La séance est ouverte. Je présiderai les deux heures de réunion de ce matin.
Bienvenue à la 85e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
Je tiens à souligner que la réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
La réunion se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre que la Chambre a pris le jeudi 23 juin 2022. Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité se réunit pour poursuivre son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.
Quelques témoins comparaîtront par vidéoconférence.
Dans le coin inférieur droit de l'écran se trouve un globe qui est l'icône de l'interprétation. Elle permet de choisir entre l'anglais et le français. Je le signale à Kelly Favro et à Rebecca Khoury, qui participent à la réunion par vidéoconférence.
Pendant la première heure, nous accueillons Kristen Worley, ancienne athlète d'élite et porte-parole. Elle est présente en personne.
Merci, madame Worley.
Nous accueillons également, de My Voice, My Choice, Kelly Favro, cofondatrice, par vidéoconférence, et Jessica Gaertner, porte-parole.
De En toute confiance, nous recevons aussi Rebecca Khoury, fondatrice. Elle participe également par vidéoconférence.
Les trois groupes disposeront de cinq minutes chacun pour leur exposé.
Madame Worley, vous pouvez maintenant faire votre déclaration liminaire de cinq minutes. Merci.
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Merci, monsieur le président.
C'est un honneur de comparaître pour participer à l'étude du comité permanent sur la pratique sécuritaire du sport au Canada. Je le fais à titre de survivante reconnue par le Comité international olympique, ou CIO, pour décrire ce que j'ai vécu au cours de plus de deux décennies, tant comme athlète active qu'en marge du sport.
Mon expérience est marquée par la maltraitance, les traumatismes, les mauvais traitements, la collusion, l'aveuglement volontaire des responsables, la déresponsabilisation de l'État, les responsabilités flagrantes, la protection des marques et l'ingérence étrangère, ce qui fait ressortir l'importance des tribunaux civils dans le sport canadien si on veut assurer un accès indépendant aux recours.
En 2005, j'ai été la première athlète au monde à subir un test de vérification du sexe en vertu de la politique du CIO, et j'ai alors été victime de viol pour pouvoir participer à des épreuves de cyclisme. Le Canada adhère au Mouvement olympique, auquel se plie le système sportif canadien. Ces gens‑là pensaient pouvoir faire ce qu'ils ont fait, estimaient qu'ils en avaient le droit et que je le méritais, alors qu'ils étaient dans l'ignorance totale.
On accorde une confiance totale au CIO grâce au régime de l'autonomie du sport dans le lequel il fonctionne, et guide et réglemente les fédérations sportives.
En 2008, constatant que le Canada n'avait aucun lien avec la direction du CIO, j'ai personnellement convoqué une conférence téléphonique avec les dirigeants du sport canadien et du CIO. Le Dr Patrick Schamasch, l'un des auteurs de la politique, était incapable de répondre aux questions médicales, et il s'est énervé, admettant que le CIO n'avait jamais fait de recherche pour élaborer sa politique officielle. À ce moment‑là, Ottawa s'est rendu compte qu'on m'avait violée.
Justice Canada et Sport Canada, collectivement, n'ont pas fait preuve de la diligence raisonnable nécessaire pour respecter l'obligation de l'État de protéger et de respecter les droits de la personne découlant du droit international coutumier en matière de droits fondamentaux, avant d'adopter une politique d'une entité étrangère.
Les efforts de camouflage ont été rapides et violents, de la part des employés de Sport Canada, du CCES — le Centre canadien pour l'éthique dans le sport —, de Cyclisme Canada, des membres du COC — le Comité olympique canadien —, des dirigeants de l'UCI — l'Union cycliste internationale — et même du dirigeant de l'AMA — l'Agence mondiale antidopage —, John Fahey. Je n'ai jamais rencontré John Fahey.
Ces gens‑là m'ont mise sur une liste noire pour empêcher le monde de savoir ce qu'ils avaient fait et ce que je savais. Ottawa, Montréal et Lausanne ont fait front commun, leur unique intention étant d'éviter au CIO d'être mis en cause pour des violations des droits civils et fondamentaux, ce qui pouvait avoir un impact sur la marque olympique, de préserver à tout prix la structure autonome dans laquelle ils opèrent en marge du droit civil et de la société dans son ensemble. Comportement digne de la mafia.
Le CIO n'est pas un organisme sportif; c'est une entreprise de courtage dans la gestion d'événements sportifs et il ne gère pas un seul sport. Le COC est un franchisé chargé de la commercialisation qui contrôle les circuits d'affaires du CIO sur le marché canadien en vendant l'idéal de l'olympisme — en se prévalant de la structure autonome du CIO.
En 2014, je quittais le sport d'élite parce que mon corps m'avait complètement laissée tomber. Je me suis dissociée de ce système autonome. Ensuite, j'ai demandé les conseils spécialisés du TAS — le Tribunal arbitral du sport. Ce qu'on m'a répondu? « Nous ne sommes pas une cour de justice et de telles affaires doivent être entendues par des tribunaux civils et des tribunaux des droits de la personne. » On m'a invitée à demander des conseils en matière de droit civil et de droits de la personne.
J'ai retenu les services d'un avocat à Toronto le 30 juin 2015. Le CIO, l'UCI, Cyclisme Canada et l'Association cycliste de l'Ontario ont reçu des mises en demeure... et l'AMA est devenu en janvier 2016 le cinquième intimé.
Thomas Bach s'est attaqué directement à la survivante que j'étais, affirmant que si j'avais gain de cause, « cela aurait des conséquences pour la souveraineté suisse du CIO, sur l'avenir du mouvement olympique » et que « c'était une question de sport qui devrait être entendue par le TAS ». Bach savait que j'avais trouvé le talon d'Achille. Le CIO a fait valoir la question de compétence, mais le TDPO — le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario — a rejeté sa thèse.
Ce que le CIO a fait ensuite est inconcevable: il a choisi de modifier la politique sans réaliser la moindre recherche. C'était un stratagème juridique visant à atténuer sa responsabilité dans un système judiciaire où il ne pouvait plus recourir à la politisation ni contrôler l'issue. Il devait présenter un argumentaire scientifique, mais n'en avait aucun.
Contraint de sortir de ce système autonome, le CIO devait faire preuve de prudence. Ottawa, y compris la société de radiodiffusion détenant les droits pour les Jeux olympiques, la SRC, est restée silencieuse, limitant la sensibilisation du public à la présence du CIO au Canada. Je devais me débrouiller seule. Le CIO devait s'attaquer à la survivante avec des armes plus puissantes.
Le 29 février 2016, à la Cour supérieure de justice de Toronto, le CIO présentait sa politique en preuve, et elle a été fermement rejetée. Le CIO a été débouté et il a reçu l'ordre de comparaître devant le TDPO avec tous les autres intimés.
Le CIO allait cacher au monde du sport la décision rendue à Toronto, dans une politique sans fondements qui resterait en place pendant cinq ans, ce qui aurait des conséquences mondiales pour le sport et la société, tout cela parce que le CIO craignait pour ses intérêts et l'impact sur sa marque.
Quelques semaines plus tard, l'avocat de l'AMA a avoué aux audiences du TDPO: « Nous pensions que Mme Worley allait abandonner. » Ils ont mal jaugé la détermination d'une survivante.
L'objectif de ces gens‑là était de faire traîner en longueur, se retranchant derrière le bouclier de l'autonomie pour se soustraire à toute responsabilité. Inévitablement, nous réussirions à prévenir de futurs préjudices physiques et traumatismes sur la planète du sport.
Paul Melia, membre du panel à la réunion sur le sport sécuritaire d'AthlètesCAN, en avril 2019, a choisi le mot « pionnière » lorsqu'il m'a confrontée en personne, dans le but de soulager ses angoisses d'agresseur, affirmant que je n'oublierais jamais ce qu'il m'a fait, et que je devrais vivre avec cela pour le reste de ma vie.
Les mauvais traitements dans le sport au Canada sont systémiques et prennent diverses formes. En effet, « le système autonome permet aux abuseurs de carrière de se réinventer sans répondre de leurs actes ni se soumettre à une surveillance ».
Comparaissant en personne aujourd'hui, il était important pour moi de dire la vérité à ceux qui exercent un pouvoir et de tourner la page au lieu de mener la vie à laquelle M. Melia voulait me condamner. J'échappe ainsi à ce manège dans lequel j'ai été emprisonnée, et je veille à ce que cela n'arrive plus à personne d'autre, peu importe l'âge et peu importe le niveau de participation au sport au Canada.
Merci.
Je m'appelle Jessica Gaertner. Je suis porte-parole des victimes qui ont survécu à des agressions sexuelles. Je suis agréée en pratique adaptée aux traumatismes et j'ai obtenu un diplôme avec mention très bien. C'est la première fois que j'ai assuré ma propre défense.
Je n'ai pas pris à la légère la décision de comparaître. J'ai fait un choix entre la recherche d'un règlement avec Hockey Canada par l'entremise du tiers indépendant et le recours à My Voice pour soutenir les athlètes canadiens et implorer le gouvernement d'aider les victimes.
Je ne veux plus voir de pitié dénuée de toute sincérité. Je veux du changement. Je crains fort que le processus du tiers indépendant n'amène bien des gens comme moi à annuler et à retirer leurs plaintes. La démarche n'est pas adaptée aux traumatismes, ni même respectueuse des traumatismes, et elle compromet grandement les véritables recours juridiques. À quoi bon?
Je ne suis pas une athlète, mais j'ai déposé une plainte auprès de BC Hockey en 2021. La réponse a été pathétique. Je n'avais aucune confiance dans la capacité de l'organisation de traiter les plaintes portant sur des agressions sexuelles passées. Le tiers indépendant a accepté la plainte l'an dernier, mais seulement parce que mon mari, entraîneur et membre de Hockey Canada depuis plus de 18 ans, a des contacts avec l'intimé dans son travail — pas simplement parce que l'intimé est lui-même membre.
On m'a fourni très peu d'information sur le déroulement de ce processus. Si j'avais été au courant, je ne l'aurais pas accepté. J'ai très peu de temps, mais je vais essayer de tout résumer.
On m'a dit que si la victime n'est pas « dans le hockey », la politique sur l'inconduite pourrait ne pas s'appliquer et que les services de soutien aux survivants ne sont pas offerts aux non-membres.
Mon identité n'a pas été protégée. Mon nom et l'allégation ont simplement été envoyés par courriel à l'intimé sans qu'aucune évaluation de la sécurité ou des risques. On ne peut pas compter sur un système de soutien ni parler du processus. J'étais vulnérable et exposée à des risques. J'ai été découragée de me présenter à la police jusqu'à ce que l'enquête soit terminée, même si j'ai souvent dit que je souhaitais le faire.
Les entrevues étaient hostiles au point que je fonde en larmes. Je me faisais interrompre et on parlait en même temps que moi. Il existe des risques importants de contamination des éléments de preuve, ces éléments et les réponses de chaque partie étant communiqués au cours plusieurs entrevues et parfois par courriel. Il n'y a pas d'intégrité. Mais c'est peut-être là où je veux en venir. Les petits caractères donnent à penser que le tiers indépendant et Hockey Canada ne font qu'un, après tout.
Le tiers indépendant a jugé qu'il était acceptable de tenir une audience entre les parties au cours de laquelle l'intimé recevrait des observations, se ferait communiquer des éléments de preuve et aurait l'occasion de me poser directement des questions. Il s'agit d'une affaire d'agression sexuelle. Peu importe à quel point je proteste et dis que c'est préjudiciable, ils poussent la victime à assister à une rencontre avec l'agresseur présumé pour en parler. C'est carrément cruel. C'est en somme un pseudo-tribunal sans protection législative ou personnelle. Les victimes doivent affronter une armée d'avocats et de gestionnaires de risque qui tentent de soustraire Hockey Canada à ses responsabilités, et il y a un déséquilibre entre la protection du droit absolu d'un intimé de participer à un sport et la protection des athlètes et des victimes contre le danger.
De nombreuses personnes ont participé au processus des tiers indépendants, et aucun de ces tiers n'est là pour défendre ou soutenir les victimes, mais tous continuent de profiter de notre traumatisme. Le système n'a pas changé. Ce sont les mêmes personnes qui relèvent d'entités et de processus différents, toutes en situation de conflit avec leurs propres affiliations et intérêts personnels. Ils peuvent bien parler de sécurité et d'intégrité dans le sport, mais c'est tout sauf cela.
Les survivants en ont assez de se battre contre le système sous tous les angles, mais la tâche des victimes ne devrait pas être si difficile.
Je vais céder la parole à Kelly Favro.
Je m'appelle Kelly Favro et je suis une survivante de violence sexuelle. Je ne peux vous le dire que parce que je me suis représentée moi-même à la Cour suprême de la Colombie‑Britannique en juin 2021, où j'ai obtenu le droit de dire mon nom et de m'identifier comme une victime dans ma propre histoire.
Je comparais parce que j'ai constaté d'expérience comment le fait de réduire au silence ceux qui portent plainte pour violence sexuelle par des interdictions de publication ou des accords de non-divulgation peut avoir des conséquences imprévues et comment cela peut nuire à la sécurité dans le sport. Même si on nous a dit que les ordonnances de non-publication et les accords de non-divulgation sont dans notre intérêt, les deux entraînent des amendes ou des pénalités de plusieurs milliers de dollars, ou peut-être une peine d'emprisonnement si la victime ne respecte pas le bâillon.
Il importe de signaler que mon agresseur n'est membre d'aucune ligue sportive organisée, d'aucun groupe voué à la sécurité dans le sport, ni de Hockey Canada, mais que les interdictions de publication et leurs effets ne sont pas limités à ceux qui ne font pas partie du sport professionnel. David Shoemaker, le président-directeur général du Comité olympique canadien, a déclaré ici même, le 1er juin, que ce comité vérifie les casiers judiciaires et qu'il a un comité de sélection chargé de la validation.
Pour assurer la sécurité dans le sport, on vérifie le casier judiciaire pour savoir si une personne a été reconnue coupable d'une infraction ou d'un crime d'ordre sexuel, mais cette vérification ne se fait que tous les trois ans, et elle devrait avoir lieu chaque année. On ne dit rien des accusations ou des arrestations pour des infractions sexuelles, à moins que les personnes en cause ne travaillent avec des personnes vulnérables, et même dans ce cas, la victime devrait être mineure pour que la chose soit prise en compte. Pour ceux qui n'ont pas été condamnés, les ordonnances de non-publication et les accords de non-divulgation empêchent les victimes de déposer des plaintes auprès de ceux qui assurent la sécurité dans le sport.
Les instances qui assurent la sécurité dans le sport fonctionnent comme les systèmes judiciaires en faisant taire les victimes au moyen d'ententes de confidentialité qui empêchent les plaignants de parler à qui que ce soit de leur plainte, sauf pour demander des conseils juridiques ou d'accords de non-divulgation qui sont imposés aux parties une fois le règlement obtenu, les empêchant ainsi d'en parler ou même de savoir si le même agresseur a fait d'autres victimes. Quand une personne est dénoncée, ce n'est pas la première fois qu'elle agresse quelqu'un, c'est seulement la première fois qu'elle est épinglée. Les approches tenant compte des traumatismes dans le travail avec les victimes et les survivants de violence sexuelle doivent figurer plus haut sur la liste des précautions à prendre pour assurer la sécurité dans le sport.
Il existe une culture du silence, du secret, du privilège et de la protection entourant les abus sexuels qui se produisent dans le sport au Canada.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à cette étude cruciale sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.
Le monde du sport est en crise. Le sport canadien est en crise. Ne vous y trompez pas. La violence dans le sport sous toutes ses formes est une crise systémique qui exige notre attention immédiate et entière. Il y a eu des préjudices par le passé et il y en a encore de nos jours. Il y en aura d'autres à l'avenir. Nous devons agir tout de suite, car nous sommes au courant et nous devons commencer à prendre soin de nos gens dès maintenant.
Nous savons que, dans une proportion pouvant atteindre les 70 %, les sportifs seront victimes d'au moins une forme d'abus au cours de leur parcours sportif. Le dernier bilan de la participation sportive au Canada remonte à 2016 et s'élevait à 8 millions de personnes. Ce sont donc 5,6 millions de personnes, si on applique cette proportion de 70 %, qui sont victimes de préjudice.
Pensez‑y bien pendant un instant: 5,6 millions de personnes sont victimes de préjudice.
Mettez ensemble toutes les histoires que vous avez entendues de première main ici même, celles que vous avez entendues aujourd'hui, celles qui circulent dans les médias, celles dont vous parlent vos amis et des membres de votre famille. Même si nous ajoutions les milliers de personnes qui ont signé les pétitions pour demander la tenue d'une enquête nationale sur le sport — une enquête qui devrait se faire —, nous sommes encore loin du nombre réel de personnes qui ont subi un préjudice dans le sport. Or, il n'y a absolument aucune issue en vue et il est certain qu'aucune solution holistique n'a été proposée. Le mot « urgence » ne décrit même pas la gravité de la crise systémique qui sévit.
Je comparais aujourd'hui en tant que fondatrice de En toute confiance. C'est la seule organisation de bienfaisance au monde qui a élaboré un modèle de soins holistique et évolutif axé sur l'autonomisation, le soutien et l'orientation sécuritaire pour tous les survivants de tout type de violence dans le sport afin de les accompagner dans leur transformation.
Nous devons commencer à prendre soin de nos gens tout de suite. Ne ferez-vous pas partie de la solution avec nous?
Permettez-moi de vous expliquer le pourquoi. Pourquoi pensons-nous avoir besoin d'une organisation comme En toute confiance? Parce que nous aurions aimé avoir ce genre d'organisation lorsque nous avons traversé toutes ces difficultés.
Il est urgent de renforcer les capacités pour permettre au plus grand nombre de survivants de se remettre. Nous allons pouvoir faire deux choses en même temps avec ce modèle de soins. Premièrement, guérir les survivants d'hier et d'aujourd'hui afin, deuxièmement, de prévenir les préjudices futurs. La guérison est la meilleure forme de prévention.
Nous devons exister parce que la guérison des survivants a toujours été un élément non négociable de la sécurité dans la pratique du sport, et qu'il faut assurer cette guérison en dehors du cadre des systèmes sportifs.
Nous devons exister parce qu'il faut corriger le déséquilibre des pouvoirs. L'autonomisation, l'orientation et le soutien des survivants seront essentiels si nous voulons commencer à restaurer l'équilibre.
Nous devons exister parce que nous devons atténuer les difficultés pour tous les survivants. Nous allons bâtir la confiance, favoriser l'espoir et sauver des vies.
Ce que nous savons au sujet de la guérison après un traumatisme, c'est qu'elle prend toute une vie. C'est un parcours unique pour chacun d'entre nous, mais nous avons un fil conducteur commun. C'est nous, les survivants. Que ce soit Myriam, Amelia, Katherine, Guylaine, Kelly aujourd'hui, Trinea, Kristen, Jon ou Ryan, peu importe. Le point commun est notre expérience vécue. La clé consiste à créer des espaces sécuritaires et professionnels pour favoriser les liens humains qui permettront de bâtir la confiance, de favoriser l'espoir et de sauver des vies.
Au cœur de notre modèle évolutif de soins, il y a des programmes et des dispositifs fondés sur des données probantes, holistiques, dirigés par des survivants et par des experts, qui sont élaborés, conçus et offerts pour les survivants, avec eux et par eux. Plus précisément, ils reprennent le modèle du soutien par les pairs qui est très utilisé, avec grand succès, dans l'armée et dans d'autres secteurs très intenses. C'est au centre même de ce que nous offrons.
Que les survivants optent pour le modèle individuel ou de groupe, virtuel ou en personne, ou qu'un porte-parole accompagne ou non le survivant qui veut porter plainte, tous ces parcours existent individuellement ou sont utilisés conjointement. Le soutien par les pairs renforcera la confiance, favorisera l'espoir et sauvera des vies.
Nous pourrons offrir les services grâce à nos partenariats, à nos recherches et à nos protocoles. Tous les survivants qui souhaitent soutenir d'autres personnes seront évalués, formés et accompagnés, afin d'offrir le modèle de soins le plus sûr.
Qui fait partie de l'équipe de superhéros de ces initiatives? Nous sommes très nombreux, et nous venons tous de milieux différents, mais nous avons en commun une combinaison obligatoire d'éléments. Quelques-uns ont été évoqués aujourd'hui. Il s'agit de l'expérience vécue associée à des connaissances, de la perspective adaptée au traumatisme et centrée sur l'humain.
Chacun d'entre nous est animé par l'éthique et le courage. J'insiste sur ces deux mots. Éthique et courage. Nous croyons tous à la même chose, c'est‑à‑dire que notre modèle de soins est indispensable, car nous devons commencer à prendre soin de nos gens dès maintenant. Nous allons bâtir la confiance, favoriser l'espoir et sauver des vies. Cela change la donne.
Merci, monsieur le président.
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Au bout du compte, le plus important pour l'instant est de soutenir les victimes. En réunissant tous les grands esprits autour de la table, il faut réfléchir à la meilleure structure à mettre en place. Comment pouvons-nous dresser la liste de ceux qui ont commis des infractions? Comment pouvons-nous le faire, compte tenu de toutes les dispositions qui protègent la vie privée? Peu importe, car il faut en fin de compte aider les victimes. Nous devons nous préoccuper de guider et d'aider ceux qui sont engagés dans le processus. Au niveau fédéral, il y a à ce sujet des échanges constants. Si on veut avoir un système qui soit extérieur aux tribunaux civils, aux tribunaux criminels, aux tribunaux des droits de la personne, il faut un système sensé et vraiment cohérent. Sinon, ce n'est même pas la peine d'en discuter.
Il y a des avantages et des inconvénients à avoir un système isolé. Vous avez entendu Kristen Worley. Elle vous a dit que certaines choses ne devaient plus relever de la structure indépendante du sport. C'est ainsi qu'on pourra mieux obtenir justice. Les victimes seront entendues. Il y a des haut placés dans le football en France, en Haïti et je ne sais pas trop où, et on se contente de les envoyer ailleurs. Ils obtiennent même des postes plus importants dans les fédérations internationales. C'est un véritable cloaque.
En somme, nous devons maintenant appuyer les victimes. Nous devons les accompagner. Pour nous, à En toute confiance, c'est notre priorité. Nous nous efforçons d'aider les victimes tout de suite. Que pouvons-nous faire pour les aider à s'y retrouver?
Nous devrions participer aux échanges pour améliorer le système. Bien sûr, oui. Voyons ce que tout le monde réclame depuis des mois, cette enquête nationale. Il faut réunir les bons intervenants, poser les bonnes questions et trouver les bonnes solutions. Nous ne voulons pas de solutions de fortune, de listes de vérification à cocher. Nous avons besoin de bonnes solutions qui changeront fondamentalement la culture. Tout commence à la base et il faut aller jusqu'en haut.
Il faut trouver un moyen de changer la culture pour s'assurer d'intégrer des éléments axés sur l'être humain et les traumatismes dans tout ce que nous faisons. Ce ne doit pas être un élément à part, mais intégré. Comme dans le cas de la diversité, il ne s'agit pas d'une simple liste de vérification à cocher; il faut que le dispositif soit intégré au système.
Je ne sais pas si je vous ai éclairé, monsieur Louis. Il faut au fond accompagner ceux qui doivent suivre ce parcours difficile. Jessica Gaertner en a parlé. La victime doit affronter une armée d'avocats. Ces gens sont là pour protéger les leurs, pour protéger leurs propres intérêts.
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Merci, monsieur le président.
Avant tout chose, j'aimerais exprimer ma solidarité avec les gens de chez nous touchés par les feux de forêt, particulièrement ceux de Normétal et de Saint‑Lambert. Je suis également solidaire des gens touchés sur la Côte‑Nord, dans le Nord‑du‑Québec, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean et dans le Nord‑Est de l'Ontario. Cette situation me touche personnellement. Je compte évidemment retourner dans ma région dès demain, car je tiens à être présent.
Auparavant, cependant, je trouvais très important d'être ici en personne.
Lorsque j'ai entendu les témoignages de Mme Da Silva Rondeau et de Mme McCormack, par exemple, j'ai été particulièrement choqué d'apprendre à quel point les organisations se protégeaient elles-mêmes.
J'ai reçu avec plaisir une invitation de Mme Laurel Collins, députée du NPD, à participer à une rencontre de My Voice, My Choice qui portait justement sur le processus en lien avec les accords de non‑divulgation et leurs effets pervers. C'est là que j'ai rencontré Mme Favro et Mme Gaertner.
Comme je vous l'ai déjà dit, votre témoignage m'avait particulièrement choqué. J'avais été impressionné par votre force et votre prestance.
Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je tenais absolument à vous voir contribuer à notre étude, étant donné votre expertise et votre sensibilité.
J'aimerais aborder un élément en particulier. Il semble que les personnes prenant part au processus de plaintes soient souvent des avocats. Cependant, il faut posséder certaines compétences quand on interagit avec une personne qui a été victime d'un crime de cette nature, et cet élément est manquant.
Vous avez expliqué l'importance de la présence d'un enquêteur ou d'un arbitre qui tient compte des traumatismes des victimes. Est-ce que leurs pratiques sont adéquatement surveillées? Est-ce suffisamment encadré?
Par exemple, le Comité aurait aimé entendre le témoignage de M. Bard, la semaine dernière, mais celui-ci ne s'est pas présenté. Cela dit, est-ce que le milieu du sport peut se gouverner lui-même?
Comment le personnel du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport ou celui du Centre de règlement des différends sportifs du Canada sont-ils impliqués dans ce travail?
Comment des avocats peuvent-ils se trouver à la tête d'organisations sportives nationales?
Enfin, pouvez-vous nous parler des dangers liés à la contamination des preuves et aux conflits d'intérêts?
Il y a un véritable problème dans le système actuel pour les survivants et les victimes qui se manifestent. La sécurité est un élément non négociable. La plupart d'entre nous craignent que le fait de demander l'intervention de la police ou d'un tiers indépendant puisse nous exposer, nous et nos familles, à des représailles, à de la violence ou à d'autres conséquences personnelles pour avoir parlé. Il est vraiment difficile de naviguer avec dignité dans le système actuel. C'est aussi une nouvelle traumatisation extrême pour la victime.
Par le passé et encore aujourd'hui, fort peu de prévenus ont été condamnés pour des infractions de nature sexuelle, alors que les statistiques montrent à quel point elles sont courantes. Quand on ne fait pas confiance au système, il est vraiment difficile de se manifester et de faire confiance à quelqu'un d'autre.
L'accusé semble aussi avoir beaucoup plus de droits dans tout processus judiciaire. Les victimes qui portent plainte ne reçoivent aucun conseil juridique concernant leurs droits, leurs options et leur degré de participation. Les victimes ne sont pas représentées. Techniquement, elles ne sont qu'un témoin des crimes perpétrés sur leur personne.
C'est aussi incroyablement difficile pour ceux qui font face à des obstacles systémiques, comme ceux qui sont criminalisés en raison de leur race ou de leur religion, qui ne parlent pas l'anglais comme langue première, qui vivent sous la menace de la violence d'un partenaire intime ou qui vivent dans la pauvreté. Il y a beaucoup de facteurs clés qui expliquent pourquoi les victimes ne se manifestent pas.
Nous devons veiller à ce que des environnements sûrs soient mis en place de sorte que, lorsque quelqu'un se manifeste, il se sente cru. Qu'il n'ait pas l'impression de devoir s'expliquer 900 fois devant 900 personnes différentes. Les gens doivent avoir le choix et le contrôle de ce qu'il advient de leur nom et de leur histoire.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence et de leur courage au moment où nous nous efforçons de mettre fin à la crise que nous constatons dans le sport canadien.
Je m'adresse d'abord à vous, madame Gaertner.
J'ai été stupéfait, en écoutant votre témoignage, de constater que votre identité n'avait pas été protégée et que vous aviez été malgré vous mise en présence de votre agresseur, l'auteur du crime. Dans quel type de système dysfonctionnel, dystopique, une victime est-elle contrainte de confronter son agresseur?
Par la suite, bien sûr, nous savons que, à cause des accords de non-divulgation, les victimes sont muselées après que leur identité a été révélée.
Vous serait‑il possible de nous décrire l'impact que ce processus du tiers indépendant a eu sur votre santé mentale?
J'ai une deuxième question.
Depuis un an, nous nous réunissons et je pense qu'il y a un consensus au Comité pour bousculer Hockey Canada. Il y a eu des démissions massives. L'organisation est censée se reconstruire.
Faites-vous davantage confiance à l'organisation aujourd'hui?
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Notre problème, c'est ce que nous appelons l'« autonomie du sport », ce système autonome qui permet de s'isoler du système de droit civil et de la société civile. C'est vraiment un modèle systémique qui a été mis en place par l'intégration du Mouvement olympique dans la conception de notre système sportif canadien.
Ce qui s'est passé, c'est que ce modèle de tribunal d'arbitrage, ce système, cette pratique de médiation et de droit arbitral dans un pays conçu autour d'une fondation souveraine, ce modèle qui est repris en plus petit ou dont on s'inspire au Canada, établissant un parallèle très semblable... Le système sportif canadien est un modèle à taille réduite du système olympique international. Ce qui se passe, c'est que ce comportement est possible dans un système cohérent qui permet aux organisations de travailler à l'abri, dans cette bulle d'autonomie, de sorte qu'elles échappent à toute surveillance.
Ce que j'ai pu faire grâce à ma démarche... Ils ont essayé pendant neuf ans de m'opprimer personnellement pour limiter cette connaissance... Cela est venu non seulement du niveau national, mais aussi de Sport Canada et aussi par l'entremise de l'Agence mondiale antidopage, par l'entremise de l'UCI, jusque... C'est le Comité international olympique, ou CIO, qui a apporté cette façon de faire au Canada. Ce n'est pas le Canada qui l'a apportée au système sportif international et l'a intégrée au CIO. Il s'agit d'ingérence étrangère de la part du CIO. J'avais peur à cause de ce que je savais et de ce qui m'est arrivé et de ce que le monde entier a appris à ce sujet.
Le système autonome est conçu expressément pour limiter cette responsabilité et cet impact sur la marque du CIO et du Mouvement olympique.
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Je vous remercie de la question.
Depuis quatre ou cinq ans, pour en arriver à des solutions, on précipite les choses, on se dépêche d'organiser une rencontre, on réunit tout le monde du sport, on se pose des questions, puis on fait une liste, et on se dit qu'on a l'affaire en main. Toutefois, personne ne se parle, et les organisations qui sont mises en place pour trouver les solutions ne sont pas les bonnes. Ce ne sont pas les bonnes personnes qui sont autour de la table, elles ne posent pas les bonnes questions et elles n'ont pas les bonnes compétences. On n'arrive donc pas à la bonne solution.
Alors, en gros, non, je ne pense pas que cela va donner grand-chose. Pourquoi? C'est parce que, dans sa forme actuelle, le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport fait plus de mal que de bien. Il est mal monté, mal pensé et mal mis en œuvre. Il crée plus de problèmes qu'il n'en règle. Il faut arrêter tout cela et réfléchir. Ainsi, quand on passera à l'action, les mesures seront mises en place correctement...
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Merci, monsieur le président.
Je vais conclure ce volet en misant sur l'importance de tenir une enquête publique indépendante. J'insiste notamment sur le fait qu'on devrait offrir aux victimes la possibilité de témoigner ou non, de façon anonyme ou publique. Il faudrait que ce soit leur choix, essentiellement.
Madame Worley, je vous remercie d'être parmi nous.
J'aimerais parler du problème de l'ingérence étrangère dans le système sportif canadien. Il s'agit d'une préoccupation importante, comme vous l'avez bien illustré.
On observe que le mouvement olympique qui englobe le Comité olympique international et le Comité olympique canadien joue un rôle dans la promotion de l'autonomie du sport. Or, des stratagèmes font que l'on protège souvent des violations des droits de la personne. Souvent, les organisations ne prennent pas leurs responsabilités.
Au Canada, vous êtes une survivante, et vous avez eu l'intelligence d'agir et de rester forte. Vous êtes donc une grande alliée pour nous et vous nous êtes d'une grande aide. Je vois combien vos réalisations sont immenses. Vous pouvez être fière de vous être tenue debout pour dénoncer des pratiques non sécuritaires pour tous les athlètes. À mes yeux, compte tenu de tout ce que vous avez vécu, vous êtes une héroïne et, évidemment, un modèle.
Si nous devions retenir une seule de vos réalisations, ce serait le fait qu'une athlète ne peut échapper à l'obligation de faire appel devant le Tribunal arbitral du sport et qu'elle peut ainsi mener sa bataille juridique devant un tribunal de son propre pays. Les tribunaux des droits de la personne sont les seuls tribunaux compétents pour examiner des situations d'abus et de maltraitance.
Vous êtes ici pour apporter des clarifications sur certains concepts, soit la responsabilité et la protection de la marque. Pourriez-vous nous clarifier ces concepts dans le contexte de l'autonomie dans les sports et de l'ingérence étrangère?
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Merci, monsieur le président, de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui devant le Comité permanent du patrimoine canadien, dans le cadre de son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.
En guise d'introduction, je m'appelle Suzanne Paulins. Je suis directrice générale par intérim de Natation Canada. Je suis entrée à Natation Canada il y a six ans à titre de gestionnaire principale des opérations nationales, puis je suis devenue directrice du développement du sport en octobre 2020. En mars 2021, j'ai assumé des charges supplémentaires à titre de directrice des opérations et du développement du sport, un poste que j'ai occupé jusqu'à la semaine dernière, lorsque j'ai accepté d'assurer l'intérim en l'absence pour cause médicale du directeur général Ahmed El‑Awadi.
Avant de me joindre au personnel de Natation Canada, je pratiquais la natation depuis 1974. Pendant environ huit ans, j'ai fait de la compétition au sein du club de ma ville natale. Quand ma carrière d'athlète a pris fin, mon engagement envers la natation ne s'est pas arrêté pour autant. En 1987, j'étais stagiaire d'été à la section provinciale, puis en 2000, lorsque ma fille de sept ans a commencé à faire de la compétition dans notre club local, suivie de ses deux frères, je me suis engagée à nouveau.
Mes trois enfants se sont épanouis dans le sport, comme je l'avais fait. J'ai siégé au conseil de notre club pendant 18 ans, dont huit à titre de présidente. J'ai siégé au conseil de la section provinciale pendant huit ans et je me suis aussi engagée à fond dans l'organisation de compétitions, d'abord à l'échelle locale, puis je suis passée à des compétitions provinciales et nationales et, enfin, j'ai été inscrite comme arbitre dans la liste internationale de la FINA en 2017.
La natation est un sport qui me passionne depuis toujours. Mes enfants sont ma motivation première. J'ai toujours voulu m'assurer que nous créons et perpétuons un environnement où tout le monde peut profiter du sport qui revêt tant d'importance pour moi. Mes enfants, aujourd'hui adultes, y sont encore présents, l'un comme nageur de compétition et les deux autres comme entraîneurs en milieu universitaire.
J'ai vu et vécu l'évolution du sport sécuritaire depuis le club local jusqu'au niveau provincial et maintenant national. Beaucoup d'histoires que nous avons entendues de la part d'athlètes de différentes disciplines partout au pays sont déchirantes. Nous avons tous l'obligation de faire mieux, c'est-à-dire de travailler à créer des milieux sécuritaires et inclusifs où chaque participant, à chaque niveau, se sent en sécurité dans la pratique de son sport.
Natation Canada a travaillé et continuera de travailler à la création et au maintien d'un environnement sécuritaire et inclusif. En 2016, elle a lancé des initiatives de sport sécuritaire, avec l'embauche d'un coordonnateur et la mise en place de son cadre du sport sécuritaire, dont les piliers sont l'éducation, la prévention et l'intervention, avec politiques et procédures à l'appui. Une tierce partie indépendante a également été choisie pour gérer les plaintes relatives à la pratique sécuritaire du sport. Le mois dernier, Natation Canada a embauché un directeur des ressources humaines et de la culture, renforçant ainsi son engagement envers le respect de la personne dans la discipline qu'elle administre.
Au cours des six ou sept dernières années, depuis la création de ce cadre, nous avons poursuivi nos efforts de sensibilisation avec les sections provinciales. Chaque section est aussi en train d'élaborer son propre cadre du sport sécuritaire.
Nous continuons d'apprendre et de grandir. Nous menons actuellement sur Twitter une campagne intitulée « Safe Sport Monday », où, pendant huit semaines, nous enseignons à notre collectivité ce qu'est le sport sécuritaire et comment se déclinent ses différents aspects, notamment la pratique du sport dans des lieux publics et observables, la dénonciation des abus et la santé mentale.
Natation Canada comprend la nécessité d'entendre la voix de l'athlète. Plusieurs membres du conseil d'administration ont été des athlètes; l'un d'eux faisait encore partie de l'équipe nationale il y a six ou sept ans. Nous sommes aussi en train de réviser nos règlements afin d'inclure officiellement un athlète retraité dans le conseil d'administration, à partir de septembre. Nous avons aussi un conseil des athlètes actifs, qui comprend des membres actuels et anciens des équipes olympique et paralympique. Depuis quelques années, nous relevons plusieurs exemples de cas où le bien-être de l'athlète passe avant ses résultats.
Le sport fait partie intégrante de la vie des Canadiens. Tous ont un rôle à jouer dans sa pratique sécuritaire: les parents, les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les administrateurs, les organisations sportives provinciales et nationales et les autres partenaires. On fait beaucoup de progrès, mais il reste encore beaucoup de travail. L'éducation et la sensibilisation sont d'une importance cruciale à tous les niveaux, tout comme l'est la coordination à partir d'un point de direction central.
Pour en revenir à ma motivation première, dans sa plus simple expression, c'était et c'est encore mes enfants, mais c'est plus que cela: ce sont les gens, chaque personne dans notre sport — dans tous les sports — et la création d'un milieu de pratique où chacun peut s'enrichir d'une expérience sécuritaire et inclusive.
Merci, monsieur le président.
Nous allons entamer une série de questions, où les premières interventions sont de six minutes.
Je vais y aller en premier, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, au nom du Parti conservateur. J'ai appris tôt ce matin que j'occuperais ce fauteuil, mais j'ai de nombreuses questions à vous poser.
En écoutant votre exposé de cinq minutes, il m'est venu à l'esprit que de nombreuses familles sont comme la vôtre, avec des parents qui se réveillent à 3 h 30 ou 4 heures du matin pour aller à la piscine. Cela a été le cas de la mienne pendant plusieurs années.
À un an et demi des Jeux paralympiques et des Jeux olympiques de Paris, Ahmed El‑Awadi a dû quitter l'organisation. Comme vous le savez, le Canada est une puissance dans le domaine de la natation. Il y a donc de quoi s'inquiéter, que cela vous plaise ou non. Je sais que vous avez accédé à ce poste après 45 années passées autour de la piscine ou de la table du conseil.
Pouvez-vous rassurer les Canadiens en leur disant que Natation Canada est prête pour les Jeux olympiques? Il est certain que les épreuves de qualification en vue de Paris approchent à grands pas. Pouvez-vous nous dire exactement pourquoi Ahmed El‑Awadi est parti à un moment où, normalement, votre équipe olympique est en pleine préparation?
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Merci, monsieur le président.
J'ai été fasciné par vos questions, comme toujours.
Je vais commencer par vous dévoiler mon intérêt: je suis moi-même un nageur de compétition, depuis l'âge de sept ans. Je suis maintenant maître nageur, affilié à Natation Canada. J'ai participé à la pratique de natation ce matin, alors il est clair que j'ai un intérêt particulier pour Natation Canada.
Je trouve un peu étrange d'accueillir ici Natation Canada, plutôt que Water Polo Canada ou Natation artistique Canada, les fédérations des deux sports aquatiques qui ont fait l'objet d'allégations récemment. Lorsque M. El‑Awadi a comparu devant le comité de la condition féminine, toutes les questions qu'on lui a posées concernaient son passage à Water Polo Canada et les allégations qui dataient de peu avant.
Mes questions vont dans un sens un peu différent. Elles s'adressent à Mme Paulins, que j'ai connue à Brantford et à Western. Ma première question porte sur les allégations qui ont été soulevées lors de la récente compétition en Hongrie, après laquelle Mary-Sophie Harvey a été retrouvée dans la rue. Je sais qu'il y a eu une enquête de la FINA et de Natation Canada. Est‑ce que cela a donné quelque chose?
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Merci, monsieur le président, et merci de la question.
Heureusement, je n'ai pas vécu cela comme nageuse. Je peux dire que les choses ne se passaient pas ainsi quand je suis arrivée, alors je ne suis pas au courant. Je me trouve chanceuse d'y avoir échappé.
Maintenant, la formation et le perfectionnement continu des entraîneurs sont d'une importance cruciale. Pour nos équipes, que ce soit dans nos centres de haute performance ou lorsque nous amenons une équipe nationale à l'étranger, il y a des protocoles à suivre pour les mesures et les pesées. Les nageurs s'y prêtent de leur plein gré. Rien ne les oblige s'ils ne veulent pas.
Cela peut être utile si c'est fait d'un point de vue scientifique. Encore là, cela doit rester facultatif.
Nous collaborons étroitement aussi avec un excellent groupe de spécialistes du sport intégré par l'entremise du réseau CSI, tant en Ontario qu'à Vancouver, ainsi que par l'entremise de l'Institut national du sport au Québec. Nous travaillons avec des spécialistes de l'aide aux athlètes qui sont capables de fournir des renseignements très précis et à jour, que nous pouvons diffuser ensuite au‑delà de ce réseau, jusqu'à nos entraîneurs, grâce à différentes collaborations. Nous travaillons aussi avec l'Association canadienne des entraîneurs de natation pour élaborer et soutenir en partenariat différents programmes de perfectionnement professionnel.
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Merci, monsieur le président.
Votre témoignage m'inspire, madame Paulins, alors permettez-moi de mentionner d'autres bonnes choses qui se produisent dans le domaine du sport.
En effet, grâce au sport, nos enfants peuvent vivre des expériences fantastiques. J'aimerais d'ailleurs prendre quelques secondes pour féliciter mon garçon Léon, qui avait une compétition à Mont‑Tremblant en fin de semaine et y a établi un standard national et un record de club. Les fédérations et les clubs sportifs contribuent réellement au développement des athlètes et des êtres humains qu'ils sont. J'aimerais remercier les entraîneurs de mon fils, particulièrement Marco et Kim, du Club de natation des Dauphins de Rouyn‑Noranda, le CADAC. Nous sommes très fiers de tout ce succès.
Je crois que, dans le cadre d'une étude sur le sport, il est nécessaire de parler aussi des belles choses qui en ressortent.
Madame Paulins, j'aimerais revenir sur l'expérience vécue par les témoins que nous avons entendues ce matin, notamment en abordant la question de l'autonomie.
Dans votre cas, à Natation Canada, la notion d'autonomie renvoie à la capacité de l'organisation sportive nationale, ainsi qu'à l'organisme qui la représente à l'international, de prendre des décisions indépendamment de toute influence politique, économique ou extérieure. Cela garantit que les athlètes peuvent concourir sur un terrain de jeu équitable sans influence indue de la part d'intérêts étrangers ou de pressions externes, ce qui est évidemment souhaitable dans l'esprit même du sport.
Êtes-vous en mesure de tenir un événement sportif en natation qui tient compte de tous ces aspects des droits de la personne reconnus par les tribunaux canadiens?
En ce sens, sur quelle preuve scientifique est-il nécessaire de faire reposer la plus récente politique d'admissibilité des athlètes de natation, qui va établir la définition des genres fixée par la Fédération internationale de natation? Par exemple, comment intègre-t-on la question des personnes transgenres dans des sports comme la natation?
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Très bien, nous pouvons passer au vote, si vous le souhaitez. Il nous reste encore six ou sept minutes.
Allez‑y, madame la greffière, si vous voulez bien. Mettez la motion aux voix.
(La motion est rejetée par 8 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Le Comité ne se réunira pas le vendredi 9 juin.
Par ailleurs, tous les membres du Comité ont reçu aujourd'hui une note au sujet de la juge Aquilina. Elle est disponible, mais seulement le lundi 19 juin. Jeudi dernier, nous avons... dit que nous donnerions des instructions à Mme de Billy Brown afin qu'elle puisse commencer la rédaction d'un rapport sur la pratique sécuritaire du sport au cours de l'été.
Êtes-vous d'accord pour convoquer la juge Aquilina durant une heure, lundi le 19?
Y a‑t‑il des commentaires à ce sujet?
Madame Thomas, nous vous écoutons.
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Oui, il est clos.
Mme Rachel Thomas: L'autre jour, j'ai essayé de présenter une motion, mais le parti d'en face a fait de l'obstruction. Je vais la présenter à nouveau maintenant.
Cette motion portait sur les modifications apportées au passeport canadien. Comme nous le savons, les Canadiens n'ont pas été consultés au sujet de cette décision, et j'aimerais que le Comité examine cette question de plus près.
Voici la motion:
Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les changements récemment annoncés au passeport canadien; notamment la décision du gouvernement de retirer les images représentatives de la culture et de l'histoire du Canada; que le ministre du Patrimoine canadien soit invité à comparaître dans le cadre de cette étude; que trois réunions soient consacrées à l'étude; que les listes de témoins soient à remettre dans les cinq jours suivant l'adoption de la présente motion; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Il est important de souligner que les modifications apportées au passeport l'ont été sans aucune consultation publique. Des images comme la ville de Québec ont été retirées du passeport, de même que celle de Terry Fox qui, déterminé à se battre après avoir reçu un diagnostic de cancer, a parcouru plus de la moitié de notre pays — sur une seule jambe, devrais‑je préciser — afin d'attirer l'attention sur le cancer et la recherche sur le cancer. Il va sans dire que son héritage est toujours vivant.
L'image de la crête de Vimy, un lieu cher à nos anciens combattants qui y ont livré une féroce bataille, a aussi été retirée de notre passeport. Ces anciens combattants sont passés à l'histoire et notre pays n'a cessé de leur démontrer sa fierté. Tous les ans, en novembre, nous portons un coquelicot en l'honneur de ceux qui ont perdu la vie et, bien sûr, de leurs proches qu'ils ont laissés derrière. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi cette image a été retirée de notre passeport. Je sais que cette décision a blessé de nombreux anciens combattants qui souhaiteraient poser des questions importantes à ce sujet.
Un autre changement notable apporté au passeport est le retrait de l'image de Nellie McClung, la première femme à avoir siégé au Parlement. Là encore, il est difficile de comprendre qu'un gouvernement féministe prenne une telle décision. Je pense qu'il y a quelque chose à dire sur ce moment marquant de notre histoire et que nous devons hommage à cette femme remarquable pour son accomplissement. Son image a été retirée sans consultation, comme je l'ai dit, et, sans raison valable.
Au bout du compte, cela nous ramène à notre histoire et à la pertinence de la préserver. Je crois que le gouvernement a fait le choix de commencer à l'effacer. C'est très malheureux et de nombreux Canadiens sont très déçus de cette décision, sinon carrément en colère et découragés.
Pour ceux qui pourraient être curieux, voici par quoi ces images historiques ont été remplacées. Par les images d'un homme qui ratisse des feuilles, d'un garçon qui se lance dans un lac, d'un écureuil en train de manger une noix. Voilà quelles images qui ont remplacé celles qui évoquaient des moments historiques de notre pays, des villes d'une valeur inestimable et des personnes de caractère qui ont mené de valeureux combats.
Cela dit, étant donné que des changements d'une telle ampleur ont été apportés à un document aussi représentatif de notre pays et auquel nos concitoyens tiennent profondément, je demande que le Comité entreprenne une étude sur cette question.
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Merci, monsieur le président.
La dimension historique mérite notre attention. Le passeport est un document que la vaste majorité des Canadiens possède. C'est un document important pour les Canadiens, car c'est une attestation de leur citoyenneté. Beaucoup de personnes ici présentes ont participé à des cérémonies de citoyenneté au cours desquelles de nouveaux citoyens doivent prononcer le serment d'allégeance au Canada, la main levée, pour obtenir la citoyenneté canadienne. Cette cérémonie a perdu beaucoup de son lustre et cela me pose un problème. Un document officiel de citoyenneté est un document indissociable de notre pays, de notre histoire.
Si quelqu'un me pose une question, je vais certainement y répondre en parlant de l'histoire.
En tant que document officiel, il représente une part importante de ce que nous sommes dans ce pays, ce qui justifierait un débat sur les raisons de ce changement...
Je possède plusieurs cravates à motif de feuille d'érable. J'adore les feuilles d'érable et leurs magnifiques couleurs. Elles sont extraordinaires. Je n'ai absolument rien contre les feuilles d'érable, mais, comme je viens de le dire, la dimension historique de ce document que nous apportons dans nos déplacements est une attestation de notre citoyenneté. C'est donc un précieux document vraiment qui mérite notre attention. Il est donc important de connaître la raison de ce changement ainsi que la raison pour laquelle ce changement est reconnu dans le contenu actuel du document, à part l'aspect légal inhérent à tout document de sécurité essentiel... ce que je comprends parfaitement. C'est une question de sécurité. Le passeport canadien est l'un des plus prisés au monde, l'un des documents les plus copiés et échangés frauduleusement. En effet, c'est un document tellement prisé à l'étranger parce qu'il est associé à une nationalité importante.
Je crois que nous devrions nous pencher sur la question afin d'essayer de comprendre la raison de ces changements et démontrer la valeur patrimoniale de ce que nous y trouvions avant.
Je vous remercie, monsieur le président.