CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 15 novembre 2022
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous.
Je déclare la séance ouverte.
Soyez les bienvenus à la 53e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
Je tiens à souligner que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Traduction]
Conformément aux motions adoptées par le Comité le lundi 13 juin 2022 et le mardi 20 septembre 2022, nous nous réunissons pour poursuivre l'étude sur Hockey Canada.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 23 juin 2022. Certains membres sont présents en personne et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom.
J'ai quelques observations à faire l'intention des témoins et des membres du Comité.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous désigne nommément. Ceux qui participent à la réunion par vidéoconférence doivent, avant de parler, activer leur microphone en cliquant sur l'icône du micro et s'assurer de le mettre en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole.
Pour accéder à l'interprétation sur Zoom, vous n'avez qu'à cliquer, au bas de votre écran, sur l'icône en forme de globe qui vous permet de sélectionner l'anglais ou le français. Pour ceux dans la salle, vous savez que vous pouvez utiliser l'oreillette pour choisir le canal souhaité.
Je vous rappelle que toutes vos interventions doivent être adressées à la présidence.
Je voudrais vérifier auprès de la greffière si tout le monde utilise un micro approuvé par la Chambre des communes. Comme vous le savez, nous avons eu des problèmes par le passé à ce chapitre.
Merci beaucoup.
Commençons.
Comme nous le savons, nous accueillons aujourd'hui un représentant de Hockey Canada, soit Pat McLaughlin, vice-président principal, ainsi que Bob Nicholson, président du hockey, Oilers Entertainment Group. Ces deux témoins comparaissent par vidéoconférence.
Je tiens à informer les témoins qu'ils auront chacun cinq minutes pour faire leur exposé. Je vous avertirai lorsqu'il vous restera 30 secondes. Si vous n'avez pas terminé, vous pourrez revenir à ce que vous disiez pendant la période des questions.
Nous allons commencer par Pat McLaughlin, premier vice-président, Hockey Canada.
Monsieur McLaughlin, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente, et merci au Comité de m'avoir invité à participer à cette importante étude aujourd'hui.
Je tiens tout d'abord à reconnaître le sérieux des demandes de changement qui ont été formulées par les membres du Comité, par le gouvernement, par nos propres membres, par nos commanditaires et, surtout, par les Canadiens. Le fait que c'est la quatrième fois que Hockey Canada comparaît devant le Comité ne m'échappe certainement pas. Nous vous avons entendus. Hockey Canada doit changer, et de toute urgence. Les Canadiens s'attendent, et sont en droit de s'attendre, à ce que des mesures concrètes soient prises. Notre organisation, très franchement, a été trop lente à agir. J'espère que les Canadiens prendront acte du fait que nous apportons les changements nécessaires pour regagner leur confiance.
L'été dernier, nous avons présenté un plan d'action général pour régler les problèmes systémiques dans notre sport. Nous faisons des progrès. Nous avons dit que nous allions rouvrir l'enquête indépendante sur les allégations d'agression sexuelle de 2018, et nous l'avons fait. Nous avons dit que nous allions imposer une formation sur la violence sexuelle et le consentement à nos équipes nationales, et nous l'avons fait. Nous avons dit que nous allions commander un examen indépendant complet de notre gouvernance, et nous l'avons fait. Nous avons dit que nous allions devenir signataires à part entière du BCIS, et nous l'avons fait. Nous avons également dit que nous allions créer un nouveau mécanisme indépendant d'examen des plaintes, et nous l'avons fait.
En même temps, nous reconnaissons qu'il faut faire place à un changement de leadership. Comme vous le savez, comme les Canadiens le savent, tous les membres de notre conseil d'administration ont démissionné et notre PDG a récemment quitté Hockey Canada. Il ne fait aucun doute que nous sommes dans une période de transition importante. Le 17 décembre, un nouveau conseil d'administration entrera en fonction, dont les membres auront été désignés par un comité de nomination indépendant.
Je suis certain de parler au nom de tout notre personnel et de nos membres quand je dis que nous envisageons avec optimisme ce nouveau leadership et les nouvelles idées et perspectives qu'il apportera pour aider à faire avancer notre organisation.
Pour aider le Comité à formuler ses questions aujourd'hui, j'aimerais vous donner un bref aperçu de mon rôle à Hockey Canada.
Je suis vice-président principal à la stratégie, aux opérations et à l'image de marque et je supervise un certain nombre de secteurs clés au sein de Hockey Canada. Il s'agit notamment de la planification des activités, de la préparation et de la mise en œuvre de notre plan stratégique, des opérations générales, du marketing et de l'image de marque, ainsi que de l'harmonisation.
Je vais répondre de mon mieux à toutes vos questions. Il importe cependant de signaler que, dans mon rôle actuel, je ne m'occupe en rien de ce qui concerne les finances de Hockey Canada, les initiatives de sécurité dans le sport et les questions juridiques.
Je tiens également à souligner que je me suis joint à Hockey Canada à l'automne 2018, après l'incident allégué. Je n'ai pas participé à la gestion de l'incident ni aux discussions sur son règlement. Ce n'est qu'en mai de cette année que j'en ai pris connaissance.
Pour terminer, madame la présidente, j'aimerais aborder rapidement quelques points.
Notre organisation a fait des erreurs. Notre incapacité à agir rapidement a eu des répercussions importantes sur les enfants, les parents et les bénévoles, et je peux vous dire que nous en sommes profondément désolés. Je veux que ce soit clair également. Ne vous y trompez pas: sans ces gens, Hockey Canada n'existerait pas.
Pour redresser la situation, nous avons dû assumer de lourds coûts sur les plans financier, organisationnel et émotionnel. Notre organisation a également causé une pression considérable chez nos membres.
Cependant, je peux aussi vous dire que nous sommes très optimistes quant à l'avenir. Nous sommes en mode d'écoute. Nous avons clairement entendu les appels qui nous ont été adressés de nous améliorer, et nous tâchons d'être responsables dans la reconstruction de l'organisation.
En terminant, je veux m'exprimer en toute franchise. Nous avons besoin de l'aide du Comité. Je le dis sincèrement. Nous n'avons pas toutes les réponses et nous ne prétendons pas les avoir. J'espère que nous pourrons travailler de concert au fur et à mesure que nous avançons. Avec l'aide du Comité, nous pouvons travailler ensemble pour faire du hockey un sport plus sécuritaire pour tous, sur la glace et hors glace.
Sur ce, je vous remercie, madame la présidente. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à M. Bob Nicholson, du Oilers Entertainment Group, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Je m'appelle Bob Nicholson. J'ai été président-directeur général de Hockey Canada de 1998 à 2014. Je ferai de mon mieux pour répondre à vos questions portant sur cette période.
Permettez-moi de dire d'emblée que les incidents qui, selon ce qui est allégué, seraient survenus au gala de 2018 et au tournoi junior mondial de 2003 sont scandaleux. Ce genre de comportement n'a pas sa place dans notre sport ou dans notre société. J'espère que les deux cas feront l'objet d'une enquête approfondie et que justice sera rendue.
Lorsque j'étais PDG de Hockey Canada, j'ai dirigé une initiative de notre organisation visant à améliorer la sécurité des joueurs et à prévenir les abus du genre de ceux impliquant Graham James qui ont été portés à notre connaissance et les terribles expériences que Sheldon Kennedy et d'autres ont courageusement partagées avec nous. Le témoignage de M. Kennedy et celui des autres victimes exigeaient un véritable examen de conscience dans notre sport.
Je crois que nous avons fait des progrès, devenant l'un des premiers organismes sportifs nationaux à travailler avec Respect Group et à lancer des programmes destinés aux entraîneurs, aux officiels, aux entraîneurs et aux administrateurs, puis à inclure par la suite les parents et les joueurs.
Je suis heureux d'être demeuré proche de M. Kennedy et des autres qui se sont manifestés à l'époque. Je suis fier des progrès que nous avons réalisés. Il est clair que nous ne sommes pas du tout allés assez loin, notamment en ce qui concerne la conduite hors glace. C'est peut-être cette courte vue qui nous amène ici aujourd'hui.
Nous avons tous beaucoup plus de travail à faire pour nous assurer d'instaurer dans le hockey, en tant que sport, une culture où tous se sentent en sécurité et bienvenus. Pour cela, il faudra un engagement et des mesures concrètes, non seulement à l'échelle nationale, mais aussi aux niveaux régional et provincial. J'espère que le travail actuellement en cours à Hockey Canada, de même que les efforts du Comité et d'autres instances, rendront notre sport plus sécuritaire pour toutes les personnes concernées.
Lorsque j'en étais PDG, le rôle de Hockey Canada consistait à préparer des programmes et à les offrir à ses 13 succursales membres partout au Canada, qui sont les organismes directeurs régionaux, qui travaillent avec leurs propres bénévoles et conseils d'administration pour offrir des programmes à plus de 600 000 jeunes à la grandeur du pays.
En tant que PDG, j'avais trois priorités. La première était la sécurité. Nous devions rendre le jeu beaucoup plus sécuritaire et réprimer des gestes dangereux comme les mises en échec par-derrière. Le jeu en souffrait et des mesures correctives s'imposaient.
Ma deuxième priorité, qui m'importait personnellement, était de régler la question des agressions sexuelles. À l'époque, nous nous occupions surtout des joueurs qui avaient eu le courage de parler de ce qu'ils avaient subi de la part d'entraîneurs. Le travail que nous avons entrepris avec Respect Group est né de ces efforts. Ce travail était important, mais je dois dire que je regrette qu'on n'ait pas mis davantage l'accent sur la conduite des joueurs hors glace et sur la culture du silence qui semble persister à ce jour.
Ma troisième priorité était de rétablir la santé financière de l'organisation. Quand j'ai pris mes fonctions de PDG, Hockey Canada était en difficulté financière et dépendait en grande partie des fonds publics. Nous nous sommes fixé le but d'améliorer nos finances. Pour cela, nous avons établi des partenariats avec de nouvelles sources de revenus qui nous ont aidés à élargir nos programmes tout en maintenant les frais de participation relativement stables. Nous avons également mis en place des mécanismes de gestion des risques, y compris des fonds d'assurance, qui sont justement au cœur d'une bonne part de votre travail.
J'ai été heureux de trouver le passage suivant dans le rapport Cromwell:
[L]a création d'un fonds de réserve pour faire face au risque de réclamations non assurées et sous-assurées est non seulement judicieuse, mais ne l'avoir pas fait aurait été une grave omission.
Voilà plus de huit ans que j'ai quitté Hockey Canada, et il y a peut-être des détails dont je n'ai souvenir ou auxquels je n'ai pas accès, mais je peux assurer le Comité que je suis ici dans un esprit d'ouverture…
… et je veux travailler avec vous afin de créer un environnement sain pour notre sport.
Je termine là‑dessus. Je ferai de mon mieux pour répondre à vos questions.
Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup, monsieur Nicholson.
Nous entamons maintenant la période des questions.
Avant de commencer, j'aimerais informer le Comité que Sébastien Lemire, du Bloc québécois, remplacera aujourd'hui son collègue Martin Champoux.
Nous commençons le premier tour avec Kevin Waugh, pour six minutes.
Monsieur Waugh, vous avez six minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci à nos invités d'aujourd'hui, Pat McLaughlin et Bob Nicholson. M. Nicholson, bien entendu, a longtemps travaillé pour Hockey Canada et, avant cela, pour l'Association canadienne de hockey amateur, devenue ensuite, on le sait, Hockey Canada.
Monsieur Nicholson, vous avez parlé de 2018, lorsque vous n'étiez pas président ni directeur général de l'organisation, mais vous l'étiez en 2003, lors au championnat junior mondial à Halifax. Quand avez-vous été mis au courant d'allégations d'un incident de nature sexuelle au championnat mondial de Halifax?
Je vous remercie de la question.
C'est d'un journaliste que j'ai entendu la rumeur, le 7 juillet, pendant la séance de repêchage tenue à Montréal. C'était la première fois que j'entendais parler de l'incident de 2003.
D'accord.
Nous allons parler des fonds, parce que vous étiez là dès le début. Il y a le Fonds national de capitaux propres, puis le Participants Legacy Trust Fund. Il y a maintenant un troisième fonds, qui est utilisé par Hockey Canada pour régler des poursuites.
Monsieur Nicholson, étiez-vous responsable de ces fonds depuis le premier jour à Hockey Canada?
J'étais le PDG, mais c'était un domaine qui était vraiment laissé à notre personnel chargé des assurances, qui était excellent. Outre une certaine expertise, nous avions aussi un comité qui supervisait les programmes d'assurance. Barry Lorenzetti y siégeait. Il a joué un rôle important à cet égard.
Tous ces dossiers me revenaient, mais je ne m'en occupais pas au quotidien.
Combien de fonds ou d'autres caisses servant à régler ces poursuites pour agression sexuelle ont été créés pendant les presque deux décennies où vous étiez à Hockey Canada?
Le tout premier était le Fonds national de capitaux propres. Nous avons ensuite créé le fonds d'infrastructure en 1999. Pour le fonds de stabilisation, c'était en 2007 et en 2008.
Vous avez donc créé trois fonds. J'ai remarqué que, dans votre exposé, vous avez dit que Hockey Canada n'avait pas beaucoup d'argent, mais aujourd'hui, comme vous le savez, Hockey Canada est l'organisme de sport sans but lucratif le plus riche du pays, avec près de 150 millions de dollars en banque.
J'aimerais que vous parliez de ces trois fonds, que vous disiez aux parents qui ont payé les frais d'inscription... Je dirais que de 90 à 100 % d'entre eux ne savent pas que ces fonds ont été créés. Partout au pays, les parents ont été outrés d'apprendre, en juillet, que les frais d'inscription qu'ils versaient avaient servi à régler des cas d'agression sexuelle.
Je peux vous dire qu'à mon départ de Hockey Canada, la valeur de ces fonds était de l'ordre de 40 à 50 millions de dollars. Il y a d'autres secteurs où l'argent était... À l'époque, l'objectif était de s'assurer d'avoir suffisamment de fonds au cas où quelque chose de dramatique arrivait à Hockey Canada ou aux divers niveaux inférieurs.
Les frais d'inscription, pendant que j'étais là, sont demeurés stables, à environ trois dollars, et je ne pense pas qu'ils aient augmenté depuis.
L'une des choses que nous trouvons problématiques autour de cette table, ce sont les accords de non-divulgation. Nous n'obtenons aucune réponse de Hockey Canada au sujet des accords de non-divulgation. Vous étiez le PDG. Pouvez-vous nous parler des accords de non-divulgation que vous avez conclus en tant que PDG de Hockey Canada? Combien y en a‑t‑il eu?
Je ne peux pas vous dire le nombre exact d'ententes de confidentialité qui ont été signées. Je sais qu'il y a eu des paiements ou des ententes de confidentialité signées dans le cas de Graham James... et il y en a eu d'autres qui ont été signées par le personnel par le passé, mais pour ce qui est de vous donner un chiffre, je ne le connais tout simplement pas.
Vous pourriez demander aux responsables à Hockey Canada, en espérant qu'ils puissent vous préciser le nombre d'ententes qui ont été signées pendant que j'étais à Hockey Canada.
Qu'en est‑il des noms des personnes à qui on a interdit de faire partie des équipes et des ligues sanctionnées? Vous avez parlé de Graham James que je connais, comme vous le savez, puisqu'il vient de la Saskatchewan. Il a ensuite été entraîneur ailleurs. Personne n'était au courant de ses antécédents. C'est le genre de choses qui nous étonnent dans le monde du hockey. Après avoir été banni dans le milieu du hockey au Canada, Graham James se présente ailleurs et on lui confie un poste d'entraîneur.
Personne ne fait le suivi de ces personnes quand les allégations de nature sexuelle et les gestes qu'elles ont posés devraient être connus partout dans le monde?
Monsieur Waugh, merci d'avoir posé cette question. C'est un dossier que je connais bien pour y avoir participé.
Graham James s'est rendu en Espagne pour y être entraîneur. Nous avons communiqué avec la Fédération internationale de hockey sur glace à l'époque, et nous avons communiqué avec des représentants en Espagne pour leur donner des renseignements sur Graham James. C'était étonnant, mais on lui a permis de demeurer entraîneur.
Merci.
Vous devez être dégoûté par les allégations qui ont été faites depuis que vous avez quitté votre poste de PDG de Hockey Canada. Pourriez-vous nous dire rapidement ce que vous en pensez?
Je suis désolée. Votre temps est écoulé, monsieur Waugh. Peut-être qu'un membre de votre équipe pourra poser cette question plus tard.
Merci.
Nous allons maintenant passer aux libéraux et à Michael Coteau, pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.
Au cours des derniers mois, il a été très difficile pour le Comité d'aller au fond de certaines des accusations et même de questions que nous avons posées précédemment au sujet de détails comme les fonds secrets. Il nous a fallu un certain temps pour en arriver à la conclusion qu'il y avait en fait trois fonds.
J'aimerais commencer par demander à M. Nicholson s'il y a des fonds supplémentaires en plus des trois susmentionnés.
Je vous remercie de la question.
Je ne peux parler que pour les années que j'ai passées là‑bas. Ce sont les trois fonds d'assurance qui étaient en place, à ma connaissance.
Vous avez été PDG de Hockey Canada de 1998 à 2014, c'est bien exact?
Diriez-vous qu'en fin de compte...
[Français]
Madame la présidente, je suis désolé d'interrompre M. Coteau, mais nous ne recevons pas l'interprétation.
[Traduction]
D'accord. C'est parfait. Merci.
Pour revenir à vous, monsieur Nicholson, vous avez été PDG de Hockey Canada de 1998 à 2014. Je suppose qu'en ce qui a trait à la création, à la mise en œuvre et au maintien de ces trois fonds, au moins deux d'entre eux ont été créés sous votre gouverne. Est‑ce exact?
Du point de vue opérationnel, oui.
Vous savez, nous avions du personnel à temps plein qui travaillait dans le domaine de l'assurance et de la gestion des risques. Il y avait un comité, et nous avions des représentants des 13 directions générales membres, puis nous soumettions nos recommandations à notre conseil d'administration.
Nous avons souvent entendu dire dans les médias et même dans la collectivité que ces fonds étaient destinés à « camoufler » des incidents horribles dans bien des cas. Diriez-vous qu'ils ont été conçus précisément pour cela?
Je peux vous dire qu'à mon époque, la majorité d'entre eux étaient conçus autour du cas Graham James... Graham James a été reconnu coupable. Cinq des six fonds à l'époque concernaient le cas Graham James, et nous avons signé des ententes de confidentialité. Si nous avons signé ces ententes à l'époque, c'était surtout pour protéger les victimes. Deux de ces personnes — Sheldon Kennedy et Theo Fleury — ont décidé de s'identifier et de s'exprimer publiquement, mais nous avons protégé les autres au moyen de ces ententes de confidentialité.
Vous avez été responsable de Hockey Canada pendant 16 ans. Au cours de ces 16 années, combien de cas d'agression sexuelle présumée ont été portés à votre attention? Le savez-vous?
Je ne peux pas vous le dire exactement. Encore une fois, la majorité des cas concernait Graham James. Il y a eu un autre incident semblable, et il y a eu des discussions au sujet d'un arbitre. Je ne m'en souviens pas vraiment. Il y en avait deux ou trois de plus à l'époque.
Au cours des 16 années où vous avez dirigé l'organisation et où ces cas ont été signalés, savez-vous combien de paiements ont été versés à des victimes d'agression sexuelle?
Je vais vous lire une liste de commanditaires. Je suppose qu'au cours des 16 dernières années, vous avez attiré bon nombre de ces commanditaires au sein de votre organisation, soit Bauer Hockey, Nike, Canadian Tire, Telus, la Banque Scotia, Tim Hortons, Esso, Sobeys, Recipe Unlimited, Chevrolet Canada, SkipTheDishes, PepsiCo, BDO, assurance BFL, Swiss Chalet et The Keg.
Toutes ces organisations ont cessé de commanditer Hockey Canada. Je suppose que vous avez attiré une bonne partie de cette clientèle au sein de l'organisation. Selon vous, pourquoi ces marques ont-elles cessé d'appuyer Hockey Canada?
C'est vraiment difficile à dire. Ils ont pris leurs propres décisions à cet égard lorsque toutes ces affaires ont été rendues publiques. C'est dommage, mais je ne peux pas parler en leur nom.
Vous ne pouvez même pas vous risquer à suggérer une raison pour laquelle ces organismes auraient cessé de vous commanditer? Vous avez été là pendant 16 ans. Vous connaissez bien les relations avec ces organismes et ce sur quoi elles reposent.
Vous savez, je ne les voyais pas comme des commanditaires. Je les considérais comme des partenaires; je suppose qu'ils ont dû perdre confiance dans ce partenariat.
Merci beaucoup, monsieur Nicholson.
Monsieur Coteau, votre temps est écoulé. Merci.
Nous allons passer au Bloc québécois pour six minutes, s'il vous plaît, avec Sébastien Lemire.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur Nicholson, à mon avis, vous avez contribué à créer cette culture toxique, et ce, pour diverses raisons, qu'elles soient bonnes ou mauvaises.
Avec le recul, on s'aperçoit que vous en avez un peu été l'architecte durant votre mandat, notamment pour ce qui touche au silence, à la passivité et aux fonds obscurs.
Quel legs doit-on retenir de vos 16 années à la tête de Hockey Canada?
[Traduction]
Je suis désolé, madame la présidente. Je n'ai entendu cette intervention qu'en français, et pas en anglais.
[Français]
[Traduction]
Je ne sais pas si ce sera les six minutes, monsieur Lemire. Mais très bien, nous allons vous accorder un peu plus de temps.
[Français]
Madame la présidente, le témoin n'a pas entendu ma question, je dois la répéter. Je vais recommencer du début.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je disais que, à mes yeux, la culture toxique dénoncée et tous les scandales que nous voyons, ceux de nature sexuelle, mais aussi ceux de nature financière, ont probablement eu cours durant les 16 années pendant lesquelles vous avez été à la tête de Hockey Canada. Je vous vois comme le grand architecte de cela, de cette culture du silence notamment. Par contre, j'imagine que votre point de vue est différent.
J'aimerais que vous nous parliez de votre legs à Hockey Canada.
[Traduction]
Je m'excuse encore une fois, madame la présidente. On n'entend que le français. Je n'entends pas la traduction anglaise.
Merci.
Je pense que, encore une fois, je vais arrêter le chronomètre et demander à la greffière de bien vouloir s'occuper de ce problème particulier. Je vais suspendre la séance jusqu'à ce moment‑là.
Je pense simplement que le témoin est peut-être simplement sur le mauvais canal. Pourriez-vous peut-être lui dire comment syntoniser la chaîne anglaise pour qu'il entende la traduction?
Je l'ai fait au début.
Si vous regardez au bas de votre écran, vous verrez un petit globe rond. Si vous appuyez sur ce globe, on vous demandera de choisir entre l'anglais et le français. Si vous appuyez sur anglais, vous obtiendrez la traduction du français à l'anglais.
Pourriez-vous faire cela, et nous pourrons essayer de nouveau? J'ai suspendu le chronomètre.
Je vais repartir le chronomètre. Merci.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Nicholson, je vous vois comme étant le grand architecte de la culture de Hockey Canada que nous constatons actuellement, pour le meilleur et surtout pour le pire. Nous avons entendu parler de tous les scandales de nature financière et sexuelle et de toute cette culture du camouflage d'une entreprise, Hockey Canada, qui demeure silencieuse et passive devant des choses absolument scandaleuses.
J'imagine que vous avez une opinion différente. Quel legs avez-vous laissé après 16 ans à la tête de Hockey Canada?
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
J'ai vraiment eu l'impression que l'héritage que j'ai laissé, c'est un bien plus grand nombre de programmes communautaires pour inclure les jeunes garçons et les filles. Nous avons tendu la main partout au pays pour que cela se produise.
De plus, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, il y a eu une fusion de l'Association canadienne de hockey amateur et de Hockey Canada, et les deux organisations n'étaient pas dans une très bonne situation financière. J'ai eu l'impression que nous avons été en mesure d'examiner de nouvelles sources de revenus ainsi que des événements internationaux qui nous ont vraiment aidés à réunir les fonds nécessaires et les redistribuer à nos 13 organisations membres. Nos 13 organisations membres ont utilisé l'argent provenant d'événements internationaux pour aider à créer des programmes nationaux de certification des entraîneurs, des programmes de certification des arbitres et un nombre considérable de programmes qui ont été déployés d'un océan à l'autre.
C'est ce qui me réjouit le plus. Aussi, en examinant le risque dans...
[Français]
Toutefois, en créant ces programmes, ne vous doutiez-vous pas qu'ils pourraient être utilisés de façon plutôt malveillante, par exemple pour conclure toutes les ententes de confidentialité qui auraient servi à acheter le silence des victimes?
Nous apprenons que Hockey Canada a été complice de la non-divulgation des cas d'inconduite sexuelle. Pire encore, durant des décennies, la complaisance et l'inaction ont été les réponses de l'organisme devant des plaintes pour inconduite sexuelle. On retrouve chez Hockey Canada une obsession de l'image de l'organisation. Les joueurs des équipes de 2018 et 2003, par exemple, ont déclaré publiquement qu'ils n'avaient rien à voir avec les incidents allégués.
Que pensez-vous de cela, vous qui avez été à la tête d'Hockey Canada pendant 16 ans?
Croyez-vous réellement qu'il ne s'est rien passé, que vous n'avez pas de responsabilité et que tout cela s'est fait de façon consensuelle avec les victimes?
[Traduction]
Je pense que l'un des éléments clés, c'est que du point de vue des programmes, je pense que nous avons fait du très bon travail. Lorsque j'ai examiné les situations quand j'y étais... et je reviens encore une fois à Graham James. Il a été reconnu coupable. Nous avons signé des ententes de confidentialité pour protéger les victimes — autant pour cela que pour toute autre chose. Après mon départ de Hockey Canada, et en 2018... cette situation a fait l'objet de nombreuses enquêtes. Je ne peux pas faire ce commentaire, car je n'étais pas là. Je ne fais qu'obtenir des bribes d'information à ce sujet, comme vous...
[Français]
Hockey Canada se dit victime de désinformation importante et d'attaques cyniques. Nous l'avons entendu à ce comité.
Avez-vous une opinion sur les 15 cas d'agressions sexuelles commises par des groupes qui remontent à 1989, dont les faits ont été exposés dans les médias?
[Traduction]
Lorsque j'y étais... J'ai essayé d'expliquer clairement ce que nous avons fait à ce moment‑là. Je ne peux certainement pas me prononcer sur les autres situations qui se sont produites lorsque je n'étais pas là — je suis désolé.
[Français]
Pour ce qui est du rôle que vous occupez dans la Ligue nationale de hockey, quel regard celle-ci porte-t-elle sur votre travail et sur les responsabilités qu'elle a à prendre? Nous savons qu'elle a fait une enquête sur les cas soulevés en juin 2018, mais les prédateurs ont toujours été impunis.
Peut-on s'attendre à ce que la Ligue nationale de hockey agisse?
Si ces cas concernent des membres de votre équipe, allez-vous les dénoncer?
[Traduction]
Tout d'abord, je peux vous dire que je sais que la LNH mène une enquête. Je ne suis pas au courant de cette information. Cette question sera réglée au bureau de la Ligue nationale de hockey. Je pense que ce bureau, ces derniers temps, s'est occupé de ces situations le plus rapidement possible.
Je peux vous dire que si l'un de ces joueurs de 2018 était un joueur des Oilers d'Edmonton, ce qui n'est pas le cas, nous devrions examiner cela de très près, obtenir toute l'information et prendre la décision appropriée.
[Français]
Nous avons appris, hier, que Hockey Canada, la Ligue canadienne de hockey et ses membres avaient profité de la largesse du gouvernement fédéral pour ne pas déposer des documents requis pour avoir le statut d'organisme à but non lucratif, notamment leurs règlements administratifs et leurs rapports financiers annuels.
[Traduction]
[Français]
Est-ce que cette pratique consistant à ne pas remettre les documents date du temps où vous étiez à la tête de Hockey Canada?
[Traduction]
Je suis désolé, mais je n'ai pas pu entendre cette question clairement. Je vous prie de m'en excuser.
Monsieur Lemire, vous pourrez peut-être répéter votre question au cours de la prochaine série de questions. Merci.
Je vais passer au...
[Français]
Madame la présidente, si le témoin n'a pas compris ma question, je vais simplement reprendre les 30 secondes et lui poser à nouveau ma question pour qu'il puisse y répondre.
[Traduction]
[Français]
Merci.
Nous avons appris hier que Hockey Canada, la Ligue canadienne de hockey et ses membres avaient profité de la largesse du gouvernement fédéral pour ne pas déposer des documents requis pour avoir le statut d'organisme à but non lucratif, notamment leurs règlements administratifs et leurs rapports financiers.
Cette pratique consistant à ne pas remettre les documents demandés remonte-t-elle au temps où vous étiez à la tête de Hockey Canada?
[Traduction]
Du point de vue de la LNH, je ne sais pas si le gouvernement a versé de l'argent à cette fin. Il faudrait en discuter avec le bureau de la ligue à New York.
Merci beaucoup.
Je passe maintenant au prochain intervenant, qui représente le Nouveau Parti démocratique.
Monsieur Julian, vous avez six minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Au cours des derniers mois, des représentants de Hockey Canada ont comparu devant le Comité. Chaque comparution a été, à mon avis, plus désastreuse pour ce qui est de l'érosion de la confiance du public. Nous avons été témoins du départ de commanditaires, de la perte de soutien gouvernemental et, surtout, de la perte de confiance de la part des parents de hockeyeuses et hockeyeurs de tout le pays qui mettent de l'argent de côté pour que leur fille ou leur fils puisse participer aux programmes de Hockey Canada.
La comparution la plus désastreuse est survenue le mois dernier, le 4 octobre, et par la suite, comme nous le savons tous, la présidente intérimaire du conseil d'administration et le PDG ont démissionné. Le conseil d'administration semble avoir enfin compris le message des Canadiens d'un océan à l'autre, à savoir que la seule façon de s'en sortir, c'est que Hockey Canada fasse preuve de transparence.
Ma première question aujourd'hui est la même que celle que j'ai posée le 4 octobre, et elle concerne Navigator, la firme de relations publiques qui semble avoir fourni des conseils à Hockey Canada pour l'aider à faire de l'obstruction et à refuser de répondre aux questions.
Monsieur McLaughlin, j'aimerais vous demander qui a décidé d'embaucher la firme Navigator. Est‑ce que Hockey Canada va enfin jouer franc jeu et nous dire quelle part des fonds publics a été versée à Navigator pour les relations publiques?
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Julian, de votre question.
Avant de commencer, il y a deux choses, je crois, qui se rapportent directement à vos commentaires, monsieur Julian, et certainement à ceux que vous avez entendus lors des audiences précédentes.
Mes deux principales préoccupations aujourd'hui sont les suivantes: premièrement, je fais de mon mieux au nom de notre organisation pour fournir les réponses que tout le monde mérite. Je crains que, dans certains domaines, si je n'ai pas les réponses, j'ai l'air de ne pas vouloir les fournir, mais je vais faire de mon mieux. C'est mon engagement. Deuxièmement, dans ma déclaration préliminaire, j'ai parlé de l'importance de travailler ensemble. Pour ceux qui me connaissent, je suis fidèle à ma parole, et je le pense vraiment.
En ce qui concerne Navigator, le conseil d'administration a demandé au personnel de Hockey Canada de communiquer avec Navigator au début de juillet. J'ai communiqué avec Navigator le 5 juillet, et j'ai eu une discussion de suivi avec eux le 7 juillet. Ils ont commencé à travailler avec Hockey Canada le 8 juillet.
Je peux vous dire que ce n'est pas un exercice de communication auquel ils ont participé. Comme vous l'avez dit, c'est une question de transparence. Ils ont donné au conseil d'administration des conseils importants en matière de gouvernance. Ils nous ont aidés à trouver d'éminents Canadiens pour participer à notre plan d'action — le comité de surveillance. Ils nous ont aussi aidés au quotidien à travailler avec les médias. Nous avons une petite équipe de communication qui se concentre principalement sur les événements et les communications.
Je sais que votre prochaine question portera sur le montant qui leur a été versé. Je peux vous dire que depuis le début de l'année, on m'a dit que nous avions dépensé environ 1,6 million de dollars pour Navigator, et qu'aucun fonds public n'a été utilisé à cette fin.
Je vous remercie d'avoir enfin répondu à cette question.
Dans le cadre du mandat confié à la firme Navigator, a‑t‑on également critiqué les journalistes ou la couverture journalistique des scandales qui se sont multipliés chez Hockey Canada? Incombait‑il à Navigator de s'en prendre aux journalistes ou aux reportages?
Merci de votre question, dont je comprends la nature.
Je sais qu'aux dernières audiences, vous, M. Nater et M. Housefather avez parlé de Navigator et de la déception... bref, ce que vous avez lu dans le procès-verbal. Ce que je veux vous dire, c'est que la réponse est non.
Si vous le permettez, j'aimerais vous parler à tous de quelque chose qui me semble très important...
Je suis désolé, monsieur McLaughlin. Je vous remercie de votre réponse, mais j'ai d'autres questions.
Au sujet des ententes de confidentialité, comme dans le cas de M. Smith en juillet et de M. Brind'Amour et Mme Skinner en octobre, il a été question de dispenser certaines personnes de leurs obligations en vertu de ces ententes.
Quelqu'un en a‑t‑il été dispensé? En a‑t‑on discuté chez Hockey Canada?
Merci de votre question.
Ce n'est pas mon domaine d'expertise. Mais je peux vous dire que j'ai lu un excellent article ce week-end — je crois que c'était dans le Toronto Star — au sujet de l'avancement de la réflexion concernant les ententes de confidentialité. Ils ont pris l'exemple de Hockey Canada. Quelques experts ont participé à la rédaction de cet article, dont un de l'Île-du-Prince-Édouard qui a déclaré que nos problèmes ont certainement permis d'élargir la réflexion à ce sujet et...
Je suis désolé, monsieur McLaughlin. Je vais devoir vous interrompre de nouveau. J'ai d'autres questions...
... mais vous dites que personne n'a été dispensé de ses obligations en vertu des ententes de confidentialité.
J'aurais une question de pure forme: pourquoi donc, puisqu'on s'interroge à ce sujet depuis des mois?
Je voudrais maintenant aborder la question du processus de plainte. Vous en avez parlé dans votre exposé préliminaire. Si une personne veut faire part de graves allégations de violence ou d'abus sexuels, que doit-elle faire à ce stade? À qui doit-elle s'adresser? Qui s'occupe du processus de plainte?
Merci de la question.
Ce n'est pas mon domaine d'expertise, mais j'ai parlé à notre vice-président de la sécurité sportive pour m'assurer de pouvoir répondre à cette question de mon mieux. S'il s'agit de l'équipe nationale...
... je serai bref: elle devrait s'adresser directement au Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport. Pour les équipes non nationales, nous avons créé un mécanisme de règlement par une tierce partie, et les sites Web de toutes les divisions membres de Hockey Canada comportent des boutons spéciaux pour acheminer les gens vers ce genre de soutien s'ils en ont besoin.
Merci beaucoup, monsieur Julian. Il vous reste 10 secondes. Vous n'aurez peut-être pas de temps pour la réponse.
... concernant les indemnités de départ de M. Smith. À combien s'élèvent les indemnités de M. Smith après sa démission?
Merci de la question.
Je rends compte directement à M. Smith, et cette question devrait être adressée au conseil.
Merci.
Merci, monsieur Julian.
Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions.
Mais, auparavant, j'aimerais rappeler aux députés d'éteindre leurs micros ou de les désactiver quand ils ont fini de parler ou pendant que d'autres parlent. L'énorme écho que cela provoque parfois gêne beaucoup les interprètes. Merci.
Nous allons maintenant passer à la série de questions de cinq minutes. Je rappelle que les cinq minutes couvrent à la fois la question et la réponse.
Commençons par le Parti conservateur. Madame Rachael Thomas, vous avez cinq minutes.
Monsieur McLaughlin, est‑ce que le conseil d'administration actuel est en train de choisir le prochain PDG?
Merci de la question.
Ce n'est pas le conseil d'administration actuel qui le fera. Ce sera à la discrétion du nouveau conseil. Et celui‑ci sera en place après les élections du 17 décembre.
Merci.
Je me demande également qui a transmis les cinq questions à M. Cromwell pour qu'il fasse enquête.
Nous avons eu des réunions avec le conseil le 12 juillet. Nous avons invité des experts en gouvernance pour l'aider à comprendre à quoi pourrait ressembler un examen de la gouvernance digne de ce nom.
Les questions ont été élaborées par des experts et approuvées par le conseil. Le processus s'est ensuite mis en route.
Nous avons eu la chance que le juge Cromwell et son équipe aient fait un travail exceptionnel et nous aient fourni un cadre et une feuille de route pour la mise en place de notre nouveau conseil.
Je remarque que, dans les cinq questions qui lui ont été soumises, on l'a invité à examiner deux des fonds, mais pas le troisième. En fait, le troisième n'a même pas été porté à sa connaissance. C'est lui qui l'a découvert.
Pourquoi?
Je ne peux pas vous dire pourquoi, mais je peux vous dire que je suis heureux qu'il l'ait fait. C'est remarquable.
Cela nous éclaire sur ce dont vous et vos collègues avez parlé, à savoir que, dans l'intérêt de la transparence et d'une bien meilleure communication, nous avons une excellente occasion de faire beaucoup mieux. Le travail que le juge Cromwell a accompli permettra à l'organisation de progresser.
Monsieur McLaughlin, je suis d'accord avec vous. Je pense qu'il est possible de faire beaucoup mieux.
Dans votre exposé préliminaire, vous avez énuméré quelques-unes des mesures que l'organisation a promis de prendre et auxquelles elle a donné suite. L'organisation avait notamment promis de procéder à un « examen complet de la gouvernance », et c'est ce qu'elle a fait. Vous parlez du rapport Cromwell.
Ce qui me préoccupe, cependant, c'est qu'il s'agit en fait du troisième examen indépendant de la gouvernance depuis 2014. C'est le troisième en huit ans, parce qu'on n'a pas pris les mesures qu'il fallait. La culture du secret et du camouflage se perpétue depuis huit ans, malgré ces trois examens indépendants.
Je serais curieuse de savoir pourquoi, d'après vous, la population canadienne devrait vous faire confiance cette fois‑ci.
Merci de la question.
Je ne peux pas parler des examens précédents. Je ne peux parler que de ma propre expérience professionnelle et de la façon dont notre personnel et nos membres fonctionnent. Au bout du compte, c'est une question de prestation et d'exécution.
Nous avons un mandat important et nous devons le remplir pour tous les Canadiens. Il n'y a pas de place à l'erreur. C'est pourquoi je peux dire que nous apprécions le travail accompli par le juge Cromwell.
Je peux vous dire que nous avons rencontré nos membres les 15 et 16 octobre. Ils ont déjà commencé à donner suite à un certain nombre des recommandations du juge Cromwell et de son équipe. D'autres discussions auront lieu ce week-end. Notre comité de transition sera chargé de diriger les opérations et de faire avancer les choses.
J'ai bon espoir que l'examen de la gouvernance portera fruit.
Monsieur Nicholson, le juge Cromwell a déclaré dans son rapport, à la page 171, que « tant le [Fonds national de capitaux propres] que le Fonds [de stabilisation des taux d'assurance] sont utilisés à des fins qui ne figurent pas entièrement dans les états financiers ». L'expression « ne figurent pas entièrement » renvoie au secret et non à la transparence.
Vous avez dit que, comme PDG, votre objectif était de vous rendre transparent et financièrement responsable. Pourquoi n'avez-vous pas entièrement divulgué les raisons de l'existence de ce fonds?
Merci de la question.
J'avais vraiment l'impression que nous communiquions effectivement l'information à nos membres.
Rappelez-vous qui ils étaient. Il y a 13 divisions...
Monsieur Nicholson, sauf votre respect, le juge Cromwell ne serait pas d'accord avec vous. Il a déclaré que cela n'avait pas été entièrement divulgué.
C'est peut-être ce que vous pensez, mais un examinateur indépendant dit que ce n'est pas le cas. Pourquoi donc?
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Il faudrait arrêter le compte du temps de parole de Mme Thomas. Nous n'avons pas entendu la dernière réponse de M. Nicholson. Je crois que son micro est désactivé.
Il pourrait peut-être répéter sa réponse, madame la présidente.
La présidente: [Difficultés techniques]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Vous nous entendez peut-être, mais nous n'entendons personne sur Zoom.
Je ne sais pas si nous pouvons suspendre la séance un instant. Comme M. Housefather, je pense qu'il faudrait arrêter le compte du temps de parole de Mme Thomas et que M. Nicholson devrait avoir la possibilité de répondre à la question.
La présidente: [Difficultés techniques]
Madame Fry, personne dans la salle ne peut vous entendre, sauf moi grâce à mon casque d'écoute.
Pouvez-vous dire « la séance est suspendue », et je vais en informer l'ADV?
Merci.
Madame Thomas, nous reprenons nos travaux. Je vous accorde quelques secondes de plus, parce que cela avait commencé avant que nous arrêtions le chronomètre.
Merci.
Monsieur Nicholson, je vais vous donner la possibilité de répondre à la question de savoir pourquoi vous n'avez pas entièrement révélé dans les états financiers l'existence de ce fonds de stabilisation des taux d'assurance.
Oui. Je croyais vraiment que c'était le cas. Je n'ai pas les états financiers sous les yeux, madame Thomas. Je pensais que nous les avions remis à nos membres. Si ces renseignements ne figurent pas dans les états financiers que vous avez reçus de la part de Hockey Canada, il est évident qu'ils n'ont pas été communiqués.
Vous avez admis qu'il serait important de révéler en toute transparence l'utilisation et l'objet de ce fonds. J'aimerais savoir pourquoi vous estimez qu'il est important.
Je pense que tous ces fonds sont importants. À l'époque, nous tentions vraiment de nous assurer qu'ils étaient là pour nos 13 membres, qui transmettaient ensuite cette information à la base et à toutes les associations de hockey mineur. C'était important pour nous de le faire à la table de notre conseil d'administration à ce moment‑là.
Monsieur Nicholson, pourquoi la transparence dans une organisation comme Hockey Canada est-elle importante?
C'est vraiment important. Vous savez, quand j'y étais, la structure du conseil était très différente. Nous avions plus de 25 membres...
... puissent renseigner les joueurs de hockey mineur et les parents sur la façon dont Hockey Canada utilise ses fonds et ses ressources financières.
Merci beaucoup. Votre temps de parole est écoulé.
Je donne maintenant la parole au député libéral Anthony Housefather.
Vous avez cinq minutes, monsieur.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci beaucoup aux deux témoins.
Monsieur McLaughlin, je vous remercie de votre sincérité.
Monsieur Nicholson, j'aimerais commencer par vous poser une question. Quand vous étiez président-directeur général de Hockey Canada, était‑ce une pratique courante que de faire signer des ententes de confidentialité aux employés qui démissionnaient?
Certains ont effectivement signé des ententes de confidentialité, mais pas tous. Je ne peux pas vous dire combien, monsieur Housefather, mais il y avait une clause, dans certains cas, en raison de l'information à laquelle ils avaient eu accès.
Aujourd'hui, Rick Westhead a fait savoir que deux employés liés à l'équipe nationale féminine en 2013‑2014 avaient signé des ententes de confidentialité, tout comme Dan Church, qui a démissionné juste avant les Jeux olympiques de 2014.
Êtes-vous au courant des circonstances qui ont mené à la signature de ces ententes de confidentialité?
Merci de soulever cette question. Il existe une entente de confidentialité type. Je sais que Dan Church et deux autres entraîneurs en ont signé une. Je savais très bien ce qui les avait amenés à cette situation. Ce n'est pas moi, mais d'autres cadres supérieurs qui s'en sont occupés. Il s'agissait de l'évaluation d'un entraîneur qui se rendait aux Jeux olympiques. Après avoir rencontré un certain nombre de membres du personnel et, je crois, la majorité des joueurs, on a décidé de modifier la composition du personnel d'entraînement. Une entente de confidentialité a été signée par M. Church et deux autres entraîneurs, effectivement.
Merci beaucoup de votre franchise, monsieur Nicholson.
Permettez-moi de vous poser la question suivante: les allégations de harcèlement ont-elles mené, d'une façon ou d'une autre, à ce qui s'est produit ou est‑ce simplement attribuable à la déception des joueurs et non aux allégations graves qui auraient dû être divulguées?
C'est une excellente question. Ce qui m'est resté en mémoire est surtout l'évaluation approfondie effectuée par le personnel et les joueurs. Après toutes ces rencontres individuelles, ils ont pensé qu'il était dans l'intérêt de tous de modifier la composition de l'équipe d'entraîneurs pour se préparer aux Jeux olympiques.
D'accord. Peut-être que d'autres voudront approfondir la question.
Monsieur Nicholson, d'après ce que j'ai entendu dire et ce que je sais à votre sujet, vous êtes un très bon homme d'affaires. Vous avez beaucoup de compétences. J'aimerais comprendre pourquoi, quand vous y étiez, il n'y avait pas de directives écrites sur la procédure à suivre chez Hockey Canada en cas de plainte pour harcèlement sexuel. On imagine que c'est l'une des premières mesures qu'il faudrait prendre.
À ce sujet... Voyez-vous, j'aimerais pouvoir revenir en arrière. J'aurais aimé pouvoir instaurer plus de politiques.
Mon travail de PDG était de diriger les opérations. Les politiques, elles, venaient du conseil. Je ne cherche pas à renvoyer la responsabilité au conseil. J'étais PDG et j'aurais dû faciliter la mise en œuvre de nouvelles politiques. Quand je vous écoute, vous et d'autres, je me dis que j'aimerais l'avoir fait. Je ne l'ai pas fait, et j'en suis désolé.
On ne peut pas revenir en arrière. Je suis sensible à votre réflexion rétrospective, d'autant plus qu'il n'y en a pas eu beaucoup jusqu'ici.
Puis‑je vous demander si, lorsque vous étiez PDG, le conseil vous a demandé de signer des règlements à l'amiable?
Quand on vous l'a demandé, à l'époque, est‑ce que le conseil d'administration l'a consigné dans un procès-verbal? Est‑ce qu'il a indiqué dans son procès-verbal qu'il avait approuvé un règlement à l'amiable et autorisé M. Nicholson à le signer ou vous a‑t‑on laissé dans la situation délicate d'avoir peut-être un jour à prouver que le conseil vous avait effectivement autorisé à le faire?
C'est une très bonne question. Quand j'y songe, eh bien, en fait, ces règlements découlaient de recommandations de nos avocats, de notre équipe de gestion des risques et de notre équipe d'assurance. Nous avons renvoyé les règlements en question au conseil, et je les ai signés.
Mon rôle — et je reprends l'exemple de Graham James — était de confier à nos services juridiques, d'assurances et de gestion des risques et de la sécurité et nos spécialistes le soin d'élaborer le règlement à l'amiable, après quoi je devais rencontrer les victimes. Je devais les rencontrer plusieurs fois, après quoi nous fixions les indemnités. Je sais à quel point cela a été difficile pour ces victimes.
Je comprends. Cela vous place encore une fois dans une situation très délicate. On vous a demandé de signer quelque chose sans preuve écrite qui vous permettrait, des années plus tard, d'affirmer qu'on vous l'avait effectivement demandé.
Quoi qu'il en soit, j'apprécie votre témoignage. Je poserai des questions à M. McLaughlin au prochain tour.
Merci, monsieur Nicholson.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur Nicholson, je vais poser à nouveau ma question de tantôt.
Les organismes à but non lucratif profitent d'un statut privilégié qui les exempte d'avoir à payer des sommes au gouvernement fédéral. Or des obligations sont rattachées à ce statut, et cela comprend le dépôt de documents financiers et administratifs, comme les règlements généraux. Vous avez pris l'habitude de ne pas divulguer ces documents, et ce, depuis le début des années 2000, ce qui correspond aux années de votre mandat.
Hockey Canada et ses partenaires de championnat, c'est-à-dire la Ligue canadienne de hockey, qui comprend la Ligue de hockey de l'Ontario, la Ligue de hockey de l'Ouest et la Ligue de hockey junior majeur du Québec, ont tous adopté cette pratique.
Est-ce une pratique qui vise un objectif plus grand, par exemple celui de remplir les coffres en ne payant pas sa part à la société ou encore de vous protéger ou d'esquiver d'éventuelles poursuites de joueurs?
Pourquoi n'avez-vous pas remis ces documents au gouvernement, comme cela devait être fait?
[Traduction]
Je ne peux pas parler de chacun de ces documents. À l'époque où je travaillais pour Hockey Canada, des représentants du gouvernement, de Sport Canada, participaient à nos discussions. Nous les rencontrions régulièrement. S'agissant de tous ces documents, des règlements administratifs ou de notre mode de gouvernance, ces questions ont été posées, ou du moins je ne voyais pas d'inconvénient à ce que des représentants de Sport Canada soient toujours présents, et je pensais donc que ces documents avaient été remis au gouvernement.
Concernant la Ligue nationale de hockey, je ne peux pas vous répondre. Il faudrait vous adresser au bureau de la LNH à New York.
[Français]
Au total, combien y a-t-il de fonds? On en connaît maintenant trois.
À votre souvenance, de combien de fonds Hockey Canada disposait-elle et lesquels ne sont actuellement pas diffusés dans des états financiers?
On entend parler de montants partagés en parts égales entre Hockey Canada et ses filiales.
[Traduction]
[Français]
De quelle façon ces fonds sont-ils comptabilisés?
Pourrait-il y avoir d'autres fonds pour régler des poursuites, notamment celles d'inconduite sexuelle, venant particulièrement des filiales?
[Traduction]
J'aimerais pouvoir vous donner plus de détails. Mais je n'avais pas accès à l'information au quotidien. Je ne m'occupais pas d'assurance et de gestion des risques dans les divisions. Il y avait un comité d'assurance. Des agents d'assurance et des avocats s'occupaient de ces questions.
Quant aux principaux documents, ils étaient portés à mon attention, et nous les soumettions à l'approbation de notre conseil d'administration.
[Français]
[Traduction]
Nous avons largement dépassé le temps prévu.
Je vais donner la parole à M. Julian, du NPD.
Vous avez deux minutes et demie, monsieur.
Merci.
Je trouve scandaleux qu'on ait dépensé 1,6 million de dollars pour l'étude de Navigator. Cela a été une stratégie de relations publiques désastreuse.
Il est profondément décevant de constater que, près de quatre mois après que Hockey Canada s'est engagé à libérer des gens de leurs obligations en vertu d'une entente de confidentialité si ceux‑ci le souhaitaient, personne ne l'a été. Voilà ce que je pense.
Je vais maintenant poser des questions.
Monsieur Nicholson, est‑ce que j'ai bien compris ce que vous avez dit en réponse à M. Housefather, à savoir que, dans l'équipe nationale féminine de 2013‑2014, aucune joueuse n'a été invitée à signer une entente de confidentialité?
Non. Je ne sais pas si on le leur a demandé ni si elles l'ont fait. Je sais qu'on l'a demandé aux entraîneurs.
Deuxièmement, concernant les réunions à huis clos sans procès-verbal écrit, saviez-vous que cela se faisait quand vous étiez PDG?
J'en viens maintenant aux terribles allégations concernant l'agression qui s'est produite en 2003 à Halifax.
Savez-vous qui, de Hockey Canada, était présent à Halifax en 2003? La police de Halifax a‑t‑elle communiqué avec vous pour enquêter sur ces terribles allégations?
Je vais essayer encore une fois de raconter le fil des événements.
Le 7 juillet, j'ai eu vent de cette rumeur. Le 8 juillet, j'ai appelé quelques employés de Hockey Canada pour savoir s'ils étaient au courant. Ils ne savaient rien. J'ai ensuite été informé, le 22 juillet, que Hockey Canada faisait une déposition à la police de Halifax au sujet de cette rumeur...
Excusez-moi. Je n'ai pas beaucoup de temps.
La police de Halifax a‑t‑elle communiqué avec vous à ce sujet?
M. Brind'Amour a déclaré que des bagues de championnat sont remises aux membres du conseil d'administration, à 3 000 $ la pièce. Est‑ce une pratique qui a commencé lorsque vous étiez PDG?
Pourriez-vous nous parler des 5 000 $ qui auraient été dépensés par Hockey Canada pour des repas du conseil?
Permettez-moi de commencer par les bagues. Tous les membres de l'équipe en ont reçu. Lorsque j'étais en fonction, nous en avons acheté pour tous les membres du conseil. C'est arrivé peut-être deux fois, monsieur Julian. À vrai dire, je ne m'en souviens pas, mais c'est probablement une ou deux fois.
Des membres du conseil d'administration faisaient partie de l'équipe, et ils en ont eu une comme membres de l'équipe...
Merci.
Je dois malheureusement vous interrompre, car nous avons largement dépassé le temps prévu. Vous pourriez peut-être nous en dire plus à ce sujet en répondant à une autre question, monsieur Nicholson.
Nous allons maintenant passer aux conservateurs. Monsieur Shields, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci aux témoins d'aujourd'hui. Je leur suis reconnaissant de leur présence.
Monsieur Nicholson, je vais vous lire un extrait du rapport Cromwell:
Maintenant, Hockey Canada a adopté une approche informelle selon laquelle les réclamations passeraient d’abord par le FNCP, puis par le sous-fonds de réserve du fonds STA, puis par le fonds des legs fiduciaires, et enfin par les fonds restants du fonds STA. À notre connaissance, le fonds des legs fiduciaires n’a pas été conçu en tenant compte du fonds STA et il n’existe aucune politique officielle régissant la façon dont Hockey Canada doit répondre aux réclamations.
Vous avez dit que vous aimeriez pouvoir revenir en arrière. Diriez-vous, comme PDG, que quelque chose vous a échappé, compte tenu de ce qui est dit là dans le rapport?
Merci, madame la présidente.
Merci de cette question. Il m'est très difficile d'y répondre.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avions un service d'assurance. Nous avions des comités qui s'occupaient de tout cela. Comme PDG, je veillais à ce que ces changements soient soumis à l'approbation finale du conseil d'administration. Rétrospectivement, je pense que nous aurions dû avoir plus de directives. Nous aurions dû veiller de plus près à l'acheminement de toute cette information.
C'est tout ce que je peux dire. Je suis désolé, monsieur Shields. Je ne peux pas vous donner plus d'information.
D'accord. C'est l'un des problèmes. Quand il n'y a pas de directives, les choses tournent mal. Je pense que c'est ce que vous vivez et ce que vous dites.
Il y a eu 21 plaintes, mais 10 d'entre elles n'étaient pas d'ordre sexuel. Est‑ce qu'il n'y a pas eu d'ententes de confidentialité au sujet de ces accidents quand vous étiez en fonction? A‑t‑on appliqué une procédure semblable? Le savez-vous?
Je n'en suis pas absolument certain. Je suis probablement mal placé pour en parler. Cela a probablement été pris en charge par notre groupe d'assurance et cela n'a pas été porté à mon attention. Si ces cas ont été portés à l'attention de mon bureau, je ne peux honnêtement pas vous dire s'il y a eu des ententes de confidentialité.
Mais cela aurait été financé, puisque les indemnités étaient supérieures au plafond des polices d'assurance que vous aviez, et cela aurait donc été prélevé dans ces fonds. Vous n'êtes donc pas au courant.
Quand vous avez parlé des assemblées générales et des séances à huis clos, vous avez dit que vous espériez notamment que les gens comprennent ce que vous faisiez, et pourtant il n'y a aucun poste pour plusieurs de ces fonds dans vos états financiers. Comment auraient-ils été au courant s'il n'y avait pas de postes budgétaires pour certains de ces fonds? Comment leur a‑t‑on expliqué ces dépenses s'il n'y avait pas de postes budgétaires? Comment les gens pouvaient-ils savoir?
Nous avions ce que nous appelions des forums financiers. Nous avions les présidents des divisions, ainsi que leurs employés qui s'occupaient de leurs activités financières quotidiennes et de la gestion des risques. Je suppose que tous ces détails étaient fournis à ce moment‑là. Je ne saurais vous dire. Je n'ai pas assisté à toutes ces réunions, mais il y avait beaucoup de détails et d'information qui circulaient entre notre directeur financier et notre comité des finances, et ensuite entre nos 13 membres.
Après une assemblée générale et une réunion à huis clos sans postes budgétaires, les 13 membres dont vous parlez se trouveraient dans une situation très difficile s'ils n'obtenaient qu'une explication orale. N'est‑ce pas?
D'accord, merci.
Il y a aussi le montant de 1,7 million de dollars pour l'examen externe, pour le rapport. C'est le chiffre que nous avons devant nous, 1,7 million de dollars pour ce rapport sur la gouvernance.
Je voulais simplement dire un mot. Mme Thomas s'interroge également sur le rapport Cromwell. Le juge Cromwell lui-même, dans le cadre de son mandat, a effectivement fait valoir son point de vue avant que nous donnions suite à son travail.
Pour répondre à votre question, je crois savoir qu'il s'agit de 1,7 million de dollars. C'est un investissement dans l'avenir de l'organisation. Nous procédons à des transformations profondes, et il faut faire ce travail. Notre organisation n'a effectivement pas ce type de compétence, et nous apprécions le travail qui a été fait.
Cela revient à une dépense, mais je considère que c'est un investissement.
Nous avons investi environ 6 millions de dollars au total. Longview en fait partie. D'autres travaux ont également été effectués. Nous avons investi dans le BCIS. Nous avons aussi agrandi notre service de la sécurité dans le sport. Ces 6 millions de dollars couvrent un certain nombre de choses, monsieur Shields, et elles représentent l'investissement que nous faisons dans l'avenir...
Merci.
Je crois que votre temps est écoulé, monsieur Shields. Merci beaucoup.
Passons maintenant aux libéraux. Vous avez cinq minutes, madame Hepfner.
Merci, madame la présidente.
Merci aux témoins de leurs témoignages.
J'aimerais d'abord m'adresser à M. Nicholson.
Vous avez dit dans votre exposé préliminaire que nous n'allions pas assez loin concernant la conduite des joueurs hors glace et que vous vouliez instaurer une culture où tout le monde se sent en sécurité et bien accueilli au hockey. Mais vous semblez aussi appuyer l'existence de ces fonds de réserve. Ne pensez-vous pas que, quand on prévoit un fonds destiné à indemniser les victimes pour que les agresseurs n'aient pas à subir de conséquences en cas d'agression sexuelle, non seulement on cautionne ce comportement, mais on le permet, on l'institutionnalise?
N'est‑ce pas votre avis?
Si j'examine les situations dont je me suis occupé chez Hockey Canada, les personnes mises en cause, et il y en a eu quelques-unes, ont été condamnées par les tribunaux. Nous avons eu ces discussions avec les victimes, et je pense que nous les avons protégées de notre mieux.
Vous étiez à la tête de Hockey Canada en 2003, l'année où certaines de ces allégations ont été faites. Que dites-vous aux femmes victimes d'une culture du viol collectif chez les joueurs de hockey junior? Que dites-vous aux femmes?
C'est inacceptable. Essayez de trouver le courage de dénoncer.
Comme je l'ai dit, l'année 2003... On en parle en ce moment. J'espère que les enquêtes en cours pourront être menées à bien. Si ces rumeurs sont vraies, la situation sera grave pour chacun des joueurs en cause.
Monsieur, j'ai lu dans un reportage que, sur les 20 $ que les parents paient pour inscrire leurs enfants au hockey, 13 $ sont versés dans ces fonds de réserve destinés en partie à indemniser les victimes d'agression sexuelle.
Pourquoi, d'après vous, les parents en sont-ils outrés, et combien en coûte‑t‑il effectivement pour inscrire des enfants et leur permettre de s'amuser à jouer au hockey?
En fait, quand on examine les fonds pour le hockey et les coûts, on constate qu'il y a une cotisation au fonds d'assurance, d'environ 11 $ lorsque j'étais en fonction, ainsi que des frais de 3 $ pour la participation des joueurs. Je ne crois pas que ce montant de 3 $ ait augmenté dans les dernières années. La cotisation au fonds d'assurance a peut-être augmenté.
Mais les coûts réels et les frais d'inscription ont commencé à être imposés aux niveaux du hockey provincial, régional et mineur. Les fonds créés par Hockey Canada servent en majorité à aider les participants à mettre sur pied des programmes. Hockey Canada a eu la chance d'obtenir beaucoup de revenus grâce à des événements internationaux: 18 % des revenus produits par les événements internationaux — les championnats du monde de hockey féminin, les championnats du monde de hockey junior — reviennent à la programmation locale. Je ne dis pas que cela couvre les frais, mais cela aide à financer tous les programmes communautaires élaborés au pays.
Monsieur McLaughlin, comme gestionnaire de la marque, pourriez-vous nous parler des conséquences, pour la marque Hockey Canada, de la décision de tous les commanditaires énumérés par mon collègue tout à l'heure d'abandonner Hockey Canada et du retrait de régions comme l'Ontario et le Québec? Quel effet cela a‑t‑il eu sur votre marque?
Cela a évidemment été extrêmement difficile, et c'est un euphémisme. Nous avons eu des réunions importantes avec les membres les 15 et 16 octobre. Ils nous ont dit clairement qu'ils nous appuyaient, mais ils ont dit tout aussi clairement qu'il y avait beaucoup de travail faire. Quant aux commanditaires, je peux dire ici que cela représente 23,5 à 24 millions de dollars, selon les prévisions de notre directeur financier.
Une partie de cet argent vient d'événements — comme les championnats mondiaux — que nous avons organisés pendant la pandémie de COVID‑19. Nous avions l'obligation envers la FIHG d'accueillir ces championnats, mais, surtout, nous voulions donner à nos athlètes l'occasion de participer à des compétitions. Il en coûte aussi de fonctionner dans une bulle, sans partisans, etc.
S'agissant plus précisément de l'incident de 2018, nos commanditaires se classent dans deux ou trois catégories. Dans un cas, ils se sont complètement retirés. Dans un autre, ils ont reporté ou retardé leur participation. Et, dans la troisième, nos partenaires nous ont informés qu'ils subventionneraient le hockey local, le hockey féminin ou les para-athlètes. Nous sommes reconnaissants à nos partenaires de ce repositionnement, mais...
... dans les faits, ce n'est pas un dollar pour un dollar. Cela se chiffre en cents par dollar. Cela nous coûte très cher, c'est sûr.
Merci beaucoup.
Je crois que nous avons assez de temps pour un troisième tour si tout le monde essaie d'être concis et respecte le temps de parole prévu.
Pour cette troisième série de questions, nous commencerons par les conservateurs, avec Marilyn Gladu.
Madame Gladu, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci aux témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.
Je dois dire que c'est vraiment décourageant. Je suis parlementaire depuis maintenant sept ans et j'ai été présidente du comité de la condition féminine. Depuis le début, nous essayons de réduire et d'éliminer la violence faite aux femmes et aux filles. Je présidais... toute l'histoire des agressions sexuelles chez les militaires, des années et des années d'une mentalité qui a vraiment... On n'a pas encore vu beaucoup d'amélioration.
Voir Hockey Canada dans une telle situation, avec des allégations échelonnées de 2003 à 2018... Je ne sais pas à quel point la situation doit être mauvaise pour qu'il y ait trois fonds pour indemniser les victimes, mais c'est vraiment inquiétant. On ne peut pas changer le passé, c'est vrai — et j'espère que les victimes se manifesteront —, mais on peut changer l'avenir, et je veux donc me concentrer sur le changement de culture nécessaire.
Ma première question s'adresse à M. McLaughlin.
Il est très important de comprendre le consentement. Il faut absolument aller voir la vidéo sur YouTube intitulée Le consentement avec un thé.
Avez-vous suivi la formation obligatoire sur la violence et le consentement, qui fait partie de votre plan d'action?
Je vous remercie de la question et du travail que vous avez fait. Je ne savais pas que vous aviez assumé ces fonctions. Je partage vos préoccupations et celles de tous les Canadiens.
J'ai suivi la formation. Je l'ai trouvée extrêmement utile. J'ai encore beaucoup à apprendre dans ce domaine, mais cela a effectivement été très bénéfique.
Selon vous, que faut‑il faire pour changer la mentalité des joueurs? On s'est beaucoup intéressé aux entraîneurs, et je crois qu'il le fallait, mais que faut‑il faire pour que les joueurs comprennent qu'être nue et inconsciente ne constitue pas un consentement?
Il faut envisager un spectre de mesures. À mon avis, cela nous ramène un peu à ce que M. Julian a dit lors d'audiences précédentes quand il a demandé ce que nous faisions concernant le signalement des chiffres et ce que nous faisons au sujet des mauvais traitements, des abus et du harcèlement.
Nous faisons beaucoup de travail. Nous allons très bientôt publier un rapport pour rendre compte de nos premiers efforts pour nous améliorer à cet égard. Au final, c'est surtout une question d'éducation.
Nous avons beaucoup de travail à faire. Je pense que nous avons été clairs à ce sujet. Nous ne sommes pas les experts; nous les consultons. Je pense que tout le monde ici s'attend à ce que nous le fassions, nos membres ont été clairs à ce sujet, et nous sommes ici dans une position de... Qu'il s'agisse de supériorité numérique ou de jeu défensif, de la tenue d'un événement d'envergure mondiale ou de la participation à des activités de hockey local... Nous ne sommes pas les meilleurs, mais nous sommes bons, et nous pouvons certainement obtenir de l'aide à cet égard, mais à ce stade, nous avons besoin de beaucoup d'aide.
Oui, effectivement. Merci.
Je suis également inquiète du fait que, même si certaines des allégations remontent à des années, il ne semble pas y avoir eu de conséquences pour les personnes incriminées. Votre organisation prend-elle des mesures à cet égard?
Je suis comme vous. Je ne veux pas m'attarder sur le passé négatif, mais me concentrer sur unavenir positif. Ce que je peux vous dire, c'est que nous avons instauré un mécanisme de règlement des plaintes par une tierce partie indépendante. Nous nous sommes affiliés au BCIS, et je pense que, en travaillant avec ces deux groupes d'experts, nous serons en bien meilleure position à l'avenir.
Ma question s'adresse à M. Nicholson.
Vous avez dit que Sport Canada avait en quelque sorte un rôle de surveillance et qu'on y savait ce qui se passait à Hockey Canada pendant toutes ces années.
Quelles mesures de contrôle le gouvernement devrait‑il prendre pour s'assurer que nous ne finançons pas continuellement des organisations dont on apprend par la suite qu'elles sont aux prises avec des problèmes d'agression sexuelle ou qu'elles financent des antisémites et dans lesquelles se posent toutes sortes de problèmes? Que devrait faire le gouvernement pour veiller à une meilleure gouvernance?
Ce que votre comité fait en ce moment est une bonne chose, à mon avis. Vous êtes en train d'obtenir beaucoup plus d'information pour mettre en place les plateformes dont on a besoin et aborder les sujets nécessaires.
En matière de transparence, je suppose que Hockey Canada a vraiment tiré les leçons de cette expérience et qu'il changera ses façons de faire. Il est également très important que le gouvernement mette en place ces plateformes...
... absolument nécessaires pour que les ONS obtiennent du financement. C'est en grande partie une question de dépenses. C'est aussi une question de communications internes au sein des ONS et de reddition de comptes au gouvernement.
J'ai même réfléchi davantage à la façon de rendre des comptes aux partenaires, ceux‑ci étant les 13 divisions et tous les commanditaires, parce qu'on a besoin de commanditaires pour que le sport se développe pour les jeunes garçons et les filles de notre pays.
Merci beaucoup, madame Gladu.
Je donne maintenant la parole à Chris Bittle, du Parti libéral.
Vous avez cinq minutes, monsieur.
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais maintenant m'adresser à M. McLaughlin.
Tout d'abord, je vous remercie encore une fois de la sincérité de vos commentaires aujourd'hui. Vos propos sont très clairs.
Mon collègue M. Julian s'est approprié certaines des questions que je voulais vous poser au sujet de Navigator. Ce qui est en cause aujourd'hui est que vous avez dépensé 1,6 million de dollars pour une étude de Navigator.
Dans le rapport Cromwell, à la page 212, on dit que vous êtes chargé de « l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de communication de Hockey Canada », monsieur McLaughlin. Vous dites que c'est le conseil d'administration qui vous a suggéré ou qui vous a demandé de vous adresser à une société de gestion de crise comme Navigator. Lorsqu'il a été question de la stratégie du conseil d'administration, en août, et que celui‑ci a décidé de riposter et de contrer les reportages négatifs, êtes-vous en train de nous dire que cela venait uniquement du conseil d'administration et que ce n'était pas une recommandation de Navigator?
Merci, monsieur Housefather. Comme je ne suis pas sûr d'avoir le droit de vous féliciter pour votre jolie chemise bleue, je ne dis rien.
Pour répondre directement à votre question, nous avons été informés au début de juin — et pas par Navigator — que, dans des situations comme celle‑ci, les conseils d'administration et les cadres de direction sont très souvent en mode défensif. Ils essaient de se défendre et de se justifier. Il nous a tous fallu un certain temps — pas seulement le conseil — pour nous en sortir.
Si vous le permettez, j'aimerais vous donner un exemple important. Nous reviendrons au conseil d'administration dans un instant. Nous avons eu une réunion du personnel le 4 août. Nous pensions que nous communiquions très bien avec notre personnel. Je peux vous dire que la réunion a été désastreuse. À la sortie, certains de mes collègues m'ont dit: « Nous ne sommes pas doués pour faire passer le message. » C'était affreux.
Peu de temps après, nous avons constaté la même chose avec nos membres. En fait, les commentaires contenus dans le procès-verbal ne sont probablement pas la meilleure terminologie, et ce n'est la faute de personne, sauf de nous. Il s'agit vraiment de créer un environnement plus transparent et de faire un meilleur travail — par exemple, en ce qui concerne les questions qui nous sont posées aujourd'hui au sujet du FNCP et du Fonds des legs fiduciaires — pour communiquer clairement avec les gens. Nous n'avons pas fait du bon travail à cet égard. Tout ce virage, monsieur Housefather, visait à faire un meilleur travail avec les gens qui comptent le plus dans l'environnement de Hockey Canada.
Merci.
D'accord avec vous. En tout cas, les communications laissaient fort à désirer.
Permettez-moi une autre question. Vous êtes responsable des communications. En juillet 2022, Hockey Canada a envoyé une note à ses membres au sujet du fonds de capitaux propres. Le rapport indique que « le fonds national de capitaux propres sert à payer les primes d'assurance, les franchises, les réclamations non assurées et sous-assurées, en plus de financer un large éventail d'initiatives en matière de sécurité, de bien-être et de mieux-être, y compris le counselling et le traitement pour les joueurs ».
Avez-vous participé à la rédaction de cette déclaration?
Je ne suis pas l'auteur de la déclaration. Je l'ai certainement vue avant sa publication, mais ce n'est pas moi qui l'ai rédigée.
Encore une fois, je ne cherche pas à éluder la question. Ce n'est pas mon domaine d'expertise. Je crois comprendre qu'elle est vraie. Je sais que plusieurs de nos membres l'ont mentionnée sur leur site Web et à leurs membres, et nous avons aussi tenu des séances virtuelles pour discuter des questions que les gens...
Effectivement, monsieur McLaughlin, c'est ce qu'ils ont fait, et c'est la raison pour laquelle cela me préoccupe tant, parce que le juge Cromwell écrit, à la page 164 de son rapport, que rien n'indique que quelque initiative que ce soit en matière de sécurité, de bien-être ou de mieux-être a été payée par ce fonds. Essentiellement, vous avez informé vos membres que le fonds comportait toutes sortes de composantes altruistes en plus du paiement des réclamations, mais il se trouve aujourd'hui que ce n'était pas le cas. C'était absolument faux, comme le juge le reconnaît dans son rapport.
Essentiellement, il me semble qu'il y avait une stratégie de communication pour informer le public que le fonds avait plusieurs bons points, et pas seulement du négatif. C'est ce qui me fait peur.
Permettez-moi de vous poser une autre question. En 2014, l'état des finances indiquait: « Le solde du FNCP a été accumulé par mesure de précaution en vue des réclamations actuelles ou futures potentielles contre l'ACHA. » C'est vrai. Et on peut aussi lire ceci: « L'Association participe à la défense des actions en justice résultant d'accidents et de blessures subis dans un match de l'Association canadienne de hockey amateur. On a constitué une provision pour les règlements estimatifs et les honoraires liés à ces poursuites. »
En 2015, la formulation utilisée qui était jusque‑là « accidents et blessures lors d'un match de l'ACHA » est devenue « accidents et blessures lors d'activités de hockey sanctionnées ».
Pouvez-vous expliquer pourquoi on a modifié l'état financier entre 2014 et 2015 pour remplacer « accidents et blessures lors d'un match » par « accidents et blessures lors d'activités de hockey sanctionnées »?
Je comprends la question. Là non plus, monsieur Housefather, je n'ai pas de réponse. Ce n'est pas de mon ressort.
Mes excuses. Je prends note de votre commentaire de tantôt sur notre communication. Je jetterai un coup d'œil pour voir ce qu'il faut faire pour corriger la situation.
Très bien, parce que ce qui me préoccupe, encore une fois — et cela revient à la question de Mme Thomas —, c'est que vous dites au monde que le fonds est destiné à défendre les actions en justice résultant d'accidents et de blessures lors d'« activités de hockey sanctionnées », ce qui va plus loin que « lors d'un match de l'ACHA ». Auparavant, vous disiez que c'était sur la glace; mais voici que vous dites que ce sont des activités hors glace sanctionnées.
Monsieur McLaughlin, diriez-vous que l'allégation d'inconduite sexuelle dans un incident survenu en 2018 où des joueurs auraient agressé une femme dans une chambre d'hôtel serait une « activité de hockey sanctionnée »?
Monsieur Housefather, vous avez largement dépassé votre temps de parole. Je crois comprendre que vous aurez le prochain tour de questions. Vous pourriez peut-être revenir là‑dessus.
Merci.
Je donne maintenant la parole à M. Lemire, pour deux minutes et demie.
Allez‑y, je vous prie, monsieur Lemire.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur McLaughlin, les joueurs qui participent aux programmes de Hockey Canada, y compris aux championnats de hockey, sont empruntés aux ligues de hockey junior canadiennes. Vous avez mentionné que votre adhésion au sein du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, ou BCIS, est en vigueur. Toutefois, Hockey Canada n'adhère pas au BCIS.
Serez-vous quand même en mesure d'emprunter les joueurs de vos partenaires et de leur permettre de participer au championnat mondial qui aura lieu prochainement?
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Lemire, de votre question.
La réponse est oui. Nous avons un accord avec la Ligue canadienne de hockey et la Ligue de hockey junior canadienne. Nous avons hâte d'insérer ces joueurs dans notre programmation.
[Français]
Hockey Canada remplit-elle toutes ses obligations auprès de Sport Canada? Par ailleurs, est-ce que votre financement a été rétabli?
[Traduction]
Nous avons pris certains engagements envers Sport Canada pour le rétablissement du financement. Comme vous l'avez mentionné plus tôt, nous nous sommes entendus avec le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport. C'est une étape très importante pour nous.
Nous avons également décrété une formation obligatoire sur les agressions sexuelles et le consentement. Tous nos athlètes, nos employés et nos bénévoles y se sont soumis.
Nous sommes 100 % conformes depuis le 1er septembre. C'est très important pour l'avenir. Nous continuerons de miser là‑dessus.
[Français]
Effectivement.
Plus tôt, vous avez mentionné que le juge Cromwell était un expert en gouvernance et que vous ne l'étiez pas, et que c'était pour cette raison que vous vous étiez tourné vers cet expert.
Cependant, vous vous êtes aussi tournés vers la firme de relations publiques Navigator, au lieu d'avoir recours à des experts en matière d'éducation, de sensibilisation, de prévention des violences sexuelles, d'agressions ou d'intimidation.
N'y a-t-il pas là une contradiction?
[Traduction]
C'est peut-être une façon de voir les choses. Je préfère regarder et dire que nous avions besoin d'aide sur divers plans, sur celui de la gouvernance en particulier. Navigator nous a aidés à cet égard.
Nous avons beaucoup de travail à faire en éducation, et en formation concernant les agressions sexuelles et le consentement dont vous parlez. Nous avons travaillé avec le centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle de Waterloo et d'autres experts...
... pour nous améliorer considérablement.
Je crois qu'il s'agit d'un investissement. C'est une approche multidimensionnelle que nous devons adopter pour aller de l'avant et faciliter un changement transformationnel.
[Français]
Hier, nous avons appris que des documents ont été soumis par M. Mackenzie, de la Ligue canadienne de hockey, incluant une copie du rapport de Henein Hutchinson, qu'il avait reçu en 2019.
Est-ce que Sport Canada a reçu la même copie du rapport d'Henein Hutchinson en 2019?
Pourquoi ne voulez-vous pas rendre ce document public maintenant?
[Traduction]
Merci.
C'est la fin du tour de M. Lemire.
Je vais donner la parole à M. Julian, pour deux minutes et demie.
[Français]
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
J'aimerais revenir à vous, monsieur Nicholson.
Dans le cas de Dan Church et de l'équipe nationale des femmes de 2013‑2014, vous avez parlé de problèmes de performance. Je serais bien curieux de savoir la raison d'être d'une entente de confidentialité dans ce contexte. Lorsqu'un entraîneur était congédié pour des raisons de performance, Hockey Canada exigeait‑il systématiquement une entente de confidentialité dans votre temps, ou y avait‑il des conditions particulières dans ce cas qui, de l'avis de Hockey Canada, nécessitaient une entente de confidentialité?
Est‑ce qu'on nous cache quelque chose? C'est ma question.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Julian, de votre question.
Nous n'avions pas de lignes directrices fermes sur les ententes de confidentialité.
Parlons tout de suite de Dan Church. Je ne peux pas trop en dire, car nous avons une entente de confidentialité avec lui. Plusieurs questions très délicates ont été discutées avec les entraîneurs adjoints et diverses joueuses de l'équipe. Je suis sûr que c'est pour cela que le dossier a abouti sur mon bureau pour la signature d'une entente de confidentialité. C'était une recommandation de nos Ressources humaines et de nos cadres supérieurs.
Merci.
Je vais m'adresser à vous, monsieur McLaughlin.
Il y a un labyrinthe de fonds et il y a les soldes des fonds, y compris du fonds national de capitaux propres, du fonds de fiducie des participants et du fonds de stabilisation. Nous avons demandé quels étaient les soldes de ces fonds. Pourriez-vous en faire part au Comité?
Ma deuxième question concerne ce que vous avez mentionné il y a quelques instants au sujet de Sport Canada. Vous semblez être en voie d'obtenir la reprise du versement des fonds de Sport Canada. Le gouvernement fédéral vous a‑t‑il confirmé qu'il reprendra le financement de Hockey Canada?
Je me suis trompé, je crois bien, monsieur Julian. Sport Canada nous impose quatre conditions. Je sais que nous avons déjà commencé à y répondre. Nous n'avons pas terminé.
À ma connaissance, Sport Canada ne nous a rien dit au sujet d'une reprise du financement. Comme votre groupe le sait, nous avons fait l'objet d'un audit. On nous accorde une autre prolongation de deux ans. Je ne veux pas donner à entendre que nous sommes près de recevoir nos fonds. Je ne sais pas où c'en est. Je sais que nous avons quatre engagements à respecter.
Nous serons heureux de vous communiquer le solde des fonds que vous avez demandés. Je vais voir à ce que notre personnel s'en occupe.
Merci.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Julian.
Nous allons maintenant passer au dernier groupe. Ce sont les conservateurs et Rachael Thomas, pour cinq minutes.
Merci.
Monsieur McLaughlin, accepteriez-vous de nous envoyer une mise à jour sur ces quatre principes qu'on vous a demandé de respecter ou sur les changements que Sport Canada vous a demandé d'apporter? Où en êtes-vous dans ce parcours?
Ma question s'adresse à M. Nicholson.
Dans son rapport, le juge Cromwell a dit qu'il a découvert que les « causes sous-jacentes de la crise actuelle ne sont pas récentes ». Dire qu'elles ne sont « pas récentes », c'est dire qu'il s'agit en fait d'une accumulation de facteurs au fil des ans.
Vous avez été PDG et président de 1998 à 2014, de sorte que la vaste majorité de ces années ont été sous votre règne, si l'on regarde l'histoire récente. Je me demande simplement quelle responsabilité vous pourriez prendre pour la situation dans laquelle Hockey Canada se trouve en raison des allégations d'agression sexuelle qui ont été faites.
Je ne peux parler que du temps où j'étais là en ce qui concerne les agressions sexuelles. J'ai vraiment eu l'impression que, dans l'affaire Graham James et quelques autres cas, nous avons bien géré la situation à l'interne, de notre... juridique à notre assurance, à notre gestion du risque et de la sécurité, mais que nous n'avons pas connu de bons résultats parce que nous n'aurions pas dû en discuter aussi souvent à huis clos. Quand je repense à tout cela, je regarde tous les documents que nous avons préparés sur les négociations relatives à chacune de ces affaires, avant de nous asseoir avec les victimes. Nous avons été très rigoureux.
Nous avons été très rigoureux là‑dedans. J'ai vécu cela. Je sais combien de fois j'ai rencontré les victimes. J'aimerais bien que nous puissions changer le fait que nous n'avons pas travaillé à huis clos — pourtant, c'est ainsi que nous avons travaillé. Nous n'avions pas de procès-verbal. Je pense que c'est en grande partie ce à quoi le juge Cromwell faisait allusion.
Nous avons dû nous concentrer davantage sur les situations hors glace avec les joueurs. Je m'intéressais beaucoup sur ce qui se passait sur la glace, les coups par-derrière, Brad Hornung. Il y en a eu beaucoup.
Merci, monsieur Nicholson.
Monsieur McLaughlin, en parcourant le site Web, je suis tombée sur ce document concernant le rapport Cromwell, la révision de la gouvernance. En le lisant, j'ai trouvé le texte très intéressant, et sachant que vous en assumez la responsabilité, j'ai pensé vous poser la question suivante.
Les expressions utilisées ici en disent long... Je vais vous en citer une seule. On lit que l'objectif est de « regagner la confiance des parties prenantes et du public ». Le document poursuit en parlant essentiellement de l'image de Hockey Canada et de la tentative de la redorer.
Par contre, je ne vois pas le désir de refaire la culture. M. Cromwell parle d'une « culture toxique », si bien que je trouve curieux que ce document n'en dise pas un mot, ce qui donne à penser que ce n'est rien qu'un truc de relations publiques, qu'une façon de jouer sur les mots, que le désir de regagner la confiance du public sans apporter de changement significatif à la culture interne de Hockey Canada. Ce document ne traite pas de cela. Pourquoi?
Ce n'est pas moi qui ai rédigé le document, et ce n'est pas une excuse pour quoi que ce soit, madame Thomas.
Je dirais que ce n’est pas le cas. Nous avons pris cela très au sérieux. Le travail du juge Cromwell est très important pour nous. Nous avons pris diverses mesures pour nous améliorer. Nous avons diverses étapes à franchir pour nous améliorer, et nous devons analyser les causes profondes de la culture du hockey — et c’est ce que nous allons faire.
Ce que je peux dire, c’est que nous avons beaucoup de travail à faire. Nous avons consulté des experts, et il nous reste encore beaucoup à faire, comme je l’ai mentionné. Tel est notre engagement envers les Canadiens, et nous avons beaucoup à faire pour aller de l’avant et devenir l’organisation, je le répète, que l'on attend de nous. Nous pouvons y arriver, mais nous avons besoin d’aide.
Je vais intervenir ici, madame la présidente.
Monsieur Nicholson, les rumeurs vont vite au hockey. Je le sais, parce que les rumeurs sur Graham James ont commencé à circuler bien avant qu'il ne soit accusé. Vous avez parlé des rumeurs de 2003. Nous les avons entendues avant.
Quand Hockey Canada doit‑il intervenir en cas de rumeurs? La plupart du temps, les rumeurs sont fondées, comme dans le cas de Graham James, et maintenant en 2003.
Je vous remercie de la question. C’est une question très délicate, monsieur Waugh. Inutile de nous précipiter, parce que c’est une rumeur, mais faites vos devoirs sans tarder et essayez d'aller aux sources et de dénicher la vraie information valide afin de pouvoir... Il est vraiment important d'agir vite, mais il faut faire attention, monsieur Waugh. J’ai été dans le hockey, comme vous, et il y a beaucoup de fausses rumeurs. Nous devons faire attention.
Merci beaucoup.
Nous avons fini ce tour de questions.
Anthony Housefather et Chris Bittle se partageront la dernière série de questions.
N’oubliez pas, vous n’avez que cinq minutes à partager.
Nous allons commencer par M. Housefather.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je serai bref.
J’aimerais revenir à une question que je vous ai déjà posée, monsieur McLaughlin. Je comprends que ce n’est pas vous qui rédigez la partie des finances. Je tiens à souligner encore une fois que, dans leur formulation actuelle, les explications sur les finances sont que le fonds national de capitaux propres est utilisé pour les « accidents et blessures lors d'activités de hockey sanctionnées ». Seriez-vous d’accord avec moi pour dire que ce qui s’est passé dans cette chambre d’hôtel de London en 2018 n’était pas une activité de hockey sanctionnée?
Ce n'était pas une activité de hockey sanctionnée. L'activité ne relevait pas de nos équipes de hockey. C’était une célébration pour plusieurs équipes qui avaient accompli de grandes choses et pour d’autres personnes. Donc, oui.
Essentiellement, donc, vous conviendrez avec moi que les explications financières publiées sont trompeuses quant à ce que ce fonds fait et ne fait pas. Je vous saurais gré de transmettre cette observation aux responsables des finances, M. Cairo et les autres, qui produisent ces documents.
Je cède la parole à M. Bittle.
Merci beaucoup, monsieur Housefather.
Monsieur Nicholson, sauriez-vous nous dire combien de fois, à votre connaissance, Hockey Canada a exigé une entente de confidentialité pour l’un des joueurs sous son égide?
Excellente question, monsieur Bittle. Il y en a peut-être eu dans l’équipe olympique féminine de 2014. On a pu leur en demander, mais j'ignore si elles en ont signé. Je ne connais pas d'autres cas où l’on aurait demandé à l’une ou l’autre de nos équipes nationales de signer des ententes de confidentialité.
Merci, monsieur Nicholson.
Monsieur McLaughlin, j’espérais que vous pourriez compulser les archives de Hockey Canada et dire au Comité combien de fois Hockey Canada a utilisé une entente de confidentialité avec ses joueurs, à quelle fin et dans quelles années.
Merci beaucoup.
Nous sommes tous préoccupés par la culture du hockey. Il ne saurait être plus clair qu’il n’y a pas eu de changement, après ce que la Ligue nationale de hockey a fait de Mitchell Miller... ou, je crois qu'il s'agissait des Bruins de Boston spécifiquement, une organisation qui a vu un joueur, qui a reconnu la nature méprisable de l’activité, et qui a quand même essayé de le laisser jouer malgré la notoriété du cas.
Je reviens à notre équipe nationale et à la fierté qu’elle inspire aux Canadiens. Si telle est encore la culture du hockey au plus haut niveau, que faudra‑t‑il pour que Hockey Canada dise non à nos joueurs? Je comprends la pression qu'amène le désir de mettre la meilleure équipe sur la glace, mais si, aux plus hauts échelons, on continue d’utiliser des joueurs qui ne devraient pas être là, que faudra‑t‑il faire?
Je ne pense pas que quiconque ait vu des conséquences de ce qui s’est passé à London. Quand donc Hockey Canada pourra‑t‑il interdire à un joueur d'arborer la feuille d’érable et de représenter le Canada?
Merci.
Vous savez, lors de la première audience, en juin — je voudrais dire que c’était M. Waugh, mais si je lui accorde un crédit qui ne lui revient pas, c'est bien correct —, il a été proposé d’obliger nos joueurs, dans le cadre de notre code de conduite et pour l'avenir, à ... participer sans poser de questions si jamais un incident, réel ou allégué, revenait sur le tapis. Nous avons pris cet engagement. Je pense que M. Waugh utilisait l’exemple d'un ancien joueur qui, sa carrière terminée, poursuit son cheminement comme entraîneur ou comme officiel ou à un autre titre. Nous avons pris cet engagement.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, monsieur Bittle, nous avons beaucoup de travail à faire, dans une perspective d'éducation notamment. Voilà où nous en sommes, dirais‑je.
Merci beaucoup.
Vous serez donc d’accord avec moi... parce qu’il y a différents niveaux de fardeau de la preuve. Au niveau criminel, on dit souvent « hors de tout doute raisonnable ». Il y a un niveau différent pour la responsabilité civile selon la prépondérance des probabilités. Si la participation d'un joueur était probable, pouvez-vous promettre au Comité que, dans des cas comme celui‑ci — comme ce qui s’est passé avec M. Miller en 2019 —, le joueur ne portera pas la feuille d’érable et ne mettra pas les pieds sur la glace pour Équipe Canada?
Je ne vais pas parler pour la LNH, mais je pense que notre position est on ne saurait plus claire: non.
Monsieur Nicholson, après avoir vu ce que les Bruins de Boston ont fait, craignez-vous que, au plus haut niveau, le hockey n’apprenne pas sa leçon? Ou s’agit‑il d’un incident isolé d’une autre organisation avec laquelle vous n’avez rien à voir?
Merci de la question, monsieur Bittle.
Je regarde comment la Ligue nationale de hockey a réagi à la situation à Boston. Je regarde ce que fait la Ligue nationale de hockey depuis quelques mois — de fait, depuis un an et demi — dans ces situations. Elle les prend très au sérieux. Je ne vais pas commenter ce que font les Bruins de Boston ou leur organisation, mais je peux vous dire que c’est une priorité absolue. J’ai assisté à la dernière réunion des gouverneurs, dont une bonne partie a été consacrée à une discussion sur ce genre de situation. Donc, la question est discutée au plus haut niveau de la Ligue nationale de hockey — c’est certain.
J’invoque le Règlement.
Pourrions-nous accorder 45 secondes à chaque parti pour une conclusion ou une dernière question?
Je pense que oui, mais vous allez devoir faire preuve de discipline et respecter votre délai.
Très bien. Que diriez-vous de 30 secondes? J'ignore si la greffière peut nous dire si nous avons plus de temps ou si nous devons absolument nous arrêter à 13 heures.
Nous avons commencé la séance à 11 h 3 et nous avons droit à deux heures complètes, ce qui nous mène à 13 h 3.
Merci beaucoup.
Commençons.
Je vais commencer par les conservateurs pour une déclaration de 30 secondes.
Eh bien, n'eussent été des commanditaires qui se retirent du programme de hockey masculin, nous ne serions pas là aujourd’hui. Les presque 24 millions de dollars qui ont été retirés depuis juin nous ont mis dans cette situation.
Merci à M. McLaughlin et à M. Nicholson. Depuis juin, juillet et septembre, nous avons probablement eu notre meilleure réunion. Nous n’avons pas obtenu beaucoup de réponses, mais nous en avons eu — comme Navigator et d’autres. Je pense que ceux qui nous regardent aujourd’hui attendent plus de Hockey Canada et de la Ligue nationale de hockey, et nous avons bien hâte d'en finir avec 2003 et 2018.
C’est tout ce que j’ai à dire. Merci.
Je profite de l’occasion pour remercier M. McLaughlin et M. Nicholson. J’ai trouvé que leur témoignage d’aujourd’hui était d’une franchise rafraîchissante comparativement à d'autres témoignages de Hockey Canada. Je pense que c’est un bon progrès.
Je pense que notre comité et les médias ont travaillé ensemble avec les Canadiens pour apporter du changement.
Je suis d’accord avec M. McLaughlin. Désormais, nous devrons travailler tous ensemble, y compris l’équipe de direction et le nouveau conseil d’administration de Hockey Canada, pour réaliser un changement de culture, pour soutenir l'organisation et pour voir à ce que les jeunes partout au Canada puissent participer aux programmes de hockey en toute confiance — une confiance que partagent leurs parents — que le hockey est non seulement un de nos sports nationaux, mais encore un sport formidable et sécuritaire. J’ai hâte à ce jour.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vais me joindre à ceux qui ont dit que cette rencontre avait été constructive et intéressante. J'encourage ceux qui vont établir une collaboration pour la suite des choses dans le but de changer la culture de l'organisme et d'offrir à nos enfants un sport sain et sécuritaire.
Je vous rappelle que l'un des objectifs des quatre rencontres tenues avec Hockey Canada était de faire la lumière sur ce qui s'est passé en juin 2018 et sur la façon dont Hockey Canada a géré les plaintes de harcèlement sexuel. Je pense qu'une enquête publique et indépendante demeure toujours une voie à explorer pour nous assurer de faire toute la lumière sur cette situation et de présenter des recommandations afin que ces événements n'arrivent plus jamais dans le monde du sport, tous sports confondus.
Je vous remercie, madame la présidente.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Lemire.
Nous passons maintenant à Peter Julian pour 30 secondes, je vous prie.
La confiance du public en Hockey Canada s’est complètement effritée au cours des six mois que nous avons consacrés aux audiences jusqu’à maintenant, en partie à cause de l’obstruction et du manque de transparence et de reddition de comptes.
Aujourd’hui, nous avons eu des réponses — et j’en remercie les témoins —, y compris au sujet des sommes scandaleuses versées à Navigator, mais c’est toujours une question de reddition de comptes. Hockey Canada doit libérer les victimes des ententes de confidentialité si elles le souhaitent, et rendre des comptes à tous les niveaux.
Le sort de Hockey Canada n'est toujours pas décidé, et nous poursuivrons nos travaux pour voir à ce que Hockey Canada, en tant qu’organisme national de sport représentant notre sport d’hiver national, assure la transparence et la reddition de comptes qui sont indispensables pour redonner confiance aux Canadiens dans l’organisation.
Merci, monsieur Julian.
Je pense qu’il nous reste environ une minute avant de lever la séance.
J’aimerais faire écho aux propos des membres du Comité. À titre de présidente, je dois parler de l’intégrité du processus du comité permanent. Je dirais que c’est probablement la première séance où nous avons obtenu des réponses claires à nos questions. J'en remercie donc les témoins. Il est clair que c’est une première et que nous n’avons toujours pas d’assurances de changement, de transparence et de reddition de comptes.
Je remercie les témoins de leur patience. Je les prie d'excuser nos difficultés techniques. Espérons que nous n'en aurons pas d'autres.
Merci tout le monde.
Sur ce, la séance est levée.
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