CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent du patrimoine canadien
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 11 avril 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous.
J'ouvre maintenant la séance.
Je vous souhaite la bienvenue à la 115e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.
Je veux souligner que la réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe algonquin.
Notre réunion se déroule sous forme hybride. Conformément au Règlement, les députés peuvent y participer en personne ou par l'intermédiaire de l'application Zoom.
[Traduction]
Vous connaissez les règles, mais je vais vous les répéter rapidement.
Même si nous ne sommes pas obligés de porter le masque, il est toujours conseillé de le faire pour prévenir les infections et les maladies respiratoires. En outre, rappelez-vous que vous n'avez pas le droit de prendre de photos de votre écran ni quelque autre photo que ce soit pendant la réunion, d'autant que l'enregistrement de la séance sera disponible sur le site Web plus tard. Je veux vous rappeler une chose très importante. Les interprètes risquent de subir de graves blessures auditives. Donc si vous avez un appareil, ne le placez pas à côté de votre microphone et assurez-vous qu'il n'interfère pas avec les bruits statiques ou les craquements afin de ne pas abîmer l'ouïe de nos interprètes.
Nous accueillons aujourd'hui deux témoins de BCE Inc. Par vidéoconférence, nous accueillons Mirko Bibic, président et chef de la direction. Nous accueillons également Robert Malcolmson, vice-président exécutif et chef des affaires juridiques et réglementaires, qui est également en vidéoconférence.
Selon les règles, monsieur Bibic, vous disposerez de cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire, après quoi nous passerons aux questions. Je vous ferai signe 30 secondes avant la fin pour vous permettre de conclure. N'oubliez pas que, même si vous ne terminez pas votre déclaration en cinq minutes, vous aurez l'occasion de développer votre pensée lors de la période de questions.
Je vais commencer...
Merci.
Très rapidement, avant d'intervenir, je souhaite confirmer quelque chose.
Mme Catherine Tait a été invitée à venir témoigner devant le Comité. Comme elle nous fait attendre depuis un certain temps, je me demandais simplement si une date a été confirmée pour sa comparution.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que les membres du Comité.
[Traduction]
J'espérais me joindre à vous il y a un mois, avant que le Comité ne reporte notre réunion. Je suis donc ravi d'avoir cette conversation importante aujourd'hui.
Depuis que Bell a acquis CTV en 2011, l'industrie mondiale des médias a subi des changements radicaux. Le secteur des médias est en évolution en raison des changements technologiques, les nouvelles habitudes des consommateurs, les besoins changeants des annonceurs et de la concurrence vigoureuse des diffuseurs étrangers et des géants du Web qui ne sont pas soumis aux mêmes réglementations coûteuses que les diffuseurs canadiens.
En 2026, la moitié des ménages ne seront pas abonnés à la télévision traditionnelle. Entretemps, les revenus de diffusion en continu, qui se chiffrent déjà en milliards, ont augmenté de 14 % l'année dernière et augmenteront encore de 500 millions de dollars cette année, ce qui profitera de manière disproportionnée aux géants du Web étrangers. Le public s'attend désormais à avoir accès aux nouvelles en tout temps, et les entreprises de médias ont dû s'adapter.
Certains ont cherché à déformer les faits concernant la restructuration de Bell. Nous devrions tous nous entendre pour dire que les faits ne mentent pas; les voici donc.
Un: Bell continue d'investir dans les nouvelles et les médias. Depuis que je suis devenu chef de la direction en 2020, Bell Média a investi plus d'un milliard de dollars en capital pour mieux servir nos téléspectateurs. Ce montant s'ajoute à près de 1,7 milliard de dollars que nous investissons chaque année dans le contenu. Malgré ces investissements importants, les chaînes traditionnelles de CTV ont perdu plus de 180 millions de dollars l'an dernier. De plus, Bell Média subit des pertes de plus de 40 millions de dollars par année en lien avec les services de nouvelles.
Deux: Bell Média dépasse largement ses obligations réglementaires en matière de nouvelles locales. Nous diffusons plus de 25 000 heures de nouvelles locale par année. C'est 150 % de plus que le nombre d'heures exigées par le CRTC.
Trois: CTV News Channel, CP24 et BNN diffusent 20 000 heures de nouvelles par année. C'est 300 % de plus que le nombre d'heures exigées par le CRTC.
Quatre: CTV publie environ trois fois plus d'articles d'actualité numériques par jour que lorsque Bell l'a achetée il y a 13 ans.
Cinq: CTV diffuse aujourd'hui plus de bulletins nationaux originaux qu'à n'importe quel moment de son histoire de plus de 60 ans.
Six: Pour la première fois, CTV National News comptera bientôt des journalistes qui produiront des reportages dans les dix provinces et 35 % de plus de correspondants qu'en 2023.
[Français]
Septièmement, nous investissons plus que jamais dans le contenu francophone. En 2021, nous avons lancé Noovo Info. Pensez-y: au cours d'une période difficile, Bell Média a bâti une salle de nouvelles à partir de rien. Nous avons engagé une équipe de journalistes francophones pour diffuser des nouvelles dans cinq marchés québécois. Depuis, la salle de nouvelles s'est agrandie de 25 %.
Enfin, huitièmement, notre plateforme de diffusion en continu, Crave, offre près de 11 000 heures de contenu en français. Par ailleurs, notre émission Véronique et les Fantastiques, diffusée sur Rouge FM, a récemment annoncé qu'elle ne diffuserait que de la musique francophone.
Aucune autre entreprise de médias canadienne n'a réalisé des investissements d'une telle ampleur, mais cela ne suffit pas à relever les défis auxquels notre industrie est confrontée.
[Traduction]
Par conséquent, Bell a pris la décision difficile de procéder à des réductions de personnel, comprenant des départs et la suppression de postes vacants. Au cours de notre récente restructuration, moins de 10 % des départs sont survenus chez Bell Média, c'est‑à‑dire 440 postes au total. Nous savons que cette décision est difficile pour tous les employés touchés. C'est pourquoi nous les soutenons en leur offrant une indemnité de départ équitable, des services de transition de carrière et un accès continu à leur couverture de soins de santé. Nous avons également respecté toute obligation en vertu des conventions collectives.
Bell n'est pas seule. Au cours de la dernière année, CBC/Radio-Canada, financée par les contribuables, a annoncé la suppression de 800 postes; TVA a supprimé près de 550 postes et Corus a réduit ses effectifs d'au moins 15 %. L'année dernière, Telus a annoncé la suppression de 6 000 postes. De son côté, Rogers a également procédé à une restructuration. La liste est longue, puisqu'elle englobe des noms comme Shopify, Canada Goose, Lightspeed, Postmedia, Metroland et SalWire, de même que Paramount, Disney, Microsoft, Apple et d'autres aux États-Unis.
Soyons clairs: nous ne demandons pas de protections spéciales. Nous demandons des conditions de concurrence équitables avec les géants mondiaux du Web. Pourtant, le cadre réglementaire ne s'est pas adapté assez rapidement aux défis considérables auxquels nous sommes confrontés. Il a fallu trois ans pour élaborer la Loi sur la diffusion continue en ligne, et cette dernière n'est toujours pas en vigueur.
Chaque année, Bell verse près de deux milliards de dollars de frais réglementaires et de contributions au gouvernement fédéral. En revanche, Amazon, Disney, Netflix et d'autres, tous beaucoup plus grands que Bell, ne paient rien, et ce, malgré les milliards de dollars de revenus qu'ils tirent des Canadiens.
J'espère mettre à profit les deux heures que nous allons passer ensemble pour discuter des solutions constructives, afin que les générations futures aient accès à des histoires qui reflètent notre pays.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Bibic. Vous avez terminé juste à temps.
Avant de passer à la période des questions, je tiens à rappeler à tout le monde que vous devez adresser vos questions et vos réponses à la présidence. Merci beaucoup.
Nous allons commencer par les conservateurs, pour six minutes, ce qui veut dire six minutes pour les questions et les réponses, pas six minutes pour les unes et six pour les autres. N'oubliez pas cela et essayez d'être aussi concis que possible dans vos réponses.
Pour les conservateurs, nous avons Rachael Thomas.
Vous avez six minutes, madame.
Merci.
Monsieur Bibic, Bell a reçu beaucoup d'argent du gouvernement par le biais du Fonds des médias bonifié, de subventions au spectre et de chèques de paie liés à la COVID‑19, sans compter les divers crédits d'impôt qui s'ajoutent à cela.
Je me demande de combien on parle au juste... depuis 2015.
Pour quels éléments? Il n'y a pas eu de subventions salariales au cours de la dernière année, parce que la COVID‑19 est très loin derrière.
Pour ce qui est du Fonds des médias du Canada, avez-vous cette information, M. Malcolmson?
Je n'ai pas cette information sous la main, mais nous pourrons certainement la fournir au Comité, si c'est ce que vous souhaitez.
Nous vous en serions reconnaissants. Veuillez la faire parvenir à la greffière, et nous la distribuerons.
Merci.
Allez‑y, madame Thomas.
Petite précision: je demande le montant total reçu du gouvernement du Canada depuis 2015, et je voudrais qu'il soit déposé auprès du Comité.
Je vais vous donner quelques chiffres que j'ai trouvés. Tout n'est pas divulgué en ligne, mais, en fouillant dans les documents, j'ai découvert que Bell a reçu plus de 260 millions de dollars dans le cadre de projets touchant au spectre, 122 millions en subventions liées à la pandémie — même si Bell a fait de son mieux pendant cette période — et une bonne partie des 600 millions du plan de sauvetages des médias. Des centaines de millions de dollars ont donc été versés à Bell.
Quoi qu'il en soit, nous discutons ici de la suppression de 6 100 emplois entre juin 2023 et février 2024, ce que je trouve un peu fort de café.
Pouvez-vous me dire combien vaut Bell Média?
Aucune valeur n'a été donnée à Bell Média en tant qu'entité distincte du groupe BCE. Pour ce qui est de...
Excusez-moi, s'il vous plaît. Faites silence, s'il vous plaît.
Voulez-vous clarifier votre question, madame Thomas? Allez‑y.
Oui, je tiens à préciser que ma question ne portait pas sur Bell Média. Je parlais de Bell en général. Combien vaut Bell?
Nous pourrions examiner la capitalisation boursière de Bell aujourd'hui, si c'est ce dont vous voulez parler. Je suis sûr que mon collègue pourra trouver la réponse en 10 secondes.
Oui. Cela dépend du cours de l'action qui varie à chaque instant, si bien que la capitalisation boursière de Bell est différente en cet instant de ce qu'elle était il y a une heure.
La capitalisation boursière est beaucoup plus élevée que cela. Encore une fois, elle a considérablement diminué, malheureusement, au cours des derniers mois, compte tenu du cours de l'action. M. Malcolmson aura le chiffre.
Pensez-vous que c'est 20 milliards de dollars?
Je suis simplement curieuse. Dites-moi si je chauffe. Est‑ce 20 milliards de dollars?
Je suis désolé. J'avais de la difficulté avec mon microphone.
La capitalisation boursière actuelle de Bell est d'environ 40 milliards de dollars.
Merci beaucoup.
Bell a donc une valeur d'environ 40 milliards de dollars. Il s'agit d'une entreprise qui vaut 40 milliards de dollars et qui a reçu des centaines de millions de dollars en cadeaux du gouvernement. Et rappelons que c'était de l'argent des contribuables. Pourtant, cette entreprise vient de mettre à pied 6 100 de ces contribuables. Cela est‑il justifié?
Monsieur le président, je n'ai pas encore eu l'occasion de terminer une seule phrase en réponse à ce qui m'est demandé, alors j'aimerais avoir l'occasion de commenter...
Monsieur Bibic, vous avez raison. Vous avez effectivement répondu en quelques phrases. Vous avez dit que vous ne le saviez pas, peut-être six fois.
J'espère que vous aurez la réponse à cette question, à savoir s'il était justifié de remercier 6 100 employés dans les huit derniers mois tandis que vous avez reçu des centaines de millions de dollars du gouvernement fédéral et que vous pesez 40 milliards de dollars en bourse.
Il est, je pense, souhaitable que cette entreprise canadienne soit forte et qu'elle puisse continuer d'employer des dizaines de milliers de Canadiens. Nous employons 40 000 Canadiens dans des emplois bien rémunérés. Nous évoluons actuellement dans une économie où les taux de change par rapport au dollar américain nous est défavorable. La plupart de nos intrants sont en dollars américains. Le coût des intrants augmente. L'inflation est endémique au Canada. Le taux de chômage était de 6,1 % en mars seulement...
Nous avons un énorme problème de productivité au Canada. Voilà donc les facteurs macroéconomiques avec lesquels toutes les entreprises canadiennes, y compris Bell, doivent composer. Nous essayons de nous adapter pour poursuivre notre croissance, ce qui est une très bonne chose, et pour continuer d'embaucher, de maintenir en poste et d'employer 40 000 Canadiens.
Monsieur Bibic, je prends un instant pour vous rappeler le rôle de notre comité.
En tant que députée dûment élue, je peux poser toutes les questions que je veux. Votre travail consiste à répondre à ces questions, non pas de la façon dont vous voulez y répondre ou faire votre baratin, mais en vous basant sur des faits. Autrement, nous avons tous les moyens de vous obliger par assignation à comparaître.
Madame la présidente, j'ai le plus grand respect pour le travail du Comité et pour le rôle que je joue en répondant aux questions du Comité. En fait, j'accueille favorablement les discussions de politique publique. Au cours de mes 20 années de carrière dans cette industrie, j'ai comparu devant de nombreux comités et participé à de nombreuses tables rondes sur la réglementation et l'industrie, et je traiterai toujours le Comité et le processus avec le plus grand respect. C'est un aspect fondamental de ma carrière.
Nous avons maintenant terminé la période de questions et réponses de six minutes.
Nous passons maintenant à M. Noormohamed, pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Bibic, d'être là.
La conversation d'aujourd'hui découle directement d'une décision que Bell a prise d'éliminer des emplois après, comme vous l'a dit Mme Thomas, avoir reçu d'importantes subventions gouvernementales. En particulier, vous avez bénéficié d'un amendement adopté par les conservateurs et le NPD qui vous a fait épargner une quarantaine de millions de dollars.
Votre réaction a été de congédier des Canadiens, de les relever de leurs fonctions.
Monsieur Bibic, la réponse du conseil à votre travail en 2023 n'a‑t‑elle pas été un impératif stratégique d'« investir dans notre équipe, soutenir son engagement et créer un avenir durable »? Puisque votre conseil vous a donné mandat d'investir dans votre monde, pouvez-vous m'expliquer comment la suppression de 6 300 emplois favorise cet investissement?
Environ 500 ou 550 de ces 6 300 employés étaient dans les médias, et la question des dépenses de la partie II que vous avez soulevée dans votre préambule concerne les médias, et non pas l'ensemble de Bell.
Nous avons investi dans la radiodiffusion et nous avons investi dans nos équipes. J'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire des investissements de 22 milliards de dollars dans des réseaux de calibre mondial depuis que je suis PDG. Le fait par ce que nous avons intégré une telle connexion Internet à fibre optique pour un si grand nombre de foyers nous a permis d'embaucher plus de techniciens sur le terrain. Nous avons augmenté de 14 % la main-d'œuvre syndiquée de techniciens sur le terrain, ce qui est énorme. Je parle d'emplois syndiqués bien rémunérés.
Monsieur Bibic, s'il s'agit d'emplois syndiqués bien rémunérés, pourquoi Unifor s'inquiète‑t‑il au point d'écrire à tous les membres du Comité pour marquer sa déception à l'égard de votre décision?
Monsieur Bibic, j'aimerais parler un peu...
Selon les documents que Bell a produits, votre enveloppe salariale de l'an dernier a été de l'ordre de 13 millions de dollars. Est‑ce exact?
Monsieur Bibic, ma question portait sur votre programme de rémunération, et vous avez répondu qu'en fait, il s'agit d'environ 13 millions de dollars.
Combien gagne le journaliste moyen qui travaille dans vos salles des nouvelles?
Vous parlez d'investir dans l'information. Vous parlez de l'importance d'un écosystème de l'information au Canada, mais vous ne savez pas combien gagnent vos journalistes.
C'est beaucoup d'investissement, mais lorsqu'on parle d'investir dans les personnes, il est clair que vous êtes un bon investissement pour Bell.
Monsieur Bibic, lorsque vous avez eu l'occasion d'agir en tant que chef de file, avez-vous déjà envisagé de renoncer à vos primes, à votre programme d'équité ou à une partie de votre salaire pour sauver certains des emplois importants, en particulier ceux de journalistes, au Canada?
Pour ce qui est de la réduction, nous avons augmenté la correspondance d'information de 35 % depuis avant 2023, et nous avons créé de toutes pièces une salle des nouvelles en français au Québec en 2021. Personne n'en a fait autant. Je ne connais personne en Amérique du Nord, probablement dans le monde, qui l'ait fait.
Non, pour ce qui est de la question directe, nous avons mis en œuvre des réductions dans l'ensemble de l'entreprise pour nos vice-présidents et les échelons supérieurs. Bell a 23 % moins de vice-présidents depuis que je suis PDG et 40 % moins...
Monsieur Bibic, ma question est précise.
Est‑ce que vous ou l'un de vos cadres supérieurs avez choisi ou envisagé de renoncer à vos primes pour sauver les emplois des Canadiens moyens qui travaillent dans vos salles de nouvelles et dans d'autres secteurs de votre organisation? C'est un simple oui ou non. Si la réponse est non, il n'y a pas de problème.
Nous avons réduit considérablement le nombre de cadres afin de pouvoir conserver le plus d'emplois possible dans l'entreprise. Voilà ce que nous avons fait.
J'aimerais parler des nouvelles. S'il y a une chose qui manque dans ce pays, c'est la capacité des petites collectivités, des collectivités rurales et des collectivités autochtones de se raconter.
Comment vous attendez-vous que les journalistes maintiennent la qualité des nouvelles locales des collectivités locales s'ils aiment mieux s'enfermer dans des salles de nouvelles à Toronto? Lorsque vous supprimez des emplois au Canada, surtout de journalistes dans les petites collectivités, comment voulez-vous que ces collectivités se fassent entendre?
Merci de la question; c'est une très bonne question.
La question ne tient pas compte des faits que je vous ai présentés aujourd'hui. Nous avons 35 % plus de correspondants aux nouvelles aujourd'hui qu'en 2023. C'est que nous investissons dans les nouvelles. La question ne tient pas compte du fait que nous avons construit de toutes pièces une salle des nouvelles au Québec. Elle ne tient pas compte de l'autre fait que j'ai mentionné au comité ce matin, à savoir que nous avons maintenant, pour la première fois dans l'histoire de CTV, des journalistes dans chaque province. C'est une première. C'est ainsi que nous couvrons les nouvelles locales et nationales et que nous servons nos téléspectateurs, qui sont notre priorité. Ils réclament plus de nouvelles.
Monsieur Bibic, pour avoir déjà suivi W5, je suis vraiment déçu que mes vues aient été oubliées lorsque vous avez supprimé cette émission.
J'arrive en politique après avoir travaillé dans l'entreprise privée. Je dois dire que l'une des choses que j'ai apprises de quelqu'un que je respecte énormément, c'est qu'en tant que cadre et dirigeant, vous avez l'obligation de prendre soin de votre monde si vous voulez bâtir une organisation solide. Je trouve un peu décevant que vous ayez jugé bon, avec votre équipe de direction — et je trouve qu'il est important de bâtir des entreprises canadiennes fortes — de vous verser des primes importantes et des forfaits d'équité appréciables alors que vous auriez pu conserver leur emploi à vos travailleurs, à vos employés et à vos journalistes.
Je vous laisse là‑dessus, monsieur Bibic. Vous devez diriger l'entreprise au mieux de vos moyens, mais j'estime qu'il est plus important de penser aux Canadiens, surtout à ceux qui ont subventionné votre entreprise pendant si longtemps.
Merci, monsieur Noormohamed.
M. Mirko Bibic: Permettez-moi...
La présidente: Nous passons maintenant au Bloc québécois.
[Français]
Monsieur Champoux, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
D'abord, j'aimerais dire à M. Bibic que je suis heureux qu'il soit ici aujourd'hui.
J'aimerais aussi faire remarquer au Comité que nous avions envoyé une assignation à comparaître à M. Bibic, parce que nous croyions qu'il refusait de nous donner de l'information. Nous avons appris par la suite que ce n'était pas le cas, mais que l'horaire du Comité et celui de M. Bibic n'étaient pas compatibles. Je pense que l'assignation à comparaître était une mesure un peu radicale, un peu sévère, et je tiens à ce que le Comité réfléchisse à cela à l'avenir.
Monsieur Bibic, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je reconnais votre bonne volonté à venir répondre aux questions des députés, malgré le fait que je ne pense pas que ce soit des sujets agréables à discuter. Les coupes que Bell a effectuées au cours de la dernière année sont très préoccupantes, notamment sur le plan de l'information régionale. Il s'agit d'un sujet qui me touche particulièrement: au Saguenay—Lac-Saint‑Jean, par exemple, les salles de nouvelles et les radios de Bell ne sont plus en mesure de couvrir les nouvelles des hôtels de ville, les nouvelles des conseils de ville et l'actualité du coin de la rue, parce que les bulletins de nouvelles télévisés sont maintenant faits à partir de Québec pour différentes régions et à partir de Montréal pour d'autres régions.
Comment défendez-vous le fait que vous affirmez investir de façon massive dans l'information, et particulièrement dans l'information locale, alors que, au contraire, quand on écoute les régions du Québec, on réalise qu'on se plaint plutôt du contraire? On se plaint du désinvestissement ou de la réorganisation des salles de nouvelles de Bell, qui font en sorte que la couverture régionale est déficiente.
Comment réagissez-vous à cela, monsieur Bibic?
Je vous remercie de votre excellente question.
Le journalisme joue un important rôle dans notre société. Je pense que c'est sans contredit. En 2021, j'ai pris la décision de lancer la salle de nouvelles de Noovo Info à partir de rien, pour servir les Québécois. Nous le faisons à Montréal, à Québec, au Saguenay, en Mauricie, en Estrie...
Monsieur Bibic, vous dites être parti de rien, mais vous avez quand même fait l'acquisition de la chaîne de télévision V, qui possédait déjà des infrastructures. Ce n'est pas comme si vous aviez été obligé d'acheter des consoles, des caméras et tout cela. Vous avez mis en place un système, un nouveau service de nouvelles, mais vous avez quand même récupéré certaines choses quand vous avez acheté la chaîne V. Vous avez effectivement mis sur pied un service d'information. À ce moment-là, vous avez couvert les régions de façon relativement adéquate, j'en conviens, mais, depuis quelque temps, on voit des coupes sur le plan des postes et du service régional, spécifiquement dans les régions du Québec, et ce, malgré les allègements réglementaires apportés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Cela préoccupe les gens.
Noovo Info diffuse plus de 3 000 heures de nouvelles par année, dont 1 300 sont des nouvelles locales. Nous prenons cela au sérieux. Noovo Info emploie aujourd'hui 80 personnes, soit 25 % de plus que lorsque nous avons lancé le service. La salle de nouvelles grandit. Nous donnons à nos journalistes le mandat de rester pertinents pour l'auditoire et de refléter les régions qui sont couvertes. C'est de cette façon que nous allons servir les Québécois de toute la province.
Je vous invite quand même à écouter attentivement ce que disent les gens des régions. C'est bien beau, mettre des heures en production de nouvelles, mais faire diffuser un bulletin de nouvelles à partir d'une ville pour couvrir des régions, ce n'est pas une couverture régionale adéquate.
Je vous invite à porter attention à ces préoccupations des régions, parce qu'elles sont réelles. Nous avons besoin de l'information locale, c'est essentiel. Nous sommes en train d'échapper cela, de le perdre. Je vais jusqu'à dire que la démocratie en souffre. Il est très important que vous vous le rappeliez lors de vos investissements.
Je voudrais revenir aux coupes plus récentes, soit celles qui ont été faites en début d'année. Je sais qu'il y a des coupes chez Bell dans plusieurs secteurs, mais je voudrais savoir quelle proportion de ces coupes a touché le service à la clientèle.
Je n'ai pas en main les chiffres exacts du nombre de postes liés au service à la clientèle, mais je peux dire que nous avons fait d'énormes progrès en ce qui concerne l'amélioration du service à la clientèle. D'ailleurs, je suis extrêmement fier de l'équipe.
Selon les données de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, c'est Bell qui s'améliore le plus d'une année à l'autre, ce qui est dû au travail phénoménal de l'équipe, partout au pays.
Au Québec, l'équipe de Bell, qui compte 12 000 employés, en est très fière.
Êtes-vous en mesure de rassurer les gens qui craignent que les postes supprimés aux services à la clientèle soient délocalisés et envoyés dans d'autres pays où on offre ces services à moindre coût, pour être poli? Est-ce une crainte qui est fondée de la part des employés qui ont été mis à pied chez Bell?
Comment avez-vous remplacé ces postes, si ce sont des postes au service à la clientèle? Est-ce parce que vous n'en aviez plus besoin?
Nous devenons de plus en plus efficaces. Nous pouvons réduire le nombre d'appels, parce que le service lui-même est meilleur qu'il ne l'était avant. Compte tenu de la construction du réseau de fibre optique, le réseau est meilleur: il y a moins de pannes et moins d'appels; il est donc moins souvent nécessaire d'envoyer un camion ou un technicien pour réparer le réseau. Je pourrai vous donner plusieurs exemples, si vous voulez. Les gens communiquent avec nous avec l'application MonBell, qui permet aux abonnés de réparer leur service eux-mêmes ou de faire un autodiagnostic.
C'est en investissant et en améliorant le réseau et les applications que nous y arrivons.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Premièrement, il est assez clair que les choses vont bien chez Bell pour ses actionnaires et son PDG, mais pas pour ses travailleurs ou sa clientèle de consommateurs. Bell a déclaré des bénéfices faramineux de 2,3 milliards de dollars l'an dernier. En tant que PDG, vous, le président, avez empoché 13,43 millions de dollars en rémunération. Mais, les frais de téléphonie cellulaire et d'Internet que paient les Canadiens sont parmi les plus élevés au monde. Vous avez mis à pied, en neuf mois, plus de 6 000 employés.
Comment une entreprise rentable peut-elle justifier ces mises à pied, surtout si l'on tient compte des centaines de millions de dollars de subventions du gouvernement? Comment justifiez-vous cela? S'agit‑il simplement de faire encore de meilleurs bénéfices? Vous êtes déjà rentable. Alors, quelle est la justification?
Lorsque nous prenons nos décisions, nous avons à l'esprit les consommateurs et, dans le cas des médias, nos téléspectateurs, ainsi que les investissements que nous devons faire pour mieux servir les consommateurs et les téléspectateurs. Nous le faisons dans un contexte où — je l'ai dit plus tôt — les coûts augmentent, les taux de change sont mauvais, l'inflation est forte et la concurrence est serrée, ce qui est fondamentalement une bonne chose. Nous devons gérer tout cela.
Monsieur Bibic, je dois avoir raté quelque chose de vos propos. Vous ai‑je bien entendu justifier le licenciement de travailleurs en disant avoir les consommateurs en tête? J'ai dû mal comprendre, car cela n'a aucun sens pour moi, monsieur.
Vous dites que vous avez congédié 6 000 travailleurs parce que vous vous inquiétez pour les consommateurs.
Je vais vous expliquer.
Nous devons continuer d'investir dans nos réseaux, dans notre contenu et dans nos services pour mieux servir les consommateurs et les téléspectateurs. Or, pour continuer d'investir, nous devons continuer d'accroître nos revenus...
Je suis désolé, monsieur. Parlez-vous dire d'« investir » ou de « maigrir »? Vous congédiez des travailleurs et vous appelez cela un investissement.
Nous devons nous adapter à l'environnement macroéconomique qui nous entoure. Le Canada a l'une des économies les moins performantes du monde industrialisé. Nous avons un énorme problème de productivité, que la Banque du Canada considère comme une crise.
Nous devons nous adapter à notre environnement macroéconomique afin de pouvoir continuer à accroître nos revenus et pour que les actionnaires et les prêteurs continuent de nous donner le capital qui nous permettra de continuer d'investir pour mieux servir les consommateurs. C'est là que se referme la boucle.
D'accord. Merci de l'explication.
J'aimerais souligner quelque chose et vous demander de vous regarder dans le miroir. Vous avez reproché au gouvernement de ne pas être intervenu plus tôt et d'avoir tardé à vous venir en aide. J'aimerais évoquer certains des choix que vous avez faits, parce que je pense que c'est vraiment des choix. Je ne suis pas d'accord pour dire que c'était la chose à faire. Vous avez choisi de donner 3,71 milliards de dollars en dividendes aux actionnaires. Vous avez choisi de racheter pour 140 millions de dollars d'actions en 2023. Vous avez empoché une augmentation de salaire stupéfiante de 42 % de 2020 à 2023.
Vous auriez pu préférer verser cet argent aux travailleurs. Vous auriez pu choisir de donner un répit aux consommateurs et de rendre les frais de téléphonie cellulaire et d'Internet plus abordables, surtout à un moment où la population est aux prises avec le coût de la vie. Mais non, vous avez opté pour la cupidité. Comment justifiez-vous ces choix que vous avez faits?
Je vous remercie de la question.
Je commencerai par dire que nous continuons de baisser le prix du sans-fil tous les jours, au point qu'il est fondamentalement plus bas chez nous qu'aux États-Unis. En fait, j'ai comparu le 18 mars devant le comité de l'industrie, et nous avons établi tous ces faits. Je suis sûr que la transcription est disponible.
Cette semaine, nous avons lancé un nouveau service à très bas prix appelé No Name Mobile, le mobile sans nom, qui permettra de mieux servir les clients qui sont sur le marché pour des forfaits de téléphonie cellulaire à bas prix.
En ce qui concerne les dividendes, il y a un fait important qui échappe à la discussion sur les dividendes de Bell. Nous sommes un cas très particulier. Quarante-six pour cent de nos actionnaires sont des particuliers qui comptent sur ce dividende. Environ 70 % des employés de Bell sont également actionnaires. C'est tout à fait unique. Les actionnaires individuels qui investissent dans Bell, les Canadiens qui investissent dans Bell, aiment le dividende, et nous les soutenons également en cours de route.
Fondamentalement, nous devons comprendre que, si nous n'avons pas d'entreprises canadiennes qui prennent de l'expansion, qui investissent dans des infrastructures essentielles comme la nôtre et qui créent des emplois, nous aurons un énorme problème au pays. Cela vaut également pour les médias. Nous devrions avoir une discussion générale — parce que nous avons la bonne tribune et les bonnes personnes ici — sur la façon de régler le problème des médias canadiens. Sans système de radiodiffusion canadien, il n'y aura pas de nouvelles, sauf peut-être à Radio-Canada. Nous devons...
... trouver le moyen de protéger la survie des nouvelles canadiennes.
J'aimerais beaucoup en discuter avec les membres du Comité.
Merci, monsieur Bibic.
Je répète les choix que vous avez faits. Vous auriez pu choisir de garder les emplois. Vous auriez pu choisir de ne pas avoir de dividendes massifs, de rachats d'actions massifs ou d'augmentations massives de votre propre rémunération. Le choix aurait pu être de garder plus de travailleurs.
Merci, madame la présidente.
Par votre entremise, madame la présidente, voici ma dernière question.
L'organisation Canadiens pour une fiscalité équitable a indiqué que, sur une période de quatre ans, en utilisant des tactiques d'évasion fiscale, y compris des échappatoires fiscales, Bell, en tant qu'entreprise, a pu éviter de payer 1 milliard de dollars en impôts.
Je me demande combien d'impôts vous comptez éviter de payer cette année.
Madame la présidente, si le député veut bien nous fournir ce rapport, nous nous ferons un plaisir d'envoyer une réponse à la greffière. Je ne connais pas ce rapport.
Absolument. Il est du domaine public. C'est Canadiens pour une fiscalité équitable. Je suis sûr que l'organisation a également un site Web public. Nous pouvons certainement vous fournir ces renseignements.
J'aimerais savoir combien d'impôts vous essayez d'éviter de payer encore cette année.
Nous allons examiner le rapport et y répondre, afin de pouvoir donner une réponse réfléchie à votre excellente question.
Merci.
Nous avons hâte que cette réponse soit envoyée à notre greffière, monsieur Bibic.
Nous allons maintenant passer au deuxième tour. C'est un tour de cinq minutes. Encore une fois, je souligne que les cinq minutes sont pour les questions et les réponses.
Je vais donner la parole aux conservateurs et à Rachael Thomas.
Madame Thomas, vous avez cinq minutes, je vous prie.
Merci.
Monsieur Bibic, au cours des huit derniers mois, vous avez supprimé 6 100 emplois. En février, il y a quelques mois à peine, 4 800 emplois sont disparus.
Selon la loi, c'est‑à‑dire les normes du travail fédérales, Bell devait donner au gouvernement un avis de 16 semaines de ces licenciements. J'aimerais savoir si cet avis a été signifié.
Nous avons respecté toutes les lois dans les mesures que nous avons prises relativement aux postes en question.
Nous avons donc la confirmation que vous avez donné un avis de 16 semaines que ces mises à pied allaient avoir lieu en février.
Nous avons respecté toutes les exigences applicables au processus par lequel il nous a été permis de supprimer les postes en question.
Je comprends. Donc selon les normes du travail fédérales, vous deviez donner un avis de 16 semaines ou demander une exemption. Qu'avez-vous fait?
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences de la législation fédérale du travail à cet égard.
Parfait. Je suis curieuse. Avez-vous demandé l'exemption ou avez-vous donné l'avis de 16 semaines au gouvernement?
Monsieur Bibic, y a‑t‑il une raison pour laquelle vous éludez la question?
Il n'y a que deux choix. Il fallait soit demander une exemption en vertu du code, soit donner un avis de 16 semaines. Qu'avez-vous choisi?
La question a été posée et on y a répondu quatre fois, je crois. Nous avons respecté les lois fédérales applicables. Si vous avez besoin de plus de détails, nous serons heureux de vous les fournir. Nous avons respecté minutieusement les exigences de notre législation du travail lors de la mise en œuvre de cette réduction de l'effectif.
Je suis désolée. Je ne comprends pas pourquoi on ne donne pas de réponse claire.
Il y a deux options. Soit il fallait donner au gouvernement du Canada un avis de 16 semaines pour l'informer de ces licenciements, soit il fallait obtenir une exemption du gouvernement du Canada. C'est l'un ou c'est l'autre.
Quelle option Bell a‑t‑elle choisie?
Non, monsieur, sauf votre respect, je ne pense pas que vous avez répondu à la question. Je pense que vous continuez à éluder la question, et c'est un peu louche, comme si Bell avait quelque chose à cacher.
Que cachez-vous?
Le peu de temps...? Vous savez que soit vous avez donné un avis soit vous avez demandé une exemption. Ce n'est pas difficile. C'est vous deux qui dirigez l'entreprise. Pourquoi n'avez-vous pas de réponses à ces questions?
Vous avez licencié 6 100 personnes, et vous ne connaissez pas le processus que vous avez suivi pour le faire.
Monsieur Bibic, avez-vous reçu 13 millions de dollars? C'est pour cela que vous touchez 13 millions de dollars?
Madame Thomas, nous avons respecté les lois du travail. Nous avons donné l'avis requis et nous nous sommes conformés. Vous avez posé la question. Nous avons donné l'avis. Nous sommes en règle.
Vous avez deux choix. Soit vous avez donné un avis de 16 semaines, soit vous avez demandé une exemption.
J'ai répondu à la question. Nous avons donné l'avis requis dans le cadre de la restructuration, oui.
Cela a peut-être varié. C'est pourquoi j'ai offert de fournir tous les détails concernant les personnes que nous avons avisées en précisant la date, conformément aux exigences.
Nous avons donné un avis et payé le salaire minimum de 16 semaines, de sorte que nous étions parfaitement en règle.
Oh, que non! Vous avez éludé la question pendant les quatre premières minutes et demie, et finalement, dans les 30 dernières secondes, j'ai obtenu une réponse. Pourquoi?
Pensez-vous que c'est une blague? Aimez-vous me faire perdre mon temps?
Il n'y a rien de technique là‑dedans. Ou bien vous connaissez la loi, ou bien vous ne la connaissez pas. Soit vous l'avez suivie, soit vous ne l'avez pas suivie, et vous avez dit que vous l'aviez fait. Vous devez donc savoir ce que vous avez fait.
Je savais que nous nous conformions à des exigences et à des détails précis de la loi. Je n'avais pas les détails précis sous la main lorsque vous avez posé la question la première fois, mais je savais que nous avions respecté toutes les exigences, et c'est pourquoi j'ai répondu ainsi. La réponse n'a pas changé.
Je suis désolée, madame Thomas. Votre temps est écoulé. En fait, nous avons légèrement dépassé le temps alloué.
Je donne maintenant la parole à Mme Anju Dhillon, du Parti libéral.
Madame Dhillon, vous pouvez y aller.
Merci, madame la présidente.
Je remercie nos témoins de leur présence.
J'ai quelques questions complémentaires. Tout d'abord, s'agissait‑il d'un avis de 16 semaines ou du versement de 16 semaines de...
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Puis-je demander à ma collègue d'éloigner ses écouteurs de son microphone pour éviter les accrochages acoustiques, par égard pour les interprètes?
Je vais les enlever. Est-ce mieux maintenant?
[Traduction]
Avez-vous donné un avis de 16 semaines ou versé une indemnité de départ de 16 semaines?
Ils ont tous été congédiés en même temps. Pouvez-vous nous parler un peu de leur situation personnelle à cet égard?
Madame la présidente, à titre de précision, je crois que cette question concerne les membres syndiqués de l'équipe, car cela dépend. Selon que vous étiez cadre ou syndiqué, ou non-cadre, le processus était différent.
Quelle est la répartition des rôles de tous les membres talentueux de l'équipe qui ont été éliminés?
Environ 850 des 4 800 postes étaient vacants. Ces postes ont été éliminés.
Environ 800 des postes étaient occupés par des employés syndiqués, et 60 % d'entre eux ont opté pour un forfait de cessation d'emploi volontaire. Ils se sont dits prêts à quitter l'entreprise. Ensuite, il y avait les membres de l'équipe de gestion. Au total, les 4 800 postes, moins les postes vacants, bien sûr, où il n'y avait personne rattaché au poste... C'est très difficile pour eux en particulier. C'est une décision très difficile à prendre, mais plus fondamentalement, elle est difficile pour chacune des personnes touchées.
Nous reconnaissons leur immense contribution à Bell. C'est pourquoi nous avons pris soin de respecter l'exigence législative de fournir des indemnités de cessation d'emploi, des indemnités de transition de carrière et des prestations continues.
Excusez-moi, madame Dhillon. Il y a un accrochage acoustique en provenance de votre microphone. C'est ce que nous disent les interprètes. Si vous avez un dispositif quelconque près du microphone, veuillez le déplacer? Merci.
[Français]
[Traduction]
De nouveau, il faut que j'apporte des précisions, car je veux répondre adéquatement aux questions de madame la députée. Nous suivons différents processus pour les membres syndiqués et pour les membres de la direction.
Non. En général, on a avisé les personnes touchées lors de rencontres individuelles, soit en personne, soit par vidéo. Nous leur avons ainsi annoncé ce qu'il en était et expliqué les trousses de cessation d'emploi, les avantages sociaux ininterrompus et les services de réorientation professionnelle au besoin.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, bien que Bell ait reçu tout cet argent, il a quand même effectué ces licenciements, ces congédiements? C'est absolument ahurissant, et bon nombre de mes collègues, en fait presque tous, ont posé cette question et n'ont pas reçu de réponse.
Qu'est‑ce qui justifiait ces mesures?
Commençons par Bell Média. Cette société a subi des pertes massives de 180 millions de dollars dans le domaine de la télévision conventionnelle. Notre service d'information perd 40 millions de dollars chaque année. Les revenus publicitaires ont diminué de 140 millions de dollars en 2023 par rapport à 2022. Nous devons nous adapter à ces circonstances.
L'économie canadienne ne se porte pas très bien.
De plus, la publicité est passée aux chaînes numériques. Même les 70 % du budget de publicité du gouvernement fédéral sont consacrés au numérique. Cela représente 48 millions de dollars. Ce n'est qu'un exemple qui vous montre que même le gouvernement fédéral fait passer ses fonds publicitaires au numérique. Nous avons dû nous adapter en nous tournant nous aussi vers le numérique.
Bell est un conglomérat de télécommunications et de médias qui, au Canada, génère 15 fois les revenus annuels de Netflix. Contrairement à Bell, Netflix ne peut pas utiliser ses services de diffusion en continu pour vendre Internet à domicile et sur appareil mobile.
Je suis désolée, mais avec tout le respect que je vous dois, cet argument n'a eu aucun sens dans tout le témoignage que vous avez donné jusqu'à présent.
Les circonstances macroéconomiques dans lesquelles nous fonctionnons sont extrêmement difficiles, le contexte réglementaire est particulièrement difficile, la concurrence a augmenté — ce qui est une excellente chose pour les consommateurs, mais cela fait baisser les prix —, alors chaque entreprise devra s'y adapter.
Netflix est huit fois plus grand que Bell. Disney est sept fois plus grand que Bell. Amazon est 63 fois plus grand que Bell. Ces sociétés nous font directement concurrence et génèrent plus de revenus au Canada dans le domaine de la diffusion en continu que nous, mais elles n'apportent rien à l'industrie canadienne des médias. En fait, c'est de cela que nous devrions parler.
Nous ne versons pas de fonds à ces compagnies, mais nous donnons de l'argent à Bell. Il semble que la société Bell s'attende à ce qu'Ottawa revienne à l'ancienne entente, qui consistait à la mettre à l'abri de la concurrence, à faire pencher les règles en sa faveur pour qu'elle maintienne son monopole.
Non, pas du tout. Nous sommes favorables à la concurrence. Comme Disney, Netflix, Amazon et Apple nous font concurrence et génèrent des milliards de dollars de revenus au Canada, nous disons que ces sociétés devraient, elles aussi, être obligées d'apporter la même contribution que les entreprises médiatiques canadiennes. Si nous ne faisons pas face à cette réalité, l'industrie canadienne des médias disparaîtra.
Merci. Nous avons dépassé le temps alloué.
Je vais maintenant donner la parole à M. Champoux.
Monsieur Champoux, vous avez deux minutes et demie.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur Bibic, comme je n'ai que deux minutes et demie, je vais essayer d'être rapide et clair dans mes questions.
Bell a eu droit à des allégements réglementaires de la part du CRTC qui ont permis des économies — corrigez-moi si je me trompe — d'environ 40 millions de dollars. Au cours de la même année, près de 6 100 postes ont été supprimés chez Bell dans différents secteurs. Je sais que c'est une grande entreprise, mais quand même.
Bell affirme investir dans l'information. Pourtant, on observe que, dans certaines régions du Québec, particulièrement celles du Saguenay—Lac‑Saint-Jean, de Trois‑Rivières et de Sherbrooke, la qualité de l'information locale est nettement moindre que ce qu'elle a été il y a quelques années.
Or Bell continue de demander un allégement réglementaire pour créer un terrain de jeu équitable avec les géants du Web.
Compte tenu de vos activités récentes, comment pouvez-vous nous garantir que ces allégements ne serviront pas, encore une fois, à affaiblir la couverture journalistique dans les régions du Québec et la diffusion de la culture québécoise en français au Québec?
C'est un mandat auquel Bell accorde de l'importance, si je ne me trompe pas, avec ses stations de radio et de télévision au Québec.
D'abord, notre objectif principal est d'assurer le service à l'auditoire et aux consommateurs, et c'est ce que nous faisons. Nous produisons de plus en plus de nouvelles, bien plus que les minimums réglementaires imposés par le CRTC. Voilà qui devrait vous inspirer confiance.
Nous produisons 150 % plus de nouvelles que ce à quoi nous sommes tenus. Nos stations spécialisées, comme BNN Bloomberg et CP24, le font aussi, à 300 % plus que nécessaire. Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons bâti à partir de rien le service Noovo Info au Québec et nous avons transformé la plateforme Crave en service bilingue.
Je comprends ce que vous me dites et je suis conscient de toutes vos réalisations. C'est correct.
Par contre, les résultats que nous voyons concrètement, quand vous me dites en faire plus que ce que la réglementation vous impose, me donnent plutôt l'impression qu'il faudrait, au contraire, rendre la réglementation encore plus contraignante afin de vous obliger à mieux servir les régions, qui sont actuellement mal servies.
Ce que j'aimerais vous entendre dire, c'est qu'il est vrai que, dans les régions où vous avez supprimé des postes de journalistes pour différentes raisons telles que la vente d'une station de radio, vous allez réinvestir et rétablir des postes de journalistes, parce que la couverture médiatique en région ne doit pas se faire à partir des grands centres.
L'écosystème des médias est bouleversé au Canada, au Québec et partout en Amérique du Nord.
Pour assurer la pérennité de la diffusion de nouvelles, il faut égaliser le terrain de jeu réglementaire et obliger les géants du Web qui exercent des activités au Canada à contribuer à l'écosystème des médias du Québec et au Canada. C'est de cette façon que nous allons assurer la pérennité et la couverture des nouvelles en région.
[Traduction]
Je passe maintenant la parole à Mme Niki Ashton, du NPD, pour deux minutes et demie.
Allez‑y, madame Ashton.
Merci, madame la présidente.
Je crois que ce témoignage montre très clairement que les grandes sociétés canadiennes ont complètement perdu le sens de la réalité. J'y vois même une arrogance flagrante. Quelle audace de venir devant ce comité en prétendant que vous n'évitez pas de rendre des comptes quand vous refusez de comparaître avant la fin mai, puis que vous soutenez que le gouvernement doit vous donner encore plus de soutien, alors que des millions de Canadiens n'arrivent plus à joindre les deux bouts et que des milliers de travailleurs ont été licenciés. C'est ahurissant.
Déboulonnons donc les fausses nouvelles et examinons les faits. Je ne parle pas de ceux qui figurent à la page « Les faits ne mentent pas » de votre site Web. Je l'ai même imprimée. Le point 10 s'adresse aux membres du Comité. Nous voudrions savoir pourquoi il vous a fallu près de trois mois pour vous présenter devant nous. En réalité, le gouvernement réglemente votre industrie, tant sur le plan de la radiodiffusion que des télécommunications, et notre comité supervise ce travail. Nous avons dit clairement que vous auriez dû comparaître bien avant cela.
Passons aux enjeux principaux. En une période de huit mois, Bell a éliminé 6 000 emplois, dont 4 800 en février. En même temps, vous avez annoncé une augmentation des dividendes versés à vos actionnaires. Vous avez prétendu que la société Bell avait été forcée de congédier un si grand nombre de travailleurs parce que le gouvernement fédéral tardait à lui fournir de l'aide. Vous avez dit: « Le contexte économique demeure très difficile, et les décisions gouvernementales et réglementaires alourdissent le fardeau qui pèse sur notre entreprise. Celles‑ci compromettent les investissements dans nos réseaux [et] ne soutiennent pas nos activités médiatiques en temps de crise. »
Là où j'habite, une crise, c'est un feu de forêt. Il laisse des milliers de personnes sans emploi, un peu comme les gens qui travaillaient pour Bell Média et que vous avez congédiés. Qui est en crise, monsieur Bibic? Est‑ce vous, avec votre indemnisation de millions de dollars, ou les travailleurs que vous venez de congédier?
Madame la présidente, je me ferai un plaisir de répondre à ces questions. Je voulais vraiment comparaître devant le Comité le 19 mars, je m'étais préparé à le faire. D'ailleurs, j'ai comparu devant le Comité de l'industrie le 18 mars. C'est le Comité qui a reporté ma comparution. Je suis ici et j'ai toujours hâte de discuter de politique publique, comme je l'ai dit tout à l'heure.
Au sujet des dividendes, je le répète, ces dividendes avantagent les gens ordinaires...
Ma question porte sur la crise. Qui est en crise? Est‑ce vous, ou les milliers de travailleurs que vous avez licenciés?
Il est indéniable que l'écosystème médiatique canadien est en crise. Il suffit de consulter Postmedia et SaltWire, les journaux du pays ainsi que nos concurrents des médias traditionnels directs...
Merci, monsieur Bibic.
Nous avons tous entendu parler de travailleurs de Bell Média qui ont perdu leur emploi. Je pense qu'il est assez clair que ce sont eux qui font face à une crise.
Votre conseil d'administration vous a récemment accordé une augmentation de 20 %. Si vous avez vraiment pitié des milliers de travailleurs que vous avez licenciés, envisageriez-vous de réduire votre propre salaire de 9 %?
... l'effectif des cadres supérieurs a été considérablement réduit depuis que je suis devenu président et chef de la direction. Nous surveillons de très près les coûts et le nombre de hauts directeurs que nous avons. Cela a entraîné une diminution de 40 % de la rémunération des subordonnés directs du PDG.
Merci. Nous avons dépassé le temps alloué.
Je cède maintenant la parole aux conservateurs pour cinq minutes.
Allez‑y, madame Thomas.
Merci.
Monsieur Bibic, je tiens à bien préciser ma question. Elle porte sur les Normes du travail fédérales en matière de licenciement, de mise à pied et de congédiement. Ma question n'est pas de savoir si vous avez donné un préavis suffisant aux employés, mais si vous avez donné un préavis suffisant au gouvernement.
Selon la clause de licenciement collectif, vous devez donner un préavis de 16 semaines avant que la cessation d'emploi n'entre en vigueur. Vous devez remettre cet avis au responsable de la conformité et de l'application du Programme du travail et en envoyer sans tarder une copie écrite au gouvernement du Canada.
Je voudrais savoir si cela a été fait.
Ces normes permettent également de remettre un préavis avec une garantie de maintien de 16 semaines de salaire. En donnant 16 semaines de maintien de salaire avec le préavis, on respecte les exigences des Normes du travail fédérales.
Je vous demande une réponse claire. Vous avez donné un préavis au gouvernement du Canada 16 semaines avant le licenciement.
En remettant un préavis au gouvernement du Canada avant la mise en œuvre des réductions d'emploi avec une garantie de maintien du salaire de 16 semaines pour tous les employés, même pour ceux qui n'auraient pas été admissibles autrement à une période complète de 16 semaines, nous respectons ces normes.
Je le répète, j'aimerais obtenir des précisions. Veuillez confirmer cela par un oui ou par un non. Avez-vous remis un préavis de 16 semaines au gouvernement du Canada avant de mettre fin à l'emploi des 4 800 personnes en février?
Il n'est pas nécessaire de remettre un préavis de 16 semaines au gouvernement fédéral s'il reçoit un préavis et que chaque employé se voit garantir 16 semaines de maintien du salaire, même ceux auxquels nous ne devrions pas donner cela autrement.
Monsieur Bibic, j'ai devant moi les Normes du travail fédérales, et ce n'est pas ce que je lis. Vous devez donner au gouvernement un préavis de 16 semaines ou demander une exemption.
J'ai fourni la réponse complète sur le processus que nous avons adopté, qui est entièrement conforme aux exigences législatives fédérales.
Vous venez de dire que vous avez entièrement respecté les Normes du travail. Comment pouvez-vous en être sûr?
Parce que je sais que nous avons donné un avis au gouvernement et que nous avons garanti à chaque employé 16 semaines de maintien de salaire, même dans les cas où il n'aurait pas été admissible autrement.
Monsieur Bibic, j'ai bien l'impression que vous traitez cela un peu comme un jeu et que vous parlez à demi-mot. Je vous demande une réponse claire.
Vous avez dit avoir donné un préavis au gouvernement. Vous pourriez peut-être faire appel à votre collègue si vous avez besoin d'aide. Quand ce préavis a‑t‑il été remis?
Si vous le permettez, madame la présidente, nous pourrions remettre cette information par écrit au Comité afin que vous ayez une explication complète devant vous.
Vos questions sont importantes, mais il est difficile d'y répondre dans le temps qui nous est imparti.
Avec tout le respect que je vous dois, vous pouvez déposer une longue réponse et nuancer vos propos, mais pour l'instant, je vous demande simplement de répondre par un oui ou par un non.
A‑t‑on remis un préavis de 16 semaines au gouvernement? Vous semblez dire oui, alors je voudrais bien savoir à quelle date ce préavis de 16 semaines a été remis.
Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que, si un employeur s'engage à maintenir 16 semaines de salaire, alors le préavis de 16 semaines au gouvernement... Vous pouvez suivre une voie différente de celle que madame la députée a décrite, mais nous avons remis un préavis au gouvernement fédéral. Je n'ai pas la date précise sous la main.
Merci. Ce n'était pas si difficile, bravo!
Le 8 février, le gouvernement a reçu un préavis indiquant que Bell Canada allait licencier 4 800 employés. Merci. Je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à la question.
Vous me dites donc que ce préavis a été remis le jour même où le public l'a appris. Toutefois, je le répète, selon les Normes du travail, l'avis est censé être remis à l'avance. Pourquoi l'a‑t‑on remis le jour même?
Excusez-moi. Nous avons répondu à la question. Nous avons fourni le préavis conformément aux Normes. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir plus de détails si vous en avez besoin, mais la question a été posée et nous y avons répondu à maintes reprises.
En fait, ce n'est pas le cas.
J'ai appris il y a moins d'une minute que vous aviez remis le préavis le 8 février. Vous l'avez fait le jour même où vous avez annoncé le congédiement de ces 4 800 personnes. Ce n'est pas exactement le préavis qu'exigent les Normes fédérales du travail.
Pourquoi n'a‑t‑on pas remis un préavis?
Nous avons répondu à cette question. Si l'on garantit le maintien du salaire pendant 16 semaines... C'est un processus que nous pouvons adopter, même si les employés n'auraient autrement pas droit à 16 semaines de salaire.
Deuxièmement, bien que nous ayons remis cet avis au gouvernement le 8 février, ces réductions d'emplois n'ont pas toutes eu lieu en même temps le 8 février.
Merci beaucoup. Nous avons dépassé le temps alloué, madame Thomas, et je cède maintenant la parole à Mme Patricia Lattanzio, du Parti libéral.
Merci, madame la présidente.
Mes questions porteront sur les droits à acquitter — les droits de la partie II, plus précisément.
Pendant combien de temps la société Bell a‑t‑elle payé les droits de la partie II au CRTC, monsieur Bibic?
Je vais répondre à cette question, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Nous avons payé les droits de la partie II depuis la date à laquelle nous avons acquis CTV, soit en 2011‑2012. Au cours de cette période, Bell a versé environ 400 millions de dollars en droits de la partie II. Soulignons que ces droits constituaient une taxe perçue par le CRTC et versée au Trésor du gouvernement du Canada.
Je tiens aussi à souligner que ces droits n'ont jamais été payés par des diffuseurs étrangers comme Netflix, avec qui nous sommes en concurrence.
Lorsque la Loi sur la diffusion continue en ligne est entrée en vigueur, l'une des dispositions prévoyait que les radiodiffuseurs privés ne seraient plus obligés de payer ces droits afin d'égaliser partiellement les chances pour...
D'accord. Quelles économies cela générera‑t‑il pour la société Bell au cours de ces 10 prochaines années?
Parfait. Donc au cours de ces 10 prochaines années, la Société économisera environ 400 millions de dollars. Est‑ce exact?
Disons que grosso modo, la Société a versé 40 millions de dollars en 2022, donc dans 10 ans, elle aura économisé environ 400 millions de dollars.
Aucun de nous ne dispose d'une boule de cristal pour prédire comment les circonstances évolueront au cours de ces prochaines années.
D'accord. Au cours de ces trois ou quatre dernières années, disons que la Société a versé environ 40 millions de dollars par année, en moyenne?
Au cours de la dernière année pleine pour laquelle nous avons payé ces droits, ils s'élevaient à 40 millions de dollars.
D'accord. Alors je me pose la question suivante: pourquoi la société Bell n'a‑t‑elle pas réinvesti ces économies dans ses salles de nouvelles et dans le salaire de ses journalistes locaux?
Nous avons investi massivement dans la diffusion des nouvelles. En fait, nous publions plus de nouvelles que jamais, et ce, de plus de façons que...
Nous l'avons fait. Nous avons investi beaucoup plus. C'est pourquoi nous avons 35 % de plus de correspondants aux nouvelles aujourd'hui qu'en 2023. C'est pourquoi nous avons lancé Noovo Info pour servir les téléspectateurs francophones du Québec et d'ailleurs. C'est la raison pour laquelle nous avons maintenant des journalistes dans les 10 provinces, alors qu'auparavant nous n'en avions pas. Nous avons dépensé près de 300 millions de dollars pour produire des nouvelles, ce qui est beaucoup plus que ce que la loi exige. C'est la façon dont nous procédons qui est différente.
Nous réalisons des gains d'efficacité derrière la caméra...
... afin de diffuser plus de nouvelles devant la caméra, parce que nous tenons à satisfaire les téléspectateurs.
Nous avons investi 1,7 milliard de dollars dans le contenu. Près de 300 millions de dollars ont été consacrés aux nouvelles locales et nationales partout au pays. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous avons également investi plus d'un milliard de dollars depuis que je suis devenu PDG pour améliorer nos infrastructures et nos plateformes et pour lancer des plateformes numériques comme CTV News et CP24 en ligne, puis le Web et les applis, afin de mieux servir nos clients.
Les téléspectateurs d'aujourd'hui veulent les nouvelles sur-le-champ. Le visionnement sur rendez-vous ne les intéresse plus autant qu'avant. Nous avons donc investi massivement pour changer la façon dont nous diffusons les nouvelles afin que les consommateurs puissent regarder les nouvelles à journée longue.
Nous n'avons pas négocié cela. En fin de compte, Bell ne recevra pas une grosse somme, alors nous allons continuer de la même manière. Nous veillons à investir le plus possible dans la production de nouvelles. Cela accroît l'efficacité de nos infrastructures, qui nous permettent de créer des plateformes numériques afin d'afficher des nouvelles en tout temps pour nos clients.
Ces fonds ne pourraient-ils pas servir à compenser les pertes de revenus mentionnées dans l'annonce de la restructuration de la Colombie-Britannique en février 2024? Ne serviraient-ils pas aussi à atténuer les répercussions sur les emplois et les programmes?
Nous réalisons surtout des gains d'efficacité avec nos infrastructures communes, avec l'équipement commun et grâce aux journalistes, qui déposent leurs reportages sur toutes nos plateformes de CTV au lieu de se consacrer à une seule émission. Tout cela nous permet de diffuser des nouvelles en tout temps, sur-le-champ et sur les plateformes que les consommateurs préfèrent. S'ils veulent passer au numérique, ils peuvent le faire. S'ils veulent regarder les nouvelles en ligne, nous les y affichons. S'ils veulent les regarder sur YouTube, nous veillons à ce que la chaîne CP24 les diffuse. S'ils préfèrent regarder Sandie Rinaldo à la télévision à 17 h 30 — c'est une artiste extraordinaire —, nous leur offrons les nouvelles là aussi.
Merci, monsieur Bibic. Nous n'avons plus de temps.
Nous allons passer au troisième tour. Les conservateurs ont de nouveau cinq minutes.
Allez‑y, monsieur Jivani.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Bibic, discutons de choses sérieuses, vous voulez bien?
Ces dernières années, plusieurs employées de Bell Média ont quitté votre entreprise pour avoir subi de la discrimination. Mme Patricia Jaggernauth a quitté CP24 en affirmant qu'à titre de femme noire, elle avait été embauchée pour représenter une diversité de façade. Mme Danielle Graham a quitté CTV Etalk en partie à cause de son atmosphère sexiste. Nous avons aussi vu de nombreux reportages dans les médias laissant entendre que Mme Lisa Laflamme avait été expulsée de CTV News parce qu'elle avançait en âge. Évidemment, maintenant, Bell se réjouit de son supposé engagement à l'égard de la diversité, de l'équité et de l'inclusion.
Nous lisons tout cela dans votre site Web, monsieur Bibic, mais je voudrais vraiment savoir si vous êtes en mesure de rassurer les Canadiens qui s'inquiètent des pratiques d'emploi déplorables de Bell Média.
Merci de poser cette question.
C'est une question très importante, et nous la prenons très au sérieux. Je suis très fier du groupe de journalistes très talentueux que nous avons partout au pays. Les réductions d'emplois ont été plutôt difficiles et regrettables. Un petit nombre d'entre eux travaillaient à Bell Média, mais nous avons ramené le pourcentage de diversification chez les journalistes à ce qu'il était auparavant. Nous produisons des émissions phénoménales, et certains artistes, comme Sandie Rinaldo qui a célébré ses 50 ans sur les ondes, sont fantastiques.
La chaîne TSN en est un excellent exemple. En diffusion, nous avons des femmes incroyablement talentueuses. Cette chaîne est la première qui ait diffusé une émission de la National Basketball Association animée uniquement par des femmes. Dans toute la société Bell, avant que je devienne PDG, 15 % des employés qui relevaient directement de moi étaient des femmes. Maintenant, ce pourcentage a atteint 30 %. En 2019, 20 % des postes de première vice-présidence de BCE étaient occupés par des femmes. Maintenant, ce pourcentage a doublé.
Nous prenons cela au sérieux. Nous avons encore bien du chemin à faire, évidemment. Nous devons en faire plus.
Monsieur Bibic, si vous me le permettez... Il me semble que dans votre réponse, vous prouvez certaines allégations. Vous nous présentez une diversité de façade. Ce n'est pas en embauchant des gens pour atteindre des quotas ou des pourcentages, comme vous semblez le dire, que Bell serait nécessairement à l'abri des allégations l'accusant de présenter une diversité de façade pour réduire le racisme, le sexisme et l'âgisme.
Que répondez-vous à cela? Les Canadiens devraient-ils s'inquiéter du fait que l'une des plus grandes entreprises médiatiques du pays a des pratiques d'emploi déplorables?
Non. Je pense que c'est une question que nous prenons très au sérieux. S'il y a des incidents, nous ferons enquête et nous veillerons à ce qu'ils soient réglés, mais de façon plus générale, nous cherchons à améliorer les choses chaque année. Nous voulons avoir une main-d'œuvre aussi diversifiée que possible à tous les niveaux de l'entreprise — des hommes, des femmes et, bien sûr, des employés de talent noirs, autochtones et de couleur. Nous tenons à embaucher aussi des membres de ces communautés.
C'est un enjeu très important. Merci de l'avoir soulevé.
Lorsque vous avez congédié 5 000 travailleurs — et je vous serais très reconnaissant de ne pas essayer de vous défiler, cette fois‑ci —, quel pourcentage de Noirs et d'Autochtones ce groupe contenait‑il?
Oui, ce serait formidable si vous pouviez nous fournir ce renseignement. Je serais curieux de savoir dans quelle mesure vous respectez vos politiques en matière de diversité, d'équité et d'inclusion quand vous décidez de congédier 5 000 travailleurs canadiens. Par exemple, avez-vous tenu des entrevues Zoom distinctes avec les travailleurs noirs et avec les travailleurs blancs? Comment avez-vous abordé cela?
Parlez-vous des employés syndiqués, des employés non-cadres ou des membres de la haute direction? Les membres de la haute direction auraient eu...
Jusqu'à maintenant, vous nous avez parlé de l'importance de la diversité, de l'équité et de l'inclusion dans votre entreprise, mais vous ne semblez pas avoir pensé à ces trois aspects en congédiant 5 000 travailleurs canadiens. J'aimerais avoir des précisions sur l'importance que vous avez attribuée à ces aspects en congédiant 5 000 employés.
Madame la présidente, je ne comprends pas pourquoi l'honorable député formule la question de cette façon.
J'ai dit que Bell Média compte maintenant le même pourcentage de diversité des journalistes qu'avant la restructuration. Quant à nos manières de communiquer avec les employés, nous avons donné des entrevues individuelles. Nous avons établi un processus distinct pour les employés syndiqués, dont nous avions discuté avec Unifor, le syndicat concerné. Il appuyait entièrement le processus que nous proposions et dont je serais heureux de parler si nous en avons le temps.
Non, pas vraiment. Il ne reste qu'une seconde, alors je vais céder la parole au prochain intervenant, M. Noormohamed, du Parti libéral.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Bibic, j'aimerais préciser un point sur lequel un certain nombre de mes collègues ont essayé d'obtenir des réponses. Je veux que ce soit bien clair. Cela devrait répondre à la question que Mme Thomas, Mme Dhillon et d'autres députés vous ont posée.
Êtes-vous au courant du fait que le gouvernement du Canada a été avisé de ces licenciements à peu près en même temps que le grand public?
Ils ont commencé le jour même.
Pour votre gouverne, les licenciements ont commencé le jour même. Vous avez dit avoir donné un préavis de 16 semaines. Il est important de préciser à toutes les personnes ici présentes et à celles qui nous regardent que ce préavis de 16 semaines ne signifie pas que vous avez prévenu le gouvernement du Canada 16 semaines avant. Vous n'avez donné aucun préavis au gouvernement du Canada, ni à vos travailleurs, mais vous avez continué de leur verser un salaire pendant les16 semaines qui ont suivi leur licenciement.
N'est‑ce pas?
Dans certains cas, les employés ont eu leurs rendez-vous individuels et ont reçu un avis spécifique dans les jours et les semaines qui ont suivi le 8 février. Ainsi, ces employés ont été informés dans les jours ou les semaines qui ont suivi.
Pour lever toute ambiguïté, pouvez-vous confirmer ne pas avoir donné un préavis de 16 semaines au gouvernement du Canada pour l'informer de ces licenciements?
C'est exact. C'est précisément ce que j'ai répondu à la question précédente, à savoir que nous avons informé le gouvernement du Canada, et que nous avons continué à verser leur salaire à tous les employés touchés pendant 16 semaines, même ceux qui autrement n'auraient pas eu...
D'accord. Je ne voudrais pas que les gens quittent la salle en pensant que le gouvernement du Canada connaissait la situation 16 semaines avant le premier licenciement. Je tiens à vous remercier d'avoir précisé que ce n'était pas le cas.
Cela dit, j'aimerais revenir, monsieur Bibic, à une conversation que nous avons eue précédemment et au cours de laquelle vous avez parlé de l'importance de bâtir des « entreprises canadiennes fortes ». Je suis d'accord avec vous. Je pense qu'il est important de bâtir des entreprises canadiennes fortes. Ces entreprises canadiennes devraient offrir de bons emplois, et les personnes qui occupent ces emplois devraient avoir la certitude que les entreprises pour lesquelles elles travaillent, à qui elles donnent tout, vont prendre soin d'elles, les respecter et faire en sorte qu'elles aient une bonne carrière.
Je ne sais pas comment cela s'est passé pour les 6 000 personnes que vous avez licenciées, mais les primes aux dirigeants sont connues, nous en avons parlé. J'aimerais que nous évoquions vos salles de presse, qui sont un élément important de la capacité de notre pays de raconter ses histoires, et elles permettent de fournir une information de qualité. Depuis que vous avez procédé à ces licenciements, dans quelle mesure avez-vous augmenté l'effectif de votre équipe de journalistes et, le cas échéant, pouvez-vous nous donner des détails sur la répartition de ces effectifs?
Nous continuons d'annoncer plus de nouvelles que jamais auparavant. Nous avons 35 % de correspondants de presse nationale de plus que lorsque nous avons commencé la restructuration de 2023, dont nous avons parlé tout au long de cette réunion.
Noovo Info a connu une croissance de 25 % au Québec depuis son lancement en 2021. Pour la première fois, nous aurons, comme je l'ai mentionné, des journalistes dans les 10 provinces, ce qui n'était pas le cas auparavant. Ils couvriront le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan et une autre province. Nous sommes...
Augmentez-vous votre présence dans les petites collectivités, les collectivités rurales et les collectivités mal desservies, ou au contraire la réduisez-vous? Il ne s'agit pas de répondre qu'il y a des journalistes dans toutes les grandes villes du pays.
Que faites-vous pour envoyer des journalistes dans les petites collectivités, les collectivités rurales, les collectivités autochtones, et ainsi de suite?
Nous avons nos effectifs de journalistes, et leur nombre a augmenté comme je vous l'ai expliqué. Leur mission consiste à couvrir les événements au fur et à mesure qu'ils se produisent et à veiller à ce que les nouvelles soient classées et diffusées d'une manière qui corresponde à la demande des consommateurs ou des téléspectateurs. Nous avons de plus en plus recours aux plateformes numériques. Nous avons perdu 40 millions de dollars par année dans le secteur des nouvelles, et nous devrions en parler également...
Je me réjouis que vous ayez soulevé cette question. Vous avez déclaré avoir subi une perte de 40 millions de dollars dans votre service de presse, mais vous avez obtenu une exonération des frais à hauteur de 40 millions de dollars afin que vous n'ayez pas trop à vous soucier de ces pertes.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé, mais peut-être qu'un de mes collègues aimerait poser la question suivante: comment diable pouvez-vous justifier ce double discours, en nous disant, d'une part, que vous avez subi une perte de 40 millions de dollars et en venant nous demander d'autre part...
Grâce aux conservateurs et au NPD, vous avez récupéré ces 40 millions de dollars, mais cela ne vous a pas empêché de sabrer votre salle de presse.
La division de l'information est exploitée par CTV Network, et les stations conventionnelles de CTV perdent 185 millions de dollars par année. Nos revenus publicitaires ont diminué de 140 millions de dollars entre 2023 et 2022.
Il n'y a qu'une seule source de revenus: la publicité. Si le gouvernement fédéral du Canada, qui est l'un des grands annonceurs au pays, consacre 70 % de son budget de publicité à des plateformes numériques, qui appartiennent en majorité à Meta et à Google, cela crée une tension énorme sur l'ensemble de l'écosystème médiatique.
Nous devons discuter de la façon de résoudre la question des médias canadiens, sans quoi il n'y aura pas de système de radiodiffusion canadien, ni de nouvelles canadiennes, ni quoi que soit d'autre. À ce moment‑là, on ne racontera plus d'histoires canadiennes aux Canadiens. Les Canadiens ne recevront plus de nouvelles, qu'elles soient nationales ou locales, à part peut-être celles diffusées par Radio-Canada et CBC, ce qui est un tout autre débat.
Merci. Le temps est largement écoulé. Je suis désolée.
Je vais donner la parole à M. Champoux pour deux minutes et demie. Allez‑y monsieur.
[Français]
Je suis content, madame la présidente, qu'on parle de la couverture des nouvelles régionales.
Monsieur Bibic, je comprends que tout l'écosystème médiatique est en crise. On le dit depuis des années, et les gouvernements successifs ont trop tardé à réagir. Il n'en reste pas moins que Bell est un acteur majeur dans l'industrie au Canada, et cela s'accompagne de responsabilités. Une de ces responsabilités, une responsabilité morale et sociale, est de s'assurer que son rôle est rempli de la meilleure façon possible.
J'ai regardé les chiffres et, à ce que je sache, Bell n'a pas encore de déficit. Je veux bien croire que les bénéfices ont diminué au fil des ans, mais Bell est encore en train de faire des profits. L'entreprise a donc encore une marge de manœuvre, n'en déplaise à ses actionnaires.
Or la couverture médiatique dans l'Est du Québec est en situation critique depuis des années, et Bell se retire de là, ce qui fait que la couverture médiatique diminue dans cette partie du Québec.
Je vous ai parlé, tantôt, de la couverture médiatique au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. Or, cet hiver, il y a eu une situation extrêmement préoccupante. Des gens étaient coincés sur la rivière et avaient besoin de secours. L'événement était peut-être banal pour les gens de Montréal et de Toronto, mais pour les gens de la région, cette information était cruciale. Toutefois, personne de chez Bell n'était là pour couvrir l'événement, parce que le bulletin d'information régional était réalisé à Québec. Alors, monsieur Bibic, on ne peut pas dire au Comité, ici, que Bell a investi dans l'information et qu'elle a des correspondants dans toutes les provinces du Canada, alors qu'elle délaisse la couverture médiatique régionale en se disant qu'il restera bien Radio‑Canada et CBC pour l'assurer.
Je suis conscient qu'il y a un problème à régler quant à l'équité dans le marché. Je suis conscient que les géants du Web doivent apporter leur contribution, mais ces derniers ne feront pas de journalisme. La responsabilité du journalisme revient, encore une fois, aux entreprises de radiodiffusion, et Bell est probablement la plus grande au Canada.
Monsieur Bibic, je vous lance un genre de cri du cœur. Aujourd'hui, êtes-vous capable de dire aux Québécois que, une fois qu'on aura réussi à rétablir, dans ce marché, l'équité entre les géants du Web, qui abusent du système, et les entreprises de radiodiffusion, qui ont une réglementation extrêmement lourde à suivre — nous en sommes tous conscients —, Bell s'engage à réinvestir dans les postes qui ont été supprimés et dans la couverture médiatique régionale du Québec, qui est déficiente?
Êtes-vous capable de dire aux Québécois, aujourd'hui, qu'une fois que l'équité face aux géants du Web sera rétablie et que Bell aura la marge de manœuvre dont elle a besoin pour exercer ses activités dans le secteur de la radiodiffusion au Canada, elle va réinvestir dans l'information régionale?
[Traduction]
[Français]
Pour assurer la pérennité de l'écosystème canadien des médias et de la production de nouvelles, il faudrait égaliser les règles du jeu. Il faudrait obliger les plateformes du Web à contribuer. Il faudrait que le gouvernement fédéral investisse davantage dans les médias canadiens traditionnels pour qu'ils se transforment. Cela nous permettrait de réinvestir...
Je suis de bonne foi, ici, et nous le faisons: nous avons lancé Noovo Info. Je voudrais en faire plus...
[Traduction]
Merci, monsieur Bibic. Le temps est maintenant écoulé. Je suis désolée.
Je vous ai accordé 56 secondes supplémentaires, j'estime que c'est suffisant, monsieur Champoux.
Je rappelle aux témoins que leurs réponses doivent être aussi concises que possible. Merci.
Je donne maintenant la parole à Mme Ashton.
Madame Ashton, vous avez deux minutes et demie.
Les oligopoles comme celui de Bell nuisent aux Canadiens. C'est particulièrement évident dans ma province, le Manitoba.
En 2017, on nous a dit que le rachat de Manitoba Telecom Services Inc., MTS, par Bell se traduirait par une baisse des tarifs et par de meilleurs services. Avec l'approbation des libéraux, vous avez dépensé 3,9 milliards de dollars pour acheter Manitoba Telecom Services, une entreprise qui, à une certaine époque était une régie publique, ce qui était un motif de fierté. Non seulement les tarifs ont augmenté, mais la qualité du service a diminué, sans doute en raison du fait que vous avez supprimé plus de 45 % des effectifs au Manitoba. Ce constat est évident dans notre région.
J'ai ici une photo d'une électrice de ma circonscription, Susann Sinclair, qui vit à Dallas. Elle est forcée d'utiliser un walkie-talkie pour communiquer avec son père âgé de 89 ans, un ancien combattant qui vit un peu plus loin sur la route, parce que les lignes terrestres de Bell-MTS ne fonctionnent pas dans sa collectivité. Pourquoi? Parce que Bell-MTS refuse d'effectuer l'entretien requis sur les lignes terrestres qui lui appartiennent au Canada en 2024.
L'exemple le plus flagrant du peu de cas que fait Bell-MTS des Manitobains est peut-être la Première Nation de Bloodvein, qui a communiqué avec Bell-MTS pendant plusieurs mois, à compter de 2020, au sujet de l'installation et de l'exploitation d'une tour de téléphonie cellulaire. Un an plus tard, lorsque les feux de forêt ont frappé la région en 2021, la Première Nation a demandé à travailler de toute urgence avec Bell. À ce moment‑là, la tour de téléphonie cellulaire était construite et l'équipement avait été installé. Tout ce que Bell avait à faire, c'était d'appuyer sur un bouton et de faire fonctionner les téléphones cellulaires.
Alors que les feux de forêt faisaient rage et que de nombreuses collectivités étaient évacuées, y compris la leur, la fumée a envahi Winnipeg et a atteint le sud de l'Ontario. Bell-MTS a réclamé 652 000 $ à la Première Nation de Bloodvein pour activer un commutateur et pour fournir un service de téléphonie cellulaire à cette collectivité située à huit milles d'un feu de forêt actif — un service de téléphonie cellulaire qui pourrait aider à sauver des vies.
Les oligopoles comme les vôtres ont laissé tomber les Manitobains, les Premières Nations, les travailleurs et tous les Canadiens. Trouvez-vous acceptable que votre entreprise ait rejeté les demandes de la Première Nation de Bloodvein au milieu d'une crise grave? Allez-vous travailler avec cette Première Nation pour lui offrir un service de téléphonie cellulaire?
Madame la présidente, je prendrai contact avec la greffière pour lui transmettre les renseignements relatifs à cette situation particulière, ainsi qu'avec le client dont le député a parlé.
Pour ce qui est des investissements de Bell au Manitoba, nous nous sommes engagés, lorsque nous avons fait l'acquisition de MTS, à investir au moins un milliard de dollars, et je suis fier de dire que nous avons largement dépassé ce montant. Cela nous a permis de raccorder à la fibre optique les réseaux domestiques de Churchill, de Flin Flon et de La Salle, de Morden et d'autres collectivités, de Winkler et de bien d'autres...
Monsieur Bibic, je pense que les sujets que nous avons soulevés ici sont de véritables questions de crise...
M. Mirko Bibic: Nous les avons entendues.
Mme Niki Ashton: ... et je suis déçue que vous n'ayez pas affirmé votre intention de travailler avec la Première Nation de Bloodvein et de leur offrir un service de téléphonie cellulaire.
Passons maintenant à la question des tarifs de téléphonie cellulaire. Les Canadiens paient des tarifs de téléphonie cellulaire parmi les plus élevés au monde. Qu'allez-vous faire pour réduire ces tarifs alors que vous et vos collègues PDG faites 62 millions de dollars de profits?
Madame la présidente, très rapidement à ce sujet, j'encourage tous les députés à lire la transcription de notre comparution devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie le 18 mars. Nous avons énoncé de façon catégorique les faits qui démontrent que nos tarifs sont très concurrentiels. Ils ont considérablement diminué. La prémisse de la question ne tient plus. C'était peut-être le cas il y a de nombreuses années. Aujourd'hui le prix de nos services sans fil est plus bas qu'aux États-Unis.
Merci, monsieur Bibic.
Nous passons maintenant aux conservateurs et à M. Waugh.
Vous avez cinq minutes, monsieur Waugh.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Bibic, il faut des décennies pour établir la confiance dans les salles de presse canadiennes, ce dont CTV s'est enorgueilli durant les périodes où Bell Média en était propriétaire — c'est arrivé à deux reprises ces 40 dernières années. Les nouvelles locales ont toujours été la base du réseau CTV. N'importe qui peut acheter des émissions américaines, et nous y viendrons dans un instant, mais il faut investir dans les salles de presse pour renforcer l'intégrité de tout le réseau.
Vous avez éliminé les bulletins de nouvelles du midi. Vous avez éliminé les bulletins de nouvelles de fin de soirée. Vous avez éliminé les bulletins de nouvelles de fin de semaine, ce qui restreint les débouchés de nombreux médias en Saskatchewan, dans l'ouest du Canada et, en fait, dans tout le pays. Vous avez détruit ce qui a pris des décennies à bâtir pour créer le réseau CTV. Je le sais, car j'en ai fait partie pendant quarante ans. J'ai travaillé de trois heures à minuit. J'ai travaillé les fins de semaine. J'ai travaillé pendant les vacances. Je chéris cette époque. Pourquoi? Parce que j'ai servi la collectivité.
Vous avez sabré les salles de presse locales de notre pays. Ne me dites pas que vous avez apporté quelque chose. Il ne nous reste plus qu'une heure par jour de direct à Saskatoon. Tout se fait à Regina. À Saskatoon, nous n'avons qu'un seul bulletin de nouvelles, de 18 heures à 19 heures. Nous avions six heures et demie de nouvelles locales chaque jour jusqu'à ce que vous preniez votre décision au printemps.
Vous et votre organisation avez détruit les nouvelles locales dans ce pays. Vous devriez avoir honte. J'affirme, en ayant travaillé pour CTV pendant 40 ans, que je vous ai vu, vous et votre réseau, complètement détruire le 216 First Avenue North. Vous avez détruit Vancouver. Vous avez détruit Edmonton, Calgary et Saskatoon, et je pourrais continuer.
Quelles décisions avez-vous prises en salle du conseil qui vous autorisent à dire que vous avez investi dans les nouvelles alors que je dispose d'autres informations qui indiquent que vous avez retiré absolument toutes les personnes disponibles de toutes les salles de presse du pays qui appartenaient à Bell Média?
Madame la présidente, j'ai besoin d'un peu de temps pour répondre à de graves allégations. Des questions importantes ont été soulevées et j'aimerais avoir un peu de temps pour y répondre. Je serai le plus bref possible.
Nous faisons de notre mieux pour transmettre davantage d'histoires aux téléspectateurs canadiens. En ce qui concerne les bulletins de nouvelles du midi qui ont été annulés, les cotes d'écoute ont diminué de 43 %. Les Canadiens ont commencé à regarder nos nouvelles et à interagir avec elles par voie numérique.
L'éclipse solaire qui a eu lieu lundi en est un très bon exemple. C'est arrivé vers 15 h 28 ou 15 h 26, heure de l'Est. Les gens n'allaient pas attendre jusqu'à midi le lendemain, ni 17 h 30 le jour même. Cependant, il y a eu un nombre record de connexions sur CP24 en ligne et sur YouTube. Jamais auparavant les Canadiens ne se sont autant intéressés à nous, parce que nous avons couvert l'histoire en direct. C'est ainsi que nous diffusons plus de nouvelles.
Nous investissons dans les nouvelles, mais nous le faisons d'une façon différente. Les consommateurs...
Oh, vous n'investissez pas dans les nouvelles. Voyons-donc! Vous présentez les chiffres comme si vous aviez investi 185 millions de dollars à perte pour Bell Média...
Dans ce cas, permettez-moi de vous poser une question. Combien dépensez-vous pour acheter des émissions américaines? Vous venez de dire au Comité que vous dépensez 1,7 million de dollars pour le contenu. Quel est ce contenu? Est‑ce le football américain? Est‑ce la NFL?
Je peux citer les émissions américaines. Je vous propose Bob Hearts, The Amazing Race, The Masked Singer, The Conners, The Voice, The Good Doctor ou The Rookie.
Vous avez dit que vous dépensiez 1,7 million de dollars en contenu. Quelle proportion de ce contenu correspond à des émissions américaines diffusées par les stations de CTV aux heures de grande écoute, de 19 heures à 22 heures? Donnez-moi le chiffre. Vous avez dit que vous investissiez 1,7 million de dollars, alors je pose la question à Bell Média: Combien dépensez-vous pour les émissions américaines?
... et les sommes investies dans les émissions américaines ou étrangères génèrent des revenus publicitaires importants que nous pouvons ensuite utiliser pour financer des émissions canadiennes comme Sullivan Crossing, Sight Unseen, Children Ruin Everything, Acting Good, Little Bird, The Trades, Late Bloomer, Shoresey, Letterkenny...
Monsieur Bibic, ce ne sont pas des nouvelles locales. Pourquoi ne pas investir dans les nouvelles locales?
... Amazing Race Canada, Highway Thru Hell, Timber Titans...
M. Kevin Waugh: Pourquoi ne m'avez-vous laissé qu'une heure?
M. Mirko Bibic: ... Roast Battle Canada, Slaycation, Thunder Bay...
Pourquoi ne m'avez-vous laissé qu'une heure? Pouvez-vous investir dans les nouvelles locales? Pourquoi n'avons-nous plus de nouvelles désormais à Saskatoon? Il ne me reste qu'une heure.
Pourquoi la rédaction de Vancouver a‑t‑elle subi des compressions? Et celle de Calgary, et celle d'Edmonton?
Vous investissez, fort bien, mais vous investissez dans les émissions américaines. Prenez une partie des 1,7 milliard de dollars et placez-les dans les salles de presse des villes canadiennes. C'est ce que les gens veulent.
CTV a su fidéliser son auditoire. Vous l'avez détruit depuis que vous êtes devenu chef de la direction en janvier 2020. Je suis très content d'avoir quitté Bell Media et CTV en 2015, car quand vous êtes arrivé sur les lieux, vous avez agi de façon honteuse, et Bell Média n'est plus la même entreprise depuis.
Je tiens à remercier le député de sa contribution importante à CTV au fil des décennies. Son travail est reconnu et apprécié.
Nous diffusons 20 000 heures de nouvelles locales à destination des Canadiens chaque année et 25 000 heures de nouvelles sur CP24, BNN et CTV News Channel.
J'ai maintenant une heure de nouvelles locales par jour. Cela fait un total de cinq heures de couverture en direct à Saskatoon, de 18 heures à 19 heures, les jours de semaine.
Merci, madame la présidente.
M. Mirko Bibic: J'encourage...
Madame la présidente, puis‑je dire encore un mot?
Un député: Non...
M. Mirko Bibic: J'encourage tous les députés à utiliser l'application CTV News, qui propose des nouvelles en tout temps.
Merci, monsieur Bibic.
Je pense que la question de M. Waugh était claire. Il a parlé des nouvelles locales. Tout le monde ne peut pas passer à la diffusion en continu, beaucoup de personnes à faible revenu n'ont pas les moyens de le faire. Elles dépendent de la télévision. Le député a posé une question simple, et je pense que vous lui avez répondu.
Je vais maintenant donner la parole à Mme Gainey, du Parti libéral.
Vous avez cinq minutes, madame Gainey.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins de se joindre à nous aujourd'hui.
Je crois vous avoir entendu dire, monsieur Bibic, que le syndicat ne voyait pas d'inconvénients et était d'accord avec vos compressions ou la réorganisation, comme vous l'avez appelée. Ai‑je bien compris?
C'est exact. Nous avons discuté du processus que nous allions utiliser pour nos employés syndiqués, et ce processus a été approuvé par Unifor. Je peux vous donner des détails, mais je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps.
Oui, je suis curieuse de vous entendre, parce que nous avons reçu — je crois qu'il en a été question tout à l'heure — une lettre d'Unifor détaillant une position très différente sur cette situation.
Il y a eu un rassemblement à Ottawa le 19 mars. Les travailleurs sont descendus dans la rue. Leur message était très clair et ils semblaient tout à fait opposés aux suppressions d'emplois. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet?
Avec plaisir.
Environ 800 postes syndiqués ont été supprimés de l'effectif de Bell, et 61 % des employés touchés ont accepté une indemnité de départ volontaire. Ils ont dit qu'ils étaient d'accord pour partir, et c'est primordial.
Le processus syndical s'est étendu sur 5 semaines pendant lesquelles nous avons eu 10 jours de réunions avec les représentants syndicaux pour présenter les initiatives que nous allions entreprendre. Nous avons obtenu le consentement du syndicat pour offrir les indemnités de départ volontaire, que la majorité des employés syndiqués ont acceptées.
Avant de lancer l'initiative le 20 mars, nous avons également tenu une réunion de trois heures avec les dirigeants syndicaux afin d'expliquer le processus par lequel nous communiquerions avec les employés. Unifor n'a fait part d'aucune préoccupation. Nous avons tenu ces réunions par vidéoconférence parce que la plupart des employés touchés travaillaient de la maison et se trouvaient dans diverses régions du pays. Ces informations ont été pleinement communiquées aux employés.
Peu importe le processus que nous avons suivi, il est clair que cela a eu des répercussions importantes sur les personnes touchées, et nous étions très sensibles à cela.
Dans ce cas, comment expliquez-vous le courrier que le président national du syndicat a envoyé à l'ensemble des membres du Comité pour donner son point de vue sur les compressions?
Je présente les faits devant le Comité, car les faits sont importants. Nous voulons traiter avec soin les employés syndiqués. Unifor a indiqué que nous avons 19 000 employés syndiqués, qui constituent donc une partie importante de notre effectif. Nous avons en fait augmenté le nombre de syndiqués du côté des communications en embauchant plus de techniciens sur le terrain — qui occupent des emplois bien rémunérés — parce que nous avons beaucoup investi dans la construction d'Internet à fibre optique, et les consommateurs achètent le service parce que c'est une technologie de pointe. Nous avons une avance énorme sur le câble, alors les consommateurs viennent à nous, ce qui signifie que nous avons besoin de plus de techniciens sur le terrain pour raccorder les clients à notre excellent réseau. Cela a entraîné une augmentation de 14 % du nombre de syndiqués. Nous investissons dans cette main-d'œuvre.
Merci.
J'aimerais revenir aux répercussions de la fusion pour les Canadiens. En juin 2023, vous avez annoncé que vous alliez passer à une seule salle de presse pour l'ensemble de vos médias. Avez-vous terminé cette transition?
Nous sommes en train de le faire. Le projet est très avancé. Le spectateur est notre priorité. L'objectif est de pouvoir diffuser plus de nouvelles sur toutes les plateformes auxquelles les consommateurs se connectent. Pour que cela fonctionne, nous avons dû améliorer notre efficacité dans de nombreux domaines. L'une des solutions consiste à partager l'infrastructure entre les équipes d'information. Il y a aussi le partage de ressources derrière la caméra, et la troisième possibilité est l'embauche de journalistes polyvalents qui peuvent déposer des reportages sous forme numérique à 18 heures ou à 11 heures sur n'importe lequel de nos réseaux.
C'est ainsi que nous avons obtenu des gains d'efficacité pour diffuser plus de nouvelles.
Ah bon, vous n'avez donc pas terminé le passage à une seule salle de presse? J'avais compris que vous alliez fermer les salles de presse pour n'en garder qu'une seule plus importante.
Non. Nous rationalisons le nombre de salles de presse existantes et nous veillons à ce que les journalistes, par exemple, ne se consacrent pas à une émission à un moment précis de la journée. Aujourd'hui, nous avons des journalistes qui couvrent les nouvelles au fur et à mesure que les événements se produisent et qui intègrent ces histoires dans n'importe quelle émission, que ce soit à la télévision ou sur n'importe quelle plateforme numérique, selon ce qui correspond le mieux à cette nouvelle en particulier.
Votre temps est écoulé, Mme Gainey. Merci.
Il nous reste 20 minutes avant la fin de la réunion à 17 h 30. Je propose que nous accordions cinq minutes aux conservateurs, cinq minutes aux libéraux et deux fois deux minutes et demie. Cela fait 20 minutes, et nous pourrons lever la séance.
Je ne sais pas si la sonnerie retentira avant cela, mais allons‑y tout de suite.
Pour les conservateurs, j'ai sur ma liste Mme Thomas.
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Vous venez d'évoquer le fait que la sonnerie pourrait se faire entendre dans quelques minutes, ce qui est très probable.
Si nous entamons un tour de questions, je voudrais m'assurer que les partis sont d'accord pour continuer...
[Traduction]
[Français]
Je rappelais simplement que la sonnerie va probablement commencer à retentir pendant le prochain tour de questions. Je voudrais m'assurer que tous les partis sont d'accord pour poursuivre malgré cela, pour que chaque parti puisse avoir son tour de parole.
[Traduction]
Oui, nous pouvons procéder ainsi.
Ce sera une sonnerie de 30 minutes, alors nous pourrions demander à tout le monde de donner son accord pour ajouter 10 minutes de plus.
Merci.
Madame Thomas, vous partagez votre temps avec M. Gourde.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Bibic, j'aimerai savoir si vous appuyez le projet de loi C-11?
Est‑ce la Loi sur les nouvelles en ligne?
Non, le projet de loi C-11 est la Loi sur la diffusion continue en ligne.
Nous avons appuyé la loi car c'était un pas dans la bonne direction pour régler les problèmes plus généraux, mais ce n'est qu'une étape. Il faut beaucoup plus.
Appuyez-vous le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne?
Oui.
Là encore, ce n'est qu'une étape, mais une discussion plus vaste s'impose pour ce qui est d'uniformiser les règles du jeu entre les radiodiffuseurs canadiens et les grandes plateformes Internet qui tirent des revenus considérables du marché canadien sans contribuer à l'écosystème.
Le projet de loi C‑11 a été conçu par le gouvernement actuel pour étouffer l'innovation et la créativité. Il ferme la porte aux Youtubeurs et aux créateurs axés sur le numérique, et il met beaucoup plus d'argent dans les poches des radiodiffuseurs traditionnels, comme Bell Média.
Il n'est donc pas étonnant que vous appuyiez ce projet de loi parce qu'il étouffe la concurrence et qu'il joue en votre faveur.
Il est cependant intéressant de constater que Bell, une entreprise incroyablement rentable qui reçoit déjà des centaines de millions de dollars du gouvernement, continue d'en réclamer davantage. Bell n'a pas honte d'affirmer que la créativité et l'innovation sont étouffées au Canada.
Fait intéressant, selon l'un des points de discussion que vous ne cessez de nous resservir, le fait que la créativité, l'innovation et la productivité soient étouffées au pays serait l'un de nos plus gros problèmes. Et pourtant, vous faites partie de ce problème en appuyant le projet de loi C‑11. Vous contribuez à étouffer ces valeurs. Vous contribuez à nous empêcher de nous tourner vers l'avenir, en insistant plutôt pour qu'une loi sur la radiodiffusion, incroyablement désuète, soit appliquée à l'Internet.
Sauf votre respect, vous faites partie du problème. C'est par égoïsme et pour vous garnir encore plus les poches que vous voulez encore plus de cadeaux, grâce au contenu créatif de ces créateurs qui privilégient le numérique. Vous voulez que 30 % de leurs revenus servent à financer votre modèle désuet.
Je trouve cela alarmant. Je trouve très inquiétant que Bell fonctionne de cette façon tout en recevant des centaines de millions de dollars du gouvernement.
C'est une interprétation assez erronée de notre position.
Bell Média est en pleine transformation pour passer de radiodiffuseur traditionnel à une entreprise de médias numériques. Voilà pour le premier point.
Deuxièmement — et très rapidement —, je suis toujours très étonné des positions qui favoriseraient ouvertement les Disney, Netflix, Amazon et Apple de ce monde plutôt...
... que de bonnes entreprises canadiennes qui emploient des dizaines de milliers de Canadiens.
Voilà ce que je pense.
Je vais conclure sur ceci: vous avez dit vous-même que les gens ne veulent plus de forfaits de câblodistribution, qu'ils veulent avoir accès à la diffusion en continu en ligne. Or, le projet de loi C‑11 fait reculer ceux qui sont tournés vers l'avenir pour les ramener dans un passé désuet. C'est une loi terrible.
Je cède mon temps de parole à mon collègue.
La présidente: Monsieur Gourde, c'est à vous.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur Bibic, vous avez utilisé la même stratégie de compressions budgétaires au Québec, dans les milieux francophones. Plus de 1 000 emplois régionaux ont été abolis, y compris dans des stations de radio régionales. Toutes ces personnes ne comprennent pas pourquoi elles ont perdu leur emploi, étant donné les énormes profits réalisés par Bell. C'était peut-être un malheureux hasard, mais l'action de Bell a atteint un sommet de plus de 65 $ en mai 2023, pour ensuite tomber sous la barre des 50 $ en octobre. Je pense que ces gens ont l'impression d'avoir été sacrifiés pour que les actionnaires puissent recevoir de bons dividendes et pour calmer leurs inquiétudes vis-à-vis de leurs actions.
Avez-vous subi de la pression de la part de votre conseil d'administration ou d'importants actionnaires afin que la valeur de votre action augmente?
Le Québec est un marché extrêmement important pour Bell. Je l'ai à cœur, moi aussi. Je suis né à Montréal et j'ai grandi sur la Rive Sud. Je donc suis un fier Québécois. Au Québec, 12 000 personnes travaillent pour Bell.
... pour mieux servir les Québécois, que ce soit en matière de télécommunication, de contenu ou de nouvelles.
Vous n'avez pas répondu à ma question.
Avez-vous subi des pressions de la part du conseil d'administration? Ce sont les employés qui ont payé pour rassurer les actionnaires de Bell.
[Traduction]
[Français]
L'économie au Canada est en difficulté et on doit tous s'ajuster. Ce n'est pas seulement le cas de Bell. Toutes les industries au Canada et toutes les compagnies qui font des affaires au Canada doivent s'ajuster. Nous devenons plus efficaces pour mieux servir nos concitoyens.
[Traduction]
Nous allons poursuivre. Nous avons largement dépassé le temps alloué.
J'accorde beaucoup de latitude aux gens qui peuvent dépasser le temps qui leur est alloué.
Je vais maintenant donner la parole à M. Noormohamed pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Bibic, on peut vous reprocher bien des choses, mais je ne pense pas qu'on puisse vous tenir rigueur d'appuyer le projet de loi C‑11 ou le projet de loi C‑18. Vous avez parlé de l'importance de votre transition pour devenir une entreprise numérique, et je pense qu'une partie du travail que nous faisons, en tant que gouvernement, consiste à vous appuyer en cela.
Le travail de notre gouvernement et le soutien qu'il a apporté aux organes d'information partout au pays ne visent pas à vous permettre de verser plus d'argent à vos actionnaires et à vos dirigeants.
Monsieur Bibic, savez-vous qui est Scott Roberts?
Scott Roberts est un journaliste qui a gagné le prix Jack Webster et qui a été deux fois lauréat du prix Edward R. Murrow. Il couvrait l'information à Vancouver et a été congédié sous votre direction.
Savez-vous qui est Paul Workman?
Savez-vous ce qui lui est arrivé et ce qui est arrivé à tout le personnel de votre bureau de Londres?
Oui. Les bureaux d'information étrangers ont été fermés l'an dernier, ce qui n'est pas exceptionnel. CBS vient de fermer son bureau de presse de Tokyo après plus de 60 ans.
Cela montre que l'écosystème médiatique — tout ce qui touche à l'information en particulier et à la radiodiffusion conventionnelle —, peu importe le pays dont on parle, est soumis à un stress immense.
Comment comptez-vous communiquer les nouvelles d'une capitale du G7, comme Londres, aux Canadiens sans journalistes sur le terrain?
Dans bien des cas, nous faisons appel à des journalistes indépendants ou nous envoyons nos propres journalistes sur place au moment où l'événement à couvrir se produit. Ce n'est pas différent de ce que nous avons fait en dépêchant nos correspondants du bureau de Londres en Ukraine pour couvrir la guerre. Maintenant, nous allons envoyer des gens de Toronto. De toute façon quelqu'un doit voyager.
Supposons que quelque chose se passe au 10 Downing Street. À partir du moment où vous découvrez qu'il y a une crise au Royaume-Uni ou, Dieu nous en préserve, qu'un monarque vient de décéder prématurément, combien de temps faudrait‑il à un journaliste de CTV pour aller faire un reportage sur le terrain?
Je serais surpris d'apprendre que quiconque ignore le coût faramineux que représente la couverture de l'information à l'échelle de la planète. Quand une grosse entreprise comme CBS doit fermer un bureau en service depuis très longtemps, je ne pense pas qu'il faille s'étonner qu'une petite entreprise canadienne ferme ses...
Monsieur Bibic, CBS ne demande pas l'aide du gouvernement américain. Vous, vous le faites au gouvernement fédéral, et nous vous aidons parce que nous croyons qu'il faut veiller à ce qu'il y ait un solide écosystème de l'information au pays.
Non. Tout ce que nous demandons, c'est que les règles du jeu soient les mêmes que pour Netflix et Amazon...
Pas du tout, parce que ces entreprises contribuent nullement à l'écosystème canadien sur le plan de la production de contenu.
Vous vous êtes présenté devant le gouvernement et vous avez dit: « Notre rédaction va subir une perte de 40 millions de dollars, » et nous vous avons soulagé.
Non, ce n'est pas du tout ce qui s'est passé. Nous diffusons déjà beaucoup plus de nouvelles que le minimum réglementaire requis. Le...
Vous n'arrêtez pas de dire que vous diffusez beaucoup plus de nouvelles. Je suis de Vancouver. Votre empreinte en matière de diffusion de l'information à Vancouver est, pour le dire avec des gants, une pâle copie du passé. Au fil du temps, vous avez éliminé 1 300 emplois sur l'île de Vancouver, ce qui n'a pas été sans effets sensibles sur les collectivités.
D'accord. Excusez-moi, car ce chiffre est évidemment faux.
Il demeure que vous avez congédié un grand nombre de gens vivant dans de petites ou dans de grandes collectivités de l'île de Vancouver. Je vous pose la question pour vous donner l'occasion d'expliquer aux Canadiens comment vous justifiez le versement de primes importantes à des cadres déjà bien rémunérés, pour lesquelles vous remerciez nos concitoyens, tandis que vous avez congédié des journalistes couvrant l'information dans vos collectivités. Ne me dites pas que c'est parce que vous alliez ainsi pouvoir recourir à des journalistes indépendants d'ici ou d'ailleurs. Comment donner la possibilité à de vrais journalistes de faire leur travail dans des petites collectivités comme celles que M. Waugh a décrites?
Eh bien, nous devrions créer des règles du jeu équitables exigeant des géants du Web étrangers, qui gagnent tant d'argent au Canada, de contribuer à notre économie, notamment en couvrant l'information canadienne. Les grands annonceurs comme le gouvernement fédéral devraient accorder une plus grande part de leur budget de publicité aux radiodiffuseurs canadiens. Nous devrions également envisager de prendre des mesures comme...
Je suis désolé, monsieur Noormohamed, mais nous n'avons plus de temps. En fait, nous avons dépassé le temps alloué.
Je vais maintenant donner la parole à M. Champoux pour deux minutes et demie, puis à Mme Ashton pour deux minutes et demie également.
[Français]
Monsieur Bibic, tout à l'heure, je vous ai posé une question avec un long préambule. Je vais faire mon préambule un peu plus court et je vais vous donner des éléments de réponse que vous m'avez servis en réponse à ma question, pourtant toute simple, de tantôt.
Imaginons que le gouvernement investisse davantage en publicité dans les médias traditionnels — cela donnerait déjà un grand coup de pouce —, que les géants du Web soient mis à contribution de façon à ce que le marché soit équitable pour eux et pour les radiodiffuseurs traditionnels, et que le fardeau réglementaire soit allégé ou, à tout le moins, adapté à la réalité d'aujourd'hui, comme les entreprises de radiodiffusion le demandent depuis longtemps.
Monsieur Bibic, on sait que les nouvelles ne sont pas payantes, mais on sait aussi que les nouvelles régionales constituent l'identité des régions, au Québec comme au Canada. On sait aussi que, quand on arrête de parler des histoires du coin de la rue, chez nous, c'est notre coin de rue qui disparaît complètement; c'est l'identité des régions qui est menacée par la disparition des nouvelles.
Vous avez une responsabilité à cet égard. Alors, advenant que l'on rééquilibre le marché pour faire en sorte que le terrain de jeu est équitable pour tout le monde. Sachant que les nouvelles ne sont pas payantes, on craint que les compressions qui ont déjà été effectuées à ce moment-ci soient irréversibles et que vous décidiez d'investir ailleurs les sommes récupérées.
Êtes-vous en mesure, aujourd'hui, monsieur Bibic, oui ou non, d'assurer aux Québécois et aux Canadiens qu'une fois les problèmes de la crise actuelle réglés, vous allez réinvestir dans les salles de nouvelles des régions du Québec et du Canada et ne pas couvrir les nouvelles des régions à distance comme vous le faites présentement?
Êtes-vous capable de prendre, aujourd'hui, cet engagement envers les Québécois et les Canadiens?
Je vous remercie de votre question.
Malheureusement, je n'ai pas de boule de cristal. Je ne peux donc pas vous donner une réponse concrète. Cependant, l'esprit serait de continuer à investir pour continuer de produire des nouvelles, comme nous le faisons aujourd'hui.
Nous investissons au Québec. Nous avons agrandi notre salle de nouvelles. C'est un exemple concret de l'esprit qui nous anime à ce sujet. Cependant, il faut égaliser le terrain de jeu pour...
N'en déplaise à mes collègues libéraux, monsieur Bibic, on dirait que vous répondez aux questions comme le gouvernement répond aux questions de l'opposition ces temps-ci, en disant qu'il va continuer de continuer.
La question est fort simple. Je sais que vous investissez dans l'information, mais je vous dis que la crise touche également et particulièrement les régions. Les nouvelles sur l'actualité régionale, locale, sur l'actualité de coin de rue sont essentielles à la survie des régions du Québec et du reste du Canada.
C'est un engagement très simple que je vous propose de prendre aujourd'hui. Si les géants du Web investissent dans l'écosystème pour faire en sorte que tout le monde ait les mêmes règles du jeu, que tout le monde soit soumis aux mêmes pressions, aux mêmes réalités, aux mêmes marges de profit, vous engagez-vous à réinvestir dans les salles de nouvelles ou est-ce que tout va rester tel quel, et les salles de nouvelles vont continuer à disparaître?
[Traduction]
[Français]
Cela nous aiderait sans doute à en faire davantage, mais il faudrait que les modifications soient majeures et concrètes.
[Traduction]
Quand les Canadiens ont appris que vous veniez au Parlement, monsieur Bibic, nous avons été inondés de messages. J'ai notamment reçu une lettre déchirante d'une personne dont les parents ont perdu leur emploi dans une entreprise que Bell a récemment achetée, cela après plus de 30 ans de service. Ils ont dans la cinquantaine et leur sécurité financière a fondu. Voici ce que m'a écrit le jeune homme: Le travail de mes parents a soutenu la croissance de l'entreprise pendant des années, et maintenant, ils n'ont même pas l'aide minimale requise par la loi pour nous permettre de garder notre maison et de protéger nos finances. Nous sommes maintenant confrontés à l'incertitude financière. Je devrai remettre la poursuite de mes études pour aider ma famille jusqu'à ce que mes parents trouvent un emploi. J'espère que vous reprocherez à Bell ses pratiques commerciales contraires à l'éthique. Nous vivons dans la peur, l'incertitude et l'anxiété, tandis que Bell verse à ses actionnaires toujours plus de dividendes.
Monsieur Bibic, voilà le coût humain de votre décision. Voilà à quoi ressemble une véritable crise. Ce jeune homme vous regarde aujourd'hui. Quel message lui transmettez-vous?
Cet exemple montre simplement que, pour les personnes directement touchées, la situation est très difficile. Je reconnais la contribution de ses parents à Bell et à l'entreprise pour laquelle ils travaillaient avant que cela ne fasse partie de la famille Bell, et je les en remercie. Je reconnais que, lorsque vous êtes directement touché, il n'existe pas de bon processus. Ce que je dirais, cependant, c'est qu'en ce qui concerne nos primes de départ, nous nous conformons aux...
Qu'en est‑il des primes de départ auxquelles ils avaient droit et qu'ils n'ont pas reçues?
M. Mirko Bibic: Il est certain que chaque prime de départ...
Mme Niki Ashton: Vos paroles sonnent creux, sans même que vous parliez des primes de départ et des congédiements.
Je ne suis pas certaine que cela remonte à la dernière série de mises à pied, mais il me semble que ce n'est pas le cas. Quoi qu'il en soit, il semble que Bell ne puisse pas respecter ses obligations, pas même en ce qui concerne les primes de départ.
Je veux proposer...
Je ne dirais pas « quoi qu'il en soit », madame, car si tel est le cas, nous allons régler le problème. Donc, si vous pouviez transmettre cette information à la greffière, je pourrai en prendre connaissance...
Monsieur Bibic, je vous en prie...
M. Mirko Bibic: C'est très grave.
La présidente: Je vous en prie, monsieur Bibic...
M. Mirko Bibic: Merci. Excusez-moi.
La présidente: Mme Ashton a la parole. Elle n'a pas terminé et vous l'avez interrompue.
Poursuivez, madame Ashton.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Parlons un peu de la façon dont les Canadiens se font arnaquer par votre entreprise. Nous savons, par exemple, qu'en ce qui concerne les services de téléphonie mobile... Pour remettre les choses dans leur contexte, faire défiler Instagram en France pendant cinq minutes, par exemple, coûte environ un demi-cent, alors qu'au Canada, cela coûte 20 cents. Les Canadiens se font avoir. Cela est directement lié à l'oligopole que vous et les deux autres grandes entreprises de télécommunications dirigez dans ce pays.
Pourquoi les Canadiens doivent-ils payer des tarifs de téléphonie mobile aussi élevés alors que vous gagnez des millions de dollars sur le dos des consommateurs et des travailleurs canadiens?
J'invite la députée à remettre à la greffière le cas qu'elle a déjà mentionné au sujet des indemnités de départ, car s'il s'avère que nous ne respectons pas les exigences, nous devrons régler le problème. C'est très important. Chaque employé qui nous quitte a droit à son indemnité de départ légale, et si cela s'est produit, nous devrons corriger la situation.
C'est effectivement ce que nous avons entendu dire. Mais revenons à la téléphonie mobile... Mon temps est limité.
Pourquoi arnaquez-vous les Canadiens avec les frais de téléphone cellulaire?
Nous offrons un service phénoménal sur des réseaux de calibre mondial à des prix qui sont en forte diminution...
... et j'encourage tous les membres du Comité à consulter la transcription des délibérations du Comité INDU du 18 mars, où tous les faits sont exposés. Ils sont très convaincants.
Non, ce n'est pas un rappel au Règlement, madame la présidente.
La sonnerie n'a pas encore retenti. Pourrait‑on demander le consentement unanime pour faire un autre tour de deux minutes chacun, soit les libéraux, les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates?
La sonnerie vient juste de retentir, monsieur Waugh. Pensez-vous toujours que nous pourrions poursuivre pendant 10 minutes, comme vous l'avez dit, soit deux minutes pour chaque formation?
M. Kevin Waugh: Je pense que oui.
La présidente: Tout le monde consent‑il à un délai supplémentaire de 10 minutes?
Des députés: Oui.
La présidente: Très bien. Tout le monde semble d'accord, nous allons donc accorder deux minutes à chaque parti, en commençant par les conservateurs.
Monsieur Jivani, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Bibic, vous nous avez dit clairement, je crois, que vous n'étiez guère préoccupé par les allégations de tokenisme, de racisme, de sexisme et d'âgisme portées contre Bell Média. Vous nous avez également dit clairement, dans votre tentative de nous « vendre » votre application CTV News dans vos propos liminaires, que vous ne prenez pas cela très au sérieux.
Nous avons entendu parler — et je suis sûr que cela vient de toutes les parties concernées — des multiples préoccupations de nos concitoyens qui, en tant que clients de vos services Internet et de vos services de téléphonie mobile à prix exorbitants, financent une opération médiatique qui fait montre d'un mépris total à l'égard des travailleurs canadiens, même s'ils ont bénéficié d'un allégement réglementaire de 40 millions de dollars de la part du gouvernement libéral, ainsi que d'une attitude discriminatoire à l'égard des employés.
Que diriez-vous aux consommateurs qui craignent de financer une opération médiatique très contestable en faisant affaire avec vos services de téléphonie cellulaire et vos services Internet?
Malheureusement, monsieur le président, je n'ai pas entendu la dernière partie de la question, parce que le micro a été coupé.
Comme il est commode de prétendre que vous n'avez pas entendu ce que j'ai dit, parce que, encore une fois, votre réponse est évasive.
Je vous en prie messieurs.
Monsieur Bibi, M. Jivani ne faisait que répéter sa question, car vous avez dit ne pas l'avoir entendue.
Pouvons-nous rétablir un certain ordre?
Monsieur Jivani, répétez votre question. Nous avons arrêté le chronomètre.
Merci.
Beaucoup de nos concitoyens partout au Canada craignent qu'en achetant vos services de téléphonie mobile et vos services Internet, ils financent une entreprise médiatique plutôt douteuse qui a fait preuve d'un total mépris à l'égard des travailleurs canadiens et d'une grande insensibilité face aux multiples allégations de discrimination.
Qu'avez-vous à dire aux Canadiens qui se disent qu'ils financent Bell Média?
Madame la présidente, j'ai un profond respect pour le Parlement et pour les travaux du Comité, et je n'aurais jamais prétendu ne pas avoir entendu une question si je l'avais entendue. Je m'inscris en faux contre une telle remarque, et je tiens à ce que cela se sache. Je n'affirme que ce qui est.
Plus tôt, le député m'a posé une question sur la diversité et son importance, et je lui ai donné une réponse raisonnable. C'est une question très importante, et nous sommes fiers de notre parcours à ce sujet...
Évitez-vous à nouveau la question après avoir prétendu ne pas l'avoir entendue? Je l'ai pourtant reformulée et vous n'y répondez toujours pas, monsieur Bibic.
Nous sommes très fiers des services que nous offrons à nos abonnés. Nous avons des millions de clients à qui nous offrons un excellent rapport qualité-prix.
Merci.
Je crois que nous avons dépassé le temps alloué, et je vais maintenant céder la parole à M. Coteau pendant deux minutes. Allez‑y, monsieur.
Merci, madame la présidente.
Monsieur, vous avez dit que Bell est une entreprise canadienne sérieuse qui s'intéresse à ses clients. Vos clients sont votre priorité.
C'est ce même Parlement qui a créé votre entreprise il y a plus de 150 ans.
J'estime que les Canadiens ont investi des milliards de dollars dans Bell. Non seulement ils ont investi de l'argent, mais ils vous ont aussi accordé un traitement de faveur en vous garantissant un monopole dans certaines régions. Ils ont contribué à votre réussite, en aidant à développer tout le spectre de vos services, et en investissant dans votre entreprise pour qu'elle poursuive sa croissance.
Je crois que vous avez l'obligation envers les Canadiens de faire ce qu'il y a de mieux pour eux. Ainsi, les Canadiens ont du mal à accepter qu'une entreprise qui réalise des bénéfices de 2,3 milliards de dollars s'attaque à ce qui est le tissu de l'information au pays, compte tenu des investissements engagés.
Vous avez dit plus tôt qu'Unifor était parfaitement d'accord avec ce processus. Or, j'ai été profondément troublé à la lecture d'un article citant Unifor qui qualifiait de honteux le fait que Bell ait remis des lettres de licenciement à des employés comptant de nombreuses années de loyaux services de leur part.
En fait, Christopher Corsi, qui est gestionnaire des ressources humaines et des relations de travail, a tenu une réunion de 10 minutes pour licencier 400 personnes en ligne, sur la plateforme Zoom. Si vous refusez de protéger les travailleurs canadiens et votre main-d'œuvre, ayez au moins la décence de les respecter. Quand j'ai appris que vous aviez pris cette mesure pour licencier 400 personnes en ligne, sans même leur permettre de poser des questions — cela vient d'Unifor; j'ai lu l'article —, j'ai trouvé cela honteux.
Les Canadiens ont investi dans votre entreprise et ils continuent de le faire. Ce Parlement a créé votre entreprise. Je pense que...
La tenue de visioconférences de groupe avec des employés se trouvant dans des situations analogues et occupant des postes semblables nous a aussi permis de leur communiquer des renseignements clés. Bien que ce processus soit loin d'être parfait, il a pour avantage de mettre tous les employés au courant en même temps, de manière à éviter qu'une personne l'apprenne en premier et une autre des heures ou des jours plus tard, ce qui est créateur d'angoisse, car les gens ne savent pas ce qui se passe autrement que par des rumeurs.
Merci, monsieur Bibic.
Je vais céder la parole à Martin Champoux.
Monsieur Champoux, vous avez deux minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur Bibic, le nouveau président de Bell Média a récemment déclaré que la diversité au sein de Bell est importante, et c'est tant mieux. Il a affirmé que l'entreprise souhaitait que la moitié des programmes qu'elle commande cette année soit générée par des créateurs noirs, autochtones, de minorité visible et de groupes sous-représentés. Je suis tout à fait d'accord sur la diversité et l'inclusion, mais je suis aussi d'accord sur l'équité.
J'imagine que Bell est habituée aux quotas, par exemple pour ce qui est du contenu francophone à la radio, mais ne pensez-vous pas qu'il serait préférable que l'entreprise s'affirme comme étant celle qui met en place des mesures pour s'assurer de donner à toutes les communautés, incluant les communautés sous-représentées, les moyens d'avoir accès au processus de création et d'achat de contenu, plutôt que se donner des ratios qui peuvent créer une certaine discrimination dans un milieu où le nombre de créateurs provenant de ces communautés n'est peut-être pas de l'ordre de 50 %, par exemple?
Ne croyez-vous pas qu'il serait préférable de proposer des moyens de rendre accessibles au plus grand nombre possible les processus d'achat et de création de contenu?
Je vous remercie de votre question.
Nous travaillons de près avec plusieurs producteurs indépendants, ce qui nous permet de produire et de diffuser des séries de haute qualité, comme Aller simple, Chouchou, In Memoriam — il s'agit d'une série fantastique —, Entre deux draps, L'aréna, L'empereur, et j'en passe. Tout cela est possible parce que nous travaillons étroitement avec plusieurs producteurs canadiens de partout au pays, incluant le Québec, évidemment.
[Traduction]
Pour en revenir à cette séance... Il est renversant de voir à quel point Bell est déconnectée de la réalité. Cette entreprise pèse 40 milliards de dollars, et son PDG a empoché 13 millions de dollars l'an dernier en acceptant de mettre à pied des milliers de travailleurs — 6 000 pour être exact — sur une période de huit mois. Il a vidé de leur substance les nouvelles locales et a fermé 45 stations de radio, laissant les grands et les petits centres du pays sans les nouvelles locales auxquelles ils ont droit. Dans une province comme la mienne, le coût des services de télécommunication leur qualité a diminué. D'un bout à l'autre du pays, les consommateurs canadiens paient les tarifs de téléphonie mobile parmi les plus élevés du monde.
Combien devrez-vous empocher pour en avoir assez? Quel profit sera suffisant? Dans quelle mesure les bénéfices et les primes au PDG sont-ils suffisants? Quel montant de dividendes est suffisant?
Cela n'a rien d'un accident de parcours. La démarche commerciale de Bell a aggravé la situation des Canadiens. Bell fait partie d'un oligopole, dont les libéraux et les conservateurs se sont vantés au fil des ans, qui cherche à réaliser de plus en plus de bénéfices au détriment des travailleurs et des Canadiens en général.
Ce que nous avons appris aujourd'hui, outre le désir de fermer... pourquoi ne l'avons-nous pas appris de la bouche de Bell alors que cela aurait dû être le cas et qu'il a fallu une éternité pour savoir exactement quel préavis avait été donné au gouvernement fédéral... Je signale que nous avons appris qu'Unifor n'avait découvert que le 8 février que des mises à pied étaient sur le point d'avoir lieu.
On ne peut parler de respect. Bell n'est pas une entreprise qui valorise ses travailleurs. Il est certain que les coûts que les Canadiens paient démontrent que ce n'est pas non plus une entreprise qui apprécie ce que les Canadiens lui procurent.
Les travailleurs canadiens méritent mieux. Les Premières Nations, les collectivités rurales et nordiques — comme celles que je représente et celles de tout le pays — qui travaillent avec Bell méritent mieux. Les Canadiens qui ont le droit de recevoir des nouvelles locales de la part des membres de leur collectivité méritent mieux.
Nous espérons que Bell changera de cap, réembauchera les travailleurs qu'elle a licenciés, réinvestira dans la radiodiffusion locale et en fera baisser les tarifs, comme les Canadiens le méritent. Les Canadiens méritent mieux.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication