
J'ai couvert beaucoup de choses en 10 minutes. Permettez-moi de conclure sur une réflexion antérieure, à savoir que le secteur canadien des communications touche à tous les aspects de notre vie au quotidien. Nous sommes conscients de l'importance du secteur et des répercussions de notre travail. Le CRTC continuera à travailler d'arrache-pied pour brancher la population canadienne au moyen de la technologie et de la culture.
Merci encore une fois de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de cette occasion et nous serons heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup. C'était très succinct. Vous avez respecté le temps que vous nous avez dit que vous alliez prendre.
Nous allons maintenant passer à la période des questions. La première est de six minutes. Ce qui se passera, c'est qu'on vous posera des questions auxquelles vous répondrez. C'est inclus dans les six minutes. Ce n'est pas juste six minutes pour les questions.
Par conséquent, n'oubliez pas d'être aussi succinct que possible afin que nous puissions poser le plus grand nombre de questions possible.
Nous allons commencer avec les conservateurs.
Madame Rachael Thomas, vous disposez de six minutes, je vous prie.
Je vous remercie.
Madame Eatrides, merci de votre présence aujourd'hui. Nous avions hâte de vous avoir à la table avec nous. Il a fallu un peu de temps pour enfin coordonner cette rencontre, mais nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous accordez.
Durant le débat sur le projet de loi C‑11, comme vous le savez, le contenu généré par les utilisateurs a fait l'objet d'une grande discussion et il a été question de savoir s'il était inclus ou non dans le champ d'application de la directive. Le gouvernement a essayé d'insister sur le fait que ce n'était pas le cas. Ce que je constate, cependant, c'est que, dans sa directive au CRTC, il a dû rendre cela explicite. Il a fait la distinction pour vous, à savoir que le contenu généré par l'utilisateur ne doit pas être réglementé.
Si ce n'est pas déjà dans la loi, pourquoi cette distinction devrait-elle être faite dans votre directive?
Je dirais que nous savons que le contenu généré par l'utilisateur a été retiré. C'est clair pour nous. Je ne peux pas dire pourquoi tel ou tel élément figure ou non dans une directive.
D'accord.
Toutefois, si ce n'est pas dans la loi, pourquoi cela doit‑il figurer dans une directive précise qui vous a été donnée?
Il est clair pour nous, au CRTC, que le contenu généré par les utilisateurs n'est pas visé par la loi. Je ne peux pas vous dire pourquoi cela a été énoncé dans une directive.
Je vais céder la parole à notre directeur de la radiodiffusion pour qu'il en dise un peu plus à ce sujet.
Le gouvernement peut tout à fait décider de rédiger une directive. Comme notre organisation est indépendante, nous ne discutons pas longuement avec le gouvernement de notre compréhension de la loi. Nous avons reçu la loi. Nous l'avons interprétée quand nous l'avons reçue. Le gouvernement a exercé ou utilisé son pouvoir pour la clarifier. Quant à savoir si nous étions déjà conscients de certains éléments, le gouvernement ne pouvait le savoir parce que nous sommes indépendants. Le gouvernement a estimé qu'il serait utile de clarifier la loi pour notre gouverne. Nous avons reçu des précisions. Nous allons certainement les appliquer selon l'intention derrière leur rédaction.
Je comprends ce que vous dites ici aujourd'hui. Il va de soi que vous allez adopter cette position. Je trouve très intéressant, comme beaucoup de créateurs canadiens, que le gouvernement ait essayé d'insister sur le fait que le contenu généré par les utilisateurs n'était pas visé par la loi, mais qu'il a ensuite donné une directive au CRTC à cet égard. La démarche laisse en fait entendre que le contenu généré par les utilisateurs est visé par la loi, d'où la nécessité de la directive.
Néanmoins, vous avez aussi mentionné que votre organisation fonctionne de façon indépendante. Votre lettre de mandat dit: « L’indépendance du CRTC, ainsi que la transparence de ses processus, seront essentielles. »
Cependant, une page sur le site Web du CRTC s'intitule « Mythes et faits. » Quand je l'ai lue, j'ai vu que c'était, mot pour mot, les points de discussion du cabinet du ministre, les notes qu'il a répétées à maintes reprises à la Chambre des communes et ici même, à ce comité.
Je suis curieuse de savoir qui a autorisé la publication de la page « Mythes et faits. »
Je peux en parler brièvement, et je pourrai céder la parole à notre directeur de la radiodiffusion.
Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant.
Le CRTC a rédigé ces mythes et ces faits afin de clarifier pour les Canadiens ce qui allait se passer avec la mise en œuvre du texte de loi. Le contenu a été rédigé et approuvé par le CRTC.
D'accord.
Madame Eatrides, en tant que dirigeante de cette organisation, en avez-vous autorisé la publication?
Merci. C'était simple.
Je suis maintenant curieuse à ce sujet. J'ai sous les yeux une question inscrite au Feuilleton, qui est une forme de demande d'accès à l'information que les députés, bien entendu, peuvent soumettre. La question posée par mon collègue, M. Shields, portait sur le type de communication entre le ministère et le CRTC.
L'un des documents envoyés par le ministère au CRTC s'intitulait « lignes de presse et questions et réponses. » Ce type de document n'est pas gage d'indépendance. Pourquoi le ministère du Patrimoine canadien vous enverrait‑il des lignes de presse et des questions et réponses si vous fonctionnez de façon indépendante?
Je peux vous dire avec certitude que nous sommes tout à fait indépendants.
Je sais que notre équipe des communications diffuse parfois des renseignements sur la communication, non pas pour solliciter des commentaires, mais simplement à titre d'information.
D'accord, mais en ce qui concerne les questions et les réponses, ne pourriez-vous pas les rédiger vous-mêmes, si vous êtes censés fonctionner de façon indépendante?
Encore une fois, je ne peux pas vous dire exactement ce qui a été diffusé, mais les équipes de communications échangent parfois des renseignements sur la communication, à titre d'information.
D'accord, vous n'êtes donc pas tout à fait indépendants.
Le CRTC a notamment déclaré que « les créateurs de contenu et de contenu numérique ne seront pas réglementés. » Puis, le 29 septembre, un registre de balados a été lancé.
Je sais que vous allez essayer de faire croire à ce comité que vous ne réglementez pas vraiment les baladodiffuseurs, mais plutôt les plateformes. Ce qui est intéressant, c'est que les baladodiffuseurs comptent sur ces plateformes pour diffuser leurs balados. Bien entendu, en réglementant les plateformes, ceux qui les utilisent sont en fait réglementés.
Par exemple, si une librairie est tenue de ne vendre que des livres rouges, cela n'a aucune incidence sur les maisons d'édition. Les maisons d'édition ne sont pas réglementées. À vrai dire, elles le sont, parce que si elles publient un livre bleu, elles ne peuvent le vendre nulle part; elles ne peuvent vendre de livres verts nulle part.
En imposant des exigences aux plateformes, vous imposez en fait des exigences aux producteurs de contenu. N'est‑ce pas vrai?
Je vais être très claire à ce sujet. Nous ne réglementons pas les balados. Nous ne réglementons pas le contenu de baladodiffusion et nous ne réglementons pas les créateurs de balados.
Je comprends que vous ne le faites pas directement, mais vous le faites indirectement. C'est une distinction qui revient au même. Restons‑en là.
S'il reste du temps pour répondre à cette question, je pourrais peut-être expliquer l'effet de cette décision. Il s'agissait de demander aux grandes plateformes de fournir des renseignements de base, comme les coordonnées pour leurs services, y compris pour les balados. C'est tout. Je ne dirais pas que nous réglementons les baladodiffuseurs, en ce sens.
Madame Thomas, je suis désolée, mais votre temps est écoulé.
Oh, je suis désolée. Il vous reste une minute. Je ne l'avais pas vue.
Une députée: Nous avons dépassé les six minutes.
La présidente: D'accord. Je pense que vous avez dépassé le temps qui vous était alloué. Je suis désolée. Je ne prêtais pas beaucoup attention à la minuterie.
Je vais maintenant donner la parole à Mme Hepfner, du Parti libéral.
Je suis désolée, chers collègues. Je souffre d'un décalage horaire d'environ 14 heures, et je suis un peu... peu importe.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame Eatrides.
Merci à vous tous d'être parmi nous aujourd'hui.
J'aimerais vous donner l'occasion de répondre plus en détail à la dernière question. Qu'est‑ce que cela signifie que le CRTC est un organisme quasi judiciaire indépendant?
Je vous remercie de la question.
Nous fonctionnons comme un tribunal quasi judiciaire, qui est comme une cour de justice. Nous sommes indépendants. Toutes nos décisions sont fondées sur des documents publics. Nous tenons des audiences publiques, et nos décisions sont prises en fonction de l'intérêt public et de ce qui nous est présenté.
Si le CRTC présentait une page de mythes et de faits très bien rédigée au sujet d'une nouvelle loi, serait‑il raisonnable qu'un ministre veuille utiliser les mêmes arguments que ceux du CRTC?
Il serait difficile pour moi d'émettre des hypothèses quant à savoir si on y a eu recours.
Je dirais — et cela me ramène à notre troisième priorité, dont j'ai parlé, qui est de mieux servir les Canadiens — que la publication de la page des mythes et des faits était une façon pour nous d'être plus transparents et de donner plus de certitude aux Canadiens.
Merci.
J’aimerais maintenant revenir à ce que j’allais vous demander au départ, au sujet de votre entrée en fonction assez récente. Vous avez de l'expérience en droit, en enseignement du droit et au Bureau de la concurrence. Je me demande si vous pouvez nous dire ce que ces expériences apportent à votre nouveau rôle.
Je vous remercie.
Avant d'assumer ce rôle au CRTC plus tôt cette année, j'ai passé plus de 23 ans dans les secteurs privé et public, principalement dans le domaine du droit réglementaire. Évidemment, j'ai eu la chance de travailler dans le domaine des télécommunications et des technologies numériques au cours de mes 12 années au Bureau de la concurrence à titre de cadre supérieure.
J'ai commencé ma carrière en comparaissant devant des tribunaux comme le CRTC, la Commission du droit d'auteur et le Tribunal de la concurrence. Les divers postes de direction que j'ai occupés au cours des dernières années dans la fonction publique m'ont bien préparée à travailler au CRTC, parmi un groupe incroyable d'experts composé d'employés et de conseillers.
Pensez-vous que les Canadiens comprennent le rôle du CRTC? Sinon, comment le leur expliqueriez-vous?
Je pense que nous pouvons faire mieux. Lorsque les gens mentionnent le CRTC, ce que nous entendons souvent — et je suis sûre que les membres du Comité l'entendent aussi —, c'est que les gens paient trop cher leurs factures de téléphone cellulaire. C'est le genre de commentaires que nous entendons souvent.
Je pense qu'il est possible de faire mieux. Je reviendrais à notre mandat, qui est vraiment de réglementer les industries de la radiodiffusion et des télécommunications. Nous avons choisi des secteurs prioritaires, parce que le volume est énorme. Comme tout le monde ici le sait, le volume est énorme, et nous ne voulons pas un mauvais rendement dans tous les dossiers. Nous aimerions nous concentrer sur les domaines qui sont les plus importants et qui ont la plus grande incidence. Il nous faut donc veiller à favoriser la concurrence dans le secteur des télécommunications, c'est-à-dire pour les services Internet et de téléphonie cellulaire. Il s'agit de nous assurer de servir les communautés autochtones, rurales et éloignées afin qu'elles aient accès aux services à large bande. Du côté de la radiodiffusion, nous voulons nous doter d'un cadre moderne, et c'est précisément ce que nous étudions dans le cadre de l'audience qui se déroule en ce moment.
Selon vous, dans quelle mesure est‑il important que nous ayons un cadre moderne pour la Loi sur la radiodiffusion?
C'est essentiel. Comme je l'ai dit, nous en sommes aujourd'hui au quatrième jour d'une audience publique de trois semaines. Nous avons entendu un grand éventail d'intervenants au cours des derniers jours. Des radiodiffuseurs traditionnels nous disent qu'ils sont entravés par la réglementation et qu'ils ont beaucoup de mal à soutenir la concurrence. Des créateurs nous disent que le système doit être davantage financé. Les services en ligne et les services en ligne mondiaux nous disent qu'ils apportent déjà une contribution énorme.
Nous avons entendu beaucoup d'intervenants jusqu'à présent. L'audience se poursuivra au cours des deux prochaines semaines et demie, mais nous avons certainement entendu qu'il faut apporter des changements.
De quel pouvoir le CRTC dispose‑t‑il vraiment pour réglementer les géants du Web qui sont basés dans d'autres pays?
La Loi sur la diffusion continue en ligne nous donne le mandat de les réglementer. Nous allons accepter et appliquer le mandat que le Parlement nous a confié.
Avez-vous constaté, depuis votre nomination, que vos objectifs ou priorités ont changé? Quelque chose vous a‑t‑il surprise depuis que vous occupez ce poste?
Ce qui m'a surprise, c'est le volume de travail. Il y en a beaucoup. À mon arrivée, j'ai vu que nous publions plus de 400 décisions, avis et ordonnances chaque année — c'est notre gagne-pain, si je peux m'exprimer ainsi. Puis, nous nous attaquons à de très gros dossiers simultanément: par exemple, nous cherchons des solutions pour accroître la concurrence pour la téléphonie cellulaire et Internet, et pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion.
Voilà pourquoi nous nous concentrons sur les domaines prioritaires.
Diriez-vous que vous avez besoin de davantage de personnel ou de ressources pour vous acquitter plus adéquatement de votre mandat?
La réponse à cette question est toujours oui, mais je dirais que nous sommes bien préparés à faire le travail que nous devons réaliser maintenant. Pour ce qui est des ressources supplémentaires dont nous avons besoin, je vais les demander.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant au Bloc québécois et à Martin Champoux.
Vous avez six minutes, monsieur Champoux.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie également les trois témoins de leur présence.
Cette rencontre était très attendue. Nous avons le plaisir de vous recevoir et d'écouter vos réponses. Nous avons beaucoup de préoccupations, notamment en ce qui concerne la révision de la Loi sur la radiodiffusion, soit le projet de loi C‑11, auquel nous avons travaillé très fort et pour lequel nous avons surmonté plusieurs défis.
Madame Eatrides, dans votre allocution d'ouverture, vous avez mentionné avoir reçu 600 mémoires, demandes et interventions de différents groupes de partout au Canada. Vous avez aussi mentionné avoir entendu, jusqu'à maintenant, une vingtaine d'intervenants. Cela m'inquiète, car la tâche est vraiment très lourde.
Pensez-vous être en mesure de remplir cette mission dans des délais qui vont permettre d'apporter rapidement du souffle à la culture, au secteur de la radiodiffusion et à nos producteurs? Pensez-vous que la tâche est trop lourde pour les ressources dont vous disposez?
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Oui, nous sommes tout à fait prêts. Nous avons une équipe d'experts qui va nous aider, et les membres du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui m'accompagnent aujourd'hui sont aussi des experts. Nous allons baser nos décisions sur les soumissions que nous avons reçues.
La ministre a dit, récemment, qu'elle espérait un nouveau cadre réglementaire en 2025. Pour nous, pour le secteur de la culture et pour les radiodiffuseurs, 2025, c'est dans une éternité. D'ici là, il risque de se produire bien de choses, non seulement dans le monde politique, mais aussi dans ce milieu, qui est très fragilisé par la situation.
Sentez-vous cette urgence dans vos travaux, et avez-vous les moyens de l'affronter? C'est ce qui me préoccupe beaucoup. J'ai l'impression que la machine est lourde et qu'elle n'est pas apte à répondre assez rapidement aux besoins.
Je vais répondre la première, puis je demanderai à ma collègue d'ajouter des commentaires.
Oui, nous savons que c'est très urgent. Il n'y a aucun doute là-dessus. C'est la raison pour laquelle nous avons commencé très tôt à mener des consultations. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi une approche comportant plusieurs phases ou étapes.
Quand je vous dis que c'est trop loin, 2025, je me dis aussi que cela pourrait aussi bien être dans 13 mois que dans plus de deux ans. C'est une plage assez large.
D'après vous, y a-t-il des chances que le cadre réglementaire soit mis en place tôt en 2025, ou est-ce un peu trop optimiste de penser que cela peut se faire en aussi peu de temps?
Je vous remercie de votre question. Je vais répondre la première, puis je demanderai à ma collègue d'ajouter des commentaires.
Nous allons commencer par prendre des décisions. Nous en avons déjà pris deux, et nous allons continuer en ce sens. Il y a des étapes à franchir.
D'accord.
Nous avons tous entendu parler des suppressions de postes à TVA, ces dernières semaines. Elles sont dramatiques pour le secteur de la culture et pour le secteur de la télévision au Québec. C'est le télédiffuseur privé le plus important du Québec, et il a supprimé 547 postes. C'est littéralement un cauchemar.
Le président de Québecor, M. Péladeau, a dit que la réglementation était en train de tuer leurs activités et que TVA était poussée dans ses derniers retranchements. Cela veut dire qu'ils ont fait tout l'élagage possible, si vous me permettez le terme horrible dans ce contexte-ci. Ils ont fait tout ce qu'ils pouvaient et ont coupé tout ce qu'ils pouvaient couper pour maintenir leurs opérations. Cela sous-entend qu'après cela, il ne reste plus d'issue.
Pensez-vous qu'il y a un avenir pour la télévision dans sa forme actuelle? Cette déclaration de M. Péladeau vous a-t-elle atteints? Qu'en est-il de celle de la vice-présidente de Bell, qui a tenu des propos similaires sur la réglementation, qui est beaucoup trop lourde pour les radiodiffuseurs traditionnels? Êtes-vous sensibles à cette demande?
Cela nous inquiète beaucoup. Nous avons bien entendu Québecor. Nous avons commencé par Québecor, lundi matin. Cela nous inquiète, mais c'est la raison pour laquelle nous agissons si vite pour déterminer si nous devrions mettre en place une contribution immédiate.
Quand vous parlez d'une contribution, parlez-vous d'imposer une contribution aux entreprises numériques? Pouvez-vous m'en dire un peu plus? Quelle forme prendrait-elle?
Comme la présidente du Conseil l'a mentionné, nous sommes présentement au milieu d'une audience pour examiner la possibilité de demander aux plateformes numériques d'apporter une plus grande contribution au système de radiodiffusion canadien.
Évidemment, puisque cette audience est en cours, nous ne pouvons pas nécessairement entrer dans les détails. Les membres du Conseil sont en train d'examiner ces questions, mais, comme la présidente l'a mentionné, ces enjeux sont d'une importance primordiale pour le Conseil. C'est la raison pour laquelle nous avons commencé par accorder la priorité à cette audience.
[Traduction]
[Français]
Merci.
Compte tenu de la réaction de ces entreprises numériques devant toute réglementation qui se présente à elles, n'avez-vous pas l'impression que c'est un vœu pieux que d'essayer de leur soutirer de l'argent en leur demandant une contribution?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je vais donner la parole au Nouveau Parti démocratique, représenté par Peter Julian.
Monsieur Julian, vous avez six minutes.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie beaucoup nos témoins.
Je vais poursuivre dans la même veine que M. Champoux.
D'abord, quel est l'ordre de grandeur des contributions en question? Une contribution de 500 000 dollars, ce n'est pas la même chose qu'une contribution de 300 millions de dollars.
Ensuite, quels seront les outils mis en place pour faire respecter les exigences de contribution?
Ce sont exactement les questions dont le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est saisi.
Quelles seront la nature et l'ampleur des contributions qui seront faites? Ces questions sont présentement examinées par le Conseil.
Je peux vous dire que certaines entités étrangères se sont présentées au cours de notre audience, notamment Google. Le Conseil voit certainement d'un bon œil leur présence.
Le projet de loi que nous mettons en œuvre en ce moment nous donne les outils afin de mener à terme une réglementation qui pourrait imposer certaines contributions à ces grands acteurs. Je peux vous dire qu'ils sont présents. Ils discutent avec nous et nous voyons cela d'un bon œil.
Merci beaucoup.
Je remarque présentement que Meta et Google reçoivent plus de 1 milliard de dollars par année en subventions indirectes. Les Canadiens et les Canadiennes sont en train de subventionner, par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada, toutes les entreprises qui veulent faire de la publicité sur Meta et Google. C'est 1 milliard de dollars par année.
Ces grandes compagnies technologiques pourraient enfin faire une contribution. Ce serait important.
[Traduction]
Je voulais aborder la question des téléphones cellulaires. Les Canadiens sont escroqués sans merci par les grandes entreprises de télécommunications cellulaires, et plus de 90 % de notre marché est un monopole.
Les Canadiens paient parmi les prix les plus élevés au monde, souvent, comme vous l'avez dit dans votre déclaration préliminaire, sans obtenir un service de qualité. En nous attaquant aux frais liés à Internet et à la téléphonie cellulaire, alors qu'une crise de l'abordabilité frappe tant de familles canadiennes, nous contribuerions à réduire les tromperies à l'épicerie, aux stations-service, et lorsque les Canadiens essaient d'utiliser leurs téléphones cellulaires ou d'accéder à Internet.
Je souligne que l’une des critiques à l’égard du régime du CRTC est qu’il place tous ses paris sur des concurrents régionaux existants qui ont déjà manifestement échoué à assurer une discipline de prix suffisante et une innovation dans les services malgré des années d’efforts. Comme le Conseil lui-même le fait remarquer, les fournisseurs dominants exercent une emprise sur le marché à l'échelle nationale, ce qui leur permet de résister à une pression concurrentielle importante dans une région donnée.
Comment réagissez-vous à ces critiques selon lesquelles ce que le CRTC met en place ne réglera tout simplement pas la crise de l'abordabilité qui découle de l'exploitation massive par les grandes entreprises de télécommunications?
De nombreux Canadiens nous ont fait part de leur mécontentement à l'égard de leurs factures et de leurs services.
Nous pouvons utiliser les leviers que nous avons, et, du côté de la téléphonie cellulaire, nous permettons aux fournisseurs régionaux d'accéder aux réseaux des grandes entreprises pendant un certain temps. Ils ont sept ans pour le faire et ainsi bâtir leurs propres réseaux, mais cela a déjà donné lieu à plus de choix sur le marché, comme nous l'avons vu récemment.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, au cours de la dernière année seulement, des plans ont vu le jour, tant de la part des entreprises régionales que des fournisseurs nationaux, qui sont meilleurs pour les Canadiens qu'ils ne l'étaient auparavant. Nous prenons également toutes sortes d'autres mesures dans le cadre de notre Fonds pour la large bande, pour nous assurer d'aider les communautés rurales, éloignées et autochtones à avoir elles aussi plus de choix.
Merci.
J'aimerais parler de l'achat de Shaw par Rogers. Le gouvernement libéral a tragiquement approuvé cette transaction.
J'étais sur la ligne de piquetage la fin de semaine dernière avec des travailleurs de longue date de Shaw qui ont essentiellement été mis en lock-out par Rogers, qui a massivement recours aux briseurs de grève. Le NPD a fait pression pour que l'on adopte un projet de loi contre les briseurs de grève. La Chambre en est présentement saisie, et nous nous attendons à ce qu'il soit adopté. Cela dit, à quel point le CRTC voit‑il d'un mauvais œil ce type d'action de la part des grandes entreprises de télécommunications, qui ne respectent pas leurs travailleurs et les mettent tout simplement en lock-out avant de faire appel à des briseurs de grève au lieu de négocier une convention collective de bonne foi?
Je vous ramènerais simplement au rôle et au mandat du CRTC à titre de tribunal quasi judiciaire indépendant. Nous nous concentrons sur la réglementation des télécommunications et la promotion de la concurrence.
Merci.
Il a été question des ressources à plus d'une reprise. Mme Hepfner en a parlé, tout comme M. Champoux. Votre mandat est énorme et important, notamment compte tenu de tout ce qui se passe présentement dans notre secteur de la radiodiffusion, du prix abusif des forfaits cellulaires et Internet et de l'ingérence étrangère.
Avez-vous besoin de ressources supplémentaires? On entend parler de retards et de plaintes concernant les décisions tardives du CRTC. Souvent, le CRTC ne dispose pas des outils nécessaires pour assurer le suivi des dossiers et veiller à ce que les entreprises respectent les règles.
Je suis désolée, monsieur Julian, mais la réponse devra attendre au prochain tour. Merci.
Nous allons maintenant commencer le deuxième tour de questions pendant lequel les députés disposeront de cinq minutes chacun.
Nous allons commencer par les conservateurs avec Kevin Waugh.
Merci, madame la présidente.
Bienvenue à tous.
Je siège au Parlement depuis plusieurs années. À l'origine, le projet de loi C‑18 était censé aider les journaux canadiens, mais cela n'a pas du tout été le cas. Comme vous le savez, les grandes entreprises de télécommunications s'en sont mêlées, y compris le radiodiffuseur public, qui réclame 172 millions de dollars supplémentaires. C'est intéressant, car Mme Tait était à votre place il y a quelques semaines. Cette société reçoit 1,4 milliard de dollars du public et 400 millions de dollars en revenus publicitaires, et pourtant, elle souhaite maintenant bénéficier des mesures prévues dans le projet de loi C-18.
L'objectif initial du projet de loi était d'aider les journaux. Comme je l'ai dit, de nombreux journaux ont fait faillite au cours de la dernière année. Je pense entre autres au Metroland. Cela représente 650 emplois perdus. Je pense aussi au Pincher Creek et au Vermilion. Il y a également eu des faillites dans ma province.
Madame Eatrides, il est écrit dans votre lettre de mandat que la Loi sur les nouvelles en ligne vise à améliorer « l’équité dans le marché canadien des nouvelles numériques ». On dit vouloir « apporter des bénéfices à une diversité d’entreprises de nouvelles, y compris les médias locaux et indépendants ». Comment est‑ce possible, si les journaux sont exclus des discussions?
J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette exclusion, puisque les journaux locaux constituaient initialement l'essence du projet de loi C‑18.
Nous nous préoccupons des nouvelles et de l'état du secteur des nouvelles, tout comme le Comité et les Canadiens. En ce qui concerne les journaux, le rôle ou le mandat du CRTC ne permet pas de réglementer les journaux ou la diversité des voix. Notre mandat est limité en vertu du projet de loi C‑18 — de la Loi sur les nouvelles en ligne — en ce qui concerne la mise en place du cadre de négociation.
Je pensais que vous aviez un rôle à jouer dans la diversité des entreprises de nouvelles. C'est votre mandat. Or, vous venez de me dire le contraire.
Les journaux ne font pas partie de notre mandat. Nous pouvons vous en dire plus à ce sujet si vous le voulez.
De toute évidence, nous avons un rôle à jouer dans le secteur des nouvelles et de la radiodiffusion, et nous le prenons très au sérieux. Cela dit, il est important de souligner la différence entre le projet de loi C‑11 et le projet de loi C‑18. Le projet de loi C‑11 soulève de grandes questions politiques. Il comprend un certain nombre d'objectifs politiques, et il nous faut trouver la façon de les atteindre. Le projet de loi C‑18, lui, nous demande essentiellement d'administrer une politique que le gouvernement est en train de mettre en place par voie réglementaire. Cette politique devrait être instaurée d'ici la fin de l'année. Notre rôle consistera à faciliter les négociations commerciales en fonction de ce qu'on nous aura donné.
On ne nous demande pas de réglementer le secteur des journaux, heureusement ou non. La politique en matière de journaux relève essentiellement du ministère du Patrimoine canadien. Cela dit, une fois que nous aurons reçu notre mandat, nous prendrons très au sérieux notre rôle de facilitateur d'accords commerciaux.
Dans votre lettre de mandat, on vous demande de faire de la liberté et de l'indépendance de la presse votre priorité. C'est ce qui est écrit. Comment pouvez-vous concéder...? Le gouvernement continue de dépenser des millions de dollars pour les médias. Mardi, il a encore injecté 100 millions de dollars dans le milieu journalistique. Il y a une limite, selon moi. Le gouvernement continue de jeter de l'argent par les fenêtres pour le milieu journalistique, mais la presse est indépendante... Votre priorité est... Il y a un chevauchement ici.
Lorsque le gouvernement commence à jeter de l'argent par les fenêtres pour le milieu journalistique, des problèmes surviennent dans ce milieu au fur et à mesure. Votre rôle, en tant qu'entité indépendante... On dépense des millions de dollars pour des journalistes, et je crois qu'on a franchi une ligne d'intégrité.
Je vous ramènerais au rôle du CRTC. Ce que je dirais, c'est que les audiences actuelles sur le projet de loi C‑11 nous permettent de réfléchir à la possibilité d'injecter une partie de l'argent généré par la contribution de base pour les services de diffusion en ligne — si c'est l'avenue que nous choisissons — dans les fonds pour les nouvelles. Nous cherchons à déterminer si une telle chose serait justifiée.
D'accord.
Il ne me reste que 45 secondes, alors je vais vous poser une dernière question. Le projet de loi C‑18 a été adopté le 14 juin. Bell a licencié 1 300 employés le jour même, soit 6 % de ses effectifs. L'entreprise a ensuite fermé six stations de radio. Elle vous a également dit qu'elle souhaitait offrir moins de nouvelles locales ce jour‑là.
Qu'avez-vous répondu aux dirigeants de Bell ce jour‑là?
Nous avons reçu cette demande sous forme de requête, et elle fait toujours l'objet d'un examen du personnel du Conseil.
Merci beaucoup, monsieur Waugh.
Nous allons maintenant passer aux libéraux avec Anna Gainey.
Vous disposez de cinq minutes, madame Gainey.
[Français]
Madame Eatrides, je vous remercie de votre présence, aujourd'hui. Votre allocution était très intéressante.
Je vais commencer par dire que je partage, tout comme mon collègue, les préoccupations relatives à TVA et à sa situation. Il est clair que les changements dans le monde des télécommunications surviennent de plus en plus rapidement et entraînent des pertes d'emplois.
Le CRTC est-il suffisamment agile pour s'adapter à la vitesse de ces changements et à leurs répercussions sur l'industrie canadienne?
Je vous remercie de votre question.
Oui, nous pouvons être agiles.
Naturellement, le CRTC étant un tribunal, ses processus sont assez formels. Nous avons des instances et des audiences pour entendre des parties prenantes, et c'est une part très importante de notre travail qui nous permet de prendre des décisions.
Comme vous l'avez mentionné, il y a de grands changements. Nous avons été saisis récemment d'un cas très urgent, le Conseil a donc décidé de donner la priorité à ce cas pour prendre une décision rapidement.
Nous pouvons donc le faire, tout à fait.
[Traduction]
Je vous remercie d'être des nôtres.
Vous savez, je trouve toujours intéressant d'entendre parler mes collègues conservateurs des médias avec ce qui s'apparente à du dédain, étant donné qu'ils ont dépensé 20 millions de dollars pour les surveiller en 2014. Ils disent vouloir définancer CBC/Radio-Canada au sein de leur caucus, et je trouve cela remarquable de voir à quel point ils sont déconnectés de leurs propres membres. Les membres du parti conservateur ont voté contre la motion visant à définancer CBC/Radio-Canada.
Je tiens à ce que cela soit consigné aux fins de compte-rendu dès le départ. Je crois qu'il est important de noter que les paroles des députés conservateurs ne reflètent pas toujours la volonté des Canadiens ou les faits.
Parlons des faits. Votre page sur les « mythes et les faits » semble faire beaucoup jaser. L'avez-vous rédigée ou était‑ce plutôt une initiative du cabinet du ministre?
L'avez-vous transmise au cabinet du ministre pour qu'il vous fasse part de sa rétroaction, à titre d'information ou comme vous le feriez avec n'importe qui d'autre?
Nous n'envoyons pas nos documents aux fins de rétroaction à qui que ce soit. Ces documents sont réservés au CRTC.
Merci.
Beaucoup prétendent que vous souhaitez réglementer les balados. Cela relève‑t‑il de votre mandat?
Dans le cadre de cette décision, nous avons demandé à recueillir des informations de base sur les services de baladodiffusion. Il s'agit littéralement de votre nom légal, de votre adresse et de la manière dont nous pouvons vous contacter. C'est tout ce que nous demandons. Cela nous permet de recueillir des informations ultérieurement, au besoin.
Nous demandons aux services de baladodiffusion, dont certains ont des revenus de plus de 10 millions de dollars par année — nous ne sommes même pas sûrs qu'il y ait des services de baladodiffusion avec de tels revenus au Canada —, de s'inscrire auprès de nous. Essentiellement, ils nous disent: nous sommes un service, et voici ce que nous offrons. Nous ne leur demandons même pas de nous donner la liste de leurs balados ou de leurs animateurs.
Disons que M. Julian et moi-même décidions de lancer un balado, qui attirerait probablement les 10 personnes qui s'intéressent à ce que nous pensons. Quelles seraient nos obligations envers le CRTC?
Nous n'aurions pas à vous donner l'adresse de notre studio de radiodiffusion ou la nature du contenu de notre balado.
Nous pourrions nous installer n'importe où, faire notre propre balado, et dire et faire ce que nous voulons sans être assujettis à votre réglementation.
Pour éviter toute ambiguïté, ce que vous dites, c'est que le citoyen moyen ou le créateur moyen d'un balado ne devrait pas avoir à s'inquiéter d'une quelconque surveillance de la part du CRTC.
Nous avons commencé cinq minutes en retard, alors je vais vous donner un peu plus de temps.
Nous allons maintenant passer à M. Champoux pendant deux minutes et demie. Allez‑y, je vous prie.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Le projet de balado de mes collègues Noormohamed et Julian m'inquiète un peu. Nous en reparlerons peut-être une autre fois, quand ce sera plus...
Peut-être, dans ce cas.
Madame Eatrides, l'été dernier, je me suis beaucoup préoccupé du fait que le poste de conseillère régionale pour le Québec au CRTC restait vacant si longtemps. Récemment, soit le 14 novembre, Mme Stéphanie Paquette a été nommée au poste de conseillère régionale pour le Québec, ce qui était une excellente nouvelle. C'est parfait.
Il reste que ce poste est demeuré vacant pendant plusieurs mois, à un moment où, à mon avis, il était absolument essentiel. En effet, on entamait l'étude du projet de loi C‑11 et la mise en œuvre d'une réglementation qui a d'importantes répercussions sur la culture québécoise et le secteur de la radiodiffusion au Québec. Le fait que ce poste était vacant a beaucoup préoccupé le milieu et moi-même également.
J'aimerais savoir ce qui explique qu'on ait mis aussi longtemps à trouver la personne adéquate et à procéder à la nomination alors qu'il y avait plusieurs bons candidats en lice.
Comme vous le savez, le CRTC a recours à un processus très formel. Cela dit, Mme Paquette, qui vient juste d'entrer en fonction, va assurément être consultée sur toutes les décisions que nous allons prendre à propos des projets de loi C‑11 et C‑18, ainsi que des autres consultations que nous allons mener.
Je comprends, mais le processus a quand même été plus long que d'habitude. En fait, il a été extrêmement long, dans un contexte où il y avait une certaine urgence. Je sais en outre qu'il y avait en lice des candidats intéressants. Je voulais souligner que cela avait quand même été long.
Cette situation soulève des préoccupations, précisément sur l'agilité du CRTC, dont vous parliez un peu plus tôt. Je me disais que, dans le contexte actuel, il aurait été important d'avoir cette ressource dans vos rangs. Des gens, des observateurs — je ne parle pas ici d'experts ou de quoi que ce soit du genre — soutiennent que le CRTC est une organisation qui réglemente un ancien système, alors que notre monde est en pleine transformation.
En 30 secondes, pourriez-vous répondre à la critique selon laquelle le CRTC n'est pas outillé pour faire face à la réglementation qui s'impose dans le monde du numérique?
Nous avons une équipe d'experts. Nous avons des membres, dans l'ensemble du Canada, qui ont de l'expertise dans leur domaine, ce qui nous aide.
Je veux aussi souligner que nos décisions sont prises en fonction des soumissions que nous recevons des parties prenantes. Nous avons toute l'information venant des grandes entreprises, des consommateurs, de tout le monde. Nous avons donc l'information nécessaire pour prendre des décisions.
La réglementation du numérique n'est donc pas un sujet qui vous préoccupe. Selon ce que j'entends, c'est tout à fait dans vos cordes.
[Traduction]
Merci.
J'aimerais revenir aux ressources du CRTC.
Hier, à la Chambre des communes, le chef de l'opposition officielle a déclaré qu'il y avait eu une attaque terroriste, ce qui s'est révélé complètement faux. Cela s'est manifestement produit parce que quelqu'un dans son bureau écoutait le réseau de propagande Fox, qui diffusait également cette fausse nouvelle.
Les audiences sur le réseau de propagande Fox et toute décision à ce sujet ont été retardées, ce qui a entraîné un tsunami de désinformation toxique au Canada. Il n'y a pas de journalisme basé sur les faits au sein de ce réseau, qui est très ouvert à ce sujet. Les audiences et toute décision à propos du réseau de propagande Fox ont été retardées.
Je tenais à le souligner. Je reviens maintenant aux plaintes concernant les retards au sein du CRTC. Votre mandat est très important. Le secteur de la radiodiffusion est en crise. Les gens se font arnaquer à bien des égards avec les forfaits cellulaires et Internet, et il y a de l'ingérence étrangère de la part du réseau de propagande Fox et d'autres sources.
Disposez-vous des ressources nécessaires pour faire votre travail? Je ne suis pas aussi convaincu que vous à ce sujet, compte tenu des plaintes à propos des retards et de l'importance majeure du rôle du CRTC.
Avez-vous besoin de ressources supplémentaires? Que pourrait suggérer le Comité au gouvernement à cet égard?
Je vous remercie de la question.
Comme je l'ai dit, nous disposons des ressources nécessaires pour le moment. Nous n'hésiterons pas à en demander davantage au besoin.
En ce qui concerne la plainte que nous avons reçue, nous l'avons publiée conformément à notre procédure normale. Nous avons reçu plus de 7 000 réponses à ce sujet depuis. Les points de vue divergent énormément, mais nous avons constaté très clairement que les enjeux liés au contenu et à la liberté d'expression suscitent des inquiétudes.
Nous avons pris en compte ce dossier et décidé d'organiser une audience plus large sur la façon dont nous traitons les services étrangers qui opèrent au Canada. Elle aura lieu prochainement.
Merci.
Nous allons maintenant passer aux conservateurs avec M. Shields.
Vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
J'ai une question concernant l'AIPRP. Vous avez dit que vous n'avez pas envoyé d'informations à la ministre. C'est ce que vous venez de nous dire. Faites attention, car j'ai des informations sous les yeux. Vous avez reçu des informations et je sais ce qu'on vous a envoyé. Je sais aussi qu'il y a eu du va‑et‑vient.
Quand il est question de « lignes médiatiques », je sais de quoi il s'agit. On vous les a donc envoyées. Vous avez dit que vous ne les aviez pas envoyées, ce qui veut dire que vous les avez reçues.
Par contre, vous avez dit que vous ne les leur aviez pas envoyées. On vous les a envoyées. Je parle des lignes médiatiques. C'est bien cela?
Là encore, si on transmet des renseignements aux fins d'information, cela se fait par le biais du processus de communication. On ne cherche pas à obtenir de commentaires.
Vous les avez reçues. Vous avez dit que vous ne les leur aviez pas envoyées, ce qui veut dire que ce sont eux qui l'ont fait. Merci.
Bon, passons à autre chose...
Oui...
M. Martin Shields: Merci.
La présidente: ... , mais vous avez posé une question. Nous devrions écouter la réponse.
Je l'ai déjà souligné. Je crois qu'il faudrait permettre à la témoin de répondre à la question. C'est la présidence qui décide qui peut parler ou répondre aux questions.
Allez‑y.
J'invoque le Règlement.
Si vous posez la question à la greffière, je crois qu'elle vous dira que les membres du Comité peuvent faire une déclaration s'ils le souhaitent ou poser une question. Si mon collègue choisit de faire une déclaration, c'est son droit.
Non. Il a fait une déclaration. Il a la parole. Nous poursuivons.
Quelqu'un d'autre pourra apporter des précisions.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Ce n'était pas une déclaration, c'était une accusation.
S'ils choisissent de ne pas répondre, c'est leur droit, mais ils devraient avoir l'occasion de répondre.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Shortliffe, vous avez dit que vous recueilliez l'information « au besoin ». Nous connaissons la phrase: « Je travaille pour le gouvernement et je suis là pour vous aider ». Dans ma circonscription, cette phrase représente un oxymoron; c'est très effrayant.
Vous dites, donc, que vous recueillez l'information au besoin. Est‑ce exact?
Cela signifie que nous avons pour mandat d'examiner le système de radiodiffusion de façon générale au Canada. Nous sommes à l'avant-plan. On a demandé si la baladodiffusion avait une incidence sur le système canadien de radiodiffusion. Nous n'avons pas reçu de questions précises à ce sujet jusqu'à maintenant. Nous avons la possibilité de communiquer avec les grandes sociétés qui distribuent les balados au besoin.
Je ne crois pas qu'il soit controversé de dire que nous devrons communiquer avec certains intervenants du système de radiodiffusion si nous élaborons de nouvelles politiques. Nous n'avons pas encore de politique sur les balados.
Oui, tout à fait. Nous sommes un tribunal quasi judiciaire; je ne peux pas vous parler de l'avenir de façon théorique...
Mais dans le cadre de l'enregistrement, vous dites que vous pourriez demander les coordonnées « au besoin ».
Merci.
Vous avez dit que vous recueilliez des renseignements sur les communautés, de même que sur les attitudes, les opinions, les idées et les valeurs des Canadiens. Est‑ce exact?
Les documents énoncent les raisons pour lesquelles vous recueillez des renseignements.
Vous échangez avec les Canadiens et vous voulez savoir quelles sont leurs valeurs. Que cherchent les Canadiens... dans la baladodiffusion?
Je suis désolé, mais je ne sais pas de quel document vous parlez.
Si vous parlez de la consultation sur l'enregistrement de façon générale, je peux vous répondre, mais je ne comprends pas le contexte de votre question.
D'accord. Je vais passer à la question suivante.
Vous parlez de connectivité et vous utilisez les mots « jusqu'à la dernière collectivité ». Ce sont des mots que j'ai entendus aujourd'hui. Vous voulez atteindre toutes les collectivités.
C'était jusqu'à la dernière collectivité; jusqu'à la dernière ferme.
Je vais céder le reste de mon temps de parole à ma collègue.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais présenter une motion.
Les gens autour de la table savent que nous n'avons pas beaucoup de temps en public ou d'occasions de présenter une motion que nous jugeons d'une grande importance.
Je vais donc profiter de l'occasion, comme l'ont fait les autres partis. Je comprends que nous entendons des témoins. Je vais donc présenter la motion et faire une déclaration, puis nous pourrons passer rapidement au vote, si nous le souhaitons.
La motion se lit comme suit...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
La dernière fois que nous avons reçu des représentants du CRTC, les conservateurs ont fait de l'obstruction et ont empêché les témoins de s'exprimer pendant plus d'une heure...
Je dois entendre ce que dit le député avant de pouvoir décider s'il s'agit ou non d'un rappel au Règlement.
Non, j'essaie de parler plus fort parce que vous parlez en même temps que moi.
M. Julian a la parole. Il a invoqué le Règlement.
Je souligne que la dernière fois que les représentants du CRTC ont témoigné devant nous, les conservateurs les ont empêchés de parler pendant plus d'une heure et que nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour poser des questions.
Il semble que les conservateurs fassent la même chose aujourd'hui. Ils veulent restreindre les interventions des témoins et nous empêcher de poser des questions importantes. J'aimerais poser des questions aux représentants du CRTC. Je suis très heureux qu'ils soient avec nous, mais c'est la deuxième fois de suite que les conservateurs tentent de les empêcher de répondre à nos questions. Je crois que c'est inapproprié.
Encore une fois, ces manoeuvres d'obstruction des conservateurs envers les représentants du CRTC pour les empêcher de répondre aux questions ne sont pas dans l'intérêt du public.
Madame la présidente, j'ai essayé de ne pas intervenir alors que M. Julian contestait les motifs des membres conservateurs du Comité. Je crois que Mme Thomas a fait valoir clairement qu'elle comprenait que nous entendions des témoins aujourd'hui. Ils sont avec nous pendant une heure seulement, selon ce que je comprends. Nous arrivons à la fin de cette heure et elle veut présenter une motion, rapidement. Cela ne prendra pas beaucoup de temps.
Il n'est pas question d'obstruction, et j'aimerais que M. Julian cesse de faire de telles suppositions.
Je tiens toutefois à souligner que les séries de questions ne sont pas terminées. Le député libéral souhaitait poser une dernière question. Je crois que cette intervention nous empêche de poser toutes les questions que nous voulions poser au CRTC.
M. Julian a fait un rappel au Règlement. Vous y avez répondu, mais je crois qu'il serait bien d'entendre la dernière question.
Madame la présidente, je comprends que la motion que nous avons abordée lors de la dernière réunion ne sera pas présentée, parce que nous avons réglé la question de la comparution de la ministre des Sports. Je demande donc à nos témoins s'ils acceptent de rester une autre heure avec nous, ce qui nous permettrait de poser toutes les questions que nous voulons poser au CRTC.
Ce n'est pas possible, parce que nous avons prévu seulement une heure à l'ordre du jour.
J'ai étiré un peu le temps parce que je voulais que tout le monde puisse poser une question aux représentants du CRTC. Nous avons fait valoir qu'un des intervenants ne pourrait pas poser sa question parce que Mme Thomas présentait sa motion. Elle pourrait attendre que l'intervenant ait posé sa question et présenter la motion ensuite. Elle a le temps de le faire si elle le souhaite.
Je vous demanderais de faire preuve de respect et d'équité afin que nous ne traitions pas certains membres du Comité comme s'ils n'avaient aucun droit, aucune option et aucune possibilité de prendre part à la discussion.
Monsieur Coteau, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Est‑ce que je peux présenter une motion pour que nous poursuivions à huis clos?
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci.
Monsieur Julian a posé une question de courtoisie intéressante en demandant de vérifier si nos invités pouvaient rester plus longtemps. De toute façon, nous allons nous perdre dans un long débat, quelle que soit la motion.
Si nos invités peuvent rester, tant mieux. Nous pourrions espérer faire cela rapidement. Par contre, si nos invités ne peuvent pas rester une heure de plus, ce serait la moindre des courtoisies de les remercier et de les libérer pendant que nous débattons sur la motion.
Cela étant dit, même si je ne suis pas du tout chaud à l'idée d'interrompre ou d'empêcher nos collègues libéraux de poser leurs questions, si on se réfère strictement au Règlement, notre collègue Mme Thomas a tout à fait le droit de déposer une motion en ce moment.
C'est évidemment une question de courtoisie de lui demander...
[Traduction]
Oui, en effet, et je l'ai reconnu. Je lui demande si elle peut, par respect, permettre à un autre membre du Comité de poser une question.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
M. Champoux et moi-même vous avons demandé s'il était possible de demander aux témoins de rester plus longtemps.
Pour le faire, il faudrait avoir le consentement de tous les membres du Comité.
Nous sommes saisis d'une motion et nous devons en discuter. J'essaie simplement de nous remettre sur le droit chemin en demandant à Mme Thomas si elle peut attendre que M. Noormohamed pose sa question avant de présenter sa motion. Les libéraux ont manqué une question dans le cadre de cette série. C'est tout ce que je demande.
Allez‑y, madame Thomas.
Merci, madame la présidente.
Je crois que les membres du Comité connaissent bien les règles. Je peux évidemment présenter une motion uniquement lorsque j'ai la parole, ce qui est le cas lorsque c'est à mon tour de poser une question. Bien que je prenne vos reproches au sérieux, madame la présidente, avec tout le respect que je vous dois, je crois qu'il est faux de dire que j'aurai l'occasion de présenter ma motion après les séries de questions. Ce n'est pas le cas. Selon les règles du Comité, je peux uniquement présenter une motion lorsque j'ai la parole.
Laissez-moi terminer ce que j'ai à dire.
Je vous demande de laisser M. Noormohamed poser une question. Nous sommes toujours saisis de votre motion. Je vais vous donner la parole, parce que vous avez présenté une motion. C'est tout ce que je demande.
Vous refusez toutefois de le voir.
Nous allons donc discuter de la motion de Mme Thomas.
Comme les témoins étaient avec nous pendant une heure et que nous avons déjà dépassé le temps prévu de 15 minutes, puis‑je suggérer que nous laissions partir les témoins? Nous allons laisser tomber notre question, si cela vous convient.
C'est ce que nous allons faire. J'allais le faire parce que Mme Thomas peut présenter une motion. Elle a été présentée.
Je tiens à remercier les témoins de s'être joints à nous et d'avoir répondu à nos questions. Je suis désolée de vous avoir gardés un peu plus longtemps que prévu. Je sais que vous avez probablement d'autres choses à faire.
Madame la présidente, il est décevant que les conservateurs aient choisi d'empêcher les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes de poser des questions aux témoins et qu'ils les aient privés de leur temps de parole.
Excusez-moi. On a fait un rappel au Règlement. Il faut que je l'écoute pour déterminer s'il est recevable ou non.
Mme Rachael Thomas: Vous devez veiller à ce que les règles s'appliquent de manière équitable de ce côté, alors.
La présidente: Excusez-moi, madame Thomas. Je dois entendre ce que le député a à dire afin de déterminer s'il s'agit d'un rappel au Règlement ou non. J'essaie de l'écouter.
Je suis désolée, monsieur Noormohamed. Allez‑y.
Madame la présidente, j'aimerais savoir si à l'avenir vous pourriez veiller à ce qu'il y ait suffisamment de temps pour terminer les séries de questions, afin que tout le monde ait l'occasion de s'exprimer. Je regarde l'horloge et il me semble que même si Mme Thomas avait terminé son intervention, nous n'aurions disposé que d'une seule minute — même si nous n'avions pas retardé la réunion de cinq minutes — et donc nous n'aurions pas eu le temps pour les interventions de M. Champoux ou de M. Julian.
Monsieur Noormohamed, nous avons déjà remercié et libéré les témoins. Nous en sommes maintenant à la motion de Mme Thomas. Elle a tout à fait raison lorsqu'elle dit que le seul moment où elle peut présenter sa motion, c'est lorsqu'elle a la parole. Elle avait la parole et a présenté une motion; nous devons l'examiner.
Allez‑y, monsieur Waugh.
Leurs séries de questions étaient terminées. Ils avaient fait leurs interventions de deux minutes et demie. Une motion a été présentée. Il s'agit de la procédure. M. Noormohamed a dit que le Bloc et le NPD disposaient d'une autre série de questions; ce n'était pas le cas.
Madame la présidente, comme je l'ai dit, et comme l'a dit M. Champoux, les représentants du CRTC étaient prêts à rester plus longtemps, puisque la dernière fois qu'ils ont comparu devant nous, les conservateurs avaient bloqué la totalité de leurs témoignages. J'espérais que nous aurions la courtoisie de permettre aux membres du Comité de poser d'autres questions au CRTC. Les représentants étaient prêts à rester, et nous avions beaucoup d'autres questions.
M. Noormohamed a tout à fait raison. Le NPD et M. Champoux, je crois, avaient encore beaucoup de questions à poser au CRTC, dans l'intérêt du public.
La décision a été prise. Mme Thomas a présenté une motion. Elle avait la parole et pouvait présenter une motion; nous devons maintenant aller de l'avant.
Madame Thomas, votre motion...
Je vous remercie, madame la présidente.
La motion que je souhaite proposer est la suivante:
Étant donné que, le ministère du Patrimoine canadien, sous la direction de l'honorable Pablo Rodriguez, a approuvé des subventions « antiracistes » de plus de 130 000 $ à Laith Marouf du Community Media Advocacy Centre (CMAC), le 21 octobre 2022, l'honorable Pablo Rodriguez a comparu devant le Comité du patrimoine, au cours de laquelle un certain nombre de députés l'ont interrogé sur la date à laquelle il a été mis au courant des remarques désobligeantes de Laith Marouf sur les juifs et les francophones, et le ministre a indiqué au Comité qu'il n'a été informé qu'après le 22 août 2022, un article du Globe and Mail et une demande d'accès à l'information indiquent que des courriels de l'ancien ministre de la Diversité et de l'Inclusion, l'honorable Ahmed Hussein, de son ancien chef de cabinet, de l'ancien chef de cabinet du ministre Rodriguez et de la sous-ministre de Patrimoine canadien ont circulé entre le 17 et le 19 août 2022, y compris un courriel envoyé au compte personnel du ministre Rodriguez intitulé « Laith Marouf et les discours haineux antisémites », le Comité invite l'ancien ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Pablo Rodriguez, à comparaître devant le Comité dès que possible pendant au moins deux heures pour clarifier ses propos concernant Laith Marouf, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Madame la présidente, si cette motion est importante, c'est que, comme les membres du Comité s'en souviendront, l'ancien ministre du Patrimoine, M. Pablo Rodriguez, a été convoqué devant le Comité et a été interrogé au sujet de l'embauche de Laith Marouf et du moment où il a été mis au courant du comportement antisémite de Laith Marouf sur les plateformes de médias sociaux.
Le ministre a affirmé au Comité qu'il n'a été informé de l'affaire que lorsqu'elle est sortie dans les médias, mais nous avons une demande d'accès à l'information qui montre qu'il a été mis au courant par un courriel envoyé à son compte P9 et que ce courriel a été envoyé entre le 17 et le 19 août, soit avant que l'affaire ne s'ébruite dans les médias. Ce courriel s'intitulait « Laith Marouf et les discours haineux antisémites ». C'est assez clair. On indique assez clairement au ministre qu'il y a un problème.
Soit le ministre a induit le Comité en erreur, soit il n'a pas fait son travail avec beaucoup de compétence. J'aimerais lui donner l'occasion de nous dire laquelle de ces possibilités est la bonne. Pour pouvoir éclaircir les choses, il faudrait qu'il comparaisse devant le Comité pour que nous puissions lui poser des questions, d'où la motion que j'ai présentée aujourd'hui, qui demande qu'il comparaisse pendant au moins deux heures afin que nous puissions enfin — espérons‑le, je suppose — aller au fond des choses et comprendre ce qu'il s'est passé ici. Après tout, le ministère du Patrimoine a accordé 130 000 $ à un antisémite déchaîné et à quelqu'un qui vilipende aussi les francophones. Et voilà qu'on lui accorde 130 000 $ pour donner de la formation contre le racisme. C'est insensé. C'est la définition de la folie.
Il incombe au ministre de comparaître devant le Comité et de répondre aux questions que nous avons sur ce qu'il s'est passé et, par la suite, de répondre aux questions concernant le moment où il a été informé au sujet de Laith Marouf, de son horrible conduite et de ses propos incroyablement ignobles. Par-dessus le marché, cette personne, qui continue de répandre son fiel, est censée rembourser les 130 000 $ maintenant que l'affaire a été portée à l'attention du gouvernement par l'opposition officielle. Or, plus de neuf mois se sont écoulés depuis que cette somme a été réclamée, et pas un sou n'a été remboursé. C'est un problème.
J'aimerais savoir comment l'ancien ministre justifie ce qu'il s'est passé ici. La seule façon d'avoir l'heure juste, c'est de lui offrir l'occasion de venir ici pour clarifier les propos qu'il a tenus et qui semblent maintenant être faux, et pour expliquer pourquoi il a été décidé d'accorder 130 000 $ venant des poches des contribuables canadiens.
C'est ma motion. Considérez‑la proposée.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Il s'agit, évidemment, d'un sujet extrêmement sensible pour la communauté juive et pour les francophones. Laith Marouf est un sinistre individu et un personnage méprisable. Je pense que tous auront constaté, ces derniers temps, durant le conflit entre Israël et le Hamas, que M. Marouf est complètement déjanté sur les réseaux sociaux. Il continue de proférer des propos totalement déconnectés, d'une violence et d'un racisme dénonçables, à tout le moins. Là-dessus, il n'y a aucun doute, et le fait que le gouvernement lui ait accordé une somme d'argent pour faire la promotion de l'antiracisme dépasse le bon sens. Nous sommes tous d'accord là-dessus.
Nous avons tenu des audiences, à ce comité, quand cette histoire est sortie au grand jour, au début de l'année. Nous avons eu l'occasion d'entendre les ministres Hussen et Rodriguez, qui sont venus répondre à nos questions, notamment sur la façon dont fonctionne l'organisme responsable de la Diversité et de l'Inclusion au sein du ministère du Patrimoine canadien. À ce moment-là, les réponses qui ont été données à ce sujet m'ont satisfait. M. Rodriguez a été extrêmement clair sur le fait que le ministère du Patrimoine canadien est conçu de telle sorte que les ministres occupent différentes fonctions et ne relèvent pas du ministre du Patrimoine. Moi non plus, je ne trouve pas cela très sensé comme fonctionnement, mais je ne pense pas que ce soit eux qui aient inventé cela. Cela fonctionne ainsi, un point c'est tout.
Alors, à mon avis, le ministre qui a montré une grande incompétence dans la gestion de ce dossier, à l'époque, à mon sens, est M. Hussen. Si M. Rodriguez a été alerté après de nombreuses tentatives de communication, notamment de la part de notre collègue M. Housefather, c'est parce qu'il n'y avait pas de réponse ni de réaction de la part de M. Hussen. Je ne pense pas qu'on puisse reprocher à M. Rodriguez d'être entré tardivement dans la danse. Je ne pense pas que ce soit pertinent.
Je suis un amateur de pêche. J'aime la pêche au saumon, et je sais qu'on ne se vante pas des petits poissons qu'on attrape. On est content quand on attrape un gros poisson, et je pense que c'est ce que les conservateurs essaient de faire. Je ne pense pas que ce soit la chose à faire. Présentement, on devrait faire autre chose que de pointer quelqu'un du doigt, d'essayer de trouver un coupable ou de mettre le nez dans... Je ne terminerai pas ma phrase, parce que ceux qui ont des chiens vont comprendre ce que je veux dire. On doit se concentrer sur ce qui est grave, c'est-à-dire les propos inacceptables que Laith Marouf tient encore aujourd'hui sur les médias sociaux. C'est à cela que nous devons réagir.
Ce qui est grave, c'est le fait que, jusqu'à maintenant, malgré les demandes du Comité, les mesures qui ont été prises pour récupérer l'argent qui a été donné à cet individu sont timides, et je suis poli. On dirait qu'on ne tient pas à récupérer l'argent et qu'on fait semblant d'essayer en confiant cela à une agence de recouvrement. On a à peu près autant de chances de récupérer cet argent que de gagner au Lotto 6/49 deux semaines de suite.
Nous devons savoir où on en est dans le recouvrement des sommes. Nous en avons reparlé il y a quelques semaines. Nous devons entendre clairement que des démarches sérieuses ont été entreprises pour récupérer les 130 000 $. Nous devons aussi entendre, comme cela nous a été dit quand nous avons tenu des audiences là-dessus au début de l'année, ce que le gouvernement a mis en place comme mesures pour faire en sorte qu'une telle affaire ne se reproduise jamais. Voilà les choses qui me préoccupent.
Recevoir le ministre qui était en poste à l'époque et qui, selon tout ce qu'on nous a expliqué, n'avait rien à voir avec les décisions ou les mesures à prendre dans ce dossier ne présente aucun intérêt pour moi. Si vous voulez toujours que nous recevions M. Hussen pour savoir comment il a été mauvais dans la gestion de ce dossier, ce ne sera pas utile, cela ne nous fera rien gagner de concret, mais ce serait déjà plus pertinent que de recevoir M. Rodriguez. Nous ferions mieux de recevoir l'actuelle ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Mme Khera et de lui poser des questions pour savoir où on en est rendu. Cela aurait déjà un peu plus de sens comme base de discussion.
Moi, je veux savoir ce qu'on fait pour récupérer cet argent, qui est encore dans le compte de banque d'un individu qui continue d'avoir un comportement agressif, antisémite, disgracieux et insultant pour toute une communauté et pour la population entière du Québec et du Canada.
Je vais m'arrêter ici, madame la présidente, mais je trouve que cette motion n'est qu'un jeu politique qui n'a rien de concret ou de tangible à apporter et je ne l'appuierai pas.
Merci.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Comme vous le savez, j'ai été le premier à demander l'annulation du contrat de Laith Marouf quand cette information a été révélée. Le NPD a pris cela très au sérieux et a demandé que le contrat soit annulé.
J'appuie les propos de M. Champoux. Je pense que les commentaires étaient inadmissibles de la part de quelqu'un qui a un contrat pour combattre le racisme et l'antisémitisme. Cette personne a démontré son racisme et son antisémitisme à plusieurs reprises.
À mon avis, le plus important est d'utiliser tous les moyens possibles pour récupérer la somme de 130 000 $. C'est extrêmement important, et il faut y arriver. Je sais que nous allons recevoir la ministre du Patrimoine canadien, jeudi prochain, le 30 novembre. Dans sept jours, nous pourrons poser ces questions à la ministre et aux fonctionnaires du ministère. C'est extrêmement important et très attendu.
[Traduction]
Comme j'ai été le premier à demander l'annulation du contrat en raison de ces opinions racistes et antisémites méprisables, je crois qu'il est extrêmement important que nous récupérions cet argent. Le ministre doit comparaître jeudi prochain. C'est d'une importance cruciale.
Je pense que c'est une question sur laquelle les quatre partis autour de cette table s'entendent. Cet argent doit être récupéré par tous les moyens possibles pour les contribuables. Le fait que le ministre vienne jeudi prochain nous offre l'occasion de poser ces questions.
Je dois dire que je suis terriblement déçu que nous recevions le CRTC et que, encore une fois, l'affaire ait tourné court. Alors que nous avions l'occasion de lui poser des questions sur l'abordabilité des téléphones cellulaires ou la situation de la radiodiffusion qui est en crise dans notre pays, tout est interrompu par une motion qui est, comme M. Champoux l'a souligné, simplement une autre motion qui, au lieu d'aller au plus important, c'est‑à‑dire récupérer l'argent, vise à aller à la pêche pour essayer de trouver un autre gros titre.
Notre comité devrait exercer des pressions sur le ministre concernant l'importante obligation qu'a le gouvernement de récupérer cet argent. Je déplore qu'il n'ait pas été récupéré, et j'ai l'intention d'interroger le ministre lors de la réunion à laquelle il assistera jeudi prochain.
La motion qui a été présentée est inexacte. Ce n'était pas « un certain nombre de députés », c'était moi. C'est moi qui ai posé la question sur la date.
La réponse me satisfait, qu'il y ait eu ou non quelques heures entre le courriel et la sortie de l'information. Pour moi, ce n'est pas pertinent. Ce qui est pertinent, c'est de récupérer l'argent des contribuables. Ce qui est pertinent, c'est de s'assurer qu'un antisémite notoire — ou quiconque a exprimé des opinions antisémites ou racistes — n'obtienne plus jamais de contrat du gouvernement.
Nous constatons une augmentation de la haine. Nous observons une augmentation de l'islamophobie. Nous assistons à une augmentation de l'antisémitisme. Nous sommes témoins d'une augmentation du racisme et de la misogynie. Nous remarquons une augmentation de l'homophobie et de la transphobie. La haine se manifeste maintenant sous toutes ses formes toxiques et répugnantes. Voilà ce à quoi le Comité devrait s'attaquer.
Nous effectuons une étude sur la pratique sécuritaire du sport que nous n'avons pas terminée, car à chaque réunion, les conservateurs proposent une autre motion qui réduit notre capacité de l'achever. Nous n'avons pas pu finir de poser nos questions au CRTC aujourd'hui à cause d'une autre motion des conservateurs. C'est toujours ainsi.
Mme Thomas a dit qu'elle rendrait le processus « infernal ». Elle l'a clamé haut et fort en public. Nous voyons ce que cela donne dans la réalité.
Cela signifie que les athlètes qui ont tant souffert attendent encore depuis des mois. À chaque réunion du Comité, les conservateurs proposent une autre motion pour servir leurs propres fins, je suppose. Ils ont publié la motion sur TikTok. Je ne sais pas. Ils bloquent toutefois l'étude sur la pratique sécuritaire du sport...
Madame Thomas, j'allais parler. Vous ne me laissez même pas décider de quoi que ce soit. Vous continuez d'intervenir.
M. Shield a levé la main en invoquant le Règlement. J'allais lui accorder la parole.
Je suis désolée, madame la présidente. Suis‑je autorisée à invoquer le Règlement en plus d'un autre membre?
Non, parce que M. Shields l'a invoqué en premier.
Monsieur Shields, en ce qui concerne le rappel au Règlement...
Je pense pouvoir dire « J'invoque le Règlement » dans le micro sans que vous me criiez après, madame la présidente.
Madame Thomas, vous interrompez continuellement les délibérations.
Vous avez la parole, monsieur Shields.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je demande que mon honorable collègue cesse de s'attaquer aux propos qu'il pense que j'ai tenus. Je m'oppose à la réflexion qu'il exprime.
Était‑ce vous, monsieur Waugh? Je n'ai pas vu que vous leviez la main.
Vous pouvez intervenir pour votre rappel au Règlement.
Oui, j'ai levé la main, mais c'est correct.
Restons sur le sujet. Il est inutile de critiquer les conservateurs pour ceci ou pour cela. Nous traitons de la motion dont nous sommes saisis.
En ce qui concerne le CRTC, madame la présidente, vous savez que ses témoins n'étaient ici que pour une heure. Nous n'avons pas convenu que le CRTC... Ces témoins n'ont jamais accepté de rester pendant deux heures. Il n'y a pas eu de discussions ici aujourd'hui. Il y en a peut-être eu une de ce côté‑là. Ils leur ont proposé qu'ils témoignent pendant deux heures. Mais de notre côté, il n'a pas été question de recevoir le CRTC pendant deux heures.
Si vous regardez l'ordre du jour d'aujourd'hui, la deuxième heure devait se tenir à huis clos pour parler de la pratique sécuritaire du sport, madame la présidente. Le CRTC n'a pas été invité pour deux heures aujourd'hui. Je veux que ce soit clair: il a été invité pour une heure.
Oui. Les témoins étaient prêts à rester pendant deux heures. J'en ai informé tous les membres du Comité...
... et M. Chamoux l'a fait également. Aucun membre du Comité ne peut affirmer qu'il ignorait que les témoins étaient prêts à rester pendant deux heures. Or, chaque membre du Comité l'a fait.
C'est faux.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Je ne savais pas que les témoins étaient prêts à rester pendant deux heures. Je suis assis ici, mais je ne me souviens pas que le CRTC m'ait dit qu'il aimerait rester pendant deux heures. Cette affirmation est fausse. Je ne savais pas que le CRTC pouvait rester. Il est clairement écrit « une heure ». On ne m'a pas dit que les témoins voulaient rester pendant deux heures. Cette affirmation est fausse, et j'aimerais qu'elle soit retirée.
On passe au vote. Je demande si quelqu'un s'oppose à la motion. Je procéderai ensuite au vote et la greffière comptera les voix.
Je vous remercie.
Est‑ce que quelqu'un s'oppose à la motion?
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