CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 9^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes. Je tiens à souligner que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel et non cédé des peuples algonquins anishinabes. Conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité se réunit pour examiner l'incidence que l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications inc. aura sur les nouvelles locales.

    La réunion d’aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre des communes du 25 novembre 2021. Les députés participent en personne ou à distance avec l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

    Compte tenu de la pandémie en cours et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que des directives du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour rester en bonne santé et en sécurité, toutes les personnes qui participent à la séance en personne doivent maintenir une distance de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. Nous vous recommandons fortement de porter votre masque en tout temps, y compris lorsque vous êtes assis et que vous prenez la parole. Vous devez utiliser le désinfectant pour les mains fourni dans la salle. En tant que présidente, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la séance, et je remercie d'avance les députés de leur coopération.

    Pour les personnes qui participent à la réunion de façon virtuelle, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir l'audio du parquet, l'anglais ou le français. Si l'interprétation est interrompue, veuillez me le signaler immédiatement, et nous veillerons à ce que l'interprétation soit correctement rétablie avant de reprendre nos travaux. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous appelle [difficultés techniques] lentement et clairement. Lorsque vous ne vous exprimez pas, veuillez mettre votre microphone en sourdine. Je vous rappelle également que toutes les observations des députés doivent être adressées à la présidence.

    Nous allons maintenant entendre le deuxième groupe d'experts qui est composé de représentantes de Rogers Communications. Nous recevons Colette Watson, présidente, Rogers sports et médias, et Pamela Dinsmore, vice-présidente, Câble réglementaire. Nous allons commencer par entendre le groupe d'experts de Rogers Communications pendant cinq minutes, puis nous passerons aux séries de questions. Merci beaucoup.

    Madame Watson, veuillez commencer votre déclaration. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Madame la présidente et membres du Comité, je vous remercie de nous avoir invitées aujourd'hui à discuter de l'impact qu'aura l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications sur les nouvelles locales.

    Je m'appelle Colette Watson et je suis présidente de Rogers Sports et Média. Je suis accompagnée de Mme Pamela Dinsmore, vice-présidente, Affaires réglementaires, Rogers Communications.

    Rogers est l'une des sources les plus importantes et les plus respectées de nouvelles locales au Canada. Par l'intermédiaire de nos 54 stations de radio, de nos 7 stations Citytv, de nos 5 services de télévision OMNI et de nos 30 chaînes de télévision communautaire, nous offrons aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays une programmation de nouvelles et d'information qui comprend la couverture d'événements locaux, de sports et de divers enjeux. Nous sommes fermement déterminés à veiller à ce que les Canadiens puissent continuer d'avoir accès à un nombre important de nouvelles locales qui sont produites par des professionnels et qui répondent à des normes journalistiques élevées.

    Notre acquisition de Shaw ne changera en rien cette détermination. Elle n’aura pas d’incidence significative sur la quantité ou la qualité des nouvelles locales actuellement offertes aux Canadiens. Étant donné que Shaw ne détient aucune station de télévision ou de radio locale, la transaction ne donnera pas lieu à d’autres regroupements au sein des industries canadiennes de la télévision et de la radio et ne réduira pas non plus la concurrence. Un seul changement surviendra à la suite de la transaction: les stations Global TV de Corus ne seront plus intégrées verticalement. En raison de ce changement de statut, Global deviendra « indépendante » et ne pourra plus avoir accès au Fonds à l’expression locale par l'intermédiaire de son entreprise de câblodistribution affiliée.

    Nous avons écouté les discussions précédentes du Comité, et nous partageons son inquiétude au sujet de la santé des nouvelles locales. La viabilité à long terme des nouvelles locales est effectivement remise en question, mais cette transaction n’est pas responsable de cette réalité. En fait, la santé des nouvelles locales serait probablement bien plus précaire sans l’intégration verticale.

    Contrairement à ce que vous ont dit d'autres témoins, les chaînes de télévision communautaire ne produisent pas de nouvelles locales qui répondent à des normes journalistiques élevées. La nécessité, pour le Canada, d'avoir des sources professionnelles de nouvelles qui soient conformes à ces normes devient chaque jour plus évidente. En effet, les reportages faux et inexacts sont de plus en plus répandus dans nos médias.

     Cette transaction fera en sorte que le financement que Shaw a versé directement aux stations locales continuera de faire partie du système et d'être utilisé pour soutenir la production de nouvelles locales. Global se classe au premier rang des stations généralistes dans l'Ouest canadien, et son budget annuel pour les nouvelles dépasse actuellement de près de 100 millions de dollars celui de Citytv. De plus, la station est tenue, en vertu des conditions de sa licence, de diffuser des nouvelles pertinentes et représentatives à l'échelle locale dans tous les marchés qu'elle dessert. La réorientation du financement qu'elle reçoit de Shaw n'aura pas de répercussions importantes sur les activités de nouvelles de Global et ne devrait pas nuire aux niveaux de service actuels.

    En revanche, ce financement aura une incidence importante sur les activités de CityNews de Rogers en nous aidant à renforcer notre présence dans les médias d'information à l'extérieur de Toronto et en offrant aux Canadiens de l'ouest une solution de rechange importante aux chaînes Global, CTV et CBC.

    Dans la demande que nous avons présentée au CRTC, nous avons pris plusieurs engagements relatifs aux nouvelles qui s'ajouteront à nos investissements actuels. Nous avons fourni un sommaire de ces investissements à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, afin qu'elle vous le transmette.

    Tous les engagements que nous avons pris sont importants et progressifs, et ils ne seraient pas mis en œuvre sans la transaction avec Shaw. Ces engagements se traduiront par un nombre important de nouvelles heures de programmation et de nouveaux emplois en journalisme au sein de l'industrie de la télévision, dont la plupart seront implantés dans l'Ouest canadien. Toutefois, ces engagements perdront toute leur importance si les nouvelles locales disparaissent.

     L'industrie canadienne de l'information demeure en crise. La modification de la Loi sur la radiodiffusion et l'élargissement du régime actuel de crédits d'impôt pour les journalistes afin qu'il s'applique également aux diffuseurs sont deux mesures qui s'imposent de toute urgence pour mettre fin au déclin de cette industrie.

    En ce qui a trait à la Loi sur la radiodiffusion, nous encourageons fortement le Comité à modifier le projet de loi C‑11 pour faire en sorte que le CRTC puisse adopter un modèle durable pour les nouvelles locales. Le cadre réglementaire actuel ne garantit pas un financement suffisant pour les nouvelles locales. Malheureusement, le CRTC ne peut pas se pencher sur ce problème systémique tant qu'une nouvelle loi n'aura pas été adoptée.

    Une mesure à plus court terme visant à soutenir les nouvelles locales consisterait à élargir le système de crédits d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique de la presse écrite afin qu'il s'applique également aux nouvelles locales télévisées. Comme le ministre du Patrimoine canadien l'a dit la semaine dernière, « des nouvelles sont des nouvelles ». Nous sommes entièrement d'accord avec lui, et nous sommes d'avis que le fait de mettre fin à cette inégalité aurait une incidence immédiate et mesurable sur la capacité des diffuseurs à produire des nouvelles locales qui répondent aux normes journalistiques les plus strictes.

    Je vous remercie de votre attention. Nous avons hâte de répondre à vos questions.

    Madame Fry, votre microphone est éteint.

    Je vais garder mon microphone allumé, car je dois pouvoir intervenir rapidement.

    Nous allons maintenant passer à nos séries d'interventions de six minutes. Ce temps de parole englobe les questions et les réponses.

    Je vais commencer par donner la parole au député conservateur, Kevin Waugh, pendant six minutes.

    Merci, madame la présidente. Je remercie aussi les représentantes de Rogers de s'être jointes à nous.

    J'ai remarqué, grâce à la greffière, que vous avez envoyé une évaluation détaillée de Rogers et Shaw, mais je n'aperçois pas les huit chaînes, de niveau soi-disant intermédiaire, qui sont actuellement exploitées par Global à Kingston, Peterborough, dans l'est, et à Lethbridge, Kelowna, Regina et Saskatoon, dans l'ouest, par exemple. Vous soutenez que vous investissez beaucoup d'argent... mais vous n'êtes pas présents dans ces marchés. Vous sélectionnez des marchés de choix comme Vancouver, Calgary et les grandes villes, mais vous n'investissez pas un sou dans les marchés intermédiaires qui vont vraiment ressentir l'effet de cette fusion de Shaw et Rogers.

    Pourriez-vous formuler des observations à ce sujet?

    Merci, monsieur Waugh.

    Les chaînes Citytv de Rogers ne sont pas présentes dans ces marchés. En vertu de la réglementation, la chaîne Global News est tenue de fournir des informations locales et pertinentes dans chacun des marchés que vous venez d'énumérer. Ces obligations ne changeront pas en raison de cette transaction. Leur licence les oblige à continuer de financer ces services de nouvelles. Ces services ne seront pas touchés d'une manière ou d'une autre.

    Les 13 millions de dollars qui continuent de diminuer en raison de la réduction du nombre d'abonnements à des services de câblodistribution n'auraient pas d'effets sur eux. Comme je l'ai mentionné au cours de mon exposé, leur budget annuel s'élève à 120 millions de dollars. Le budget de Rogers à cet égard est de 21 millions de dollars par an. S'ils sont incapables de gérer ces services de nouvelles à l'aide de ce budget, nous devrions avoir un autre type de conversation.

    En novembre, la représentante de Rogers, Susan Wheeler, a déclaré que, dans l'Ouest, Citytv ne diffuse pas de nouvelles. Commençons par là.

    Allez-vous diffuser des nouvelles locales sur la chaîne Citytv dans l'Ouest canadien? Vous n'offrez pas aucun service de ce genre en ce moment.

    Nos chaînes Citytv sont situées à Winnipeg, Calgary, Edmonton et Vancouver. Elles diffusent des nouvelles dans ces marchés à l'heure actuelle. Elles continueront de le faire après la transaction, et ces bulletins de nouvelles seront améliorés. Comme le montre la liste de nos engagements, nous ajouterons une composante autochtone, 23 journalistes et deux journalistes de l'Ouest canadien au bureau parlementaire afin d'apporter aux reportages nationaux un point de vue provenant de l'Ouest du Canada.

    J'ai accès aux nouvelles de CityNews à Saskatoon. Aurez-vous un journaliste en Saskatchewan? Dans l'affirmative, veuillez parler de ce rôle. Combien de journalistes y aura-t‑il, et quelle sera leur contribution, si tant est qu'ils en apportent une, au réseau de télévision de la Saskatchewan que nous obtenons actuellement auprès de Shaw, SaskTel et Access Communications?

    Nous n'avons pas de service de nouvelles Citytv à Saskatoon. En Saskatchewan, nous sommes fiers de détenir la licence du réseau de télévision éducative. Nous sommes très fiers de cette responsabilité, et nous consacrons beaucoup de temps et d'efforts à offrir une excellente programmation aux enfants de la Saskatchewan.

    Je pense, tout comme le CRTC, que c'est une préoccupation majeure. Si cette vente a lieu, vous détiendrez 52 % du marché canadien des médias. Vous venez de dire que vous n'offrez rien dans ma province, la Saskatchewan. C'est là un aspect préoccupant de la vente de Shaw à Rogers.

    Vous ne cernez pas l'angle des nouvelles locales. Vous avez sélectionné les grands centres comme Winnipeg, Vancouver, Calgary, etc. Les huit ou neuf chaînes Global dont j'ai parlé, le marché intermédiaire, l'argent dont sera privé le Fonds indépendant pour les nouvelles locales... Je réfute ce que vous avez dit: 100 millions de dollars ne représentent pas beaucoup d'argent pour permettre à huit ou neuf chaînes Global de diffuser des nouvelles locales.

    Je peux entendre l'alarme que déclenche cette vente, cette concurrence que se livrent Rogers et Shaw et la prise en charge de ce qu'offrent Global et Corus... Voilà ce qui préoccupe ces petits marchés.

    N'êtes-vous pas d'accord avec moi pour dire que Lethbridge, Kelowna, Regina, Saskatoon, Kingston, Peterborough et Saint John seraient tous désavantagés si cette vente avait lieu?

    Je tiens à signaler respectueusement que je n'accepte pas cette prémisse. Toutefois, je suis d'accord pour dire que les services de nouvelles locales rencontrent des problèmes partout.

    Si je pouvais me permettre d'établir une distinction, je vous dirais les 52 % représentent le pourcentage de distribution. Ces collectivités continueront d'avoir accès à Global, CTV, City et CBC. C'est de la distribution des chaînes dont il est question. Voilà ce que représentent ces 52 %.

    La question des nouvelles locales est liée à la licence d'un réseau de télévision. Le réseau de télévision sous licence de Citytv est présent dans les marchés que j'ai décrits. Notre réseau est le plus petit des trois. Il y a les réseaux de télévision CBC, CTV et Global, et CBC est un réseau de télévision publique. Parmi les trois réseaux privés, Citytv est le plus petit. Le nombre de chaînes que possèdent CBC, CTV et Global dépasse de loin celui de Citytv.

    Un téléspectateur de la chaîne Global en Saskatchewan ne sera pas touché par la fusion des deux sociétés de câblodistribution. Il y a une distinction à cet égard.

    Il vous reste 12 secondes , monsieur Waugh. Avez-vous une dernière remarque à formuler?

    Oui.

    Comment cela est‑il possible? Les 13 millions de dollars du FINL seraient compromis. C'est ce qu'a déclaré Global pendant l'audience de novembre. C'est ce qui figure dans leur mémoire.

    Il y a...

    Je suis désolée, madame Watson. Vous devrez tenter de donner cette réponse plus tard à quelqu'un d'autre.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Lisa Hepfner, du Parti libéral, pendant six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vais reprendre la discussion là où mon collègue conservateur s'est arrêté, car, en tant que personne qui diffusait encore des nouvelles il y a environ six mois, je suis également préoccupée.

    J'ai été témoin de la réduction des informations locales chaque fois que des réseaux d'information majeurs ont été regroupés. Quand Canwest Global a fait faillite en 2009‑2010, plusieurs de mes collègues ont été licenciés. On nous a dit que nous allions cesser de diffuser des nouvelles dans un mois si nous ne trouvions pas d'acheteur. C'est une chance que le service de nouvelles de CHCH ait trouvé un acheteur à cette époque et ait survécu.

    Pour reprendre ce que disait mon collègue, comment pouvez-vous être sûre que les nouvelles locales ne seront pas touchées? En général, on nous rassure avant la transaction en nous disant que les nouvelles locales ne seront pas touchées, puis quelques mois plus tard, un grand nombre de chaînes ferment leurs portes et des journalistes sont mis à pied.

    Pouvez-vous calmer un peu nos craintes à ce sujet?

     Je vais certainement essayer de le faire.

    Toutes les chaînes locales ont des obligations envers le CRTC. La licence qu'elles détiennent est vraiment très stricte. Chaque semaine, vous devez diffuser un certain pourcentage de nouvelles qui sont pertinentes à l'échelle locale. Vous devez diffuser un certain nombre de nouvelles locales par semaine.

    Le CRTC a organisé trois audiences entre 2014 et 2018 afin de résoudre ce problème et de s'assurer que les petits et moyens marchés continueraient de recevoir des nouvelles locales. C'est la raison pour laquelle il a créé une possibilité de financement intégrée verticalement qui permet aux entreprises de câblodistribution comme Rogers et Shaw de transférer de l'argent à leurs chaînes sous licence.

    La réglementation qui dicte la quantité de nouvelles que chaque chaîne doit produire hebdomadairement — je ne peux pas parler au nom de Global ou de CTV — ne changera pas dans le cadre de cette transaction. Les règles ne changeront tout simplement pas.

    Ce que nous disons, c'est que, pour CityNews, qui dispose d'un budget de 20 millions de dollars, alors que Global News dispose d'un budget de 100 millions de dollars, ces 13 millions de dollars seraient très utiles pour produire des nouvelles.

    Si Global News doit trouver une nouvelle source de revenus pour produire ses nouvelles, qui sont souvent d'une nature différente de celles qui sont diffusées sur Citytv, on s'attend à ce qu'elle cherche à le faire par l'intermédiaire du Fonds indépendant pour les nouvelles locales. Si Global News utilise une grande partie de ce fonds pour poursuivre ses activités d'information, on prévoit que cela aura des répercussions sur d'autres petites chaînes étant donné qu'elles ne bénéficieront pas d'autant d'argent. Je précise encore une fois que les petits marchés seront touchés parce que les grands acteurs obtiendront l'argent destiné au journalisme local.

    Pourriez-vous parler de cela?

    Je vais formuler une observation, puis je demanderai à ma collègue, Mme Dinsmore, de parler du FINL.

    À l'heure actuelle, nous n'avons aucun moyen de savoir si Global a utilisé ces 13 millions de dollars pour produire des nouvelles supplémentaires, parce qu'il n'y a aucun paramètre qui encadre ce transfert de fonds. Nous n'avons pas la preuve que Global l'a fait. Ce que nous disons, c'est que nous allons utiliser ces 13 millions de dollars et vous montrer comment nous allons les dépenser. En ce moment, nous ne savons pas à quoi servent ces 13 millions de dollars et quels sont les résultats qu'ils donnent.

    En ce qui concerne le fonds pour les nouvelles, je vais céder la parole à Mme Dinsmore.

    C'est un sujet qui a été abordé dans le cadre de l'audience du CRTC et, bien sûr, nous admettons qu'une fois que Shaw ne sera plus propriétaire de Corus, cette société sera indépendante et admissible au financement du FINL, un fonds qui reçoit en fait 21 millions de dollars par année et qui fournit de l'argent aux radiodiffuseurs indépendants. Ce fonds provient des EDR, de la contribution que les câblodistributeurs et les télédiffuseurs par satellite apportent au système de radiodiffusion.

    Certains participants à l'audience ont laissé entendre que le montant de la contribution des EDR devrait peut-être être augmenté ou prélevé auprès d'autres bénéficiaires de financement, comme les FMC ou fonds de production canadiens indépendants.

    Nous avons pensé que cette question dépassait la portée de l'audience, qu'elle n'était pas vraiment pertinente dans le cadre d'une audience sur le transfert, mais qu'elle devrait être intégrée dans l'étude sur le FINL, que le CRTC va réaliser cette année. C'est une question que le CRTC devra trancher lui-même, à savoir s'il doit restructurer le FINL pour tenir compte du fait que Corus sera désormais admissible à ce financement.

    Cela dit, lorsque, dans le cadre de l'audience, le CRTC nous a demandé de passer en revue notre ensemble d'avantages, nous avons proposé, à titre de mesure palliative unique, d'être en mesure de verser 8,5 millions de dollars — soit les deux tiers des 13 millions de dollars — dans le FINL, à la clôture de la transaction.

    Nous attendons maintenant de connaître l'opinion du Conseil au sujet de cette proposition. S'il accepte, cela améliorera la situation pendant que le Conseil examine le FINL en tant que tel.

    Il vous reste 20 secondes, madame Hepfner.

    Je sais que vous avez suggéré que le crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre des organisations journalistiques soit étendu aux radiodiffuseurs ainsi qu'aux journalistes de la presse écrite. Pouvez-vous passer rapidement en revue les autres idées que vous pourriez avoir pour encourager la production de nouvelles, afin que nous bénéficiions d'une plus grande couverture de l'actualité locale et que les diffuseurs en fassent plus pour promouvoir l'actualité locale?

    Madame Dinsmore, il ne vous reste en fait plus de temps pour répondre à cette question, mais je vous demanderai d'essayer d'y répondre lorsque quelqu'un d'autre vous posera une question.

    Nous allons maintenant donner la parole à Sébastien Lemire, qui remplace aujourd'hui Martin Champoux, du Bloc québécois.

    Vous avez la parole pendant six minutes, monsieur Lemire.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    M. Joe Natale, l'ancien chef de la direction de votre entreprise, qui vient de quitter ses fonctions, a témoigné le 29 mars 2021 devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Il a notamment dit que la capacité de réunir deux équipes — Shaw et Rogers — avec deux bilans et deux séries d'actifs permettrait au Canada d'être à l'avant-garde de l'économie numérique future.

    On parle ici de réunir une société qui possède 50 % des parts de marché quant au nombre d'abonnés au câble et qui contrôle conséquemment 50 % des revenus provenant de la programmation.

    La fusion résultant de l'acquisition de Shaw par Rogers permettra-t-elle au Canada de jouer un rôle de chef de file dans l'économie numérique, ou se traduira-t-elle par un recul sur le plan de la concurrence?

    Cette fusion aura-t-elle des répercussions négatives sur l'économie numérique canadienne?

    Je vais commencer à vous répondre, puis je demanderai à ma collègue Mme Dinsmore d'ajouter ses commentaires.

    Nous sommes certainement conscients de l'importance qu'aura l'entreprise une fois qu'elle aura fusionné avec Shaw. Cela fait 30 ans que je suis chez Rogers, et nous avons toujours eu l'espoir d'être un chef de file en matière d'innovation et de développement.

    Aujourd'hui, il s'avère que c'est le développement numérique.

    Madame Dinsmore, voulez-vous ajouter quelque chose?

     Je vais devoir répondre à la question en anglais, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Cette transaction et le rapprochement de ces deux entreprises ont pour but de combler le fossé numérique, de stimuler l'innovation et la concurrence dans l'Ouest, de rendre l'accès à Internet abordable dans l'Ouest et dans les collectivités vulnérables, et de faire en sorte que tout le monde ait accès aux services Internet à large bande. À l'heure actuelle, plus de deux millions de Canadiens n'ont pas accès aux services Internet à large bande, et nous voulons réduire considérablement ce nombre; nous allons donc investir des milliards de dollars en ce sens.

    Je m'excuse de vous interrompre.

    Le sujet à l'ordre du jour est l'impact sur les nouvelles locales, mais, si vous voulez discuter de l'accès au réseau Internet et du réseau mobile, cela me fera plaisir d'aller sur ce terrain. Cependant, vous êtes bien au courant du fait que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a fait une étude là-dessus.

    Par ailleurs, comme vous le savez, le Bureau de la concurrence pourrait vous demander d'imposer des conditions. Dans un article du journal Le Devoir, on peut lire ceci: « Il faut s'attendre à ce qu'on demande à Rogers de lâcher quelque chose. Peut-être les services de téléphonie mobile de Shaw dans certains territoires [...] »

    Ce que je vous demande, c'est ce qu'il adviendra des nouvelles locales. Quelles pistes de solution envisagez-vous pour répondre aux préoccupations soulevées par l'acquisition de Shaw?

    Quelle forme prendrait le déploiement de Rogers au Québec?

    Êtes-vous en mesure d'investir dans les infrastructures régionales et rurales au Québec?

    Concernant les nouvelles locales, nous avons une station de radiodiffusion de CityNews à Montréal. Nous atteignons la minorité anglophone à Montréal et notre station est située au centre-ville. Cette station aura plus de fonds après l'acquisition de Shaw.

    Quant aux infrastructures, c'est plutôt le domaine de Mme Dinsmore.

    Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François‑Philippe Champagne, a parlé d'accessibilité et d'abordabilité des services de télécommunications.

    D'après l'économiste Vincent Geloso, le scénario selon lequel une autre entreprise canadienne pourrait entrer sur le marché occupé par Rogers et lui faire concurrence est peu probable, étant donné que les investissements nécessaires pour installer des câbles de télécommunication sont énormes.

    Que pensez-vous de cela quant à la question de la concurrence sur votre territoire?

    Présentement, ni Rogers ni Shaw n’a d'entreprise de câblodistribution au Québec. Je ne vois pas le lien, mais peut-être que je n'ai pas bien compris votre question. L'entreprise de câblodistribution Rogers qui va fusionner avec Shaw est située dans l'Ouest du Canada.

    Je pense qu'il est important de mentionner que, si vous devenez un joueur d'une telle envergure dans le réseau canadien, vous aurez une responsabilité envers l'ensemble du Canada, y compris le Québec.

    Cela touche aussi la concurrence sur les territoires. La part des revenus publicitaires et du nombre d'abonnés ne deviendra pas plus grosse, même si vous en possédez plus de 50 %.

    Comment peut-on favoriser la concurrence sur le territoire? Qu'est-ce que vous seriez prêts à délaisser?

    On peut considérer l'ensemble de la transaction, mais la question des nouvelles locales est fondamentale.

    Seriez-vous prêts à investir davantage dans un fonds qui permettrait une diversité de médias, par exemple?

    On s'entend pour dire que cette transaction est contestée, alors, quelles sont les pistes de solution?

     Je crois que l'on mêle les cartes.

    En ce qui concerne les nouvelles locales, nous allons bonifier l'offre de services existante à Montréal. Nous n'offrons pas de services de câblodistribution dans la province de Québec. Cependant, en faisant l'acquisition de Shaw, Rogers deviendra l'entreprise qui contribuera le plus au Fonds des médias du Canada, ou FMC.

    En ce qui a trait aux questions liées au projet de loi C‑11, si vous voulez demander au CRTC de faire en sorte que la concurrence en matière de production télévisuelle soit développée avec le FMC, c'est une chose. Cependant, en ce moment, Shaw et Rogers ne sont pas dans la province de Québec, alors je ne vois pas comment nous pourrions ajouter à cela.

    Je vous remercie.

     Merci, madame Watson.

    Je pense que votre temps de parole est écoulé, monsieur Lemire. Merci beaucoup.

    Je vais passer au prochain intervenant, c'est-à-dire Richard Cannings du NPD, qui dispose de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les témoins qui comparaissent devant nous aujourd'hui.

    Je suis originaire de la vallée de l'Okanagan, en Colombie-Britannique. C'est une région assez rurale. Je représente également la région de Kootenay-Ouest. J'habite à Penticton, mais je représente Castlegar, Trail et cette région. Je dois avouer que je suis un client de l'entreprise Shaw.

    Bien qu'il n'y ait pas de télévision communautaire dans ces villes, Shaw offre une chaîne communautaire par câblodistribution. Je crois qu'ils l'appellent maintenant Shaw Spotlight. La chaîne est présente lorsque des événements ont lieu, et elle diffuse les matchs de hockey locaux et d'autres activités de ce genre.

    Y a-t-il des plans qui décrivent les répercussions que cette fusion aura sur ces services? La fusion améliorerait-elle ces services, ou les éliminerait-elle? Bien qu'il ne s'agisse pas d'une véritable chaîne de télévision comme l'a dit M. Waugh, c'est un service local précieux.

    Il l'est certainement. Merci.

    J'ai fait mes débuts à la télévision communautaire. Nous avons une vision très positive de la télévision communautaire. Chez Rogers, nous sommes fiers d'être la référence en la matière. En ce qui concerne la couverture des sports locaux, et le contenu que vous obtenez actuellement sur la chaîne Shaw Spotlight, cela ne changera pas. Le service va se développer.

    Nous n'avons pas eu l'occasion de travailler de très près sur la façon dont nous pouvons le développer, mais nous prévoyons d'ajouter une équipe de production documentaire à l'équipe de la chaîne communautaire dans l'Ouest. Nous ne planifions pas du tout, en fait... Nous nous engagerions entièrement à poursuivre la programmation qu'offre Shaw Spotlight, et je crois que nous l'avons fait.

    M. Lemire n'a pas voulu parler des services de téléphonie cellulaire et mobile, mais moi, je vais le faire. Il est bien connu que le Canada a les frais de téléphonie cellulaire les plus élevés au monde. On ne trouve des tarifs comparables dans aucun autre pays. Lorsque nous voyons trois compagnies passer à deux — ou au nombre d'entreprises restant — on ne peut que supposer une diminution de la concurrence.

    Selon vous, comment évoluera le coût exorbitant de la couverture cellulaire au Canada après cette fusion? Je ne peux imaginer qu'une diminution de la concurrence et une augmentation des prix.

    Il convient de souligner quelques points. En ce qui concerne les prix au Canada, si vous consultez un certain nombre d'études internationales, par exemple les rapports de l'OCDE, le rapport de surveillance du CRTC et le rapport Wall, tous indiqueront que, si l'on tient compte du rapport qualité-prix, les Canadiens se situent en fait au milieu du peloton. Dans le cas de l'étude de l'OCDE, il s'agissait d'un groupe de 37 pays.

    Le prix doit refléter la valeur. Pour ce qui est du prix, comme beaucoup d'entre vous le savent, il y a deux ans, l'ISDE nous a demandé de réduire nos tarifs de 25 %. C'était il y a deux ans, et à la fin du mois de janvier, le rapport trimestriel sur les télécommunications publié par l'ISDE indiquait que nous l'avions fait. Nous y sommes parvenus. Nous avons réduit le prix des services sans fil de 25 % en deux ans et, parallèlement, les volumes de données offerts aux clients ont augmenté de façon spectaculaire, ce qui a permis d'accroître le rapport qualité-prix pour le client.

    J'estime que le prix doit toujours être envisagé en tenant compte de la valeur et de ce que les Canadiens obtiennent en échange de leur argent.

    Une autre étude, réalisée par PwC et publiée en septembre 2021 s'est penchée sur le coût de la construction des réseaux et la qualité des services dans les pays du G20. Cette étude a révélé qu'au Canada, les fournisseurs dépensent plus d'argent que dans tous les autres pays du G20 pour construire leurs réseaux, mais que, parallèlement, nous avons la meilleure qualité de service en termes de vitesse, de disponibilité de la 4G et de visionnement de contenu vidéo.

    Notre pays est rude. Il est montagneux et froid. Dans certains endroits, il n'est pas facile de construire, et il est difficile de le faire en hiver. Cela coûte très cher. Au final, les Canadiens bénéficient d'un excellent rapport qualité-prix.

    J’invoque le Règlement.

    Il reste une minute.

    Je vais terminer rapidement.

    La sonnerie retentit, madame la présidente.

    Je le sais. J'ai besoin du consentement unanime pour que nous puissions rester 20 minutes de plus. Il s'agit d'une sonnerie de 30 minutes.

    Je ne sais pas si j'ai le consentement unanime. La greffière va devoir me le dire.

    Je pense que nous avons le consentement unanime pour 15 minutes.

    Je ne sais pas qui parle.

    La greffière peut-elle me donner la réponse?

    On me dit que la salle a donné son consentement unanime pour 15 minutes, madame la présidente.

    Merci beaucoup. Nous allons continuer pendant 15 minutes.

    Vous pouvez donc terminer les 40 secondes qui vous restent pour vos questions.

    Il me restait une minute quand nous avons commencé à discuter de la prolongation.

    Je voulais simplement dire que je cite un nouveau rapport provenant de la Finlande, qui est un pays semblable au Canada. Il est froid, nordique et peu peuplé sur de grandes distances. Ce rapport examine des pays du monde entier. Ils avaient un forfait, un abonnement de téléphonie cellulaire 4G avec 100 gigaoctets de données, et le Canada a obtenu un prix de 144 $. Nous sommes arrivés 40^e sur 40 pays. L'Afrique du Sud était à 127 $.

    Voilà ce à quoi je faisais allusion.

    Merci. Je pense que votre temps est écoulé.

    Je ne sais pas ce qui se passe. Quelqu'un a laissé son micro ouvert dans la salle, et c'est pourquoi je vous parle en criant à distance. Veuillez couper vos micros. Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Cannings.

    Nous allons maintenant passer à l'autre série. Celle‑ci dure 20 minutes. C'est pourquoi j'ai demandé le consentement pour 20 minutes. Si vous ne m'accordez que 15 minutes, M. Waugh et M. Bittle, qui arrivent en dernier sur la liste, ne pourront pas poser de questions.

    Est‑ce là le souhait du Comité? Puis‑je avoir une réponse?

    Oui, cela nous convient.

    Est‑ce que ce sera 20 minutes ou 15 minutes? Qu'est‑ce qui vous convient, 15 ou 20?

    Nous sommes d'accord pour 15 minutes, madame la présidente.

    Très bien. M. Waugh est d'accord pour ne pas poser de question... Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à cette série de questions, et c'est Mme Lewis qui a la parole, pour cinq minutes, pour les conservateurs. Allez‑y.

    Merci beaucoup.

    Depuis de nombreuses années, les analystes du secteur tirent la sonnette d'alarme concernant la concentration très élevée et croissante de la propriété des médias au Canada. Cette proposition de fusion, qui serait la sixième plus grande fusion de ce type au Canada, a été critiquée de toutes parts. Certaines personnes affirment que cette fusion serait mauvaise pour les médias d'information et pour la diversité des voix. Elle serait également néfaste pour l'emploi dans le secteur de la radiodiffusion locale, pour la concurrence et, en fin de compte, pour les consommateurs.

    Comment répondriez-vous à ces préoccupations, notamment celle relative à la diversité des voix?

    Shaw ne détient aucune station de radio ou chaîne de télévision locale. Le regroupement de Rogers et de Shaw n'entraînera donc aucune consolidation de stations de radio ou de chaîne de télévision. Il n'y aura ni consolidation, ni réduction de la diversité des voix, ni réduction des voix.

    Chez Rogers, nous sommes très fiers d'afficher l'un des meilleurs bilans en matière de diversité à l'antenne sur nos chaînes CityNews, ainsi que d'être les propriétaires et partenaires de deux organisations ethniques indépendantes sur Omni Television. [Difficultés techniques] des bulletins de nouvelles en six langues différentes. Nous offrons des émissions dans 40 langues différentes et nous avons 30 chaînes communautaires dont les langues varient en fonction des communautés qu'elles desservent. Nous possédons également une variété de stations de radio qui offrent des opportunités pour une diversité de voix à travers le pays.

    En ce qui concerne la fusion de Shaw et de Rogers, il n'y aura pas de réduction ou de consolidation des chaînes de télévision et des stations de radio actuelles, mais seulement une formidable amélioration de nos excellents résultats en matière de diversité des voix.

    J'ai également reçu la fiche de synthèse que vous avez présentée avant le début de cette séance. Elle indique que vous allez créer 43 nouveaux postes liés aux nouvelles locales.

    Comment allez-vous procéder? Ces postes viendront-ils s'ajouter aux postes existants?

    Oui, il s'agit de nouveaux emplois nets, qui s'ajouteront aux postes existants au moment de la fermeture des deux entreprises. Nous créons une équipe autochtone et du personnel de soutien pour cette équipe, ainsi qu'une équipe de documentaire. Deux journalistes de l'Ouest du Canada seront ajoutés au bureau parlementaire à Ottawa pour apporter une perspective de l'Ouest. Il s'agit de 43 nouveaux emplois nets dans le domaine du journalisme.

    Je ne comprends pas très bien la déclaration que j'ai entendue de Rogers, selon laquelle cette société redirigerait l'argent que Shaw consacre aux nouvelles locales, soit environ 13 millions de dollars par an. Il y a une citation de Matt Hatfield d'OpenMedia. Il a dit à ce comité que la fusion placerait un seul homme, Ed Rogers, « à la tête des services d'Internet et de diffusion de près de la moitié des internautes anglophones canadiens ». Il en résulte qu'au Canada, les quatre entreprises les plus importantes détiendront une part de marché impressionnante, soit 53 % de celui‑ci.

    À cet égard, nous sommes très inquiets des répercussions qu'aura cette fusion sur le marché canadien de l'information et de son incidence à long terme sur la qualité et la diversité des voix.

    Que pouvez-vous dire au Comité pour le rassurer et lui prouver que ses inquiétudes quant à cette fusion, ainsi que celles de la majorité des commentateurs, des experts et des associations de médias communautaires et ethniques, ne sont pas justifiées?

    Comme je l'ai dit, nous sommes le plus petit des trois réseaux de télévision; Citytv n'est pas CTV ou Global. Cette fusion concerne deux entreprises de câblodistribution, elle n'aura donc absolument aucune incidence sur les chaînes de télévision.

     Oui, 13 millions de dollars de l'argent provenant de Shaw Cable seront redirigés vers Citytv à partir des chaînes de Global TV. Le budget annuel des nouvelles de Global est de 120 millions de dollars, alors que celui de Citytv est de 21,9 millions de dollars. Nous pensons donc que cette opération renforcera notre rôle de gardiens et de protecteurs de la diversité et qu'elle permettra d'accroître la diversité dans les nouvelles locales.

    Nous sommes la référence en matière de diversité des nouvelles locales. Je le dis sans hésitation.

    Merci beaucoup, madame Watson.

    Je vais passer à Anthony Housefather pour les libéraux, qui aura cinq minutes. Vous avez la parole.

    Mme Hepfner va prendre mon temps, madame la présidente.

    Madame Hepfner, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais revenir sur la question que j'ai abordée la dernière fois, à savoir les mesures incitatives liées à la diffusion de nouvelles par les radiodiffuseurs.

    Vous avez émis quelques idées, comme l'extension du crédit d'impôt pour la main-d'œuvre aux nouvelles télévisées. Je me demande si cela signifie que les nouvelles locales doivent être soutenues par le gouvernement. Hormis notre radiodiffuseur public, sommes-nous en train de dire que nous avons besoin de fonds gouvernementaux pour soutenir les nouvelles, ou existe‑t‑il d'autres moyens d'encourager les radiodiffuseurs et autres producteurs de nouvelles?

    Il existe d'autres moyens. Il y a un cadre réglementaire qui décrit et dicte comment chaque chaîne de télévision doit dépenser ce que nous appelons les dépenses en émissions canadiennes.

    Le terrain de jeu est très étroit. Il y a des règles pour tout. Nous proposons un amendement au projet de loi C‑11 qui permettrait de rediriger ces fonds à l'intérieur de la réserve d'argent que nous sommes obligés d'affecter au système canadien de radiodiffusion, et il existe une façon de changer cela pour que le CRTC nous permette de déplacer cet argent pour soutenir les nouvelles locales.

    Le crédit d'impôt est la mesure la plus facile à mettre en œuvre immédiatement. Le gouvernement permet déjà aux diffuseurs de presse écrite de bénéficier d'un crédit d'impôt. Les journalistes de nos chaînes de télévision sont tout aussi importants que ceux des journaux locaux. C'est pourquoi nous demandons que ce crédit d'impôt soit étendu aux chaînes de télévision, afin que les nouvelles locales, en particulier dans les marchés de petite et moyenne taille, puissent y accéder.

    J'aimerais que vous développiez ce point et que vous m'expliquiez exactement de quoi vous parlez.

    Souhaitons-nous aborder la question de la définition du contenu canadien ou celle du montant que les diffuseurs comme Shaw et Rogers doivent consacrer à d'autres types de contenu, comme les drames?

    C'est ce que vous êtes en train de dire?

    Dans le projet de loi C‑11, oui. Je vais laisser Mme Dinsmore vous en parler.

    D'une part, nous aimerions que soit créée une catégorie qui nous permettrait d'affecter les fonds que nous consacrons à la programmation canadienne, aux nouvelles et aux émissions locales. Cette catégorie n'existe pas aujourd'hui. Nous aimerions qu'elle soit créée, car comme le disait Mme Watson, en tant que radiodiffuseur, nous devons affecter un certain montant d'argent chaque année dans la programmation canadienne. Cela permettrait donc d'ajouter cette catégorie, et nous pourrions affecter une partie de cet argent à des émissions de nouvelles et d'information locales. Il s'agit de la première étape.

    Deuxièmement, lorsque nous regardons nos amis les géants de la technologie, nous constatons qu'ils sont à la fois des acquéreurs, des producteurs et des distributeurs de programmes. Lorsqu'ils sont réglementés, ils le sont en tant qu'entité unique. Chez Rogers, nous sommes réglementés en tant que nombreuses entités différentes. Nous sommes réglementés en tant que câblodistributeur, en tant que radiodiffuseur, en tant que services spécialisés et en tant que stations de radio. Nous voulons que le Comité puisse nous traiter comme une entité unique et que nous puissions lui soumettre des propositions sur la manière dont nous pourrions transférer des fonds d'un côté à l'autre de l'entreprise afin de soutenir les émissions de nouvelles et d'information locales. Actuellement, nous ne pouvons pas le faire parce que nous sommes réglementés en silos.

    Encore une fois, nos amis ne sont pas réglementés dans ces mêmes sortes de silos; ils le sont comme une entité unique. À moins que les choses ne changent, nous serons réglementés comme des titulaires de permis différents, c'est‑à‑dire avec des exigences réglementaires différentes, et nous ne pourrons pas faire exactement ce que nous aimerions faire, soit affecter une partie de la contribution de notre EDR au financement des nouvelles locales produites par notre division des médias. Voilà un exemple.

    Pour terminer, pensez-vous que la législation devrait exiger que l'on investisse plus d'argent dans les nouvelles, ou estimez-vous que les radiodiffuseurs devraient disposer d'une plus grande flexibilité pour investir leur argent?

    Nous pensons que cette catégorie devrait offrir cette option, parce que vous pourriez avoir un groupe de radiodiffusion qui pense que les drames sont la chose la plus importante dans laquelle il puisse investir son argent, alors que pour nous, chez Rogers, les émissions de nouvelles et d'informations locales sont l'une de nos principales cartes de visite, c'est‑à‑dire que nous voulons les soutenir et nous assurer que nous pouvons continuer à faire ce travail aussi bien que nous le faisons aujourd'hui et même mieux.

    Pourriez-vous...

    Merci.

    Madame Hepfner, je m'excuse. Il ne vous reste que 10 secondes.

    J'aimerais maintenant passer au Bloc québécois. M. Lemire a la parole pour deux minutes et demie.

    Madame la présidente, j'aimerais avoir une précision.

    À quelle heure voulez-vous que la réunion du Comité se termine? Est-ce que le représentant du NPD aura droit à son temps de parole de deux minutes et demie?

    Le Comité nous a accordé 15 minutes. Nous allons utiliser ces 15 minutes. Nous en avons utilisé cinq, et il nous reste dix minutes, alors vous pouvez commencer. Cela vous donnera suffisamment de temps pour vous rendre sur place.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    On sait que Shaw fournit du financement à Corus Entertainment pour ses émissions d'information diffusées sur les stations de télévision mondiale. Rogers, propriétaire de Citytv et de CityNews a annoncé sa décision d'annuler le financement de Corus et d'utiliser cet argent pour stimuler sa propre programmation d'information, en particulier dans les villes d'Edmonton, Calgary, Winnipeg et Vancouver.

    Au Québec, Corus Média exploite les marques de télévision spécialisée francophone comme Historia, Séries Plus, Télétoon et La chaîne Disney. En contrôlant 50 % du nombre des abonnés et des revenus provenant des abonnements, Rogers décidera donc des émissions qui seront diffusées, à qui elles le seront et qui pourra les diffuser. À mon avis, il y a un problème.

    Madame Watson, de quelle façon pourrez-vous stimuler la présentation du contenu francophone au Québec?

    Vous avez posé deux questions, l'une concerne les nouvelles locales et l'autre, le montant que Corus reçoit de Shaw. Cela n'a aucun lien avec la distribution des services spécialisés au Québec. En fait, ces services sont fournis par Bell Fibe, Vidéotron, Cogeco et les autres entreprises de câblodistribution du Québec. Rogers et Shaw n'ont pas de permis pour offrir des services de câblodistribution dans la province de Québec.

    Quant au montant que Shaw verse à Corus, j'ai expliqué tout à l'heure que l'argent qui était versé à Shaw le sera dorénavant à City, qui comprend une station à Montréal. Comme je l'ai mentionné, le budget accordé à Global est de 120 millions de dollars, et celui accordé à City est de 21,9 millions de dollars. Je crois que les 13 millions de dollars pour l'ajout de nouvelles seront bien dépensés par City.

    Comptez-vous également investir davantage...

    Vous avez 50 secondes.

    Comptez-vous investir davantage dans les infrastructures de Montréal, par exemple, si pour vous c'est exclusivement le contenu anglophone qui est important au Québec?

    Nous comptons investir dans le journalisme, mais probablement pas dans les infrastructures.

    Je vous remercie.

    Qui va répondre à cette question?

    Je pense y avoir répondu.

    D'accord.

    Monsieur Lemire, il vous reste 18 secondes. Que souhaitez-vous en faire?

    Je vais m'arrêter ici, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Cannings, pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    À l'heure actuelle, Shaw et Rogers emploient à eux deux bien plus de 30 000 personnes. Je crois que ce chiffre s'élève à 34 000 personnes. Je crois que vous avez mentionné une augmentation nette du personnel de 43 journalistes.

    Les médias et d'autres comités nous ont fait part de leurs inquiétudes quant à la perte considérable d'emplois avec la création du nouveau Rogers. Pourriez-vous nous dire quelles sont les prévisions en matière de perte d'emplois, car je pense que, dans l'ensemble, elles doivent être négatives, car sinon cela ne pourrait pas se faire?

    Je pense qu'il est juste de dire que dans toute transaction de cette taille et de cette nature, il y a évidemment des licenciements, mais la bonne nouvelle est que non seulement nous nous engageons envers les 10 000 employés qui travaillent actuellement chez Shaw, mais nous nous sommes également déterminés à créer 3 000 nouveaux emplois nets dans le cadre de cette transaction, à mesure que nous avancerons dans l'extension de notre service aux communautés autochtones, rurales et éloignées, et que nous déploierons nos réseaux 5G et construirons une grande partie de nos nouveaux bâtiments. Nous allons nous installer dans un espace beaucoup plus grand que l'espace actuel de Shaw, ce qui va nous obliger à embaucher du personnel. Nous nous sommes également engagés, comme vous le verrez dans l'annexe que nous vous avons remise, à créer un nouveau centre national d'excellence en technologie et en ingénierie, qui créera à lui seul des centaines de nouveaux emplois.

    Je pense que la bonne nouvelle pour vous est que ce que vous avez pu entendre dans la presse ne va pas se concrétiser.

    Merci.

    Madame la présidente, je n'ai plus de questions. Je vais céder mon temps.

    Très bien. Nous devons encore entendre le CRTC et Bell. Les votes ont perturbé nos travaux.

    Avant de passer à l'ordre d'ajournement, je voudrais remercier les témoins de leur présence et d'avoir répondu de manière convaincante et rapide aux questions qui leur ont été posées.

    Je propose une motion d'ajournement de cette séance.

    Elle est adoptée.

    Merci.

    La séance est levée.