CHPC Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    J'ouvre maintenant la séance.

    Bienvenue à la 81^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Je voudrais reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022.

    Je souhaite soulever quelques points d'ordre général. Bien que les autorités de santé publique et le Bureau de régie interne n'exigent plus le port du masque à l'intérieur ou dans la cité, le masque et les respirateurs demeurent d'excellents outils pour se protéger contre la propagation de la COVID et d'autres maladies respiratoires et sont donc recommandés.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tout le monde qu'il est interdit de faire des saisies d'écran. Tout sera diffusé sur le site Web public, vous pourrez donc voir la séance.

    Pour les personnes en mode virtuel, en bas de votre écran, il y a une petite icône — qui ressemble à un globe — pour l'interprétation. Si vous cliquez dessus, vous aurez le choix entre l'anglais, le français ou la version audio originale. Lorsque vous prenez la parole, veuillez vous adresser à la présidence. Mettez votre micro en sourdine lorsque vous ne parlez pas et veillez à ne pas parler à moins qu'on ne vous le demande ou qu'on vous appelle.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité se réunit pour poursuivre son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, nous recevons Jeremy Luke, président-directeur général; et Karri Dawson, directrice générale, Sport axé sur les valeurs.

    D'À nous le podium, nous recevons Anne Merklinger, directrice générale; et de Sport'Aide, nous recevons Sylvain Croteau, directeur général.

    Chaque témoin dispose de cinq minutes pour faire ses déclarations, après quoi nous passerons à une période de questions et réponses.

    Nous commencerons par les déclarations préliminaires de Jeremy Luke. Monsieur Luke, vous avez cinq minutes.

     Je vous remercie, madame la présidente, de me donner l'occasion de m'exprimer devant le Comité.

    Ma collègue Karri Dawson et moi-même sommes heureux d'être avec vous aujourd'hui pour partager les perspectives du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, ou le CCES, sur le sujet extrêmement important de la pratique sécuritaire du sport au Canada. Aujourd'hui, nous vous donnerons un aperçu du CCES et vous parlerons de l'importance d'une enquête nationale indépendante sur l'état du sport au Canada ainsi que de l'importance de l'éducation, de la prévention et du changement de culture dans le cadre de l'approche visant à créer et à maintenir une culture sportive positive.

    Le CCES est un organisme national sans but lucratif ayant pour vision la pratique d'un sport juste, sécuritaire, accessible et inclusif. Nous nous concentrons sur quatre piliers principaux. Le premier consiste à faire progresser le sport axé sur des valeurs par l'entremise de Sport pur. Le deuxième vise à respecter l'engagement du Canada à l'égard du Code mondial antidopage en tant qu'agence nationale antidopage. Le troisième s'attaque à la menace émergente de la manipulation des compétitions associée aux jeux d'argent dans le sport. Le quatrième, enfin, consiste à assurer un leadership en sport éthique par l'élaboration d'outils et de ressources.

    Le CCES a travaillé en collaboration avec des athlètes et des dirigeants sportifs ainsi qu'avec des experts en violence sexuelle afin d'aborder les questions liées à la pratique sécuritaire du sport. Un exemple de cette collaboration est le travail effectué par le CCES en collaboration avec des dirigeants sportifs, des athlètes et des experts universitaires indépendants dans le but d'élaborer la première version du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, ou le CCUMS.

     Nous reconnaissons les efforts considérables déployés pour résoudre les problèmes liés à la pratique sécuritaire du sport, y compris la mise en œuvre du CCUMS et la création du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport. Nous reconnaissons également les mesures positives prises en faveur d'un système sportif sûr et responsable, notamment en ce qui concerne la gouvernance, la responsabilisation, l'éducation et le registre des sanctions annoncé par la ministre jeudi dernier. Nous reconnaissons enfin l'énorme courage et les efforts d'une multitude d'athlètes, anciens et actuels, pour mettre en lumière les mauvais traitements dans le sport.

     Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Le 25 juillet dernier, le conseil d'administration du CCES a écrit une lettre ouverte au premier ministre, dans laquelle il demandait la tenue d'une commission d'enquête nationale indépendante sur l'état du sport au Canada. Nous continuons de croire qu'une commission d'enquête nationale indépendante est nécessaire afin d'examiner la culture du sport et de formuler des recommandations sur la façon d'éliminer les mauvais traitements dans le sport à tous les échelons.

     La Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique, connue sous le nom de Commission Dubin, a conduit à la création du CCES au début des années 1990. À cette époque, les pays du monde entier, ainsi que les organisations sportives, étaient aux prises avec l'utilisation de drogues dans le sport et s'interrogeaient sur la façon de gérer ce problème de santé publique. La Commission Dubin a permis au Canada de sortir de cette période au moyen de recommandations claires qui ont conduit à un changement de culture dans le sport et qui ont fait du Canada un chef de fil mondial dans la protection de la santé des athlètes contre l'utilisation de drogues améliorant la performance. La même approche devrait être adoptée pour la pratique sécuritaire du sport.

    Nous pensons également qu'il faut mettre l'accent sur l'éducation et la prévention afin de susciter un changement de culture positif, mais aussi sur la conformité, la réglementation et la production de rapports. Notre expérience en matière de lutte contre le dopage a démontré l'importance de la détection et de la dissuasion, ainsi que l'incidence de l'éducation fondée sur les valeurs — que nous appelons « Sport pur » — pour changer la culture et les comportements.

     Afin de favoriser la pratique sécuritaire du sport, nous devons donner la priorité à une approche centralisée et normalisée de l'éducation, étayée par un ensemble commun de valeurs et de principes, de manière à veiller à éliminer les comportements indésirables et à renforcer les comportements souhaités. Souvent, ce domaine de travail est négligé et ne bénéficie pas de ressources suffisantes. Si nous voulons opérer un véritable changement, il faut en faire une priorité.

     Je vous remercie à nouveau de m'avoir donné l'occasion de vous présenter un aperçu du CCES et de vous parler de l'importance de tenir une commission d'enquête nationale indépendante et d'accorder la priorité à l'éducation, à la prévention et au changement de culture. Le Centre canadien pour l'éthique dans le sport est prêt à vous aider de toutes les façons possibles.

     Merci, madame la présidente.

    C'est maintenant le tour d'Anne Merklinger, directrice générale d'À nous le podium.

    Madame Merklinger, vous avez cinq minutes. Je vous préviendrai 30 secondes avant la fin de vos cinq minutes.

     Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité permanent du patrimoine canadien afin de préciser ce que nous faisons au sein d'À nous le podium, comment nous le faisons et pourquoi nous le faisons. C'est un honneur d'être ici.

    Il va sans dire qu'un seul problème de sécurité dans notre système sportif est un problème de trop. Nous devons tous protéger la sécurité physique et psychologique des athlètes et de toutes les personnes qui pratiquent le sport de haut niveau au Canada. Ce point n'est peut-être pas évident pour tout le monde, mais il est absolument non négociable.

    À nous le podium est un organisme sans but lucratif dont la mission est de diriger et d'accélérer le développement des sports au Canada pour que les athlètes réalisent, essentiellement, des performances meilleures et durables aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques. Nous avons deux mandats. Le premier consiste à offrir du soutien technique de pointe aux organismes nationaux de sport, alors que le second vise à hiérarchiser les recommandations d'investissement en formulant des recommandations de financement fondées sur des données probantes et le travail d'experts. Les valeurs sont, et seront toujours, la pierre angulaire de toute prise de décision.

    Il se trouve que nous sommes aujourd'hui au milieu d'un examen interne visant à inclure un objectif organisationnel et des déclarations révisées de vision, de mission et de mandat qui décrivent mieux notre approche et nos priorités actuelles. Bien que ce processus n'en soit qu'à ses débuts, le message est clair: notre objectif doit rendre compte du rôle important d'À nous le podium dans le soutien du système sportif de notre pays et de ses athlètes qui inspirent les Canadiens non seulement à gagner, mais à gagner de la bonne façon.

    À nous le podium offre des conseils techniques à tous les organismes de sport olympiques et paralympiques. Les recommandations de financement faites au nom du gouvernement du Canada, du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadien visent à aider les athlètes, les entraîneurs et les organismes de sport qui démontrent clairement que des athlètes ou des équipes sont sur la voie d'accès au podium sur un horizon de huit ans. À nous le podium ne récompense pas financièrement les sports dans lesquels des athlètes ou des équipes ont obtenu des médailles.

    Nous croyons que les athlètes de haut niveau doivent disposer des ressources et avoir les occasions leur permettant d'atteindre leurs objectifs sportifs en toute sécurité et sans regret. Notre objectif est d'aider tous les athlètes à atteindre la ligne de départ et à savoir qu'ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour atteindre leurs objectifs, et ce, dans un environnement qui promeut et qui protège leur santé et leur sécurité psychologiques et physiques.

    À nous le podium sait que le bien-être des participants — tant physique que psychologique — est une condition essentielle pour que chacun atteigne ses objectifs. Nous avons récemment mis en place une exigence selon laquelle tous les organismes de sport nationaux doivent établir un régime de bien-être pour tous les participants au programme de haute performance. Nous avons également lancé des évaluations de la culture et avons attribué des ressources afin de soutenir la mise en place de cultures positives dans l'espace de haute performance. Ce ne sont là que deux exemples des changements que nous avons apportés à notre approche dans le but de protéger la santé et la sécurité psychologiques et physiques des sportifs de haut niveau. Je tiens à souligner que la santé, la sécurité et le bien-être de tous les membres du système sportif canadien — du terrain de jeu au podium — sont primordiaux. Il ne s'agit pas d'une approche faisant la promotion de la victoire à tout prix.

    À nous le podium croit qu'il est important pour le Canada de faire bonne figure sur la scène mondiale du sport. Chaque édition des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques inspire les Canadiens à devenir de meilleures versions d'eux-mêmes, que ce soit à l'école, au travail, à la maison ou dans la collectivité. Le sport permet de former des personnes exceptionnelles. Chaque édition des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques nous fait découvrir une toute nouvelle génération de modèles pour le Canada. Chaque athlète qui atteint ses objectifs personnels grâce à un parcours sain et agréable est un champion du développement d'une population en meilleure santé, de collectivités plus actives et d'un Canada plus fier, plus fort et plus uni. Le sport joue un rôle important dans la construction de notre pays.

    Bien que nous devions toujours viser des objectifs plus élevés, notre système sportif doit mieux cerner ses lacunes, continuer de mettre l'accent sur la collaboration, inciter les intervenants à se soutenir les uns les autres et parler de ce qu'il fait bien et de ce qu'il peut améliorer. Le système doit démontrer aux Canadiens les avantages du sport. Le sport, lorsqu'il est bien fait, est une force incroyable au service du bien.

    Il peut rendre nos collectivités meilleures. Il forme de nouvelles générations de leaders. Il est bon pour la santé physique et mentale de tous ceux qui le pratiquent, et bien plus encore.

    Il nous reste encore beaucoup à faire, mais le changement est en marche. La création d'un lieu plus sain, plus sûr et plus inclusif pour tous est, et doit toujours être, notre priorité absolue. Il ne s'agit pas d'un choix. Nous ne devons jamais nous contenter d'en faire juste assez dans ce domaine. Nous devons toujours donner la priorité aux gens, nous tenir régulièrement responsables et progresser chaque jour sur cette voie afin que tous les Canadiens puissent profiter des avantages du sport.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame Merklinger.

    Je donne maintenant la parole à Sylvain Croteau, de Sport'Aide.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie au nom de Sport'Aide de nous avoir invités aujourd'hui à vous faire part de notre vision, qui s'inspire de notre approche globale, positive, responsable et durable.

    Sport'Aide est actif au Québec depuis 2018 et assure, par ses initiatives, un leadership qui favorise des environnements sportifs sains et sécuritaires pour les sportifs québécois ainsi que pour les diverses parties prenantes du domaine du sport, et ce, tant au niveau élite qu'au niveau récréatif. D'une part, nous offrons des services d'écoute, d'accompagnement et d'orientation à tous, qu'ils soient victimes ou témoins de violence physique, sexuelle ou psychologique. D'autre part, nous conseillons les organisations relevant des milieux sportifs, scolaires, municipaux et de loisirs liés à la communauté sportive. Pour ce faire, nous assurons le développement, l'optimisation ainsi que la mise en œuvre d'outils et d'activités d'éducation et de sensibilisation.

    Il y a deux semaines, pendant que nous nous préparions à témoigner devant le présent comité, il nous a paru important de vous présenter le principal constat tiré de nos cinq années d'expérience en matière de sport sain et sécuritaire: le bien-être de nos athlètes a été sacrifié, en raison d'un aveuglement causé par une obsession des résultats soutenue par le rôle qu'y joue l'argent. Cela a eu pour résultat l'inaction des acteurs du milieu, et parfois même la protection de ses agresseurs. Bref, la redondance et la banalisation de ces cas nous paraissent plus que jamais alarmantes, voire franchement décourageantes.

    Cela dit, nous avons décidé de réorienter les propos de notre allocution, dans la foulée de la récente sortie publique de la ministre St‑Onge, qui nous a permis de constater que nous n'étions pas les seuls à être conscients de ce double problème et à en être préoccupés. La volonté de la ministre de réformer notre système sportif, d'instaurer un code de gouvernance, de mettre en œuvre un registre de sanctions et d'investir dans la prévention pour opérer un changement de culture rejoint l'approche de Sport'Aide.

    Nous allons donc nous concentrer aujourd'hui sur quelques recommandations visant à assurer un réel changement dans le sport canadien. Conscients de l'ampleur de ce changement, nous en appelons au pragmatisme et à une mobilisation collective. Ce qui nous encourage, au-delà de l'éveil collectif, c'est de constater que certaines nations ont déjà réussi cet exploit avant nous, autant en milieu sportif qu'en milieu scolaire.

    Au palmarès, on retrouve notamment la Norvège, qui confirme hors de tout doute que le bien-être, le plaisir et les résultats peuvent effectivement cohabiter. Centrée sur le développement et le plaisir, la réforme effectuée par les Norvégiens en 1988 leur a permis non seulement de changer leur culture sportive, mais aussi d'être la nation la plus performante de l'histoire aux Jeux olympiques d'hiver.

    En ce qui a trait à la prévention de la violence, soit l'enjeu qui nous intéresse aujourd'hui, la Finlande, de son côté, a mobilisé 90 % de ses écoles pour y réduire la violence de plus de 50 %.

    Inspiré par ces réussites, Sport'Aide vous présente aujourd'hui son approche, qui est globale, positive, durable et responsable.

    Notre approche est globale, car ce changement sociétal exige un engagement collectif, de tous les acteurs. En effet, pour obtenir des résultats, il faut mettre sur pied une structure qui permettra d'opérer un changement à tous les niveaux, des plus vieux aux plus jeunes et, comme on le dit chez nous, de l'élite aux Timbits. Bien que certaines mesures mises en œuvre à l'échelle nationale soient très pertinentes, il est difficile de les arrimer aux instances provinciales et locales sans passer par le sport privé.

    Notre approche est positive, puisque les approches éprouvées visent surtout le changement des croyances, des attitudes et des comportements. Les approches basées uniquement sur la répression et la surveillance, comme ce qui a été suggéré jeudi dernier, comportent de grandes limites. C'est pourquoi Sport'Aide privilégie déjà une approche axée notamment sur le développement des habiletés de vie, avec des partenaires comme l'Académie de baseball du Canada, à Trois‑Rivières, l'Institut national du sport du Québec, à Montréal, ou encore les Canadiens de Montréal.

    Notre approche est durable, car nos actions doivent s'ancrer dans le quotidien pour perdurer. Cela nécessite un investissement dans des ressources ayant pour seule responsabilité d'opérer ce changement dans les fédérations et les clubs. Soyons réalistes: nos organisations n'ont pas les moyens nécessaires actuellement pour animer une telle démarche. C'est bien beau d'investir dans le béton, mais le temps est venu d'investir dans ceux qui animent ces installations. Rappelons-nous à cet égard que chaque dollar investi dans une approche de développement des habiletés de vie en rapporte 11 à la société.

    Notre approche est responsable, car cet aveuglement causé par une obsession des résultats est extrêmement problématique lorsqu'il s'agit de l'unique motivation qui guide nos actions et nos comportements. Même si l'annonce de la semaine dernière en matière de gouvernance est une avancée, faisons en sorte que cette obligation de rendre des comptes soit la chaîne de valeur qui dicte la ligne d'action du système sportif canadien dans son ensemble et, par le fait même, que le bien-être des athlètes soit évalué au moins autant que leurs performances. Malheureusement, le manque d'évaluation des mesures actuelles encourage encore trop d'organisations à se contenter de cocher des cases et les conforte dans cette pratique.

    Heureusement, les choses peuvent changer. Pour donner des ailes à ce projet de société, nous en appelons à un effort collectif, à une volonté réelle ainsi qu'à des actions concrètes et pérennes. Je vous laisse donc sur les six recommandations suivantes: former un comité représentatif des différentes parties prenantes du système sportif canadien; mettre sur pied une structure qui assure une articulation efficace et bidirectionnelle; miser sur le développement des habiletés de vie au cœur des efforts de prévention; augmenter et optimiser son financement pour le rendre plus équitable pour tous; évaluer scientifiquement les retombées de ce changement de culture; et mener une enquête nationale et indépendante.

    Mesdames et messieurs, la partie est commencée, mais elle est loin d'être terminée. C'est pourquoi je vous laisserai sur cette question: quel héritage voulons-nous laisser?

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la période de questions. Pour le premier tour, chacun disposera de six minutes. Ce temps inclut les questions et les réponses.

    La parole est d'abord à Kevin Waugh, du Parti conservateur.

    Monsieur Waugh, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue à tous. C'est un plaisir de tous vous voir en personne.

    Monsieur Luke, je vous remercie de vos observations. En ce qui concerne la dépendance à l'égard des fonds publics, À nous le podium a reçu 7 millions de dollars du gouvernement fédéral en 2022, comme vous le savez. Comment peut‑on être vraiment indépendant lorsqu'on est financé par le gouvernement du Canada?

    Il existe des façons de préserver l'indépendance. Je dirais qu'il ne faut pas se limiter à la question du financement. Il y a d'autres mesures, comme le cadre de gouvernance d'un organisme. Le Centre canadien pour l'éthique dans le sport a été créé en tant qu'organisme indépendant, à la suite d'une recommandation de la Commission Dubin. Son conseil d'administration est composé de 12 personnes, qui sont indépendantes du milieu du sport et du gouvernement. Les personnes sont choisies sur la base de l'expertise requise, et non pas à des fins de représentation.

    De plus, nous faisons tous l'objet de vérifications d'un organisme mondial de réglementation, l'Agence mondiale antidopage, pour garantir que notre travail est indépendant du gouvernement.

    Enfin, l'indépendance opérationnelle est une exigence du Code mondial antidopage en ce qui concerne la lutte contre le dopage.

    Ce sont là quelques exemples des façons de préserver l'indépendance d'un organisme tout en recevant des fonds publics.

    La Commission Dubin est certainement venue à point nommé pour faire la lumière sur l'abus de drogues et les problèmes associés aux substances améliorant la performance qui ont touché des athlètes de l'époque, ici et dans d'autres pays.

    Je vais vous poser une question en raison de mon projet de loi d'initiative parlementaire sur les paris sur une seule épreuve sportive. C'est une situation qui a d'énormes répercussions, non seulement au Canada, mais dans le monde. La semaine dernière, l'entraîneur de l'Alabama a été congédié. Des soupçons de paris illégaux planant sur l'équipe de football de l'Iowa ont été révélés.

    Avez-vous reçu des fonds additionnels pour garantir que nous adoptons une approche dite sécuritaire en ce qui concerne les paris sportifs au Canada? En avez-vous reçu depuis l'adoption du projet de loi C‑218 à la Chambre des communes?

    Non, pas de façon notable. Des ressources additionnelles importantes n'ont pas été prévues pour contrer la manipulation de compétitions au Canada. Je souligne au Comité que la manipulation de compétitions, qui est un effort délibéré visant à influencer des éléments ou l'issue d'une compétition sportive, est un problème relevant de la pratique sécuritaire du sport. Cette manipulation est souvent associée au crime organisé et elle peut causer du tort aux athlètes. C'est un aspect qui devrait être étudié sérieusement dans le cadre de cette discussion. Espérons que, dans les années à venir, nous pourrons dire que des fonds sont disponibles pour lutter contre ce problème.

    Plaideriez-vous pour de nouveaux fonds du gouvernement fédéral? C'est une nouvelle « demande », si je peux m'exprimer ainsi, dans le monde. Il ne s'agit pas seulement du Canada. Plusieurs autres pays le font en ce moment. Vous voyez des signaux d'alarme dans ce dossier. Je viens d'en nommer deux exemples aux États‑Unis la semaine dernière et je ne doute pas qu'il y a des cas dont nous ne sommes pas au courant au Canada.

    Comment votre organisme se penchera-t‑il sur la question à court terme?

    La présence de signaux d'alarme est indéniable. Ce que nous avons appris à l'international, c'est que les paris sportifs entraînent le risque d'une manipulation des compétitions, ce qui est une question de sécurité. Au Canada, nous tentons de progresser dans ce dossier. Nous avons notamment organisé un symposium canadien en 2019, et une deuxième édition aura lieu dans deux semaines, à Toronto. Nous avons également réclamé que le gouvernement fédéral ratifie la Convention de Macolin, qui est un traité du Conseil de l'Europe. C'est la seule règle de droit international qui porte précisément sur la manipulation des compétitions sportives. Elle établit un cadre qui demande aux gouvernements, aux organismes de réglementation provinciaux et aux opérateurs de paris de coopérer pour enquêter sur ce type d'activité et protéger la sécurité des athlètes qui en sont la cible.

    Ce sont des exemples des efforts que nous avons déployés pour faire progresser le dossier.

    Merci, monsieur Luke.

    Je vais maintenant m'adresser à Mme Merklinger.

    Bienvenue. Je suis un grand admirateur de l'organisme À nous le podium. Cela dit, j'ai été légèrement troublé d'apprendre que des fonds étaient versés à Canada Soccer, à Gymnastique Canada et à Hockey Canada, alors que nous savons qu'il y a eu des cas de violence.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur le sujet?

    Bien sûr. Les trois exemples que vous avez nommés ont tous été portés à notre attention. Dans les trois cas, nous avons mis en place des conditions de financement pour faire en sorte que les organismes de sport corrigent les lacunes qui ont été révélées.

    Donc, des terrains de jeu au podium... Vous savez, À nous le podium a été la cible de nombreuses critiques. Qu'en pensez-vous? Pour ce qui est de la pratique sécuritaire du sport, des représentants de nombreux groupes, qui se sont trouvés dans la chaise que vous occupez aujourd'hui, nous ont dit qu'ils ne croient pas à l'organisme À nous le podium.

    Comme tout le monde dans le milieu sportif, je suis horrifiée par les histoires que nous avons entendues ces derniers mois.

    À nous le podium a été créé à la demande d'athlètes qui se plaignaient que le système sportif était sous-financé et qu'ils ne recevaient pas le soutien nécessaire, contrairement à ce qui était offert dans d'autres pays. Ces obstacles les empêchaient d'atteindre leurs objectifs.

    Sport Canada, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien ont donné à l'organisme À nous le podium le mandat d'aider les athlètes canadiens à avoir tout ce dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs. Il n'a jamais été question d'accorder la priorité à l'obtention de médailles au détriment du bien-être de tous. La personne doit toujours passer en premier.

    Il ne me reste que quelques secondes... ou peut-être qu'il ne m'en reste plus.

    Merci.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Waugh. Merci.

    Je cède la parole à Tim Louis, du Parti libéral.

    Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente. Merci à tous les témoins. Nous vous sommes reconnaissants d'être ici aujourd'hui.

    Pour rester dans la même veine que M. Waugh, je vais adresser mes questions à Mme Merklinger, d'À nous le podium.

    Vous avez mentionné deux choses. Vous avez parlé de soutien technique de pointe et d'investissements.

    Pouvez-vous expliquer quel est le seuil et de quelle façon vous vous impliquez dans un organisme de sport? Quels critères doivent être respectés?

    Nous sommes essentiellement une agence technique. Nous avons une équipe formée de ce que nous appelons des spécialistes techniques du sport, qui donnent des conseils à toutes les organisations sportives olympiques et paralympiques sur une série de sujets, y compris la qualité de l'entraînement, le milieu d'entraînement quotidien positif, le milieu des compétitions, la médecine sportive, le soutien en matière de sciences du sport ainsi que la pratique sécuritaire du sport et le mieux-être. Pour certains facteurs techniques très précis, notre équipe travaille avec l'organisme de sport pour relever les lacunes et déterminer les aspects où il peut s'améliorer.

    D'accord.

    Dans sa déclaration liminaire, M. Luke a dit que nous devons renforcer les comportements souhaités. Cela peut être plutôt subjectif. Comment évaluez-vous un critère subjectif comme celui de renforcer les comportements souhaités?

    Est‑ce un point technique ou y a‑t‑il [inaudible] comportements?

    Nous avons adopté un certain nombre d'approches ces dernières années. Nous menons des évaluations de la culture et nous indiquons aux organismes de sport les aspects de leur culture de haute performance qu'ils peuvent améliorer. Nous exigeons maintenant que tous les organismes de sport établissent un régime de bien-être complet pour que la santé, le mieux-être et la sécurité psychologiques de tous les athlètes du programme soient protégés. Nous collaborons aussi avec eux pour mettre en commun les meilleures pratiques de toutes les disciplines sportives.

    Nous nous trouvons vraiment dans les tranchées avec les organismes de sport; nous pouvons ainsi constater directement les possibilités d'amélioration.

    Madame Merklinger, je ne sais pas à quel point ces approches sont récentes, mais commencez-vous à obtenir des données? Avez-vous constaté des résultats positifs? Dans la négative, quand pensez-vous que ce sera le cas?

    Nous avons déjà vu que l'application d'un cadre obligatoire du mieux-être a changé la donne. Nous sommes maintenant en mesure de veiller à ce que les organismes nationaux de sport reçoivent les fonds nécessaires pour se concentrer sur cet aspect. Nous évaluons les organismes nationaux de sport en profondeur au moins deux fois par année, en plus d'être présents dans le milieu d'entraînement quotidien très régulièrement.

    C'est parfait.

    On répète sans cesse qu'il faut encourager et protéger les enfants. Nous voulons leur offrir l'occasion de s'épanouir et de réussir, comme vous l'avez mentionné dans votre déclaration liminaire.

    En même temps, il y a une culture axée sur la création d'athlètes, où on les pousse à devenir des athlètes d'élite. Cette pression commence à un jeune âge.

    Un tel modèle peut‑il être appliqué de façon équilibrée? Comment pouvons-nous établir cet équilibre? Comme vous l'avez dit, il ne s'agit pas seulement de gagner, mais de « gagner de la bonne façon ».

    Certainement. Nous sommes en train de redéfinir l'excellence.

    Que signifie l'excellence pour les Canadiens dans le contexte des sports de haut niveau? Des comportements qui étaient acceptables il y a 15, 10 ou 5 ans ne le sont plus.

    Nous avons aussi lancé une nouvelle initiative axée sur le perfectionnement professionnel et le développement du leadership pour les entraîneurs nationaux afin qu'ils soient en mesure d'entraîner les athlètes de façon plus efficace dans l'actuel milieu sportif de haut niveau.

    Merci.

    Je vais me tourner vers Mme Dawson ou M. Luke, du Centre canadien pour l'éthique dans le sport.

    Étant donné que les sports relèvent de différents gouvernements, quelle est la meilleure façon d'établir une approche pancanadienne qui permettra aussi aux provinces et aux territoires de gérer les abus de manière coordonnée?

    Au Canada, nous travaillons notamment sur une approche liée au sport axé sur les valeurs. Il s'agit de tenter d'inculquer des valeurs dans le sport de tous les niveaux et dans l'ensemble du pays.

    Je peux peut-être céder la parole à ma collègue Karri Dawson, qui vous donnera plus de détails.

    Au Centre canadien pour l'éthique dans le sport, nous utilisons une approche appelée « Sport pur ». Je pense que le Comité en a déjà entendu parler. C'est notre façon de favoriser le sport axé sur les valeurs. Cette approche se fonde sur un ensemble de valeurs et de principes communs qui a été choisi par les Canadiens. Elle remonte au début des années 2000. Après avoir mené un sondage d'opinion publique, nous avons découvert que 80 % des Canadiens pensaient que le sport était un actif public précieux et extraordinaire pouvant avoir toutes sortes de retombées pour les enfants au pays, mais que moins de 20 % d'entre eux étaient d'avis que le sport était à la hauteur de ce potentiel.

    Nous sommes partis à la rencontre des Canadiens de tout le pays. Ils ont choisi quatre valeurs fondamentales: l'équité, l'excellence, l'inclusion et le plaisir. Nous avons mis au point un programme appelé Sport pur, qui prévoit une série d'outils et de ressources que nous offrons aux collectivités, aux provinces, aux territoires et aux organismes nationaux de sport. Il s'applique à tous les sports, de tous les niveaux.

    En 2018, nous avons eu l'occasion de faire une autre tournée du pays en partenariat avec le Forum des politiques publiques, dans le cadre d'un symposium intitulé « Une proposition de valeurs ». Nous avons consulté à nouveau les Canadiens pour déterminer si l'ensemble de valeurs et de principes communs était toujours d'actualité. Nous avons découvert que c'était le cas.

    Nous voyons que l'établissement d'un ensemble de valeurs et de principes communs qui soutiennent les expériences sportives est une bonne façon d'harmoniser le système. Il est alors possible d'établir un modèle des comportements et des attentes de tous les acteurs du système sportif.

    Merci. C'était fantastique. Votre réponse était si complète que vous avez répondu aux trois prochaines questions que je voulais poser.

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente: Il vous reste 30 secondes, monsieur Louis.

    M. Tim Louis: Je vais me tourner vers vous, monsieur Croteau. Vous avez parlé du rôle que l'argent joue. Quelle est l'importance de la transparence financière dans les organismes nationaux de sport?

    En ce qui concerne l'importance de la transparence financière, je pense que les décisions annoncées la semaine dernière visant à imposer une plus grande reddition de comptes sont incontournables. Ce sont des décisions que nous saluons.

    En ce qui concerne la gouvernance, selon notre compréhension, il y avait déjà un code de gouvernance prévu, alors ce n'est pas nécessairement une nouveauté. Évidemment, nous sommes très heureux de voir qu'on y attache encore plus d'importance, parce que c'est incontournable. Les gens qui sont en poste actuellement doivent être conscients que les décisions qu'ils prennent ou qu'ils ne prennent pas ont des conséquences sur les gens dans la communauté sportive.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Croteau, et merci, monsieur Louis.

    La parole est maintenant au Bloc québécois.

    Monsieur Lemire, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je dois vous dire que je suis plutôt ému, aujourd'hui, de voir tout le chemin parcouru depuis un an, depuis que j'ai déposé la motion pour convoquer des représentants de Hockey Canada devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Je veux prendre le temps de remercier l'ensemble de mes collègues et des témoins.

    Je sens qu'on a un discours d'espoir et qu'on veut concrétiser des changements. On fait preuve de bonne volonté à cet égard. Cela dit, une des voies permettant de concrétiser ces changements, c'est la tenue d'une enquête publique indépendante. Les représentants du Centre canadien pour l'éthique dans le sport en ont fait mention.

    J'aimerais que vous nous expliquiez la façon dont cette enquête devrait être mise sur pied et ce qu'elle peut changer, au stade actuel, afin que l'on concrétise les recommandations et les changements qu'on voudrait faire dans le sport.

    Une enquête publique nationale et indépendante pourrait mener à des changements concrets dans l'ensemble du système sportif. Nous espérons qu'une telle enquête permettrait de déterminer les causes profondes des mauvais traitements que nous voyons à l'échelle du système sportif, qu'elle ferait une série de recommandations systémiques, comme dans le cas de la Commission Dubin, portant sur les problèmes d'uniformité, les champs de compétences et l'expertise dans le traitement, et qu'elle tiendrait compte des ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces recommandations d'une façon efficace.

    C'est ce que nous espérons.

    Quel est le danger, à ce stade-ci, de ne pas tenir cette enquête publique indépendante? Pourquoi est-elle urgente?

    À mon avis, le danger de ne pas tenir une enquête publique et indépendante est que les initiatives que nous mettons en œuvre aujourd'hui, même celles dont a parlé la ministre jeudi dernier, ne reposent pas sur une enquête en profondeur qui relève les problèmes systémiques. Il s'agit de mesures ponctuelles. Au bout du compte, nous risquons d'en être au même point dans trois, quatre ou cinq ans, toujours aux prises avec ces problèmes, alors qu'une enquête publique et indépendante peut vraiment déterminer les causes profondes de ces problèmes et nous mettre sur la voie de la réussite à long terme.

    Vous avez raison.

    J'en profite pour souligner que de nombreux athlètes et groupes d'athlètes ont continué de réclamer de toute urgence, sur les médias sociaux, la tenue d'une telle enquête.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Croteau, de Sport'Aide.

    Je veux d'abord vous remercier de votre leadership et de votre clairvoyance. Vous êtes engagé depuis longtemps en faveur de la pratique saine et sécuritaire du sport.

    J'aimerais connaître votre point de vue sur l'enquête publique indépendante, étant donné que vous êtes au Québec. Je voudrais savoir comment la conciliation entre le fédéral et les provinces peut s'ancrer dans une enquête publique indépendante. Évidemment, cela peut créer des frictions. Comment peut-on s'assurer de poser des bases solides pour que l'enquête touche à l'ensemble des structures du sport, des Timbits jusqu'au podium, comme vous le dites?

    Le premier élément auquel il faut faire appel, c'est l'ouverture et la réelle volonté de collaborer. Il faut faire fi de la couleur du chandail que l'on porte. Nous sommes tous là pour promouvoir l'expérience positive de nos jeunes sportifs. Il n'y a pas d'enjeux politiques ou territoriaux qui justifient que nous ne travaillions pas ensemble pour cela. Des milliers de jeunes sont là aujourd'hui, mais plusieurs partent, alors cela pourrait être un plus grand problème demain. Nous avons besoin que les jeunes qui sont là aujourd'hui continuent de s'investir et de s'impliquer dans nos communautés sportives pour plusieurs années.

    Alors, je fais appel à l'ouverture et à une réelle collaboration. C'est ce qui est le plus important.

    Dans le contexte de cette étude, quelles sources d'irritation ou quelles frictions entre le fédéral et les provinces pourrait-on voir? Quelles recommandations feriez-vous pour qu'on puisse s'assurer d'aller de l'avant?

    La première chose qui me vient à l'esprit fait partie des annonces faites la semaine dernière par notre ministre: c'est l'arrivée d'un registre. Chez Sport'Aide, nous saluons cette initiative. Depuis le début, nous crions sur tous les toits qu'il faut avoir un registre des gens qui ont un comportement inadéquat, mais chez nous, au Québec, on nous dit que c'est impossible. L'annonce de la semaine dernière nous a donc réjouis au plus haut point. C'est un exemple patent d'un premier défi: chez nous, on nous dit que c'est impossible, mais je ne pense pas que ce soit impossible.

    Je me réfère à la France. Il y a trois ou quatre semaines, j'ai appris que la France s'était donné un tel registre. Les Français ont travaillé ensemble. Ils ont décidé de le faire, et cela n'a pas pris des décennies, mais quelques années. Ils ont fait preuve de volonté et de collaboration. C'est ce à quoi je fais appel.

    Le modèle de Sport'Aide est innovant et change les choses au Québec. On ne retrouve pas ce modèle dans les autres provinces. Quels conseils donneriez-vous aux autres provinces? Est-ce que le modèle de Sport'Aide peut être exporté? Est-ce que vous pourriez donner un coup de main de ce côté?

    Chez Sport'Aide, depuis que nous existons, c'est le message que nous envoyons à différents moments, que ce soit à Sport Canada ou aux différentes instances provinciales ou fédérations nationales qui font appel à nous: nous serions heureux de servir de copie carbone afin d'accélérer le processus ailleurs. Tout le monde nous dit qu'en cinq ans, nous avons réussi à accomplir un travail énorme. Je ne le dis pas pour sonner de la trompette, mais je fais la comparaison avec ce qui se fait à l'extérieur. Nous serions heureux de pouvoir aider d'autres partenaires à accélérer leurs processus. Par exemple, Sport Nouveau‑Brunswick a fait appel à nous dernièrement. Nous sommes tout à fait disposés à travailler avec d'autres partenaires.

    J'aurais une dernière question, au sujet de l'importance de protéger les victimes qui vous signalent des cas d'abus. Comment cela se matérialise-t-il? Comment peut-on les aider et les accompagner?

    Il y a deux choses. Comme on le fait chez nous, il faut leur assurer une confidentialité entière. Dans les différentes interactions que l'on a avec ces personnes, il faut leur rappeler constamment qu'il n'y a pas de honte à demander de l'aide. Il faut leur rappeler régulièrement qu'il y a des services d'aide pour elles et qu'elles doivent en bénéficier.

    Merci énormément.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Je cède la parole à Peter Julian, du Nouveau Parti démocratique, qui a six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci aux témoins. Nous sommes reconnaissants de leur présence aujourd'hui et de leurs témoignages.

    Il faut le dire: nos organisations sportives nationales vivent une crise depuis un an. Comme mon collègue M. Lemire l'a fait remarquer, on voit de plus en plus de révélations qui font perdre grandement la confiance du public envers le système sportif national. Il y a non seulement les cas d'abus sexuels et de violence sexuelle, mais aussi toute la question de la transparence financière.

    Vous avez tous mentionné être en faveur de la tenue d'une enquête publique. C'est important. Je pense que c'est une recommandation que certaines personnes autour de la table vont promouvoir quand viendra le temps de produire notre rapport. C'est essentiel.

    Au sujet de la transparence financière, il est également question de protéger les victimes et de ne pas les obliger à signer des ententes qui les musellent. Cela aussi fait partie des éléments à discuter.

    Je voudrais entendre tous les témoins sur les problèmes de transparence financière que nous avons notamment observés à Hockey Canada et à Canada Soccer. Les Canadiens d'un océan à l'autre en ont été abasourdis.

    De nombreux organismes nationaux de sport continuent d'avoir recours à des ententes de non-divulgation pour empêcher les victimes de s'exprimer si elles le désirent. Les ententes de non-divulgation ne devraient pas servir à empêcher les victimes de prendre la parole pour dénoncer ce qu'elles ont vécu. Dans ce contexte où les organismes nationaux de sport sont en crise, il est avantageux d'entendre leur histoire si elles le veulent.

    Ma question pour les trois organismes est la suivante: que devrait faire le gouvernement fédéral pour garantir la transparence financière? Il ne doit pas y avoir, comme nous l'avons vu lors de témoignages au Comité, de fonds secrets — des fonds qui sont cachés, sur lesquels les membres de l'organisme ou le public n'ont aucune information — ou d'ententes signées sans mécanisme clair de transparence, même si, au bout du compte, les coûts sont très élevés pour l'organisme.

    Ensuite, le gouvernement fédéral devrait‑il insister pour que les victimes soient libres de parler si elles le veulent? Le gouvernement devrait‑il faire en sorte qu'aucun organisme national de sport n'impose une entente de non-divulgation empêchant les victimes de s'exprimer si elles en font le choix?

    Je pose ces deux questions aux trois organismes.

    Du point de vue du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, tout cela renvoie à la nécessité de tenir une enquête publique, indépendante et orientée par des experts sur les questions de la maltraitance et des agressions dans le système sportif en général et sur son fonctionnement. Elle devrait permettre de relever les types de problèmes dont vous parlez et de formuler une série de recommandations. Nous pourrons ensuite veiller à ce que le système sportif donne suite aux recommandations afin d'éviter les problèmes que vous avez mentionnés.

    À court terme, l'annonce que la ministre a faite la semaine dernière sur l'obligation de respecter le code de gouvernance du sport canadien est une bonne nouvelle. Il y a aussi lieu de se réjouir de la partie de son annonce sur les ententes de non-divulgation et l'entente avec AthlètesCAN.

    Ce sont les deux observations que m'inspire votre question.

    En tant que dirigeants, nous avons tous une part de responsabilité dans ce qui est arrivé. Nous partageons tous la responsabilité de veiller à ce que de telles situations ne se répètent jamais.

    Nous serions certainement en faveur d'une enquête, mais je pense qu'elle devrait porter sur l'ensemble du système sportif, et non seulement sur la pratique sécuritaire du sport. À mon avis, les problèmes liés à la pratique sécuritaire du sport sont des symptômes d'un problème beaucoup plus grave dans le système sportif du Canada. Il est sous-financé. Il est dépourvu de leadership et il est très fragmenté. Nous serions certainement en faveur d'une enquête sur l'ensemble du système sportif.

    De plus, je...

    Je suis désolé. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce point, madame Merklinger?

    Il ne faudrait pas limiter l'enquête à la pratique sécuritaire du sport, mais l'étendre à l'ensemble du système sportif. Quelles sont les possibilités permettant d'accroître l'uniformité, d'améliorer le financement et de renforcer le leadership?

    Je dirais également que... Je vais peut-être m'arrêter là, madame la présidente.

    Merci.

    Non, continuez, je vous en prie. Que diriez-vous également?

    Je dirais aussi que les mesures annoncées la semaine dernière par la ministre St‑Onge entraîneront certainement des changements positifs. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire. Nous n'en sommes qu'au début. Chose certaine, les mesures annoncées sont très positives et contribueront à améliorer le système sportif.

    De mon côté, j'aurais tendance à remettre en question le système sportif canadien dans sa globalité, et pas seulement son aspect financier.

    Pourquoi ne créerait-on pas un forum réunissant plusieurs parties prenantes de différents milieux et de différentes couches du système sportif? Il faut sortir du réflexe qu'on a de s'adresser à l'élite et aux fédérations nationales. Notre soutien percole sur le terrain. Nos organisations locales et nos athlètes doivent être entendus. On doit être accompagné dans cette réflexion et il faut retourner toutes les pierres.

    Pour ce qui est du financement, il y a peut-être des solutions auxquelles on n'avait pas encore songé. Tout à l'heure, quelqu'un a fait allusion aux paris sportifs, qui semblent être en vogue. Pourquoi le pari sportif ne servirait-il pas la cause du système sportif canadien plutôt que des intérêts étrangers? Pourquoi n'y aurait-il pas une loterie nationale pour financer en partie le système sportif canadien?

    Quant aux ententes de confidentialité qui ont été imposées jusqu'à maintenant à nos jeunes sportifs, c'est sûr que, chez Sport'Aide, nous avons été outrés de découvrir cela. Qu'on soit jeune ou moins jeune, lorsqu'on est victime de quoi que ce soit, il est déjà difficile de demander de l'aide. Si, en plus, on est soumis à une entente de confidentialité, c'est encore plus difficile. Nul besoin d'avoir été deux minutes dans la peau d'une victime pour savoir ce que cela représente pour elle. Je n'ai pas été une victime, mais, en m'appuyant sur les témoignages que nous recevons, je peux imaginer la pression que cela doit représenter. Enfin, on y mettra un terme.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au deuxième tour de questions. Je ne pense pas que nous aurons le temps de faire un tour complet, mais je vais veiller à ce que tous les partis aient la possibilité de poser des questions.

    La parole est à Richard Martel, du Parti conservateur.

    Monsieur Martel, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci aux témoins d'être présents aujourd'hui. Je trouve que c'est intéressant.

    J'aurais des questions pour M. Croteau, bien sûr.

    Dans ses recommandations, la ministre a parlé d'un registre des personnes sanctionnées. Comment pensez-vous que ce registre peut être mis sur pied? On parle de comportements inadéquats, mais où se situera la ligne entre un comportement inadéquat et un comportement adéquat? Combien d'infractions faudra-t-il pour qu'une personne y soit inscrite? Si des plaintes contre un entraîneur sont recevables, sera-t-il automatiquement inscrit au registre?

    La création de ce registre est-elle complexe? C'est un exercice quand même assez délicat.

    La solution idéale serait que nous ayons un registre où seraient inscrits les MM. Croteau ou Martel de ce monde qui ont commis des actes inacceptables dans la pratique sportive, de façon que nous sachions qui ils sont et où ils se trouvent. De fait, un tel registre établirait la traçabilité de ces personnes et permettrait de connaître leur cheminement dans le système sportif.

    Au Québec, on nous dit que c'est une mesure difficile à mettre en œuvre sur le plan juridique. C'est possible que ce soit le cas. Alors, pourquoi ne ferait-on pas preuve de créativité en établissant, à l'inverse, un registre des individus qui ont des pratiques positives, grâce auquel on pourrait suivre leur cheminement? Chaque année, les gens pourraient faire une déclaration volontaire de leur cheminement. Par exemple, un individu pourrait déclarer qu'au cours de la dernière année, il a été entraîneur à tel endroit et indiquer quelles formations il a suivies. Il pourrait fournir les coordonnées d'une personne-ressource qui pourrait confirmer des informations à son sujet. Ce registre pourrait être obligatoire pour l'ensemble des intervenants dans la pratique sportive. De cette façon, si une organisation reçoit la candidature d'un M. Croteau et que ce dernier ne se trouve pas dans le registre positif des entraîneurs, elle pourra se poser des questions.

    C'est bien, monsieur Croteau.

    Cela m'amène à parler aussi de la formation des entraîneurs.

    Aujourd'hui, étant donné tout ce que nous savons, les entraîneurs devront savoir jusqu'où ils peuvent aller, où ils doivent s'arrêter et comment ils doivent gérer les différentes situations. Par ailleurs, c'est souvent tout le milieu qui a des comptes à rendre, parce que l'entraîneur, bien souvent, est poussé par certaines personnes.

    Alors, selon moi, la formation et le suivi seront des éléments très importants. Comment pensez-vous procéder pour cela?

    Pour ce qui est de la formation, vous avez abordé un élément qui est super intéressant: il faut prendre en compte l'ensemble des composantes dans un écosystème sportif. Ce n'est pas seulement les entraîneurs qu'il faut cibler pour de la formation, mais aussi nos jeunes eux-mêmes, pour qu'ils soient capables de reconnaître ce qui est acceptable ou non. Il faut leur parler, il faut les éduquer. Il faut aussi parler aux administrateurs de nos organisations sportives, pour qu'ils réalisent qu'ils sont responsables des décisions qu'ils prennent. Il faut aussi parler aux spectateurs, aux parents d'athlètes et au personnel de soutien dans les organisations.

    Chez Sport'Aide, la sensibilisation que nous faisons sur le terrain s'adresse à l'ensemble des parties prenantes dans un écosystème. La meilleure façon de réduire les facteurs de risque, c'est vraiment de s'adresser à l'ensemble des composantes d'un écosystème.

    Monsieur Croteau, vous êtes en poste depuis 2018, alors vous avez probablement reçu de nombreuses plaintes. J'aimerais savoir comment il se fait que ces plaintes soient révélées au grand jour seulement depuis la fin de 2022 ou le début de 2023. Il y a eu des plaintes par le passé. Comment se fait-il qu'elles soient restées sous silence? On parle de la culture du silence, mais quels sont les éléments déclencheurs qui ont fait qu'on brise maintenant ce silence?

    Je pense que c'est l'actualité qui permet aux gens de réaliser qu'il y a une certaine ouverture et qu'ils peuvent maintenant parler de situations et les dénoncer.

    Il y a eu la loi du silence. Nous sommes encore aux prises avec celle-ci. Il y a encore des gens qui craignent des représailles ou qui ont peur de perdre du temps de jeu ou de perdre leur place dans une équipe. Par exemple, certaines personnes nous appellent une première fois et peuvent mettre 5, 6 ou jusqu'à 12 mois avant de ne nous rappeler, parce qu'ils ont peur de ce qui pourrait leur arriver. Ce phénomène est encore très fréquent et trop présent dans la pratique sportive.

    D'accord, merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Merklinger.

    On sait qu'il faut gagner des médailles, qu'on vise la performance, qu'on veut toucher le podium.

    Qu'est-ce qui arrive, sur le plan des perceptions, si on ne peut atteindre cette médaille?

    Je crois que les athlètes pratiquent un sport de haute performance parce qu'ils veulent gagner et qu'ils pensent pouvoir y arriver. Notre travail dans le système est de donner toutes les chances aux athlètes d'avoir les ressources pour atteindre leurs objectifs dans un milieu qui respecte la santé et la sécurité psychologiques de tous.

    Nous investissons dans l'avenir. Nous ne récompensons pas les performances antérieures. C'est un investissement dans les perspectives d'avenir de chaque athlète.

    Vous avez déposé des états financiers dernièrement, mais je n'ai pas vu de procès-verbaux. C'est peut-être qu'il n'y en avait pas encore à ce moment-là.

    Le dépôt de vos états financiers découle-t-il de la demande récente de la ministre ou ont-ils toujours été disponibles?

    Nous affichons nos états financiers complets et vérifiés sur notre site Web depuis de nombreuses années. Nous allons également publier les procès-verbaux de notre conseil d'administration. En fait, nous sommes en train de le faire.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à Michael Coteau, du Parti libéral, pour cinq minutes.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci aux témoins d'être avec nous aujourd'hui. Votre présence est appréciée.

    Au nom des gens qui nous regardent et des membres du Comité, j'aimerais savoir combien d'argent chacune de vos organisations reçoit. Quel est votre niveau de financement annuel? Combien dépensez-vous par année?

    Pourriez-vous, tous les trois, répondre brièvement à cette question?

    Bien sûr, avec plaisir. Au Centre canadien pour l'éthique dans le sport, les dépenses s'élèvent à environ 10 millions de dollars. De ce montant, 7 millions de dollars proviennent de...

    Est‑ce que ce sont des fonds publics?

    ... Sport Canada. Oui.

    Merci.

    Le budget annuel d'À nous le podium est d'environ 6,5 millions de dollars.

    D'accord.

    Lors d'un événement sportif majeur, ce financement doit augmenter considérablement. Par exemple, lors des Jeux olympiques...

    Il n'y a pas de fonds supplémentaires qui passent par À nous le podium. Notre travail consiste à fournir des recommandations d'investissement à nos partenaires, c'est‑à‑dire le gouvernement du Canada et le Comité olympique canadien...

    Vous distribuez les fonds au nom de...

    ... et les fonds sont distribués par ces partenaires directement aux organisations sportives. Les fonds ne passent pas par nous.

    D'accord.

    Pour répondre à votre question, je vais utiliser une métaphore sportive: quand j'entends ces chiffres, je constate que nous ne jouons pas dans la même ligue. Pour notre part, nous recevons à peu près 800 000 $ par année. Ce financement provient principalement du gouvernement du Québec, par l'entremise notamment du ministère de l'Éducation et du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, ainsi que de partenaires privés. Nous ne recevons rien du gouvernement canadien, pour le moment.

    D'accord.

    J'ai remarqué, monsieur Croteau, qu'il y avait une nouvelle directive du gouvernement du Québec visant à mettre en place un système de règlement des plaintes.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet et nous expliquer comment cela fonctionne? Est‑ce quelque chose qui est reproduit dans d'autres provinces?

    À ma connaissance, cela n'existe pas dans d'autres provinces. C'est le système canadien qui a été mis en place.

    Au Québec, le système de l'officier des plaintes a été mis en place en mars 2021. Jusqu'à maintenant, celui-ci a fait ses preuves. Ce n'est pas parfait, et nous le savions lorsque nous l'avons lancé à l'automne 2020. Quand je dis « nous », je parle du gouvernement du Québec, du Regroupement loisir et sport du Québec, de Sport'Aide et de la communauté sportive québécoise. Au moment de l'annonce, nous disions déjà que le modèle était perfectible.

    Après deux ans d'activités, nous nous rendons compte maintenant que des améliorations doivent y être apportées. Un comité a été formé et nous travaillons ensemble pour voir quelles améliorations nous pourrions apporter au système. Même s'il n'est pas parfait, ce système a fait ses preuves jusqu'à maintenant.

    Je suppose que les types de plaintes peuvent varier considérablement. N'importe quel membre d'une organisation, qu'il soit athlète ou autre, peut déposer une plainte.

    Dites-nous combien de plaintes vous recevez annuellement. Quel est le processus pour traiter ces plaintes? Sont-elles adressées directement à votre organisation? Comment y répond‑on?

    D'abord, en ce qui concerne la nature des plaintes qui sont recevables, elles doivent absolument avoir trait à de la violence physique ou sexuelle ou à de la négligence. Pour ce qui est des plaintes de régie sportive, pour les appeler ainsi, elles sont retournées aux fédérations elles-mêmes. On parle ici, par exemple, de parents insatisfaits du temps de jeu alloué à leur enfant ou de parents insatisfaits parce que leur enfant n'a pas été accepté dans l'équipe québécoise ou canadienne.

    Maintenant, pour ce qui est du traitement des plaintes, c'est totalement confidentiel. L'officier des plaintes travaille de façon indépendante. Il se situe à l'extérieur de la communauté sportive. Il a été embauché pour mettre en place ce système. C'est lui qui reçoit les plaintes et qui, à la lumière des informations qui lui sont fournies, détermine si elles sont recevables. À partir de là, une sanction est recommandée à la fédération concernée. Il faut dire que nos fédérations, au Québec, ont adhéré à la politique d'intégrité. Ensuite, la fédération doit appliquer les recommandations.

    Je vous prie de m'excuser, mais je dois vous arrêter.

    Je vous remercie de votre témoignage, mais j'ai une autre question à poser. Il y a un sujet que j'aimerais approfondir.

    Durant nos réunions, les grandes organisations ne nous parlent pas souvent de la question du racisme dans le sport. Quelques individus sont venus nous en parler. Si nous devions réaliser une étude sur la sécurité dans le sport, pourriez-vous nous parler de l'expérience interne de votre organisation en matière de diversité, d'inclusion, de justice et d'équité.

    Plus précisément, que fait votre organisation pour lutter contre le racisme systémique dans le sport, un problème décrié par beaucoup de gens?

    Commençons par vous, si vous le voulez bien.

    Au sein de notre organisation, nous avons beaucoup travaillé sur l’équité, la diversité et l’inclusion au cours des deux ou trois dernières années. Nous avons maintenant une politique d'emploi tenant compte de ces enjeux de manière très intentionnelle. Voilà l'approche que nous avons adoptée à l'interne dans notre organisation.

    À l'externe, nous savons que de nombreuses organisations font preuve d'un leadership important dans ce domaine. Encore une fois, nous sommes en pleine période de transformation. Ces changements ne se produisent probablement pas aussi rapidement qu'on pourrait le souhaiter, mais c'est assurément une priorité pour toutes les personnes impliquées dans le sport au Canada.

    Votre conseil d'administration est‑il diversifié?

    Oui, notre conseil d'administration, qui compte 10 membres, est très diversifié.

    Merci.

    Merci, monsieur Coteau. Votre temps est écoulé.

    Je cède maintenant la parole à Sébastien Lemire pour deux minutes et demie.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à Mme Merklinger, du programme À nous le podium.

    J'ai été surpris d'entendre un athlète dire, lors de son témoignage devant ce comité, que le programme À nous le podium avait grandement contribué à augmenter la pression sur les épaules des athlètes. Il nous a fait remarquer que le financement de 5 millions de dollars accordé à sa fédération, aux entraîneurs et à tout l'écosystème de la relève était basé sur la performance olympique sportive, et que la différence entre la quatrième place et la troisième place avait un effet majeur sur l'avenir d'un sport.

    Est-il nécessaire d'exercer toute cette pression sur les athlètes? Vous avez ouvert la porte à une réforme et à une réflexion sur votre mission. Reconnaissez-vous que cette pression peut avoir un impact supplémentaire sur la santé psychologique des athlètes?

    Oui, certainement. Comme je l'ai mentionné, notre organisation collabore avec des organisations sportives qui travaillent avec des athlètes prometteurs sur un horizon de huit ans et plus. Nos évaluations sont donc fortement axées sur les perspectives d'avenir.

    Je crois que notre responsabilité est d'aider ces athlètes et ces équipes dans leur cheminement pour atteindre leurs propres objectifs de performance. Ce sont leurs objectifs à eux. Ils veulent exceller, et nous devons les aider à le faire tout en protégeant en tout temps leur santé physique et psychologique.

    Nous avons mené de vastes consultations auprès des groupes d'athlètes. Ils adhèrent à notre idée de redéfinir l'excellence, mais pour ce faire, il faut également tenir compte du trajet menant à la victoire.

    Les athlètes sont-ils encadrés par des conseillers en haute performance sur le terrain? Ces conseillers vous ont-ils déjà signalé des cas d'abus ou des situations problématiques? Le cas échéant, qu'avez-vous fait de cette information?

    Nos communications avec les différents groupes d'athlètes ont été beaucoup plus robustes depuis deux ans. Nous venons de revoir notre modèle de gouvernance de manière à ajouter à notre conseil d'administration deux directeurs des athlètes en tant que membres à part entière avec droit de vote. Nous avons créé un conseil consultatif des athlètes, qui permet aux athlètes d'unir leurs voix afin de mieux se faire entendre et de renforcer les échanges avec notre organisation. Nous pourrons ainsi mener des consultations beaucoup plus significatives à l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Votre temps est écoulé. Je dois donc donner la parole à M. Julian.

    Monsieur Julian, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Luke, vous avez parlé de l'éducation et de la formation des entraîneurs. J'ai été entraîneur dans deux disciplines sportives différentes, et je sais qu'il n'y avait pas beaucoup de ressources offertes. En fait, cela dépend beaucoup de l'organisation. De toute évidence, c'est quelque chose qui pourrait améliorer la situation.

    Croyez-vous que le Canada devrait veiller à ce qu'il y ait plus de ressources pour les entraîneurs à tous les niveaux, aussi bien pour renforcer leur expertise du sport que pour garantir que les cas d'abus sexuel et de violence sexuelle ne sont pas tolérés?

    Je suis tout à fait d’accord avec l’idée de mieux former les entraîneurs et le personnel de soutien aux athlètes. D'un côté, il faut les renseigner au sujet du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, des règles qu'il faut suivre et de ce que ces règles signifient. De l'autre côté, il faut également leur inculquer les valeurs que nous voulons voir être véhiculées au sein de la communauté sportive. Nous veillons à ce que ces valeurs soient incluses dans toutes nos initiatives de formation. Ainsi, notre objectif est de faire en sorte que les entraîneurs adoptent les comportements souhaités, plutôt que d'avoir à leur dire quels comportements ils doivent éviter.

    Merci.

    Monsieur Croteau, je suis étonné de voir ce que vous êtes capables de faire avec un si petit budget, par comparaison aux budgets des autres organisations. C'est impressionnant.

    Vous avez mentionné plusieurs pays, comme la Norvège, la Finlande et la France. Quel modèle le Canada devrait-il adopter, selon vous? Il y a une crise et il faut trouver une autre façon de pratiquer le sport. Quel pays semble constituer le meilleur modèle dont pourrait s'inspirer le Canada dans les prochaines années?

    J'ai envie de vous dire que c'est l'Angleterre, où il existe beaucoup de belles mesures. Cependant, je vous dirais très honnêtement que le Canada est observé par les autres pays. Notre système n'est pas parfait et il y a encore plein de choses qui peuvent être faites, mais il n'en reste pas moins que certaines choses au Québec et au Canada suscitent l'envie ailleurs. Il y a peu d'endroits où il y a autant de mesures déployées pour protéger les jeunes sportifs et sportives.

    Cela ne signifie pas qu'il faille s'arrêter là. Nous devons demeurer les leaders que nous sommes et nous maintenir en tête d'affiche. Pour cela, il ne faut pas ménager les moyens. Il faut penser grand et avoir de l'audace. Vous avez fait allusion à tout ce que nous réussissons à faire avec notre financement. Nous devons être créatifs et nous ne devons pas avoir peur d'être audacieux et d'emprunter d'autres voies.

    Merci.

    J'aimerais poser une autre question...

    La séance est terminée.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence, de leur excellent travail et de leur ponctualité. Je les remercie d'avoir répondu à toutes les questions avec franchise et clarté.

    Je vais maintenant suspendre la séance, car comme vous le savez, nous devons poursuivre à huis clos. J'espère que vous avez tous les coordonnées requises pour participer à la prochaine partie de la réunion. Nous allons donc suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps de passer à l'environnement à huis clos.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]