CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je déclare la séance ouverte.

    J'aimerais d'abord reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Conformément à la motion adoptée le lundi 31 janvier 2022, le Comité se réunit aujourd'hui dans le cadre de son étude des défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID‑19.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Les députés y participent en personne ou à distance avec l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

    Compte tenu de la pandémie en cours et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que des directives du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour rester en bonne santé et en sécurité, tous ceux qui participent à la séance en personne doivent maintenir une distance physique de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsque vous êtes assis et que vous prenez la parole. Vous devez utiliser le désinfectant pour les mains fourni dans la salle.

    En tant que présidente, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la séance et je remercie d'avance les députés pour leur coopération.

    Pour les personnes qui participent virtuellement à la séance, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre.

    Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Si vous n'entendez pas l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement et nous veillerons à ce que l'interprétation soit correctement rétablie avant de reprendre les travaux.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous cède la parole. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre micro en sourdine. Je vous rappelle également que toutes les observations des députés doivent être adressées à la présidence.

    J'aimerais aujourd'hui souhaiter la bienvenue à notre réunion à l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, ainsi qu'aux fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien, dont Isabelle Mondou, sous-ministre, et David Dendooven, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles.

     Le ministre restera une heure parmi nous, de 15 h 30 à 16 h 30, puis il partira. Les autres représentants du ministère du Patrimoine canadien resteront ensuite parmi nous pour répondre aux questions. Il s'agit de Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, de David Dendooven, sous-ministre adjoint, et de Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué.

    Commençons. Bienvenue au Comité, monsieur le ministre. J'attends avec impatience de vous entendre. Comme vous le savez, vous disposerez de cinq minutes pour parler, après quoi vous pourrez prendre des questions pendant le reste de l'heure.

    Allez‑y, s'il vous plaît, monsieur le ministre Rodriguez.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame la présidente, chers membres du Comité et chers collègues, bonjour.

    Je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui pour vous parler du soutien que le ministère du Patrimoine canadien a apporté aux secteurs des arts et de la culture tout au long de la pandémie.

    Vous m'avez déjà entendu. Je pose souvent la même question: « Pourriez-vous imaginer une journée sans arts, sans culture? » Ce serait ennuyeux. Sans théâtre, sans télévision, sans cinéma, sans livres, ce serait super ennuyeux. La culture est fondamentale pour nous, mais ce secteur a été durement touché pendant la pandémie, extrêmement durement. Chaque vague de la pandémie a entraîné des restrictions de santé publique nouvelles ou renouvelées, ce qui signifie, madame la présidente, que les théâtres, les cinémas et les musées ont dû fermer leurs portes encore et encore.

    Ces secteurs sont pourtant vitaux. Ils sont vitaux pour notre culture — pour ce que nous sommes —, mais aussi pour notre économie. Avant la pandémie, le secteur comptait 726 000 travailleurs, des travailleurs dont le moyen de subsistance a été immédiatement compromis par la pandémie.

    Nous avons donc tout de suite compris qu'il fallait agir rapidement pour aider nos travailleurs du secteur de la culture. Le temps pressait, et il n'y avait pas une seconde à perdre. Nous avons alors agi rapidement pour aider ces secteurs à survivre pendant la pandémie et pour la traverser. Maintenant, il faut affronter la vague attribuable au variant Omicron. Il faut également planifier une relance solide, lui donner des bases vraiment solides.

    Vous me permettrez de faire une parenthèse pour remercier tous les fonctionnaires de Patrimoine canadien et les organismes des portefeuilles, qui sont absolument extraordinaires. Je leur dis un énorme merci du fond du cœur. Malgré la pandémie, malgré les défis qu'elle pose, malgré le fait que nous soyons tous des êtres humains et que nous ayons tous nos propres défis à affronter, ils ont été à la hauteur. En fait, ils ont été plus qu'à la hauteur, ils ont été absolument extraordinaires.

    J'aimerais dire quelques mots sur nos réalisations. Au début de la pandémie, nous avons lancé le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, lequel s'élevait à 500 millions de dollars. Il a été extrêmement important pour le secteur et il a bien fonctionné. En effet, plus des trois quarts des bénéficiaires nous ont dit qu'il leur avait permis de rester en affaires.

    Nous avons aussi lancé un fonds d'indemnisation de 149 millions de dollars administré par Téléfilm Canada, qui a permis aux organismes de l'industrie cinématographique et audiovisuelle de reprendre les tournages. C'était comme une assurance qui leur permettait de continuer à tourner. D'ailleurs, nous venons tout juste de renouveler ce fonds. De plus, 181,5 millions de dollars ont été versés pour aider les travailleurs du secteur des arts vivants et de la musique.

    Nous savons cependant, madame la présidente, que nous devons en faire plus. Nous devons en faire davantage pour aider le secteur à traverser le reste de cette pandémie et assurer une reprise solide. C'est pourquoi, dans le dernier budget, le budget 2021, nous avons annoncé un investissement historique de 1,3 milliard de dollars pour la relance et la croissance des secteurs des arts, de la culture et des sports.

    Plus récemment, l'apparition du variant Omicron en 2021 a donné lieu à de nouvelles restrictions et à de nouveaux confinements. Même si c'était la bonne chose à faire, cela a été un autre coup très dur pour les travailleurs du milieu de la culture. Il faut l'admettre. Comme nous l'avons fait tout au long de la pandémie, nous avons été à leur écoute, nous avons travaillé avec eux, et nous continuons de le faire pour les aider à traverser l'épreuve.

    Après avoir tenu plusieurs discussions avec des collègues des différents partis, nous venons tout juste d'annoncer un soutien accru aux travailleurs des arts de la scène en offrant le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, qui s'élève à 60 millions de dollars. La somme sera distribuée par le truchement d'organisations comme les guildes, les syndicats et d'autres associations.

    Ce programme joue un rôle extrêmement stratégique, voire unique. La date limite pour présenter une demande est le 4 mars 2022, ce qui est très bientôt. Je sais que vous êtes au courant, mais, si jamais vous pensez à des gens qui pourraient vouloir s'inscrire, veuillez les en informer rapidement.

     Nul besoin de dire que la COVID‑19 a changé nos vies. Elle a complètement transformé la façon dont nous interagissons les uns avec les autres. Elle a également changé notre façon de découvrir, de créer et de consommer du contenu. Nous sommes de plus en plus présents sur les plateformes numériques et nous devons nous assurer que notre système et notre culture sont adéquatement protégés en conséquence.

    Nous avons récemment déposé le projet de loi sur la diffusion continue en ligne, qui garantira que les plateformes de diffusion continue en ligne contribuent à notre culture de manière juste et équitable. La prochaine étape, madame la présidente, sera de présenter un projet de loi sur les nouvelles en ligne, qui créera un cadre destiné à garantir que les éditeurs et les journalistes canadiens reçoivent une rémunération équitable pour leur travail. C'est essentiel, madame la présidente.

    En même temps, nous planchons à trouver comment lutter contre les contenus préjudiciables en ligne. Il s'agit d'une question complexe, nous le savons tous, et c'est pourquoi nous travaillons à la mise sur pied d'un groupe d'experts pour nous guider dans ce travail. J'ai hâte de présenter très bientôt une mise à jour à ce sujet à mes collègues.

    Comme vous le savez, nous avons malheureusement dû reporter le sommet national sur les arts, la culture et le patrimoine à cause du variant Omicron, mais nous le tiendrons le plus rapidement possible en toute sécurité. Il se déroulera en personne. En effet, nous voulons voir nos gens, avoir la possibilité de nous parler, de réfléchir ensemble à une vision collective d'une reprise durable pour les secteurs de la culture, sur les moyens à prendre pour que cette vision devienne réalité, parce que cette reprise va arriver. Je suis optimiste. Les secteurs vont rebondir. Des jours meilleurs attendent notre industrie des arts, notre milieu culturel. Nos travailleurs des secteurs de la culture ont été présents pour les Canadiens tout au long de la pandémie. Ils nous ont fait rire, réfléchir, pleurer. Ils ont été présents pour nous et nous allons continuer à être là pour eux.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, pour le premier tour, les interventions seront de six minutes. Comme tout le monde le sait, cela comprend la question et la réponse.

    Nous commencerons par John Nater, député conservateur, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur le ministre, de vous joindre à nous aujourd'hui. Je pense que c'est la première fois que vous comparaissez devant le Comité en votre qualité actuelle, soit à titre de ministre du Patrimoine canadien. Je vous souhaite la bienvenue. C'est un plaisir de vous recevoir.

    J'aimerais commencer par un sujet qui nous préoccupe tous, soit la situation en Ukraine et l'agression russe. Pendant le week-end, notre parti a demandé un décret d'application générale afin de révoquer les licences des entreprises d'État qui font de la propagande. Comme vous le savez, il y a quelques minutes à peine, à la Chambre des communes, nous avons adopté une motion demandant le consentement unanime pour mettre cette mesure en œuvre.

    Évidemment, nous sommes reconnaissants envers Rogers, Bell et Shaw de l'avoir fait, comme vous l'avez mentionné. Allez-vous faire un pas de plus et demander au CRTC de prendre d'autres mesures à ce sujet?

    C'est une question très importante, monsieur Nater.

    La montée de la désinformation et de la mésinformation exige une réponse très forte — nous sommes tous d'accord là‑dessus —, de la part du gouvernement, de la société civile, de tout le monde. Je l'ai dit sans équivoque. J'ai été très clair. RT fait de la propagande. RT fait de la désinformation. RT fait de la mésinformation. J'appuie totalement cette décision. RT n'a pas sa place sur nos ondes.

    Je vous dirai, monsieur Nater, que j'aurai d'autres choses à annoncer d'ici quelques heures.

    Je retiens mon souffle, alors.

     Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

    Vous n'aurez que quelques heures à patienter.

    Oui, quelques heures seulement. J'attendrai votre annonce avec impatience, je vous remercie. Je partage votre sentiment.

    En ce qui concerne le sujet qui nous occupe, soit les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les secteurs des arts, de la culture et des sports, il ne faut pas sous-estimer son impact sur plusieurs plans et pas seulement sur les plans financier et économique, sur le plan culturel aussi.

    L'un des défis dont nous ont parlé les témoins et les groupes d'intervenants que nous avons rencontrés, c'est la stigmatisation associée au retour au théâtre, au retour aux événements en personne, au retour aux grands rassemblements publics. L'idée fait hésiter les gens, à juste titre, évidemment.

    Je serais curieux de savoir quels efforts vous, en tant que ministre, et le ministère, allez déployer pour réduire cette stigmatisation, pour dire aux gens qu'ils peuvent retourner au théâtre, recommencer à participer à de grands événements publics. Pendant deux ans, nous avons dit aux gens de rester chez eux. Maintenant, nous leur disons d'y retourner, d'y revenir et de soutenir cet aspect important de la culture. Je suis curieux de savoir quelles mesures vous comptez prendre.

    Vous avez tout à fait raison, monsieur Nater. Je l'ai vu de mes propres yeux lorsque je suis allé voir l'Orchestre symphonique de Montréal. Même si la capacité permettait d'accueillir davantage de spectateurs, la salle était presque vide. J'ai demandé pourquoi. On m'a répondu que les gens ont encore peur de venir aux spectacles.

    Je suis également allé voir l'Orchestre Métropolitain à Montréal. Les membres ont décidé de manquer un spectacle de temps en temps pour qu'il y ait moins de gens dans la salle.

    La mesure que nous avons annoncée — les 60 millions de dollars que nous investirons — et que nous sommes en train de déployer, aidera les artistes du secteur du spectacle vivant. Étant donné que bien des événements ont été annulés et que les salles de spectacle ne pouvaient pas accueillir autant de personnes pendant longtemps, nous examinons les différents programmes à mettre en place afin de compenser, comme au Québec, les sièges inoccupés. Cela s'ajoute à toute la série de programmes que nous avons mis en place au cours des deux dernières années.

    Merci, monsieur le ministre.

    Dans la même veine, une grande partie de notre secteur des arts et de la culture dépend des visiteurs internationaux, des touristes étrangers qui soutiennent la culture, qui viennent dépenser leur argent ici au Canada.

     Dès cette semaine, on n'exigera plus de tests PCR aux frontières, mais il est toujours nécessaire de faire du dépistage. Encouragerez-vous vos collègues à laisser tomber les tests, même les tests rapides, pour les touristes entièrement vaccinés ?

    Cette décision relève de mon collègue de la Santé, de la Dre Tam et des scientifiques. J'aimerais bien que les frontières soient ouvertes aussi, mais nous devons être extrêmement prudents et nous assurer de faire la bonne chose. Je comprends très bien ce que vous dites.

    Merci, monsieur le ministre.

    De toute évidence, vous avez rencontré des représentants du secteur du théâtre commercial. Vous avez entendu leurs préoccupations. Come From Away, le plus grand succès canadien parmi les comédies musicales au Canada, est actuellement présenté dans des villes du monde entier, mais pas ici au Canada. Je pense que c'est malheureusement très ironique.

    Nous avons entendu que d'autres gouvernements prennent des mesures financières fortes pour favoriser les représentations théâtrales en direct. L'État de New York en est évidemment un exemple. Ici, au Canada, nous avons quelques mesures favorisant la production télévisuelle et théâtrale au Canada, qui connaissent beaucoup de succès.

    Puisque vous êtes ministre, le ministère envisagerait‑il d'étendre ce type de disposition aux productions théâtrales en direct, pour le théâtre commercial comme pour le théâtre à but non lucratif? Beaucoup d'entre nous ont des théâtres de ce type dans leur circonscription.

    C'est une excellente question. Je dois dire que j'ai passé beaucoup de temps pendant les vacances de Noël à parler avec les gens de Come From Away et d'autres. Nous étudions différentes options. La question de la fiscalité relève davantage du ministère des Finances. Si c'est une bonne chose pour le Canada et pour l'industrie, je ne m'y opposerai certainement pas.

    Il y a d'autres mécanismes que nous explorons en partenariat avec Mirvish et d'autres pour créer des programmes qui n'existent pas nécessairement à l'heure actuelle, ou des moyens de les aider qui leur seront bénéfiques à l'avenir, afin que nous ne nous retrouvions plus dans ce genre de situation.

    Merci, monsieur Nater. Votre temps de parole est écoulé.

    Je vais donner la parole à Tim Louis, des rangs libéraux, pour six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente, de me céder la parole.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Vous affichez clairement votre passion pour les arts.

    J'ai parlé de cela auparavant, mais je commencerai par dire que, si la science nous permet d'échapper à la pandémie, ce sont les arts qui nous permettent d'y survivre. Les artistes sont les personnes vers lesquelles nous nous tournons pour donner un sens aux événements qui sont survenus et aux difficultés que nous avons affrontées au cours des deux dernières années.

    La création artistique requiert du dévouement, et ce dévouement doit être soutenu. Cependant, le soutien que nous apportons nous permet d'en obtenir davantage pour notre argent. Nos artistes m'ont souvent dit que l'aide du gouvernement était une bouée de sauvetage pour leur secteur. C'est le terme qu'ils ont utilisé.

    Tout au long de l'étude, nous avons constaté l'étendue des programmes du ministère du Patrimoine canadien, le nombre de secteurs qui relèvent du ministère et le nombre de programmes qui ont été créés précisément pour soutenir les membres de l'industrie culturelle.

    Pouvez-vous prendre du recul, examiner ces deux dernières années, et parler de l'ampleur et de la portée des sources de financement qui ont été créées depuis le début de la pandémie?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Louis. Si quelqu'un connaît le secteur artistique, c'est bien vous.

    Je vous remercie d'avoir souligné l'importance de la culture et la façon dont elle nous a aidés à traverser cette épreuve. Dans mon discours, j'ai déclaré que nous avions survécu à cette crise avec l'aide de la culture. Combien d'entre vous ont regardé la télévision, ont joué de la guitare ou du piano, ou ont lu des livres pendant la pandémie? Nous nous en sommes sortis grâce à ces divertissements.

    Comme je l'ai indiqué, la culture nous incite fréquemment à lire, à réfléchir et à réexaminer les choses, mais en même temps, bon nombre de ces gens et de ces secteurs sont très vulnérables. Ils n'ont pas de filet de sécurité. La pandémie a été un désastre pour de nombreux éléments du secteur culturel.

    Nous avons commencé par mettre en place ces 500 premiers millions de dollars, qui ont apporté un soutien immédiat à l'industrie du secteur artistique et culturel. Comme je l'ai dit, nous avons mené une enquête à cet égard, et je pense que 85 % des gens ont affirmé que ce sont ces fonds qui les ont aidés à traverser cette période. Nous avons bonifié ce financement — de 281 millions de dollars — quelques mois plus tard. Les 500 millions de dollars ont été versés en novembre, puis en avril, nous avons bonifié le financement de 281 millions de dollars. Rappelez-vous, mesdames et messieurs, que ces fonds comprenaient l'assurance pour l'industrie cinématographique.

    Ce qui est advenu dans l'industrie cinématographique, c'est que personne ne voulait assurer les productions cinématographiques, car si l'un des acteurs principaux avait contracté la COVID, le tournage en entier aurait été interrompu. Comme ils avaient réservé les studios, les acteurs, les techniciens et tout le reste, cette éventualité leur aurait coûté une fortune. Les compagnies d'assurance ne voulaient pas les soutenir, alors nous leur avons fourni ces 150 millions de dollars pour les soutenir, ce qui a permis aux tournages de se poursuivre.

    Finalement, nous avons fait face à d'autres problèmes liés aux festivals, et à ceci et cela. Je pourrais lire cela, monsieur Louis, mais le fait est que nous avons aidé notre secteur musical, nos musées et notre secteur de l'édition. Nous avons essayé d'aider tout le monde, parce que ces artistes sont là pour les Canadiens.

    Je vous suis reconnaissant de votre réponse. Voici en quoi consiste notre étude. Nous examinons un secteur à la fois, et nous déterminons ce que nous pouvons faire pour les soutenir à mesure qu'ils reprennent leurs activités.

    Pour dire les choses crûment, la réouverture des entreprises n'est pas synonyme de reprise économique, et chaque secteur sera touché différemment. Le secteur des arts et de la culture — je le sais par expérience — est toujours le premier à être touché par un ralentissement économique et le dernier à se remettre de cette situation. La pandémie a porté cette succession, ou ce cycle, de hauts et de bas à un niveau inattendu et imprévu.

    Selon notre étude, nous avons déjà entendu dire que la reprise devrait prendre de trois à cinq ans. Les artistes de l'ensemble du pays nous ont indiqué qu'ils avaient le sentiment d'avoir été entendus et qu'ils avaient de l'espoir, mais nous devons poursuivre ce dialogue. Comme l'a dit M. Nater, étant donné que les secteurs des arts de la scène ont été durement touchés, il est difficile d'atteindre ces travailleurs, en particulier les artistes indépendants et autonomes du secteur des arts de la scène.

    Pouvez-vous nous parler des mesures d'aide dont bénéficie ce secteur, notamment du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada? Quelles sont les conditions d'admissibilité à ce financement, et quelles sont les organisations qui peuvent nous aider à apporter à ces artistes de la scène ce soutien sur le terrain?

     Absolument.

    Une autre des difficultés que nous rencontrons, monsieur Louis, c'est qu'en raison de l'insécurité qui règne — des ouvertures et des fermetures qui surviennent, des spectacles qui sont programmés puis annulés, etc. — bon nombre de gens ont déclaré ce qui suit: « J'aime ce travail, mais je vais trouver un emploi plus stable. Je ne peux pas demeurer dans ce secteur parce que j'ai une famille et que je dois payer le loyer et nourrir les enfants. » Nous perdons donc de nombreux travailleurs, musiciens et créateurs extraordinaires. Ce fonds, comme vous appelez le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, est celui que j'ai annoncé il n'y a pas très longtemps. Nous en avons discuté avec M. Champoux et d'autres députés au cours d'une séance du Comité des finances.

    Nous allons passer par les associations, les guildes et les syndicats. Ils ont jusqu'au 4 mars, c'est‑à‑dire jusqu'à la fin de la semaine, pour présenter une demande. Cela ressemble à ce que nous avons observé au Québec par rapport à l'Union des artistes. Ces organisations peuvent présenter leur demande jusqu'au 4 mars.

    Ensuite, nous procéderons à une analyse approfondie, mais rapide, nous leur fournirons le financement prescrit, et nous leur permettrons d'ouvrir les programmes aux personnes. Le financement s'élève à un maximum de 2 500 $ par personne. Il peut s'agir d'un financement direct, mais aussi de services. Nous parlons beaucoup de la santé mentale, et de nombreux membres du secteur culturel ont besoin de ce genre de soutien. Par conséquent, ils pourront avoir accès à ce type d'aide ou à d'autres types d'aide. Par exemple, ils pourront obtenir une aide au loyer, à la formation et tout le reste, et cela se produira très bientôt.

    Merci.

    Je ne peux pas vous entendre, madame la présidente. Je pense que mon temps...

    Il vous reste encore 10 minutes.

    Des députés: Oh, oh!

    Il me reste encore 10 minutes. Je pourrais parler pendant au moins tout ce temps, mais je vais céder le temps de parole qui me reste.

    Monsieur Louis, il vous reste 30 secondes.

    Je vais utiliser ces 30 secondes pour vous remercier. C'est tout. Je vous suis reconnaissant de vos interventions.

    Je vous remercie infiniment de vos questions.

    Merci, monsieur Louis.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Champoux.

    Monsieur Champoux, la parole est à vous pendant six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je dois vous avouer que je suis heureux de retrouver mes collègues en personne. Cela faisait un petit moment que nous ne nous étions pas vus. Par contre, je vais m'ennuyer des tests de son de mon collègue M. Louis lors des séances hybrides alors qu'il pratiquait son français et qu'il faisait état de ses progrès.

    Puisque je parle de M. Louis, je vais approfondir la question qu'il a abordée, monsieur le ministre. On parlait du fonds pour la résilience que vous avez annoncé et qui est ouvert aux demandes de fonds, comme vous le disiez, jusqu'à la fin de la semaine. Je me suis montré un peu critique à l'égard de ce fond quand j'ai remarqué que les 60 millions de dollars allaient servir à aider les artistes, mais qu'un appel de projets avait également été lancé à partir du même fonds.

    Qu'est-ce qui motive cette idée?

    Je ne suis pas...

    Selon la description des critères, les organismes peuvent aussi proposer des projets, qui seraient financés à partir de ce fonds.

    En fait, c'est l'objectif principal, car les fonds ne sont pas pour les organismes. C'est un peu le même principe que celui de l'Union des Artistes, que vous connaissez peut-être mieux que moi. Nous le faisons de façon plus large pour l'ensemble du pays. Les organismes nous font des propositions, et ils nous disent ce qu'ils souhaitent faire pour leur clientèle, et nous transférons les fonds. Ensuite, les organismes présentent leurs demandes.

    Les projets servent essentiellement à indiquer de quelle façon les organismes vont procéder.

    Est-ce bien cela?

    C'est surtout cela, oui.

    D'accord.

    Je vous remercie de cette précision. Cela m'éclaire un peu.

    Comme vous le savez, nous avons rencontré plusieurs intervenants de l'industrie de la culture dans le cadre de notre étude sur les répercussions de la pandémie sur le milieu culturel. L'un des commentaires qui reviennent souvent, c'est que le secteur culturel n'a pas assez de prévisibilité. On parle souvent de prévisibilité; c'est un mot très à la mode.

    Les gens sont contents de l'aide qui est fournie et des programmes qui sont mis en œuvre, mais ils savent que la reprise prendra beaucoup plus de temps pour le secteur de la culture que pour d'autres secteurs de l'économie, comme le disait M. Louis.

    Seriez-vous en mesure d'offrir tout de suite au secteur de la culture l'assurance que les programmes qui sont mis en place resteront en place tant et aussi longtemps qu'ils seront nécessaires? Cela permettrait aux intervenants du secteur de faire une planification à plus long terme et d'alléger leur situation.

    Vous soulevez un très bon point, car, comme il a été dit tantôt, beaucoup trop de gens de ce secteur n'ont malheureusement pas de filet social ni de garanties. Leur situation est plus précaire que celle de tout autre secteur. Certaines personnes ont notamment dû retirer des fonds de leur régime enregistré d'épargne retraite, ou REER. Nous avons trop souvent vu de tels drames humains.

    Nous avons décidé d'être là depuis le tout début. Nous avons sans cesse répété que nous allions mettre l'accent sur la rapidité, et non sur la perfection, et que nous allions ajuster le tir en cours de route. C'est ce que nous avons fait, et je pense que c'était la bonne approche.

    Nous continuons à mettre des programmes en place, comme le nouveau dont nous venons de parler. D'autres programmes seront bientôt mis en œuvre. Nous allons continuer à observer la situation et à discuter avec les gens du secteur. Nous leur parlons souvent, et, lorsque des programmes sont nécessaires, nous les concevons avec eux.

    Tantôt, j'ai parlé des gens que nous avons rencontrés, notamment les organisateurs de grands festivals. La période des festivals arrive à grands pas, et, s'il y a un secteur pour lequel on a besoin de beaucoup de temps quant à la planification, c'est bien celui-là.

    Dans le cadre de divers programmes, on leur a promis des sommes pour leur permettre d'organiser les festivals. C'est bien intéressant, mais, aux dernières nouvelles, les organisateurs n'avaient toujours rien reçu le mois dernier.

    Savez-vous où l'on en est à cet égard? Savez-vous si les organisateurs pourront compter sur les sommes qui ont été promises l'an dernier, lors de la présentation de ces programmes?

    Ce qui est certain, c'est que l'argent est disponible.

    Pour ce qui est des détails, je vais devoir vous fournir une réponse plus tard. Je vais demander à mon équipe où l'on en est quant à l'analyse des projets. Cependant, je peux garantir que toute somme qui a été promise a été budgétée et qu'elle sera rendue disponible.

    Nous pouvons donc espérer que ces sommes seront transmises...

    Nous irons voir plein de festivals ensemble.

    Je l'espère. D'ailleurs, j'ai hâte que les festivals soient de retour.

    Je vais aller à Drummondville.

    À Drummondville, il y a de bons festivals. Entre autres, il y a le Festival de la poutine de Drummondville. Je vous assure que cela n'a rien à voir avec la « poutine » dont on parle ces temps-ci.

    Cette poutine-là, nous l'aimons.

    Monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur la question des médias et la fameuse loi qui vise à établir un certain équilibre au sein de l'industrie.

    Au mois d'octobre dernier, un rapport intitulé « The Future of Work in Journalism » a été présenté par l'économiste australien Jim Stanford.

    À la suite des ententes conclues avec les géants du numérique, on a remarqué que les plus petits joueurs, qui n'avaient pas le même pouvoir de négociation ou le même poids que Google et Facebook, vivaient une situation d'iniquité.

    Dans ce rapport, ondemande que les accords et les ententes qui sont conclus entre les géants du numérique et les médias soient rendus publics afin de voir où il est possible de pallier les injustices.

    Le projet de loi n'a pas encore été déposé à la Chambre, mais vous avez l'intention de le déposer bientôt. À la lumière de ces renseignements et après avoir constaté ce qui se passe là-bas, ne pensez-vous pas que nous devrions ajouter des mesures afin que les plus petits joueurs ne soient pas pénalisés quand vient le temps de négocier avec les géants du numérique?

    Un modèle hybride a été proposé, lequel gagne un peu en popularité, selon différents intervenants. Ce modèle hybride serait effectivement basé sur la négociation entre les parties, mais il prévoirait aussi un fonds de redevances. Les redevances seraient prélevées auprès des géants du numérique, et l’on pourrait les distribuer en fonction des besoins. Cela permettrait de protéger le journalisme et la couverture médiatique en région, qui est la plus touchée par ces lacunes.

    Que pensez-vous de cette idée?

    Vous avez raison de dire que les petits médias régionaux sont probablement les plus touchés dans cette situation.

    Au Canada, on a perdu 450 médias d'information au cours des 10 dernières années, dont 64 depuis le début de la pandémie. Personnellement, j'appelle cela une crise.

    Nous observons depuis longtemps le modèle australien de très près. Le modèle australien est un guide, et non quelque chose d'absolu. Ce que nous aimons beaucoup de ce modèle, c'est que les mécanismes liés au marché font que le gouvernement ne s'en mêle pas. À mon avis, la liberté de presse est fondamentale.

    Nous voulons qu'il y ait plus de transparence. En Australie, le ministre des Finances a son mot à dire pour déterminer les plateformes qui sont en situation de quasi-monopole. Il ne s'agira pas de cela ici. Il va y avoir des règles très définies. Si les conditions sont satisfaites, tant mieux. Aucun ministre n'aura quoi que ce soit à dire à cet égard.

    Je ne veux pas entrer dans les détails du projet de loi — parce que je ne veux pas perdre mon poste cet après-midi. Or je peux dire que nous avons les mêmes inquiétudes que vous, monsieur Champoux.

    Nous voulons nous assurer que les petits médias sont inclus. Pour qu'une plateforme soit exclue de la négociation finale, il faut qu'elle ait contribué à l'écosystème des nouvelles. Il ne s'agit pas seulement de conclure une entente avec La Presse, le Toronto Star ou le Vancouver Sun. Il faut qu'il y ait des ententes avec les grands joueurs, mais aussi avec de petits. Lorsque les conditions seront satisfaites, la plateforme serait exemptée.

    On ne peut pas signer des ententes seulement avec les grands joueurs, cela ne fonctionne pas de cette manière. C'est quelque chose que nous avons inclus. Nous permettons aussi la négociation collective, ce qui fait l'affaire de tout le monde, y compris de tous les petits joueurs.

     Merci, monsieur Champoux.

    Je n'ai pas fini de répondre à la question.

    Un député: Oh, oh!

    D'accord. Allez‑y, monsieur le ministre. Finissez d'exprimer votre pensée.

    Pardon. Je plaisantais. C'est vous la patronne.

    Si vous souhaitez finir d'exprimer votre pensée, je pense que nous aimerions tous entendre ce que vous avez à dire. Nous voulons connaître la réponse à la question.

    Vous avez la parole.

    Cela ne prendra que 15 secondes.

    La négociation collective est fondamentale, car elle permet à de petits regroupements, comme les médias ethniques ou les coopératives, par exemple, de négocier ensemble. En effet, un tout petit regroupement qui négocie seul avec Google ne va pas loin, alors qu'il en va tout autrement dans le cas de la négociation collective.

    Je vous remercie.

     Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur Champoux.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais maintenant donner la parole au député du NPD, Peter Julian.

    Monsieur Julian, vous avez la parole pendant six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je vous félicite, monsieur Rodriguez, de votre nomination au poste de ministre du Patrimoine canadien. Ce ministère est extrêmement important, surtout ces temps-ci. Je veux aussi vous féliciter pour le travail que vous avez accompli auparavant comme leader du gouvernement à la Chambre.

    La première question que je voulais vous poser donne suite à la question que M. Nater vous a posée au sujet de la chaîne de télévision Russia Today. Un certain nombre de câblodistributeurs ont cessé de la diffuser, car c'est une chaîne qui fait de la propagande pour justifier le massacre des Ukrainiens, et nous savons ce qui se passe en Ukraine en ce moment. Combien de câblodistributeurs continuent de diffuser la chaîne Russia Today à l'heure actuelle?

    J'ai posé la même question ce matin. Je ne suis pas sûr que nous connaissions leur nombre exact — nous nous employons à l'obtenir —, mais je peux dire qu'en raison du fait que les grands acteurs de la câblodistribution ont retiré la chaîne, 75 % de tous les radiodiffuseurs ne la diffusent plus. Toutefois, nous devons examiner comment les 25 % restant sont répartis.

    Thomas Owen, avez-vous une réponse à ce sujet?

     Non, mais comme le ministre l'a dit, quatre grands câblodistributeurs ont retiré la chaîne à ce stade. Le dernier grand câblodistributeur, c'est‑à‑dire Vidéotron, qui dessert le marché québécois, ne propose pas la chaîne Russia Today. Il y a un certain nombre de câblodistributeurs de plus petite taille, dont le statut est un peu moins clair.

    Il se pourrait qu'ils diffusent la chaîne.

    Il y a quelques transporteurs qui continuent à diffuser la chaîne, mais je crois comprendre qu'une annonce à ce sujet sera faite dans les prochaines heures.

    Elle aura lieu très bientôt, monsieur Julian. Je vous l'assure. Et cette annonce pourrait faire passer le pourcentage à 100 %.

    Oui, cela ne fait pas de doute. Je pense que les Canadiens souhaitent que le gouvernement prenne des mesures en ce qui concerne les câblodistributeurs qui restent.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Ma deuxième question porte sur l'ensemble des coupes qu'a faites le gouvernement en octobre, notamment dans les programmes d'urgence. Beaucoup d'artistes en ont subi les conséquences. Neuf cent mille Canadiens ont été frappés par des coupes arbitraires, et ce, avec un préavis de seulement 72 heures.

    Beaucoup d'artistes se retrouvent dans cette situation. Nous avons d'ailleurs abondamment entendu parler de la misère dans laquelle ils vivent.

    Pouvez-vous nous dire combien d'entre eux pourraient se prévaloir du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada ou pourraient être aidés de quelque autre façon?

    Êtes-vous également en train de regarder le nombre d'artistes qui n'ont plus eu droit à des prestations lorsque, en octobre dernier, le gouvernement a fait des coupes dans les programmes d'urgence?

    Je vous remercie de la question, qui est très pertinente.

    Nous avons toujours dit que les programmes d'urgence étaient temporaires. Ils ont été extrêmement utiles et ils ont donné un bon coup de pouce à énormément de gens.

    Je pense qu'à peu près 36 000 personnes se trouvent dans une situation où elles pourraient être aidées financièrement d'une façon ou d'une autre. Évidemment, il va y avoir certains critères à respecter. Certaines personnes ont quitté le milieu artistique tandis que d'autres devront démontrer qu'elles vivent toujours de leur métier et qu'elles sont touchées par la pandémie. Nous parlons ici du programme d'aide de 60 millions de dollars. Par exemple, des artistes auront accès à une aide de 2 500 $ pour des projets individuels. Il s'agit ici d'un soutien financier ponctuel.

    Tant et aussi longtemps que ces travailleurs seront dans des zones confinées, elles pourront toujours compter sur d'autres programmes de soutien du gouvernement.

    Les artistes ont pourtant dit très clairement que, ce dont ils ont besoin, c'est que les critères soient moins exigeants pour ce qui est de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Cette aide n'est pas suffisante pour les artistes qui subissent toujours les conséquences des coupes faites dans les programmes d'urgence.

    Je connais moins les programmes de ma collègue, mais je peux dire que nous essayons de faire tout ce qui est possible pour aider les artistes et rouvrir les salles de spectacles.

    Les artistes ne veulent pas recevoir d'argent du gouvernement. Ils veulent chanter, ils veulent danser, ils veulent jouer dans une pièce de théâtre. Notre rôle, c'est de leur offrir des conditions favorables. C'est la meilleure façon de les aider.

    Je vous remercie de votre réponse.

    L'autre question que je veux vous poser concerne la haine en ligne. Nous avons certainement observé la façon dont cette rhétorique a réussi à radicaliser un pourcentage de la population canadienne. Nous l'avons vu pendant l'occupation, et nous le constatons dans le cadre de la montée de la haine envers les Asiatiques, des incidents antisémites, des incidents islamophobes, du racisme et de la misogynie. Nous voyons des gens se radicaliser à l'heure actuelle.

    Comment comptez-vous vous attaquer à ce problème de haine en ligne, qui radicalise un certain pourcentage de Canadiens et qui a, comme nous le constatons, une énorme incidence sur le nombre d'incidents haineux qui surviennent partout au pays?

    Cette question est très importante, monsieur Julian, car la haine en ligne est une véritable haine, et parfois la haine en ligne se transforme en haine physique. Nous devons protéger nos citoyens les plus vulnérables, et nous devons passer à l'action.

    Nous avons présenté des options et consulté les Canadiens. Lorsque nous l'avons fait l'été dernier, les gens s'entendaient pour dire que le gouvernement devait agir. Cependant, il n'y avait aucun consensus par rapport à de nombreux aspects, car les options entraînaient des conséquences non voulues. Par exemple, les membres de la communauté noire et de la communauté musulmane ont déclaré ce qui suit: « Oh, cela pourrait avoir des répercussions sur nous. Je sais que ce n'est pas le but des mesures que vous tentez de prendre, mais veuillez écouter nos préoccupations. »

     Voilà ce que nous faisons en ce moment. Nous réexaminons les options aussi vite que possible. Nous sommes en train de créer un groupe d'experts qui analysera la situation, et nous consulterons de nouveau les intervenants pour rectifier les options.

    Quel est votre échéancier? Je pense que nous sommes d'accord pour dire que la situation est urgente.

    Oui, elle l'est.

    C'est une question qui interpelle les Canadiens, compte tenu de l'augmentation du nombre d'incidents enregistrés partout au pays. Quel est l'échéancier du gouvernement en ce qui concerne la présentation d'une mesure législative qui contribuera à résoudre ce problème?

    Ce sera fait le plus tôt possible.

    Cependant, je n'ai pas de date à vous communiquer. Si cela ne tenait qu'à moi, cela aurait lieu au printemps. Est‑ce que ce sera possible? Cela dépend de la vitesse à laquelle nous pouvons faire avancer les consultations. Je crois que ce qui importe le plus — et je pense que vous partagerez mon avis, monsieur Julian —, c'est de faire les choses correctement. C'est donc ce que nous nous efforçons de faire.

    Quand les consultations commenceront-elles?

    Elles se déroulent en ce moment. Nous constituons actuellement le groupe d'experts, qui sera prêt dans quelques semaines.

    Je ne sais pas si la présidente tente de m'interrompre. Elle me dit peut-être qu'elle accordera une autre minute au NPD.

     Est‑ce ce que vous dites, madame la présidente?

     Non, ce n'est pas ce que la présidence indique. Elle vous informe que votre temps de parole est écoulé. Vous pourrez poser la question de nouveau au cours de la prochaine série de questions.

     Je signale à tous les participants que nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions.

    Je commencerai par donner la parole aux députés conservateurs, Leslyn Lewis et Kevin Waugh, pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite de nouveau la bienvenue à la séance du Comité du patrimoine canadien. Monsieur Ripley, madame Mondou et monsieur Dendooven, c'est bon de vous voir.

    J'ai élaboré un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑250, qui porte sur le déni de l'Holocauste. Il sera présenté très prochainement, mais nous l'avons déjà déposé. Comme vous le savez, à la fin du mois d'avril, il fera l'objet d'un débat d'une heure à la Chambre des communes. Alors, voilà l'occasion pour vous et peut-être pour votre comité d'amorcer le débat.

    Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, comme vous le savez, le gouvernement a annoncé en 2020 un nouveau crédit d'impôt pour les nouvelles numériques, et les abonnements à la version numérique des journaux locaux donnent droit à ce crédit. J'ai donc reçu, au cours du week-end, un crédit de 378 $ de la part du journal Saskatoon Star Phoenix, ce qui était agréable.

    Pourriez-vous transmettre au Comité les dernières nouvelles au sujet du coût de ce crédit d'impôt que vous avez généreusement accordé à l'industrie de la presse? Avez-vous une idée des coûts qu'il a occasionnés au cours des deux dernières années?

    Combien de journaux y a‑t‑il...?

    Vous avez annoncé plus de 150 abonnements numériques. En fait, le nombre s'élevait actuellement à 156. Je me demande ce qu'il nous en coûte exactement pour offrir ce crédit d'impôt.

    Vous parlez, n'est‑ce pas, du crédit de 600 millions de dollars qui a été mis en place à l'époque et dont 50 millions de dollars étaient destinés aux médias régionaux?

    Oui.

    Je devrai interroger les hauts fonctionnaires des Finances, car ce sont eux qui le gèrent. Cependant, si vous le permettez, je vous dirai pourquoi nous avons accordé le crédit. C'est parce que notre presse indépendante est en train de disparaître. J'ai mentionné tout à l'heure que 450 médias ont fermé leurs portes au cours des dix dernières années. Il était donc absolument urgent de prendre des mesures.

    Ces médias sont très neutres et, je le répète, sans lien de dépendance. Nous ne voulons pas que le gouvernement se mêle de leurs affaires. Il y a des critères précis à respecter. Ils sont gérés par l'ARC, et ils s'appliquent... ensemble ou pas.

    Je pense que c'était la bonne façon de leur venir en aide, car nous avons besoin d'une presse libre, indépendante et non partisane.

    Je pense que vous leur avez accordé le crédit d'impôt en espérant accroître le nombre de leurs abonnements.

    Existe‑t‑il des données indiquant qu'au Canada, le nombre d'abonnements a effectivement augmenté, pour le Toronto Sun ou d'autres journaux, ou s'agit‑il d'un cadeau que vous leur avez offert? Avons-nous des données — je pose la question à Mme Mondou peut-être — qui indiquent que le nombre d'abonnements aux journaux locaux a augmenté au Canada, au cours des deux dernières années, ou cet argent était‑il simplement un cadeau, et nous avons omis de suivre l'évolution des abonnements?

    Cela n'a jamais été... Je ne suis pas sûr — car l'anglais est ma troisième langue — de comprendre ce que vous entendez par « cadeau ». Le crédit d'impôt vise à soutenir une industrie qui en a besoin, une industrie qui est l'un des piliers de notre démocratie, n'est‑ce pas?

     Oui.

    L'intention ne consistait pas à leur faire un cadeau, mais à les aider à accomplir leur travail, à nous poser des questions difficiles et à faire ce qu'ils font de mieux.

    Pour ce qui est des chiffres précis, nous pouvons les demander au ministère des Finances. C'est lui qui s'en occupe, pas Patrimoine canadien.

    Je m'interrogeais seulement à propos des abonnements, car c'est une affaire de logique. J'obtiens maintenant un crédit d'impôt de 378 $ pour le Star Phoenix de Saskatoon, qui me revient gratuit, en fait. Il devrait y avoir plus d'abonnés aux journaux locaux, n'est‑ce pas?

    C'est certainement l'objectif.

    C'est ce que j'ai demandé: les abonnements augmentent-ils au Canada?

    La réponse viendra peut-être d'un autre ministère.

    Elle viendra certainement du ministère des Finances.

    En juillet 2021, quand il était encore ministre du Patrimoine, le ministre Guilbeault a comparu devant nous. Il nous avait envoyé des notes d'information, car nous avions commencé à examiner les répercussions de la COVID‑19 sur les arts et le divertissement. Ce document indiquait que le gouvernement entendait augmenter les dépenses en publicité dans les médias traditionnels.

    Pouvez-vous fournir des chiffres à ce sujet au Comité? Monsieur Ripley, nous savons que le gouvernement a considérablement investi dans Google et Facebook. Qu'en est‑il des médias comme la radio, la télévision et la presse? Dans le rapport de juillet 2021, vous indiquiez que vous déploieriez un effort concerté à ce chapitre.

    Je laisserai M. Ripley répondre à cette question.

    J'ai quelques statistiques que je peux vous fournir. Si elles ne suffisent pas, nous pouvons certainement vous en envoyer d'autres.

    Depuis le début de l'exercice 2017‑2018, le ministère du Patrimoine canadien a dépensé environ 8,75 millions de dollars en publicité, dont 846 000 $ dans les plateformes de médias sociaux. Le reste a été dépensé dans les médias plus traditionnels.

    Au cours de l'exercice 2020‑2021, le ministère a dépensé approximativement 1 million de dollars en publicité. De ce montant, environ 450 000 $ ont été dépensés dans les médias sociaux et le reste, dans des plateformes plus traditionnelles.

    Seigneur, vous avez vraiment réduit vos dépenses en publicité. Elles sont passées de 8,75 millions de dollars en 2017 à à peine 1 million de dollars.

    Le montant de 2017‑2018 est un chiffre cumulatif. La somme de 8,75 millions de dollars est donc la somme des dépenses depuis 2017‑2018.

    D'accord, c'est bon.

    Je pense qu'il me reste 30 secondes, madame la présidente.

    Vous avez vraiment des horloges créatives par chez vous.

    Je suis désolée, monsieur Waugh, mais votre temps est écoulé.

    D'accord. Je vous remercie.

    Madame Lewis, je suis désolée que vous n'ayez pu poser de question.

    J'accorde maintenant la parole à Lisa Hepfner pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    [La députée s'exprime en espagnol.]

    [Le témoin s'exprime en espagnol.]

    Nous n'avons pas d'interprétation en espagnol.

    Madame la présidente, comme la plupart d'entre vous le sauront, quand la pandémie a frappé en 2020, je travaillais dans les médias d'information. Je ne sais pas pour les abonnements aux journaux papier, mais je peux vous affirmer que le nombre de téléspectateurs a explosé pour les diffuseurs. Je faisais des reportages quotidiens sur la pandémie et les gens aimaient cela et regardaient les reportages en bien plus grand nombre. C'était essentiel, car nous étions en situation d'urgence. Qu'est‑ce que les gens ont fait pour obtenir des renseignements auxquels ils pouvaient se fier? Ils se sont tournés vers leurs médias d'information traditionnels locaux pour les aider à comprendre ce qu'il se passait. Voilà qui montre à quel point ces médias sont importants et pourquoi la présence de solides médias d'information constitue un pilier de notre démocratie.

    La situation est fort préoccupante. Les médias d'information connaissaient déjà un déclin précipité en raison du stress financier. Il est très préoccupant de voir que 450 autres organes de presse ont disparu pendant la pandémie.

    Pourriez-vous indiquer au Comité quels genres de soutien le gouvernement a offert au journalisme et aux journalistes pour les aider à traverser la pandémie?

    Le chiffre de 450 est pour les 10 dernières années. Depuis le début de la pandémie, ce sont 64 médias qui ont disparu. Nous avons effleuré la question précédemment avec notre collègue du Parti conservateur quand il a mentionné les programmes que nous avons instaurés, comme le crédit d'impôt de 600 millions de dollars pour les médias d'information et un montant de 50 millions de dollars dans la presse régionale, car les médias d'information ont disparu dans certaines régions. Il n'y en a plus. Or, ces médias sont très importants dans certaines circonscriptions, peut-être pas à Montréal, mais dans des régions plus éloignées où ils seraient les seuls à traiter de ce que fait un député à Ottawa ou à parler d'un député provincial ou d'un politicien municipal. Nous avons donc investi 50 millions de dollars. Pour la pandémie, nous avons investi 10 millions de dollars en deux ans pour engager à demeure ou à contrat des journalistes dans les communautés mal servies du Canada.

    Une des choses les plus importantes que nous puissions faire, c'est adopter le projet de loi qui sera bientôt déposé. Les médias traditionnels et les salles de rédaction continueront de disparaître, laissant de plus en plus de place à la mésinformation et à la désinformation. Dans ce projet de loi — et j'espère que nous pouvons travailler ensemble et l'adopter —, nous demandons que les géants de la technologie qui détiennent un quasi-monopole de négocier avec les organes de presse — qu'ils soient grands, petits, autochtones, régionaux, urbains, en tout lieu — lors de négociations fondées sur le marché dans le cadre desquelles ils devront en arriver à un accord, sinon, à la fin du processus, ils seront obligés de conclure un accord par arbitrage.

    Je pense que cela peut générer des sommes d'argent intéressantes dans le secteur de l'information.

    Je vous remercie.

    Madame la présidente, je sais que la lettre de mandat du ministre prévoit également la création d'un système de rémunération dans le secteur de l'information. Pouvez-vous décrire brièvement cette mesure législative et expliquer comment vous espérez qu'elle soutiendra le journalisme au pays?

    Nous agirons grâce au projet de loi qui, comme je l'ai indiqué plus tôt, s'inspire fondamentalement du modèle australien. Il s'agit d'un processus indépendant, encore plus indépendant que celui de l'Australie, dans le cadre duquel aucun ministre n'aura de rôle à jouer.

    Nous nous employons à adapter ce modèle à la réalité du Canada et y ajoutons plus de transparence. Sans manquer de respect pour ce qui a été fait avant, cette fois‑ci, nous pouvons prendre du recul pour voir si nous pouvons peut-être modifier et améliorer quelque chose pour que le modèle soit un peu plus transparent. En outre, le modèle englobera les négociations collectives, ce qui permettra aux petits acteurs de se regrouper pour négocier avec les géants comme Facebook ou Google.

    En agissant ainsi, nous pensons susciter un changement structurel.

    Je vous remercie.

    De plus, madame la présidente...

    Il vous reste 16 secondes, madame Hepfner.

    D'accord. Brièvement, le projet de loi sur la diffusion en continu en ligne contient aussi des mesures pour soutenir le journalisme. Pouvez-vous expliquer ces mesures très brièvement?

    Ce projet de loi vise à mettre tout le monde sur un pied d'égalité. S'il y a le système traditionnel avec les diffuseurs traditionnels assujettis à un ensemble de règles, de plus en plus de gens s'abonnent à des services de diffusion en continu plutôt qu'aux diffuseurs traditionnels. Voilà qui crée un déséquilibre. Ces diffuseurs n'obéissent à aucune règle. Nous voulons donc nous assurer qu'ils contribuent à la culture canadienne.

    Cela ne fonctionnera pas de la même manière pour tout le monde. Nous avons eu le temps de réfléchir à la question et nous savons que ces plateformes reposent sur des modèles d'affaires différents. Nous collaborerons donc avec elles en fonction de leur modèle pour déterminer la forme que pourrait prendre leur contribution. Il pourrait s'agir d'un pourcentage de la production ou d'une contribution à un fonds ou à autre chose.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant Martin Champoux qui a la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur le ministre, des témoins ont très souvent exprimé une préoccupation particulière lors de notre récente étude. Plusieurs ont parlé des défis liés à la relance du secteur de la culture, d'abord, mais aussi de la séduction qu'il sera nécessaire d'exercer auprès de la clientèle du milieu culturel, pour différentes raisons.

    Des gens âgés vont être un peu plus frileux à l'idée de reprendre leurs activités en public, par exemple. Il faut aussi tenir compte du fait que les habitudes des gens ont peut-être un peu changé. On a donc souvent parlé de la nécessité de séduire le public et de le convaincre de revenir. Il a aussi été mentionné que l'aide du gouvernement sera indispensable là-dessus.

    Ces demandes ont été présentées devant le Comité sous différentes formes.

    En avez-vous eu des échos de la part des gens travaillant dans le milieu de la culture?

    Effectivement, ce point est extrêmement important. Il faut se demander de quelle façon nous la ferons, cette relance.

    Il s'agit de l'un des points dont nous voulions discuter lors du sommet. En fait, le sommet n'est pas une autre consultation pour savoir ce que nous devons faire et quelles mesures il faut mettre en place. C'est plutôt une occasion de nous regrouper pour prendre du recul, pour voir comment il faut travailler sur la relance, dans un horizon d'un an, de trois ans, de cinq ans.

    Le sommet doit se tenir bientôt, et j'aimerais bien avoir l'avis de mes collègues du Bloc québécois, du NPD et du Parti conservateur, car il s'agit d'un projet collectif. Il nous faut définir la façon dont nous pourrions travailler sur cette relance à long terme.

    Je vais changer de sujet et parler de Russia Today.

    Monsieur le ministre, vous allez faire une annonce plus tard. Une motion a été déposée cet après-midi, et elle a été adoptée à l'unanimité. Je demeure toujours sur la réserve quand il s'agit de censure. Évidemment, dans un contexte comme celui que nous vivons présentement, c'est extrêmement justifié. On parle de désinformation et de propagande dans un contexte de guerre, ce qui n'a pas sa place sur les ondes. Le fait de couper les canaux de communication constitue une très bonne façon, à mon avis, de participer à l'effort de guerre.

    Par ailleurs, dans ce que vous allez annoncer, pouvez-vous nous dire s'il y aura quelque chose de plus général, qui va donner du pouvoir au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, pour ce qui est de couper le signal, si je peux m'exprimer ainsi, à tout organe médiatique étranger qui pourrait avoir des propos sur lesquels nous ne sommes pas nécessairement d'accord?

    Vous faites bien de soulever cela.

    En fait, nous nous sommes penchés sur la question au cours des derniers jours. Notre système est très indépendant. Il respecte aussi la neutralité de l'organisme de réglementation, soit le CRTC, ce qui fait en sorte que les politiciens doivent garder leurs distances. Il y a toutefois des mécanismes permettant de demander certaines choses.

    Malheureusement, je ne peux pas aller plus loin, mais je vais en parler tantôt. Nous allons nous assurer que tout est respecté et conforme à tout point de vue.

    Je vous remercie.

    Est-ce qu'il me reste du temps, madame la présidente?

    Il vous reste 16 secondes.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Les calculs mathématiques sont créatifs aujourd'hui au sein du Comité.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant Peter Julian, du NPD, qui a la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, à quelle heure allez-vous faire l'annonce?

    Vous disposez de deux minutes, monsieur Julian. Cela n'a pas changé.

    À quelle heure allez-vous faire cette annonce, monsieur le ministre?

    Je ne le sais pas.

    Est-ce que ce sera vers 18 heures, 19 heures, 20 heures?

    Je ne le sais pas.

    Nous allons donc rester sur notre appétit.

    Je passe à un autre sujet. Il y a plusieurs pays, comme la France et l'Irlande, qui ont déjà établi un revenu de base pour leurs artistes. Il s'agit d'une bonne façon de faire pour que les artistes puissent contribuer sans qu'ils se retrouvent dans une situation où ils ne peuvent plus mettre de la nourriture sur la table.

    Le ministère envisage-t-il la possibilité de mettre en place un revenu de base pour les artistes?

    Le ministère ne l'envisage pas à proprement parler. Cependant, je sais que ma collègue Mme Qualtrough mène une analyse sur toute la question de la réforme de l'assurance-emploi. Nous avons posé de nombreux gestes concrets pour des gens qui n'y avaient pas accès. Je dois saluer tout le travail que nous avons fait ensemble à cet égard, qui a été extrêmement productif pour les Canadiens. Cela nous a permis d'inclure notamment les travailleurs autonomes.

    Je pense que cette révision plus importante va certainement apporter des réponses à vos questions.

    Quant à nous, nous poursuivons le travail de soutien en mettant rapidement en place des programmes créatifs.

    Il y a aussi, bien entendu, la question de l'assurance-emploi et le fait qu'elle n'aide pas réellement nos artistes, qui éprouvent souvent des difficultés. C'est un peu comme des montagnes russes pour ces personnes souvent passionnées qui veulent pratiquer leur art, comme nous l'avons certainement constaté au cours des deux années de COVID.

    Votre ministère envisage‑t‑il d'apporter des modifications à l'assurance-emploi pour en faire un programme beaucoup plus viable pour les artistes et pour les personnes qui travaillent dans les industries de la télévision, de la radio et du cinéma et pour tous les secteurs durement frappés par la COVID et où il est réellement difficile d'établir un revenu stable?

    Tout le travail réalisé à cet égard a été accompli par ma collègue, Carla Qualtrough, qui est très sensible à la réalité des travailleurs du secteur de la culture. Nous avons eu l'occasion de discuter de la question et je suis certain qu'elle examine diverses solutions.

    Nous avons constaté que, comme vous le savez déjà, monsieur Julian, de nombreux travailleurs du secteur de la culture ne bénéficient pas d'un filet de sécurité, n'est‑ce pas? Il s'agit en grande partie de travailleurs indépendants. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons instauré ce programme, et je suis certain que la ministre analyse la situation en ce moment.

     Je vous remercie beaucoup. Je pense que votre temps est écoulé, monsieur Julian. Je suis désolée.

    Nous allons maintenant entamer le deuxième tour de questions. J'accorde la parole à Rachael Thomas, du Parti conservateur.

    Madame Thomas, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de nous accorder du temps aujourd'hui.

    Au début de votre exposé, vous avez indiqué à quel point la culture et les arts canadiens sont importants. Je suis d'accord avec vous, bien entendu. Quand vient le temps de réglementer les arts et la culture sur Internet, les Canadiens ont quelques préoccupations concernant le dernier projet de loi, qui porte le numéro C‑11.

    Monsieur le ministre, je me demande si vous pouvez m'expliquer le sens du mot « émissions » dans ce projet de loi.

    Comme nous l'avons déclaré pendant la campagne, nous avons eu vent de quelques problèmes, et je pense que nous les avons réglés, n'est‑ce pas?

    Les deux parties très importantes du projet de loi sont l'article 2, sur les utilisateurs exclus, et l'article 4, sur le contenu exclu. Il existe une exception mineure quant au contenu commercial...

    Monsieur le ministre, je ferais respectueusement remarquer que je dispose de peu de temps. Veuillez répondre à ma question.

    Comment définissez-vous « émissions »?

    Je suis désolé, mais je ne comprends pas votre question. Qu'entendez-vous par là exactement?

    Le projet de loi C‑11 réglemente le téléversement et la transmission d'« émissions ». C'est le mot employé dans le projet de loi. Si c'est ce qu'il fait, je me demande ce qu'on entend par « émissions ».

    Je sais ce que vous voulez dire. Vous faites référence à toutes les discussions que nous avons eues sur le contenu généré par l'utilisateur et tous les gens qui diffusent divers programmes, n'est‑ce pas?

    Selon ce que j'entends, donc, le mot « émissions » inclut le contenu généré par l'utilisateur. C'est ce que vous venez de dire.

    Non, il n'est pas inclus.

    Je pense que vous faites référence à...

    En quoi consistent les « émissions » alors, monsieur le ministre?

    Ce sont les histoires, la musique et les films canadiens que nous produisons et la musique qui est enregistrée.

    Ce n'est pas ce que vous dites. Il ne s'agit pas des publications sur TikTok ou sur Instagram ou des personnes suivies par un million de gens. Les personnes qui publient leurs créations sont formidables. J'en ai rencontré et je les ai trouvées extraordinaires. Elles sont si créatives. Certaines d'entre elles ont 19, 20 ou 21 ans et produisent des trucs incroyables, mais ce ne sont pas elles qui sont visées par le projet de loi.

    Je vous donnerai un bref exemple. Si une chanson commerciale de The Weeknd est diffusée sur YouTube et sur Spotify, elle devrait être traitée de la même manière. Voilà ce dont il est question ici.

    D'accord.

    Monsieur le ministre, savez-vous ce qu'est un code de réseau?

    Pardonnez-moi, mais est‑ce que je sais quoi?

    Savez-vous ce qu'est un code de réseau?

    C'est le code pour le contenu commercial.

    Un code de réseau est un système pour identifier la diffusion d'enregistrements sonores numériques et d'autres données numériques afin d'en faire la distribution électronique. Chaque pièce de contenu numérique a son propre code de réseau. Ainsi, les vidéos TikTok — comme vous l'avez indiqué — , les baladiffusions, les vidéos YouTube et les autres contenus auront tous un code de réseau car, comme vous le savez, les gens qui les diffusent y joignent habituellement de la musique. C'est ce que je fais. On utilise souvent de la musique. Peut-être que même Hedy Fry ajoute de la musique à ses publications. Or, il existe un code de réseau, monsieur le ministre, et vous venez de dire que tout ce qui a un code de réseau sera réglementé par le projet de loi, puisqu'il s'agira d'émissions.

    Ce n'est pas la seule chose qui l'indique. Le projet de loi ne vise pas les vidéos TikTok. Dans une telle vidéo, on fait son numéro avec une chanson pendant une minute. Or, il s'agit ici d'accorder un traitement égal au contenu musical diffusé sur YouTube, Apple Music ou d'autres plateformes.

    D'accord, monsieur le ministre. Donc, le contenu de chaque vidéo diffusée sur TikTok aura un code de réseau. Ce que vous me dites aujourd'hui...

    Madame Thomas, il existe d'autres critères à part le code. Il n'y a pas que le code qui s'applique. Le CRTC examinera la question, mais il y a d'autres critères.

    Je suis ravie que vous disiez qu'il y aura d'autres critères, car selon ce que je comprends du projet de loi, ces critères sont très subjectifs et laissent au CRTC le loisir de déterminer la mesure dans laquelle ils seront considérés. C'est également l'interprétation d'experts comme M. Michael Geist.

    Monsieur le ministre, comme vous mettez beaucoup l'accent sur les critères, je me demande si vous seriez disposé à modifier le projet de loi pour le rendre limpide, pour éliminer toute confusion et pour que le CRTC sache exactement comment appliquer ces critères. J'espère que ces notes vous sont utiles.

    Nous avons fourni des outils au CRTC. Vous pouvez voir le...

    J'ai déjà entendu ce discours.

    Oui, ces outils sont là. Ils...

    Je me demande...

    J'ai un bon exemple. Je suis certain qu'il vous plaira.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Il y a un rappel au Règlement. Pardonnez-moi, mais il ne peut y avoir de débat entre le ministre et la députée.

     Veuillez poser votre question, madame Thomas, et laisser le ministre y répondre. Je vous remercie. Il vous reste 13 secondes, soit dit en passant.

    Monsieur le ministre, ma question est simple. Êtes-vous disposé à rendre le projet de loi plus clair pour imposer au CRTC des limites strictes quand il examine les critères afin de déterminer si un contenu sera réglementé ou non, ou avez-vous sciemment élaboré un projet de loi vague?

    Je pense que le projet de loi est limpide. Sachez que nous sommes toujours ouverts aux suggestions, mais nous sommes d'avis que le projet de loi fait ce qu'il a à faire. S'il y a eu des problèmes par le passé, nous en avons pris acte et les avons corrigés. Nous avons prévu des dispositions pour que les critères soient précis. Le nouveau paragraphe 2(2.1) est très clair. Les utilisateurs sont exclus. Le nouveau paragraphe 4.1(1) stipule que le contenu est exclu, à une seule exception, qui est là. Donc...

    Sauf que le nouveau paragraphe 4.1(2) comprend une exception...

    Oui, pour le contenu commercial.

    Excusez-moi, madame Thomas. Je pense que...

     Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Je vous remercie.

    Madame Thomas, vous recommencez. Excusez-moi. Silence, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, je veux vous rappeler que vous nous avez gracieusement accordé une heure. Vous êtes maintenant ici depuis une heure et trois quarts. Voulez-vous rester ou partir? Je ne connais pas votre horaire.

    Je pourrais rester des heures, madame la présidente, mais je dois m'occuper d'une annonce que j'ai à faire.

    Merci.

    Je tiens à remercier le ministre de nous avoir consacré plus de temps qu'il le devait.

    C'est très généreux de votre part.

    Merci.

    Nous allons maintenant discuter avec les fonctionnaires. Nous allons poursuivre le tour une fois que le ministre sera parti.

    Nous allons suspendre la séance.

    Nous sommes prêts à reprendre.

    Le prochain intervenant pour ce tour est Michael Coteau.

    Monsieur Coteau, c'est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je vous remercie de me donner cette occasion.

    Je vous remercie d'être ici. Bienvenue au Comité.

    De nombreux députés nous ont parlé de la fréquentation des salles de spectacle. Il s'agit du sous-secteur des arts de la scène, lequel fait partie de l'ensemble du secteur et a été durement touché par la pandémie.

    Je sais que le ministère a mis en place un programme, le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des arts de la scène du Canada. D'autres initiatives ont également été mises en place pour aider à atténuer certaines des répercussions négatives de la COVID sur le secteur.

    Pouvez-vous nous parler un peu du secteur des arts de la scène et de l'enjeu de la fréquentation des salles de spectacle?

    Oui, il y a le Fonds pour la résilience dont nous avons parlé. Nous avons fait un certain nombre d'investissements dans différents types de programmes depuis le début de la pandémie. Au début, il y avait un fonds d'urgence qui fournissait du soutien dans le cadre de divers programmes, notamment pour les spectacles sur scène. Alors que nous préparions la mise à jour économique de l'automne 2020, 181 millions de dollars ont également été versés, l'accent étant mis sur les arts de la scène. Cet argent est allé aux petits festivals, aux grands festivals et au Fonds de la musique.

    Dans le budget de 2021, d'autres sommes ont été investies dans divers programmes. Je pourrais les énumérer tous. Le ministre a mentionné que le budget de 2021 prévoyait 1,9 milliard de dollars, répartis entre plusieurs programmes. Encore une fois, les grands festivals, les petits festivals et la musique ont tous été couverts.

    J'aimerais également mentionner que nous avons maximisé la portée de ces programmes en nous adressant à de nouveaux clients, afin de pouvoir pénétrer plus avant dans l'écosystème des arts du spectacle. Par exemple, avec un fonds pour la musique, nous avons soutenu des salles de spectacle que nous n'aurions pas normalement soutenues, mais parce qu'elles sont essentielles pour permettre aux musiciens de se produire devant un public, nous les avons également soutenues.

    Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour soutenir le secteur des arts de la scène, sachant qu'il était le plus durement touché.

    L'un des plus grands défis que le ministère a dû relever, je suppose, a été d'essayer de trouver un équilibre entre les organisations régionales, les organisations à grande échelle et les organisations communautaires à très petite échelle. Vous avez des groupes multiculturels, et bien sûr vous avez des groupes qui n'étaient pas traditionnellement financés, comme les organisations qui sont là depuis plus longtemps.

    Quelques-uns des témoins qui sont venus et des personnes qui vous ont parlé ont évoqué des organisations qui n'ont pas de lien avec le gouvernement fédéral. Il peut s'agir de petites organisations ou d'organisations d'Autochtones ou de Noirs. Quel type de stratégie avez-vous mise en place pour trouver cet équilibre? Il serait très difficile d'essayer de soutenir tous ces différents types d'organisations et, en même temps, de penser au PIB ainsi qu'à la bonne gouvernance et à l'intérêt public.

    Lorsque la pandémie a frappé, nous avons entre autres discuté avec nos intervenants, ainsi qu'avec nos homologues provinciaux et territoriaux, pour avoir une idée de ce qu'ils faisaient à leur échelle.

    Le ministre a parlé du Fonds d'urgence, soit la première mesure. Au ministère, nous avons notamment gardé à l'esprit les différents intervenants de l'IDE, l'Initiative de développement économique, et nous ne nous sommes pas limités à ceux que nous connaissions, car il y en a d'autres. Nous nous sommes efforcés de garder cela à l'esprit lorsque nous avons apporté notre soutien.

    Bien sûr, nous n'étions pas les seuls à apporter notre soutien. Il y a aussi eu, entre autres, le Conseil des arts du Canada et Téléfilm. Ils ont également gardé cela à l'esprit et en ont tenu compte.

    La pandémie a engendré de nouvelles relations avec diverses organisations. Est‑ce que vous sortez de la pandémie avec une meilleure connaissance de ces organisations et une meilleure compréhension des défis qu'elles rencontrent en général?

    Oui, parce que bien sûr nous avons eu des fonds supplémentaires qui nous ont permis de créer ces nouvelles relations, donc oui. Nous avons également réalisé une enquête à la suite de la mise en place du Fonds d'urgence. Nous avons l'intention de faire la même chose avec les nouveaux fonds que nous avons reçus. Cela nous permet d'avoir une meilleure idée de ce qu'ils constatent effectivement sur le terrain.

    Je suppose que les relations avec les territoires et les provinces sont plus solides...

    Merci.

    Je suis désolée de...

    Merci beaucoup.

    Vous poussez vraiment les choses aujourd'hui, n'est‑ce pas, en ce qui concerne le temps?

    Nous passons au prochain tour. Le premier intervenant est Kevin Waugh, du Parti conservateur, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Eh bien, nous avions de l'argent à jeter par les fenêtres, n'est‑ce pas, pour les arts et le divertissement, la culture et les sports. Quel est le total des dépenses pour les deux dernières années?

    J'ai essayé de faire le compte, et j'ai perdu le fil. Nous avons commencé avec 500 millions de dollars. Puis 149 millions sont allés à Téléfilm, puis 181 millions aux arts de la scène, puis 1,3 milliard. Si on additionne tout l'argent jeté par les fenêtres par Guilbeault et, maintenant, Rodriguez, combien cela fait‑il?

    Je vais commencer par un retour en arrière.

    Oui, il y a eu les 500 millions de dollars qui ont été versés dans le Fonds d'urgence. Il y a aussi eu l'énoncé économique de l'automne, qui prévoyait le versement de 181 millions de dollars. Le ministre a également fait référence au filet de sécurité qui a été fourni. Dans le budget de 2021, des investissements de 1,9 milliard de dollars ont été prévus pour aider à soutenir les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

    Tout a été versé, maintenant?

    Nous travaillons très fort à veiller à ce que l'argent soit distribué à l'appui des secteurs. En ce qui concerne l'argent prévu dans le budget de 2021 dont j'ai parlé, une partie de cet argent s'étale évidemment sur plusieurs années. Nous travaillons manifestement à faire en sorte que cet argent soit fourni aux intervenants qui en ont besoin.

    Donnez-moi le pourcentage de ce qui a été versé.

    À l'heure actuelle, madame la présidente, nous approchons de la fin de l'exercice financier, alors il y a des dossiers qui sont encore en traitement et en cours d'évaluation.

    En ce qui concerne l'argent qui a été attribué pour le présent exercice, nous croyons pouvoir dépenser l'argent qui nous a été accordé.

    Est‑ce que des régions en ont profité plus que d'autres?

    Je vais vous donner l'exemple du Fonds d'urgence, et je suis sûr que mes collègues peuvent confirmer cela.

    Le ministère du Patrimoine canadien soutient des organisations. Dans certains secteurs, les organisations ont tendance à se trouver dans certaines provinces plus que dans d'autres. C'est une chose dont nous sommes conscients, mais je n'ai pas l'information pour l'instant en ce qui concerne, par exemple, la répartition par province.

    Madame la présidente, je me demande si nous pourrions obtenir cette ventilation avant notre rapport qui sera publié d'ici une semaine ou deux. Il serait très intéressant que le Comité obtienne cette ventilation à temps, avant la publication de notre rapport final, parce que je pense qu'il y a beaucoup de questions sur l'utilisation de l'argent, et sur les provinces ou les territoires qui ont eu le plus d'aide, et ceux qui en ont eu le moins. Est‑ce que ce serait possible?

    Nous pouvons fournir cette information pour le Fonds d'urgence. Nous n'en sommes pas encore à la fin de l'exercice, mais nous pouvons le faire pour le Fonds d'urgence.

    Ce serait bien

     Je crois que M. Coteau en a parlé. Nous entendons, dans la bulle d'Ottawa, que les musées de la région engloutissent la plus grande partie de l'argent. Il n'y a pas d'argent pour les musées qui se trouvent ailleurs, comme à Kelowna ou à Peterborough. La raison en est que dans la région d'Ottawa, les cinq ou six grands musées absorbent tout l'argent.

    Quelle part de l'argent va réellement aux musées de ce pays? En avez-vous une idée?

    Je n'ai pas les chiffres devant moi pour les musées nationaux.

    Ce que je peux faire, par contre, c'est vous diriger vers le Fonds d'urgence, parce que des sommes ont été versées à des musées de tout le pays, à de petits musées régionaux, à des musées que nous ne finançons pas normalement.

    Le ministre a évoqué le budget de 2020‑2021. Dans le cadre de ce budget, de l'argent était également prévu pour les petits musées. Je crois que c'était environ 40 millions de dollars. Nous sommes en train de verser des fonds à ces musées dans tout le pays.

    C'est bien, parce que le musée de la GRC à Regina a déjà failli passer au couperet. Est‑ce que le gouvernement fédéral lui accorde maintenant suffisamment de fonds pour qu'il puisse subsister pendant de nombreuses années?

    Je n'ai pas l'information sur ce musée en particulier, mais nous pourrions vous la fournir.

    Merci. Je vous en saurais gré.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Waugh. Vous me laissez gracieusement 17 secondes.

    C'est au tour d'Anthony Housefather, pour les libéraux.

    Monsieur Housefather, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup de votre présence.

    Au tour précédent, mon cher ami, Kevin Waugh, a utilisé l'expression « jeté par les fenêtres ». Je suis sûr qu'il l'a fait par inadvertance et que ce n'était pas son intention, mais il a laissé entendre que l'argent des fonds de relance avait été dépensé de façon frivole et vaine au cours de la pandémie.

    Pouvez-vous me garantir que l'argent n'a pas été dépensé de façon frivole? Vous n'avez pas simplement jeté l'argent par les fenêtres sans but et sans justification, n'est‑ce pas?

    Non. Nous avons évidemment notre processus, dans le sens où nous avons fourni des fonds complémentaires aux organisations que nous finançons déjà. Nous avons demandé aux intervenants de soumettre des demandes. Je pense par exemple aux musées. Nous avions un portail en ligne, et nous encouragions les organisations et les musées de tout le pays à présenter des demandes.

    Nous avons mis en place un processus rigoureux d'examen des demandes afin de vérifier l'existence d'un besoin avant de débloquer les fonds.

    J'ai mentionné l'enquête que nous avons menée après le versement de l'aide provenant du Fonds d'urgence. Nous avons eu un taux de réponse de 60 %. Comme le ministre l'a indiqué, environ 77 % des personnes interrogées ont déclaré que le Fonds — et cela ne concernait pas seulement les musées, mais aussi le sport, les arts et la culture — les avait aidées à poursuivre leurs activités dans une grande ou une moyenne mesure, et qu'il les avait aidées à surmonter les effets de la pandémie.

    Oui. C'est également l'impression que j'ai eue, à savoir qu'environ 77 % des organisations qui ont répondu ont déclaré que l'argent qui leur a été versé les a aidées à rester à flot pendant une période très difficile.

    Permettez-moi de poser une question. Avez-vous vu des secteurs qui ont connu une reprise partielle ou importante, par exemple en ce qui concerne le maintien des emplois, et la reprise, la continuité et la croissance des affaires à ce stade? Pouvez-vous nous dire quels secteurs se portent mieux et quels secteurs vont moins bien et ont besoin de plus d'aide maintenant?

    Oui. D'une manière générale, la reprise se déroule plutôt bien pour la plupart des secteurs, à l'exception des arts de la scène. Par exemple, le secteur de l'audiovisuel se porte extrêmement bien, en grande partie, je dirais, grâce au fonds d'indemnisation à court terme — l'assurance mise en place au début de la pandémie — qui a permis aux productions de se poursuivre. Nous avons assisté à un véritable boom dans le secteur audiovisuel. Ce sous-secteur particulier a retrouvé son niveau prépandémique et l'a même dépassé.

    J'ai quelques chiffres d'ordre général. En matière de culture, le PIB du secteur de la culture, au deuxième trimestre de 2021, était revenu à 94 % du niveau prépandémique. Gardez à l'esprit que c'était avant le variant Omicron, mais c'était quand même sur la bonne voie. Par rapport au PIB du secteur des arts de la scène, qui n'était qu'à 36 %, on passe donc de 94 % pour la culture générale à 36 % pour les arts de la scène. Pour les emplois, c'était la même chose. Dans l'ensemble du secteur de la culture, nous sommes revenus à 89 % des niveaux prépandémiques, alors que le secteur des arts de la scène n'était qu'à 50 % des niveaux prépandémiques.

    D'autres secteurs, comme celui du livre, se portent plutôt bien, comme l'a souligné le ministre, et d'autres secteurs ont pu se redresser plus rapidement que le secteur des arts de la scène qui a, bien sûr, été touché par toutes les restrictions.

    D'après ce que vous dites, est‑ce qu'on peut conclure que le financement de Patrimoine canadien a soutenu chaque maillon de la chaîne de valeur culturelle?

    Oui, je crois que c'est juste.

    Création, production, diffusion, exposition, consommation... tout?

    Oui. Revenons un peu en arrière. Le financement d'urgence immédiat visait à maintenir les activités en cours, mais notre financement, au fur et à mesure que la pandémie progressait, est devenu plus ciblé, et ce, au moyen de nos programmes réguliers et de nouveaux programmes. Nous avons en fait créé de nouveaux programmes en cours de route, précisément pour être en mesure de répondre aux besoins de chacun des sous-secteurs de la meilleure façon possible, étant donné qu'ils ont été touchés différemment dans cette chaîne, en nous assurant que nous investissions au bon endroit pour permettre au secteur de se rétablir.

    Merci beaucoup.

    Madame la présidente, je vais m'arrêter ici.

    J'espère bien vous avoir épargné 17 secondes de plus.

    Oui. Vous m'avez donné 16 secondes. M. Waugh et vous êtes très généreux.

    C'est maintenant à M. Champoux.

    Vous disposez de deux minutes et demie, monsieur Champoux.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Nous leur sommes très reconnaissants de nous offrir leur expertise dans le cadre de la présente étude.

    Les intervenants de l'industrie culturelle sont évidemment très heureux de pouvoir compter sur le soutien du ministère du Patrimoine canadien. Cependant, ils nous font souvent part de la complexité des différents programmes. On trouve qu'il y a beaucoup de barrières. On trouve que c'est même parfois décourageant, et il y en a plusieurs qui se découragent carrément.

    Êtes-vous sensibilisés à cette situation, et prenez-vous les moyens nécessaires pour faciliter l'accès aux programmes, particulièrement dans une période comme celle que nous vivons actuellement?

    Je peux répondre à votre question.

    Lorsque la pandémie a été déclarée, nous avons mis en place des fonds d'urgence. Nous avions fait un sondage et c'est ce qui était ressorti de nos conversations avec les intervenants quant aux besoins.

    Lorsque le Budget des dépenses 2020‑2021 a été annoncé, nous avons mis en place deux fonds, soit le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, et le Fonds de réouverture. Nous étions très conscients de la situation. Nous avons communiqué avec les intervenants par l'intermédiaire de nos bureaux régionaux pour nous assurer qu'ils étaient au fait de tous les fonds disponibles et qu'il n'y avait pas de confusion.

    De plus, nous avons évidemment travaillé de près avec les autres ministères qui, eux aussi, avaient mis en place des fonds. Nous tenions nos collègues des provinces et des territoires au courant des nôtres. Nous pouvions ainsi informer les intervenants des fonds auxquels ils pouvaient accéder si le territoire ou la province ne pouvait pas satisfaire leurs besoins.

     D'accord.

     Parmi les recommandations formulées dans le rapport rédigé par le Comité dans le cadre de sa première étude, qui s'intitulait « Les effets de la pandémie de COVID‑19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport » et qui a été présenté en avril 2021, il y avait celle-ci:

    Dans sa réponse au rapport, le ministre de l'époque, l'honorable Steven Guilbeault, disait ce qui suit:

    Or, la situation a évolué depuis.

    Monsieur Champoux, je vais demander aux fonctionnaires de répondre très brièvement, car nous avons dépassé le temps imparti.

    Nous disposons de six minutes, madame la présidente. N'est-ce pas le premier tour de questions?

    Non. Vous avez deux minutes et demie. Je suis désolée.

    Je vous présente mes excuses. Je pensais que nous entamions un nouveau tour de questions.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    J'ai aussi supposé que nous faisions un autre tour. Nous avons l'habitude de revenir à un premier tour de questions quand un deuxième groupe de témoins remplace le premier.

    Cela s'appelle la « grande remise à zéro ».

    Non, ce n'est pas du tout cela. C'est le contraire.

    D'accord. Très bien.

    Madame la greffière, je ne pensais pas que nous faisions cela. Je pensais que nous ne faisions que continuer. Comme le ministre est resté trois quarts d'heure de plus, c'était comme si nous avions deux heures avec ce groupe. Nous ne faisions que continuer avec chaque tour.

    Madame la greffière, avez-vous un avis à me donner à ce sujet? Devons-nous recommencer complètement? Je ne le pense pas, parce que personne d'autre n'a eu droit à six minutes.

    Voulez-vous suspendre la séance, ou préférez-vous que je vous donne mon avis maintenant?

    Veuillez me donner votre avis maintenant.

    C'est vous qui choisissez, madame la présidente.

    C'est mon choix? D'accord. Nous avons le temps, je suppose.

    Les membres du Comité sont-ils tous d'accord? Est‑ce que j'ai le consentement unanime requis pour permettre à M. Champoux et à M. Julian d'avoir cinq minutes, étant donné que c'est un tour de cinq minutes?

    Oui, faisons un vote par appel nominal.

    Un député: Nous sommes d'accord.

    Un député: Nous n'avons pas de problème.

    Madame Fry, tout le monde semble être d'accord, et si nous revenons à la première série, chaque intervenant aura six minutes.

    Les deux autres intervenants n'ont pas eu six minutes — M. Waugh et M... Nous allons passer à la série de questions de cinq minutes. Je vous remercie. Nous tentons de gagner du temps.

    D'accord. Vous avez encore 2 minutes et 30 secondes, monsieur Champoux. Allez‑y.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie mon collègue M. Julian pour ce brillant rappel au Règlement.

    Je vais résumer ma question. Dans la foulée de cette recommandation formulée dans le rapport, le ministre Guilbeault nous a répondu qu'un comité ne serait pas mis sur pied pour étudier de nouveaux modes de financement pour les organismes, mais qu'un travail avait déjà été entrepris.

    Or, la situation a évolué. Nous sommes en train de sortir de cette pandémie, du moins espérons-le.

    Pensez-vous qu'il serait temps de s'asseoir avec les gens de l'industrie et de revoir un peu la façon de fonctionner dans le cadre des programmes de Patrimoine canadien?

    Bien entendu, nous sommes très inquiets de l'état de l'industrie. Nous sommes toujours désireux d'entendre les points de vue des intervenants. Comme le ministre l'a mentionné, il a l'intention de tenir un sommet national sur les arts, la culture et le patrimoine. Cela va nous donner l'occasion d'écouter ce qu'ont à dire les intervenants qui travaillent dans l'industrie des arts, de la culture et du patrimoine.

    Vous savez par contre qu'ils vont probablement vous répéter ce qu'ils nous ont déjà dit dans le cadre des deux études que nous avons faites sur les effets de la pandémie. Vous savez donc déjà ce qu'ils vous répondront lors d'un tel sommet.

    N'est-ce pas?

    Il va de soi que nous avons pris connaissance des témoignages des intervenants qui ont comparu devant votre comité. Nous allons également consulter votre rapport en ce qui a trait notamment à l'avenir de l'industrie.

    Je profite des quelques secondes qu'il me reste pour revenir sur la question qu'a posée plus tôt mon collègue M. Waugh à propos des investissements publicitaires. Il en a beaucoup été question. J'ai été totalement scandalisé de voir qu'en temps de pandémie on investissait massivement dans les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix, ou GAFAN, plutôt que d'investir directement dans des médias. Nous savons que cela fait une énorme différence pour ce qui est de leurs revenus.

    Est-ce qu'un certain travail est fait au chapitre de la conscientisation pour que l'on cesse d'enrichir les GAFAN et que le gouvernement donne l'exemple en aidant nos médias, surtout nos médias régionaux?

    Je vous remercie de la question, monsieur Champoux.

    Je vous ai donné les chiffres que j'avais en main aujourd'hui sur Patrimoine canadien. La politique relative au budget de publicité ne relève pas du ministère ou du ministre du Patrimoine canadien, elle est gérée à l'échelle du gouvernement. Elle relève du Bureau du Conseil privé, qui travaille de concert avec les gens de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour la mettre en œuvre.

    Nous pourrons certainement vous faire parvenir les directives qui sont données à chacun des ministères sur la façon dont ils doivent gérer leur budget de publicité.

    Savez-vous s'il y a une directive...

    Je vous remercie, monsieur Champoux. Votre temps est écoulé. Je suis désolée.

    M. Julian a la parole. Il a cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie d'être restés. Au nom des Canadiens, nous vous remercions de votre travail.

    Certains Canadiens travaillent dans le secteur des arts de la scène. Nous les avons entendus de vive voix. En raison de la façon dont le secteur des arts de la scène fonctionne — par exemple les productions musicales et les productions théâtrales —, il y a un long délai d'exécution. Ces gens sont très inquiets de ce qui pourrait arriver si on ne prévoit pas de soutien supplémentaire pour eux. Compte tenu des longs délais d'exécution — six mois dans certains cas pour les productions musicales — et de toutes les répétitions qui doivent être organisées avant de pouvoir vendre des billets et de générer des revenus, envisagez-vous d'offrir d'autres mesures de soutien au secteur des arts de la scène?

    Oui, car dans le cadre de la plateforme et dans la lettre de mandat de notre ministre, il y a un engagement à envisager des soutiens qui viseraient à atténuer les risques liés à la vente de billets, donc les revenus générés par les billets. Comme vous le dites, dans un grand nombre de cas, l'investissement dans ces productions doit être fait au départ et les coûts ne sont récupérés que plus tard. Nous étudions donc une mesure qui permettrait d'alléger une partie de cette pression en injectant des fonds supplémentaires, afin d'aider le secteur des arts de la scène à se rétablir et à atténuer les risques liés aux facteurs imprévisibles en ce qui concerne les revenus qui pourraient être générés.

    Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Il se peut que ma prochaine question vous mette mal à l'aise, mais je vais tout de même la poser. Quand ces annonces seront-elles faites?

    Cela ne dépend pas de moi. Je ne peux pas vous préciser le moment exact, mais je dirais que c'est un engagement prioritaire pour notre ministre.

    Est‑il possible que ce soit avant un budget ou est‑il plus probable que nous verrons des dispositions à cet égard dans le budget?

    Malheureusement, je ne peux pas répondre à cette question. Je ne sais pas.

    D'accord. Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant aborder la question des géants du Web. De nombreux organismes — la Ligue anti-diffamation, le Southern Poverty Law Center, MIT — ont établi un lien entre la montée des discours haineux en ligne et la radicalisation des gens — ce que nous avons pu observer, notamment à Ottawa, au cours des trois dernières semaines — et les algorithmes et toute une série de vidéos et de renseignements toxiques qui sont envoyés à des gens, souvent à des gens qui n'avaient aucune expérience préalable avec ce genre de chose. Ils peuvent simplement avoir demandé si les vaccins sont sûrs, et on les entraîne dans cette chambre d'écho de désinformation très toxique qui mène à la radicalisation et à la haine en ligne.

    J'aimerais savoir dans quelle mesure le ministère se penche sur cette situation et dans quelle mesure vous intervenez auprès des géants du Web à cet égard — quand je parle des géants du Web, je pense bien sûr à YouTube, Google, Facebook, Twitter et Instagram —, afin de leur faire prendre conscience qu'ils ont la responsabilité de freiner ce qui devient un espace de plus en plus toxique.

    La question d'une transparence accrue quant au fonctionnement de ces plateformes et à leurs répercussions sur les Canadiens, et plus particulièrement sur certaines communautés, était un élément important de la proposition que le gouvernement a présentée l'été dernier. Lorsqu'il a publié sa proposition sur les préjudices en ligne, certains des pouvoirs qui auraient été accordés au nouvel organisme de réglementation que l'on proposait de créer auraient touché aux questions que vous avez décrites, afin d'assurer une meilleure visibilité des processus décisionnels concernant les algorithmes.

    Nous avons reçu de nombreux commentaires en réponse à cette proposition. Nous avons reçu environ 422 réponses uniques. Nous avons fait preuve d'une grande transparence au sujet de ce que nous avons entendu. Le ministre a fait allusion au fait qu'il est largement admis que le gouvernement doit agir et prendre des mesures à cet égard, mais comme vous le verrez dans notre rapport sur ce que nous avons entendu, un bon nombre de critiques et de préoccupations ont été soulevées par les parties intéressées au sujet de questions liées à la protection de la vie privée, à la Charte et aux dispositions relatives au retrait. C'est dans cet esprit qui vise à reconnaître que c'est très important... Mais le cadre législatif qui sera mis en place devra également résister à l'épreuve du temps.

    C'est vraiment dans cette perspective que le gouvernement fait savoir qu'il a entendu la rétroaction et que la proposition qu'il a publiée l'été dernier ne répond pas tout à fait aux attentes. C'est la raison pour laquelle le ministre a réuni un groupe d'experts-conseils qui l'aidera à retravailler certains éléments de la proposition. Nous prendrons ensuite le relais.

    Étudiez-vous les pratiques exemplaires utilisées dans d'autres pays? Par exemple, le Congrès américain est actuellement saisi d'un projet de loi qui aborde la question de la transparence au sujet des algorithmes et qui rend les géants du Web responsables des algorithmes qui mènent à la radicalisation progressive et à l'augmentation spectaculaire des discours haineux en ligne qui se manifestent souvent, comme nous l'avons vu, en personne. Est‑ce que vous envisagez d'utiliser ces modèles à l'avenir?

    Oui, nous nous penchons là‑dessus. Si je devais caractériser l'espace des préjudices en ligne de manière générale, je dirais qu'il existe environ trois grands modèles internationaux. Il y a le modèle allemand qui favorise le retrait. La proposition présentée par le gouvernement l'été dernier s'inspirait fortement de l'expérience allemande. Je dirais que le modèle australien se fonde davantage sur l'application de la loi. En effet, dans le modèle australien, on a donné à la commissaire à la cybersécurité et à son organisme la capacité d'enquêter sur les plaintes et on lui a confié certains pouvoirs d'application de la loi.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Julian, je crains que nous devions nous arrêter ici. Je suis désolée.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement, car il arrivait au dernier exemple, après l'Allemagne et l'Australie. Si vous pouviez lui donner seulement 10 secondes de plus, vous pourriez enlever ce temps de ma prochaine série de questions.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord pour faire cela, puisque nous recueillons des renseignements?

    Puisque je n'entends aucune objection, je vais lui donner 10 secondes pour terminer.

    Je serai très bref, madame la présidente.

    Le troisième modèle est ce que j'appellerais le modèle fondé sur l'obligation de diligence qui a été mis en place par le Royaume-Uni. Il s'agit de s'assurer que les plateformes disposent des processus et des mécanismes appropriés pour intervenir dans un large éventail de préjudices en ligne.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Thomas, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais savoir si vous pouvez me fournir une définition. Le ministre n'a pas été en mesure de le faire. La définition que je cherche concerne le projet de loi C‑11. En effet, le mot « émission » est utilisé tout au long de ce projet de loi. Bien entendu, l'ensemble du projet de loi vise à réglementer le téléversement et la diffusion de ces « émissions ». J'aimerais donc savoir comment vous définissez ce mot.

    De manière générale, le mot « émission » vise le contenu audio et audiovisuel qui est diffusé par un radiodiffuseur. Il exclut les contenus essentiellement textuels.

    Quelle serait votre définition de radiodiffuseur?

    Le mot radiodiffuseur englobe différents types d'entreprises. Nous allons maintenant entrer dans les détails techniques, car il s'agit des diffuseurs traditionnels par voie hertzienne, ainsi que ce que nous appelons communément des chaînes de télévision. Il s'agit des chaînes de télévision spécialisées. Une sous-catégorie se concentre sur les distributeurs par câble et par satellite, par exemple Rogers ou Vidéotron.

    Le projet de loi C‑11 propose donc de créer une nouvelle catégorie, celle des « entreprises en ligne », et cette catégorie est conçue pour englober les services de diffusion en continu, par exemple Netflix, Crave, Disney+, TOU.TV, etc.

    Dans le projet de loi C‑11, est‑ce que tout cela est clairement défini dans les termes que vous avez énoncés ici aujourd'hui?

    Parlez-vous de la définition d'entreprise en ligne? Je pourrais la trouver pour vous, mais en résumé, elle se trouve dans… Donnez-moi une seconde, madame Thomas.

    Elle se lit comme suit:

    Encore une fois, c'est cette définition qui englobera les services de diffusion en continu, par exemple Netflix, Crave, etc.

    D'accord, mais pour revenir au mot « émission », êtes-vous en mesure de définir clairement ce que cela signifie dans le projet de loi? Ce mot n'est pas défini dans le projet de loi lui-même.

    J'ai suivi le débat au sujet de ce mot. Ce que je vous dirais, madame Thomas, c'est que cette définition doit être examinée dans le cadre législatif général et comprise dans le contexte de la Loi sur la radiodiffusion, qui cherche à atteindre certains objectifs précis de politique culturelle.

    Le mot « émission » désigne le matériel ou le contenu audio ou audiovisuel — encore une fois, cela exclut le contenu principalement textuel — dans un contexte où l'accent est mis sur ces services. Traditionnellement, il s'agit des chaînes de télévision et des services par câble et par satellite, mais dans l'environnement numérique, il s'agit de choses comme les services de diffusion en continu, qui offrent des émissions qui sont visées par l'intention du projet de loi.

    Je dirais qu'on ne peut pas l'examiner de manière isolée, car il faut l'examiner dans le cadre législatif général.

    Il revient donc au CRTC de déterminer si cela sera examiné dans un cadre élargi. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Ripley, je sais que vous faites de votre mieux, mais l'explication que vous venez de donner était assez alambiquée. Au bout du compte, a‑t‑on l'intention de définir ce que l'on entend précisément par « émission » dans ce projet de loi ou en laissera‑t‑on le soin au CRTC?

    La notion d'« émission » est bien comprise. Après tout, la Loi sur la radiodiffusion est en vigueur depuis un certain temps déjà.

    Il est important de se rappeler que la Loi sur la radiodiffusion ne vise pas à réglementer des éléments de contenu individuels, peu importe le service qui les offre. L'intention est de réglementer les services, et la question est donc de savoir si un service comme Netflix, Disney+ ou YouTube est assujetti à la loi en ce qui concerne les émissions qui sont diffusées par ce service.

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Hepfner...

    Madame la présidente, selon mon chronomètre, il me reste 39 secondes.

    Je suis désolée. Je vous chronomètre et…

    Madame la présidente, je voudrais souligner que vous avez dit que le ministre était avec nous pendant une heure et trois quarts, donc pendant une heure et 45 minutes. Je pense que vous avez peut-être un peu de mal à suivre le temps. En réalité, le ministre n'est resté avec nous que 65 minutes, avec tout le respect que je vous dois.

    Je suis désolée, dans ce cas. Toutes mes horloges, y compris ma [inaudible], sont déréglées.

    Madame Thomas, voulez-vous vraiment débattre de cette question maintenant ou voulez-vous que nous poursuivions avec les cinq minutes de Mme Hepfner?

    Madame la présidente, je vais faire cette concession, mais le ministre n'était présent que pendant 65 minutes.

    Dans ce cas, toutes mes horloges et tous mes appareils sont déréglés.

    Je vous remercie.

    Madame Hepfner, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais aborder un autre sujet.

    Plus tôt, le Comité a entendu les témoignages des représentants de l'Art Gallery of Hamilton. Nous savons qu'il s'agit de la plus ancienne galerie d'art municipale de l'Ontario. Lorsqu'elle a rouvert ses portes plus tard au cours de la pandémie avec de nouvelles expositions, elle a attiré tellement de visiteurs qu'ils ont dû faire la file pour entrer. La galerie était absolument bondée. Nous connaissons l'importance de ces établissements pour nos villes.

    Les représentants de cette galerie d'art nous ont fait part de leur préoccupation au sujet du vieillissement de cette infrastructure. J'aimerais que vous nous parliez du type de soutien qui existe pour des endroits comme la galerie d'art de Hamilton. À qui ces établissements peuvent-ils s'adresser pour protéger leurs emplacements et leurs espaces, qui sont si importants dans nos villes?

    Nous avons le Fonds du Canada pour les espaces culturels, qui soutient la construction et la rénovation des installations, l'acquisition d'équipement spécial et l'élaboration d'études de faisabilité pour les organismes artistiques et patrimoniaux. C'est un programme qui vise précisément les infrastructures et l'équipement pour ce type d'espace culturel.

    Dans le budget de 2021, le Fonds a reçu 50 millions de dollars de financement supplémentaire pour aider les organismes et les établissements comme celui‑là à faire face aux mesures de santé publique et à adapter l'espace à cet effet.

    Je ne peux pas vous dire si cet établissement particulier a profité de ce fonds. Je n'ai pas de liste détaillée, mais c'est un programme qui pourrait être mis à disposition pour aider un tel établissement.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame la présidente, de nombreux témoins nous ont dit qu'un grand nombre d'artistes et d'organisations artistiques avaient dû s'adapter et offrir du contenu numérique pendant la pandémie. Les gens ont compté sur cette offre numérique pour traverser la pandémie. Dans le cas de nombreuses organisations artistiques, c'était la première fois qu'elles offraient une composante numérique.

    Quelle a été la réponse du gouvernement? De quelle manière le gouvernement a‑t‑il pu soutenir cette révolution numérique?

    C'est une bonne question. En fait, à partir du financement que nous avons reçu par l'entremise du budget de 2021, un certain nombre de nos programmes ont offert du financement pour le contenu numérique.

    Vous avez fait référence, par exemple, à une galerie d'art. J'ai mentionné le fonds pour les musées. Je sais que certains des musées qui ont présenté une demande ont obtenu du financement pour leur composante numérique, par exemple pour aider à embaucher quelqu'un qui s'occupe de ce type de contenu. Comme on l'a déjà dit, nos secteurs ont dû offrir leurs produits en ligne pour joindre leur public. Nous avons certainement vu certaines organisations utiliser ces fonds dans ce but.

    Je ferai référence au fonds de relance et de réouverture prévu dans le budget de 2021. En effet, une partie de ce fonds visait la composante numérique.

    Merci beaucoup.

    Je vais revenir à la galerie d'art. On dirait qu'il n'y a pas de problème d'hésitation du public à la galerie d'art. Dès son ouverture, elle était bondée. Toutefois, de nombreuses organisations artistiques nous ont dit que le public hésitait à retourner aux spectacles en direct et à se rassembler, par exemple.

    Que fait le gouvernement à cet égard? Des soutiens sont-ils en place pour aider les organisations artistiques à revenir à un fonctionnement plus normal?

    Je dirai qu'il existe trois programmes plus particulièrement qui peuvent être utilisés pour soutenir le retour en toute sécurité au public et pour rétablir la confiance du public. Je viens de mentionner les 50 millions de dollars qui ont été alloués au Fonds pour les espaces culturels. Cet argent vise à faire en sorte que les gens se sentent en sécurité par rapport à toutes les restrictions en matière de santé publique. Ce fonds peut être utilisé pour toutes les mesures qui doivent être prises pour adapter l'espace.

    Nous avons un autre fonds, le Fonds du Canada pour l'investissement en culture. Il soutient les initiatives stratégiques. Il permet à plusieurs organisations de se réunir pour mener à bien différents projets, notamment des initiatives conjointes de marketing et de promotion croisée. Nous espérons vraiment que nous recevrons des demandes d'organisations artistiques et d'autres groupes du secteur culturel pour bénéficier de ce fonds, afin qu'ils puissent encourager le public à revenir. Nous pensons qu'il faudra améliorer le marketing et les activités de promotion pour que les gens comprennent que l'endroit est sûr et que des mesures ont été mises en place, ou que les lieux peuvent accueillir le public à nouveau.

    Nous avons également notre Fonds pour la présentation des arts, qui est destiné aux grands festivals de présentation professionnelle et à certains autres types de dépenses semblables. Les activités de marketing et de promotion sont des dépenses admissibles, et ce fonds les couvre. Nous avons plus de 600 clients, et nous espérons qu'ils profiteront de ce type de fonds pour faire du marketing supplémentaire afin d'inciter le public à revenir.

    Comme vous l'avez entendu également, on craint qu'il faille beaucoup de temps pour la reprise des spectacles en direct. Nous voulons vraiment faire tout en notre pouvoir pour favoriser un retour en toute sécurité.

    Merci beaucoup.

    Je veux juste profiter de la prérogative de la présidence de poser une question.

    De nombreux artistes, surtout des artistes de la scène, m'ont fait part qu'il existe un programme au Royaume-Uni que l'on appelle « les arts sur ordonnance » dans le cadre duquel les médecins peuvent prescrire les arts comme traitement. Prenons, par exemple, une personne atteinte de la maladie de Parkinson qui a des problèmes de mobilité. Cette personne peut se joindre à un groupe de danse, car les arts sont considérés comme faisant partie du continuum de la santé, ce qui inclut la guérison, la santé mentale, etc.

    En avez-vous entendu parler? Y a‑t‑il des discussions à ce sujet au ministère?

    Je ne connais pas ce programme, mais nous examinons actuellement tous nos programmes pour les rendre plus diversifiés, inclusifs et accessibles. C'est certainement quelque chose que nous allons examiner pour voir s'il existe une application ou quelque chose de semblable qui pourrait être fait ici au Canada.

    Merci beaucoup. J'aimerais que vous vous renseigniez à ce sujet. Au Royaume-Uni, apparemment, c'est un programme gouvernemental légitime.

    Je veux vous remercier d'être restés et de répondre aux questions.

    Encore une fois, je tiens à remercier les membres du Comité d'être ici. Je veux remercier la greffière du Comité et tous les membres du personnel qui travaillent si fort aujourd'hui.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je veux simplement suggérer que s'il est possible de réserver ces salles dans l'édifice de l'Ouest pour les réunions du Comité, ce serait très avantageux. Pour ceux d'entre nous qui doivent rester pour étudier les affaires courantes, cela nous permettrait de descendre en bas et de nous acquitter de nos travaux. Donc, par l'entremise de la greffière, si nous pouvons avoir cette salle, ce serait très utile.

    Merci.

    Je vais renvoyer cette question à la greffière.

    Je suis désolée, monsieur, mais ces salles sont pour les réunions télévisées. Nos délibérations étaient télévisées aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle nous avons eu accès à cette salle.

    Merci beaucoup, madame la greffière.

    J'aimerais que quelqu'un propose une motion d'ajournement, s'il vous plaît.

    J'en fais la proposition.

    La séance est levée.