CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent du patrimoine canadien
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 30 mars 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous.
Je déclare maintenant la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 73e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.
Je voudrais souligner que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé des peuples algonquins anishinabes.
[Traduction]
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous un format hybride conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 23 juin 2022.
Bien que les autorités de santé publique et le Bureau de régie interne n'exigent plus le port du masque à l'intérieur, les masques et les respirateurs demeurent d'excellents outils pour prévenir la propagation de la COVID‑19 et d'autres maladies respiratoires, et leur utilisation est donc encouragée.
Je profite de cette occasion pour rappeler à tous les participants quelques règles de base. Vous ne pouvez pas faire de captures d'écran ou prendre des photos de votre écran. Les débats seront disponibles sur le site web de la Chambre des communes, il n'est donc pas nécessaire de faire des captures d'écran.
Les participants sur Zoom verront une icône qui représente un globe au bas de leur écran. En cliquant dessus, ils pourront obtenir la traduction en anglais ou en français, ou l'audio original.
Toute question ou tout commentaire doivent être adressés à la présidence, et je vous demanderais de ne pas prendre la parole avant que je vous nomme.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, ce comité se réunit pour poursuivre son étude sur la pratique du sport sécuritaire au Canada.
Nos témoins aujourd'hui...
Madame la présidente, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais invoquer le Règlement. C'est monsieur Waugh qui parle.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente, et je remercie tous ceux qui sont autour de la table.
Comme vous le savez, nous avons présenté une motion lundi pour que le rapport que Henein Hutchison Robitaille a remis à Hockey Canada il y a plusieurs semaines nous soit soumis — caviardé par le légiste —, et nous apprenons tous maintenant que nous ne l'avons pas reçu, ce qui est très décevant.
De nouvelles déclarations indiquent aujourd'hui que le gouvernement pourrait finalement rétablir le financement de Hockey Canada, ce qui rend la situation encore plus difficile. Nous avons lu la lettre et elle me déçoit beaucoup. J'aimerais disposer de 20 minutes à la fin de la réunion pour que nous puissions discuter à huis clos de ce que nous pouvons faire.
Je dirai ceci. Au cours des deux derniers jours, j'ai vu des noms circuler dans plusieurs articles de journaux, et cela ne vient pas de nous, car nous n'avons rien vu. Nous n'avons pas reçu les rapports. Les médias veulent savoir ce qui se passe, mais ce qui est encore plus important pour moi, c'est que Hockey Canada fasse preuve de transparence. Je suis vraiment déçu de la lettre que nous avons reçue de la part d'Andrew Winton, madame la présidente.
J'aimerais passer à huis clos pendant les 20 dernières minutes de notre réunion aujourd'hui, une fois que nous aurons conclu notre rencontre avec Canada Soccer, pour discuter des prochaines mesures que nous devrions prendre.
Je vous remercie, monsieur Waugh. Je pense que votre motion a été adoptée à l'unanimité lorsqu'elle a été présentée. Est‑ce que quelqu'un s'oppose à ce que nous disposions de 20 minutes à la fin de la réunion pour discuter de ces questions? Si c'est le cas, veuillez lever la main.
Je vous remercie, madame la présidente.
Au sujet du même rappel au Règlement, j'aimerais dire que, comme M. Waugh, j'ai été très troublé par le fait que Hockey Canada n'ait pas respecté un ordre émanant de ce comité. Vous vous souviendrez que lorsque nous avons convoqué les représentants de Hockey Canada pour qu'ils répondent à nos questions, ils étaient réticents à répondre à de nombreuses questions en raison du rapport qui allait être présenté.
Il me semble que les représentants de Hockey Canada ont fait preuve de mauvaise foi en disant qu'ils n'étaient pas disposés à répondre aux questions à ce moment‑là. Maintenant, ils semblent peu enclins à nous fournir le rapport, bien que nous ayons la capacité d'en obtenir une copie.
Je pense que ce comité a travaillé de façon admirable: tous les députés de tous les partis ont travaillé ensemble, ce qui est plutôt rare sur la Colline du Parlement. Évidemment, nous n'avons pas divulgué tous les renseignements qui nous ont été fournis, alors j'appuie la suggestion de M. Waugh de tenir une discussion à huis clos plus tard au cours de cette réunion pour résoudre cette question. Sauf erreur, les représentants de Hockey Canada ont dit à maintes reprises qu'il était impossible de transmettre des informations jusqu'à ce que le rapport soit terminé. Je crois que nous devrions insister auprès de Hockey Canada pour qu'il nous fournisse ce rapport.
Vous appuyez la suggestion de M. Waugh.
Est‑ce que quelqu'un s'oppose à la suggestion de M. Waugh?
Monsieur Housefather, vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je veux entendre les représentants de Canada Soccer et les autres témoins.
J'appuie la proposition de M. Waugh qui est de passer à huis clos, mais je me sens obligé d'apporter une correction. Dans la lettre, les représentants de Hockey Canada n'ont pas dit qu'ils ne fourniraient pas le rapport. Ils ont dit que si le Comité voulait obtenir le rapport, malgré les préoccupations qu'ils ont exprimées au Comité, ils le fourniraient. Je ne veux donc pas que nous disions injustement qu'ils ont refusé de nous envoyer le rapport. La lettre est très claire sur le fait qu'ils nous donneront le rapport. Les représentants de Hockey Canada voulaient exprimer leurs préoccupations aux membres du Comité.
Je crois qu'il est possible d'obtenir le rapport tout en tenant compte des préoccupations que peut avoir Hockey Canada en matière de confidentialité. Il est certain que personne au sein de ce comité ne souhaite entraver les poursuites éventuelles de la police de London ou de Hockey Canada qui enquête sur ses propres joueurs. Je suis certain que nous pouvons garder confidentiels les documents comme nous le faisons souvent en les consultant de façons bien précises, ce qui permettra d'atténuer les inquiétudes de tout le monde.
Je ne voulais pas que l'on croie que les représentants de Hockey Canada avaient dit qu'ils refusaient de fournir ces documents. Ils ont dit qu'ils le feraient. Ils voulaient simplement partager leurs préoccupations.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Housefather.
Je tiens à rassurer le Comité. Vous vous souviendrez que, avant de commencer l'étude sur Hockey Canada, nous avons rencontré le légiste et il nous a expliqué que nous pouvions obtenir des renseignements confidentiels et garantir leur confidentialité.
Je veux simplement répéter ce que M. Housefather vient de dire.
Allez‑y, monsieur Lemire.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'ajoute ma voix, évidemment, à celles de ceux qui souhaitent que nous puissions tenir cette rencontre.
Je trouve nécessaire que le Comité affirme aussi sa volonté. J'aimerais également que nous abordions la question du refinancement de Hockey Canada et du financement public. D'après ce que je comprends, les exigences m'apparaissent très faibles. Si le fait de reconduire le financement crée un précédent, je crois qu'on doit en discuter.
Merci.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Lemire.
Je ne sais toujours pas s'il y a consentement unanime ou s'il y a des avis contraires à la motion de M. Waugh.
Y a‑t‑il consentement? Je vois votre pouce levé, monsieur Lemire.
Quelqu'un s'y oppose‑t‑il?
Non?
Je pense que M. Waugh demande seulement si nous pouvons discuter de cette question à huis clos, c'est tout.
Monsieur le greffier, avec l'accord de tous, nous terminerons la réunion avec nos témoins à 20 minutes de la fin. Est‑ce que 15 minutes suffisent, monsieur Waugh?
D'accord. Nous prendrons donc 20 minutes.
Nous allons maintenant poursuivre la réunion pour entendre nos témoins, et comme j'allais le dire, nous accueillons aujourd'hui, à titre individuel, Nick Bontis, ancien président de Canada Soccer; Vittorio Montagliani, président de la Confédération des associations de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes; et Sean Heffernan, directeur financier. Tous les témoins comparaissent par vidéoconférence.
Je m'adresse aux témoins. Sachez que si vous êtes ici à titre individuel, vous disposerez de cinq minutes. Si vous faites partie d'un groupe, le groupe disposera de cinq minutes. Je m'adresserai à vous lorsqu'il ne vous restera plus que 30 secondes, afin que vous puissiez conclure votre déclaration.
Nous allons commencer avec la déclaration préliminaire de M. Nick Bontis pour cinq minutes.
La parole est à vous.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Je vous remercie de votre invitation.
Je suis Nick Bontis, professeur de stratégie à l'école de commerce DeGroote de l'université McMaster, où j'enseigne depuis 25 ans.
À l'extérieur de mes tâches universitaires, j'ai consacré la plus grande partie de mon temps de bénévolat au soccer. J'ai été élu pour la première fois au conseil d'administration de Canada Soccer en 2012 et, tout dernièrement, j'ai eu le privilège d'en devenir le président.
J'ai quitté mes fonctions le mois dernier, alors que Canada Soccer était en pourparlers avancés en vue d'une nouvelle convention collective pour les équipes nationales masculine et féminine. Je crois que cette convention sera un jalon dans l'histoire du Canada en distinguant notre pays de presque toutes les autres associations membres de la FIFA. Dès le premier jour de ma présidence élective, je me suis exprimé publiquement pour l'équité salariale, sans cesser de le faire pendant tout mon mandat.
Jamais, dans toute ma vie, je ne me suis senti plus fier que pendant mon bénévolat pour Canada Soccer, qui a coïncidé avec les progrès et les exploits des équipes nationales du Canada.
Depuis 46 ans, je joue au soccer, un sport qui a tellement contribué à mon devenir. Ma source d'inspiration pendant ma jeunesse, au niveau des maisons de jeunes, il m'a permis de développer mes talents de chef, quand j'ai joué aux niveaux universitaire et adulte. Même ces dernières années, le soccer demeure un passe-temps social qui me permet de garder la forme avec les vétérans de mon âge, les fins de semaine.
Mon expérience d'entraîneur auprès des jeunes et… L'influence des sports sur le développement des jeunes est à la hauteur de la passion que j'ai toujours ressentie comme pédagogue agissant dans un milieu sûr.
Avec ça en tête, j'ai voulu répondre au témoignage de Christine Sinclair devant votre comité, il y a quelques semaines. Je ne me rappelle pas les propos qu'elle m'attribue, mais je ne les conteste pas, et la question n'est pas dans le choix précis des termes que j'aurais employés. Ce qui importe est mon manque de respect qu'elle a ressenti pour ses motifs de préoccupation. Je me sens mal de lui avoir donné cette impression et j'ai par la suite communiqué avec elle et son agent pour présenter personnellement mes excuses. J'ai commis une erreur. J'en assume la responsabilité et je le regrette.
Peu de personnes ont apporté davantage au soccer ou au sport féminin, dans notre pays, que Christine. Non seulement a‑t‑elle inspiré des millions de jeunes joueuses, partout dans le monde, mais elle m'aura inspiré comme joueur, entraîneur et administrateur. Le développement complet du potentiel des joueurs qui veulent suivre ses traces explique en grande partie mon engagement avec Canada Soccer.
Avant de conclure, je tenais à remercier la présidente et les membres du Comité de m'avoir autorisé à retarder ma comparution jusqu'à aujourd'hui. Je pense que les députés comprendront de façon particulière les circonstances qui m'auraient rendu extrêmement difficile l'obligation de témoigner la semaine dernière.
Vous savez peut-être, grâce aux médias, que, depuis 14 mois, j'ai été la cible d'un harcèlement continu de la part d'un dérangé qui a proféré des menaces et des insultes contre moi, ma conjointe et mes trois enfants. Pendant cette période, j'ai reçu plus de 280 courriels, ma conjointe a reçu de nombreux appels téléphoniques injurieux, et mes enfants ont reçu des messages importuns et ont subi des insultes sur les médias sociaux.
À la fin, je travaillais ici, à McMaster, avec un bouton de panique sous mon bureau. Des policiers en civil se tenaient dans l'atrium de l'immeuble, alors que mon harceleur continuait de ne tenir aucun compte des avertissements ainsi que de l'ordonnance d'interdiction obtenue contre lui. Ces derniers mois, la situation s'est aggravée sensiblement, au point qu'un juge a délivré un mandat de perquisition; la police a confirmé l'identité de l'individu en ligne et, en fin de compte, on l'a accusé de harcèlement criminel. Cependant, quelques jours avant la date fixée pour sa comparution, j'apprenais de l'enquêteur principal qu'il avait succombé à sa maladie mentale en s'enlevant la vie.
L'affaire devait être entendue aujourd'hui. Ceux d'entre nous qui ne sont pas habitués à être dans l'œil du public lisent sur ce genre de situation, mais rien ne peut les y préparer. Je me faisais quotidiennement du souci pour la sécurité de ma conjointe et de mes enfants. Les politiciens et leurs familles peuvent comprendre cette situation, mais je n'y étais pas préparé. Ce n'était pas dans ma description de tâches.
Je rumine encore ces faits extrêmement pénibles. Malheureusement, d'autres ont repris les insultes. Je suis reconnaissant au Comité de sa patience en m'autorisant à reporter ma comparution jusqu'à aujourd'hui. Je tiens à vous remercier, madame la présidente, de votre compassion.
En ce qui concerne la réunion d'aujourd'hui, je salue l'occasion qui m'est offerte de parler de Canada Soccer. Je crois que l'avenir de notre sport n'a jamais été aussi brillant, et il y a tant de belles choses à espérer au cours des quelques prochaines années. Nous avons la chance extraordinaire de valoriser le potentiel des millions de Canadiens amateurs qui soutiennent notre sport.
Merci.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Merci de votre invitation.
Je me nomme Victor Montagliani. Pendant plus de 30 ans, j’ai d'abord eu le privilège d’être joueur de soccer — de football, comme je l’appelle —, puis d'œuvrer dans différents rôles bénévoles pour le sport, à titre d’entraîneur de base, puis à d’autres postes, en Colombie-Britannique. J’ai fini par être élu au poste de président bénévole de l’Association canadienne de soccer en 2012.
Comme il m’a été donné d’observer et de connaître l’évolution du sport pendant ces années, je tiens à donner rapidement mon point de vue au Comité sur l’évolution et le legs de ce sport au Canada.
Pendant tout le temps que je m'y suis engagé, le football a mené au Canada un combat difficile. Malgré ses profondes racines dans les communautés d’immigrants de notre pays — comme celle où j’ai grandi, à Vancouver‑Est —, il a affronté de nombreuses difficultés pour que les médias nationaux et l’establishment des entreprises le prennent au sérieux. Ce n’était pas faute de participation ni d’enthousiasme. Nous savons que nous sommes le sport possédant les plus nombreux participants au Canada.
Pendant mon quinquennat à la présidence de Canada Soccer, de 2012 à 2017, le désintérêt et le manque d’appui des entreprises de médias ont obligé l’Association à dépenser ses fonds propres pour faire voir les équipes nationales féminine et masculine sur les réseaux tels que ceux de TSN, Rogers et Radio-Canada plutôt que de consacrer l’argent à la base. Autrement dit, ces dépenses étalées sur une décennie ont permis à nos supporteurs d’assister à 95 % des buts de Christine Sinclair et à tous ceux de Dwayne De Rosario, qui, sinon, auraient été plutôt confidentiels.
Mais il importe de savoir dans quelle situation nous étions en 2011 et au début de 2012. Nous ne possédions ni autonomie ni avoir dans notre propre sport. Nous n’avions absolument aucun marché dans les médias nationaux. Le degré de professionnalisation était très mince, et l'industrie du football n’existait pas au Canada. Sur la scène internationale, nous n’avions rien d'intéressant à offrir, particulièrement à la FIFA et à la Concacaf. Nous avions besoin d’un important changement de mentalité, et ça pressait en plus.
Depuis, nous sommes devenus des partenaires fondateurs de la NWSL avec U.S. Soccer et la fédération mexicaine et nous avons commencé à subventionner les salaires des joueuses de notre équipe nationale féminine pour qu’elles puissent se préparer à la Coupe du monde féminine de football de 2015 et aux jeux Olympiques de 2016.
Nous avons été l’hôte de la Coupe du monde féminine de football, en 2015 qui, jusqu’à ce jour, reste la plus marquante de l’histoire. Nous nous sommes fixé comme objectifs la Coupe du monde masculine de football de 2026, que nous avons remportée en 2018. Nous avons créé un climat qui a permis à des investisseurs de mettre sur pied la Première Ligue canadienne, ce qui a également préparé le terrain pour, nous l’espérons, attirer d’autres investisseurs dans notre ligue professionnelle féminine canadienne.
Bien sûr, tout ça s’est appuyé sur les joueurs fantastiques de chez nous, notre équipe féminine et notre équipe masculine, qui ont remporté le bronze, le bronze, l'or et, bien sûr, se sont qualifiées pour le Qatar en 2022.
Bien sûr, les sociétés canadiennes sont des entités privées, qui peuvent faire comme bon leur semble, mais il était manifeste, alors que je présidais aux destinées de Canada Soccer que nous devions choisir une voie différente et trouver de nouveaux partenaires commerciaux — non seulement pour encourager l’investissement, mais, également, l’ambition. Ça signifiait chercher non plus les partenaires habituels, mais de nouveaux partenaires, plus dynamiques, avec un appétit et une volonté de construire le football canadien en pensant au long terme.
L’arrivée de nouvelles plateformes de diffusion en continu a donné naissance à d’excellents reportages qui ont permis de saisir de nouvelles occasions commerciales qui aideront le sport au Canada de même que la Concacaf et la FIFA quand arriveront les prochains cycles d'émission de droits. Non seulement ces plateformes font-elles bouger le marché, mais elles nous permettent des investissements à long terme dans les domaines qui ont entravé le sport au Canada, c’est‑à‑dire les infrastructures.
Les discussions entre Canada Soccer et ce qui est devenu Canadian Soccer Business se sont focalisées sur la fourniture d’avantages à long terme pour la croissance du sport. Personne ne prétendra jamais que les décisions et les mesures prises étaient toutes parfaites. Mais nous devons reconnaître le sacrifice et le courage de la famille de bénévoles, d’entraîneurs et, finalement, de magnifiques joueurs de la famille de Canada Soccer. Ils ont permis aux programmes masculin et féminin de percer le plafond du niveau un du football mondial pendant la dernière décennie.
La Coupe du monde féminine est pour bientôt et comme, maintenant, les hommes se qualifient pour la Ligue des nations du Concacaf pour la première fois de notre histoire, l’avenir du Canada dans ce sport s’annonce très brillant.
Dans ce contexte, il me tarde de discuter de football avec votre comité.
Merci
Entendons maintenant le dernier témoin, le directeur financier Sean Heffernan.
Vous disposez de cinq minutes. Nous vous écoutons.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.
Je me nomme Sean Heffernan et je suis le directeur financier de Canada Soccer.
Comme vous le savez, Canada Soccer est l'organe de gouvernance du soccer, le sport, dans notre pays. En ma qualité de membre de son équipe de direction, j'appuie sa mission, qui est de faire croître ce sport dans notre pays, de la base jusqu'au niveau des équipes nationales.
Ma responsabilité essentielle est de superviser les finances de l'organisation, y compris les opérations financières, la planification, les risques, les rapports et la conservation des données. Je suis également chargé de signaler des questions financières à son conseil d'administration. De plus, comme l'association possède une petite équipe, je donne des conseils généraux sur des questions opérationnelles à son secrétaire général.
Mes observations d'aujourd'hui se focaliseront sur trois domaines, c'est-à-dire: mon rôle dans les négociations de l'entente avec Canadian Soccer Business; ensuite, les états financiers et les déclarations aux autorités; enfin, la transparence des renseignements financiers communiqués aux équipes nationales séniors.
L'entente avec Canadian Soccer Business procure de précieuses occasions de télédiffusion et de diffusion en continu aux deux équipes nationales séniors, elle garantit des versements annuels à Canada Soccer et elle a assuré la participation de nouveaux partenaires dans les investissements du soccer de base et de haut niveau au Canada.
Du 1er décembre 2018 jusqu'à l'approbation de l'entente, le 7 février 2019, j'ai fait partie de l'équipe de négociateurs de l'entente de Canada Soccer. Avant, j'ai donné des conseils sur des ébauches de l'entente. L'équipe de négociateurs a travaillé sur trois questions limitées en vue de l'entente: sa durée et sa reconduction, les signataires des contrats de parrainage, le contrôle de l'image de marque de Canada Soccer et la détermination des médias acceptables de télédiffusion.
Ni l'équipe de négociateurs ni moi-même n'avions de pouvoir de décision sur l'entente. L'équipe a plutôt négocié sur les questions susmentionnées, présenté les résultats des négociations au conseil d'administration et répondu aux questions de cette dernière.
Comme ç'a été souligné publiquement, y compris à votre comité par le secrétaire général de Canada Soccer, l'entente comportait des défauts, notamment en ce qui concerne sa durée, l'option de prolongation unilatérale de sa durée par Canadian Soccer Business et la capacité limitée de Canada Soccer de bénéficier du partage de revenus en hausse. Pour résoudre ces questions et assurer un avenir financier meilleur au soccer canadien, Canada Soccer travaille à un plan d'exploitation axé sur les revenus et tient des discussions pour modifier l'entente.
En ce qui concerne les états financiers et les déclarations aux autorités, Canada Soccer a toujours privilégié la transparence, et nous voulons toujours respecter les lois applicables. À ce titre, je tiens à parler des déclarations de Canada Soccer à la Direction générale des corporations d'Industrie Canada, puisque le sujet est arrivé sur le tapis à la réunion du 20 mars dernier de votre comité. Je vous assure que ses déclarations ont été faites chaque année pendant mon mandat de directeur financier. Même si Canada Soccer a communiqué des déclarations annuelles de modifications du conseil d'administration et a répondu à d'autres exigences administratives des règlements applicables, ses déclarations auraient dû comprendre les états financiers, lesquels sont désormais téléchargés sur le site Web de la direction générale.
Ces retards à le faire sont regrettables, et je reconnais la responsabilité de cette erreur, mais Canada Soccer a par ailleurs toujours fait preuve de grande transparence financière. En témoigne d'ailleurs son habitude de publier ses états financiers audités sur son site Web et de les communiquer à Sport Canada, à ses membres et à ses partenaires.
Enfin, je souhaite aborder mon rôle dans la fourniture de renseignements financiers aux équipes nationales séniors touchant Canada Soccer. Comme votre comité l'a entendu, le 20 mars, Canada Soccer négociait des conventions collectives avec les équipes nationales masculine et féminine depuis juin 2022. Ces conventions se fondaient sur le principe de base de l'équité salariale, et les joueurs de chaque équipe seront rémunérés conformément à leur calibre mondial.
Pendant ces négociations, j'ai aidé à communiquer aux équipes et à leurs représentants des renseignements financiers détaillés, des états financiers audités et des ventilations des dépenses de Canada Soccer et de ses processus budgétaires. Je continue de travailler à la fourniture de tous les renseignements complémentaires demandés par les équipes. Les joueurs et leurs représentants ont toujours été invités à me poser leurs questions.
Je sais que le gouvernement envisage d'imposer de nouvelles exigences concernant les rapports et la transparence aux organisations sportives nationales. Canada Soccer se pliera volontiers aux directives de la ministre des Sports à cet égard.
Merci de votre attention. Je me réjouis d'avance de vos questions.
Merci beaucoup, monsieur Heffernan.
Nous sommes rendus à la période des questions. Le temps de parole de chacun est la somme globale de celui de ses questions et de celui des réponses.
Dans ce premier tour, qu'entamera le conservateur Kevin Waugh, chacun dispose de six minutes.
Allez-y, monsieur Waugh, six minutes.
Je vous remercie, madame la présidente. Je remercie également nos témoins.
Monsieur Bontis, j'aimerais d'abord m'adresser à vous. Pourquoi avez-vous démissionné? L'avez-vous fait après la réunion qui a eu lieu ici, à Ottawa, où les associations provinciales ont exigé que vous quittiez la présidence de Canada Soccer?
Oui, c'est exact.
J'ai reçu un message du président du forum des présidents. J'ai communiqué avec lui et le secrétaire général. Ils m'ont demandé de démissionner. Je leur ai demandé s'il était possible d'organiser une réunion où je pourrais m'expliquer ou obtenir des éclaircissements sur les raisons de cette demande. Ils ont refusé. J'ai alors communiqué avec mon conseil d'administration et j'ai remis ma démission.
Quel était le problème pour les associations provinciales, puisqu'elles vous ont demandé de démissionner après la réunion que vous avez eue à Ottawa?
Je ne sais pas. Je leur ai demandé une explication. J'ai demandé explicitement qu'on organise un appel sur Zoom plus tard dans la soirée ou le soir suivant, afin de parler aux présidents.
La dernière fois que je leur avais parlé, c'était deux semaines plus tôt. J'avais mis en place une politique selon laquelle je participerais à une conférence téléphonique bimensuelle avec tous les présidents provinciaux, afin de discuter de toutes les questions et de tous les enjeux avec eux et un membre de la direction. Nous avions eu l'un de ces appels deux semaines auparavant.
Lors de cet appel, il n'a jamais été question d'un problème lié à mon mandat.
Encore une fois, je l'ai appris le matin même et j'ai ensuite présenté ma démission.
Êtes-vous en train de dire qu'ils se sont ligués contre vous?
C'est étrange. Vous venez à Ottawa pour une réunion et toutes les organisations sportives — pas seulement une seule, mais toutes les organisations provinciales — exigent que vous quittiez votre poste. Il y a forcément eu un élément déclencheur. Veuillez nous en parler.
Je n'étais pas à Ottawa. J'étais parti soutenir notre équipe masculine U‑17 au Guatémala.
J'ai appris qu'on demandait ma démission pendant que j'étais encore au Guatémala. J'ai pris l'avion pour rentrer chez moi plus tard dans la soirée, après avoir remis ma démission le jour même.
J'ai parlé à des représentants de plusieurs organisations sportives du pays — c'est neuf dollars par joueur inscrit à Canada Soccer — et ils estiment manifestement qu'il y a un problème d'argent en ce qui concerne Canada Soccer, et pas seulement Canadian Soccer Business. Ce n'est pas seulement que vous êtes venu à une réunion à Ottawa avec tous les autres participants qui sont venus en avion, et que le lendemain, ils cherchaient un nouveau président.
Il doit y avoir des raisons sous-jacentes, car c'est à ce moment‑là qu'a commencé la résiliation de votre contrat avec Canada Soccer.
Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?
Non, car comme je l'ai déjà dit, je ne suis au courant de rien. J'ai demandé qu'on me donne des raisons. Je voulais qu'on me donne explicitement l'occasion d'entendre leurs explications et ensuite de faire le bilan de l'organisation et de ma présidence. On ne m'a pas donné cette possibilité.
C'est à ce moment‑là que j'ai présenté ma démission.
Vous avez été président pendant une période tumultueuse. Le soccer canadien a connu des moments forts grâce à l'équipe féminine qui a remporté l'or à Tokyo et aux hommes qui se sont qualifiés pour la Coupe du monde. Pourtant, ces deux équipes en particulier sont plus en colère que jamais contre Canada Soccer. L'équipe masculine n'a pas voulu entrer sur le terrain à Vancouver. L'équipe féminine n'a pas voulu entrer sur le terrain aux États-Unis.
Ce n'est pas seulement la base qui vous a mis à la porte, mais aussi les échelons supérieurs. Quel est le problème entre Canada Soccer et les équipes nationales?
M. Heffernan a commencé à parler de négociations qui durent depuis bientôt deux ans, ce qui n'est pas une bonne chose. Le soccer va devenir, si ce n'est pas déjà fait, le sport le plus populaire dans notre pays, mais l'agitation au sein du conseil d'administration n'a jamais été aussi toxique qu'en ce moment. Que se passe‑t‑il?
J'ai été élu président pendant une pandémie mondiale. Toutes les mauvaises conditions étaient réunies. Il n'y avait plus de soccer dans notre pays. Même nos équipes nationales ont dû se qualifier pour la Coupe du monde et participer à des tournois. Nous avons été contraints, en raison des politiques de santé en vigueur au pays, de jouer nos parties à domicile pour les qualifications de la Coupe du monde aux États-Unis, c'est‑à‑dire à Chicago et en Floride. Nous n'avions pas de partisans dans les gradins. Nous n'avions pas la possibilité de générer des revenus avec ces parties.
Je tiens à préciser que, dès le premier jour de ma présidence, j'ai déclaré explicitement que je n'irais pas de l'avant avec un nouvel accord s'il n'incluait pas l'équité salariale, et j'ai communiqué cela aux dirigeantes de l'équipe nationale féminine, c'est‑à‑dire les quatre femmes que vous avez vues. J'ai participé à un appel Zoom avec elles et leur conseiller juridique, et par l'entremise du secrétaire général, je leur ai dit que j'allais soutenir l'équité salariale.
Plusieurs mois plus tard, en juin, comme vous l'avez souligné, j'ai rencontré les joueurs de l'équipe masculine avant la partie prévue contre le Panama. Je leur ai également fait savoir que je ne soutiendrais pleinement qu'un accord intégrant l'équité salariale. C'était leur décision de boycotter cette partie. Je ne sais pas quelles en étaient les raisons, mais j'ai maintenu ma position. Nous avons poursuivi nos négociations tout au long de l'été, et ensuite tout au long de l'automne et de l'hiver…
C'est exact. Je voulais dire pendant l'été et l'hiver. Je ne suis plus avec l'organisation. J'ai démissionné il y a un mois, mais d'après ce que j'ai compris de la déclaration de M. Heffernan, c'est lui qui s'occupe maintenant de leur fournir tous les renseignements dont ils ont besoin.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je remercie aussi chaleureusement les témoins d'être ici aujourd'hui.
Monsieur Bontis, je suis vraiment désolé de ce que vous avez vécu récemment. Je vous remercie des excuses complètes que vous avez présentées à Christine Sinclair. Je pense qu'elles étaient très sincères et je tiens à vous en remercier.
Je vais commencer par vous poser quelques questions sur votre déclaration préliminaire.
Tout d'abord, vous, monsieur Bontis et vous, monsieur Montagliani, avez tous deux mentionné votre bénévolat. Je vous remercie donc de vos nombreuses années de bénévolat.
Monsieur Montagliani, quel montant avez-vous reçu en rémunération de la Concacaf et de la FIFA l'année dernière?
Vous m'avez posé une question. Je suis tout à fait disposé à en discuter.
La Concacaf s'est dotée d'une politique et d'un comité indépendant qui…
Je ne veux rien savoir de votre description. Je veux connaître le montant, s'il vous plaît. Je pense que tout le monde ici sait que vous pouvez décrire la façon dont vous êtes rémunéré. Ce n'est pas la question que je vous ai posée. Je vous ai demandé quel montant vous aviez reçu en rémunération de la Concacaf et de la FIFA l'année dernière.
Madame la présidente, je vous demanderais d'ordonner au témoin de bien vouloir répondre à la question.
La Concacaf a une politique qu'elle a adoptée pour des raisons de sécurité et de sûreté, parce que la confédération a des problèmes de sécurité et de sûreté dans son ensemble. Malheureusement, tous les pays ne sont pas comme le Canada…
Madame la présidente, le témoin ne répond pas à la question. Je vous demanderais de bien vouloir expliquer au témoin, qui ne le sait peut-être pas, qu'il est sous serment devant le Comité, qu'il ait prêté serment ou non. Je demande un montant. Je ne demande rien d'autre.
Nous n'avons pas beaucoup de temps, monsieur Montagliani. Si le membre du Comité qui vous a posé une question vous demande de lui donner une réponse concise, veuillez simplement indiquer le montant qu'il vous a demandé pour que nous puissions passer à autre chose.
Oui, madame la présidente.
Le problème, c'est que l'organisation dont je suis le président a pour politique de ne pas divulguer ce montant.
Monsieur Montagliani, il a été établi que vous avez gagné 2 millions de dollars grâce au soccer en 2019. La combinaison de vos rôles au sein de la Concacaf et de la FIFA laisse présumer que vous gagnez une somme considérable grâce au soccer. En ce qui concerne vos commentaires sur le fait que vous étiez bénévole, il se peut que vous ayez été bénévole, mais cela vous a conduit à un emploi très lucratif avec le soccer.
Vous refusez d'indiquer le montant concerné. Je vais donc aborder la question sous un autre angle.
Monsieur Bontis, quel montant recevez-vous en rémunération de la Concacaf, maintenant que vous faites partie du conseil exécutif de cet organisme?
Madame la présidente, je ne suis pas à l'aise de divulguer ce montant pour des raisons de confidentialité. Il est vrai que pendant les 11 années où j'ai travaillé pour Canada Soccer, j'étais bénévole, et depuis que je suis à la Concacaf, je reçois une allocation qui est calculée par un comité de rémunération indépendant.
Il a été indiqué que ce montant est supérieur à 125 000 $. Quoi qu'il en soit, messieurs, je reviendrai sur cette question, car je pense qu'elle est pertinente en raison des sommes d'argent que vous gagnez par rapport à ce que les femmes de l'équipe nationale et les hommes de l'équipe nationale reçoivent de Canada Soccer.
Monsieur Montagliani, vous avez parlé de la Coupe du monde 2015 dans votre déclaration préliminaire, et du fait qu'il s'agissait de la plus grande Coupe du monde.
Comment réagissez-vous au fait que Hampton Dellinger, le sous-procureur général des États-Unis, a été consterné par le comportement de Canada Soccer pendant la guerre des pelouses, en ce sens qu'il s'agissait de la seule Coupe du monde à ne pas avoir été disputée sur du gazon naturel, car elle a été disputée sur du gazon artificiel? Il a déclaré qu'une indemnisation devrait être offerte aux athlètes de l'équipe féminine et que la candidature du Canada devrait être éliminée de la course pour être le pays hôte de la Coupe du monde masculine en raison de son incapacité à accueillir adéquatement le tournoi des équipes féminines.
Pourquoi n'avez-vous pas permis l'utilisation du gazon naturel et pourquoi les intervenants de Canada Soccer ont-ils aussi refusé?
Ce n'était pas une décision de Canada Soccer. C'était une décision de la FIFA qui, à ce moment‑là, permettait que la Coupe du monde soit disputée soit sur du gazon naturel, soit sur du gazon artificiel.
Monsieur Montagliani, vous affirmez que c'était une décision de la FIFA. La FIFA a donc ordonné au Canada d'organiser ce tournoi sur du gazon artificiel, même si toutes les Coupes du monde précédentes et suivantes ont été disputées sur du gazon naturel. Est‑bien cela?
Je n'ai pas parlé des coupes du monde juniors, monsieur Montagliani. Je parle des coupes du monde masculines et féminines.
Vous avez organisé la coupe du monde féminine sur une surface qui n'avait jamais été utilisée avant et qui ne l'a plus jamais été après, et vous venez maintenant de dire dans votre témoignage sous serment que c'est la FIFA qui vous l'avait demandé. Je vous prie de transmettre au Comité la lettre que la FIFA ou Canada Soccer vous a fait parvenir pour vous demander d'organiser le tournoi sur du gazon artificiel.
Madame la présidente, la décision concernant la surface utilisée pour le tournoi a été prise par la FIFA. C'est en partie attribuable à une décision de longue date après laquelle 24 terrains ont été construits au Canada, tous avec du gazon artificiel, et notre communauté de footballeurs s'en sert encore. La décision a été prise par la FIFA.
Je vous demanderais encore une fois de bien vouloir transmettre au Comité la preuve que la FIFA vous a demandé ou a demandé à Soccer Canada d'organiser le tournoi sur du gazon artificiel.
Je vais passer à M. Heffernan.
Monsieur Heffernan, vous avez mentionné le comité de négociation de l'entente dont nous allons beaucoup parler aujourd'hui, celle avec la Canadian Soccer Business. Vous avez dit que le comité de négociation devait se limiter à quatre choses. L'entente comporte toutefois de multiples facettes et des dizaines de clauses. Pourquoi l'équipe de négociation n'a‑t‑elle négocié que quatre éléments de l'entente?
Vous dites essentiellement qu'on vous a forcés d'accepter les autres points ou qu'ils ont été négociés avant que le comité de négociation reçoive son mandat. Veuillez m'expliquer pourquoi il ne pouvait négocier que quatre éléments d'une énorme entente à plusieurs volets?
Le comité a été mis sur pied en décembre 2018. Les discussions avec Canadian Soccer Business ont eu lieu avant, sur une période d'un an et demi, et on avait déjà négocié des éléments importants avant que le comité soit chargé de...
Je suis désolée, monsieur Housefather, monsieur Heffernan, mais vous avez dépassé le temps alloué de 30 secondes. Pouvez-vous répondre en trois secondes, s'il vous plaît?
Comme c'est indiqué dans la lettre que le Comité a reçue plus tôt aujourd'hui et qui décrit les différentes étapes, différents groupes de personnes ont participé à quelques reprises.
C'est la réponse que je peux donner rapidement.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vais d'abord m'adresser à M. Bontis.
En dépit de ce que vous avez dit dans vos remarques préliminaires, j'aimerais aborder une question.
Mme Christine Sinclair a dit qu'auparavant, les joueurs de soccer n'avaient pas d'argent, mais que la situation était la même pour les hommes et les femmes. Selon elle, les joueuses doivent maintenant se battre pour être traitées de façon égale. Elles ne sont toutefois pas amères quant aux conditions de l'équipe masculine et considèrent que les joueurs ont fait des gains énormes pour les athlètes de l'équipe nationale. En plus, ils les appuient dans leurs revendications.
Monsieur Bontis, on parle d'égalité salariale et, comme nous le savons, il y a une marge importante, mais il y a aussi une marge quant au droit de jouer.
Pourquoi a-t-on eu l'idée de créer une ligue professionnelle masculine, mais n'a-t-on pas créé la ligue féminine en même temps que celle des hommes? À quel moment cela vous est-il venu à l'esprit?
On a vraiment l'impression que la mentalité de Canada Soccer fait passer les femmes en deuxième, même pour ce qui est du droit de jouer dans une ligue canadienne.
[Traduction]
Ce n'est pas un choix fait entre les hommes et les femmes ou au détriment de la ligue féminine. C'est une suite d'événements. En fait, comme on l'a dit plus tôt, le premier investissement de Canada Soccer dans une ligue était dans la ligue nationale de soccer féminin, la NWSL. Pendant presque 9 ou 10 ans, si ma mémoire est bonne, nous avons subventionné la rémunération des joueuses de notre équipe nationale dans cette ligue. C'était avant l'entente avec Canadian Soccer Business et la Première ligue canadienne.
Permettez-moi également de préciser que Canada Soccer ne possède pas, n'exploite pas et ne dirige pas les ligues. Nous les cautionnons. Des investisseurs privés interviennent ensuite. Nous avons une norme minimale à propos de ce qui est exigé pour lancer une ligue, et des investisseurs se manifestent ensuite. Nous avons d'abord investi dans la ligue nationale de soccer féminin pendant environ 9 ou 10 ans. Ce fut ensuite au tour de la Première ligue canadienne, qui est effectivement une ligue masculine, mais c'était également une première étape pour présenter notre candidature dans le but d'accueillir la Coupe du monde masculine en 2026.
Nous avons ensuite saisi une occasion à Canada Soccer pour accorder dorénavant la priorité à la création d'une ligue féminine. Nous avons nommé une responsable du soccer professionnel féminin, afin qu'elle puisse établir des contacts avec des investisseurs privés dans le but d'assurer une transition sans heurts vers le cautionnement qui sera nécessaire à la nouvelle ligue féminine proposée. On s'attend à ce qu'un groupe d'investisseurs — un groupe du Projet 8 — donne le coup d'envoi d'ici quelques années.
[Français]
Vous parlez d'investisseurs privés, mais on a l'impression que les profits sont également privés et que l'argent dans leurs coffres aurait dû aller aux équipes féminines.
Monsieur Montagliani, vous avez dit qu'on devait s'intéresser au processus. Alors, je vais m'y intéresser.
Lorsque vous avez eu la « brillante » idée de convaincre le conseil d'administration de déposséder Soccer Canada de ses actifs, vous avez reçu des conseils de l'équipe américaine.
Qui vous a conseillé?
[Traduction]
Ce n'est pas l'équipe américaine, à proprement parler, qui nous a conseillés. La prémisse et les principes de ce qui avait été entrepris lorsque j'ai quitté mes fonctions de président étaient très semblables, voire identiques à ce qui s'est fait aux États-Unis avec Soccer United Marketing, ou SUM. Il y a eu une relation de 25 ans entre SUM et U.S. Soccer, qui a également permis de créer non seulement Major League Soccer, comme nous le savons, qui comprend trois de nos propres équipes canadiennes, mais aussi une industrie de plusieurs milliards de dollars.
Ce n'était pas l'équipe américaine.
[Français]
Quand vous leur avez parlé, quelqu'un au sein de votre conseil d'administration a-t-il défendu l'idée que le soccer féminin devrait également avoir la priorité dans ces ententes et qu'une ligue féminine devrait être créée?
[Traduction]
La création d'une ligue féminine a toujours fait l'objet de discussions. En fait, c'était important, et comme Nick Bontis l'a déjà dit, nous avons affecté d'importantes ressources pour que notre équipe nationale féminine joue, à l'époque, dans une ligue de haut niveau. De toute évidence, la NWSL est encore une ligue de haut niveau.
L'ordre chronologique est le suivant. L'établissement de la Première ligue canadienne peu de temps après — il s'est écoulé seulement trois années depuis — allait permettre de produire pour les investisseurs un environnement propice à la création d'une ligue féminine qui, espérons‑le, deviendra selon toute vraisemblance réalité grâce au Projet 8.
[Français]
En aucun cas, on n'a senti que des revendications avaient été faites ou que des marges de manœuvre avaient été prévues pour que, dans la foulée des succès de l'équipe féminine et de leur médaille d'or, on lui attribue une partie des commandites.
Pourquoi a-t-on empêché l'équipe féminine d'obtenir une partie des commandites?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
À propos des commandites, lorsqu'on... Ces ententes, que ce soit avec Soccer United Marketing ou avec Canadian Soccer Business, sont des ententes de commandites. Notre entente précédente avec IMG, qui était évidemment beaucoup moins payante, allait prendre fin.
Ce n'était pas tant une question de commandites. Pour créer une ligue, ce n'est pas ce qui compte le plus. Une ligue ne peut pas survivre sans commandites, mais elle a surtout besoin d'investisseurs riches, et d'une bonne entente médiatique. Les commandites ne sont pas ce que...
[Français]
Avec du recul, diriez-vous que c'était une bonne entente? Est-ce que, oui ou non, vous referiez cette même entente?
[Traduction]
Je ne connais pas tous les détails des clauses de l'entente. Je peux vous dire que le principe qui la sous-tend ne diffère pas de ce qu'on voit partout dans le monde. La concentration des actifs est la seule façon de se constituer un capital dans le domaine.
Merci beaucoup, et merci, monsieur Lemire.
Je passe maintenant aux néo-démocrates, plus précisément à Peter Julian.
Monsieur Julian, vous avez six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je veux commencer par dire, en tant qu'ancien entraîneur de soccer, à quel point il est important pour Canada Soccer d'être transparent, d'assurer la sécurité des enfants et des athlètes et de refléter les valeurs fondamentales du Canada.
Nous avons vu que Hockey Canada était incapable ou refusait de répondre à des questions clés. Je suis troublé par le fait que les témoins n'ont pas répondu aux questions directes de M. Housefather à propos du salaire et des avantages sociaux.
De plus, je suis préoccupé par les allégations concernant des revenus de six ou sept chiffres alors que nous savons que des parents de partout au pays financent les programmes de Canada Soccer et s'attendent à ce que l'organisation soit transparente dans ses finances et à ce qu'elle assure la sécurité de leurs enfants.
Je veux aller au‑delà des allégations concernant les salaires pour plutôt parler de celles concernant des cadeaux.
Je vais m'adresser à vous, monsieur Bontis. Quelle est la valeur totale des cadeaux que vous avez reçus de toutes provenances au cours de la dernière année?
Je peux vous dire que les présents que nous remettons à nos directeurs ou que nous leur avons remis au cours des 11 dernières années, c'est‑à‑dire depuis que j'ai commencé à travailler à Canada Soccer, se chiffrent à environ 250 $ par année et consistent en un cadeau de Noël, qui provient principalement du commanditaire. Par exemple, nous avons actuellement Nike, et les cadeaux sont donc des polos, des manteaux ou des pantalons. C'est la valeur des cadeaux que nous recevons annuellement et qui sont remis pendant le temps des Fêtes.
Pouvez-vous confirmer, comme nos témoins de la semaine dernière l'ont fait, que Canada Soccer a versé plus de 11 000 $ afin de se procurer de nouveaux complets pour vous et les autres membres du conseil d'administration?
Je peux confirmer qu'il y a quelques années, lorsque j'ai été élu président, je portais un complet qui m'avait été remis pour 10 ans. Il était en très mauvais été. Nous voyageons beaucoup en tant qu'administrateurs. Je l'ai porté en moyenne 30 fois par année pendant 10 ans. C'est 300 fois. Il était en charpie, en mauvais état. L'idée était donc de nous procurer de nouveaux complets.
La demande a été présentée au bureau du secrétaire général, qui a ensuite négocié pour obtenir un complet pour chacun des 14 administrateurs du conseil. Chaque complet coûtait 791 $. C'était des complets sur mesure avec l'image de marque de Canada Soccer, un veston...
Je vais vous arrêter là. Je pense que nous pouvons nous entendre pour dire que 11 000 $ est une somme beaucoup plus élevée que 250 $.
Pouvez-vous également nous confirmer si vous voyagez en classe affaires lors de vos déplacements?
Nous avons entendu des témoignages selon lesquels nos athlètes, qui font un travail extraordinaire, prenaient place à l'arrière de l'avion pendant que nos administrateurs voyageaient en classe affaires.
Lors de vos déplacements, voyagez-vous en classe affaires?
Madame la présidente, le président de Canada Soccer peut choisir de voyager en classe affaires si le vol est de trois heures ou plus. Au cours des neuf années qui se sont écoulées avant que je devienne président et des deux dernières années, j'ai voyagé en classe économique. En 2018, je me suis rendu à Moscou pour faire une offre dans le but d'accueillir la Coupe du monde de la FIFA, et j'ai voyagé en classe économique.
Vous nous confirmez que vous voyagez en classe affaires et que les joueurs voyagent en classe économique.
J'aimerais revenir au témoignage rendu par Christine Sinclair le 9 mars, qui a dit que l'équipe nationale féminine, l'année où elle a gagné l'or, a appris que les joueurs de l'équipe nationale masculine gagnaient plus de cinq fois ce qu'une joueuse de l'équipe nationale féminine gagnait.
Pouvez-vous confirmer ce chiffre, à savoir que les membres de l'équipe nationale féminine, l'année où elles ont gagné l'or, ont gagné le cinquième du salaire des joueurs de l'équipe masculine?
Puis‑je apporter une précision, madame la présidente, avec votre permission, à propos d'une observation formulée plut tôt selon laquelle les joueuses voyagent uniquement en classe économique? C'est faux. Au cours des derniers mois, elles ont voyagé en classe affaires pour se rendre à des compétitions en Australie et, en novembre, au Brésil.
Pour ce qui est de la rémunération, je pense qu'il serait préférable que le directeur financier de Canada Soccer réponde. Il pourrait vous donner l'information plus rapidement que moi.
Lorsqu'elles ont gagné l'or aux Jeux olympiques, les membres de l'équipe nationale féminine ont gagné le cinquième du salaire des joueurs de l'équipe nationale masculine.
Je vais devoir vous revenir avec le chiffre exact, mais lorsqu'on tient compte des paiements d'indemnisation, je pense que le chiffre ne serait pas le même que celui qu'on vous a présenté.
Je veux également, monsieur Heffernan, que vous nous confirmiez ce que nous avons appris la semaine dernière. Lors de son témoignage, M. Cochrane a dit que Canada Soccer s'est chargé de déposer tous vos documents.
Il s'est révélé que ce n'était pas le cas. Pouvez-vous confirmer que vous avez déposé cette semaine un arriéré de neuf années d'états financiers qui n'avaient pas encore été déposés par Canada Soccer?
Je veux apporter une petite correction. Les documents avaient été déposés, mais ils comportaient des lacunes. Les états financiers ont effectivement été déposés cette semaine pour régler l'arriéré de neuf ans, même si nous les avons publiés sur nos sites Web au cours des dernières années.
Merci, monsieur Julian. Vous avez dépassé de 30 secondes votre temps de parole. Je suis désolée. Vous pourrez revenir là‑dessus à votre prochain tour.
Nous passons maintenant à la deuxième série de questions. Les députés auront cinq minutes à leur disposition, et je vais commencer par M. Shields pour les conservateurs.
Merci, madame la présidente.
Nous accueillons aujourd'hui trois témoins. Vous avez entendu le témoignage devant nous de joueuses de l'équipe de soccer et d'autres personnes. Nous avons également reçu des représentants de Hockey Canada, qui ne nous ont pas donné de réponses. Les membres du conseil d'administration ont fini par démissionner, sans exception.
Vous avez forcément une idée de la façon dont le public perçoit Canada Soccer. Qu'en est‑il selon vous? À votre avis, que pense le public de vous — de vous trois qui occupez ces postes?
Je vais commencer. Il s'est écoulé sept années depuis que j'étais à Canada Soccer. Je suis président de la confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes, la Concacaf, depuis sept ans. Donc, à propos de Canada Soccer, mis à part le fait que c'est évidemment une organisation membre de notre confédération, je ne peux pas me prononcer puisque je ne siège plus à son conseil d'administration depuis sept ans.
Tout à fait. Le public est perplexe, car c'est une négociation très compliquée et à plusieurs volets. On m'a critiqué en ligne, et personnellement, je ne comprends pas les insultes que ma famille et moi avons reçues à propos de l'équité salariale, car j'ai indiqué très clairement que j'y suis totalement favorable. En fait, l'entente que nous avons envoyée, la proposition transmise aux hommes et aux femmes en juin 2022, énonce clairement ce que nous entendons par équité salariale. Il s'agit de l'équité pour les joueurs sur le terrain en ce qui a trait au prix, à la structure de primes...
Merci pour ces explications. Je pense que cela montre le problème. Vous ne comprenez pas.
Allez‑y, monsieur Heffernan.
Je pense que les points de vue sont partagés. Il y a des moments lorsque nous étions à la Coupe du monde où des gens célébraient le sport, lorsque nous avons gagné des médailles d'or. On a célébré ces exploits, mais je pense qu'au même moment, le public nous critique alors que nous continuons de nous pencher sur les conventions collectives.
Vous avez raison à propos de ce que vous venez tout juste de dire. Vous avez une organisation. Nous examinons les organigrammes et votre façon de fonctionner. Pour pouvoir assumer la présidence, il faut avoir siégé au conseil pendant au moins un an.
Laissez-vous entendre que cela devrait demeurer ainsi, monsieur Bontis? Est‑ce que vous maintiendriez cette façon de faire?
Comme je ne suis plus avec Canada Soccer, je ne sais pas ce qui devrait être maintenu ou rejeté.
Je peux vous dire que la présidence de cette organisation est une tâche monumentale, même si le travail se fait bénévolement. Je comprends l'esprit dans lequel cette règle a été mise en place — longtemps avant mon passage dans l'organisation. On estimait probablement qu'il fallait de l'expérience en tant qu'administrateur ou vice-président.
Je peux également vous dire que depuis peut-être 15 ans, chaque président, y compris moi, celui avant moi, c'est‑à‑dire M. Montaglaini, et celui qui l'a précédé, a d'abord occupé les fonctions de vice-président. Je pense que c'est une mesure de planification de la relève qui est nécessaire, seulement du point de vue du capital intellectuel, pas d'un point de vue politique.
Je sais que les députés ont recommandé au comité de gouvernance de retirer cette disposition, afin que toute personne âgée d'au moins 18 ans et ayant fait l'objet d'une vérification des antécédents puisse se porter candidate au poste de présidence de Canada Soccer à compter de l'année prochaine.
Je pense que ce que j'entends, d'une certaine façon, est comparable à ce que nous avons entendu en parlant à Hockey Canada. On se rend finalement compte qu'il est temps d'apporter des changements importants pour que la population appuie le conseil d'administration et le soccer, comme les gens ordinaires le font selon nous au pays. Je ne suis pas convaincu que les gens vont vous croire, peu importe ce que vous faites, à moins de voir des changements importants.
L'entente sera problématique pendant des années à venir. Lorsque vous dites que vous allez tenter de la modifier, quel pouvoir avez-vous à cette fin? Aucune clause ne permet de la renégocier.
Je crois que Canada Soccer est mieux placé pour répondre à cette question, concernant la négociation de l'entente. Cela ne fait pas partie des raisons pour lesquelles j'étais à Canada Soccer — la négociation de l'entente dont vous parlez.
L'entente a été dûment approuvée par le conseil d'administration. Dans le cadre de mes fonctions, je dois respecter ces décisions et exécuter les décisions du conseil d'administration.
Où se trouve la disposition sur l'examen qui vous permet de penser que vous avez le pouvoir d'apporter des changements à l'entente?
Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration liminaire, les trois éléments qu'il faudrait renégocier selon moi sont la durée du contrat, la prolongation unilatérale de la durée et les recettes à la hausse.
Merci beaucoup, monsieur Shields.
Nous passons aux libéraux.
Madame Hepfner, vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente, et merci aux témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.
Je vais commencer par M. Nick Bontis.
Pour tout dire, monsieur Bontis, nous nous sommes rencontrés il y a de nombreuses années, bien sûr, à Hamilton. Pendant les années que j'ai passées à CHCH, vous étiez l'un des principaux commentateurs du monde des affaires en raison de votre rôle à l'Université McMaster. Je ne sais pas si vous jouez toujours le même rôle, mais Bontis on Business était une chronique régulière sur CHCH.
Au fil des ans, nous avons également parlé de votre contribution au soccer. Je dois dire que j'ai été très déçue d'entendre, à ce comité, les propos que Christine Sinclair vous a entendu tenir, en partie parce que vous êtes également actif sur la scène locale, dans les petits clubs et auprès des jeunes qui s'y entraînent.
Les jeunes filles qui jouent au football à Hamilton Mountain et qui se réunissent au parc des sports Mohawk admirent les personnes comme Christine Sinclair. C'est une personne qui est au sommet de son art dans le monde. Elle est une héroïne pour de nombreux Canadiens.
Quel message pensez-vous que cela envoie à ces jeunes qui jouent au soccer, lorsqu'elles voient qu'une personne au sommet de son art ne se sent pas respectée par le conseil d'administration de Canada Soccer?
C'est un plaisir de vous revoir et d'échanger avec vous, et je vous remercie de votre question.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, je regrette d'avoir dit cela. Christine Sinclair est l'une des premières athlètes que j'ai rencontrées lorsque je suis entré à Canada Soccer en 2012. En fait, j'étais le chef de délégation lors de leur tournée de préparation pour les Jeux olympiques.
Je veux vous raconter ce souvenir, parce qu'il me touche encore aujourd'hui. Je crois que le plus grand moment de l'histoire du soccer dans notre pays a été le triplé de Christine Sinclair en demi-finale des Jeux olympiques cet été-là. C'était un phare pour moi. Sans entrer dans les détails du match, je pense que nous nous souvenons de la règle des six secondes de l'arbitre norvégien, mais nous allons laisser cela de côté.
Dans toutes les interactions que j'ai eues avec Christine à la suite de ce moment‑là, j'ai essayé de faire de mon mieux pour lui parler chaque fois que j'avais un moment de libre, juste pour lui dire à quel point elle comptait pour moi. En tant que vice-président et président, j'ai eu la très grande chance de remettre à Christine de nombreux prix, dont celui de la plus grande buteuse de l'histoire du soccer international, notamment pour ses exploits aux Jeux olympiques.
Pour répondre à votre question, oui, c'est regrettable. Je ne suis pas seulement un Hamiltonien. Je suis entraîneur. J'ai entraîné des jeunes à Hamilton. J'ai essayé d'inculquer les valeurs qui sont importantes en tant qu'entraîneur. Je peux vous dire que je prends ce rôle très au sérieux. J'ai entraîné de très jeunes enfants — 7, 8, 9 et 10 ans — à l'époque où j'étais entraîneur.
Je vous remercie, monsieur Bontis.
Il est dommage, au vu du respect que vous avez pour Christine Sinclair, qu'elle ne se soit pas sentie respectée par vous.
Pour les deux minutes qu'il me reste, j'aimerais passer à la situation de Bob Birarda au sein de Canada Soccer. C'est une situation dont nous avons entendu parler dans d'autres sports. Des accusations pèsent sur des membres des Predators. Ils quittent leur organisation sans avoir fait l'objet d'une enquête approfondie, déménagent dans une autre partie du pays et poursuivent leur activité pédagogique. Nous parlons de quelqu'un qui a fait l'objet d'allégations pour la première fois au milieu des années 2000, mais qui n'a été reconnu coupable que tout récemment. Il a été autorisé à continuer d'entraîner des joueurs de soccer.
Qu'est‑ce que Canada Soccer a fait pour empêcher que ce genre de chose se reproduise?
C'est une question très sérieuse et importante. J'aimerais que Victor Montagliani y réponde de façon plus appropriée et plus complète, étant donné qu'il était présent lors de l'affaire Birarda. Je ne l'étais pas.
D'accord.
En ce qui concerne l'affaire Birarda, en 2008, le comité exécutif, qui est composé de huit membres du conseil d'administration, a examiné les allégations contre M. Birarda concernant l'envoi de textos inappropriés. L'affaire a été examinée par une médiatrice indépendante et un conseiller juridique.
Deux conférences téléphoniques ont été consacrées à cette affaire. La première visait à suspendre M. Birarda et la seconde à faire appel à un enquêteur.
Lors de la conférence téléphonique qui a suivi, des semaines plus tard, notre président nous a fait part de la recommandation de l'enquêteur voulant qu'il n'y ait aucune intervention de la police dans cette affaire, ce qui est regrettable. Pour répondre à votre question, on nous a également confirmé que les messages textes n'étaient pas appropriés dans le cadre d'une relation entraîneur-joueur. Par ailleurs, le comité n'a pas été informé de l'identité des joueurs ou du joueur impliqué ni des détails de l'échange de textos, pour des raisons de protection de la vie privée et de confidentialité.
Pour ce qui est de l'entraînement en particulier, jusqu'à récemment et depuis 2008, le seul outil de gestion des risques dont disposait un club était la vérification des antécédents par la police. Si vous réussissiez cette vérification, vous pouviez être entraîneur au Canada. Malheureusement, ce système n'est pas viable, comme vous l'avez dit.
Je pense que des changements sont intervenus récemment. Je pense que Canada Soccer peut en parler. Certains de ces changements ont été amorcés, en fait, en 2012, conformément aux directives de Sport Canada. Je pense que l'ensemble de la filière du bien-être des joueurs et de la sécurité du sport doit changer, de sorte que l'on ne puisse pas se contenter d'une vérification des antécédents par la police. Si la police n'interagit pas avec eux ou ne fait pas ce qui doit être fait, il est évident que cette personne...
Merci, monsieur Montagliani. Vous pourrez approfondir cela en répondant à une prochaine question.
La parole est maintenant au Bloc québécois, et à Sébastien Lemire.
Vous disposez de deux minutes et demie, monsieur Lemire.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Heffernan, vous êtes en poste depuis un bon bout de temps.
Chez PricewaterhouseCoopers Canada, les professionnels qui ont fait vos états financiers étaient-ils au courant de l'entente avec Canada Soccer Business?
Depuis combien de temps des gens de PricewaterhouseCoopers Canada sont-ils vos vérificateurs?
En quelle année financière trouvons-nous la documentation de la fermeture ou de la disposition du fonds d'héritage?
[Traduction]
PwC, PricewaterhouseCoopers, est notre auditeur depuis 2007, depuis que nous avons lancé l'appel d'offres, peu après mon arrivée dans l'organisation. Oui, ils sont parfaitement au courant de l'entente conclue avec CSB et l'ont examinée dans les moindres détails.
[Français]
Nous entendons parler d'un fonds des legs et, évidemment, du niveau de familiarité avec des agents de Sports Canada. On dit qu'un fonds de l'ordre de 28 millions de dollars était disponible.
Pouvez-vous nous donner des détails ou clarifier le décaissement qui a été fait dans ce fonds d'héritage?
[Traduction]
Il faudrait que je comprenne mieux ce à quoi vous faites allusion, car je ne comprends pas, et je ne suis pas au courant d'un fonds de 28 millions de dollars pour un legs. Si j'avais plus de précisions, je pourrais peut-être mieux comprendre ce que vous demandez.
[Français]
C'est parfait. Nous y reviendrons.
Monsieur Montagliani, après tout ce que nous avons lu dans le rapport McLaren, pensez-vous avoir toujours la légitimité nécessaire pour siéger à la FIFA et à la CONCACAF, ou encore pour gérer la tenue de championnats mondiaux de la FIFA, en 2026?
[Traduction]
Madame la présidente, je pense que le rapport McLaren était très clair en ce qui concerne les rôles individuels des personnes impliquées. Je faisais partie d'un comité de huit personnes qui ont tenu deux conférences téléphoniques pour prendre les décisions qui ont été prises. Le rapport de la médiatrice indépendante indique très clairement ce qui a été fait. Comme je me suis proposé d'en discuter avec eux, le rapport McLaren a cerné des lacunes institutionnelles en ce qui concerne les politiques, lacunes qui, je pense, ont été corrigées à compter de 2012. Canada Soccer s'est également penché sur la question récemment et a retenu à cette fin les services d'Allison Forsyth, chargée de veiller à remédier aux lacunes en matière de politiques.
Merci, monsieur Montagliani. Le temps est écoulé.
Je vais maintenant donner la parole à Peter Julian, pour les néo-démocrates.
Monsieur Julian, vous disposez de deux minutes et demie.
Merci, madame la présidente.
J'ai posé cette question à M. Bontis la semaine dernière. Lorsque vous étiez président de Canada Soccer, combien d'allégations d'agression sexuelle ont été portées à votre attention et ont fait l'objet d'une enquête?
Je suis devenu directeur de Canada Soccer en 2012, et je n'étais pas au courant de l'affaire Birarda jusqu'à ce qu'il y ait d'autres allégations, vers 2019‑2020. Je ne sais pas exactement quand il y a eu d'autres allégations. Depuis cette période et depuis que je suis président, je n'ai été mis au courant d'aucune autre allégation d'ordre sexuel, sur le plan de la sécurité dans le sport.
Aucune allégation d'abus sexuel n'a été portée à votre attention en votre qualité de président de Canada Soccer. Je trouve cela surprenant. Je vais maintenant m'adresser à M. Montagliani.
Vous avez mentionné l'affaire Birarda comme étant une affaire de textos inappropriés, mais il a été mis en prison pour agression sexuelle. Il s'agit d'un crime grave qui s'est produit au sein de l'organisation, avec des joueurs que l'organisation était censée protéger.
Comment cela a‑t‑il pu se produire? Ne saviez-vous pas qu'il commettait ce crime horrible et flagrant qu'est l'agression sexuelle? Quand l'avez-vous su?
En 2008, comme l'indique le rapport McLaren, nous avons traité la seule allégation d'envoi inapproprié de SMS lors d'un camp de l'équipe nationale à Vancouver. C'est le processus d'enquête qui a été suivi.
En ce qui concerne les accusations portées contre lui par la suite, et qui ont été révélés en 2019‑2020... Ces accusations étaient antérieures à son passage à l'Association canadienne de soccer. Il a commis ces infractions alors qu'il travaillait à l'échelon local ou dans des académies privées en Colombie-Britannique. En 2008, personne n'était au courant. Je n'étais certainement pas au courant de ce que M. Birarda avait fait auparavant; notre comité ne l'était pas non plus, à ma connaissance. Il semble que les enquêteurs ne l'étaient pas non plus.
Malheureusement, nous n'avons rien su jusqu'à ce que les victimes se manifestent en 2019‑2020, ce qui a conduit à l'intervention de la police et, en fin de compte, à la mise en accusation de M. Birarda.
Merci. Votre temps est écoulé, monsieur Julian.
C'est maintenant au tour des conservateurs et de M. Shields, qui dispose de cinq minutes.
C'est à vous, monsieur Shields.
Merci.
Il y a des questions au sujet du salaire et du choix des sièges d'avion. Toutes ces questions relèvent techniquement de vous et de vous seul... en ce qui concerne cette information. Je pense que ce qui soulève des questions, cependant... Le numéro de siège n'est pas nécessairement important, mais c'est plutôt ce qu'il sous-entend ou ce qu'il symbolise.
Ce que je dis, c'est que cela donne une image d'ensemble de Canada Soccer qui montre deux choses.
Pour commencer, l'élitisme qui règne au sommet de l'organisation est criant. Ce groupe de dirigeants est déconnecté de la réalité des joueurs, en particulier des joueuses de l'équipe féminine. Il y a cette notion, ou cette conception, que les dirigeants passent avant les joueurs eux-mêmes, ce qui est un problème. C'est un problème pour les joueurs, les supporters et les Canadiens. C'est un problème pour le sport.
En plus, je pense que l'autre message que le public reçoit est qu'il s'agit d'une organisation dirigée par des hommes et pour des hommes. Les femmes ne sont pas rémunérées équitablement. Il ne s'agit pas seulement d'égalité salariale, mais aussi d'égalité des chances, d'égalité de traitement et d'égalité des ressources. Nous avons une organisation dirigée par une élite composée d'hommes. Ils dirigent cette organisation pour les hommes, et c'est au détriment des joueurs dans leur ensemble, mais en particulier des femmes. C'est un problème.
Une entente a été signée entre Canada Soccer et Canadian Soccer Business. À l'examen de cet accord, on sent qu'il y a quelque chose qui cloche. Je pense que c'est là que ces questions entrent en jeu aujourd'hui. Ce que nous voulons savoir, ce sont les modalités de cette entente, mais on refuse de faire preuve de transparence à ce sujet.
Nous savons certaines choses, compte tenu de ce que nous avons entendu de la part des joueurs et de ce que nous avons vu dans les médias. Nous savons qu'il s'agit d'une entente qui a été signée pour 10 ans. Nous savons qu'il est possible de la renouveler pour une autre période de 10 ans. Nous savons que c'est une entente très opaque et, par conséquent, que la reddition de compte est inexistante. Nous ne comprenons pas pourquoi cette entente a été signée, parce qu'elle n'a aucun sens.
Voici ma première question. Monsieur Bontis, est-ce que la signature de cette entente vous a procuré des avantages personnels ou professionnels?
Je n'ai absolument rien gagné à signer cette entente, en tant que directeur.
Si vous le souhaitez, je peux répondre à vos autres commentaires en même temps.
Ce n'est pas nécessaire. Il n'y avait aucune autre question, monsieur Bontis. Merci.
Ma deuxième question est la suivante. Est‑ce qu'une partie de l'entente signée entre Canada Soccer et Canadian Soccer Business visait à faire une faveur aux fondateurs de Canadian Soccer Business?
Encore une fois, madame la présidente, absolument pas. Aucune entente contractuelle ne fait l'objet de négociations visant à favoriser les membres fondateurs.
Je vais poser les mêmes questions à M. Heffernan. Est‑ce qu'une partie de cette entente visait à favoriser les fondateurs de Canadian Soccer Business?
Aviez-vous quelque chose à gagner personnellement ou professionnellement de la signature de cette entente?
Est-ce que quelqu'un au sein du conseil d'administration avait quelque chose à tirer de cette entente, personnellement ou professionnellement?
Non, à ma connaissance, personne au conseil d'administration n'avait quoi que ce soit à gagner. En fait, dans le procès-verbal qui a été remis à votre comité, vous verrez qu'un membre du conseil s'est récusé des discussions parce qu'il était impliqué dans un autre club concurrent.
Monsieur Heffernan, l’entente a été signée pour 10 ans, avec la possibilité de la renouveler pour 10 autres années. Pouvez-vous me nommer un autre organisme sportif semblable qui aurait signé une telle entente?
Eh bien, l'organisation appuyait l’entente. Pour répondre à votre question sur la durée de 10 ans, il est possible de renégocier le paiement garanti au cours de la première période de 10 ans. C'est stipulé dans le contrat.
C'est 10 ans.
C'est 10 ans, et vous dites, en fait, que c'est censé être une entente de 20 ans, mais nous y allons pour 10 ans, pour commencer, avec peut-être la possibilité d’avoir une petite discussion en cours de route. En réalité, l'intention semble être une entente de 20 ans.
Madame Thomas, je vais accorder du temps pour la réponse, mais nous avons dépassé les cinq minutes.
Allez‑y.
En 2017‑2018, lorsque nous avons négocié l'entente, le cadre de référence, du moins pour moi personnellement, était qu'il faut beaucoup de temps pour fournir des ressources à une ligue afin qu'elle puisse se maintenir à flot. Trois ligues masculines antérieures — la Ligue canadienne de soccer, la Ligue canadienne nationale de soccer et la Canadian Professional Soccer League — avaient fait faillite au cours de cette période de 10 ans, alors...
Merci, monsieur Bontis, madame Thomas.
La parole est maintenant aux libéraux et à Anthony Housefather, qui dispose de cinq minutes.
Je vous remercie.
Je vais poursuivre dans le même ordre d'idées que Mme Thomas.
En ce qui concerne cette entente, monsieur Bontis, vous avez déclaré qu'il y avait une possibilité de renégocier le montant de base, qui est essentiellement un montant garanti, mais qui ne peut pas augmenter. En résumé, même si l'équipe masculine se qualifie pour la Coupe du monde et que l'équipe féminine remporte les Jeux olympiques, vous n'obtenez pas d'augmentation des montants que vous avez négociés pendant les 10 premières années. Puis, au cours des 10 années suivantes, si vous ne parvenez pas à convenir d'un montant fixe avec la CSB, le contrat prévoit un montant fixe qui représente à peine une augmentation par rapport à ce qui était prévu pour les 10 premières années.
Aux États-Unis, une entente semblable a été conclue, et le montant est passé à 30 millions de dollars à la fin. Ici, il n'y a pratiquement pas d'augmentation. Ce que Mme Thomas a dit est vrai. C'est une entente incroyable. Nous ne comprenons pas comment quelqu'un peut signer une entente qui fixe les prix pour 20 ans, quels que soient les résultats des équipes de soccer.
Permettez-moi de poser une question différente, si vous le permettez, monsieur Bontis.
Je sais que vous n'avez pas signé l'entente. M. Reed l'a signée. À la dernière réunion, on m'a posé un certain nombre de questions sur le moment où cette entente a été approuvée.
Les représentants de Canada Soccer nous ont dit qu'elle a été approuvée en mars 2018. Je leur ai signalé une réunion du conseil d'administration en décembre 2018 où il était clair que l'entente n'avait pas été approuvée parce qu'il avait réexaminé... l'entente a été renégociée et le conseil avait beaucoup de questions et de mandats à transmettre au comité de négociation. Il a dit qu'il y a eu une conférence téléphonique plus tard en décembre qui n'avait pas fait l'objet d'un procès-verbal. L'entente a ensuite été signée le 1er janvier.
Monsieur Bontis, vous rappelez-vous la date où M. Reed a signé l'entente?
Je ne me souviens pas de la date exacte où l'entente a été signée, mais vous avez raison de dire que le conseil a conclu l'entente le 27 mars. Un communiqué de presse a été affiché sur notre site Web le 28 mars.
La réunion dont vous parlez, qui a eu lieu en novembre, comme l'indique le procès-verbal dont vous avez une copie, portait sur des questions moins importantes, moins substantielles, concernant...
Monsieur Bontis, permettez-moi de vous corriger: ce n'était pas pour des questions moins importantes et moins substantielles. Comme l'a dit M. Heffernan, le comité de négociation renégociait quatre parties très importantes de l'entente, notamment les droits de diffusion, la durée et le renouvellement, etc., le pouvoir de signature sur les ententes relatives aux commandites et à la diffusion, et c'est pourquoi il est mystérieux que nous n'ayons pas obtenu de procès-verbal montrant que le conseil d'administration a approuvé l'entente.
Soudainement, après la dernière réunion, le procès-verbal du conseil d'administration du 7 février 2019 est apparu. Le conseil a pleinement adopté l'entente, ce qui signifie qu'il n'a clairement pas considéré la motion de 2018 comme valide, car elle a été complètement adoptée à nouveau, autorisant la signature de l'entente de représentation et l'entente de financement. Vous souvenez-vous de cette réunion de février, qui est soudainement apparue dans un procès-verbal que nous n'avions jamais eu auparavant?
Je ne peux pas dire pourquoi il y a eu une erreur d'écriture. Je ne travaille plus pour Canada Soccer. C'est une erreur regrettable. Ce que je peux dire, c'est que...
Vous figurez sur le procès-verbal au nombre des participants à la réunion cependant, monsieur Bontis. Vous rappelez-vous avoir assisté à une réunion du conseil d'administration le 7 février 2019, lorsque le conseil a adopté des résolutions autorisant la signature de l'entente?
Non, ce n'était pas le cas. Ce n'est pas ce que disent les motions. La motion dit ceci: « L'entente de représentation à laquelle a souscrit la Corporation et datée du 1er janvier 2019 [...] dans la forme dans laquelle elle a majoritairement [...] est par la présente autorisée et approuvée. » Il n'est pas question de 2018. Elle ne mentionne pas une approbation précédente. C'est une nouvelle approbation qui est soudainement apparue.
Permettez-moi de poser une autre question, monsieur Bontis. M. Reed a signé l'entente seul. Les règlements de Canada Soccer prévoient que toute entente doit être signée par le secrétaire exécutif et par un deuxième signataire, soit le vice-président ou le président. Le secrétaire exécutif de Canada Soccer a‑t‑il jamais signé les ententes? Je ne vois pas de signature.
Je ne me rappelle pas. Je ne l'ai pas signée en tant que vice-président, mais je ne sais pas s'il y avait un...
Il n'y a que la signature de M. Reed, et c'est une question de gouvernance.
Monsieur Heffernan, vous êtes encore le directeur financier de Canada Soccer. Les règlements de Canada Soccer, y compris celui que j'ai trouvé qui remonte à cette période en 2019, énoncent clairement au paragraphe 1.10 que le secrétaire exécutif doit signer. A‑t‑il déjà signé cette entente?
Je vous remercie.
Permettez-moi de poser une autre question, et elle est très importante. Je comprends que vous vouliez qu'une ligue professionnelle masculine soit mise en place pour que nous puissions tenter de remporter la Coupe du monde. Pourquoi les actifs des femmes ont-ils été inclus dans une entente où il n'y avait aucun engagement à mettre en place une ligue professionnelle féminine?
Monsieur Bontis...?
J'aimerais demander à M. Montagliani de répondre à cette question, car il avait ce paramètre dans la proposition initiale qui a été présentée au conseil au début...
C'était après le jour où il a quitté son poste de président. Je tiens à dire à tout le monde que le procès-verbal fait état de la présence de M. Montagliani aux réunions du conseil d'administration bien avant son départ de la présidence de Canada Soccer. En fait, on a essayé de faire adopter une résolution qui l'autorise à assister à toutes les réunions du conseil d'administration par la suite.
Donc, monsieur Montagliani, dites-nous comment, après avoir quitté votre poste de président, vous avez participé aux négociations de cette entente et comment vous avez fixé ces conditions.
Après mon départ de l'Association canadienne de soccer, je n'ai pris part à aucune de ces négociations. Ma présence à une réunion du conseil était à la demande du président, et c'est fréquent. Un grand nombre de mes associations membres me demandent d'assister aux 5 ou 10 premières minutes d'une réunion pour faire le point sur...
M. Bontis vient de vous renvoyer la question, en disant que vous aviez plus de connaissances que lui, car il siégeait au comité exécutif pendant tout ce temps et était vice-président au moment de la signature de l'entente. Cela en dit long.
Merci, monsieur Montagliani.
Je vous remercie.
Voilà qui nous amène à la fin de la période des questions, car nous allons devoir prendre du temps pour passer à huis clos.
Je veux remercier les témoins d'être venus.
Il semble y avoir un consensus autour de la table sur le fait que vous pourriez peut-être accorder à chaque parti un autre tour de deux ou trois minutes. Nous pensons que nous disposerons quand même du temps nécessaire pour les travaux.
Est‑ce clair? Quelqu'un s'y oppose‑t‑il? Je ne suis pas en mesure de dire quelle est l'entente. Tout le monde est‑il d'accord?
Y a‑t‑il des mains levées, monsieur le greffier? Je n'en vois pas.
Eh bien, poursuivons. Je pense qu'il y a quatre intervenants, alors nous pouvons donner deux minutes à chacun.
Je vais céder la parole aux conservateurs. Je ne sais pas qui va intervenir, mais vous disposez de deux minutes. Faites‑le-moi savoir.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je voudrais poser ma question à M. Bontis.
Malgré toute votre bonne volonté, pourquoi n'y avait-il pas d'équité salariale?
[Traduction]
C'est une excellente question.
Madame la présidente, la différence fondamentale entre l'équipe nationale féminine et l'équipe nationale masculine, à mon arrivée à la présidence, était que l'équipe féminine avait déjà une convention collective en place — elle est actuellement en train de renégocier la convention — alors que les hommes n'en avaient pas. Ils ont négocié en fonction des camps.
Le fait de promettre l'équité salariale complique maintenant les négociations car les trois parties — l'équipe masculine, l'équipe féminine et Canada Soccer — doivent s'entendre pour conclure une entente.
Ce n'est qu'après avoir communiqué avec eux que j'ai appris qu'ils avaient créé une association de joueurs et une représentation juridique uniquement le jour de la fête du Travail de 2022. C'est à ce moment‑là que j'ai appris la nouvelle.
Le fait est que les femmes avaient une convention collective et étaient enregistrées en tant qu'association de joueurs par la province de l'Ontario. Les hommes ne l'étaient pas et ce n'est qu'en septembre qu'ils l'ont fait, ce qui nous a permis, en tant que Canada Soccer, de pouvoir négocier.
Dans un esprit de collaboration, les trois parties — l'équipe masculine, l'équipe féminine et Canada Soccer — ont des communications régulières depuis septembre.
Je suis parti le mois dernier, mais je crois savoir que ces communications se poursuivent, comme le montre le témoignage de M. Heffernan.
[Français]
L'équipe féminine était quand même convaincue qu'il n'y avait pas d'équité salariale et qu'elle n'avait pas les mêmes avantages que l'équipe masculine. C'est ce que vous avez dit.
[Traduction]
Merci de la question, madame la présidente.
Je peux vous assurer que la proposition que Canada Soccer a présentée aux deux équipes pour garantir l'égalité salariale est détaillée. Elle est accessible au public et a été rapportée par les médias. L'argent de la Coupe du monde sera également partagé. Je tiens à préciser que ce n'est pas un pourcentage. Il s'agit d'un dollar pour un dollar, ce qui fait que les équipes masculine et féminine sont parmi les équipes nationales les mieux payées au monde.
Si l'on considère que l'équipe masculine a déjà participé à la compétition au Qatar et que les femmes n'ont pas encore participé à la compétition en Australie — et, bien sûr, je veux que les femmes aillent le plus loin possible —, mais en supposant que les femmes ne jouent que ces trois parties en Australie...
... chacun des joueurs recevrait une somme estimée à 135 000 $ dans le cadre de cette compensation, uniquement pour le prix de la Coupe du monde.
Ce sera moi, madame la présidente. Je vous remercie.
Je voudrais revenir brièvement sur l'affaire de Bob Birarda, car je pense qu'il est important que les Canadiens qui nous regardent comprennent ce qui s'est passé.
Bob Birarda était l'entraîneur de l'équipe nationale féminine U‑20 jusqu'en 2008. En novembre 2022, il a été condamné à une peine d'emprisonnement pour agressions sexuelles sur des joueuses mineures.
En 2008, Canada Soccer a présenté l'affaire comme étant une décision mutuelle lorsque l'entraîneur a annoncé qu'il quittait son poste d'entraîneur national de l'équipe U‑20. L'organisation a expliqué que M. Birarda souhaitait prendre le temps de s'occuper de sa santé et de sa famille, et qu'elle lui souhaitait bonne chance pour l'avenir.
Le rapport indépendant de McLaren, publié en juillet 2022, indique que la communication « qui présentait le départ de M. Birarda comme étant dans l'intérêt mutuel des deux parties, sans même aborder la question du harcèlement, constituait une grossière erreur pour décrire les circonstances et un manquement à l'égard des victimes du harcèlement, de leurs coéquipières et de l'organisation dans son ensemble ».
Canada Soccer avait une politique rigoureuse en matière de harcèlement lorsque des plaintes ont été déposées, mais la direction n'a pas respecté cette politique à plusieurs niveaux, ce qui est décrit de manière accablante dans le rapport McLaren.
McLaren a également découvert que seulement un petit groupe de personnes au sein de Canada Soccer était au courant des plaintes. D'autres membres du conseil d'administration ont été tenus dans l'ignorance. Il n'existe aucune trace de l'affaire dans les procès-verbaux. Un membre du personnel interrogé dans le cadre de l'enquête McLaren a déclaré: « C'est ce qui me dérange... qu'il n'y ait pas de traces écrites. » Il a également dit: « Tout s'est déroulé en secret et il n'y a aucune trace des actes qui ont été commis. »
En 2021, la FIFA s'est intéressée au traitement de la plainte pour inconduite sexuelle et Canada Soccer a soigneusement modifié l'histoire, affirmant que l'ensemble du conseil d'administration était impliqué dans le licenciement rapide de M. Birarda, ce qui n'était manifestement pas le cas.
Monsieur Montagliani, lorsque le comité d'éthique de la FIFA vous a interrogé sur ce message où la vérité a été déformée, vous avez dit que vous n'aviez rien à voir avec cela, ou que vous ne vous souveniez pas d'y avoir participé.
Est‑ce vrai?
Madame la présidente, le comité d'éthique de la FIFA ne m'a jamais rien demandé. Le comité d'éthique de la FIFA a clairement déclaré que son enquête portait sur les personnes impliquées — M. Birarda en particulier — et le comité ne m'a donc rien demandé.
Je vous remercie. Le temps de parole est écoulé, monsieur Housefather. Je suis désolée.
Je vais maintenant céder la parole à M. Lemire pour deux minutes.
Allez‑y, monsieur Lemire, je vous prie.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Ce n'est pas parce que j'avais envie de donner une pause aux invités aujourd'hui, mais je vais profiter de ce temps de parole pour changer de sujet.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vais changer de sujet pendant deux minutes.
Comme je le disais, ce n'est certainement pas pour donner un répit à nos invités, qui ont beaucoup d'informations à dévoiler.
Je tiens à déposer un avis de motion qui concerne la liberté d'expression.
Depuis quelque temps, on voit de plus en plus que la culture est mise à mal et qu'elle est souvent la première victime de la liberté d'expression. Qu'on soit sur les médias sociaux, qu'on soit dans les médias en général ou dans la société civile, les gens craignent de plus en plus de s'exprimer librement, de peur de se faire carrément censurer. Je pense que c'est très préoccupant.
Je profite de ce moment pour souligner qu'on a brûlé des livres dans les écoles, qu'on a censuré un trésor culturel comme le David de Michel‑Ange en Floride, entre autres. C'est un courant qui se rend indéniablement vers le Nord. On a même refusé récemment que le poème Speak White de Michèle Lalonde soit lu dans une classe à Trois‑Rivières, parce que s'y trouve le mot en n dans un contexte artistique.
La motion propose que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de six séances sur la protection de la liberté d'expression et sur les moyens que devrait avoir à sa disposition le gouvernement afin d'en assurer l'exercice.
Je souhaite que nous puissions débattre cette motion à une prochaine réunion du Comité.
Merci.
[Traduction]
[Difficultés techniques] pour discuter, pouvez-vous être clair sur la question et la motion, monsieur Champoux?
C'est une étude de six réunions pour...?
[Français]
Ce serait une étude de six séances sur la protection de la liberté d'expression et sur les moyens que devrait avoir à sa disposition le gouvernement afin d'en assurer l'exercice.
Je dépose l'avis de motion afin que nous puissions débattre de cette motion à une prochaine réunion du Comité.
Je pense qu'il reste du temps de parole à mon collègue.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Très bien. Je vous remercie.
Je vais maintenant passer à M. Julian.
Monsieur Julian, vous disposez de deux minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Les réponses d'aujourd'hui m'ont déçu. Je voudrais revenir à M. Heffernan et lui demander, en tant que directeur financier, quelle évaluation a‑t‑il faite concernant la question du contrat avec la Canadian Soccer Business pour estimer la valeur des droits accordés à la CSB. Le conseil d'administration a‑t‑il étudié des données financières? A‑t‑il inclus des projections de l'augmentation de la valeur de ces droits au fil du temps et pendant la durée du contrat?
L'analyse que j'ai effectuée lorsque le conseil d'administration a évalué les modalités du contrat prévoyait une comparaison avec ce que nos commandites étaient à l'époque. La garantie était plus élevée que ce que nous recevons actuellement.
En ce qui concerne les prévisions à long terme, il s'agit en fait d'une tendance, car elles ne tiennent pas compte des actions.
En ce qui concerne l'augmentation de la valeur, cela dépasse mon champ d'expertise, car je ne suis pas un évaluateur d'entreprise certifié pour prévoir la croissance future.
D'accord. J'aimerais demander, par votre entremise, madame la présidente, que Canada Soccer mette cette évaluation à notre disposition.
Je dirai ceci. Dans tout le pays, des parents versent de l'argent à Canada Soccer. Nous n'avons pas vu de transparence. Les propos qu'a tenus Christine Sinclair devant ce comité le 9 mars, je pense, ont du sens: « L'approche de Canada Soccer [en matière de finances] a reflété une culture du secret et de l'obstruction. »
Je pense qu'il est juste de dire qu'il s'agit d'un problème de finance et du manque de réponses que nous avons eus aujourd'hui. Les allégations d'agressions sexuelles et la manière dont Canada Soccer traite ces questions suscitent également des inquiétudes.
[Français]
J'espère bien que nous allons maintenir notre intention d'aller au fond des choses...
[Traduction]
[Français]
... et que nous allons recevoir les informations dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin. Il faut faire preuve de transparence et, honnêtement, je trouve qu'il manque de transparence aujourd'hui.
[Traduction]
J'aimerais quand même que le Comité reçoive les renseignements que le directeur financier vient de nous révéler.
Les interventions sont maintenant terminées si nous voulons respecter ce dont nous avons tous convenu, comme M. Waugh l'a suggéré. Il faudra du temps pour...
Il faut du temps pour passer à huis clos. Je suis désolée, mais le temps est écoulé; autrement, nous ne terminerons pas ce que nous sommes censés faire et ne respecterons pas l'ordre du jour.
Je tiens à remercier les témoins une fois de plus. Je demanderais que la tendance soit envoyée au greffier, tel que promis.
Je veux remercier les témoins d'être venus.
Sur ce, je vais suspendre la séance pour que nous puissions passer à huis clos.
Je vous remercie.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication