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Bonjour à tous. La séance est ouverte.
Mme Fry a ce dont nous allons parler: des problèmes de connectivité. Nous avons des problèmes sur la côte Ouest, ce qui semble approprié pour notre réunion de cet après-midi.
Bienvenue à la 82e séance du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 8 mai 2023, le Comité se réunit pour étudier le deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada intitulé La connectivité des régions rurales et éloignées.
Nous allons maintenant commencer à entendre les allocutions d'ouverture.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Le père du est décédé récemment. Je pense que le ministre souhaitait venir le 29 mai. Il y a eu des discussions avec le greffier sur la possibilité de venir ce jour‑là. C'est la préférence, mais les choses sont maintenant incertaines avec... Je pense que les honorables députés comprendront.
Je sais que nous préférerions que ce soit avant le budget principal des dépenses, mais le ministre sera heureux de comparaître juste après. Je sais qu'il y a une date limite, mais avec cette urgence familiale, je pense que tout le monde devrait comprendre la situation. Il a l'intention de comparaître devant le Comité au sujet du budget des dépenses, que ce soit le 29, comme il l'espère, ou peu de temps après, s'il y est obligé en raison des arrangements funéraires.
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Monsieur le président, j'ai la parole.
Le et son personnel ont parlé au greffier. Je sais qu'il avait l'intention de comparaître le 29.
était absent. Son père a longtemps été hospitalisé au Mexique. C'est là que le ministre était pendant une longue période, à l'extérieur du pays. Voilà pourquoi il n'était pas à la Chambre des communes la semaine dernière.
Cela commence à être mesquin. Il sera ici. Il comparaîtra. Il veut comparaître.
Il a comparu par le passé, et je crois que l'honorable députée qui a exprimé ses condoléances a fait de l'obstruction la dernière fois qu'il était ici, alors il était assis à l'arrière en attendant de comparaître. On ne voulait pas vraiment le rencontrer à ce moment‑là ou à d'autres moments. Il a comparu deux ou trois fois depuis notre élection en 2021, et il est prêt à comparaître de nouveau.
C'est une demande raisonnable de la part du Comité de l'entendre au sujet du budget des dépenses. Encore une fois, s'il n'y avait pas d'urgence familiale, il témoignerait le 29. S'il ne peut pas être ici le 29, il le sera peu de temps après.
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Merci, monsieur le président.
Je veux simplement présenter les choses différemment.
Le Comité a toujours respecté ce qui se passait dans la famille des gens. Il y a eu récemment un témoin qui ne s'est pas présenté lorsqu'il a été convoqué en raison de la mort d'une personne qui le menaçait.
Nous avons maintenant un dont le père est décédé hier matin. Il est décédé mercredi. Je pense que nous voulons tous offrir nos plus sincères condoléances au ministre. Je pense que tout le monde éprouverait un sentiment sincère à l'égard de qui que ce soit, qu'il s'agisse d'amis ou de collègues.
Encore une fois, le a déclaré qu'il voulait venir le 29. J'espère qu'il pourra le faire, mais nous comprenons tous que son père est mort dans un pays étranger. Nous ne savons pas quand les arrangements funéraires seront pris. Je pense que quand le père de quelqu'un vient de mourir, ce n'est pas le temps de commencer... Je ne pense pas que cette conversation soit appropriée en ce moment.
Je demande respectueusement, indépendamment de toute acrimonie passée, que nous présentions tous nos condoléances et que nous reportions cette discussion à une date ultérieure.
Merci.
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Merci beaucoup, monsieur Waugh.
En fait, je participe à cette réunion sur mon téléphone parce que mon Surface Pro a décidé qu'il ne m'aime pas et refuse de se connecter. Je suis connectée avec mon téléphone, ce qui est très intéressant.
Quoi qu'il en soit, je pense que M. Bittle propose quelque chose de faisable. Si le ne peut pas venir le 29, nous pouvons faire ce que nous avions prévu faire le 1erjuin, c'est‑à‑dire entendre les témoins pendant la première heure et tenir une réunion du Comité pendant la deuxième heure, à huis clos. Le ministre pourra peut-être venir le 1er juin.
Je ne sais pas ce que les gens en pensent. Il s'agit simplement d'interchanger des séances, de toute évidence sans que cela pose de gros problèmes. Qu'en pensez-vous?
Personne ne lève la main. Personne ne veut dire quoi que ce soit.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Je voudrais mentionner deux choses.
D'abord, je ne pense pas que votre connexion soit assez bonne. Elle est un peu instable. Étant donné qu'il faut vraiment protéger nos interprètes, qui font un travail extrêmement important, je pense qu'il serait peut-être mieux de céder, pour aujourd'hui, la présidence à M. Waugh, qui est présent dans la salle.
Deuxièmement, je pense qu'avec les témoins qu'on a, on devrait continuer cette discussion...
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Est‑ce que tout le monde est d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le vice-président (M. Kevin Waugh): D'accord. Merci.
Nous allons maintenant passer à nos deux invités. Nous étudions le deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la connectivité dans les régions rurales, éloignées et peut-être même urbaines, comme nous l'avons appris ici aujourd'hui.
Je vous invite à faire votre déclaration préliminaire.
Merci aux fonctionnaires.
Karen Hogan, vous avez la parole pour cinq minutes. Sami Hannoush est avec vous aujourd'hui devant le Comité du patrimoine canadien.
Vous avez la parole, madame Hogan.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter de notre rapport sur la connectivité dans les régions rurales et éloignées, qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 mars.
Je tiens à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Sami Hannoush, le directeur principal qui était chargé de l'audit.
L’audit visait à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avaient amélioré le caractère accessible et abordable ainsi que la qualité d’Internet haute vitesse et de la connectivité mobile pour la population canadienne des régions rurales et éloignées.
À l’heure où tant de choses se passent en ligne, il est essentiel que toute la population canadienne ait accès à des services Internet haute vitesse et de téléphonie mobile cellulaire fiables et abordables. C’est une question d’inclusion. Lorsque les services sont de mauvaise qualité, sont inabordables ou ne sont pas disponibles, certaines personnes se trouvent effectivement exclues et ne peuvent pas participer pleinement et équitablement à de nombreux aspects de la vie d’aujourd’hui. Cela comprend la participation à l’économie numérique, l’accès à l’éducation, aux services bancaires, aux soins médicaux et aux services gouvernementaux en ligne, ou encore le travail à distance.
Nous avons constaté que dans l’ensemble, l’accès aux services Internet et de téléphonie mobile cellulaire s’était amélioré partout au Canada depuis notre dernier audit en 2018. Toutefois, la stratégie du gouvernement n’a pas encore donné de résultats pour de nombreuses collectivités rurales et éloignées ainsi que pour les réserves des Premières Nations. La connectivité Internet demeure inférieure à 60 % dans les régions rurales et éloignées et à 43 % dans les réserves des Premières Nations.
[Français]
Nous avons aussi constaté qu'il y avait des retards d'approbation pour des projets qui visaient à assurer l'offre de services dans les régions rurales et éloignées. Par exemple, l'approbation finale des demandes présentées au titre du Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait pris en moyenne presque deux ans. Les retards signifient que 1,4 million de ménages mal ou non desservis attendent toujours d'obtenir l'accès aux services.
L'infrastructure permettant de connecter les ménages, les entreprises et les institutions n'est pas le seul élément à considérer pour l'accès aux services. Il faut également se pencher sur le caractère abordable et fiable de ces services. Toutefois, nous avons constaté que les deux organisations avaient tenu compte de seulement certaines éléments lorsqu'elles ont évalué la qualité et le caractère abordable des services. Par exemple, elles ont tenu compte du prix, mais elles n'ont pas tenu compte du revenu des ménages. Or, si le prix d'un service dépasse les moyens des ménages, la connectivité ne s'améliorera pas, et certaines personnes demeureront exclues.
Ces constatations mettent l'accent sur le fossé numérique qui persiste entre les personnes qui vivent en région urbaine et celles qui vivent dans les réserves des Premières Nations et dans les collectivités rurales et éloignées. La connectivité n'est plus un luxe, mais bien un service essentiel. Le gouvernement doit agir pour assurer une connectivité abordable, fiable, et à haute vitesse à toute la population canadienne partout au pays.
Je termine ici ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à toutes les questions des membres du Comité.
Monsieur le président, avant de poser mes questions, je veux simplement vous aviser que nous déposons aujourd'hui une motion concernant une étude sur les changements apportés au passeport canadien. Cette motion, bien sûr, sera proposée à un autre moment, mais elle se lit comme suit:
Que le comité entreprenne immédiatement une étude sur les changements récemment annoncés au passeport canadien; notamment la décision du gouvernement de retirer les images représentatives de la culture et de l’histoire du Canada; que le ministre du Patrimoine canadien soit invité à comparaître dans le cadre de cette étude; que trois réunions soient consacrées à l’étude; que les listes de témoins soient à remettre dans les cinq jours suivant l’adoption de la présente motion; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
J'admets que cela ne fait pas partie de l'ordre du jour d'aujourd'hui, alors je ne veux pas proposer la motion, mais je veux en donner avis.
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Je pense qu'il importe de porter attention à la période visée par notre vérification. Notre audit a commencé en juillet 2018 pour se terminer en janvier 2023.
Au cours de cette période, bien qu'un grand nombre d'engagements financiers aient été pris dans de nombreux budgets pour la connectivité rurale, il y avait environ 2,4 milliards de dollars disponibles pour les dépenses. Comme vous l'avez souligné, nous avons constaté que seulement 40 % de cette somme avait été dépensée en janvier 2023.
Si les progrès ont été si lents, c'est en raison du temps que le CRTC et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont mis à approuver les propositions dans le cadre des programmes. Par exemple, le CRTC a indiqué qu'il faudrait environ 10 mois pour examiner un projet, l'approuver et accorder du financement, et il lui a fallu presque deux ans pour le faire. C'est ce délai qui, à mon avis, a retardé le versement des fonds et, par conséquent, l'avancement des projets et l'accès des Canadiens à Internet.
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Il est intéressant de vous entendre le mentionner.
Dans votre rapport, vous avez souligné que moins de la moitié des personnes dans les régions éloignées, plus particulièrement dans les communautés autochtones, ont accès à un service Internet d'une vitesse minimale. Il est seulement question de la vitesse minimale.
Vous avez parlé du fait qu'il y a des répercussions sur tout, de l'éducation à l'accès à la télésanté, en passant par l'accès au commerce et au nouvel espace public, à savoir la participation en ligne. Comment peut‑on améliorer la situation? Au bout du compte, si nous voulons vraiment viser la réconciliation, et je crois que c'est ce que nous voulons en tant que pays, ce ne sera pas possible sans réconciliation économique. Ces personnes doivent pouvoir tirer parti des possibilités offertes par l'Internet.
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Je ne pourrais pas être plus d'accord quand vous dites que nous devons veiller en tant que pays à ce que les communautés autochtones participent aux dossiers qui les touchent.
Ce que nous avons constaté ici, c'est que six ménages sur dix, comme vous l'avez souligné, n'ont pas accès à l'Internet haute vitesse, ou à ce que nous définissons ainsi de nos jours. D'ici 2030, nous ne savons pas si la vitesse actuelle sera considérée comme étant haute. En fait, l'une de nos recommandations pour le gouvernement est qu'il doit se pencher là‑dessus.
Les principales sommes d'argent prévues pour que l'infrastructure se rende dans les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones proviennent des principaux ministères qui sont ici. Je pense que nous ne devrions pas perdre de vue qu'il ne suffit pas d'acheminer l'équipement là‑bas. Il faut ensuite s'assurer que c'est abordable. L'abordabilité doit tenir compte du revenu des ménages. C'est là que le gouvernement ne considère selon moi que la moitié de la situation.
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Merci, monsieur le président.
Madame Hogan et monsieur Hannoush, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui et de nous avoir offert de venir nous rencontrer pour discuter de votre rapport. Nous vous en sommes reconnaissants. Ce ne sont pas tous les témoins que nous invitons qui acceptent avec autant de grâce de venir nous voir.
Je trouve toutes vos recommandations extrêmement intéressantes, mais certaines ressortent un peu plus, selon moi.
Nous avons tous vécu une pandémie qui a changé la façon dont nous voyons les choses. Cela nous a aussi fait prendre conscience du fait que certains services sont essentiels. Nous nous en doutions un peu, mais nous en avons eu une démonstration particulièrement brutale pendant cette pandémie.
Avant la pandémie, le Comité avait mené des études sur la question de la connectivité au Québec et au Canada, et avait sonné l'alarme pour souligner qu'il n'y avait à peu près pas de connectivité Internet et de téléphonie cellulaire offertes dans les régions éloignées, ce qui devenait aussi de plus en plus un problème de sécurité publique, puisque les gens se défont de leur ligne terrestre et que les services sont de plus en plus accessibles par cellulaire ou par Internet. On faisait déjà valoir en particulier qu’une connexion Internet haute vitesse devait être considérée comme un service essentiel, ce qui a fini par être reconnu par le gouvernement.
Je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, mais vous serez d'accord avec moi qu'une fois cela reconnu, il faut que les bottines suivent les babines. Si on décide que c'est un service essentiel, il faut s'assurer qu'il est offert à l'ensemble de la population. Je sais qu'il y a des difficultés majeures à aller connecter les gens à un service Internet décent dans des régions très éloignées et des coins du pays difficilement accessibles avec la technologie. Cependant, on sait que des technologies existent déjà qui pourraient être utilisées pour brancher les gens de ces régions.
Là où je veux en venir, ce sont les objectifs par étape du gouvernement pour brancher les régions éloignées. Le gouvernement se donne 2030 comme objectif ultime pour brancher 100 % de la population. Or, une des choses qui ressort de vos recommandations et que je trouve très intéressante a trait à la nécessité d'évaluer si la vitesse cible de 50/10 Mbps est un objectif qui tient la route. Nous sommes en 2023, et je ne suis pas sûr qu'un débit de 50/10 Mbps peut être considéré comme Internet haute vitesse présentement, puisque les besoins évoluent à une vitesse folle.
Les objectifs de 2026 et de 2030 sont-ils donc réalistes? Pourquoi ne révise-t-on pas immédiatement ces objectifs, afin que les gens ayant une vitesse de connexion insatisfaisante et inadéquate au moment où ils seront branchés n'aient pas à attendre encore 5, 8 ou 10 ans pour avoir une technologie à jour et suivre la cadence? Avez-vous pu pousser plus loin la réflexion sur ce sujet?
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Il ne me reste pas beaucoup de temps de parole, mais, tout à l'heure, vous avez parlé de quelque chose que je trouve extrêmement intéressant, soit le travail et la collaboration entre Ottawa, les provinces et le Québec.
Mon collègue d', M. Lemire, siège occasionnellement à notre comité en plus d'être membre du Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Lui et moi avons beaucoup poussé pour qu'Ottawa transfère ses responsabilités à Québec, qui avait déjà une vision plus claire des besoins sur le territoire québécois. C'est ce qui a été fait. On a transféré les sommes et la responsabilité de faire le branchement à Internet à la grandeur du Québec, incluant dans les régions éloignées.
Selon vous, est-ce une stratégie que le gouvernement devrait exploiter davantage? Est-ce qu'il devrait confier l'argent et les responsabilités aux provinces, qui connaissent mieux leur territoire et ses besoins réels, et n'en assurer que la supervision? Pensez-vous que c'est une bonne recette?
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D'accord. C'est évidemment ce que je cherchais à entendre, étant donné que je sais que le gouvernement provincial en Colombie‑Britannique a fait beaucoup d'efforts pour améliorer la connectivité. Les types de programmes qui sont mis en place peuvent changer les choses dans les provinces et, comme vous l'avez si bien dit, la Colombie‑Britannique figure parmi les provinces ayant la meilleure connectivité grâce aux programmes qui ont été mis en place. Si vous me permettez un petit commentaire partisan, je soulignerais que c'est un gouvernement néo-démocrate qui a mis en place ces programmes.
[Traduction]
Je veux maintenant parler de la réponse du gouvernement et de la déclaration de la après la publication de votre rapport. Le gouvernement du Canada — ce sont les propos de la ministre Hutchings — a dit ce qui suit dans une déclaration: « Le gouvernement du Canada a injecté plus de 7,6 milliards de dollars pour rendre possible l'accès à Internet haute vitesse dans des régions mal desservies ».
Je regarde les chiffres de votre rapport, et comme vous l'avez mentionné plus tôt, vous avez vu des investissements de 949 millions de dollars en dépenses concrètes. D'après votre étude de l'argent investi pour élargir l'accès à Internet haute vitesse, pensez-vous que la somme de 7,6 milliards est crédible, ou savez-vous par expérience que des investissements d'un peu moins de 1 milliard de dollars ont été faits à cette fin?
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Je vais commencer et voir ensuite si M. Hannoush veut ajouter quelque chose.
Sur le site Web du gouvernement du Canada, il y a une carte de la connectivité que tous les Canadiens peuvent consulter, et on peut voir quelles régions du pays ont Internet haute vitesse et les services mobiles. Le problème, c'est que les données proviennent des fournisseurs de services. Peu de vérifications sont faites quant à leur exactitude, et lorsque les cartes sont mises à jour, des intervenants informent le ministère des erreurs.
Nous avons formulé quelques recommandations pour que l'information soit à jour et exacte. Elle est vieille. Nous avons vu qu'elle est désuète depuis presque 20 mois environ. Ce que cela signifie, c'est que si vous soumettez un projet pour élargir la connectivité dans une région, mais que la région semble déjà être desservie selon la carte, il est possible que l'on ne présente pas de soumission ou de proposition. L'inverse peut également être vrai. Il est important d'avoir de l'information juste pour prendre de bonnes décisions.
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Un enjeu retient mon attention, et c'est lié à l'économie. Lorsque nous parlons d'industries agricoles hautement techniques, nous savons qu'elles se trouvent à l'extérieur des collectivités.
Lorsque vous parlez de connectivité et des collectivités, nous avons un problème. Par exemple, j'ai des concitoyens dans le secteur agricole qui utilisent un système d'irrigation par rampes pivotantes — les gens savent parfois de quoi je parle — dans des fermes à la fine pointe de la technologie. J'ai rencontré aujourd'hui un producteur agricole dans une région rurale, et son équipement est très technique et très loin de... mais sa ferme est à l'extérieur de la collectivité.
Comment pouvons-nous régler ce problème? Vous dites que votre définition renvoie aux collectivités, mais lorsque nous parlons de la situation économique de notre secteur agricole hautement technologique, il ne faut pas oublier que les producteurs sont à l'extérieur des collectivités.
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Merci, monsieur le président.
Merci à nos invités, madame la vérificatrice générale et monsieur Hannoush.
Je tiens à remercier le Bureau du vérificateur général du Canada pour son rapport sur la connectivité des régions rurales et éloignées. Nous vous sommes reconnaissants pour vos recommandations, et c'est avec beaucoup d'enthousiasme que nous allons poursuivre les efforts du gouvernement pour étendre l'accès aux services à large bande. Nous sommes vraiment en voie de surpasser notre objectif de brancher 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d'ici 2026 et 100 % des Canadiens d'ici 2030.
Nous avons entendu certains chiffres tout à l'heure. En 2014, si je ne m'abuse, seulement 79 % des ménages avaient accès à Internet haute vitesse. Cette proportion est aujourd'hui de 89,5 % dans ma circonscription de Kitchener—Conestoga où l'on retrouve un secteur agricole fort dynamique. Je pense que c'est quelque chose dont les Canadiens devraient être fiers. Je parle aux gens de petites localités comme Crosshill, Dorking, Hawkesville, Heidelberg, Linwood, Millbank, St. Clements, New Hamburg et Wellesley. Tous ces villages reçoivent du financement pour étendre la couverture Internet haute vitesse.
La plupart de ces projets peuvent être adaptés en fonction des besoins futurs en vue de combler le fossé numérique entre les collectivités urbaines et rurales. On nous a fait valoir précédemment l'importance de cette extensibilité. Comme je l'explique à mes commettants, lorsque vous construisez une route, vous devez prévoir de la place pour d'éventuelles voies supplémentaires. C'est ce qu'on fait pour environ 80 % de ces nouveaux projets en prévision d'une croissance à venir.
Nous savons qu'il y a encore du travail à faire et nous demeurons déterminés à parvenir à nos fins. C'est pourquoi votre présence parmi nous est si importante. Votre rapport revêt une importance capitale. Il n'y a pas si longtemps, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé un financement de près de 12 millions de dollars pour une infrastructure à large bande dans la région de Waterloo, ce qui permettra de brancher des milliers de résidences et d'entreprises, surtout dans ma circonscription de Kitchener—Conestoga.
Sauf erreur, le gouvernement fédéral a établi des partenariats avec six gouvernements provinciaux, dont celui de l'Ontario. Pouvez-vous nous dire comment vous évaluez l'efficacité de ces partenariats et nous indiquer dans quelle mesure, selon vous, ils aident le gouvernement à atteindre ses objectifs nationaux en matière de connectivité? Quels enseignements pouvons-nous tirer de votre rapport quant à l'importance de mettre la partisanerie de côté pour travailler tous ensemble, au‑delà des lignes de parti et sans s'arrêter à nos sphères de compétence respectives, afin d'atteindre notre objectif commun d'améliorer le sort de nos collectivités rurales?
Vous avez parlé à quelques reprises de coordination, et je crois que c'est important.
J'ai tenu récemment une table ronde avec la . Nous avons réuni des maires, des chefs d'entreprise et d'autres intervenants en milieu rural pour discuter des problèmes avec lesquels doivent composer les petites collectivités. Bon nombre de ces problèmes ont d'ailleurs été soulevés à nouveau aujourd'hui en comité. L'accès à Internet à large bande a été l'un des principaux sujets abordés lors de cette table ronde où nous avons fait valoir à quel point il est important que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les fournisseurs de services Internet.
Vous soulignez dans votre rapport que le gouvernement fédéral n'est pas le seul responsable de l'amélioration de la connectivité. Estimez-vous que les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur privé en font suffisamment en mode de partage des coûts pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs? De quelle façon pourraient-ils en faire davantage et quels incitatifs pourrait‑on leur offrir à cette fin?
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Je trouvais cet élément très intéressant. En effet, de plus en plus d'entreprises assez importantes qui prennent de l'ampleur, notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire ou de l'agriculture, se trouvent dans des régions qu'on considère comme étant éloignées. Or, ces entreprises ont les mêmes besoins en matière de connectivité que celles se trouvant en région urbaine. Il me semble donc qu'en faisant une étude sur ce type de besoins dans un contexte où les parcs industriels débordent et où les entreprises doivent se délocaliser, ce critère prend beaucoup d'importance.
Vous me confirmez donc que vous avez le pouvoir de formuler des recommandations afin que soit revue la façon d'évaluer certaines zones et certains de ces critères.
Par ailleurs, je trouvais intéressant que, dans votre rapport, vous sensibilisiez le lecteur au fait que les services Internet et de téléphonie ne sont pas égaux partout et que l'abordabilité n'est donc pas la même partout. Nous savons qu'en région éloignée, ces services peuvent coûter une fortune. Votre rapport comprend d'ailleurs une recommandation en ce sens.
À votre avis, la réponse d'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada, selon laquelle ces services seront offerts grâce au Fonds pour la large bande universelle est-elle satisfaisante? Croyez-vous que le Fonds sera suffisant pour contribuer à faire baisser suffisamment le coût des services Internet que devront payer les consommateurs, particulièrement ceux qui vivent en région éloignée?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
C'était une belle tentative, monsieur Champoux.
[Traduction]
Je veux revenir aux conséquences de l'absence d'un service Internet haute vitesse. Je voudrais traiter des répercussions pour les collectivités rurales et les communautés autochtones, notamment quant à l'accès à l'éducation à distance. C'est particulièrement problématique dans les collectivités isolées où tellement de gens s'en remettent à cette forme d'éducation pour améliorer leurs compétences et se doter de nouveaux moyens de contribuer à l'épanouissement de leur communauté.
Il y a aussi l'enjeu des services de télésanté. Je sais que le gouvernement de la Colombie-Britannique en a beaucoup fait pour s'assurer que les résidants des collectivités rurales et des communautés autochtones les plus éloignées puissent avoir accès à des soins de santé de cette manière.
C'est également une simple question de développement économique. L'accès à Internet haute vitesse rend une collectivité beaucoup mieux apte à se donner les bases économiques nécessaires pour favoriser son plein développement. C'est absolument fondamental.
Madame Hogan, vous avez noté que le gouvernement n'a investi que 949 millions de dollars, ce qui ne l'empêche pas de se targuer d'avoir rendu accessibles plus de 7,6 milliards de dollars. J'en déduis que le gouvernement a totalement manqué le coche. Il n'a pas réussi à concrétiser ses engagements et à offrir le soutien requis. Pouvez-vous nous parler de ce que vous êtes à même de constater et de ce que votre rapport révèle quant aux conséquences d'un accès inexistant à Internet haute vitesse en matière d'éducation, de santé, de développement économique, etc.?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Hogan, merci beaucoup de votre présence parmi nous.
Je suis vraiment heureux d'avoir l'occasion de prendre part à la séance d'aujourd'hui, car nous traitons d'un sujet vraiment crucial. Je représente Bruce—Grey—Owen Sound, une circonscription essentiellement rurale de l'Ontario qui se classe deuxième quant à la proportion de personnes âgées, ce qui pose un autre défi, mais nous y reviendrons.
Je tiens à vous féliciter pour votre conclusion — je crois que c'est au paragraphe 2.69 de votre rapport — suivant laquelle « ni Innovation, Sciences et Développement économique Canada ni le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes n’étaient en mesure d’indiquer à la population canadienne s’il y avait eu une amélioration du caractère abordable de la connectivité Internet et mobile. » Voilà un constat fort accablant.
Je pourrais faire valoir également ma situation personnelle, car je n'ai pas accès à un service plus rapide que cinq mégabits par seconde. En fait, c'est même plus lent que cela, car les fournisseurs nous en offrent bien sûr toujours moins que ce qu'ils prétendent pouvoir faire. Je n'ai jamais eu accès à plus de trois mégabits par seconde, et je suis loin d'être le seul résident de ma circonscription à être ainsi privé d'une connectivité haute vitesse. C'est d'autant plus problématique que le gouvernement fédéral offre désormais de plus en plus de services, comme vous l'avez vous-même souligné, en mode numérique. Nous n'avons pas accès à ces services.
Il y a un ou deux points que j'aimerais aborder avec vous. Dans votre paragraphe où il est question de la carte nationale des services Internet… Je me réjouis que M. Shields ait posé une question pour mettre au jour les perceptions erronées pouvant découler de cette carte. J'ai dans ma circonscription des fournisseurs qui essaient d'offrir ces services Internet, mais lorsqu'ils s'adressent à ISDE pour que les cartes soient mises à jour… Il faut parfois compter jusqu'à deux ans pour que le service qu'ils offrent soit indiqué sur la carte ou reconnu.
Est‑ce une situation répandue dans tout le Canada, ou est‑ce que ma circonscription est la seule à être touchée? Je crois d'ailleurs que vous y avez fait allusion.
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J'ai une autre question qui concerne le financement. Le Fonds pour la large bande universelle est l'un des principaux moyens à la disposition du gouvernement fédéral pour apporter le soutien nécessaire à ce chapitre. J'ai au départ certaines réserves concernant ce fonds du fait que l'aide financière semble aller aux mauvais secteurs ou aux mauvais fournisseurs. D'après ce que j'ai pu constater, la vaste majorité des sommes versées semble en effet aller aux grands fournisseurs de services Internet — les grandes sociétés de télécommunications — alors que les fournisseurs de plus petite taille, surtout dans les régions rurales, doivent se contenter de sommes moins importantes, car il leur est impossible de soutenir une telle concurrence.
J'ai été stupéfait et déçu de voir ce qui est arrivé — et je sais que M. Louis est du même coin de pays que moi dans l'Ouest de l'Ontario — au programme SWIFT, ou Southwestern Integrated Fibre Technology, qui était auparavant financé par le gouvernement fédéral… Le fédéral, la province, les municipalités et les fournisseurs privés de services Internet contribuaient tous à ce fonds. C'est un mécanisme qui donnait de bons résultats. L'avantage avec ce programme, c'est que les efforts étaient concentrés sur les cinq derniers kilomètres.
Je regrette surtout qu'une grande partie du financement aille aux fournisseurs de services pour offrir l'accès Internet dans des endroits où ils le feraient de toute manière parce que c'est avantageux du point de vue commercial. Notre stratégie nationale est principalement déficiente du fait qu'elle n'est pas bien ciblée et que les fonds ne sont pas dirigés vers les activités les plus coûteuses pour rejoindre ces 5 % ou 10 % de la population canadienne qu'il nous reste encore à brancher, particulièrement dans les régions rurales et éloignées.
Avez-vous pu mettre au jour des données qui vont dans le sens de ce que j'ai pu observer?
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Monsieur le président, je sais qu'il me reste très peu de temps, mais j'aurais seulement un commentaire rapide.
La stratégie nationale traite également de la question de l'entretien. Nous recevons de nombreuses plaintes qui touchent non seulement… C'est une affaire de fiabilité. Il y a des interruptions de service.
C'est ce qui est arrivé dans un secteur de ma circonscription pas plus tard que le week-end dernier... Les aînés peuvent uniquement s'en remettre à leur téléphone et à Internet, et il y a toutes ces pannes... La situation était bien différente il y a 30 ans alors que les gens étaient beaucoup plus nombreux à n'avoir qu'une ligne terrestre et tout ce qui vient avec. On pouvait s'y fier. Les réparations se faisaient rapidement. Maintenant, il faut compter de 72 à 96 heures.
Quoi qu'il en soit, je sais que mon temps est écoulé, monsieur le président.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je crois que le secteur agricole est sans doute le plus important dans ma province et que c'est bien sûr l'Ontario rural qui contribue en grande partie au dynamisme de ce secteur. Si je ne m'abuse, la valeur économique de ce secteur s'élève à 50 milliards de dollars pour l'Ontario seulement. J'ai visité des exploitations agricoles. Je ne représente pas une collectivité rurale, mais il va de soi que la survie des gens de Don Valley-Est dépend du travail de nos agriculteurs.
J'ai pu voir une partie de la technologie qu'ils utilisent et les réseaux maillés qu'ils installent pour établir la connexion avec leur téléphone. Ils peuvent ainsi surveiller leur récolte, vérifier les taux d'humidité et de rendement, et apporter des améliorations en fonction des données que leur procurent ces outils technologiques. Sans l'ombre d'un doute, nous devons investir dans nos collectivités rurales et continuer de les appuyer pour soutenir la croissance à long terme de ce secteur qui est assurément l'un des plus importants au Canada.
J'ai noté dans votre rapport qu'il restait beaucoup d'argent non utilisé dans certains fonds. Vous recommandez notamment que l'on améliore les processus d'examen et d'approbation des demandes. Qu'entendez-vous exactement par là et en quoi la situation est-elle problématique?
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Nous nous sommes concentrés sur le CRTC et sur Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous avons examiné l'engagement qu'ils avaient pris quant au temps qu'il faudrait pour examiner une demande et indiquer si le financement demandé était accordé, puis le temps qu'il leur a fallu en réalité.
Dans le cas du CRTC, le temps de traitement des demandes a été de près de deux ans, alors qu'il avait dit aux demandeurs qu'il serait de 10 mois. Pour sa part, ISDE a mis près d'un an à traiter les demandes, alors qu'il avait annoncé que cela lui prendrait un mois. Lorsque nous leur avons demandé pourquoi cela s'était produit, ils nous ont répondu qu'ils avaient reçu beaucoup plus de demandes qu'ils ne s'y attendaient. La volonté d'améliorer la connectivité à travers le pays est indéniable. Ces deux organisations doivent donc améliorer leurs procédures administratives afin de faciliter le financement et les approbations.
La dernière chose que je voudrais ajouter, c'est que dans nos discussions avec des demandeurs, nous avons appris que le CRTC avait parfois mis près de deux ans avant de communiquer avec la personne. Le simple fait de n'avoir aucune nouvelle a conduit certains promoteurs à abandonner leurs projets, de sorte qu'ils n'ont pas pu se réaliser, même s'il aurait valu la peine de les mener à bien.
Merci, monsieur Coteau, et merci de votre question sur Starlink, parce que Starlink est en pleine explosion, si vous me permettez l'image, dans les régions rurales de la Saskatchewan. Il semble que ce soit le moyen le plus populaire de se connecter de nos jours.
Nous en sommes au troisième et dernier tour, comme il est presque 17 h 30. Nous allons accorder cinq minutes chacun aux conservateurs et aux libéraux. Nous passerons ensuite au Bloc et au NPD pour deux minutes et demie chacun, après quoi nous conclurons, car la semaine dans nos circonscriptions approche.
C'est au tour des conservateurs, pour cinq minutes.
Monsieur Shields, allez‑y, s'il vous plaît.
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Nous ne nous sommes pas penchés sur les travaux du Comité. Nous ne savons pas où nous allons. Il nous reste si peu de réunions.
J'ai une préoccupation au sujet du libellé. Habituellement, nous n'assignons pas des fonctionnaires à témoigner. Je pense que le CRTC a comparu chaque fois que le Comité l'a invité à comparaître. Je ne sais pas ce qui justifie cette motion.
Je sais qu'il y a eu de l'animosité les deux ou trois dernières fois que la présidente du CRTC a comparu. Encore une fois, il y a eu de l'obstruction. Nous convoquons des témoins, mais nous ne voulons pas les entendre, même si nous les avons assignés à comparaître.
Je ne sais pas pourquoi nous faisons cela à la hâte. Nous avons entendu des témoignages. Il serait peut-être utile d'entendre la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Je ne pense vraiment pas qu'il soit approprié d'assigner cette personne à comparaître, et je crois qu'il est beaucoup plus important que le Comité commence à déterminer ce qu'il va faire.
Nous avons entrepris une étude importante sur le sport, et je pense qu'elle est prioritaire pour tous les membres du Comité puisqu'il en va de la protection des enfants. C'est très important. Comme la vérificatrice générale l'a mentionné dans son rapport, la connectivité est très importante, car il est fondamental que les Canadiens aient accès à Internet, mais la sécurité des enfants revêt une grande importance. C'était la priorité du Comité. Nous avons consacré une réunion à cette question de la connectivité, même si je crois que c'est un sujet qui relève de la compétence du comité de l'industrie.
Nous avons parlé du CRTC, mais lorsque nous avons parlé du gouvernement du Canada, nous faisions référence au ministère de l'Industrie ou ISDE ou peu importe le nom qu'on lui donne maintenant. Il vaut mieux laisser cette étude au comité de l'industrie.
J'aimerais que nous en arrivions à un point où nous avons une idée de l'orientation du Comité. Nous voulons notamment entendre la ministre. Nous venons d'adopter une motion pour entendre des représentants de Gymnastique Canada. Nous voulons entendre des représentants d'autres organisations sportives. Nous voulons entendre tous les organismes sur la liste.
Je pense qu'il reste sept réunions, peut-être huit. Dans le cadre des réunions qu'il nous reste, allons-nous revenir là‑dessus? Voulons-nous déterminer à l'automne quel sujet serait le plus important? Est‑ce que nous en faisons une étude? Est‑ce que nous nous trouvons à faire le même travail qu'effectue le comité de l'industrie?
La dernière fois que nous avons discuté… Le comité de l'industrie était saisi d'une motion, mais on n'avait pas encore confirmé l'orientation de la motion. Je le répète, nous ne voulons pas reproduire le travail qu'effectue ce comité.
Je ne sais pas quelle est la priorité du Comité.
Mme Rachael Thomas: Continuez.
M. Chris Bittle: Nous allons et nous venons.
Je suppose que c'est Mme Thomas qui est préoccupée chaque fois que je prends la parole. Elle peut chahuter tant qu'elle veut. Cela me permet d'aller dans cette direction, si elle le souhaite.
Je sais que nous avons convenu de terminer à 17 h 30. Je ne suis pas d'accord pour qu'on prolonge la réunion. Je pense que nous nous étions tous mis d'accord là‑dessus.
Encore une fois, ce sont des choses dont on peut discuter à l'avance. Je ne vois pas pourquoi on présente cette motion à la dernière minute. Le Comité a très bien travaillé durant l'étude sur le sport. Je ne vois pas quel est le but de cet effet de surprise. Cela n'a aucun sens, surtout en l'absence des autres objectifs déclarés du Comité visant à aller au fond des choses que nous voulons examiner.
Je sais que le sport est en tête de liste. C'est peut-être un vœu pieux, mais j'aimerais beaucoup être en mesure — et je suis désolé pour les analystes — de donner du travail aux analystes pour l'été et leur dire ce que nous voulons faire. Je pense que nous devrions y accorder la priorité, de sorte qu'à notre retour en septembre nous puissions nous concentrer sur le rapport et formuler des recommandations, car la a déjà commencé à annoncer d'importantes initiatives.
Nous devrions traiter cette motion au cours d'une séance consacrée aux travaux du Comité. Nous devons en discuter. Nous devons déterminer quels seront les travaux du Comité. Il n'est pas logique d'agir de cette façon, de déposer des motions à la dernière minute sans aucune consultation entre les partis. Je suis certain que nous aurions pu en débattre.
Mme Thomas a soulevé un très bon point lorsqu'elle a dit que M. n'a pas comparu au sujet du budget. C'était un point très valable à faire valoir à ce moment‑là. Je sais qu'on a discuté de ses intentions, mais c'était lors d'une discussion antérieure. Nous étions d'accord. Nous avons pris des dispositions. Nous espérions que le ministre comparaîtrait ce jour‑là.
Encore une fois, il serait peut-être bon que le CRTC comparaisse à ce sujet. Cependant, d'après mon expérience, lorsque nous invitons un ministre à comparaître au sujet du budget, aucune des questions ne porte sur le budget, et je m'attends à ce que les questions que nous poserons au CRTC portent en majeure partie sur d'autres sujets que le rapport de la vérificatrice générale.
J'aimerais que nous nous réunissions pour en discuter, pour tenir une discussion raisonnable sur ce que nous allons faire, sur notre programme…
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Madame Thomas, je vous ai consultée. J'ai aussi consulté le Bloc québécois.
Je suis désolé, monsieur Julian, vous n'étiez pas dans la salle, alors je ne vous ai pas consulté, mais il a été convenu que nous lèverions la séance vers 17 h 30.
Il est passé 17 h 30, alors j'accepte la motion proposant de lever la séance.
Avant que nous terminions, je tiens à remercier la vérificatrice générale. Je vous remercie d'être venue aujourd'hui, madame Hogan. Monsieur Hannoush, je tiens à vous remercier également.
Cela étant dit, passez une bonne semaine dans vos circonscriptions. Nous allons nous revoir dans 10 jours, le lundi 29 mai.