CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 30 novembre 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous.
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 102e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.
Je tiens à souligner que cette réunion a lieu sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Certains députés peuvent donc y participer en personne ou à distance.
Je rappelle qu'il est interdit de prendre des photos de l'écran ou quoi que ce soit d'autre. La réunion sera disponible en ligne plus tard.
Bien que les autorités de santé publique aient indiqué que le port du masque n'est pas obligatoire, je vais porter un masque. J'espère que vous ferez tous de même pour votre propre protection et celle des personnes qui sont près de vous. Voilà. J'ai fait valoir mon point.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous que vous devez vous adresser à la présidence.
N'oubliez pas que nous avons un système audio puissant. Pour éviter des blessures auditives à nos interprètes, veuillez vous assurer de ne pas placer votre téléphone ou tout autre appareil près de votre microphone. Éteignez votre microphone — mettez‑le en sourdine — lorsque vous n'avez pas la parole. Avant de prendre la parole, n'oubliez pas qu'un microphone laissé allumé au moment de raccrocher peut causer un bruit important dans les oreilles des interprètes. Veuillez garder cela à l'esprit.
Ce matin, nous avons une séance d'information avec la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Pascale St‑Onge, au sujet de son mandat.
Bienvenue, madame la ministre.
M. Waugh a un rappel au Règlement.
Je veux simplement confirmer que nous en avons pour une heure ce matin. Nous avons commencé 11 minutes en retard. Je me demande simplement...
Oui, je suppose. Merci.
La ministre est accompagnée de fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien. Nous accueillons Mme Isabelle Mondou, sous-ministre du Patrimoine canadien, et M. Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué aux Affaires culturelles. Il est venu ici si souvent que j'ai l'impression, lorsque je le vois, que nous sommes de vieilles connaissances.
La ministre nous a dit qu'elle resterait pendant une heure à partir du début de sa présentation.
Je vais donner à la ministre 10 minutes pour sa déclaration, puis nous passerons aux séries de questions.
Bienvenue. Veuillez commencer, madame la ministre.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis désolée de cette confusion, ce matin, mais je m'engage à être avec vous pendant une heure. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir de ce côté.
Membres du Comité, j'aimerais tout d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la nation anishinabe algonquine.
Je vous remercie de m'avoir invitée à vous parler de mes priorités comme ministre du Patrimoine canadien.
Aujourd'hui, je suis accompagnée de Mme Isabelle Mondou, sous-ministre du Patrimoine canadien, de M. Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué aux Affaires culturelles, et de Mme Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale des Affaires culturelles.
Défendre notre culture et la promouvoir me tient à cœur. Je l'ai fait auparavant, lorsque je travaillais comme présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture. C'est pour cela, entre autres, que j'ai décidé de me lancer en politique en 2021. Je voyais qu'il y avait plusieurs problèmes pressants et je souhaitais contribuer aux solutions.
En effet, depuis plusieurs années, l'écosystème de la culture et celui des communications ont connu de grands bouleversements, notamment en raison du modèle d'affaires des géants du Web.
Qui dit changement dit aussi nécessité de s'adapter. Le statu quo n'était plus une option. C'est pour cela que, comme gouvernement, nous sommes en train d'apporter les changements nécessaires qui vont permettre à la diversité de notre culture, d'un bout à l'autre du pays, de continuer à rayonner pour les décennies à venir.
En effet, nous avons travaillé très fort, au cours des dernières années, pour moderniser les lois en matière de culture et de communication. J'en profite pour saluer le travail de mes collègues du Comité permanent du patrimoine canadien, qui ont beaucoup contribué au succès de ces lois. Je salue aussi, au passage, le travail de mes prédécesseurs, les ministres Guilbeault, Joly et Rodriguez, qui ont ouvert la voie et qui ont fait preuve de détermination.
Ce que nous sommes en voie d'accomplir est majeur. D'une part, nous allons nous assurer que les plateformes de diffusion en ligne vont contribuer à soutenir la production du contenu canadien dans toute sa diversité tout en tenant compte du fait français minoritaire en Amérique du Nord.
La loi proposée sur la diffusion continue en ligne est également importante pour valoriser une industrie qui génère des retombées économiques considérables et qui représente de bons emplois partout au pays.
Dans le même ordre d'idées, nous sommes convaincus que la population doit pouvoir compter sur des sources d'information fiables et indépendantes afin de contribuer au dialogue démocratique partout au pays. C'est pourquoi la Loi sur les nouvelles en ligne représente un moment décisif. Cette loi va permettre que les médias d'information soient équitablement compensés par les plateformes qui bénéficient de leur travail. Dans le cas de ces deux lois, nous avons agi avec conviction et avec le soutien de la plupart des partis politiques, qui ont compris l'importance d'agir.
[Traduction]
Madame la présidente, tout cela pour dire, alors que nous jetons un regard rétrospectif sur ce que notre gouvernement a pu accomplir pour les arts, la culture, l'information et notre patrimoine, qu'il est important de se rappeler d'où nous sommes partis, c'est‑à‑dire loin derrière, en raison du manque d'engagement et de reconnaissance des conservateurs pour notre secteur culturel. Ce manque d'intérêt a, en fait, été préjudiciable. Notre bilan, pour ce qui est du soutien historique aux arts et à la culture à tous les égards, témoigne de la vision de notre gouvernement.
Nous avons fait le choix d'appuyer la réconciliation, notamment par la promotion et la préservation des langues autochtones. Les communautés autochtones de partout au Canada accomplissent ce travail, et nous continuerons à les appuyer. Ces dernières années, nous avons été présents pour soutenir nos créateurs, nos salles, nos artistes et nos artisans. Nous avons toujours choisi d'investir dans la culture, en particulier dans des périodes aussi difficiles que la pandémie. Certains ont qualifié ces dépenses d'irresponsables, mais pour nous, c'est un investissement dans notre pays et dans le talent de nos concitoyens.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui le reconnaît.
Le secteur culturel est extrêmement important. Les arts, la culture et le patrimoine représentent plus de 57 milliards de dollars dans l'économie canadienne et près de 673 000 emplois dans des secteurs comme le film et la vidéo, la radiotélévision, la musique, l'édition, les archives, les arts de la scène, les établissements du patrimoine, les festivals et les célébrations.
[Français]
Je vous parle de cela parce que, depuis 2015, nous avons dû rebâtir le soutien à la culture et au droit à l'information. Ces deux secteurs avaient été mis à mal par des années de coupes budgétaires et par l'inaction des conservateurs. Nous avons pris ces décisions avec la conviction que, en tant que pays, nous gagnons à valoriser la culture pour le bien commun. On appelle cela du courage politique.
Toutefois, compte tenu des défis énormes auxquels doivent faire face les milieux culturels et celui de l'information, je me présente à vous inquiète. Je suis inquiète parce que, encore aujourd'hui, certains se permettent de dire que notre culture, dans toutes ses expressions, ne mérite pas d'être valorisée. Je m'inquiète d'entendre, jour après jour, des politiciens dire aux dizaines de milliers de travailleurs de la culture et de l'information que leur travail ne mérite pas d'être protégé par des lois justes et équitables. C'est dangereux et risqué qu'un parti promette de faire reculer tous les progrès que nous avons accomplis et qui nous permettront de réussir.
On dit souvent que gouverner, c'est décider. J'aimerais donc terminer en disant que le Parti libéral a décidé de faire de la culture et de l'information des priorités.
Je vous remercie et je suis prête à répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous passons maintenant aux questions. Pour le premier tour, les interventions sont de six minutes. Comme vous le savez tous, les six minutes incluent les questions et les réponses.
Nous commençons par les conservateurs, avec Mme Rachael Thomas.
Madame Thomas, allez‑y.
Madame la ministre, je vous remercie d'avoir pris le temps d'être des nôtres aujourd'hui.
Ma première question est la suivante.
On a annoncé hier un accord entre Google et le gouvernement. Permettez-moi de faire une mise en contexte avant d'entrer dans le vif du sujet. Vous avez déclaré que le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C-18 pour « corriger un déséquilibre du rapport commercial et de pouvoir entre les géants du Web et notre secteur des médias d'information ».
L'accord annoncé hier entre Google et le gouvernement semble indiquer, en fait, que Google a forcé la main du gouvernement. Google a obtenu tout ce qu'elle voulait: une contribution de 100 millions de dollars, un accord et un collectif choisi par Google, selon ses conditions. Il est donc clair que les géants du Web sont aux commandes.
Donner plus de contrôle aux géants du Web, est‑ce là ce que vous appelez « corriger le déséquilibre de pouvoir entre les géants du Web et le secteur des médias d'information »?
[Français]
Madame la présidente, je ne suis pas d'accord avec ma collègue sur sa façon d'interpréter l'annonce d'hier.
Tout d'abord, je tiens à rappeler que l'entreprise Google, comme Facebook, s'était opposée à ce que le gouvernement légifère en ce domaine. L'entreprise ne croyait pas que le gouvernement devait faire cela. Nous avons décidé de poursuivre quand même et d'adopter une loi qui permet de créer un rapport commercial beaucoup plus équitable entre les géants du Web et nos médias canadiens.
[Traduction]
Madame la ministre, je veux vraiment être respectueuse à votre égard. Je vous ai posé une question très précise et je vous demande d'y répondre.
[Français]
C'est exactement ce que je dis. Google ne voulait pas d'une loi, mais, comme il y a une loi, l'entreprise est obligée aujourd'hui de verser une somme de 100 millions de dollars, qui sera indexée annuellement sur le secteur des médias canadiens. Évidemment, Google aurait préféré continuer à verser de l'argent seulement à ceux à qui il souhaitait le faire.
Nous nous sommes assuré que les médias locaux, les médias indépendants...
[Traduction]
Madame la ministre, étant donné le temps dont je dispose... Merci.
Je vais passer à la question suivante, car il est évident que vous ne voulez pas répondre à celle‑ci.
Il est malheureux, cependant, qu'on ait donné un pouvoir accru aux géants du Web et que Google se soit vu accorder le contrôle des modalités, car la raison d'être du projet de loi C-18 était d'aider à uniformiser les règles du jeu. C'est ainsi qu'on le présente depuis le début.
Ce qu'on a obtenu, en fin de compte, c'est le retrait de Meta, qui ne diffuse plus l'information. Google a indiqué sa volonté de rester et de négocier, mais seulement à ses conditions. Donc, le gouvernement et Google sont allés en coulisses et ont conclu un accord. Ils ont concocté un accord, et toutes les conditions de Google ont été satisfaites.
C'est un autre bel exemple de collusion entre les géants du Web et un gouvernement omniprésent qui finira par être préjudiciable au secteur de l'information de ce pays. Cela va nuire à l'accessibilité du contenu d'information et aux choix des Canadiens quant aux sources d'information. La journée d'hier était un jour très triste au Canada, en fait, car voilà quel sera l'effet de cet accord, en fin de compte.
Ma question porte sur l'accord qui a été concocté. Je me demande si vous pouvez décrire les critères sur lesquels le gouvernement se fondera pour déterminer si une entreprise de nouvelles obtient l'approbation de l'État pour faire partie d'un collectif. Sur quels critères le gouvernement se basera‑t‑il pour déterminer si un média d'information est une entreprise de nouvelles admissible?
[Français]
Madame la présidente, beaucoup de choses ont été dites, et je tiens à rectifier les faits.
L'entente qui a été conclue hier avec Google concernant la Loi sur les nouvelles en ligne est la suivante: Google s'engage à verser annuellement aux médias canadiens une somme de 100 millions de dollars, qui sera indexée sur le taux de l'inflation.
En ce qui concerne les critères relatifs aux médias qui auront accès...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. La ministre essayait de répondre à sa question. Il serait bien que la ministre puisse répondre et que nous puissions entendre la réponse au lieu qu'elle soit interrompue par Mme Thomas.
Parfait. Merci.
Madame la ministre, ma question portait sur les critères, rien d'autre. J'aimerais simplement connaître les critères du gouvernement pour déterminer si une entreprise de nouvelles peut conclure un accord avec Google. Je parle juste des critères.
[Français]
Les critères figurent au paragraphe 11(1) de la Loi. Cela inclut les médias indépendants, les médias d'information des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les médias traditionnels et les médias des communautés de langue autochtone, de même que tous les médias qui font du journalisme au Canada et qui lèveront la main. Ceux-ci pourront faire partie du collectif et de l'entente avec Google.
[Traduction]
Merci.
CBC/Radio-Canada reçoit déjà 1,4 milliard de dollars de l'argent des contribuables, et 400 millions de dollars additionnels en revenus publicitaires et frais d'abonnement.
CBC/Radio-Canada sera-t-elle considérée comme entreprise de nouvelles admissible aux termes de cet accord avec Google?
[Français]
CBC/Radio‑Canada est admissible, selon les critères de la Loi.
Nous avons évidemment considéré le fait que CBC/Radio‑Canada embauche environ le tiers de l'effectif journalistique au pays. Cela sera pris en considération dans la version définitive de la réglementation, qui sera publiée avant la mise en œuvre de la Loi, le 19 décembre.
[Traduction]
Merci.
Madame la ministre, j'essaie d'être respectueuse, mais vous ne tenez pas compte du temps dont je dispose.
Ma question est la suivante: combien la CBC recevra-t-elle?
[Français]
La réglementation est présentement à l'étude au Conseil du Trésor, et les détails seront dévoilés avant sa mise en œuvre prévue pour le 19 décembre. Ma collègue pourra trouver une réponse à ses questions dans la réglementation.
[Traduction]
En fin de compte, Google déterminera la composition du collectif avec lequel elle conclura une entente. Quels critères Google utilisera‑t‑elle?
[Français]
Les médias devront se regrouper dans un collectif, qu'ils vont gérer. Ce collectif va s'occuper non seulement de la négociation avec Google, mais aussi de la redistribution de l'argent, de façon équitable et transparente.
[Traduction]
[Français]
Selon la Loi, il sera possible d'avoir plusieurs collectifs, qui s'occuperont de la négociation. Il pourra aussi y en avoir un seul, qui négociera au nom de l'ensemble des médias.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je donne la parole à la prochaine intervenante, Mme Lisa Hepfner, pour les libéraux.
Madame Hepfner, vous avez six minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Je remercie la ministre et les fonctionnaires de leur présence ici aujourd'hui.
Madame la ministre, je tiens d'abord à vous féliciter de l'accord que vous avez annoncé hier. Je pense que c'est une très bonne nouvelle.
Le secteur des nouvelles est tellement important. Il est très important pour le Canada et les Canadiens. Je le sais de manière viscérale, car, comme vous le savez, j'ai travaillé dans les médias pendant de nombreuses années.
À Hamilton seulement, nous sommes très bien servis par de nombreux médias. Je pense à la station radiophonique CHML et à The Hamilton Spectator, où j'ai travaillé à la fin des années 1990. Je pense à CHCH News, la station de télévision où j'ai travaillé pendant 20 ans. Je sais, pour avoir côtoyé les gens de Hamilton, à quel point il est important pour eux d'entendre leurs histoires être racontées et d'avoir ces stations locales.
Nous savons que cette mesure législative ne réglera pas tous les problèmes. L'industrie de l'information est réellement en crise. Cette loi n'est pas une panacée et ne réglera pas tout, mais je pense qu'elle va vraiment aider. Dans le contexte du possible retrait des nouvelles par Google et Facebook, la question qui revenait souvent est la suivante: pourquoi ne fait‑on pas marche arrière par rapport à cette mesure législative? On entend que nous avons besoin de ces services ainsi que des nouvelles, alors laissons tomber.
Veuillez expliquer au Comité pourquoi il était si important de ne pas faire marche arrière, de poursuivre la lutte et de continuer les discussions avec Google.
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Cela fait plus d'une décennie qu'on parle du fait que les plateformes numériques ont perturbé le marché de la publicité et que la majeure partie des recettes va désormais à Google et Facebook. Cela a une incidence énorme sur la démocratie et sur notre capacité, au pays, d'avoir des journalistes d'un océan à l'autre pour assurer la couverture des événements qui comptent pour les citoyens.
Cela fait plus de 10 ans que nous parlons de l'importance de rééquilibrer les relations entre ces plateformes numériques et nos médias d'information pour veiller à ce qu'ils puissent vraiment négocier les parts de revenus qui devraient leur revenir, étant donné que le secteur contribue à la valeur de ces plateformes. C'est exactement ce que nous avons fait.
Comme vous l'avez dit, cela ne permettra probablement pas de résorber entièrement la crise que traversent les médias, étant donné son ampleur et sa portée. Au cours de la dernière décennie, des milliers de journalistes ont perdu leur emploi, mais on parle ici de 100 millions de dollars de nouveaux revenus pour le secteur qui serviront à soutenir l'information locale et le journalisme local. C'est extrêmement important. C'est un premier pas.
Notre gouvernement a soutenu le secteur de l'information et continuera de le faire.
En fait, depuis que l'Australie a mis en œuvre une loi semblable, elle a constaté que le secteur de l'information se porte mieux. Aujourd'hui, davantage de journalistes sont embauchés et les Australiens ont un meilleur accès au contenu de nouvelles.
Oui, c'est ce qui a été constaté avec le modèle australien.
Cependant, notre modèle est un peu différent. L'objectif est le même, à savoir une relation commerciale plus équilibrée entre les géants du Web et notre secteur de l'information, mais nous l'avons fait de manière transparente. Nous l'avons fait de manière à avoir l'assurance que la majeure partie de ces revenus n'ira pas seulement aux médias traditionnels et aux grandes entreprises médiatiques. Nous avons veillé à faire une place à la table pour le journalisme local, les médias autochtones et les médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire. Tous ces médias qui, souvent, ont l'impression d'être laissés pour compte, y compris les médias indépendants et les nouveaux médias numériques, auront un siège à la table et obtiendront leur part.
Le Canada a adopté une approche différente. Nous avons tiré les leçons de ce qui s'est passé en Australie, avec un accord conclu derrière des portes closes. Nous avons choisi la transparence. Nous avons choisi d'être ouverts quant à notre façon de faire. Nous en sommes très fiers.
Je suis désolée. J'essaie de vous entendre malgré les députés de l'opposition, qui se font très bruyants de l'autre côté de la table.
Je vous remercie de nous éclairer à ce sujet.
Selon vous, quelle sera l'incidence de l'accord avec Google, qui a été annoncé hier, sur les négociations avec Meta?
Je pense que cela démontre que la mesure législative que nous avons présentée est viable et équitable. Cela démontre qu'elle fonctionne et qu'il n'y a aucune raison valable, sauf des raisons idéologiques, pour que Facebook ne se conforme pas à la loi.
Ce que nous constatons, c'est que l'entreprise fait le choix — un choix malheureux — d'ouvrir sa plateforme à la désinformation et à la mésinformation, alors qu'en fait, les plateformes vont mieux lorsque les Canadiens peuvent partager des nouvelles ou avoir accès à du contenu des nouvelles pertinentes pour eux, leur famille et leurs amis. Je pense que Meta prend une très mauvaise décision, mais nous constatons qu'elle agit ainsi dans le monde entier.
Récemment, nous avons vu que Meta a réduit l'accès aux nouvelles aux États-Unis. Meta a supprimé l'onglet « Actualités », auparavant offert dans les pays européens. Nous apprenons que Meta ne renouvellera pas ses ententes avec les journaux en Australie. Il s'agit d'un changement d'orientation majeur pour une plateforme qui se targuait d'être le journal quotidien des gens. Aujourd'hui, elle s'éloigne du journalisme véridique fondé sur des faits.
Exactement: ce n'est pas seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis, en Australie et en Europe. Nous constatons que cela se produit en Australie et en Europe.
Malheureusement, cela semble être une décision d'affaires qui n'a rien à voir avec notre mesure législative, mais qui a d'importantes répercussions ici, au Canada, et c'est déplorable.
Merci, madame la ministre.
Merci, madame Hepfner.
Nous passons maintenant au Bloc Québécois, avec M. Martin Champoux.
Monsieur Champoux, vous avez six minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, ma première réaction à l'annonce d'hier a été favorable. J'ai trouvé que c'était une bonne nouvelle. Il est préférable d'avoir une entente plutôt que de ne pas en avoir. Je suis donc heureux de cela. Je considère que cela aurait été dramatique de voir Google cesser de partager les liens d'information.
Je pense toutefois qu'il subsiste quand même un grand nombre de questions concernant cette entente. Je crois que c'est également l'avis de l'ensemble de mes collègues et de plusieurs acteurs du secteur de l'information au Québec et au Canada. Je m'interroge notamment en ce qui concerne la répartition des sommes. Vous avez parlé du fait qu'un collectif gérerait cette répartition. Ce qui me préoccupe depuis toujours, c'est la place accordée à de plus petits joueurs dans un collectif comme celui-là, qui va probablement regrouper des centaines d'entreprises médiatiques.
Cette annonce a été bien accueillie, mais il manque beaucoup de détails, des détails pouvant être de nature à rassurer ces plus petits joueurs.
Êtes-vous capables de me garantir que vous allez vous assurer que les critères mis en place et gérés par le collectif seront assez précis et rigoureux pour tenir compte de la réalité régionale? Comment sera faite la répartition entre les journalistes en région et ceux qui travaillent dans les grands centres?
Si je comprends bien, ce ne sera pas le gouvernement qui va gérer la distribution des sommes. Cependant, l'argent ne doit pas être monopolisé par les grandes entreprises médiatiques. Vous avez dit tantôt qu'on allait s'assurer de protéger les médias les plus vulnérables. Comme ce n'est pas le gouvernement qui va gérer cela, je suppose qu'il va insister pour qu'il y ait des critères extrêmement rigoureux.
Je voudrais entendre ce que vous avez à dire là-dessus, parce que c'est préoccupant pour les régions.
Je vous remercie beaucoup de votre question et du travail que vous accomplissez au sein de ce comité pour faire progresser les projets de loi, dont celui qui a permis l'annonce d'hier.
Effectivement, dans la version définitive de la réglementation qui va être publiée quelques jours avant la mise en œuvre de la Loi, prévue pour le 19 décembre, il y aura plus de détails sur la façon dont l'argent va être réparti.
Cela dit, il y a des choses qui sont déjà claires dans la Loi. Le collectif va devoir représenter tous les médias qui sont visés par le paragraphe 11(1) de la Loi. On y trouve les médias d'information des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les médias traditionnels, évidemment, qui jouent encore un rôle très important au pays, ainsi que les médias locaux et les médias des communautés autochtones.
La Loi prend donc en considération le fait que les médias locaux et régionaux ont un rôle très important à jouer. On reconnaît leur travail, et on va s'assurer qu'ils seront à la table des négociations et qu'ils auront leur part de ces revenus.
Cela m'amène à une question qui a été soulevée un peu plus tôt à propos de CBC/Radio-Canada. Effectivement, Mme Tait, qui en est la présidente-directrice générale, était à la place que vous occupez présentement il y a quelques semaines. Elle nous a avoué bien candidement que, en plus du financement accordé à la société, qui est de l'ordre de 1,4 milliard de dollars, CBC/Radio-Canada avait d'autres sources de financement, tirées notamment de revenus publicitaires et des abonnements. Ces autres revenus s'élevaient à 400 millions de dollars. Nous avons tous un peu sourcillé en entendant cela. Même si c'est une réalité dont nous avions connaissance, le fait de l'annoncer de façon aussi candide, dans le contexte actuel, a été difficilement reçu. Je pense qu'une certaine réserve aurait été de mise.
Cela étant dit, nous avons convenu, ici, en comité, lors de l'étude du projet de loi C‑18, que Radio-Canada répondait aux critères. CBC/Radio-Canada subit aussi les conséquences de l'arrivée des géants numériques, mais sa situation n'est pas la même que celle des médias privés.
Dans le contexte actuel, où on ne recevra pas autant d'argent que ce qu'on aurait espéré recevoir dans une entente avec Google, pensez-vous qu'il serait décent que les représentants de CBC/Radio-Canada annoncent qu'ils n'inscriront pas la participation de la société au collectif afin de laisser cet argent entièrement aux médias qui en ont réellement besoin?
Pensez-vous que ce serait la bonne chose à faire? Allez-vous les encourager à faire cela?
Je ne peux pas parler pour CBC/Radio-Canada, qui est indépendante du gouvernement.
Vous avez toutefois raison. Selon la Loi, cette société est admissible. Il faut aussi rappeler qu'il s'agit d'une relation commerciale qui va s'établir entre Google et les médias. Il est important de ne pas envoyer le message selon lequel le contenu produit par CBC/Radio-Canada n'a pas de valeur pour les plateformes comme Google et Facebook, qui font des milliards de dollars. Je pense que ce serait le mauvais message à envoyer.
Google fait des milliards de dollars, justement, et nous avons juste 100 millions de dollars à redonner à nos entreprises médiatiques.
Je vous laisse terminer votre commentaire là-dessus.
Je comprends tout à fait votre point, et je sais que cela préoccupe le secteur des médias.
Je peux vous confirmer que la situation particulière dans laquelle se trouve le diffuseur public a été prise en compte dans la version définitive de la réglementation, qui sera connue avant le 19 décembre.
Ma prochaine question porte sur les témoignages qui sont faits devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, ces temps-ci. Vous avez entendu ceux de Bell Média, de Québecor et de Cogeco, qui sont allés exprimer leur vive préoccupation quant à la situation. Cogeco n'est pas demeurée vague à propos de ce qui s'en venait, c'est-à-dire les coupes qui surviendront si rien ne se passe.
Il y a un outil qui est facile à mettre en place. Vous l'avez élargi pour qu'il soit rendu accessible aux médias écrits. Il s'agit du crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique. Cogeco, Québecor, Bell et plusieurs entreprises privées qui diffusent des nouvelles ont dit que cela leur donnerait un énorme coup de main si ce crédit d'impôt était élargi aux médias électroniques. Concrètement, cela signifie que des emplois dans les salles de nouvelles seraient sauvés, en particulier des emplois en région. Cela pourrait même prévenir la fermeture de stations de radio régionales.
Selon vous, cela serait-il une bonne idée? Explorez-vous cette avenue et pensez-vous avoir quelque chose de positif à annoncer à ces entreprises avant les Fêtes?
C'est une des solutions qui sont proposées par les représentants du secteur des médias. Nous l'étudions avec beaucoup de sérieux, parce que nous sommes évidemment très préoccupés par les coupes qui ont eu lieu à TVA, à CTV et dans d'autres réseaux. Nous entendons ce qui circule au sujet des difficultés que connaît le milieu de la radio et de la télévision.
Nous regardons toutes les solutions possibles. L'entente avec Google, c'est une petite partie de la solution. La modernisation de la Loi sur la radiodiffusion devrait aussi apporter plus de flexibilité sur le plan du fardeau réglementaire. Le CRTC va également examiner la possibilité de mettre sur pied un fonds pour soutenir le milieu de l'information.
Il y a donc encore plusieurs morceaux de casse-tête à mettre en place pour assurer la viabilité des médias d'information et pour assurer que les journalistes vont pouvoir continuer de jouer leur rôle dans notre démocratie. Toutefois, nous demeurons extrêmement déterminés à soutenir le secteur et à faire en sorte de surmonter cette crise.
[Traduction]
Merci, monsieur Champoux. Le temps est écoulé.
Je donne maintenant la parole à M. Peter Julian, pour les néo-démocrates.
Monsieur Julian, vous avez six minutes, s'il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la ministre, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. Nous espérons bien que vous reviendrez fréquemment au Comité.
Je vais vous poser trois questions. J'aimerais avoir des réponses brèves, s'il vous plaît.
[Traduction]
Premièrement, Laith Marouf, qui s'est livré aux expressions les plus viles d'antisémitisme et de haine, a obtenu un contrat avec Patrimoine canadien. Le NPD a été le premier parti à demander l'annulation de ce contrat, ce que le gouvernement a fait. Cependant, je veux savoir si l'argent — environ 125 000 $ — a été remboursé et quelles mesures ont été prises au ministère du Patrimoine canadien pour s'assurer que ceux qui font la promotion de la haine sous toutes ses formes n'obtiendront plus de contrats du gouvernement.
Deuxièmement, au sujet de Meta, lors d'un témoignage devant le Comité pas plus tard que cette semaine, le directeur du Center for Countering Digital Hate a très clairement indiqué, et ses études nous l'ont montré, que par l'entremise de ses algorithmes, Meta fait la promotion des formes d'antisémitisme les plus viles. Meta refuse non seulement de respecter la démocratie canadienne, dans le cas du projet de loi C-18, mais a également été dénoncée à maintes reprises pour cet infâme antisémitisme et d'autres formes de haine. Cependant, nous accordons à Meta et à Google des subventions qui, selon la Bibliothèque du Parlement, dépassent le milliard de dollars par année. C'est par l'intermédiaire du crédit d'impôt pour la publicité, qui constitue une subvention indirecte pour Meta.
Pourquoi continuons-nous de subventionner Meta alors que l'entreprise ne respecte pas la démocratie canadienne et a joué un rôle, par l'intermédiaire de ses algorithmes, dans l'expression des formes les plus ignobles de haine antisémite, de haine islamophobe, de racisme, de misogynie, d'homophobie et de transphobie?
[Français]
Ma dernière question porte sur l'entente conclue avec Google.
Nous savons que, alors qu'une crise frappe les médias d'information d'un bout à l'autre du pays — nous l'avons vu en ce qui a trait à TVA —, nous avons besoin que les géants du Web contribuent à notre société et à la diffusion des nouvelles.
Google reçoit aussi cette subvention. Étant donné qu'il y a un manque à gagner entre ce que le gouvernement cherchait à obtenir et ce que nous recevons en vertu de cette entente, envisagez-vous la possibilité de retirer à Google cette subvention? Cela représente 1 milliard de dollars pour Meta et Google confondus, selon la Bibliothèque du Parlement. Le gouvernement pourrait verser cet argent aux médias, dont le travail est de donner des nouvelles et d'informer les Canadiens sur ce qui se passe dans leur communauté.
Merci beaucoup.
Je vous remercie aussi de tout le travail que vous faites au sein du Comité pour renforcer nos lois et je vous félicite pour tout ce que vous défendez ici.
En ce qui concerne l'affaire Laith Marouf, je dois vous dire que je condamne évidemment toute forme de discrimination. Je trouve inacceptable ce qui s'est passé dans ce dossier. Je sais que le ministère du Patrimoine canadien a pris des mesures pour faire en sorte que cela ne se reproduise plus. Étant donné que je n'étais pas là à ce moment, je vais laisser ma sous-ministre répondre au sujet du suivi de ce dossier. Par contre, je vais répondre rapidement à vos deux autres questions.
Au sujet de Meta, nous constatons que cette entreprise refuse d'être tenue pour responsable du contenu qui apparaît sur sa plateforme. Elle fait tout pour l'éviter. Nous examinons tout ce que nous pouvons faire pour soutenir davantage nos médias. Le crédit d'impôt dont vous parlez est évidemment une des solutions que nous regardons pour mieux soutenir notre secteur et pour encourager les gens à faire de la publicité d'abord et avant tout sur nos médias canadiens. Nous examinons très sérieusement cette possibilité.
En ce qui concerne Google, je pense que nous devons reconnaître que cette entreprise a choisi une attitude et une approche différentes au Canada. Elle a choisi de se soumettre à la Loi et de travailler avec le gouvernement et le secteur médiatique pour jouer son rôle et s'assurer que les Canadiens ont accès à du contenu fait au Canada pour les Canadiens. Cela doit aussi être reconnu.
Je vais laisser Mme Mondou répondre à la question relative à l'affaire Laith Marouf.
En ce qui concerne le recouvrement des sommes, quatre étapes ont été franchies. D'abord, une agence de recouvrement a été engagée. Puis, une agence est allée vérifier les acquis que cet organisme a encore. Ensuite, nous avons fait une demande à l'Agence du Revenu du Canada pour que tout argent de cet organisme qui entre à l'Agence du Revenu du Canada nous soit versé. Enfin, une poursuite a été instituée devant la cour.
Par ailleurs, nous avons mis en place une formation destinée à nos analystes afin qu'ils effectuent une recherche plus approfondie sur les réseaux sociaux. Une formation sur l'antisémitisme a été donnée à nos employés. Une attestation a été ajoutée à la procédure pour qu'il soit clair, dans les demandes, qu'aucune situation qui contrevient à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés ne sera tolérée. Enfin...
Je suis désolé de vous interrompre, mais j'aimerais poser une autre question en lien avec les méfaits en ligne. Cela concerne le suicide d'un enfant de 12 ans, qui avait subi toutes sortes de pressions en ligne. On voit toute la haine qui se répand en ligne.
Quand aurons-nous enfin un projet de loi pour lutter contre les méfaits en ligne?
C'est une excellente question.
Notre gouvernement demeure absolument déterminé à présenter un projet de loi pour lutter contre les méfaits en ligne. C'est évidemment une pièce législative complexe, qui doit respecter la liberté d'expression tout en renforçant la protection des enfants et des adolescents.
Nous allons déposer un projet de loi dès que ce sera prêt. C'est vraiment terrible, ce qui s'est passé. Quand on voit que cela entraîne des suicides chez des jeunes, c'est absolument horrible. Tout le gouvernement devrait être préoccupé par cela et en faire davantage pour combattre la haine en ligne.
[Traduction]
Merci.
C'est tout, monsieur Julian. Votre temps est écoulé. Vous l'avez légèrement dépassé.
Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions. Les interventions sont de cinq minutes.
Nous allons commencer avec Rachael Thomas, du Parti conservateur, pour cinq minutes.
Merci.
Madame la ministre, j'ai remarqué que vous répondez à mes questions en français, mais que vous répondez en anglais à d'autres questions posées en anglais, si elles viennent de vos collègues libéraux. Je sais que c'est totalement votre choix. Nous sommes un pays bilingue.
Si c'est possible, j'aimerais que vous répondiez en anglais.
[Français]
[Traduction]
Est‑ce que tout le monde peut cesser de hurler?
Il y a au moins cinq personnes qui invoquent le Règlement en hurlant.
Madame la greffière, avez-vous vu qui était le premier intervenant?
Allez‑y, monsieur Champoux.
[Français]
Madame la présidente, je n'ai pas besoin de rappeler à ma collègue Mme Thomas que nos invités, comme les membres de ce comité, peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Nous avons un service d'interprétation extrêmement efficace. J'ai l'occasion de le constater régulièrement. Je pense que la ministre a tout à fait le droit de répondre dans la langue de son choix. Ce que j'entends là est insultant pour les Québécois et les francophones.
[Traduction]
[Français]
Je faisais le même rappel au Règlement. Je ne pense pas qu'on peut lui demander de répondre dans une langue ou dans une autre.
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, je veux faire le même rappel au Règlement.
Je viens de poser deux questions en anglais, et la ministre a eu le droit de répondre dans la langue de son choix.
Le fait que quelqu'un remette en question le bilinguisme au pays est offensant pour tout le monde. J'espère bien que cette députée va commencer à respecter les langues officielles ainsi que ce comité.
[Traduction]
Merci.
Je constate que le député libéral a eu la possibilité de répondre en anglais et que je n'ai pas eu la même possibilité. Je reconnais que nous sommes un pays bilingue et que vous pouvez tout à fait répondre dans l'une ou l'autre langue. Je suis simplement curieuse de savoir si vous seriez prête à répondre en anglais.
Je suis désolée. Je dois revenir au rappel au Règlement initial, à savoir que la personne qui a la parole doit pouvoir choisir la langue dans laquelle elle souhaite s'exprimer. Si la ministre choisit le français, c'est correct, et si elle choisit l'anglais, c'est correct. Nous ne pouvons pas lui demander dans quelle...
D'accord. Bien.
Veuillez poursuivre. Voulez-vous poser une question?
On vous écoute, monsieur Coteau.
En ce qui concerne le rappel au Règlement, je pense que le fait que le Parti conservateur a exigé qu'un député ne s'exprime qu'en anglais va à l'encontre de tout ce sur quoi est fondé ce pays.
Lorsque nous entrons dans cette enceinte, il y a deux langues officielles que tout le monde peut utiliser, et le fait que le Parti conservateur exige qu'un député n'utilise qu'une seule langue est, à mon avis, tout simplement inacceptable. Il convient de noter que cela ne devrait jamais se produire en comité. Ce genre de situation ne devrait jamais se produire à la Chambre des communes, et cela va à l'encontre de nos valeurs en tant que Canadiens.
Merci, monsieur Coteau. Je pense que j'ai souligné ce point lorsque j'ai répondu plus tôt, mais il s'agit d'un rappel au Règlement valable. La ministre peut répondre dans la langue de son choix.
Monsieur Noormahamed, est‑ce quelque chose de nouveau, ou sommes-nous en train de revenir sur ce point?
C'est quelque chose de nouveau sur un sujet connexe.
Comme M. Coteau l'a mentionné, il est répréhensible d'exiger ou de suggérer l'utilisation d'une seule langue.
Mme Rachel Thomas: Je ferai une coupure de presse.
M. Taleeb Noormohamed: Vous faites déjà...? C'est formidable.
Puis‑je terminer ce que j'allais dire?
Ce que je trouve particulièrement répréhensible, c'est la question de savoir pourquoi quelqu'un a choisi d'utiliser une langue particulière. C'est une chose d'en faire la demande. C'en est une autre de demander pourquoi un ministre a choisi d'utiliser une langue particulière.
Cela dénote une attitude très dangereuse et très irresponsable de la part des conservateurs. Je pense qu'il serait utile et important que Mme Thomas revienne sur cette affirmation, car je pense qu'il est dans l'intérêt de toutes les personnes présentes dans cette salle de ne pas se livrer à des jeux ridicules concernant l'utilisation de nos langues officielles.
Madame la présidente, juste pour la gouverne de Mme Thomas, j'ai été élevé dans un milieu anglophone et j'ai appris le français à l'école, si bien qu'il arrive souvent qu'on a un vocabulaire dans une langue donnée qui fait que l'on s'exprime plus facilement dans cette langue. C'est le principe du bilinguisme officiel.
Le fait que les conservateurs mettent en question le bilinguisme officiel est tout à fait répréhensible, et je n'arrive pas à croire à quel point ce parti est devenu radical et extrême depuis que le député de Carleton en est à la tête.
Merci.
Je vais maintenant dire que je ne veux plus entendre de rappels au Règlement sur cette question. J'ai décidé, en tant que président, que la députée, Mme Thomas, avait une question à poser. Elle peut interroger la ministre, et la ministre peut répondre dans la langue de son choix. Ne nous attardons pas trop longtemps sur cette question. Merci.
Madame Thomas, posez vos questions, je vous prie.
Madame la ministre, quand je vous ai interrogée sur le montant que recevrait la CBC, vous avez répondu qu'elle comptait le tiers de tous les journalistes au pays. Nous savons que le projet de règlement suggère que l'argent du fonds de 100 millions de dollars généré par Google sera divisé en fonction du nombre de journalistes dans chaque secteur d'activité.
Je présume donc que la CBC recevra un tiers des 100 millions de dollars, soit 33 millions de dollars. Croyez-vous que c'est juste si l'on considère que les journaux locaux, les journaux ethniques, les journaux des PANDC — personnes autochtones, noires et de couleur — et les journées autochtones ne recevront qu'une somme dérisoire, alors que votre gouvernement prétend que ce projet de loi vise à soutenir les médias locaux et les petits médias?
Ce n'est pas le cas. Le tiers du montant sera versé à la CBC. Selon le directeur parlementaire du budget, 75 % des fonds seront versés aux gros acteurs tels que la CBC, Rogers, Bell et Torstar.
Comment ce projet de loi soutiendra‑t‑il les médias locaux, ethniques et des PANDC?
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vais répondre dans ma langue maternelle parce que j'ai beaucoup de respect pour les questions de ma collègue. Je veux être certaine d'utiliser le bon vocabulaire, de répondre de la bonne façon et d'être claire dans ma réponse.
Comme je l'ai dit, la version définitive de la réglementation sera publiée avant la mise en vigueur de la Loi, qui est prévue pour le 19 décembre. Nous prenons en considération le fait que CBC/Radio‑Canada représente une grande force journalistique et qu'il est important qu'une partie des 100 millions de dollars qui proviendront de Google aille aussi à des médias locaux, indépendants, autochtones, bref à tous les médias que ma collègue a nommés. Ce sont aussi eux que nous voulons soutenir, car ils sont essentiels à la démocratie, et nous allons nous assurer que c'est le cas.
[Traduction]
Je comprends vos bonnes intentions. Elles sont malheureusement malavisées. Ces médias locaux recevront très peu, voire rien du tout.
Ce projet de loi les a tués. Les grandes entreprises technologiques se sont entendues avec le gouvernement pour éliminer l'information dans ce pays. Les Canadiens auront moins de choix et moins d'accès. C'est une honte.
N'oublions pas le fait que Google n'adhère pas au projet de loi C‑18. Une exemption lui a été accordée.
Monsieur le ministre, lorsque vous célébrez le succès du projet de loi C‑18, regardons ce qu'il en est. Facebook s'est retiré. Il ne diffuse plus de nouvelles et n'est donc pas visé par le projet de loi C‑18. Google est la deuxième entreprise visée par le projet de loi. Il a demandé une exemption. Vous avez conclu une entente en coulisse avec Google, et il a obtenu ce qu'il voulait. Le projet de loi C‑18 ne s'applique techniquement à personne. C'est un échec total. C'est un fiasco, madame la ministre. Soyons clairs sur les faits.
Ma prochaine question concerne Laith Marouf, qui a reçu 130 000 $ du ministère du Patrimoine. Il a utilisé cet argent pour perpétuer des propos ignobles à l'égard de la communauté juive et de la communauté francophone, que vous prétendez défendre. Entretemps, ces 130 000 $ n'ont pas été remboursés...
Madame Thomas, je ne pense pas que la ministre ne l'ait jamais défendu. Je pense que vous avez obtenu la réponse concernant les mesures prises, la séquence au sein du ministère et le fait que l'affaire soit portée devant les tribunaux à l'heure actuelle. Je ne pense pas que l'on ait eu l'impression que quelqu'un approuvait cette situation.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, en venir à votre question sans induire les gens en erreur? Merci.
Monsieur Noormohamed.
J'invoque le Règlement.
Ce serait formidable si Mme Thomas pouvait adresser ses commentaires par l'entremise de la présidence plutôt qu'au témoin.
Elle pourrait également éviter d'élever la voix et de crier inutilement sur la ministre pendant que nous essayons d'avoir une conversation respectueuse.
Madame la ministre, la somme de 130 000 $ a été versée à Laith Marouf. Il a encore cet argent, bien que votre ministère lui ait demandé de le rembourser il y a plus de 16 mois. Il continue d'utiliser cet argent pour perpétuer son comportement odieux à l'égard de la communauté juive. Il y a quelques jours à peine, il a publié sur les médias sociaux certains des commentaires les plus odieux pour que le public puisse les lire.
Votre ministère n'a absolument rien fait. Vous êtes assise ici avec un sourire narquois.
Par votre entremise, madame la présidence, la ministre est assise ici avec un sourire narquois.
Des députés: Oh, oh!
J'invoque le Règlement. Il faut adresser les observations directement par l'entremise de la présidence, je vous prie.
Un député: C'est révoltant.
Je vous rappelle à l'ordre, s'il vous plaît.
Je ne veux pas que les gens s'invectivent.
Madame Thomas, je pense que vous êtes allée un peu trop loin. Vous critiquez le témoin et vous induisez le Comité en erreur en ce moment.
Allez‑y et posez votre question, quelle qu'elle soit. Merci.
Madame la présidente, je ne fais qu'une observation concernant le comportement de la témoin, qui est la ministre.
Madame la présidente, elle est assise avec un sourire narquois.
Des députés: Oh, oh!
Tout le monde parle en même temps. J'aimerais rétablir l'ordre à ce comité, je vous prie.
Monsieur Julian, est‑ce vous qui avez dit « J'invoque le Règlement » en premier? On vous écoute, puis nous entendrons M. Noormohamed.
Je pense que le comportement de Mme Thomas à ce comité...
Elle a dit qu'il y a quelques semaines, elle voulait faire de ce comité un « enfer ». Cela ne rend pas service aux Canadiens. Cela ne rend pas service au Parti conservateur. Elle doit cesser d'agir d'une manière aussi puérile et immature.
Faites bien attention. Nous sommes à la limite du langage que nous pouvons utiliser, monsieur Julian.
Allez‑y, monsieur Noormohamed.
Madame la présidente, nous avons demandé à la ministre de venir pour que nous puissions obtenir des réponses aux questions. Nous n'avons pas demandé à la ministre de venir pour écouter les diatribes des membres de l'opposition et de Mme Thomas en particulier.
J'ai été offusqué, bien que je n'aie rien dit, que lors du dernier échange, Mme Thomas ait choisi de me dire que c'était bon et qu'elle avait déjà enregistré un extrait de sa demande. Nous sommes ici pour travailler. Nous ne sommes pas ici pour enregistrer des extraits et faire des coupures de presse.
Nous pourrions peut-être réfléchir au décorum et à l'attitude que nous adoptons afin d'avoir des conversations respectueuses. Je suis très préoccupé, tout comme M. Julian, par la dégradation du dialogue dans ce qui devrait être une conversation importante avec la ministre et entre nous.
Monsieur Noormahomed, je pense que j'ai déjà fait des commentaires à ce sujet, et j'aimerais donc que nous passions à autre chose.
Maintenant, en ce qui concerne le fait de prêter des pensées aux gens avant qu'ils parlent, je pense que nous devrions cesser de faire cela. Aucun d'entre nous ne peut lire dans les pensées. J'essaie d'apprendre à le faire, mais je ne pense pas qui quiconque ici ait appris à le faire.
Si la ministre sourit, ce que je remarque qu'elle fait souvent lorsqu'elle répond à ses questions, je ne pense pas que nous devions mettre en doute ses motivations.
On vous écoute, madame Thomas. J'ai arrêté le chronomètre. Vous avez 33 secondes.
Nous avons arrêté le chronomètre chaque fois qu'un rappel au Règlement a été invoqué.
Très bien, je vais vous accorder deux minutes supplémentaires, madame Thomas.
Accordez-lui 1 minute et 50 secondes.
Mme Rachael Thomas: Non, j'ai 50 secondes.
M. Kevin Waugh: Oh, il vous reste 50 secondes. C'est vrai.
Non, vous n'aviez que cinq minutes. Il ne peut pas vous rester 4 minutes et 10 secondes. Je suis désolée.
Madame la présidente, je m'accorde moins de temps. Vous me donnez deux minutes. Je dis qu'il ne me reste que 50 secondes.
Je suis désolée. Je croyais que vous me montriez des minutes. Je ne pouvais pas très bien lire de loin sans mes lunettes.
Allez‑y et utilisez vos secondes supplémentaires.
D'accord.
Madame la ministre, pourquoi permettez-vous à M. Marouf de continuer à utiliser l'argent des contribuables pour publier des commentaires haineux à l'égard de la communauté juive? Pourquoi ne cherchez-vous pas à récupérer les 130 000 $ qu'il doit rembourser aux contribuables?
[Français]
Madame la présidente, je suis ici de bonne foi pour répondre aux questions de mes collègues et je réfute toutes les allégations de ma collègue.
La sous-ministre a été très claire en mentionnant qu'il y a présentement des recours juridiques contre Laith Marouf. Nous avons toujours dénoncé l'antisémitisme et les propos haineux. Nous ne tolérons pas cela ni au ministère du Patrimoine canadien ni au sein du gouvernement.
J'ai passé ma vie à défendre les minorités et les gens, notamment ceux de la communauté LGBTQ2+, et je ne laisserai pas ma collègue dire n'importe quoi à mon sujet. Je réfute toutes ses allégations. C'est honteux d'être assis ici et d'avoir à entendre cela, madame la présidente.
Des députés: Bravo!
[Traduction]
À l'ordre. Il vous reste 22 secondes, peu importe ce que vous avez de votre côté. Avez-vous terminé vos questions?
Un député: Nous avons terminé.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre les libéraux.
Madame Gainey, vous disposez de cinq minutes, je vous prie.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous ainsi que de votre contribution aujourd'hui. C'est un plaisir de vous voir ici en compagnie de vos collègues.
[Traduction]
J'aimerais parler un peu de CBC/Radio-Canada.
[Français]
Des coupes ont été faites au cours des années Harper. Cela fait déjà quelques années que vous parlez de rebâtir ces institutions.
[Traduction]
Nous continuons d'entendre des discours sur l'élimination du financement de CBC et sur la valeur de CBC. Pourquoi CBC est-elle importante? Quelles sont les répercussions potentielles de ce type de discours sur ces institutions et sur notre pays?
[Français]
Merci beaucoup.
En effet, j'ai aussi défendu ardemment notre diffuseur public, CBC/Radio‑Canada. Tous les pays démocratiques se dotent d'institutions publiques fortes pour s'assurer qu'il y a du journalisme de qualité partout au pays. Je le fais aussi pour nous assurer que notre diffuseur public soutient nos producteurs, nos créateurs ainsi que nos artistes. Nous voulons qu'il fasse connaître les créations canadiennes faites par et pour les Canadiens, et que les gens les découvrent.
Malheureusement, comme tous les médias, notre diffuseur public doit faire face à la crise des médias, et ses revenus sont présentement touchés par la situation. Il ne faut pas oublier les attaques continuelles de la part des conservateurs dirigées contre notre diffuseur public, qui doit malheureusement se défendre. Je suis très fière que, dès son arrivée au pouvoir en 2015, notre gouvernement ait redonné au diffuseur public les fonds qui avaient été supprimés par le gouvernement Harper.
Nous devons avoir une discussion sur l'avenir de CBC/Radio‑Canada parce que, en raison de la crise des médias, tout a profondément changé. Nous devons nous assurer que notre diffuseur public continue de remplir son mandat et de représenter les médias des deux langues officielles partout au pays, en plus de huit langues autochtones.
Merci beaucoup. Je partage votre point de vue à ce sujet.
Je suis curieuse de connaître votre opinion à l'égard de la question suivante.
[Traduction]
Les plateformes sont-elles meilleures lorsqu'elles reçoivent des informations?
[Français]
Oui, je le pense certainement. C'est d'ailleurs Google qui, en participant à notre système et en discutant avec le gouvernement pour s'assurer que la réglementation fonctionne, fait la démonstration selon laquelle Google est une meilleure plateforme en diffusant les nouvelles canadiennes et en s'assurant que les Canadiens peuvent continuer d'avoir accès à cette information.
Toutes les plateformes devraient en faire davantage pour lutter contre la haine ainsi que contre la désinformation et la mésinformation. Nous savons à quel point cela peut avoir des conséquences sur notre société.
Meta devrait faire la même chose, c'est-à-dire se rendre responsable de ce qui se passe sur ses plateformes et d'en reconnaître les répercussions sur la vie démocratique et sur la société. Meta doit à tout le moins s'assurer que, pour lutter contre la désinformation, elle diffuse de l'information de qualité faite par des journalistes qui respectent des codes d'éthique.
[Traduction]
Merci beaucoup de votre présence, madame la ministre.
Votre lettre de mandat comporte de nombreux éléments. Pouvez-vous nous dire si vous êtes vraiment enthousiaste à propos d'un élément qui ne fait pas partie de ceux dont nous avons discuté aujourd'hui?
L'un d'entre eux, dont j'ai vraiment hâte de parler davantage aux Canadiens, est l'avenir de CBC/Radio-Canada. Cela fait partie de ma lettre de mandat. C'est un sujet qui me tient à coeur parce que je respecte le rôle, le mandat et la mission de notre radiodiffuseur public.
Il est temps que nous ayons une grande conversation sur son avenir, parce que le paysage a tellement changé avec l'arrivée des plateformes numériques et le fait que l'argent de la publicité va davantage vers ces plateformes plutôt que vers nos propres plateformes et les entreprises canadiennes. Nous devons donc nous assurer que CBC/Radio-Canada, son mandat, son rôle et sa mission concordent avec la situation et le marché actuel. C'est probablement l'un des prochains sujets dont je parlerai avec les intervenants du secteur, mais aussi avec les Canadiens.
Je vous remercie.
Je vais maintenant céder la parole à Martin Champoux.
Monsieur Champoux, vous disposez de deux minutes et demie, je vous prie.
Avant de donner la parole à M. Champoux, je tiens à préciser que la ministre a dit qu'elle resterait une heure entière. Il ne nous reste plus que cinq minutes par rapport à l'heure à laquelle elle est arrivée. Je vais donc demander à la ministre si elle doit partir à ce moment-là ou si elle peut rester 10 minutes de plus pour répondre à deux autres questions.
Si elle ne peut pas, c'est correct. Nous allons simplement conclure avec M. Julian.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Madame la ministre, le milieu culturel a fait beaucoup de représentations dans les derniers mois. Il a énormément de difficulté à se sortir de la pandémie. Les programmes n'ont pas été adaptés à la hauteur de leurs attentes, de leurs besoins. Il y avait beaucoup d'attentes et d'espoirs à la suite de l'énoncé économique, et les grands titres des médias ne sont pas tendres à l'endroit de cet énoncé économique. Le milieu de la culture est en colère.
Je vais mettre une condition à votre réponse en ce qui a trait à ma prochaine question. Vous n'avez pas le droit de me dire que vous avez travaillé pour réformer la Loi sur la radiodiffusion. Je veux avoir une réponse pour le secteur culturel.
Y a-t-il de l'argent qui s'en vient pour lui? Se passe-t-il quelque chose de ce côté?
Si ce n'est pas le cas, à compter du 1er avril, ce sera la catastrophe pour plusieurs organismes dans le secteur culturel.
Allons-nous les laisser tomber?
J'ai parlé avec les intervenants du secteur culturel. L'énoncé économique de l'automne était vraiment centré sur le logement et surtout sur des mesures pour aider l'ensemble des Canadiens. Je pense aux mesures fiscales et législatives. Je sais que le secteur culturel a besoin de soutien. Nous continuons de travailler fort. Nous avons été là pour lui, et nous allons continuer d'être là.
C'est la phrase que nous entendons tout le temps. On dit être là et continuer de le faire parce qu'on aime la culture. Toutefois, présentement, la demande est vraiment claire; il s'agit d'une situation d'urgence. Le secteur de la culture a besoin d'entrées de fonds, ou à tout le moins d'un certain espoir. Il faut le rassurer, lui assurer qu'il y aura de l'argent pour lui dans le prochain budget. Il a besoin d'un engagement. Sinon, il ne lui sera pas possible de prévoir ou de planifier ses activités.
La prévisibilité, c'est ce qui permet au milieu de la culture de s'organiser. Ses membres n'iront pas mettre leur maison en garantie pour organiser un festival dans leur région. Il leur faut avoir l'assurance que le gouvernement les aidera.
Qu'est-ce qui s'en vient, pour eux, concrètement?
Nous continuons de travailler pour assurer que le secteur sera adéquatement soutenu. Je comprends l'importance des festivals, du spectacle vivant dans toutes les régions. C'est aussi un vecteur économique très important pour le tourisme, et nous allons tout faire pour continuer de soutenir le secteur de la culture. Nous sommes bien conscients que le secteur subit encore les conséquences de la pandémie. Les gens n'ont pas recommencé à fréquenter les salles de spectacles autant que par le passé.
Nous soutenons ce secteur. Je ne peux rien vous dire de plus sur le budget qui s'en vient, mais ce que je veux vous dire, c'est que nous travaillons fort pour être là et continuer d'assurer la vitalité de ce secteur.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la ministre, je reviens à la question des méfaits en ligne. L'année passée, en 2022, les tueries multiples qui étaient motivées par une idéologie, en Amérique du Nord, ont été le fait d'extrémistes de droite. Nous l'avons constaté. Il a été question d'homophobie, d'antisémitisme, de messages haineux et de racisme.
Tous ces méfaits en ligne se poursuivent. Pourquoi le gouvernement attend-il toujours pour agir? Pourquoi n'avons-nous pas encore de date pour le dépôt de ce projet de loi si important?
Je suis bien d'accord avec vous sur le fait qu'il faut en faire davantage pour lutter contre l'extrémisme, pour lutter contre l'extrême droite. Ce qui se passe en ligne a des répercussions dans la vraie vie. Cela se reflète dans les actions des gens et dans la société.
Il est important que ce projet de loi soit rédigé correctement, qu'il vise juste et qu'il atteigne les objectifs que nous voulons atteindre. Nous le déposerons dès qu'il sera prêt afin d'atteindre l'équilibre souhaité.
Sera-t-il prêt dès décembre, janvier, février? Quand le projet de loi sera-t-il déposé? Pouvez-vous nous donner une date?
Je désire autant que vous que cela se fasse rapidement, mais je ne peux pas donner une date précise. Je peux vous dire que c'est une priorité et que dès que le projet de loi sera prêt, il sera déposé. Nous espérons avoir la collaboration de tous les partis politiques pour que le débat se fasse de façon saine et qu'il serve à renforcer le projet de loi pour qu'il soit en vigueur le plus rapidement possible après son dépôt.
D'accord, mais le temps presse.
Par ailleurs, votre ministère a mis en oeuvre l'Initiative de journalisme local. Ce programme était censé être renouvelé, mais il n'en est pas question dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023.
Pourquoi le gouvernement fédéral traîne-t-il quant à ce programme? Pouvez-vous nous assurer qu'il sera renouvelé?
Ma dernière question porte sur le défi lié à la sécurité dans le sport, que nous étudions depuis longtemps au Comité. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mis en place une enquête publique sur la sécurité dans le sport?
Évidemment, je ne peux pas vous donner d'assurance quant à ce qui sera dans le budget, mais je peux vous dire que je suis extrêmement consciente de l'importance des fonds distribués dans le cadre de l'Initiative de journalisme local et de l'impact qu'ils ont eu. Ils ont permis à des radios communautaires d'embaucher des journalistes et d'occuper un espace qui était devenu un désert médiatique à cause de la crise dans les médias. Il s'agit d'un programme très important, et j'espère que nous allons réussir à le maintenir.
Pour ce qui est de la sécurité dans le sport, ma collègue Mme Qualtrough va venir témoigner devant vous sous peu. J'aurais aimé, pendant mon mandat à titre de ministre des Sports, avoir la capacité de mettre sur pied cette enquête. C'était très important pour moi. Ma collègue va pouvoir vous donner une mise à jour sur ce dossier, mais je suis très fière d'avoir réalisé, avec le ministère des Sports, une réforme importante au sein des organisations sportives nationales pour avoir plus de sécurité, de reddition de comptes et de transparence.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la ministre.
L'un des sujets que vous avez commencé à aborder était l'importance de la culture. Je ne pense pas que les choses aient beaucoup changé autour de cette table. Je suis membre de ce comité depuis de nombreuses années, mais je suis le seul à être membre du Musée des beaux-arts et le seul à me rendre fréquemment au Centre national des arts. Gardez cela à l'esprit...
Excellent. Enfin. Merci. Je suis ravi de voir que les choses ont changé parce que la dernière fois que j'ai sorti ma carte de membre, j'étais le seul à en avoir une.
Comme vous le voyez, tous les partis soutiennent la culture. Je trouve donc plutôt frustrant qu'un parti parmi tous soit pointé du doigt.
Il y a un autre chiffre dont j'ai souvent parlé, et il en a été question à maintes occasions au fil des années. Il s'agit du 30 % des investissements en publicité que le gouvernement fédéral a transféré aux géants du Web. Il y a environ 13 hebdomadaires dans ma circonscription, et quand j'ai rencontré leurs représentants, ils m'ont dit: « Avant, c'est nous qui recevions ce 30 %; maintenant, nous ne recevons rien. »
Si le gouvernement tenait vraiment à soutenir les médias hebdomadaires et locaux, il cesserait de faire des investissements en publicité auprès des géants du Web qu'il appelle ses ennemis. Je l'ai entendu souvent ici. Recommencez à soutenir nos hebdomadaires.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de cette question.
Je salue votre implication auprès du Centre national des Arts. C'est formidable de voir que vous soutenez le secteur des arts et de la culture, mais le gouvernement aussi a un rôle à jouer non seulement en matière de soutien financier, mais sur le plan des lois et de la réglementation mis en place pour assurer la vitalité de nos secteurs culturel et médiatique.
Les mesures comme celles que vous mentionnez, soit les investissements en publicité pouvant être faits dans nos médias canadiens, sont une façon de soutenir le secteur. Je suis d'accord avec vous, et nous étudions comment nous pouvons en faire davantage. Je pense que le fait que des municipalités, entre autres, ont retiré les avis publics de la plupart des médias locaux a aussi porté un dur coup à ces derniers. Tous les ordres de gouvernement doivent en faire davantage, les provinces...
[Traduction]
Ce n'est pas le cas dans ma circonscription, madame la ministre. Je suis en total désaccord avec vous. Chez nous, les municipalités font toujours de la publicité dans les hebdomadaires locaux. Vous avez tort.
Dans ma circonscription, les hebdomadaires publient tous les avis municipaux. Quand vous dites... Vous faites une erreur, et votre erreur montre que vous ne savez pas ce que font les hebdomadaires et les municipalités.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, ordonner aux membres du Parti conservateur de s'adresser à la présidence au lieu de s'en prendre à la témoin?
Oui. J'ai été indulgente à cet égard.
Veuillez adresser toutes vos interventions à la présidence. Merci. Adressez-vous à la présidence.
Passons à la prochaine question.
Il a été question des 100 millions de dollars qui seront distribués. Cette somme sera‑t‑elle versée uniquement en argent ou comprend-elle des contributions en nature?
[Français]
Je tiens à préciser que je faisais allusion, entre autres, au Québec, où les municipalités ont maintenant la possibilité de publier leurs avis publics sur les plateformes numériques plutôt que dans les journaux locaux.
En ce qui concerne les 100 millions de dollars canadiens, madame la présidente, il s'agit vraiment d'argent, et cette somme sera indexée sur le coût de la vie. Cette somme sera versée annuellement. En ce qui concerne les autres services que Google offre aux médias, comme des services technologiques ou publicitaires, c'est aux médias et à Google de négocier entre eux.
[Traduction]
Vous dites que c'est 100 millions de dollars en argent. Il n'y a eu aucune contribution en nature dans le passé, notamment dans la dernière année.
[Français]
La Loi sur les nouvelles en ligne entrera en vigueur le 19 décembre. Ensuite, Google négociera avec le collectif.
Dans la réglementation, il sera précisé que Google devra verser 100 millions de dollars par année, indexés sur le coût de la vie, au collectif de médias. Ce sera sous forme d'argent.
[Traduction]
Soutenez-vous que tous les médias faisant partie du collectif participeront aux négociations? Qui représentera les hebdomadaires de ma circonscription?
[Français]
Le collectif a la responsabilité de représenter tous les médias qui répondent aux critères énoncés au paragraphe 11(1) de la Loi. Tous les médias qui lèvent la main et qui veulent avoir une entente avec Google devront faire partie du collectif. Ce dernier a l'obligation de tous les représenter.
[Traduction]
[Français]
C'est déjà déterminé dans la Loi qui a été adoptée au printemps dernier et qui a reçu la sanction royale. Il y aura plus de précisions quant à la distribution de cet argent dans la réglementation qui sera publiée quelques jours avant la mise en vigueur de la Loi, qui est prévue pour le 19 décembre.
Cependant, tous les médias admissibles devront faire partie du collectif. Ce dernier aura l'obligation de les respecter et de distribuer l'argent de façon transparente, en respectant la Loi et la réglementation. De plus, cela sera supervisé par le CRTC.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Je suis désolée, monsieur Shields. Votre temps de parole est écoulé.
Je donne la parole à M. Michael Coteau.
Monsieur Coteau, vous disposez de cinq minutes.
Merci beaucoup.
Je vais partager mon temps de parole avec M. Lemire. Nous allons prendre deux minutes et demie chacun. Pouvez-vous... En fait, je devrais peut-être utiliser ma minuterie. Vous pourriez juste me faire signe.
Merci beaucoup encore une fois de votre présence, madame la ministre. Selon moi, le ministère responsable du patrimoine et de la culture et le travail qu'il accomplit sont essentiels à la prospérité du Canada.
J'ai eu le privilège d'occuper le poste de ministre de la Culture de l'Ontario pendant trois ans. Les retombées économiques de la culture, son caractère inclusif, le fait qu'elle rassemble les gens pour raconter une histoire commune et pour promouvoir des valeurs voisines... C'est tellement important pour nos communautés.
Je me souviens qu'en Ontario, la diversification de la clientèle comptait parmi les difficultés principales de grands établissements comme le ROM et le McMichael. Je sais qu'aujourd'hui, de nombreux musées et centres culturels peinent à attirer les jeunes et les nouveaux arrivants.
Quelle est l'importance de ce problème à l'échelle nationale? Quelles mesures le gouvernement prend‑il pour améliorer l'inclusivité des établissements et des services culturels?
Merci beaucoup pour la question.
Comme vous, je trouve très important que les institutions culturelles, notamment les grands établissements comme les musées et les galeries d'art, veillent à ce que leurs portes soient toujours ouvertes aux diverses communautés. Ils ont la grande responsabilité d'être le reflet de la population canadienne.
Aujourd'hui, la population du Canada s'élève à 40 millions. Nous sommes un pays très diversifié; à mes yeux, c'est ce qui fait notre force. Nos institutions culturelles doivent veiller à être des lieux où l'on peut échanger en toute sécurité sur l'art et la culture, sur l'état de la société et sur les grands enjeux. L'une des qualités que j'admire et que je respecte chez les artistes, c'est qu'ils nous poussent à réfléchir à la situation et à la position de la société.
Les arts et la culture doivent en faire plus. C'est un des enjeux auxquels nous devons réfléchir au cours des 18 prochains mois. Quelles mesures faut‑il prendre? Comment peut-on aider les institutions culturelles à atteindre cet objectif? Bien entendu, le point de départ, c'est la gouvernance. Les établissements sont de plus en plus diversifiés...
Je pense que mon temps de parole est écoulé. Je ne veux pas enlever de temps à mon collègue.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup, monsieur Coteau. Je vous en suis particulièrement reconnaissant.
Madame la ministre, au cours d'une conférence de presse, le 11 mai dernier, vous avez affirmé ceci:
[Traduction]
J'aimerais répéter mon engagement et dissiper les doutes qui subsistent. Je vais répondre à la demande des athlètes et des survivants qui réclament la tenue d'une enquête nationale.
[Français]
Le mot utilisé en anglais est « inquiry ».
[Traduction]
Leur demande est fondée. Je m'emploie à pouvoir faire une annonce dès que possible [...]
[Français]
Dans votre allocution d'ouverture, aujourd'hui, vous avez dit « gouverner, c'est décider ». C'est intéressant. Deux mois et demi ont passé entre le moment où vous avez fait cette déclaration et celui où vous avez changé de ministère. Évidemment, le fait de voir que vous n'êtes pas passée à l'action a alimenté chez moi le cynisme et la perte de confiance envers le gouvernement.
Pourquoi n'êtes-vous pas passée à l'action relativement à cette enquête publique indépendante pendant ces deux mois et demi?
Je remercie mon collègue de sa question, madame la présidente, ainsi que de tout le travail qu'il a fait en matière de sécurité dans le sport.
Quand j'ai dit ces paroles, il était dans mes intentions d'y donner suite. Toutefois, ce n'est pas une chose qui se fait du jour au lendemain. Il n'est pas facile d'organiser une telle discussion nationale sur des questions aussi importantes. Il faut faire en sorte de le faire de la bonne façon. Malheureusement, il y a eu un remaniement ministériel et je n'ai pas pu continuer le travail. Je sais cependant que ma collègue Mme Qualtrough, la nouvelle ministre des Sports, va venir vous parler davantage de ce qu'elle compte faire concernant la sécurité dans le sport.
J'ai vraiment été très troublée, comme mon collègue, lorsque j'ai entendu toutes ces histoires. Il doit évidemment y avoir des discussions quant à la suite des choses.
J'ai dit que c'est quelque chose que j'aurais souhaité réaliser. Maintenant, ce n'est plus dans le cadre de mon mandat, mais j'appuierai évidemment le gouvernement s'il décide d'aller de l'avant à ce sujet. C'est une discussion qui pourra non seulement permettre d'avoir des solutions innovantes, mais aussi d'interpeler les provinces et les territoires, parce que c'est un dossier qui devrait préoccuper tous les ordres de gouvernement. Tout le monde doit être autour de la table de discussion pour protéger davantage les jeunes.
Trouvez-vous acceptables les rumeurs selon lesquelles les coupes budgétaires à CBC/Radio-Canada se feraient à parts égales entre les services en français et les services en anglais, alors que nous savons que les budgets sont loin d'être égaux entre la CBC et Radio-Canada?
Le diffuseur public est indépendant du gouvernement et je vais le laisser gérer cela à l'interne. Toutefois, notre gouvernement est très clair sur le fait que Radio-Canada doit jouer un rôle très important pour ce qui est de défendre le français, non seulement au Québec, mais aussi hors Québec, dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je m'attends à ce que CBC/Radio-Canada respecte son mandat.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Madame la ministre, je vous remercie de nous avoir accordé du temps supplémentaire. Je suis désolée pour les perturbations.
Merci de vous être jointe à nous.
Nous allons suspendre la séance le temps que la ministre parte. Les fonctionnaires resteront avec nous jusqu'à la fin de la réunion.
Merci.
Nous sommes prêts à reprendre.
Nous accueillons deux nouveaux représentants de Patrimoine canadien. Je serais bien heureuse de trouver leurs noms. Il s'agit de M. David Dendooven, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles; et de Mme Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles.
Merci de vous joindre à nous, et merci aux deux autres représentants du ministère de rester avec nous pendant tout ce temps.
Nous allons reprendre la période de questions, en commençant par les conservateurs.
La parole est à M. Kevin Waugh pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Bienvenue encore une fois aux fonctionnaires.
J'ai visité récemment le musée de la GRC de Regina. Le gouvernement veut déménager la Division Dépôt de la GRC, actuellement située à Regina, en Saskatchewan. Les conservateurs n'abandonneront jamais la lutte contre ce changement. Regina mérite d'être le siège de la Division Dépôt. Elle mérite aussi le musée.
Le musée ne se porte pas bien; ce n'est pas étonnant, étant donné l'attitude du gouvernement libéral. Dans la lettre de mandat de 2019, on soutient le musée. Dans le budget de 2021, des fonds y sont affectés. Comme vous le savez, l'équipe du musée veut en faire un musée national, mais le gouvernement ne prend aucune mesure en ce sens. Tous les fonds sont versés aux musées des services de police, à Halifax et à Winnipeg. Nous espérons que le musée de Regina finira par recevoir les ressources nécessaires pour devenir un musée national.
Quelle position ce dossier occupe‑t‑il sur la liste de priorités du ministère? Le centre de la GRC de Regina deviendra‑t‑il un musée national?
Vous avez raison: le gouvernement s'est engagé à créer un musée de la GRC à Regina, en Saskatchewan. Beaucoup de travail a été fait en collaboration avec l'administration du centre, qui est remarquable, soit dit en passant. Elle a mené des consultations et elle déploie de grands efforts en vue de transformer le centre en musée national. Le ministère met des ressources à sa disposition pour l'aider à atteindre cet objectif. Nous travaillons étroitement avec elle. À ce point‑ci, vous avez raison: il faudrait de nouveaux investissements pour en faire un musée national.
Je dois dire que je reçois des lettres presque quotidiennement de la part d'électeurs qui veulent voir le projet avancer. Je pense que la question mérite d'être portée à l'attention des responsables qui prendront les décisions concernant le prochain budget.
Merci.
On parle souvent de vérité et de réconciliation. C'est là qu'il faudrait commencer: directement à la GRC, au musée, à la Division Dépôt. Négliger le projet pendant cinq ans... Le gouvernement a commencé la discussion en 2019. Nous serons bientôt en 2024. J'ai rencontré la direction du musée. Elle est frustrée et elle exige des réponses. Je pense qu'elle les mérite.
Madame Mondou, à votre avis, que devrait-elle faire?
Je ne dirais pas que le projet n'a pas avancé durant les cinq dernières années. En fait, nous avons collaboré très étroitement avec l'équipe pour accomplir une partie du travail dont vous parlez. L'équipe est allée sur le terrain. Elle a travaillé auprès de la communauté pour mieux comprendre ses besoins, y compris en ce qui a trait à la réconciliation. Ensemble, nous avons fait de l'excellent travail. Ces dernières années, nous avons réalisé des progrès en vue de faire du centre un musée national. La collaboration est très bonne.
Je pense que nous sommes prêts à passer à la prochaine étape, celle de définir en quoi consistera exactement le musée et d'établir le budget nécessaire. Voilà pourquoi je considère comme une bonne idée d'aborder ce sujet dans les discussions concernant le prochain budget.
Durant sa comparution, la ministre a parlé de la représentation des voix autochtones dans le contexte du don de 100 millions de dollars qui sera versé par Google en juin. Comme vous le savez, je crois, plusieurs réserves de la Saskatchewan souhaitent lancer leurs propres stations de radio. Quelle est leur place dans tout cela?
Tout ce qu'il y a en ce moment, c'est Missinipi, à La Ronge. Je peux vous donner le nom de trois ou quatre autres réserves de la Saskatchewan qui veulent mettre sur pied leurs propres réseaux de communications.
Je n'ai pas eu l'occasion de poser la question à la ministre, mais je trouve intéressant que les Autochtones et les gens du Nord aient voix au chapitre. Que puis‑je dire aux trois ou quatre réserves de la Saskatchewan qui veulent lancer leurs propres réseaux? Où s'inscrivent-elles dans tout cela?
Madame la présidente, j'ai deux réponses à donner.
D'abord, en ce qui concerne le projet de loi C‑18, comme la ministre l'a dit, la presse écrite et la radio autochtones seront incluses dans les discussions. Elles y participent déjà.
Vous soulevez un point très important. Les responsables tiennent à ce que tout le monde au Canada soit au courant et à ce qu'aucune petite communauté ne soit oubliée. La communication sera cruciale. Quand la loi entrera en vigueur, un appel sera lancé à toutes et à tous.
Je voudrais aussi mentionner un autre programme. Patrimoine canadien offre un programme de radiodiffusion dans le Nord. Je vous invite à me mettre en contact avec les organisations en question; je serai ravie de faire un suivi auprès d'elles.
Je pense que ce qui est arrivé, c'est que leurs voix n'ont pas été entendues. Je l'ai vu chez les nouveaux arrivants et chez les Autochtones: ils ne sont pas représentés dans les médias traditionnels. Maintenant, ils veulent créer leurs propres réseaux. Ils craignent d'être tenus à l'écart. Je ne fais que transmettre le message que j'ai reçu de quatre ou cinq réserves de la Saskatchewan.
C'est un message très important. Elles ne doivent pas être oubliées.
Comme vous le savez peut-être, le ministère a créé le Bureau de l'écran autochtone. Cet organisme donne aux peuples autochtones les moyens de créer eux-mêmes des films et des productions, en respectant la souveraineté autochtone. Le point que vous soulevez est très important. Le projet de loi C‑18 établit les règles à suivre pour que leurs voix ne soient pas oubliées.
Merci, monsieur Waugh.
Nous passons aux libéraux. Je donne la parole est à M. Taleeb Noormohamed pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins de se joindre à nous aujourd'hui, en particulier Mme Mondou, avec qui j'ai travaillé au Bureau du Conseil privé il y a près de 20 ans. Je suis ravi de la voir dans ce poste.
La ministre nous a dit beaucoup de choses aujourd'hui.
Hier, la ministre a parlé de l'importance et de la valeur de l'entente conclue avec Google. Je m'interroge sur une des observations qu'elle a faites; je me demande si vous pouvez nous fournir des précisions à ce sujet. La ministre a déclaré hier que le Canada se réservait le droit de rouvrir l'entente si jamais une meilleure entente était conclue ailleurs dans le monde.
Pour les personnes ici présentes qui n'ont pas entendu toute la déclaration et qui n'ont pas toutes les informations, pouvez-vous nous expliquer ce que cela signifie?
Oui, merci.
En un mot, c'est inspiré de la clause de la nation la plus favorisée, un concept qui relève du droit international.
Puisqu'il continuera à y avoir des négociations partout dans le monde, le Canada veut avoir la possibilité de rouvrir l'entente si l'on apprend que Google a conclu une meilleure entente avec un autre pays. C'est le même principe qu'on retrouve dans le domaine du droit international. On l'applique dans ce contexte.
Nous continuerons à suivre le dossier. Nous resterons au fait de ce qui se passe dans le monde. Nous nous sommes engagés à rouvrir les négociations et à modifier la réglementation au besoin.
J'aimerais revenir à une question très importante que M. Shields a posée à la ministre.
Google versera 100 millions de dollars en argent, et cette somme sera indexée. Est‑ce exact?
Très bien. La ministre a ajouté que Google offrait aussi d'autres services. Pouvez-vous nous en dire plus là‑dessus? De plus, afin de dissiper tout doute, pouvez-vous confirmer que la valeur de ces services n'est pas comprise dans la somme de 100 millions de dollars en argent?
Effectivement, ces 100 millions de dollars en argent, indexés annuellement, sont acquis. Rien n'empêcherait Google de conclure d'autres accords non monétaires, comme la société le fait déjà. Elle offre toutes sortes de services, de formations, de conférences, etc. Ces offres ont une valeur pour le secteur. La société pourra ajouter cela à l'argent visé par la réglementation.
Merci.
J'aimerais changer un peu de sujet. Comme vous le savez, le comité a beaucoup entendu parler de Radio-Canada. Pouvez-vous nous parler un peu de la façon dont la société contribue à fournir de l'information et des nouvelles aux collectivités rurales et nordiques, où l'accès est peut-être restreint, et de l'importance de cette contribution pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à de l'information de bonne qualité?
Je vais commencer et je demanderai ensuite à mon collègue s'il veut ajouter quelque chose. Essentiellement, Radio-Canada et CBC assurent une présence dans le Nord. C'est un engagement que les réseaux ont pris il y a longtemps. Je devrais également mentionner qu'ils lanceront... La société a aussi annoncé sa stratégie autochtone, qui a été élaborée dans un esprit de travail dans le Nord et de collaboration avec les collectivités autochtones.
De plus, les réseaux sont présents dans les collectivités locales. Je pense que lorsque la présidente du CRTC est venue ici, elle a parlé de certaines régions où des journalistes avaient été ajoutés. La société s'est rendu compte qu'il ne restait plus beaucoup de médias sur le terrain, alors elle tente d'assurer une présence là où il n'y a pas beaucoup de journalistes pour servir le public.
Je ne sais pas si mon collègue veut ajouter quelque chose.
La seule chose que j'ajouterais, c'est que CBC/Radio-Canada est unique en ce sens qu'elle a un mandat prescrit par la loi, qui consiste notamment à refléter le Canada et ses régions auprès d'auditoires nationaux et régionaux et à répondre aux besoins particuliers de ces régions. C'est pourquoi, dans le cadre du processus d'octroi de licences du CRTC, il y a des conditions spéciales qui garantissent que la société répond aux besoins de ces collectivités.
Merci. Je crois que c'est tout.
Avant de passer la parole à M. Lemire et à M. Julian, je voulais vous dire que nous avons commencé la réunion à 8 h 25. Nous pouvons donc rester dans la salle jusqu'à 9 h 25. Est‑ce que vous souhaitez que nous poursuivions la réunion jusqu'à cette heure ou vous préférez que nous terminions la série de questions actuelles seulement?
Vous ne pouvez pas rester, d'accord. Nous allons tout simplement terminer la série actuelle.
Monsieur Lemire, vous disposez de deux minutes et demie. Allez‑y.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Mondou, je tiens d'abord à vous remercier d'être avec nous.
J'ai envie que nous parlions un peu de sport. La Fédération internationale de football association, ou FIFA, organise prochainement la Coupe du monde. Si je comprends bien, plus d'une vingtaine de ministères sont engagés dans la préparation de la tenue d'une dizaine de matchs de soccer dans deux villes différentes.
Quel est le montant initial que le gouvernement, en particulier votre ministère, investit dans cet événement? De plus, faites-vous une évaluation des dépenses qui y sont liées?
Selon un article paru récemment, la Ville de Toronto estime que les coûts ont augmenté largement.
Je peux vous dire que 40 ministères participent à cet effort. Par ailleurs, nous sommes effectivement en train d'évaluer les coûts. Or, nous ne le faisons pas seuls. Il faut aussi tenir compte des coûts pour les provinces et les municipalités, parce que le gouvernement contribue à la hauteur des dépenses assumées par les provinces et les municipalités.
Nous en sommes à la dernière étape. Nous n'avons pas encore obtenu les données pour la Colombie‑Britannique, la Ville de Vancouver, la Ville de Toronto et le gouvernement de l'Ontario. Nous devrions avoir des données à communiquer entre les mois de janvier et de juin.
Cependant, nous attendons encore que nous soient transmis quelques éléments essentiels. La FIFA est censée nous confirmer au mois de décembre combien de parties auront lieu au Canada. Nous nous attendons à la présentation de 10 à 14 parties, mais la FIFA n'a pas encore confirmé dans quelles villes elles auront lieu. Cela aura donc évidemment une incidence sur les coûts.
Quels sont les mécanismes mis en place pour surveiller l'argent investi, qui est de l'argent public, dans de tels événements?
Madame la présidente, je remercie le député de la question. Il y a plusieurs choses à mentionner.
Chaque élément d'évaluation que nous faisons est contre-vérifié par un vérificateur indépendant. Il y a donc une firme qui vérifie nos calculs, en plus des ministères des Finances des provinces visées et de celui du gouvernement fédéral.
Le 11 mai dernier, comme vous le savez, la ministre St‑Onge a tenu une conférence de presse. Elle s'était engagée à lancer une enquête publique nationale sur la sécurité et la santé dans le sport.
Avez-vous obtenu le mandat de mettre en place une telle enquête?
Tout le long de l'exercice, nous avons travaillé avec la ministre St‑Onge sur la mise au point d'une telle enquête. Je vais laisser la ministre Qualtrough vous expliquer très bientôt, au moment de sa prochaine comparution, ce qu'elle veut faire relativement à cette enquête.
Nous avons aussi continué de travailler sur les annonces qui avaient été faites par la ministre St‑Onge au mois de mai. Ce sont des réformes ayant trait à la gouvernance que ce comité et un autre avaient demandées en ce qui a trait aux codes de conduite et à la vérification.
Lors d'une précédente consultation, M. Julian avait soulevé le fait qu'il n'y avait pas suffisamment de mécanismes indépendants de vérification. Il y a maintenant une équipe en place pour nous assurer d'avoir de l'information qui ne provient pas seulement des joueurs et des organisations, mais également d'autres sources, y compris les parties prenantes et les athlètes.
Ce que je comprends, c'est que vous avez obtenu le mandat d'organiser une telle enquête.
Dois-je comprendre que ce mandat est encore actif?
Ce que vous pouvez comprendre, c'est que nous avons travaillé très étroitement avec la ministre St‑Onge sur ce dossier et que nous allons continuer de travailler avec la ministre Qualtrough.
Je suis désolé, mais je ne suis pas sûr de comprendre les nuances de ce que vous venez de dire.
Je comprends ce qu'il en est pour Mme St‑Onge, mais ce mandat est-il encore en vigueur, à l'heure actuelle?
Mme Qualtrough vient de recevoir sa lettre de mandat. J'aimerais vraiment lui laisser le soin d'être la première à parler de son mandat avec vous.
Dans sa lettre de mandat, ces éléments ne sont pas établis clairement. Nous aurons la chance de lui poser des questions bientôt. Il est possible qu'elle vienne le 12 décembre. Pouvez-vous nous le confirmer?
C'est parfait.
Pour ce qui est de la suite des choses, une situation problématique se dessine dans le sport, laquelle est liée à toute la question de l'indépendance dont jouissent le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport, ou BCIS, et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ou CRDSC. Comment cette situation évolue-t-elle?
Pour ce qui relève du ministère des Sports et de l'Activité physique, certaines personnes avancent des propositions, alors que d'autres semblent se cacher derrière les diverses instances. D'une certaine façon, cela peut être extrêmement choquant.
Avez-vous contribué à améliorer la transparence entre ces instances jusqu'à maintenant?
Quels gestes avez-vous posés pour améliorer la reddition de comptes à votre égard?
Au début, ces deux instances ont dû se concentrer sur la mise en place de leur bureau. C'est un point important, selon moi. Aujourd'hui, les deux bureaux sont en mesure de produire des rapports de façon régulière, où ils font état des progrès de leur travail.
Évidemment, vous avez commencé à voir aussi s'enclencher des enquêtes qui découlent de leur travail. La transparence va donc venir de ces enquêtes. Ces bureaux se sont également engagés, dans l'annonce du mois de mai, à mettre en place un registre public des gens qui ont été sanctionnés. Ils travaillent également sur ce sujet. Je pense que tous ces éléments vont contribuer à améliorer la transparence.
Le 16 novembre dernier, nous avons entendu parler d'une situation concernant l'ancien kayakiste olympique Angus Mortimer. Comment avez-vous reçu cette information? Quels gestes avez-vous posés pour faire enquête sur cette situation et, surtout, pour vous assurer que de tels gestes ne se reproduisent plus?
Quelles mesures avez-vous prises à cet égard?
[Traduction]
Je suis désolée, monsieur Lemire, mais vous avez largement dépassé votre temps de parole. Je crois que nous avons dormi aux commandes.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je fais un rappel au Règlement.
Quand on a de nouveaux témoins, ce qui est le cas, on recommence le premier tour de questions, qui est de six minutes chacun.
[Traduction]
Pas vraiment, mais allez‑y. Vous pouvez terminer votre intervention de cinq minutes. Comme nous n'allons pas rester jusqu'à la fin, je vous laisse terminer.
[Français]
J'avais essentiellement formulé ma question.
Madame Mondou, quelles mesures votre ministère a-t-il prises à l'égard de cette situation?
En fait, comme cela a été le cas pour Mme Shaw, le ministère des Sports n'a pas de pouvoir d'enquête. C'est pour cette raison qu'un mécanisme indépendant a été créé. C'est justement pour mener ces enquêtes.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Vous êtes généreuse, et je vous en suis reconnaissant.
[Traduction]
Je veux...
Merci.
Je veux revenir sur la question de Laith Marouf. Je comprends les quatre étapes dont j'ai entendu parler. Premièrement, j'aimerais savoir si des sommes ont été récupérées jusqu'à maintenant. Deuxièmement, qu'est‑ce que cela signifie pour l'Agence du revenu du Canada? Quelles sont les sources de fonds que l'Agence pourrait tout simplement saisir?
Troisièmement, quelles sont les procédures judiciaires actuellement en cours... Qu'est‑ce qui a été déposé officiellement devant quel tribunal?
Permettez-moi de commencer en disant que je ne m'excuserai jamais assez des événements qui se sont produits autour de l'octroi de ce contrat. En tant que ministère, nous sommes déterminés à lutter contre toute forme de violation des droits de la personne, et c'est donc quelque chose qui a été extrêmement dommageable pour notre réputation et, bien honnêtement, pour nos employés, qui sont investis dans leur travail. Je tiens donc à m'excuser en mon nom et au nom de tous les employés du ministère.
En ce qui concerne les mesures qui ont été prises, une entente a été conclue avec l'Agence du revenu du Canada — comme nous le faisons dans d'autres circonstances — selon laquelle nous sommes le premier créancier et nous pourrions récupérer toutes les sommes dues à l'Agence par l'organisation, qui est constituée en société.
Je ne pourrai pas vous donner plus de détails que cela, parce que l'Agence du revenu du Canada ne me dit pas comment elle procède. Cependant, elle sait que nous allons récupérer toutes les sommes reçues de cette organisation. C'est le premier point.
Pour le deuxième point... J'ai l'impression que vous voulez poser une question.
Pas jusqu'à maintenant.
En ce qui a trait au deuxième point, nous avons déposé en cour une procédure d'annulation de contrat.
C'est ce que nous avons déposé devant le tribunal pour récupérer l'argent.
Je devrais connaître la réponse, mais je vais vous revenir à ce sujet. Je ne me souviens plus s'il s'agit de la Cour fédérale ou de la Cour supérieure. Mon collègue a l'information. Il s'agit de la chambre civile de la Cour supérieure du Québec.
Merci. Je crois que les membres du Comité aimeraient l'avoir.
Une partie de la lettre de mandat de la ministre porte sur les survivants et les victimes des pensionnats. On veut leur rendre hommage et « collaborer avec les dirigeants autochtones, les survivants, les familles, les communautés et les experts pour la planification, la conception et la construction d’un monument national à Ottawa. »
Où en sommes-nous avec ce geste de reconnaissance du génocide culturel qu'ont été les pensionnats?
Je vous remercie pour votre question.
La dernière étape qui a été rendue publique, c'est l'emplacement du monument. En juin dernier — à la mi-juin, je crois —, une cérémonie a été tenue par le comité consultatif, qui est composé de survivants des pensionnats. Il a annoncé que le monument serait érigé tout près d'ici, sur la Colline. L'emplacement a été choisi. Nous travaillons maintenant avec les deux Présidents pour nous assurer du respect de la procédure parlementaire et nous travaillons en étroite collaboration avec la fonction publique.
[Français]
Oui, il le sera.
[Traduction]
Je peux vous transmettre la carte avec l'emplacement exact du monument, si cela vous intéresse. Le comité travaille actuellement à sa vision pour le monument et à la procédure associée à ce qu'on appelle une demande de propositions. Il souhaite que le processus soit en grande partie mené par les survivants. Le comité se réunit régulièrement pour en discuter. C'est la prochaine étape. Il doit décider de la façon dont il souhaite procéder à l'octroi du contrat pour le monument.
[Français]
Pour terminer, j'aimerais vous poser deux autres questions. La première porte sur Google et sur les avantages que l'entreprise reçoit.
Avez-vous fait le calcul pour savoir si on donne davantage à Google que ce que nous recevons dans le cadre de l'entente? Y a-t-il un avantage fiscal lorsqu'on tient compte des subventions indirectes que nous leur donnons au moyen du crédit d'impôt pour la publicité?
La deuxième question porte sur les méfaits en ligne. Y a-t-il une esquisse de projet de loi qui circule déjà, dont le ministère a déjà connaissance ou au sujet duquel il est déjà en train de faire des commentaires?
[Traduction]
Je vais répondre à la deuxième question. Le travail sur le projet de loi avance bien. Il a été élaboré à la suite de consultations, notamment celles réalisées au pays par le ministre Rodriguez, et selon les conseils du comité consultatif. Je crois que le Comité sera déçu si je ne m'en remets pas au moins une fois à M. Owen pour une question au sujet du projet de loi C‑18, alors c'est ce que je vais faire.
Je vous remercie pour votre question, monsieur Julian.
Si je comprends bien, il est question de l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le point de départ de cette disposition est que les entreprises devraient pouvoir déduire les dépenses engagées dans le cours normal de leurs activités, notamment celles associées à la publicité. Cela s'applique aux petites et moyennes entreprises qui utilisent fréquemment ces plateformes pour faire de la publicité.
Je comprends. Je veux savoir si l'on a fait le calcul pour déterminer si Google obtenait plus de subventions directes du gouvernement fédéral ou si la société redonnait un peu plus que ce qu'elle reçoit.
Je vous remercie pour votre question.
Je ne dirais pas qu'il s'agit d'une subvention, parce que la règle par défaut des entreprises veut que l'on puisse déduire les dépenses engagées dans le cadre de ses activités.
Oui. C'est la même chose pour M. Shields.
Le problème est réglé, mais vous avez largement dépassé votre temps de parole, monsieur Julian.
Je le sais. J'essaie seulement de laisser les gens... Je sais que vous devez nous quitter et j'essaie de donner à tout le monde la chance de poser des questions aux représentants ministériels. Merci.
Monsieur Shields, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Vous avez posé une question que j'avais moi-même posée plus tôt, et je crois qu'elle est essentielle en vue de comprendre l'accord.
Selon le Globe and Mail, en vertu de cet accord, Google pourra tenir compte de la valeur de la « formation ». Donc, vous dites qu'un journaliste d'expérience a fait une erreur. C'est bien cela? Il ne faut pas croire tout ce que l'on trouve dans les médias...?
Non, je veux dire, ce n'est toujours pas... L'information est disponible parce qu'elle se trouve dans la réglementation. Je pense que les gens essaient probablement de déduire certaines choses de ce qu'ils ont entendu hier. Ce que je dirais, c'est que 100 millions de dollars en argent, c'est 100 millions de dollars en argent. Tout ce que Google négocie avec les plateformes s'ajoute à cette somme. C'est en plus.
Je crois qu'il est bon de le préciser, et je crois que vous devriez vous assurer de le faire avec les médias, parce qu'ils pourraient dire que le montant fourni, sur ces 100 millions de dollars, est très important.
Tout à fait. C'est un très bon point et nous allons nous assurer d'en faire part au conseil... Tout à fait.
Merci.
L'autre chose qui me préoccupe, c'est que les médias rapportent qu'il y a environ 15 000 journalistes au Canada, et que cela pourrait représenter 6 000 $ par journaliste. Je pense que si le tiers de cette somme va à CBC/Radio-Canada — parce que la ministre a dit ce matin que le tiers des journalistes du y travaillent —, cela représente environ 30 millions de dollars pour la société, qui fera partie de ce collectif.
Allez‑y.
Je crois que c'est exactement ce que dit la ministre: le tiers des journalistes se trouvent à CBC/Radio-Canada. Mais elle a aussi dit qu'elle avait entendu les préoccupations relatives à la part du montant à laquelle la société aurait droit. Elle a entendu les préoccupations et elle en tiendra compte dans la réglementation.
Cela signifie que le gouvernement envisage un ratio selon lequel... Il y a 13 hebdomadaires dans ma circonscription, et il y a peut-être un journaliste — le propriétaire — qui répond aux critères dont nous discutons depuis ce qui me semble être des années. Est‑ce que cela signifie que le gouvernement va déterminer un ratio pour établir une formule?
Je ne veux pas trop devancer la réglementation, mais ce qui a été annoncé hier, c'est que la définition se fondera sur le nombre de journalistes et que l'argent sera octroyé pour chaque journaliste. Pour ce qui est des détails, je ne suis pas en mesure de vous en parler davantage en ce moment, mais ce sera dans les règlements qui seront publiés avant l'entrée en vigueur de la loi.
Vous comprenez que je trouve cela inquiétant. Je représente les électeurs de ma circonscription et je crois ce que je dis, parce que je dépense plus de 40 000 $ par année pour de la publicité dans les hebdomadaires. Je paie de la publicité et je crois que c'est que je dois faire pour aider les journaux.
Comprenez-vous que je m'inquiète qu'ils ne reçoivent rien?
Je crois que vous n'avez pas à vous inquiéter, parce qu'en vertu de la loi, les journaux locaux seront pris en compte dans le collectif. À ce titre, tous les journaux qui ont des journalistes pourront en faire partie, s'ils répondent à la définition de la loi.
Lorsque j'évoque les sommes d'argent qui sont dépensées pour les géants du Web... Pourriez-vous nous fournir le montant que votre ministère dépense pour les plateformes de médias sociaux, les géants du Web comme Google et Facebook?
Je peux vous fournir le montant, mais je peux aussi vous dire que le ministère du Patrimoine canadien ne fait presque aucune publicité. Nous passons la plupart du temps par les médias sociaux. Je peux vous donner un chiffre, mais il est habituellement assez peu élevé, parce que nous ne faisons pas beaucoup de publicité. Nous en faisons un peu pour le Bal de neige et la fête du Canada, mais c'est à peu près tout.
Merci, madame la présidente.
Merci à tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Je crois que je vous ai déjà remercié.
Depuis l'annonce au sujet de l'accord avec Google hier, les gens disent sur les médias sociaux que le gouvernement appuie et finance le journalisme, mais ce que je comprends, c'est qu'il y a une entente directe entre les organismes d'information et le service Internet.
Pouvez-vous nous expliquer cela plus en détail? En gros, le gouvernement ne fait rien d'autre que d'établir un cadre. Est‑ce exact?
C'est exact. Google versera directement les 100 millions de dollars indexés aux médias et négociera avec le collectif. Le gouvernement n'intervient en rien dans cette affaire. En fait, ce sera beaucoup plus transparent que ce qui se fait aujourd'hui, car actuellement, Google a des ententes avec des journaux et aucun d'entre nous ne sait de quels journaux ou de quels montants il est question.
Merci de le préciser également, car nous entendons constamment dire que notre cadre est plus transparent que la version australienne. Pouvez-vous nous expliquer plus en détail pourquoi c'est le cas?
Je tiens d'abord à féliciter l'Australie, car elle a été la première à agir et je lui dit « bravo ». À l'évidence, nous apprenons tous les uns des autres, et le Comité et le Parlement ont élaboré ici un projet de loi qui offre plus de transparence.
Comment y parvient‑il? Vous connaissez déjà le montant qui sera versé et les critères en vertu desquels les journaux seront inclus, puisque vous avez adopté ces critères. Ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées en Australie, parce que la majeure partie de l'entente a été conclue sans intervention de la loi. C'est là la grande différence.
Je remercie ma collègue.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais revenir à une conversation sur la valeur de ces ententes, parce que, comme M. Shields l'a souligné, il est évidemment très important pour nous de préciser qu'il s'agit de 100 millions de dollars en argent. J'ai hâte que M. Shields contribue également à faire en sorte que les gens comprennent qu'il s'agit de 100 millions de dollars en argent.
Si vous étiez allemands, comment considéreriez-vous cette entente en ce moment? Comment les Allemands se sont-ils entendus avec Google? Je crois savoir qu'ils ont fini par obtenir moins de 5 millions de dollars, parce qu'ils n'avaient pas la structure que nous avons dans cette entente.
Pouvez-vous nous parler des circonstances malheureuses de cette entente et des raisons pour lesquelles la nôtre est bien meilleure, puisqu'elle établit une norme non seulement pour le Canada, mais aussi pour d'autres pays?
Je vous remercie de la question.
Nous constatons que dans le monde, il existe deux approches générales à ce problème. Vous avez vu l'Europe adopter une approche dans le cadre de laquelle on accorde aux éditeurs de nouvelles une forme de droit d'auteur pour leur contenu lorsqu'il est partagé. Le résultat auquel vous faites référence en Allemagne correspondrait à ce genre de cadre de redevances de droits d'auteur.
L'autre modèle était...
Je suis désolé, mais quel est le montant annuel approximatif que les Allemands obtiennent au titre de cette entente?
Je crois que les reportages auxquels la ministre a fait référence — je ne connais pas la devise exacte — parlaient de 5 millions, mais je ne me souviens plus si c'était en dollars ou en euros. C'est dans ces eaux‑là.
L'autre modèle est celui de l'Australie. Il s'agit d'un cadre de négociation, comme celui que le Canada a cherché à instaurer ici, notamment parce qu'il permet de conclure des ententes commerciales et de ne pas avoir à établir un taux de redevances de droits d'auteur pour ce genre d'activités sur les plateformes.
Je vous remercie.
Ma circonscription de Vancouver compte un certain nombre de petites publications en ligne et d'autres médias qui essaient vraiment de s'en sortir. Certains m'ont fait savoir qu'ils étaient très satisfaits de cette entente. Deux ou trois d'entre eux ont dit aimer la direction dans laquelle ils pensent que nous allons.
Quelle assurance pouvez-vous leur donner, en tant que fonctionnaires, qu'il s'agit bel et bien d'une entente qui appuiera les médias ethniques, les petits médias locaux et autres médias, un peu comme ceux que nous avons tous dans nos communautés?
La réponse se trouve en fait dans la loi et dans les résultats de votre travail. Dans la loi, les critères sont déjà établis. Il n'y aura pas d'exemption et, par conséquent, aucune entente avec Google ne sera acceptée à moins qu'elle n'inclue les médias de tous les groupes que vous avez énumérés. Les critères de la loi sont très précis, de sorte qu'aucune entente ne sera acceptée si elle n'y satisfait pas.
C'est une autre différence. Ce cadre est plus transparent, mais il fait également en sorte que, contrairement à ce qui se fait en Australie, les petits médias, les médias ethniques, les médias autochtones et les médias locaux seront inclus dans les ententes.
Je pense qu'ici s'achève notre période de questions et réponses.
Comme il est 17 h 25, si quelqu'un veut proposer de lever la séance...
Un député: J'en fais la proposition.
[Français]
[Traduction]
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