CHPC Réunion de comité

    Bienvenue à tous.

    Je sais que les vérifications du son prennent du temps, mais nous ne pouvons y échapper. Nous essayons de gérer cette situation depuis que nous sommes passés aux réunions virtuelles.

     Je déclare maintenant la séance ouverte.

    Je voudrais reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel et non cédé des peuples algonquins anishinabes.

    Conformément à la motion adoptée le lundi 31 janvier 2022, le Comité se réunit pour discuter de la fusion de Shaw et Rogers.

    J'aimerais juste vous rappeler quelques règles de base.

    La réunion d’aujourd’hui se déroule sous forme hybride. Les députés participent en personne ou à distance avec l’application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

    Compte tenu de la pandémie en cours et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que des directives du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour rester en bonne santé et en sécurité, toutes les personnes qui participent à la séance en personne doivent maintenir une distance physique de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. Nous vous recommandons fortement de limiter vos déplacements au minimum, de porter votre masque en tout temps, y compris lorsque vous êtes assis et que vous prenez la parole. Vous devez utiliser le désinfectant pour les mains fourni dans la salle.

    En tant que présidente, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la séance et je remercie d'avance les députés pour leur coopération.

    Pour les personnes qui participent virtuellement, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre.

    Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous avez le choix entre l'audio du parquet, l'anglais ou le français. Si l'interprétation est perdue, veuillez m'en informer immédiatement et nous veillerons à ce que l'interprétation soit correctement rétablie avant de reprendre les travaux. Avant de prendre la parole, attendez que je vous cède la parole. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre micro en sourdine. Je vous rappelle également que toutes les observations des députés doivent être adressées à la présidence.

    Nous allons maintenant commencer. Un changement a été apporté à la séance. Le premier groupe de témoins, le CRTC, ne comparaîtra pas aujourd'hui, mais un autre jour. Nous allons commencer par les témoins qui comparaissent virtuellement.

    J'aimerais que les témoins connaissent les quelques règles. Vous ne disposez que de cinq minutes pour présenter vos observations. Si deux personnes de votre groupe souhaitent formuler des observations, vous devrez trouver un moyen de vous partager ce temps. Après cinq minutes, je vous donnerai un avertissement d'une minute. Vous m'entendrez dire « une minute », ce qui vous donnera le temps de conclure.

    Nous passerons ensuite aux questions et réponses des députés. Les questions et les réponses seront, en fait, incluses dans le temps consacré aux questions et aux réponses; par conséquent, il ne s'agit pas de deux périodes de temps distinctes, mais d'une seule, et je vous en communiquerai la longueur avant le début des questions.

    Nous commençons par saluer Catherine Edwards, directrice exécutive de l'Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire.

    Veuillez commencer, madame Edwards. Vous avez cinq minutes.

    Merci de votre invitation.

    Je m'appelle Catherine Edwards, de l'Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire.

     Je suis accompagnée d'Amélie Hinse, directrice de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

     Nos organisations militent pour l'accès à la formation sur les médias numériques, au soutien à la production et à la distribution, afin que les individus et les communautés puissent s'exprimer. Le volet communautaire à but non lucratif emploie 1 000 personnes, forme plus de 20 000 bénévoles par année, diffuse en 80 langues et produit un million d'heures de contenu local diffusé sur les ondes, sur le câble, par satellite et en ligne pour un dixième du coût d'une heure de production dans les secteurs public et privé.

    Nous croyons que les médias communautaires constituent le meilleur moyen d'offrir des nouvelles locales aux communautés et de s'assurer que diverses voix se font encore entendre sur nos ondes. Nous sommes ravies de nous exprimer sur la fusion de Rogers et de Shaw, car au cours des 20 dernières années, la télévision communautaire et, par conséquent, l'accès à des nouvelles locales dans plus de 300 communautés que la télévision communautaire desservait autrefois, ont été durement frappés par des fusions que ces sociétés ont entreprises antérieurement.

     Parmi plus de 300 stations de télévision communautaire qui constituaient autrefois l'épine dorsale du volet communautaire, plus de 75 % ont fermé leurs portes, car les géants canadiens du câble ont retiré l'infrastructure de production dans les villes et ont concentré leurs énergies sur les chaînes spécialisées, la vente d'abonnements aux services de télévision et la vente de services mobiles. Par exemple, Rogers avait 12 bureaux de télévision communautaire de quartier dans la vallée du Bas-Fraser. Ils ont été fermés en 1998 lorsque Rogers a vendu ses systèmes de l'Ouest à Shaw. Les Vancouvérois de White Rock à North Vancouver devaient se rendre au siège social de Shaw pour avoir accès à notre système de radiodiffusion.

    Depuis la fermeture du studio de télévision communautaire de Shaw à New Westminster, M. Julian s'est porté volontaire pour aider à la couverture d'événements pour la jeune entreprise à but non lucratif NewWest.tv, un membre de notre association qui tente de combler le vide laissé par Shaw. Ces stations font en sorte que vous, en tant que parlementaires, puissiez rejoindre vos électeurs pour parler des questions qui sont importantes. Il ne s'agit pas d'infocapsules qui vous sont servies par des mégasociétés plus intéressées par les séries américaines à succès, mais d'entités appartenant à la communauté qui sont déterminées à soutenir la démocratie à l'échelle locale.

     Monsieur Coteau, la même chose s'est produite à Toronto. Tout comme Shaw, Rogers a regroupé tous ses studios de production de télévision communautaire en un seul siège social, avant de le fermer en 2017.

    Monsieur Bittle, jusqu'en 2003, il y avait un canal communautaire de Cogeco consacré à St. Catharines qui a disparu en 2011. Les abonnés de St. Catharines voient maintenant un canal communautaire de Niagara, qui diffuse également à Grimsby.

    Ce processus de regroupement d'anciens canaux communautaires distincts en un seul canal régional a été autorisé par le CRTC à la suite de la demande de Rogers en 2006. Monsieur Nater, madame Lewis, monsieur Louis, Rogers a prétendu avoir des canaux communautaires distincts sur son site Web à Waterloo, à Kitchener, à London, à Stratford, à Guelph et à Cambridge, mais, en fait, un seul canal dessert toutes ces villes de taille moyenne, en n'intégrant qu'occasionnellement du contenu propre à chaque ville.

    Rogers et Shaw ont dit au CRTC qu'elles n'avaient pas les moyens de maintenir des stations distinctes ouvertes, mais on n'a jamais demandé aux communautés si elles souhaitaient avoir la possibilité d'assurer le fonctionnement des canaux selon un modèle plus rentable. Rogers a été particulièrement brutale en éliminant la concurrence pour ses propres canaux communautaires régionaux.

     Au Nouveau-Brunswick, province qui comptait plus de 30 stations de télévision communautaire, Rogers a fermé toutes les stations à l'exception de six lorsqu'elle a déployé sa fibre optique dans la province. Rogers a informé la station communautaire de Chatham que la fibre optique ne permettrait plus la programmation bidirectionnelle. Les résidants de Chatham pouvaient continuer à recevoir les services de télévision de Rogers de l'autre côté de la province, mais ils ne pourraient plus voir le contenu produit par la communauté à Chatham. C'était un mensonge.

    Lorsque Rogers a fermé les studios de production de St. Stephen et de St. George, deux des trois villages du comté de Charlotte, et qu'elle a commencé à acheminer son service provincial, un technicien de Rogers a informé notre membre de St. Andrews que Rogers avait délibérément inséré quelque chose à la limite de St. Andrews pour que la distribution du signal appartenant à la communauté soit limitée.

     En 2017, après d'énormes pressions de la part de Rogers, le CRTC a donné le feu vert aux câblodistributeurs pour rediriger la majeure partie du budget de la télévision communautaire canadienne, ou de l'expression locale, pour soutenir leurs propriétés privées de nouvelles défaillantes au moyen du Fonds des nouvelles locales indépendantes. Shaw a investi ses budgets d'expression locale de Vancouver, d'Edmonton et de Calgary dans Global, et...

    Il vous reste une minute.

    D'accord. Je vais sauter une partie.

     Nous savons tous que les nouvelles locales sont en difficulté, mais nous avons, à tort, donné de l'argent à des géants intégrés verticalement et horizontalement pour résoudre le problème. À chaque audience, ils ont promis qu'avec des portefeuilles plus garnis, ils seraient en mesure de soutenir la production locale, mais ils ne le font pas. Avec l'Initiative de journalisme local, le ministère du Patrimoine canadien a finalement reconnu que si l'on veut s'assurer que les communautés ont accès à des nouvelles locales, il faut offrir des ressources à des médias communautaires sans but lucratif qui sont présents dans les communautés et qui s'engagent à les servir à long terme.

     CACTUS, la Fédération et le Fonds canadien de la radio communautaire produisent des nouvelles dans le cadre de l'Initiative de journalisme local pour un dixième du coût des secteurs public et privé, heure pour heure, et nous n'appuyons donc pas d'autres regroupements. C'est mauvais pour la diversité des sources d'information et c'est également mauvais parce que plus les entreprises grossissent, plus elles accaparent notre organisme de réglementation. Le personnel du CRTC les appelle ouvertement, et non le public canadien, ses clients. Le problème est tel que non seulement le CRTC, mais aussi le personnel de Patrimoine canadien qui travaille au projet de loi C‑11, nous disent qu'ils ne peuvent pas tenir compte de la radiodiffusion sans but lucratif dans une nouvelle loi sur la radiodiffusion, parce que d'autres grandes entités pensent que c'est un jeu à somme nulle. Si l'on reconnaît notre existence, il y a moins d'argent pour elles. La structure juridique de notre pays est prise dans leur filet.

    Nous vous avons élus pour défendre l'intérêt public lorsque nos bureaucrates et nos organismes de réglementation sont accaparés par l'industrie. Toutefois, si la fusion devait avoir lieu, nous vous demandons instamment de soutenir les initiatives qui garantissent la diversité des sources d'information...

     Madame Edwards, pouvez-vous conclure? Merci.

    ... et des services pour les petites communautés qui échappent au contrôle de Rogers et d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion, notamment une initiative de journalisme local et la création d'un fonds d'accès aux médias communautaires pour soutenir les médias communautaires à but non lucratif.

     Nous avons soumis au CRTC une proposition pour un tel fonds, qui n'a pas été publiée dans la Gazette. Il permettrait aux communautés elles-mêmes, en particulier aux communautés autochtones, rurales et diversifiées...

    S'il vous plaît, madame Edwards.

    ... de faire une demande.

    Oui. Nous avons terminé.

    Merci.

    Nous avons eu très peu de temps pour nous préparer — une journée.

    Madame Edwards, lorsque des questions vous seront posées, vous aurez l'occasion de dire ce que vous aviez prévu dire au début de la séance.

    Je vais maintenant passer au directeur général du Fonds canadien de la radio communautaire, M. Alex Freedman.

    La parole est à M. Freedman pour cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    On a souvent dit que la démocratie meurt dans l'obscurité. Les gens ne peuvent tout simplement pas prendre des décisions éclairées s'ils n'ont pas accès à des nouvelles et à des informations locales fiables et précises. Cela s'applique à tous les Canadiens, et c'est pourquoi la question sur laquelle vous vous penchez aujourd'hui est si importante.

     Le déclin des nouvelles locales dure depuis de nombreuses années, mais il s'est accéléré de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie, et les conséquences sont terrifiantes. Un bon tiers des citoyens américains pensent que leurs élections ont été volées. Des médicaments pour chevaux disparaissent des tablettes pour être utilisés comme antidote à la COVID, à cause d'une seule déclaration d'un président américain mal informé; et un total d'une douzaine de comptes est responsable de plus de 80 % de la désinformation sur les vaccins qui circule dans les médias sociaux.

     J'ai une bonne expérience du journalisme — 15 ans à CBC, ainsi que comme chef de cabinet à l'Université Laurentienne et à l'Assemblée des Premières Nations. Je suis maintenant directeur général du Fonds canadien de la radio communautaire. Ce que je peux vous dire, c'est que si le journalisme constitue un élément central d'une société fonctionnelle, il n'est pas rentable. La vérité, bien que fondamentale, est loin d'être aussi attrayante ou enivrante que les récits douteux qui, selon un algorithme, s'insèrent bien dans la chambre d'écho d'une personne. Lorsque l'accès aux nouvelles et aux informations locales est laissé entre les mains d'entreprises qui privilégient le profit au détriment du bien public, le résultat ne devrait pas surprendre.

    La concentration des entreprises dans les médias nuit à l'accès des Canadiens aux nouvelles et aux informations locales.

     Nous l'avons vu avec Bell, qui a récemment fermé des salles de nouvelles entières à Montréal et à Toronto. Des centaines de journalistes ont été licenciés, car les fonds ont été utilisés pour soutenir les services de diffusion en continu. Quelques années auparavant, c'était Citytv qui fermait des salles de nouvelles et vidait Breakfast Television de sa substance. Selon le Local News Research Project, depuis 2008, 451 entreprises de presse ont fermé leurs portes dans 324 communautés au Canada.

     Je ne prendrai pas position aujourd'hui sur la question de savoir si la fusion doit avoir lieu ou non. Je dirai plutôt que si elle a lieu, les conséquences seront néfastes pour les nouvelles et l'information locales, et que le gouvernement a la responsabilité d'insister pour que des mesures soient prises afin de s'assurer que les Canadiens ont accès aux nouvelles dont ils ont besoin et qu'ils méritent.

    Dans un article récent du Star, on a souligné certains des défis à relever. Global News, dont les bulletins de nouvelles sont regardés par 20 % des téléspectateurs en Colombie-Britannique et en Alberta, risque de perdre 13 millions de dollars sur son budget annuel de 138 millions de dollars. Cet argent ira à Citytv, qui appartient à Rogers. La raison en est que, selon une vice-présidente de Rogers, l'entreprise ne peut se faire à l'idée de financer un concurrent. On ne se préoccupe aucunement des téléspectateurs. On ne pense qu'aux profits. Par conséquent, Global sera probablement obligée d'aller chercher une partie importante du Fonds des nouvelles locales indépendantes, ce qui aura d'autres répercussions sur les nouvelles locales.

    D'un seul coup, cette transaction va ruiner une station, et le financement réservé aux médias indépendants sera réduit de plus de la moitié, et ce n'est que le début.

    Une étude des avantages concrets associés à cette transaction destinée à soutenir les voix canadiennes montre que 8,5 millions de dollars seront investis, une seule fois, dans le Fonds des nouvelles locales indépendantes. Après, le fonds sera laissé à lui même, et une partie importante, comme je l'ai mentionné, sera absorbée par Global. Il est à noter que ce fonds a été établi à l'aide de fonds qui étaient initialement destinés aux télévisions communautaires.

    Le reste ira au Fonds des médias du Canada et à un ensemble de festivals de films importants, mais il n'y a presque rien pour appuyer les nouvelles locales.

     Que doit faire le Comité à ce sujet? Je propose qu'il s'assure qu'il existe des mécanismes pour protéger les nouvelles locales, et pas seulement les intérêts des entreprises.

    Le Fonds canadien de la radio communautaire fournit des fonds aux radiodiffuseurs communautaires, autochtones et de campus pour l'embauche de journalistes dans les déserts d'information. L'année prochaine, nous fournirons des salaires pour l'embauche de journalistes dans 39 stations de radio communautaire grâce à, comme Mme Edwards l'a mentionné, l'Initiative de journalisme local. Cela ne représente qu'une fraction des besoins.

    Si la transaction est approuvée, le gouvernement doit prolonger le financement de l'Initiative de journalisme local et élargir son accès, et ce devrait être aux sociétés qui bénéficient de la disparition des nouvelles locales de payer pour cela.

     Le Comité devrait également veiller à ce que des organismes comme le Fonds canadien de la radio communautaire...

    Il vous reste une minute.

    ... reçoivent de l'aide concrète destinée à soutenir la production de nouvelles locales indépendantes.

    C'est important parce que Rogers ne peut pas accepter l'idée de donner de l'argent à sa concurrence, mais nous sommes des radiodiffuseurs indépendants, des radiodiffuseurs communautaires et ce n'est pas nous, la concurrence.

    Le réseau de plus de 230 radiodiffuseurs communautaires peut et doit faire partie de cette solution.

    En terminant, je vais répéter ce qu'a dit Tim Franklin, qui dirige la Medill Local News Initiative à l'Université Northwestern. Il parle de ce défi sans ambages et dit que le déclin des nouvelles locales est aux démocraties ce que le changement climatique est à l'environnement, que c'est une crise qui s'est installée petit à petit, dont nous commençons tout juste à voir les effets.

    Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir accordé du temps. Chers collègues, je suis impatient de répondre à vos questions.

     Je serai heureux d'y répondre en français ou anglais.

    Merci beaucoup.

     Merci, monsieur Freedman. Vous avez terminé juste à temps.

    Je vais maintenant céder la parole au prochain témoin. Il s'agit de M. Thomas Saras, président-directeur général du Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada.

    Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît, monsieur Saras.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    En 1792, James Madison a exprimé ses inquiétudes quant au sort de l'expérience démocratique. Il mettait en garde contre la domination réelle d'une minorité sous une apparente liberté du plus grand nombre. Il disait qu'il déplorait l'impudente dépravation de l'époque, que les pouvoirs privés devenaient la garde prétorienne du gouvernement, à la fois ses outils et ses tyrans.

     Pour faire écho aux observations des intervenants précédents, au nom du Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada, je veux attirer l'attention des membres du Comité sur deux points. Le premier est clairement de nature politique. C'est un message qui reflète la démocratie et le type de démocratie que nous voulons dans ce pays. L'autre est de nature économique. La concentration de toutes ces entreprises médiatiques se traduira par l'apparition d'un monopole. Un monopole, ce n'est vraiment pas une bonne chose parce que dès que ces entreprises arrivent à faire ce qu'elles veulent, les prix augmentent.

     En parlant de Rogers, j'ai devant moi une de ses factures. Il y a trois ans, l'entreprise a approché une personne et lui a proposé une offre de 250 $ par mois pour les services de téléphone et tout ce qu'il y a dans la maison. Ce mois‑ci, la personne a reçu une autre facture de 370 $. Pour les mêmes services, les frais sont passés de 250 à 370 $. Je me demande si le peuple canadien peut se permettre de payer à M. Rogers, ou à qui que ce soit, 400 $ par mois simplement pour avoir des services de télévision ou pour que les lignes téléphoniques soient branchées au système.

    C'est la raison pour laquelle le Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada est contre cette fusion. C'est une mauvaise chose pour l'État, pour le peuple et pour notre système de justice et notre sécurité. Nous devons défendre la liberté de la presse. La liberté de la presse, c'est la diversité des voix que ce pays a à montrer dans le monde entier.

    Mon organisation représente 1 200 médias partout au Canada qui publient dans 103 langues différentes. Nous essayons d'informer nos lecteurs au mieux de nos capacités et de notre capacité à servir le gouvernement du Canada et son peuple.

    Il vous reste 30 secondes.

    Je ne crois pas avoir quelque chose à ajouter. Le message est lancé. J'espère que vous l'avez compris.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Saras.

    Nous passons maintenant aux représentants d'OpenMedia: M. Matthew Hatfield, directeur des campagnes; et Mme Erin Knight, chargée de campagne des droits numériques.

    Vous disposez de cinq minutes. Je ne sais pas qui va commencer, mais je démarre le chronomètre.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Matt Hatfield, directeur des campagnes pour OpenMedia, un groupe communautaire qui œuvre pour un Internet ouvert et accessible. Je suis accompagné aujourd'hui d'Erin Knight, notre responsable de campagne des droits numériques.

    Je m'adresse à vous depuis le territoire non cédé des nations des Sto:lo, Tsleil-Waututh, Squamish et Musqueam, alors que ma collègue appelle depuis le territoire visé par le Traité n^o 1, soit le territoire traditionnel des Anishinaabeg, de Cris, des Oji-Cris, des Dakota, des Dénés et de la nation métisse.

    Nous témoignons aujourd'hui pour traiter de la transaction entre Rogers et Shaw et de ses répercussions sur les nouvelles locales. Sachez qu'aucun organe gouvernemental n'examine directement toutes les répercussions de cette acquisition, qui est la sixième en importance dans l'histoire du pays; ni le CRTC lorsqu'il examine les répercussions sur la diffusion, ni le Bureau de la concurrence, doté de l'anémique Loi sur la concurrence, ni ce comité, malheureusement.

    Nous ne sommes pas des économistes ou des avocats, mais un groupe de citoyen. Nous voulons toutefois mettre en lumière ce qui devrait être évident pour tout le monde, c'est‑à‑dire le fait que l'intention de Rogers d'acquérir Shaw est catastrophique pour la concurrence, la diversité et l'innovation au pays. Cette transaction aura comme effet direct une augmentation des prix que les consommateurs paient pour les services de télécommunications, des pertes d'emplois dans les médias d'information et les télécommunications, et un regroupement de pouvoir sur nos médias comme on n'en a jamais vu. Elle placera un seul homme, Edward Rogers, à la tête des services d'Internet et de diffusion de près de la moitié des internautes anglophones canadiens, et concentrera et réduira la diversité de points de vue sur un marché d'information qui, selon une étude menée récemment, se classe déjà au troisième rang des marchés les plus concentrés sur 28 pays. À titre de comparaison, alors que les quatre plus grandes sociétés médiatiques des États-Unis détiennent 29,8 % du marché, les quatre principales entreprises médiatiques du Canada en détiennent une part étonnante de 52,3 %.

    Nul besoin de vous dire que les nouvelles sont en difficulté, particulièrement à l'échelle locale. Certains affirmeront que c'est parce que les plateformes Internet leur volent leur contenu, mais en réalité, la production de nouvelles de qualité n'a jamais été rentable. Les nouvelles étaient autrefois groupées avec toutes les informations dont les gens avaient besoin au chapitre des petites annonces, du divertissement, des sports et d'autres sujets. Maintenant que des services en ligne spécialisés se chargent de publier ces informations non journalistiques, le budget que le marché accorde aux seules nouvelles est insuffisant.

    Tous les médias en pâtissent, mais c'est particulièrement dévastateur pour les médias locaux. De 2008 à 2011, plus de 450 médias locaux, en grande majorité des journaux locaux, ont cessé leurs activités. Bien entendu, quand on ouvre son téléphone, on est bombardé de nouvelles comme jamais auparavant, mais on a de moins en moins de nouvelles locales cruciales qui assurent le lien avec ses voisins et obligent les entreprises et les gouvernements locaux à rendre des comptes.

    L'approbation de la transaction entre Rogers et Shaw ne fera que diminuer encore le contenu en nouvelles locales. Nous savons que cela en sera le résultat direct, car le financement de Global News sera réduit pour être transféré à CityNews. À l'instar d'autres parties prenantes, nous craignons aussi que Corus ne soit réduite à demander du soutien du Fonds indépendant pour les nouvelles locales; elle pourrait ainsi absorber de 60 à 80 % de ces fonds très limités destinés aux petits organes médiatiques.

    Même si ces préoccupations sont atténuées, d'autres réductions non annoncées sont prévisibles et inévitables. Pour effectuer l'acquisition, Rogers s'endette fortement, assumant une dette qu'elle devra rembourser en réduisant les coûts ou en augmentant les prix. Comme les nouvelles locales sont déjà à peine rentables, Rogers ne financera pas sa dette en augmentant le prix des nouvelles, mais en éliminant des programmes et des emplois.

    L'ancien chef de la direction de Rogers a fait un certain nombre de promesses pour élargir le contenu des nouvelles et engager des journalistes autochtones dans la foulée de la transaction. Selon nous, ce n'est que de la poudre aux yeux, pas un engagement sérieux à l'égard des nouvelles locales. Ces mesures à court terme sont juridiquement inapplicables et la société y mettra fin dès qu'elle le pourra.

    De la fusion de Rogers et Shaw naîtra une société détenant un pouvoir sans précédent dans l'histoire canadienne. Le Canada a déjà un problème inhabituellement grave d'intégration verticale, puisque des sociétés de télécommunications clés comme Rogers et Bell vendent à la fois l'accès aux réseaux sans fil et une bonne part du contenu que les Canadiens y consomment. Les degrés élevés d'intégration verticale encouragent fortement les comportements manifestement non concurrentiels qui portent préjudice aux petits concurrents des secteurs des médias et des télécommunications et aux consommateurs. La fusion de Rogers et Shaw porterait le pouvoir sur le marché à un autre niveau, puisque l'entreprise servirait 47 % des abonnés anglophones et offrirait le service à large bande à 80 % des ménages canadiens. La dernière chose dont le Canada a besoin, c'est une concentration accrue des médias.

    Les Canadiens le savent. Notre groupe ne veut pas de cette transaction. Les sondages montrent continuellement qu'une majorité de la population s'oppose à la transaction, particulièrement dans l'Ouest, où Shaw est en activité. L'an dernier, plus de 61 000 personnes ont signé une pétition demandant au gouvernement fédéral de bloquer la transaction entre Rogers et Shaw. Le Bureau de la concurrence n'a jamais reçu autant d'appels de la population à ce sujet.

    Il vous reste une minute.

    La population canadienne veut voir si les agents de l'État comme vous nous représenteront et tiendront compte de nos préoccupations, ou prendront le parti d'Edward Rogers. L'inaction dans ce dossier est un choix. Choisir de ne pas bloquer cette transaction, c'est décider de laisser le monopole croître dans notre économie et dans le secteur des nouvelles au détriment de la diversité, de l'innovation et des intérêts des Canadiens. C'est pour ces raisons qu'OpenMedia vous exhorte à empêcher Rogers Communications d'acheter Shaw Communications.

    Je vous remercie. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Hatfield.

    Les derniers témoins de ce groupe sont Pierre Karl Péladeau et Peggy Tabet, de Québécor Média inc.

    Monsieur Péladeau, vous disposez de cinq minutes.

     Je vous remercie, madame la présidente.

     Je m'appelle Pierre Karl Péladeau et je suis président et chef de la direction de Québecor. Je suis accompagné aujourd'hui de Mme Peggy Tabet, vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales.

    Il y a quelques semaines ont eu lieu les audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC sur la transaction entre Rogers et Shaw. Québecor n'a pas comparu puisque nous sommes d'avis que nos enjeux se situent plutôt sur le plan des télécommunications que sur celui de la radiodiffusion. Nous n'avions pas pris position sur les propositions de Rogers concernant les nouvelles locales, et nous n'en prendrons pas plus aujourd'hui.

    Par contre, ce que nous pouvons vous dire, c'est que le CRTC n'allège pas le fardeau réglementaire des entreprises canadiennes qui évoluent dans un environnement de plus en plus fragilisé. Les nouvelles locales et tout le secteur de l'information subiront les conséquences de l'affaiblissement économique et financier du secteur de la télévision et de la production locale. Il en va de la pérennité de cette activité, nécessaire au maintien d'une démocratie forte et vivante, à moins que tous souhaitent que seule la Société Radio‑Canada remplisse cette mission.

    Cela doit être pris en compte dans le projet de loi C‑11. Le fardeau réglementaire et financier des entreprises de radiodiffusion n'est plus soutenable: des services de base réglementés, des exigences de contributions à différents fonds, des frais réglementaires onéreux, des quotas de diffusion et de dépenses pour des émissions canadiennes, des rapports et encore des rapports, et la liste continue.

    D'ailleurs, selon l'Académie de la transformation numérique, en 2021, la proportion des abonnements des foyers québécois aux services de vidéo en ligne a, pour la première fois, dépassé celle des abonnements à la télédistribution, se situant à 71 % contre 66 %. Cela veut dire que de moins en moins de ressources financières sont disponibles pour le Fonds des médias du Canada, puisque les géants du numérique, soit Google, Amazon, Facebook, Apple et Netflix, ou GAFAN, ne contribuent pas au financement de l'écosystème de productions canadiennes. Or, moins il y a de ressources, moins il y a de productions locales, plus il y a de productions étrangères et moins il y a d'activité économique locale.

    Avec ces données inquiétantes, comment assurer le maintien des entreprises et des nouvelles d'ici avec autant de bureaucratie, alors que les membres du GAFAN sont libres du fardeau réglementaire écrasant et archaïque? Il est plus que temps que nous accédions aussi à cette liberté réglementaire et commerciale.

    Si vous trouvez que le portrait de la radiodiffusion que nous venons de vous dresser est alarmant, nous nous devons d'apporter un éclairage supplémentaire sur les répercussions majeures de la transaction entre Rogers et Shaw, mais cette fois-ci, dans le paysage des télécommunications.

    Il faut rappeler que l'arrivée de Vidéotron sur le marché des services de téléphonie mobile cellulaire, en 2006, a eu un effet perturbateur qui a permis aux Québécois et aux Québécoises d'être les premiers à payer de 35 à 40 % moins cher pour leurs services sans fil par rapport au reste du Canada. Au cours des dernières années, l'entreprise a investi plus de 4 milliards de dollars pour bâtir un réseau solide et performant ainsi qu'un service à la clientèle hors pair, tout en stimulant l'innovation, notamment avec la création de Fizz, la première marque entièrement numérique en télécommunications au Canada.

    Tout cela a été possible parce que le gouvernement fédéral a mis en place, en 2007, des mesures concrètes afin de briser le l'oligopole des trois grands acteurs. Ces mesures ont aussi permis à Québecor de faire l'acquisition de blocs de spectre lors de la dernière enchère, grâce à un investissement majeur de près de 830 millions de dollars, qui lui permettra d'entamer l'expansion de ses services sans fil au Canada. Québecor participera aussi activement à la prochaine enchère pour laquelle nous encourageons le gouvernement à maintenir des mesures proconcurrentielles.

    N'en déplaise à l'oligopole, pour permettre l'émergence d'un quatrième acteur fort dans chaque région du Canada, la stratégie de mise en réserve de fréquences de spectre sans fil pour les nouveaux concurrents est primordiale étant donné que les trois grands acteurs détiennent toujours 90 % du marché sans fil.

    Avec les conditions gagnantes et une décision expéditive du CRTC sur les modalités des exploitants de réseaux mobiles virtuels, Vidéotron est le meilleur acteur pour favoriser l'émergence d'une réelle concurrence partout au Canada et stimuler l'innovation.

    Je vous remercie beaucoup, docteure Fry.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Péladeau.

    Nous entamerons maintenant un tour de questions. Nous pourrions être capables d'en faire qu'un seul en raison de contraintes de temps. En effet, nous devons absolument terminer la séance à 17 heures.

    Pendant ce tour, nous ferons des interventions de six minutes. J'accorderai la parole en premier à Kevin Waugh, du Parti conservateur.

    Monsieur Waugh, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Tout d'abord, en ce qui concerne la motion que j'ai proposée il y a quelques mois, je suis très déçu que Rogers ne comparaisse pas. Il y a 11 mois que Rogers a proposé d'acquérir l'empire Shaw pour 26 milliards de dollars. L'entreprise a été présente pendant cinq jours lors des audiences du CRTC en novembre. J'ai demandé que Shaw et Rogers témoignent devant le Comité, mais elles ne sont pas là.

    Il y a 20 minutes, nous avons été avisés que Bell veut témoigner devant notre comité pour parler de cette vente colossale de 26 millards de dollars au pays.

    Alex Freedman, vous m'avez enlevé les mots de la bouche, car nous nous préoccupons fort de Global Television dans l'Ouest canadien. Des stations comme celles de Lethbridge, de Kelowna, de Saskatoon et de Regina, plus celles de Kingston et de Peterborough, en Ontario, et de Saint John et d'Halifax, dans les Maritimes, pourraient disparaître du jour au lendemain avec leurs salles de rédaction si le CRTC approuve cette vente. Il faut que le CRTC comparaisse également devant le Comité avant d'approuver ou de rejeter la transaction entre Rogers et Shaw.

    Je commencerai par vous, madame Edwards.

    Vous avez fait un certain nombre d'allégations et aviez entièrement raison. Les médias d'information et les géants du câble ont décimé la télévision communautaire. Il y avait autrefois une très bonne station de télévision communautaire à Saskatoon, mais elle a cessé ses activités, comme cela s'est produit à Vancouver et à d'autres endroits, et rien ne vient combler cette absence. Je crains que les communautés du pays ne reçoivent pas les nouvelles locales dont elles bénéficient depuis 10 ou 15 ans.

    Je veux que vous m'en disiez davantage sur la situation avec cette prise de contrôle.

    Nous observons que les médias communautaires sont 10 fois plus rentables que ceux des secteurs privé ou public. C'est en fait le seul modèle rentable pour les petites communautés.

    Il est décevant que Rogers et Shaw, les deux entreprises au cœur de cette affaire, soient la cause de la disparition de la plupart des petites stations. Elles ne les aident certainement pas avec leurs stations privées. En fait, nous nous trouvons actuellement dans une situation aberrante où, par exemple, Rogers utilise l'argent de ses abonnés au câble du Nouveau-Brunswick pour soutenir Citytv à Toronto. Pas un sou de cet argent n'est réinvesti dans les communautés d'où il vient.

    Quand un fonds indépendant pour les nouvelles locales a été créé en 2017 pour succéder à ce qui s'appelait autrefois l'argent de la télévision communautaire, on l'a appelé « dépenses pour l'expression locale ». On a donné carte blanche aux câblodistributeurs pour investir l'argent dans leurs propriétés privées, le transférer entre leurs stations communautaires et fermer des stations dans les grandes villes.

    Nous observons malheureusement les résultats de cette approche, et l'expérience nous a monté que le CRTC... Ces entreprises sont tout simplement trop grosses. Plus elles prennent de l'expansion, plus il est difficile de les obliger à respecter les politiques, même quand elles s'y engagent sur papier. Nous portons plainte et faisons remarquer qu'elles ne suivent pas les règles, mais les années passent et rien n'est fait.

    Nous ne voyons tout simplement pas comment un regroupement accru profitera aux nouvelles locales ou résoudra les problèmes que l'organisme de réglementation éprouve à faire respecter les politiques déjà en place.

    Je vous remercie de la question.

    Je vous remercie.

    Un projet de loi est à l'étude. En fait, il sera déposé à la Chambre des communes cet après-midi. Il s'agit du projet de loi C‑11, qui aura des répercussions considérables au pays.

    Alex Freedman, du Fonds canadien de la radio communautaire, j'ai remarqué que vous avez travaillé pour CBC pendant 15 ans. Grand bien vous fasse, car CBC/Radio-Canada fait disparaître les stations de radio du pays. Leurs revenus ont fondu de près de 40 à 45 % d'un océan à l'autre, alors que CBC/Radio-Canada vient de recevoir 150 millions de dollars de plus du gouvernement.

    Comment les stations de radio locales peuvent-elles concurrencer le radiodiffuseur public? Elles se font éradiquer, pas seulement depuis deux ans, mais certainement depuis cinq ou six ans.

    Je vous remercie de la question, monsieur Waugh.

    Madame la présidente, je dirai simplement que je suis absolument d'accord avec vous.

    J'ai travaillé pour CBC et je l'aime beaucoup, mais elle a carrément abandonné les communautés locales, adoptant un modèle de distribution régionale. Son travail en soi est remarquable, mais CBC/Radio-Canada ne représente pas les communautés locales.

    Les stations de télévision et de radio communautaires sont des entités à but non lucratif présentes au sein des communautés, et quand leurs animateurs et leurs rédacteurs de nouvelles en sortent, ils croisent leurs auditeurs au supermarché. C'est un lien local qu'on ne peut remplacer en parachutant un journaliste de Winnipeg à Brandon, Dauphin ou The Pas, ou un journaliste de Regina à Prince Albert. Le traitement ne sera tout simplement pas le même si c'est un journaliste local qui couvre la nouvelle.

    Voilà pourquoi je considère que la concentration ne soutient pas le journalisme local et qu'en fait, si cette transaction est approuvée, votre comité devra absolument trouver des moyens de soutenir le journalisme local. Comme Mme Edwards l'a fait remarquer, les diffuseurs communautaires constituent de véritables piliers. Nous sommes là et nous continuerons d'être là pour appuyer les communautés. Notre capacité d'accomplir notre mission dépend de votre soutien.

     Monsieur...

    Il vous reste 36 secondes, monsieur Waugh.

    Je vous remercie.

    Monsieur Péladeau, vous lorgnez l'Ouest canadien, mais la transaction entre Rogers et Shaw englobe également Freedom, qui est à 6 % pour Shaw actuellement.

    Quelles répercussions la transaction aura‑t‑elle sur Québécor alors que vous tentez de percer au Manitoba, en Colombie-Britannique et en Alberta?

    Nous disons essentiellement que nous voyons un genre de politiques oligopolistiques s'établir au pays depuis une décennie. Nous avons pu prouver, avec un quatrième exploitant du Québec, que les Québécois bénéficient de bien meilleurs prix et de quelque chose qui est très important aujourd'hui dans le monde numérique, c'est‑à‑dire l'innovation. Nous voudrions instaurer une concurrence, et le CRTC a bien fait de proposer la politique relative aux exploitants de réseaux mobiles virtuels en juillet dernier. Ce qu'il faut maintenant, c'est veiller à ce que cette politique soit adoptée et mise en œuvre le plus tôt possible.

    En outre, en ce qui concerne la concurrence au sein de l'industrie, il est crucial de veiller à ce que le quatrième exploitant actuellement en activité en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario et qui — comme vous l'avez souligné — s'appelle « Freedom » ne soit pas inclus dans la transaction, mais reste disponible pour maintenir la concurrence dans ce marché très stratégique du Canada: celui de l'industrie du service sans fil.

    Je vous remercie, monsieur Péladeau.

    J'accorderai la parole à Tim Louis, du Pari libéral.

     Vous disposez de six minutes, monsieur Louis.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux remercier tous les témoins de comparaître dans le cadre de cette importante discussion.

    Je voudrais commencer par Mme Edwards, de l'Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire.

    Madame Edwards, vous avez manqué de temps pour faire votre exposé. Vous commenciez à exposer vos idées sur un fonds d'accès aux médias communautaires. Je voulais simplement vous offrir l'occasion de nous en faire part.

    C'est très gentil à vous. Comme nous n'avons été invités qu'hier soir, nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour préparer notre exposé.

    Quand le dossier de Rogers et Shaw était devant le CRTC et que le public était invité à formuler des commentaires, nous avons participé au processus et avons simultanément déposé une demande pour un fonds indépendant de production certifié par le CRTC appelé « fonds d'accès aux médias communautaires ». L'objectif consiste à aider les petites entreprises à but non lucratif à obtenir du financement, comme dans le cas de NewWest.tv, où M. Julian est bénévole. Elles tentent de combler le vide laissé par le retrait des chaînes communautaires sur le câble, mais c'est très difficile à faire, car elles n'ont pas accès au Fonds pour les nouvelles locales indépendantes, par exemple, un fonds qui, ironiquement, a été créé pour succéder à l'ancien fonds pour la télévision communautaire. Les stations de télévision communautaire à but non lucratif n'ont jamais eu accès au financement qui [inaudible] sauf au Québec. C'est à cela que sert ce fonds.

    Comme Shaw contrevient à la politique du CRTC au sujet des stations de télévision communautaire — ne respectant pas les exigences relatives à l'accès au contenu local au fil des ans —, nous avons proposé qu'au lieu de laisser Rogers prendre le contrôle de ces stations et de continuer de les sous-exploiter, on pourrait investir l'argent des régions anciennement servies au moins par Shaw et peut-être Rogers également dans le fonds d'accès aux médias communautaires afin de commencer à financer des entreprises à but non lucratif pour rétablir le service dans des régions du pays délaissées par les câblodistributeurs. Comme M. Freedman et moi-même l'avons indiqué, nous le faisons pour un dixième du coût des secteurs public et privé, et c'est la seule solution rentable.

    Monsieur Freedman, du Fonds canadien de la radio communautaire, c'est à vous que s'adresse ma prochaine question.

    Ma région a la chance d'être servie par la radio communautaire. Il y a CKWR, CJIQ et CICW, une station où j'ai été bénévole et animateur. J'en connais donc l'importance. Nous avons également la chance d'avoir CBC à l'échelle locale à Kitchener-Waterloo, ainsi que certaines stations privées. Je sais que nous avons déjà discuté du fait que la radio communautaire constitue le troisième pilier du réseau de diffusion et qu'elle peut travailler en collaboration avec des collègues des secteurs public et privé.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il importe d'avoir les trois?

    Les médias communautaires sont importants, car ils comblent des vides à certains égards. CBC/Radio-Canada accomplit des choses exceptionnelles. Nos stations ne pourraient pas couvrir les Jeux olympiques comme elle le fait. La radio commerciale fait merveille dans certains domaines, faisant la promotion d'une musique très populaire, et repose sur un modèle à but lucratif. La radio communautaire vient combler un manque, celui de la réalité des communautés locales situées à l'extérieur des grands centres urbains, où vivent des millions de Canadiens qui ont besoin de nouvelles et d'informations locales.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Au milieu de la pandémie, les habitants de l'île Cortes ne recevaient pas les nouvelles dont ils avaient besoin, mais celles de Vancouver. Or, ils devaient savoir ce qu'il se passait sur l'île Cortes, ce que la communauté locale faisait, combien de bénévoles on avait besoin, ce qu'il se passait au centre de santé local et ce que faisaient les fonctionnaires municipaux. C'est le genre de renseignements que la radio communautaire pouvait relayer.

    Je tiens à ce que ce soit clair: je ne parle pas seulement de la radio communautaire dans ce contexte, mais des diffuseurs en général, y compris les stations de télévision. Il s'agit de diffuseurs dont les membres du conseil d'administration et les employés vivent dans les communautés et qui sont soutenus par un réseau de plus de 10 000 bénévoles, tous originaires de ces communautés.

    Si on ne connaît pas le coin, on ne peut pas offrir de l'information de qualité, et à défaut d'information de qualité, le Canadien moyen ira chercher ses nouvelles sur Facebook et Google, avec les résultats qu'on connaît.

    Le système repose sur un pilier à trois composantes — communautaire, commerciale et publique — et le milieu communautaire est malheureusement le parent pauvre de l'histoire, alors que l'oncontinue d'envisager des transactions de plusieurs milliards de dollars dans le secteur commercial. Quand le dossier est à l'étude, il faut que les médias communautaires soient pris en compte.

    C'était bien dit, merci.

    Il vous reste une minute, monsieur Louis.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Oui, vous venez d'expliquer l'importance des nouvelles locales et des messages locaux.

    Dans la dernière minute, je pourrais peut-être demander à M. Saras, du conseil des médias éthiques, de fournir un exemple de la façon dont on a plus confiance au conseil et dont il a communiqué des messages plus efficaces dans des langues précises durant la pandémie. Vous avez mentionné 103 langues.

    Merci.

    Nous sommes une société de nouveaux immigrants. Ces gens viennent ici et connaissent très peu notre culture. Ils essaient de s'intégrer à notre culture, mais ils se tournent vers leurs propres médias, car ils les comprennent mieux pour diverses raisons et y font plus confiance.

    Le problème, c'est que Rogers, il y a deux ou trois ans, a congédié environ 280 membres de la presse ethnique qui travaillaient aux canaux OMNI.1 et OMNI.2. L'entreprise les a transformés en canaux commerciaux et a présenté une demande au CRTC il y a un an et a reçu une autre licence pour avoir un canal destiné aux communautés ethniques.

    C'est ainsi que ces gens pensent et c'est exactement ce qu'ils font. Ils pensent d'abord aux profits et beaucoup moins au service qu'ils offrent à la population canadienne et à quels segments de la population.

    Merci, mon temps de parole est écoulé.

    Merci beaucoup.

    C'est tout. Je suis désolée, monsieur Louis.

    Nous allons passer à la prochaine personne sur ma liste d'intervenants, qui est, si je ne m'abuse, M. Champoux, du Bloc québécois, pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les témoins d'avoir pris le temps de se joindre à notre comité pour nous éclairer de leur point de vue. Ces derniers sont toujours pertinents, et c'est toujours très intéressant de les entendre.

    Monsieur Péladeau, tantôt, vous avez glissé un mot sur l'importance d'avoir un quatrième acteur compétitif. En exemple, vous avez cité ce qui s'est passé dans les années 2000. L'exemple du Québec est un exemple intéressant.

    J'aimerais que vous nous parliez de l'expérience de Globalive, en 2008. Si ma mémoire est bonne, cela n'a pas très bien été. D'ailleurs, vous en avez parlé lors de votre passage au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, au cours des derniers mois.

    Pouvez-vous faire une comparaison entre votre expérience et celle de Globalive?

     Je vous remercie, monsieur le député, de me donner l'occasion de discuter de cette question.

    La première enchère qui a été organisée par le ministère de l'Industrie pour mettre en place une nouvelle politique de concurrence avait permis à de nouveaux entrants, définis comme de nouveaux opérateurs, de bénéficier d'une réserve de spectres. Cette politique a été couronnée de succès au Québec, puisque nous avons assisté à l'émergence d'un quatrième acteur. Ce fut le cas aussi dans les provinces atlantiques avec Bragg Communications inc. qui est encore en exploitation, aujourd'hui.

    Cela n'a malheureusement pas été le cas dans le reste du Canada, de l'Ontario jusqu'en Colombie-Britannique. Voici pourquoi: les entreprises qui ont participé aux enchères à l'extérieur du Québec se sont avérées être, en grande partie, de propriété étrangère. Elles avaient surtout comme vocation d'être des entreprises de nature financière. Nous avons vu des chicanes de propriété par la suite. Tout cela s'est terminé par le rachat par Shaw de l'entreprise Wind Mobile, devenue par la suite Freedom Mobile.

    Au début de la prise en charge par Shaw de Freedom, nous avons assisté à un environnement beaucoup plus concurrentiel. Les citoyens de l'Alberta, de l'Ontario et de la Colombie‑Britannique ont tiré profit de cet environnement. On a vu des propositions plus concurrentielles et certaines innovations être mises en place.

    Malheureusement, tout cela s'est arrêté, et la transaction entre Shaw et Rogers ne permettra pas qu'il y ait d'autres opérateurs. Il n'y aura pas de quatrième opérateur. Bien au contraire, tout va fusionner. Cet oligopole, nous l'avons vu opérer depuis de nombreuses années. Les prix sont plus bas au Québec, les prix sont plus bas dans les provinces atlantiques, et ils sont plus élevés partout ailleurs au Canada. C'est cette situation qui va se reproduire.

    Encore une fois, dans un secteur d'activités qui est névralgique pour les Canadiens et les Canadiennes et pour l'industrie du sans-fil, on ne peut pas penser être concurrentiel et compétitif sur une base mondiale, là où l'économie nous a amenés, sans avoir une industrie du sans-fil concurrentielle.

    C'est la question que nous posons. C'est la question que nous soulevons devant le CRTC, devant le ministère de l'Industrie et devant le Bureau de la concurrence du Canada.

    Monsieur Péladeau, comme nous n’aurons pas beaucoup de tours de questions, je vais en profiter pour vous demander vos impressions sur le projet de loi C‑11, qui est débattu à l'heure actuelle à la Chambre des communes.

    Les radiodiffuseurs et les entreprises de télécommunication se manifestent beaucoup plus cette année que l'an dernier, du moins, auprès de moi. Je voulais avoir vos impressions. Je pense qu'on ne passera pas à côté de l'occasion de réglementer et de faire contribuer les gens du Web. Vous soulevez un point très intéressant, et vous avez de bons arguments quand vous parlez de la déréglementation que vous pourriez et devriez obtenir. Il s'agit d'alléger ce fardeau imposé aux radiodiffuseurs traditionnels.

    Donnez-moi quelques exemples de choses qu'on pourrait facilement enlever de sur vos épaules pour vous permettre d'être plus concurrentiels dans ce nouveau marché.

    La liste est longue...

    Je vous demande de le faire en une minute et demie. C'est un beau défi.

    ... et malheureusement fort ennuyeuse. C'est une accumulation de décennies de réglementation.

    Ce n'est pas un phénomène uniquement canadien, c'est un phénomène nord-américain, et même mondial. La câblodistribution — la distribution de signaux par câble — est une activité en déclin. Internet est dorénavant maître en cette matière. Internet est l'incarnation de la déréglementation, car, pour diffuser sur Internet, cela ne prend pas de licence. Les grandes entreprises étrangères, dont Netflix, Disney et Amazon, l'ont bien compris, et elles ont envahi cette sphère. Or les câblodistributeurs, encore aujourd'hui, sont les seules organisations à contribuer financièrement au Fonds des médias du Canada, qui vient en aide à la production locale, ou en finance une grande partie.

    Au fur et à mesure que les gens se débranchent de la télédistribution, et c'est un phénomène majeur, les ressources disparaissent. Cela affaiblit donc l'écosystème de production canadienne et, par conséquent, tout le secteur de l'information. Si nous n'avons pas un système d'information solide, fiable et bien financé, selon moi, la démocratie est mise en péril.

    Vous reconnaissez donc qu'il est quand même important, au-delà du fait d'alléger le fardeau des radiodiffuseurs traditionnels, de les faire participer financièrement aussi.

    Monsieur Champoux, je suis désolée, mais votre temps de parole est écoulé.

    Merci beaucoup, monsieur Péladeau.

    Merci beaucoup.

    Je vais céder la parole au dernier intervenant. C'est M. Julian, du NPD.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins de leur présence ici aujourd'hui et du travail qu'ils font. Ce sont des renseignements très importants que vous donnez au Comité. Nous espérons que, durant cette pandémie, votre famille et vous restez en sécurité et en santé pendant toute sa durée.

    J'aimerais commencer avec OpenMedia, avec M. Hatfield et Mme Knight.

    Vous avez insisté sur le fait qu'il serait absolument catastrophique d'autoriser cette fusion. J'aimerais que vous parliez des répercussions en matière de pertes d'emplois. Unifor et d'autres ont mentionné les pertes d'emplois que cette fusion causerait.

    De plus, en ce qui concerne la hausse des coûts, quel est le potentiel que les coûts augmentent? Les Canadiens paient déjà plus que les populations dans n'importe quel autre pays industrialisé. Quelles sont les répercussions à ce niveau?

    Enfin, nous avons tous vu le conseil d'administration dysfonctionnel que Rogers a mis au jour de manière exceptionnelle au cours des derniers mois. Dans quelle mesure devrait‑on en tenir compte dans cette acquisition?

    Les conséquences sont assez évidentes. Cela signifiera des baisses de tout pour les Canadiens, de tout ce qui compte pour nous. Les entreprises ne font pas cela — ils n'envisagent pas des fusions comme celle‑là — pour investir davantage. Ils se livrent à des fusions pour réduire leurs coûts et investir moins. Tôt ou tard, cela mènera à des compressions dans les nouvelles locales disponibles aux gens et dans les emplois en télécommunications également.

    À court terme, évidemment, les gens ont fait savoir, et avec raison, que l'entreprise Corus pourrait causer un effet où, si elle est forcée de faire appel à du financement du journalisme indépendant, elle devra absorber une bonne partie de ce financement qui serait destiné à quelques-uns des médias de plus petite taille qui sont parmi nous aujourd'hui.

    Les conséquences sont beaucoup plus vastes. C'est une occasion pour un conglomérat national comme Rogers de fournir des nouvelles nationales plutôt que des nouvelles locales ou des nouvelles de l'Est du Canada qui ne traitent pas des nouvelles locales.

    Cela découle d'une longue tradition de promesses non tenues dans des décisions comme celle‑ci. Si l'on regarde Bell et MTS, c'était une fusion qui était justifiée avec toutes ces belles promesses à propos de la grande valeur qui sera offerte aux consommateurs. Ce n'est pas ce qui s'est produit. Les prix ont augmenté. C'est pourquoi Bell a fait l'acquisition de MTS, car il pourrait optimiser son pouvoir sur le marché pour obtenir des prix élevés.

    Je vais demander à ma collègue, Mme Knight, de parler un peu plus des télécommunications.

    Merci, monsieur Hatfield.

    Oui, j'aimerais parler de la façon dont cette acquisition va faire augmenter la connectivité au Canada.

    À la base, je dois vraiment insister sur le fait que le Canada a un problème d'abordabilité important pour ce qui est des factures d'Internet et de téléphonie cellulaire. De nombreuses études ont montré que le Canada paie déjà les prix les plus élevés dans le monde pour ces services, comme vous l'avez mentionné. Cette semaine seulement, nous avons entendu dire que Rogers a encore augmenté les prix de certains forfaits de 5 à 10 $ par mois.

    Cela dit, il est clair que nous, au Canada, avons besoin que les prix des services de télécommunications diminuent considérablement, en phase avec nos pairs internationaux, mais la fusion Rogers-Shaw est conçue pour faire exactement le contraire. Ce sera un désastre pour l'abordabilité au Canada. C'est principalement dû au fait que ce sera un immense coup dur à la concurrence dans un marché qui est déjà dominé par une poignée d'entreprises.

    Merci beaucoup. Je vais passer à un autre sujet.

    Merci de vos réponses, madame Edwards, madame Hinse et monsieur Freedman. Merci beaucoup du travail que vous faites pour maintenir la télévision et la radio communautaire. C'est absolument essentiel. La radicalisation dont nous sommes témoins sur la Colline du Parlement est en grande partie à cause d'histoires qui ne sont plus racontées par des gens à l'échelle locale. C'est un problème fondamental que nous devons commencer à régler.

    Je voulais saluer NewWest Television et tous les fournisseurs de services de télévision communautaire de partout au pays qui font une énorme différence.

    Dans quelle mesure devons-nous changer d'orientation pour la télévision et la radio communautaire? Imposons-nous des conditions pour nous assurer que les géants des télécommunications paient leur juste part afin que nous puissions favoriser et offrir la télévision et la radio communautaire — et avoir les nouvelles communautaires que les Canadiens veulent et dont ils ont besoin?

    Me permettez-vous de répondre?

    Oui.

    Avant 2017, quand le Fonds indépendant pour les nouvelles locales a été créé, il devait y avoir — sur papier, à tout le moins — 150 millions de dollars dépensés au pays pour la télévision communautaire, mais cet argent est dépensé pour une poignée de stations dans des grands centres urbains, car toutes les stations de plus petite taille ont été fermées. Nous avons demandé un Fonds d'accès aux médias communautaires dans le cadre duquel les communautés pouvaient présenter des demandes puis offrir des stations de télévision communautaire sur le modèle radio communautaire dirigées par des conseils d'administration à but non lucratif qui rendent des comptes à l'échelle locale.

    Nous avons refait une demande pour certifier un Fonds indépendant de production à cette fin pour l'instant.

    Nous avons recommandé que si la fusion se concrétise, plutôt que tout l'argent soit empoché par des entreprises de câblodistribution ou circule sans faire l'objet d'un examen public rigoureux — car les données ne sont jamais publiées; le CRTC les garde —, cette portion, à tout le moins, devrait être versée dans ce fonds pour veiller à ce que nous puissions offrir de la télévision communautaire dans les collectivités qui l'ont perdue.

    Par votre entremise, madame la présidente, vous posez une excellente question, monsieur Julian. Si vous me le permettez, à l'heure actuelle, le gouvernement donne 1,4 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada. Pour la radio seulement, il verse plus de 450 millions de dollars. Nous, à la radio communautaire, ne recevons pas un sou du fonds opérationnel pour cet incroyable réseau de stations et le travail qu'il fait.

    Il y a un certain nombre de mécanismes que j'ai mentionnés dans ma déclaration liminaire et je serai très heureux de passer en revue une foule d'autres mécanismes.

    Nous avons besoin de soutien. Nous avons besoin de soutien pour veiller à ce que nos stations puissent continuer d'être opérationnelles, de faire l'incroyable travail qu'elles ont fait jusqu'ici et d'accroître leur capacité de veiller à ce qu'il y ait plus de nouvelles locales, une couverture accrue, plus de tribunes téléphoniques et plus de liens avec la communauté. C'est quelque chose que tous les Canadiens souhaitent.

    Je vais m'arrêter ici. Merci, docteure Fry et monsieur Julian.

    Je vais m'adresser à M. Saras...

    Désolée, monsieur Julian, c'est tout. Je m'excuse. Votre temps de parole est écoulé.

    Je dois seulement interroger rapidement le Comité sur un enjeu. Nous étions censés suspendre les délibérations à 17 heures pour étudier les travaux du Comité. Il est maintenant 17 h 11. Nous pouvons utiliser cette salle jusqu'à 18 heures.

    Combien de personnes peuvent rester jusque‑là pour terminer les travaux du Comité? C'est une réunion importante, urgente et opportune. Je veux vous demander, car nous devrons mettre fin à notre conversation avec les témoins, de passer à huis clos et de traiter de ces travaux. Il nous faudrait une dizaine de minutes additionnelles.

    Puis‑je savoir ce que le Comité en pense? Je serais prête, ultimement et rapidement, à recevoir une motion pour ajourner cette partie de la réunion pour poursuivre à huis clos. Il faudra quelques minutes pour passer à huis clos.

    Je ne sais pas...

    Je propose, madame la présidente, que nous passions aux travaux du Comité.

    Merci beaucoup.

    Je vais demander à tout le monde de se rappeler que vous devez tous vous déconnecter, puis vous reconnecter rapidement pour participer à la partie à huis clos de la réunion. Il y a un nouvel identifiant pour vous. Merci beaucoup.

    Merci aux témoins. Je suis désolée. Je pense que les votes et autres ont nui à la tenue d'une réunion bien planifiée.

    Vous avez clairement fait valoir vos arguments. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant nous déconnecter. Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]