FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la 133^e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour discuter des travaux du Comité. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride. Conformément à l'article 15.1 du Règlement, les membres sont présents en personne dans la salle et à distance, à l'aide de l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres.

    Bien que cette salle soit équipée d'un système audio puissant, des rétroactions acoustiques peuvent se produire. Cela peut être extrêmement dommageable pour les interprètes et causer des blessures graves. La cause la plus courante de rétroaction sonore est le port de l'oreillette trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les oreillettes, surtout lorsque votre microphone ou celui de votre voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone dans lequel leur casque d'écoute est branché et à éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table, loin du microphone, lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

    Enfin, je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Pour les membres présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour les membres sur Zoom, veuillez utiliser la fonction de main levée. Le greffier et moi ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des intervenants. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Je vois que M. Baker a la main levée.

    Mesdames et messieurs, l'un de nos collègues, M. Daniel Blaikie, député d'Elmwood—Transcona, participe à sa dernière réunion au comité des finances — pour l'instant — et il s'agit de sa dernière journée au Parlement.

    D'autres personnes pourraient vouloir en parler, mais au nom du Comité, nous tenons simplement à vous remercier de tout votre travail acharné et de votre esprit de collégialité et de votre contribution au Comité et à nos nombreux rapports. Nous vous remercions de tout le travail que vous avez fait, monsieur Blaikie.

    Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans vos projets futurs, et je pense que ceux‑ci recouperont ceux du Parlement. Nous sommes impatients de vous voir ici en tant qu'ami et collègue. Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Baker.

    La parole est à vous s'il vous plaît, monsieur Baker.

    Monsieur le président, je tenais à dire quelque chose à propos de M. Blaikie, mais j'aimerais aussi, si je le peux, mettre mon nom dans la file d'attente pour les travaux du Comité.

    Nous occupons-nous des travaux du Comité?

    Je tenais simplement à faire ces observations préliminaires au sujet de notre collègue, M. Blaikie. Je pense que vous pouvez parler des deux sujets si vous le voulez.

    Je voulais simplement m'assurer que je ne devançais pas ce dont les autres députés voulaient parler.

    Je veux me faire l'écho des commentaires du président. Je pense que nous tous, en particulier au Comité, avons appris à connaître très bien M. Blaikie, qui est un fervent défenseur de ses électeurs, mais aussi une personne très attentionnée et très ancrée dans ses principes et dans ce qu'il pense qui doit être fait au nom de ses électeurs et des Canadiens.

    Parfois, avec toutes les diverses pressions que subissent les membres à cet endroit et les commentaires et les conseils que nous recevons, il est facile de perdre cet ancrage. Je pense que M. Blaikie est une personne très ancrée dans la réalité. Cela ne signifie pas que nous soyons d'accord sur tout, mais je sais que, quand il parle, il le fait au nom de ses principes et au nom de ses électeurs principalement, mais aussi des Canadiens, qui lui tiennent profondément à cœur. J'ai eu l'occasion au cours des derniers mois de travailler de façon plus étroite avec lui et j'ai vraiment aimé sa collaboration.

    La dernière chose que je dirai, c'est que je pense que nous l'avons tous passablement observé à la Chambre au fil des ans, lorsqu'ils ont appris que M. Blaikie n'allait pas rester avec nous, certains de mes collègues ont eu l'impression que c'était une grande perte pour la Chambre.

    Je vais m'arrêter ici. C'est une perte pour la Chambre et pour notre Comité. Nous vous remercions de votre service et nous vous souhaitons bonne chance.

    Merci, monsieur Baker. C'était une déclaration très gentille.

    Si vous voulez également parler de votre motion, la parole est à vous.

    Lors de la dernière réunion...

    Je suis désolé, mais pourrions-nous remettre à plus tard l'intervention de M. Baker? Je pense qu'il serait bien que nous fassions simplement un tour de table pour M. Blaikie.

    Très bien. Si c'est la séquence, bien sûr.

    Voulez-vous parler, monsieur Morantz?

    En tant que seul autre Manitobain au Comité, je tiens à souhaiter la meilleure des chances à M. Blaikie.

    Je lui ai donné quelques instructions pour le moment où il retournera chez lui et aura la chance de s'entretenir avec le premier ministre Kinew. Je lui ai dit de s'assurer qu'il réduise d'autres impôts et, en particulier, qu'il rende cette réduction de la taxe sur l'essence permanente. Je sais que M. Blaikie pense comme moi et qu'il fera en sorte que cela arrive.

    Par ailleurs, j'ai beaucoup aimé travailler avec M. Blaikie. C'est quelqu'un qui a du caractère et c'est tout simplement un bon gars. Il est aussi pas mal brillant. Nous lui souhaitons la meilleure des chances au Manitoba, et je suis sûr que nos chemins se croiseront à nouveau dans l'avenir.

    Je vous souhaite bonne chance dans vos projets futurs, monsieur Blaikie.

    Merci, monsieur Morantz.

    Je vois M. Chambers, et M. Ste-Marie à l'écran.

    C'est ma troisième année ici, et c'était bien de commencer directement par un texte de loi de nature financière. L'une des choses qui nous a réunis lui et moi était une valeur commune: nous souhaitons nous assurer que les sociétés cotées en bourse ne profiteraient pas de la subvention salariale si elles versaient des dividendes. J'utilise cela comme exemple d'un moment où nous avons travaillé ensemble sur quelque chose. Ce n'est pas la seule fois, bien sûr, mais je suis reconnaissant de la collaboration ouverte que vous avez fournie. Je pense que c'est un bon modèle à suivre.

    Je suis un peu nerveux à l'idée de ce qui arrivera au Comité par la suite, monsieur le président.

    Des députés: Ha, ha!

    M. Adam Chambers: Nous perdons quelqu'un qui est en mesure de combler les nombreux écarts que nous avons ici. C'est une bonne leçon ou peut-être un défi pour nous, et il ne sera peut-être pas facile pour quiconque suivra après vous de marcher dans vos traces.

    Pendant la très brève période que j'ai passée ici, j'ai été ravi de vous avoir. Je pense que vous avez fait avancer un certain nombre de grandes causes.

    Bien que nous ne puissions pas vous avoir ici au Comité, je sais que vous rencontrerez tout de même probablement toujours la ministre des Finances. Je suis sûre qu'elle sera très heureuse de vous voir continuer franchir cette porte, comme c'est le cas lorsqu'elle vous voit ici, donc nous vous souhaitons bonne chance.

    Nous vous reverrons peut-être ici un jour et nous nous réjouissons à l'idée de cette éventualité.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Ste-Marie.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Blaikie, je vous salue et vous remercie de tout le travail que vous avez accompli à la Chambre ainsi qu'au Comité.

    Comme l'a dit M. Chambers, vous êtes le Jedi toujours prêt à venir à la rescousse du Comité lorsque ses travaux se retrouvent dans une impasse. Je suis donc un peu inquiet pour la suite.

    Allons-nous nous retrouver dans un perpétuel processus d'obstruction systématique ou allons-nous conserver les chaussettes des cochons volants que M. Chambers nous a données?

    J'aimerais ajouter que non seulement vous apportez beaucoup au Comité et à la Chambre, mais votre implication et votre engagement social et politique s'appuient sur de bonnes valeurs.

    Vous avez à cœur le sort de la population, du monde ordinaire. Vous êtes là pour améliorer leur situation dans le cadre d'un travail pragmatique, concret, axé sur la recherche de solutions efficaces. Je ne peux que vous tirer mon chapeau.

    Les nouveaux défis qui vous attendent, notamment celui de travailler avec le premier ministre du Manitoba qui, à mon avis, est le plus motivant au Canada, sont très stimulants. Je vous souhaite ce qu'il y a de mieux à cet égard.

    On sait que vivre à Ottawa quand sa famille vit dans sa circonscription et ne pas voir ses enfants autant qu'on le voudrait est un gros sacrifice. Dorénavant, vous serez plus près d'eux.

    Comme nos collègues l'ont dit, j'imagine que vous allez un jour revenir à la Chambre, devenu encore plus fort. Ce serait alors un grand privilège pour nous.

    En terminant, je tiens à dire que vous êtes à mes yeux l'incarnation de la gauche canadienne, proche des syndicats, proche du monde ordinaire et prêt à travailler à des questions concrètes qui visent à améliorer les choses. En ce sens, vous avez tout mon respect.

    Je vais utiliser une expression déjà employée pour un autre homme politique. Grâce à votre approche constructive, ferme, et à vos valeurs bien ancrées, vous représentez une force tranquille au Comité, au Parlement et au sein de votre formation politique. Vous allez donc vraiment nous manquer.

    Nous vous souhaitons tout ce qu'il y a de mieux pour la suite.

    Revenez nous voir et n'hésitez pas à nous contacter si nous pouvons continuer à collaborer d'une façon ou d'une autre.

    Merci pour tout. Bravo, mon ami!

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    M. Morrice aimerait maintenant dire quelques mots.

    Je suis peut-être un invité au Comité, mais j'ai le privilège de m'asseoir à côté de M. Blaikie à la Chambre. Ce que je remarque chaque jour en travaillant avec M. Blaikie, c'est que, parce qu'il parle du cœur, il commande le respect des personnes avec qui il travaille, et ce, où qu'il aille. Je pense qu'on a entendu la même chose dans les commentaires d'autres personnes ce matin.

    Monsieur Blaikie, c'est en grande partie la raison pour laquelle vous nous manquerez ici en tant que voix des travailleurs, voix des gens, voix des Canadiens. Je m'ennuierai certainement de vous, et je vous souhaite la meilleure des chances.

    Monsieur Morrice, merci.

    Monsieur Blaikie, vous serez le dernier intervenant.

    J'ai M. Lawrence, puis M. Hallan. Je pense que nous passerons ensuite à M. Blaikie.

    Très rapidement, je me fais l'écho des commentaires de M. Baker et de M. Morantz. M. Blaikie est sans conteste un homme des plus honorables et d'une grande intégrité personnelle et il est fidèle à ses principes en tant que social-démocrate. Je serai bref à cause de tous les excellents commentaires qui ont été faits, mais je tiens simplement à remercier son épouse et ses enfants de l'avoir partagé avec le Parlement pendant les huit dernières années. Il reviendra peut-être à un moment donné. Ce n'est qu'un avertissement.

    Merci, monsieur Lawrence.

    Nous passons maintenant à M. Hallan.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Blaikie, merci. Je sais que nous étions en désaccord sur très peu de choses, mais...

    Des députés: Ha, ha!

    M. Jasraj Singh Hallan: Je dirai que je respecte la façon dont vous avez élevé le débat, pas seulement à la Chambre, mais ici. Cela nous a permis de réfléchir à des choses auxquelles nous n'aurions peut-être pas pensé. Vous avez toujours été fidèle à vos principes, que nous approuvions ou non. J'ai le plus grand respect pour vous pour cette raison. En tant que personne également issue du milieu de la construction, je tiens à vous remercier d'avoir toujours défendu les travailleurs.

    Je vous souhaite, à vous et à votre famille, la meilleure des chances.

    J'aimerais que vous vous fassiez le porte-parole du Parti conservateur auprès du premier ministre Kinew et que vous lui demandiez s'il serait prêt à se joindre aux autres premiers ministres pour demander au gouvernement d'éliminer la taxe.

    Des députés: Ha, ha!

    M. Jasraj Singh Hallan: Encore une fois, je tiens à vous remercier de votre dévouement et de votre sacrifice. Surtout, je tiens à remercier votre famille de son sacrifice et de vous avoir prêté au Parlement pour élever le débat.

    Merci, monsieur Hallan.

    Nous allons maintenant passer à M. Blaikie.

    Nous tenons à remercier la famille Blaikie et toutes les personnes ici présentes — nous sommes tous des amis de M. Blaikie — d'être ici pour entendre ces aimables paroles pour un excellent député.

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous mes collègues de ces aimables paroles.

    J'aimerais aussi dire un grand merci à ma famille — mon épouse, mes enfants et ma mère, qui sont ici à Ottawa aujourd'hui — pour ce qui est une journée assez importante, pas simplement pour moi, mais pour eux aussi.

    Je suis vraiment reconnaissant de toutes les aimables paroles. Je dois dire, dans la mesure où j'ai travaillé très dur pour collaborer et accomplir des choses avec d'autres personnes, que ce succès n'aurait pas été possible sans toutes les autres personnes avec qui j'ai eu la chance de travailler, et je vous remercie tous donc pour toutes les occasions où nous avons été en mesure de surmonter nos désaccords.

    Bien sûr, le Parlement est un endroit où vont les gens pour manifester leur désaccord, et il est donc normal d'avoir un certain niveau de désaccord, mais cela peut parfois nuire au processus et aux choses qui, je crois, nous avons été appelés à accomplir ici par les Canadiens. Je vous suis reconnaissant à tous pour les fois où nous avons pu surmonter ces désaccords, après ce qui, j'espère, dans le meilleur des cas, était un débat constructif pour nous atteler aux choses qui comptent vraiment.

    Merci à vous tous, pas seulement pour les aimables paroles, mais aussi pour votre collaboration.

     Merci beaucoup, monsieur Ste‑Marie, de vos bons mots et de votre travail.

    Je pourrais prendre le temps de parler de chacun d'entre vous autour de la table, mais il ne nous resterait plus de temps pour les travaux qui, bien sûr, sont la raison de notre présence ici.

    Encore une fois, merci pour les gentils mots et les travaux. Je vous souhaite à tous la meilleure des chances, après mon départ, au moment de poursuivre ce travail et de vous concentrer sur les choses qui comptent vraiment.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Des députés: Bravo, bravo!

    Le président: Oui, merci de nous avoir aidés à trouver ce terrain d'entente et...

    Passons maintenant à l'obstruction.

    Des députés: Ha, ha!

    Nous devons passer à travers certains travaux du Comité, et nous avons peu de temps. La fenêtre est étroite.

    Monsieur Baker, la parole est à vous.

    Je serai bref.

    Lors de notre dernière réunion, j'ai fourni un avis de motion. Je tiens maintenant à proposer cette motion. Je vais la lire à titre de rappel:

    C'est une motion assez simple. Nous avons prévu 20 heures pour une étude, ce qui est, à mon avis, une période raisonnable. Nous avons fixé une date pour l'étude article par article afin de nous assurer de laisser une période de temps raisonnable pour mener l'étude, mais aussi pour nous atteler aux travaux à l'étude et aux autres travaux que le Comité doit entreprendre.

    Merci, monsieur Baker.

    J'ai M. Chambers.

    Je veux m'assurer que cela sera consigné au compte rendu avant que Rick Perkins ne vienne prendre ma place.

    J'ai été inspiré par mon ami Daniel Blaikie. Je pense qu'on pourrait me convaincre de voter pour cette motion dans un esprit de collaboration.

    Je suis moi-même inspiré. Nous sommes frappés d'une illumination divine.

    M. Blaikie est le prochain.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a deux ou trois choses que j'aimerais proposer pour améliorer la motion. Je n'ai pas nécessairement défini le libellé exact pour un amendement, seulement quelques principes.

    Je pense que nous devrions dire « pas moins de vingt heures », parce que je pense que c'est mieux si nous sommes en mesure d'effectuer plus de 20 heures d'étude. Je sais que nous avons atteint la barre des 20 heures concernant les lois d'exécution du budget au cours de la présente législature, mais je pense que si nous pouvons dépasser cela, c'est mieux compte tenu de la taille de ces projets de loi.

    Nous devrions exclure de ces 20 heures la comparution du ministre et des représentants ministériels. Je pense que nous devrions laisser le plus de place possible à la voix des intervenants canadiens dans le cadre de l'étude. Bien sûr, il reviendra au Comité de le décider. C'est le Comité qui fera le travail dans ce cas‑ci. Je ne serai pas là.

    Ce qui pourrait être bien, c'est de prévoir des réunions d'une heure avec des groupes comptant un témoin de chaque parti. Si nous avons 20 heures, cela signifierait jusqu'à 80 témoins qui ne sont pas des représentants du gouvernement, ce qui, je pense, donne au Comité beaucoup de temps pour entendre un vaste éventail de voix canadiennes.

    Ce sont les trois améliorations que je proposerais. Comme je l'ai dit, je ne l'ai pas par écrit, mais j'espère qu'il est assez clair que cela suffit pour les délibérations du Comité.

    Je vous remercie, monsieur Blaikie.

    Le prochain qui parlera de ce sujet est M. Lawrence.

    J'ai un bref commentaire. Les conservateurs seraient tous favorables à ces idées.

    Monsieur Baker, c'est à vous.

    Nous les soutiendrons.

    Vous soutiendrez également cela. D'accord. Quelque chose de magique se produit. Je vois un consentement unanime, et nous allons donc aller de l'avant. Nous sommes d'accord.

    Avez-vous levé la main, monsieur Lawrence?

    J'invoque le Règlement.

    Comme je l'ai dit, nous soutenons toutes ces idées en théorie, mais nous aimerions les voir par écrit avant de les accepter. Le greffier peut‑il faire cela rapidement?

    D'ici la fin de la réunion, nous pouvons recevoir quelque chose par écrit qui sera ajouté à la motion. En principe, tout le monde est d'accord. Alors cela sera mis par écrit d'ici la fin de la réunion.

    J'ai M. Blaikie sur la liste.

    Cela signifie‑t‑il, monsieur le président, que nous suspendons le débat sur cette motion jusqu'à la fin de la réunion? Ce pourrait être l'occasion, par exemple, de proposer que le Comité examine maintenant la motion que j'ai proposée. Nous suspendrons ensuite les travaux...

    Oui, c'est votre prérogative de le faire maintenant.

    Eh bien, je propose que nous revenions à ma motion précédente, qui, à titre d'information pour le Comité, était la suivante:

    Je veux obtenir une clarification.

    Monsieur Blaikie, vous devez demander au Comité de reprendre la discussion sur cette motion. Pouvez-vous le faire?

    Oui, si nous en convenons, nous pouvons aborder directement la motion. Je pense que c'est une bonne chose.

    Sommes-nous d'accord pour le faire?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Y a‑t‑il une discussion sur cette motion? Nous avons quelques minutes, puis la ministre viendra.

    Madame Dzerowicz, allez‑y.

    Je vais mentionner quelque chose très rapidement.

    En général, vous avez effleuré une question à laquelle, je crois, chaque Canadien pense. Cela n'a pas d'importance que vous n'ayez pas d'argent ou que vous ayez un peu d'argent. Tout le monde remarque à quel point l'épicerie coûte cher.

    En général, je n'aime pas ces mécanismes où l'on ajoute des taxes supplémentaires à nos entreprises. Je veux qu'elles soient en mesure de faire leur travail. Je suis reconnaissante que notre gouvernement ait pris bon nombre de mesures pour essayer d'accroître la concurrence, ce qui est une bonne chose à faire en vue de fournir les bons incitatifs pour que le secteur de l'alimentation se comporte bien. Cependant, sans ces mesures, et pendant que nous attendons beaucoup de nos nouveaux éléments stratégiques concurrentiels, je serais très ouverte à soutenir cette motion.

    Je sais que nous en discuterons un peu plus tard, mais je voulais le mentionner.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Monsieur Lawrence, c'est à vous.

    Merci beaucoup.

    Certes, nous, les conservateurs, convenons qu'il y a une crise de l'abordabilité au Canada. Nous avons constaté des nombres records de recours aux banques alimentaires, deux millions de Canadiens ou plus ayant recours aux banques alimentaires, et je pense que nous nous attendons à un million de plus cette année. De plus, nous avons aussi maintenant un groupe Facebook de fouille des poubelles à Toronto, qui compte plus de 8 000 membres. Le coût des aliments n'a jamais été aussi élevé au Canada. Il n'a jamais été à ce point hors de portée.

    Nous faisons également face à une crise de la productivité. Nous sommes au point où presque tous les économistes parlent maintenant de la crise de productivité du Canada. Nous recevons même une attention internationale de la part d'économistes et des personnes qui commentent le milieu des affaires, avec la baisse de notre PIB par habitant.

    Je pense qu'il existe une solution très facile à la réduction du coût des aliments: il suffit de réduire ou d'éliminer la taxe sur le carbone. Au lieu de cela, nous augmentons le coût de la taxe sur le carbone.

    Bien sûr, la taxe sur le carbone n'est pas simplement refilée à l'utilisateur final. Elle est refilée à nos agriculteurs, qui, bien sûr, plantent et récoltent nos cultures en utilisant leurs tracteurs, et à ceux qui transportent nos aliments par camion d'un à l'autre du Canada. C'est une taxe sur le carbone qui s'applique à de multiples échelons.

    Le directeur parlementaire du budget nous a dit que, même avec le remboursement de la taxe sur le carbone — j'espère que j'ai bien compris, mesdames et messieurs, du côté des libéraux, je veux m'assurer de bien comprendre votre image de marque —, il y a une perte nette dans chaque province où le filet de sécurité s'applique. En Ontario, c'est environ 600 $. En Alberta, c'est 1 000 $. Je pense que c'est même une perte nette au Manitoba. Si je devais être conseiller en relations intergouvernementales, c'est peut-être là que je commencerais.

    Certes, les conservateurs se sont entendus pour dire qu'il doit y avoir une plus grande concurrence, mais il y a une solution très simple, et c'est d'oublier la hausse et de supprimer la taxe.

    Merci, monsieur Lawrence.

    J'ai M. Ste-Marie, mais je devrai vous arrêter dans une minute.

    La parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis en faveur de la motion, mais je proposerai un amendement pour donner au Québec un droit de retrait avec pleine compensation, étant donné que l'éducation relève des provinces. Je pourrai le faire lorsque nous reviendrons à ce sujet.

    Merci.

    Merci, monsieur Ste-Marie. Nous y arriverons, si vous pouvez l'envoyer au greffier. Merci.

    Nous allons maintenant suspendre les travaux pour faire venir la ministre.

     Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 mars 2024 et à la motion adoptée le lundi 11 décembre 2023, le Comité se réunit pour discuter du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances. Bienvenue, madame la ministre.

    Le sous-ministre du ministère des Finances, M. Chris Forbes, accompagne la ministre. Bienvenue.

    Nous sommes impatients d'entendre vos commentaires et vos réponses aux questions des députés.

    Madame la ministre, je suis sûr que vous savez déjà que l'un de nos collègues ici au Comité et au Parlement, le député Daniel Blaikie, est ici pour sa dernière journée au Comité.

    Madame la ministre, la parole est à vous.

    Je sais que ce sera la dernière journée de Daniel Blaikie. Sa famille est ici. C'est bien de reconnaître qu'elle est ici. Peut-être que si vous me posez une question, je dirai deux ou trois mots à son sujet.

    Je vais commencer par quelques commentaires.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureuse de me présenter devant vous et devant les membres du Comité pour discuter du projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023, et du budget principal des dépenses.

    Avant de commencer, j'aimerais prendre un moment pour rendre hommage à la vie de Brian Mulroney. Je tiens à reconnaître un moment en particulier qui a été très important pour moi et pour de nombreux Canadiens.

    En décembre 1991, la population ukrainienne a voté massivement pour l'indépendance dans le cadre d'un référendum national. J'étais là‑bas en tant que journaliste couvrant l'événement. Le lendemain, Brian Mulroney, en tant que premier ministre du Canada, a pris l'initiative et a été le premier dirigeant occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine. C'était un acte et une décision historiques. C'est une grande chose qu'il a faite pour le Canada.

    Depuis, le Canada et l'Ukraine ont tissé des liens profonds et significatifs qui ne font que se renforcer, surtout aujourd'hui, alors que nous nous tenons à côté des Ukrainiens dans leur lutte héroïque et continue pour leur démocratie.

    Au nom du gouvernement du Canada, j'aimerais profiter de l'occasion pour offrir mes plus sincères condoléances à la famille Mulroney et rendre hommage à un grand leader canadien.

    Le projet de loi C‑59 est un élément central de notre plan économique conçu pour contribuer à rendre la vie plus abordable, à construire plus de logements et à créer de bons emplois d'un océan à l'autre.

    Pour commencer, j'aimerais fournir quelques données économiques.

    L'inflation au Canada a chuté à 2,8 % en février. C'était une baisse par rapport à 2,9 % en janvier et au sommet de 8,1 % en 2022. L'inflation se situe maintenant dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis deux mois de suite. C'est une bonne nouvelle pour tous les Canadiens et pour tous les membres du Comité.

    Plus tôt ce mois‑ci, l'agence de notation DBRS a réaffirmé que le Canada avait une cote de crédit AAA et une perspective stable. Voilà une preuve puissante de l'approche responsable du gouvernement sur le plan budgétaire. Ce sont des progrès, mais nous savons qu'un très grand nombre de Canadiens, surtout les jeunes Canadiens, ont toujours du mal à joindre les deux bouts et avoir confiance en l'avenir.

     Notre plan économique va changer la donne. C'est pourquoi je suis très heureuse d'être ici pour parler du projet de loi C‑59 et pourquoi il est si important de faire adopter ce projet de loi.

    Voici certaines mesures importantes du projet de loi, qui, je l'espère, recevront l'appui des députés.

    Nous éliminons la TPS sur les nouveaux immeubles d'habitation construits expressément pour la location dans le cadre des projets d'habitation coopérative admissibles. À cela s'ajoutent les mesures que nous avons prises cet automne pour éliminer la TPS sur les nouveaux immeubles d'habitation construits expressément pour la location.

    Nous faisons en sorte que les calculs fonctionnent pour les constructeurs en créant pour eux des incitatifs à construire davantage de logements qui, autrement, ne seraient pas mis en chantier.

    Nous apportons les modifications les plus importantes de notre génération au droit de la concurrence au Canada, et cette transformation contribuera à stabiliser les prix et à élargir le choix offert aux Canadiens. Pour permettre aux gens de recevoir le soutien et les soins de santé mentale dont ils ont besoin, nous supprimons la TPS et la TVH sur les services de counselling et de psychothérapie.

    Nous offrons un crédit d'impôt à l'investissement transformé pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone et un crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres. Ce sont les deux premiers de nos cinq principaux crédits d'impôt à l'investissement. Il est absolument urgent de faire inscrire ces mesures dans la loi dès que possible. Les investisseurs ont besoin de cette certitude.

    Nous soutenons les travailleurs canadiens en associant ces crédits d'impôt à l'investissement à des besoins en main-d'œuvre historiques. Ils fourniront aux entreprises un incitatif pour payer le salaire syndical en vigueur et créer des occasions d'apprentissage.

     L'adoption sans délai du projet de loi C‑59 permettra d'enchâsser dans la loi ces deux importants crédits d'impôt à l'investissement et d'apporter une certitude aux entreprises qui souhaitent créer des emplois bien rémunérés et attirer davantage d'investissements au Canada.

    Le projet de loi C‑59 présente des mesures réelles et concrètes pour relever les défis auxquels font face les Canadiens. C'est pourquoi j'exhorte tous les députés présents à soutenir l'adoption rapide du projet de loi.

    Je vous remercie.

    Je serai maintenant heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant aux questions des membres. Au premier tour, chaque parti disposera de six minutes maximum.

    Nous commençons par M. Hallan, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, faites-vous confiance au directeur parlementaire du budget?

     Certainement. Je fais également confiance au milieu des affaires de Calgary. J'étais à Calgary il y a à peine six jours et j'ai rencontré des représentants du secteur pétrolier et gazier ainsi que du secteur des énergies renouvelables. Ils m'ont dit expressément de faire adopter le projet de loi C‑59 maintenant et qu'ils avaient besoin de ces crédits d'impôt.

    Je sais que vous êtes député de Calgary, alors j'ai pensé que vous aimeriez le savoir.

    Madame la ministre, croyez-vous à son analyse économique et financière de l'incidence de votre taxe sur le carbone?

    Ce que je sais, et ce que les études ont montré, c'est que la tarification de la pollution et nos remboursements de la taxe sur le carbone mettent plus d'argent dans les poches de 8 Canadiens sur 10. Pour les habitants de l'Alberta, la province que vous avez la chance de représenter, cela équivaut à 1 800 $ par famille.

    Quel est le coût de la taxe sur le carbone chaque année s'il y a un remboursement de 1 800 $?

    La question à laquelle, selon moi, les conservateurs doivent répondre est la suivante: quel est le coût pour le Canada de ne pas avoir de plan environnemental, de ne pas avoir de plan sur le carbone? Je peux vous dire quel est ce coût. Cela signifie qu'il n'y a pas d'investissements étrangers ni d'investissements de la part des entreprises canadiennes.

    J'étais très heureuse d'être à l'extérieur d'Edmonton à la fin de l'année dernière pour annoncer l'investissement de plusieurs milliards de dollars de Dow. Le PDG de Dow a déclaré que c'est grâce au système canadien de tarification de la pollution et à nos crédits d'impôt — dont nous débattons aujourd'hui — que l'entreprise a effectué l'investissement de plusieurs milliards de dollars qui crée des emplois pour les Albertains.

    Madame la ministre, je connais les pouvoirs de dépenser de l'Alberta. Je sais très bien que vous étiez à Edmonton l'année dernière également.

    Votre propre ministère de l'environnement a déclaré qu'il ne surveillait pas la quantité d'émissions réduites grâce à votre taxe sur le carbone; il n'y a donc pas de données réelles, mais je vais vous poser la question une fois de plus. Vous avez dit qu'une famille moyenne de l'Alberta bénéficie d'un remboursement de 1 800 $. Selon le directeur parlementaire du budget, quel est le coût pour une famille albertaine moyenne?

    Permettez-moi de citer un document important:

    Je sais que ces mots vous sont familiers, monsieur Hallan, car ils figuraient dans le programme électoral du Parti conservateur de 2021 pour lequel vous vous êtes présenté. Chaque personne ici a été élue avec l'engagement de mettre un prix sur la pollution. C'est quelque chose que nous devons tous faire parce que notre économie en a besoin. Les investisseurs l'exigent.

    Madame la ministre, j'ai demandé un chiffre. Puisque vous ne le fournissez pas, le coût est de 2 900 $ pour une famille moyenne. Selon vous et le directeur parlementaire du budget, le remboursement de 1 800 $ laisse les familles albertaines dans le pétrin après votre remboursement bidon. Les familles albertaines paieront plus pour cette taxe.

    Vous êtes une députée de l'Ontario. Pouvez-vous nous dire combien une famille ontarienne paiera pour la taxe sur le carbone?

    Monsieur Hallan, permettez-moi d'abord de contester l'idée selon laquelle il y a quelque chose de « bidon » dans les 1 800 $ que les familles albertaines recevront cette année. Cela représente 1 800 $ directement dans les poches, dans les comptes bancaires des familles qui travaillent dur en Alberta. Cela fera une différence réelle pour les familles albertaines. Il n'y a rien de bidon là‑dedans...

    J'ai juste besoin du chiffre, madame la ministre. Combien une famille ontarienne paie‑t‑elle pour la taxe sur le carbone?

    Les familles ontariennes bénéficieront cette année d'une remise de plus de 1 100 $, et cet argent sera versé directement dans les poches des familles ontariennes. Je peux vous dire autre chose: la province de l'Ontario bénéficie...

    Madame la ministre, je suis désolé. Je vais devoir vous corriger, car mon temps de parole est limité. Une famille ontarienne paiera 1 600 $ pour cette taxe sur le carbone. Elle obtient une remise de 1 000 $, ce qui signifie qu'elle paiera en moyenne 600 $ pour cette escroquerie liée à la taxe sur le carbone. Je voulais clarifier cela. C'est ce qu'affirme le directeur parlementaire du budget.

    Je veux passer à autre chose.

    N'êtes-vous pas d'accord avec 70 % des Canadiens et les premiers ministres, y compris un premier ministre libéral et d'autres partis libéraux, qui estiment que l'augmentation de la taxe sur le carbone le 1^er avril devrait être suspendue, qu'il faudrait supprimer cette augmentation?

    Nous sommes au comité des finances. Il est important de préciser les chiffres, et permettez-moi d'être précise: cette année, les familles ontariennes recevront 1 120 $, une remise absolument réelle qui fera une différence pour elles. L'autre...

    Ce n'est pas ce que dit le directeur parlementaire du budget.

    ... chose qui fait une différence pour les familles ontariennes, c'est que, grâce aux politiques d'action climatique du Canada, nous sommes en mesure d'attirer des investissements étrangers. Les investissements dans les usines de véhicules électriques de Volkswagen et Stellantis sont générationnels.

    Madame la ministre, je suis désolé...

    Ils sont transformationnels.

    Comme je ne dispose que de peu de temps, je vous rappelle que...

    Ils créent des dizaines de milliers d'emplois, et ces emplois ne sont possibles que parce que le Canada dispose d'énergies propres et d'un plan environnemental.

    ... l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, a fustigé votre gouvernement. Le classement de votre plan d'action climatique est passé de 58 à 62 sur 67 pays selon l'indice de performance en matière de lutte contre les changements climatiques. En fait, notre situation a empiré. C'est une autre statistique embarrassante pour le Canada sous votre gouvernement.

    Vous voulez continuer à frapper sur les familles qui souffrent énormément et qui, à l'heure actuelle, recourent davantage aux banques alimentaires, en augmentant votre taxe sur le carbone le 1^er avril. Pourquoi êtes-vous plus obsédés par cette taxe sur le carbone plutôt que d'écouter les 70 % de Canadiens qui ont du mal à se nourrir et à nourrir leurs enfants et à chauffer leurs maisons? Pourquoi ne les écoutez-vous pas et ne supprimez-vous pas la taxe le 1^er avril et ne déclenchez-vous pas des élections en faveur d'une taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent décider s'ils veulent ou non une taxe sur le carbone?

    Madame la ministre, j'aurai besoin d'une réponse très brève. Nous avons largement dépassé le temps imparti. Ensuite, nous devons passer à notre prochain membre.

    Eh bien, permettez-moi simplement de dire que les 1 800 $ que les familles albertaines recevront cette année feront une réelle différence et que le fait de ne pas avoir de plan climatique signifie dire non aux investissements dans notre économie et aux emplois pour l'avenir.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Dzerowicz, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier, madame la vice-première ministre et ministre des Finances, d'être ici.

    Merci, monsieur le sous-ministre Chris Forbes, d'être ici également.

    Comme nous le faisons tous, je vais constamment rencontrer les résidants de ma circonscription, Davenport. Je leur demande toujours: « Quelles sont vos principales priorités? » L'une des cartes postales qui sont revenues à mon bureau disait: « Logement, logement, logement, et ai‑je bien dit logement? »

    Je sais que, dans votre déclaration liminaire, vous avez dit certaines choses sur le fait que le logement est un élément essentiel de l'énoncé économique de l'automne, et je sais que cet énoncé comprend un financement important pour aider à construire plus de logements plus rapidement. Cependant, pour l'habitant moyen de ma circonscription, Davenport, pouvez-vous nous expliquer comment les mesures proposées dans le projet de loi C‑59 accéléreront la construction de nouvelles maisons, non seulement à Davenport, mais partout au pays?

    Merci, madame Dzerowicz.

    Les enfants de M. Blaikie m'ont demandé où j'habite. Je peux leur dire que j'habite à Toronto. Mme Dzerowicz — qui vient de poser une question — a une circonscription juste à côté de la mienne.

    Je suis tout à fait d'accord avec votre opinion sur les priorités de vos électeurs. Mes électeurs diraient la même chose. C'est du logement, du logement, du logement. C'est l'une des raisons pour lesquelles quiconque autour de cette table prétend se soucier du sort des Canadiens doit agir avec empressement pour adopter le projet de loi. En plus des deux crédits d'impôt essentiels pour l'environnement — qui revêtent en fait une valeur particulière pour l'Alberta, comme je l'ai entendu à Calgary il y a six jours —, l'énoncé économique de l'automne comprenait des mesures importantes, et le projet de loi C‑59 les inscrira dans la loi pour qu'on puisse bâtir plus de logements plus rapidement.

    Voici certaines des choses que nous faisons.

    Le Fonds pour accélérer la construction de logements dispose de 4 milliards de dollars, ce qui représente de l'argent pour conclure des accords avec les municipalités de tout le pays. Cet argent aidera à construire 100 000 logements. Comme vous le savez très bien, Toronto a conclu un accord dans le cadre de ce fonds.

    Nous supprimons la TPS sur les nouveaux logements locatifs, y compris dans le projet de loi, pour les coopératives d'habitation. C'est très important. Cela permettra de construire plus de maisons plus rapidement. Je pense que nous pouvons tous soutenir les coopératives pour les logements abordables et permanents qu'elles créent et pour les merveilleuses communautés qu'elles créent également.

    Nous avons investi dans le financement à faible coût pour la construction de logements locatifs. Cela permettra de construire 30 000 logements supplémentaires par année. Le Programme de prêts pour la construction d'appartements, auquel l'énoncé économique de l'automne a ajouté 15 milliards de dollars, aidera à construire 30 000 logements supplémentaires.

    À la sortie d'une pandémie mondiale et avec l'inflation qui en découle, de nombreux Canadiens vont renouveler leur hypothèque. À juste titre, ils s'inquiètent des taux d'intérêt et se demandent s'ils seront en mesure de payer leur prêt hypothécaire à des taux d'intérêt plus élevés lors du renouvellement.

    Je sais que nous avons présenté une charte hypothécaire dans l'énoncé économique de l'automne. Pouvez-vous expliquer en langage clair à une personne de ma circonscription, Davenport, qui pourrait être sur le point de renouveler son hypothèque, comment cette charte va aider les Canadiens à garantir qu'ils peuvent renouveler leur hypothèque de manière abordable?

    Absolument.

    Je veux commencer là où vous l'avez fait, madame Dzerowicz. Les Canadiens sont vraiment préoccupés par l'inflation et les taux d'intérêt. C'est pourquoi j'ai commencé avec une bonne nouvelle: pendant deux mois consécutifs, en janvier et février, l'inflation s'est maintenue dans la fourchette cible de la Banque du Canada. C'est très important, car les taux d'intérêt sont vraiment élevés. À mesure que l'inflation se stabilise dans la fourchette cible de la Banque du Canada, cela peut créer des conditions permettant une baisse des taux. C'est pourquoi je l'ai souligné. Je sais que beaucoup de gens sont anxieux.

    La charte hypothécaire est en place pour donner aux gens un certain degré de certitude, leur procurer un certain soulagement, sachant sur quoi ils peuvent compter lorsqu'ils discutent du renouvellement de leur prêt hypothécaire avec leur institution financière. Les gens doivent savoir une chose: ils peuvent parler à leur institution financière au sujet d'un engagement selon lequel, s'ils sont titulaires d'hypothèques assurés, ils n'ont pas besoin d'établir de nouveau leur admissibilité en vertu du taux minimal d'admissibilité assuré. Ils peuvent changer de prêteur. Cela leur donne plus d'options et plus de possibilités. Les prêteurs hypothécaires doivent également renoncer aux frais et aux coûts qui seraient autrement facturés pour les mesures d'allégement.

    J'exhorte vraiment les Canadiens à avoir ces conversations avec leurs institutions financières. Selon la charte hypothécaire, ces institutions doivent être réceptives aux besoins des personnes qui ont leur prêt hypothécaire et qui ont de la difficulté dans ce contexte de taux d'intérêt élevés.

    Merci beaucoup. Je pense que mon temps est écoulé.

    Merci, madame Dzerowicz.

    La parole est à M. Ste‑Marie, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, monsieur Forbes, bonjour. Je vous remercie de votre présence.

    Je vais commencer par une demande, puis je vous poserai deux questions de suite, madame la ministre.

    Tout d'abord, votre ministère a fourni au Comité un tableau des estimations par programme en ce qui a trait au montant de 83 milliards de dollars pour l'économie verte. J'aimerais vous demander si votre ministère peut nous faire parvenir ces estimations ventilées par secteur d'activité, pour savoir à qui ces fonds vont être distribués. Voilà ma demande.

    Je vais maintenant vous poser mes deux questions. La première concerne les villes, les municipalités et leurs regroupements, qui nous interpellent au sujet du renouvellement de la taxe sur l'essence. Ils attendent les montants et ils demandent qu'il n'y ait pas de condition, parce que cela alourdit et ralentit inutilement le processus. Que répondez-vous à cela?

    Ma deuxième question concerne le milieu culturel, qui est très inquiet. Le Conseil des arts du Canada semble désormais refuser presque tous les projets. Les artistes, l'industrie, les festivals, le milieu de la musique, les musées et les autres organismes sont devant le néant. Ils ne savent pas si les programmes seront renouvelés et s'ils seront ajustés selon l'inflation. Quelle réponse leur donnez-vous aujourd'hui?

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Ste‑Marie, de vos questions. Je vais essayer d'y répondre.

    D'abord, nous serons heureux de faire un suivi à propos de nos investissements dans l'économie verte. Je vous remercie de souligner les investissements que nous faisons. C'est précisément à cause de l'importance des investissements qu'il est essentiel d'avoir un plan pour le climat. Sans un plan solide, il sera impossible pour le Canada et le Québec d'attirer des investissements, et nous sommes en train d'en attirer. Alors, merci beaucoup. Le projet de loi C‑59 est important, parce qu'il crée deux crédits d'impôt.

    En ce qui concerne les municipalités, mon collègue le ministre Fraser suit de près ce dossier, tout comme le ministre Rodriguez, le lieutenant québécois du premier ministre. Nous sommes conscients que la date du 31 mars approche rapidement, mais nous sommes convaincus que nous réussirons à nous entendre avec Québec.

    Je vous remercie de la question touchant le milieu culturel, car cela me donne l'occasion de féliciter les créateurs du Québec. Je pense particulièrement à Monia Chokri, dont le film Simple comme Sylvain, comme vous le savez très bien, a remporté en France le César du meilleur film étranger. Je conseille à tous les députés d'aller voir ce film. Cet excellent film, une œuvre étonnante, a bénéficié du soutien que donne Téléfilm Canada à l'importante industrie culturelle du Québec.

    Récemment, ma collègue Pascale St‑Onge a annoncé le renouvellement des fonds accordés à Téléfilm Canada, soit un financement de 100 millions de dollars sur deux ans, et d'autres annonces sont à venir. Nous comprenons l'importance de la culture du Canada et du Québec et, pour être franche, je suis très fière des créateurs du Québec.

    Je vous remercie de votre réponse. Nous attendrons vos prochaines annonces avec grand intérêt. C'est tout le milieu qui est très inquiet.

    Maintenant, j'aimerais savoir si vous allez annoncer la réforme de l'assurance-emploi dans votre prochain budget. Cette réforme est promise depuis 2015.

    En attendant, que dites-vous aux travailleurs forestiers qui n'ont pas pu faire leur travail l'été dernier, en raison des nombreux feux de forêt, et qui n'ont donc pas pu accumuler les heures nécessaires?

    Je vous remercie de votre question.

    L'industrie forestière est l'une des principales industries du Québec et du Canada. Nous serons toujours là pour cette industrie et, surtout, pour ses travailleurs.

    Vous comprendrez, je l'espère, que je ne peux pas faire d'annonce aujourd'hui concernant le budget.

    Avant de finir, je voudrais aussi vous remercier, car je vois que vous portez, comme moi, le jaune et le bleu. Je vous remercie de votre appui à l'égard de tout ce que nous faisons ensemble pour appuyer le courageux peuple de l'Ukraine.

    Nous sommes de tout cœur avec le peuple ukrainien.

    À l'Assemblée nationale du Québec, il y a un consensus qui demande un droit de retrait avec pleine compensation pour les programmes d'assurance dentaire et pour l'éventuelle assurance-médicaments. Dans le dernier budget du gouvernement du Québec, cela se trouve à l'annexe G.

    Allez-vous acquiescer à la demande de l'Assemblée nationale?

    J'ai de très bons rapports et de très bonnes conversations avec le ministre des Finances du Québec, Éric Girard. J'espère qu'il sera d'accord avec moi. C'est un homologue très efficace avec qui nous parlons souvent.

     En ce qui concerne les questions de soins de santé, mon collègue Mark Holland travaille à ce dossier. Nous allons continuer de travailler en collaboration avec la province de Québec.

    Nous avons trouvé une solution en ce qui a trait aux garderies, par exemple. Il s'agit d'une bonne solution pour le Québec et pour le Canada. J'ai bon espoir que nous trouverons une solution à ces problèmes aussi.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous passons maintenant à M. Blaikie.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité, madame la ministre.

    Tout d'abord, j'aimerais rappeler le sentiment d'urgence que M. Ste‑Marie exprimait quant à la nécessité d'une réforme globale de l'assurance-emploi. Beaucoup de choses doivent changer, et on promet de le faire depuis un certain temps.

    Un petit élément de coût qui, à mon avis, a une incidence importante est le double cumul des prestations de maternité et des prestations régulières que le Tribunal de la sécurité sociale a reconnu à un moment donné comme un exemple de discrimination fondée sur le genre dans le système d'assurance-emploi qui a un effet négatif disproportionné sur les femmes.

     Le projet de loi C‑59 contient une proposition visant à modifier l'assurance-emploi. Il s'agit des mesures relatives au placement ou à l'arrivée d'enfants. Je pense que, dans l'ensemble, ce sont de bonnes mesures.

    Je sais que certaines personnes s'inquiètent du fait que les peuples autochtones n'ont pas été consultés. Il existe des besoins uniques au sein des communautés autochtones à propos du placement de leurs enfants. Il existe de nombreuses préoccupations historiques tout à fait légitimes quant au fait que les gouvernements prennent des décisions concernant le placement des enfants et la manière dont cela est organisé sans que les Autochtones eux-mêmes soient aux commandes.

    Je me demande si le gouvernement est prêt à mener des consultations sur ces mesures, même au moment où il les met en œuvre, au cas où d'autres changements surviendraient dans l'avenir. Il s'agit de garantir que cette nouvelle prestation d'assurance-emploi soit bien adaptée aux besoins des communautés autochtones, alors qu'elles prennent davantage le contrôle — et, au bout du compte, assument entièrement le contrôle, j'espère — envers leurs propres enfants et concernant la situation dans laquelle ils se retrouvent lorsque leurs parents ne sont pas en mesure de les représenter comme nous l'espérons tous.

    Eh bien, tout d'abord, comme je pense que c'est aujourd'hui votre dernier jour, j'espère que cela ne vous dérangera pas, monsieur Blaikie, si je prends un moment pour dire à quel point j'ai non seulement apprécié collaborer avec vous au sein du Comité et au Parlement, mais j'ai également bénéficié du fait de travailler avec vous. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout. Cependant, je pensais aujourd'hui à cette réunion du Comité, et je me disais que ce que j'admire vraiment dans votre travail, c'est que vous êtes toujours guidé par vos valeurs. Lorsque vous faites valoir un point, lorsque vous faites pression pour quelque chose, c'est parce que vous y croyez vraiment et que vous pensez que c'est bon pour vos électeurs et pour la population du Canada.

    J'apprécie également le fait que, lorsque nous n'avons pas exactement la même opinion, vous soyez toujours prêt à écouter attentivement et avec un esprit ouvert à un autre point de vue. Parfois, vous êtes persuadé, mais même lorsque vous ne l'êtes pas, vous êtes prêt à réfléchir sérieusement, à retrousser vos manches et à travailler dur pour que tout le monde soit gagnant. Pour moi, c'est la définition d'un bon législateur et d'un bon fonctionnaire.

    Je suis vraiment triste que vous quittiez ce poste à Ottawa, mais j'ai eu la chance de rencontrer les membres de votre belle famille et je pense qu'ils seront très heureux de vous voir davantage. Dans votre nouvel emploi, j'espère que nous aurons la chance de continuer à travailler ensemble.

    Je pense que le premier ministre Kinew a connu un début remarquable, tout comme mon collègue, le ministre Sala. Je me réjouis à l'idée de continuer à travailler ensemble.

    Merci d'avoir souligné cette mesure de l'assurance-emploi. Je pense que c'est une bonne chose. Ce sera important pour les personnes qui en ont besoin.

    En ce qui concerne votre argument au sujet des peuples autochtones, je pense que nous reconnaissons tous que nous avons, collectivement, beaucoup de travail à faire pour nous assurer que les programmes, les lois et les institutions du Canada soutiennent les peuples autochtones de la façon particulière dont ils en ont besoin. Nous déployons beaucoup d'efforts. Je pense que nous faisons des progrès et que nous nous améliorons, mais je ne prétendrai jamais que tout le travail qui doit être fait l'a été.

    Je vous entends. C'est une chose à laquelle nous réfléchissons, mais j'y réfléchirai davantage après avoir entendu votre question.

    Merci beaucoup.

    Je ne sais pas combien il reste de temps, monsieur le président.

    Il vous reste plus d'une minute.

    D'accord.

    C'est dans le même ordre d'idées.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de certains des nouveaux crédits d'impôt à l'investissement. Manifestement, les néo-démocrates pensaient qu'il était prioritaire de veiller à ce que ces crédits d'impôt à l'investissement s'assortissent de conditions salariales et de conditions d'apprentissage afin que l'argent que le gouvernement investira dans de nouvelles technologies plus vertes ne laisse pas tomber des emplois syndiqués bien rémunérés.

    D'après ce que je comprends, il y aura un autre crédit d'impôt à l'investissement, soit le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre. C'est à un taux de 15 % pour les entités non imposables. Certaines de ces entités non imposables comprennent des entités appartenant à des Autochtones, et nous avons entendu des commentaires selon lesquels la différence décourage les partenariats avec les communautés autochtones dans des projets d'énergie renouvelable.

    Je me demande si vous êtes consciente de cette préoccupation et si votre gouvernement envisage la possibilité de garantir que, pour les entités non imposables appartenant à des Autochtones, le montant de la remise corresponde aux 30 % dont bénéficient les entreprises privées plutôt qu'aux 15 % mentionnés dans un budget précédent — le budget de 2023, je crois.

    Merci d'avoir souligné les exigences des crédits d'impôt à l'investissement en matière de main-d'œuvre. C'est une première dans l'histoire du Canada. Merci de votre soutien personnel à cet égard. Je pense que c'est une bonne occasion pour nous deux de remercier les dirigeants syndicaux du Canada, qui ont fait tellement de travail avec nous tous pour imposer ces exigences.

    Lorsque vous avez commencé à parler du crédit d'impôt pour l'électricité propre, je pensais que vous portiez déjà votre nouveau chapeau de représentant de la province du Manitoba et que vous alliez parler de Manitoba Hydro, car nous pouvons avoir de bonnes discussions à ce sujet.

    Comme vous le savez, le fait de rendre les entités non imposables admissibles aux crédits d'impôt est une grande nouveauté que nous apportons avec cette série de crédits d'impôt, et nous l'avons fait en reconnaissant l'énorme besoin du Canada de renforcer ses capacités et de produire davantage d'électricité propre. Il s'agit d'une étape très importante, et je pense qu'il est primordial que tout le monde le reconnaisse.

    Comme vous, je crois fermement qu'un élément clé de la réconciliation réside dans la participation économique et la prospérité des peuples autochtones. Je pense que la question que vous soulevez mérite que l'on continue à y travailler et à y réfléchir, tout en gardant à l'esprit que les entités non imposables ont un rapport aux crédits d'impôt particulier et différent de celui des entités imposables.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Chers collègues, je veux terminer un deuxième tour; nous allons donc compter les minutes. Nous avons laissé la séance se prolonger un peu plus longtemps.

    Nous commençons par M. Morantz.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, combien le gouvernement a‑t‑il perçu grâce à la taxe sur le carbone depuis que vous l'avez mise en œuvre?

    Merci de la question, qui me donne l'occasion d'être très claire sur le prix de la pollution. Il n'y a aucune incidence sur les revenus. Tout l'argent perçu retourne directement aux Canadiens. C'est l'essentiel.

    Je suis désolé, madame la ministre, mais c'était une question assez précise. Je viens de demander le montant.

    Mon temps est limité, madame la ministre. Quel montant votre gouvernement a‑t‑il perçu grâce à la taxe sur le carbone?

    C'est aussi l'occasion pour moi de souligner que les familles manitobaines recevront 1 200 $ cette année.

    Encore une fois, madame la ministre, pourrais‑je simplement avoir le montant? Quel montant avez-vous perçu grâce à la taxe sur le carbone?

    L'essentiel, que les conservateurs tentent constamment de cacher aux Canadiens, c'est que la tarification de la pollution n'a aucune incidence sur les revenus.

    Madame la ministre, c'est une question très simple à laquelle les Canadiens veulent une réponse.

    L'argent n'est pas versé dans les recettes générales; il est restitué aux Canadiens.

    Je suis désolé, mais mon temps est limité, madame la ministre. Quelle est la valeur en dollars des taxes sur le carbone perçues depuis la mise en œuvre de la taxe?

    L'essentiel, c'est que l'argent se retrouve dans les poches des Canadiens. Cette année, pour les familles manitobaines, ce sera 1 200 $. Cela fait une réelle différence.

    Puis‑je simplement avoir le montant, madame la ministre? Quel montant le gouvernement a‑t‑il réellement perçu grâce à la taxe sur le carbone?

    Comme je l'ai dit, l'essentiel est que tout l'argent retourne aux Canadiens. Cela revient à vos électeurs, à mes électeurs et à ceux de M. Blaikie et de M. Hallan.

    Avec tout le respect que je vous dois, ce n'est pas sans incidence sur les revenus. En fait, les prévisions...

    Cela n'a aucune incidence sur les revenus.

    Non, madame la ministre. Vous refusez de répondre en donnant des renseignements précis. Les propres documents financiers du gouvernement, son budget principal des dépenses, montrent qu'il a perçu 20,7 milliards de dollars en taxe sur le carbone et qu'il n'a versé que 18,6 milliards de dollars depuis l'entrée en vigueur de cette taxe.

    Depuis l'entrée en vigueur de la taxe, votre gouvernement a retiré plus de 2 milliards de dollars des poches des Canadiens, qu'il n'a pas remboursés. Cela provient du budget principal des dépenses du gouvernement. Allez-vous donc rectifier les faits et admettre la vérité?

    Non, monsieur Morantz, cela n'a aucune incidence sur les revenus, et je suis heureuse de...

    Êtes-vous en train de dire que le budget principal des dépenses est erroné?

    Je dis que l'argent est réservé aux petites entreprises. Les petites entreprises auront bientôt de bonnes nouvelles, car cet argent va leur être restitué, comme nous nous y sommes engagés dès le premier jour.

    D'accord.

    Vous avez mentionné que le premier ministre...

    C'est vrai. Je tiens à remercier Dan Kelly, de Winnipeg, pour le travail qu'il fait avec nous à ce sujet.

    Dan Kelly n'est absolument pas d'accord avec vous.

    À part cela, vous avez mentionné l'excellent travail du premier ministre Kinew. Le premier ministre Kinew est un premier ministre néo-démocrate, et nous sommes en désaccord sur de nombreux points, mais lorsqu'il a été élu, il a reconnu que les Manitobains souffrent du coût de la vie élevé. Savez-vous quelle est la toute première chose qu'il a faite lorsqu'il est entré en fonction? Il a réduit la taxe provinciale sur l'essence de 14 ¢, et il a dit que c'était parce que les Manitobains avaient du mal à composer avec le coût de la vie.

    Pourquoi augmentez-vous la taxe sur le carbone au moment même où les Canadiens traversent une crise de capacité financière, contrairement à ce qu'a fait le premier ministre Kinew?

    Il y a beaucoup de points sur lesquels nous ne sommes pas d'accord, mais je suis heureuse que nous puissions convenir que le premier ministre Kinew connaît un excellent départ en tant que dirigeant de...

    Allez-vous suivre son exemple et suspendre l'augmentation de la taxe sur le carbone?

    L'une des choses que j'admire dans son leadership est son engagement envers un plan climatique pour le Manitoba, car il sait que c'est un élément essentiel pour attirer des investissements et de bons emplois dans...

    Pourquoi ne suivez-vous pas son exemple et ne libérez-vous pas les Canadiens de la dictature?

    Je dois dire que ce langage est tout à fait inapproprié lorsqu'on parle de démocratie.

    J'ai commencé par parler du premier ministre Mulroney et du courage exceptionnel dont il a fait preuve en reconnaissant l'indépendance de l'Ukraine. Il y a actuellement des gens dans le monde qui sont opprimés par de véritables dictatures, comme le peuple ukrainien. Utiliser ce langage pour parler d'une politique gouvernementale avec laquelle vous n'êtes pas d'accord est totalement inapproprié et déprécie notre discours et notre démocratie.

    Sept premiers ministres, qui représentent près de 25 millions de Canadiens, vous ont maintenant demandé de mettre fin à cette hausse de taxe. Le premier ministre Ford a également réduit la taxe sur l'essence en Ontario.

    Pourquoi augmentez-vous les impôts des Canadiens au moment même où ils ont besoin d'un répit?

    Soyons très clairs. Vos questions contribuent à le souligner.

    La tarification de la pollution n'a aucune incidence sur les revenus. Chacun...

    Ce n'est pas le cas. Selon votre budget principal, ce n'est pas le cas.

    Oui, c'est le cas. Chaque cent revient aux Canadiens. Les 2 milliards de dollars que vous avez mentionnés sont de l'argent pour les petites entreprises du Canada. Les petites entreprises du Canada...

    Eh bien, cela fait six ans qu'ils l'attendent, madame la ministre.

    ... recevront cet argent...

    Quand? Quel jour?

    ... et j'attends avec impatience l'annonce, le moment venu.

    Merci, monsieur Morantz.

    Passons maintenant à Mme Thompson.

    Merci.

    Bienvenue au Comité, madame la ministre.

    Monsieur Forbes, c'est un plaisir de vous revoir.

    J'aimerais commencer en vous demandant ce que mes électeurs de St. John's-Est peuvent attendre du projet de loi C‑59 au chapitre du soutien, plus particulièrement du soutien pour les familles et les parents.

    Daniel, j'espère que vous ne m'en voulez pas si je vous appelle Daniel, d'autant plus que c'est votre dernier jour.

    Daniel a parlé d'une des mesures que je suis particulièrement heureuse de pouvoir soutenir ensemble. Il s'agit d'une prestation d'adoption d'assurance-emploi de 15 semaines, qui peut être partagée, pour les parents adoptifs. Je sais que, comme moi, vous êtes mère. Je suis ravie que, lorsque nous aurons adopté cette loi,nous puissions soutenir plus de familles; donc, faisons‑le.

    Une autre chose qui me tient à cœur, et je suis heureuse que nous ayons pu l'inclure, c'est un nouveau congé payé pour les travailleurs sous réglementation fédérale pour soutenir les femmes qui ont fait une fausse couche. Pendant longtemps, nous n'avons pas parlé de fausse couche. Nous n'avons pas reconnu la douleur que vivent les femmes qui ont fait une fausse couche. Je sais que vous êtes infirmière et mère. Je pense qu'il est grand temps pour nous, en tant que société, de reconnaître à quel point une fausse couche est physiquement éprouvante et émotionnellement traumatisante.

    Je suis heureuse de savoir que — encore une fois, lorsque nous aurons adopté cette loi, alors faisons‑le — nous serons en mesure de reconnaître la douleur et le stress physiques d'une femme qui a fait une fausse couche et de lui fournir du soutien.

    Vous avez dit que je suis infirmière. Je vais rester sur cette voie et je vais reconnaître...

    Je suis sûre que des femmes vous ont déjà dit que nous les soutenons pas assez après une fausse couche.

    Je vous remercie. Je pense que c'est un grand pas en avant vers la reconnaissance du congé parental.

    Je tiens également à saluer le travail du gouvernement au chapitre des soins de santé et du régime de soins dentaires, qui me semble extrêmement important, car il reconnaît que l'hygiène dentaire fait partie des soins de santé. Je sais qu'il s'adresse aux Canadiens qui n'ont pas d'assurance, mais il inclut les personnes âgées et les personnes vulnérables.

    Pourriez-vous nous donner le nombre estimatif de personnes qui pourront bénéficier de soins dentaires dans le cadre de ce programme?

    Bien sûr, et je voudrais offrir un soutien supplémentaire dans le domaine de la santé, comme je l'ai mentionné pendant ma déclaration liminaire. Je sais que vous et moi en avons discuté, et je sais que c'est important pour vos électeurs. Il s'agit d'éliminer la TPS/TVH sur la psychothérapie et le counselling. Il est toujours utile pour les gens d'avoir accès à la psychothérapie et au counselling, mais nous avons récemment traversé une période très difficile, alors je suis heureuse que nous soyons également en mesure de fournir ce soutien.

    Merci de parler des soins dentaires. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres personnes ici présentes, mais, lorsque je voyage dans tout le pays, je suis vraiment frappée par le nombre de personnes qui viennent me voir et qui me disent... J'ai récemment eu cette conversation avec un conseil des jeunes. Un jeune adolescent, un jeune homme de mon conseil des jeunes, voulait savoir à quel moment les soins dentaires seraient offerts au groupe d'âge de son père, parce que son père souffrait. Il a dit: « J'aimerais vraiment que mon père puisse aller chez le dentiste et recevoir des soins. » Cela m'a vraiment fait prendre conscience du nombre de familles canadiennes qui souffrent, littéralement, car elles n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste et doivent faire des choix difficiles dans leur budget familial.

    Voici la bonne nouvelle: nous sommes en train de régler le problème. Jusqu'à présent, plus de 400 000 enfants ont bénéficié de ce soutien. Nous estimons que neuf millions de Canadiens bénéficieront d'un soutien pour les soins dentaires. Comme vous le savez, les soins dentaires sont maintenant offerts aux personnes âgées, et des formulaires de demandes sont envoyées chaque mois à de nouvelles cohortes d'âges.

    Je sais que avez un dernier commentaire, mais nous devons passer à la députée suivante, madame Thompson.

    J'essayais de poser une autre question, mais ce n'est pas grave, merci.

    Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Ste‑Marie, s'il vous plaît.

     Madame la ministre, le Journal de Montréal a publié aujourd'hui un article dont le titre est « Hausse de 44 % des entreprises qui font face à la faillite au Québec ». L'article commence ainsi:

     On dit ceci plus loin dans l'article:

     Madame la ministre, c'était prévisible. On vous a proposé des solutions. De votre côté, que proposez-vous?

    Je vous remercie de votre question.

    Notre gouvernement comprend l'importance des petites et moyennes entreprises. Elles sont au cœur de notre économie et de nos communautés. C'est pour cette raison que nous étions si fiers de pouvoir les appuyer par l'entremise d'un programme de 49 milliards de dollars. C'était un appui important et essentiel. Le fait est que plus de 80 % des entreprises ont remboursé leur prêt. Je voudrais donc remercier toutes celles qui l'ont fait. Elles ont ainsi reçu, sans frais, 20 000 $ en guise d'appui de la part du gouvernement fédéral du Canada. Encore là, il s'agit d'un appui important. C'est un appui qu'elles méritent et qui a aidé plusieurs milliers d'entreprises, partout au pays, à survivre à la pandémie.

    Aujourd'hui, la bonne nouvelle est que les entreprises qui avaient de la difficulté à rembourser leur prêt continuent à recevoir un prêt du gouvernement fédéral. Elles ne paient que 5 % d'intérêts, ce qui est un taux vraiment faible comparativement à ceux des institutions commerciales privées. Les petites et moyennes entreprises n'ont pas à rembourser leur prêt au gouvernement fédéral avant la fin de 2026. Elles disposent donc de temps. Pour le moment, elles ne doivent payer que les intérêts, qui sont vraiment peu élevés, surtout par rapport à ceux des marchés privés.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous allons maintenant passer aux questions de M. Blaikie.

    Merci beaucoup.

    Je sais que les néo-démocrates soutiennent certaines idées de projets générateurs de revenus que le gouvernement ne soutient pas. Il y a dans le projet de loi C‑59 des mesures productrices de recettes. Je pense que, quand nous parlons des livres du gouvernement, il est important de parler non seulement des dépenses, mais aussi des revenus.

    Je me demandais si vous pouviez prendre un moment pour souligner certaines des mesures productrices de recettes proposées ici et des principes qui selon vous les sous-tendent. Cela pourrait orienter les décisions futures du gouvernement concernant l'augmentation des revenus provenant de ces mesures.

    Nous sommes dans une ère où les entreprises font des profits monstres, des profits sans précédent. Les néo-démocrates pensent qu'il serait approprié qu'une partie de ces profits soit réintégrée dans le système et investie dans la population.

    Quels sont les principes sous-jacents de ces composantes des revenus qui pourraient encourager le gouvernement à en faire encore plus et à s'assurer que les entreprises canadiennes paient leur juste part?

    Je ne m'attendais pas à cela aujourd'hui, mais j'ai l'impression que le premier ministre Kinew est déjà présent dans la salle avec nous, vraiment.

    Pendant la première conversation que j'ai eue avec lui, il m'a expliqué que le cheval économique doit tirer la charrette sociale. Il a dit qu'il soutenait réellement les balises financières que nous avons présentées dans l'énoncé économique de l'automne. Il partage la conviction de notre gouvernement selon laquelle un gouvernement qui croit au soutien des personnes et au renforcement de la sécurité sociale est aussi un gouvernement qui doit croire à la croissance économique et à la responsabilité financière.

    Je sais que c'est la voie sur laquelle il a mis le Manitoba. Je suis impatiente de travailler avec la province du Manitoba et les progressistes du pays pour faire des choses qui favorisent la croissance économique et qui nous permettent d'être responsables financièrement, car c'est ce qui nous permet de soutenir les Canadiens.

    Je tiens vraiment à commencer par cela et à dire à quel point c'est important.

    Je suis d'accord avec vous. Si nous voulons soutenir les Canadiens d'une façon financièrement responsable, nous avons besoin de deux choses. La première est la croissance économique. C'est pourquoi — et je laisse de côté les joutes rituelles — je dirais à nos collègues conservateurs, s'il vous plaît, messieurs, joignez-vous à nous et soutenez les crédits d'impôt à l'investissement. Ce sont vraiment des mesures dont toutes les personnes qui nous sont chères vont bénéficier.

    J'ai entendu les représentants du secteur pétrolier et du gaz de l'Alberta dire qu'ils souhaitent que ces crédits d'impôt soient adoptés de toute urgence. Les libéraux et les conservateurs peuvent certainement s'entendre sur le fait que c'est ce qu'il faut faire. Les crédits d'impôt sont un élément important de cette approche financièrement responsable parce qu'ils nous permettent de favoriser les investissements, de stimuler la croissance et de créer des emplois.

    La composante des revenus est également très importante. C'est pourquoi, dans nos efforts communs, nous avons proposé des mesures visant à augmenter les revenus, comme notre taxe de luxe et le dividende relatif à la COVID, que nous avons demandé aux institutions financières — qui ont reçu notre soutien pendant la COVID — de payer pour soutenir le budget.

    Ce sont des mesures importantes. Je suis d'accord avec vous.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous passons maintenant à M. Lawrence, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de votre présence.

    Sommes-nous revenus aux joutes rituelles?

    Des députés: Ha, ha!

    Vous devriez déposer cette marque de commerce, honnêtement. C'est excellent.

    Je voudrais parler du PIB par habitant. Je pense qu'il est important pour nous d'en arriver à un accord ou de clarifier les faits quant à ce que le DPB nous a dit récemment au sujet du rabais par rapport à la taxe sur le carbone. Il y aura une part de joute rituelle, à moins que nous parvenions à un accord, ce que j'espère.

    Dans un rapport récent que j'ai sous les yeux, le directeur parlementaire du budget dit que dans chacune des provinces où le filet de sécurité s'applique, il y a une perte économique nette pour les familles. Êtes-vous d'accord?

    Avec toute ma bonne volonté — et j'apprécie nos conversations — je pense que vous et moi sommes probablement en désaccord sur la tarification de la pollution, ou du moins, nous le sommes aujourd'hui. Je tiens à vous faire remarquer, à vos collègues et à vous, que vous avez fait campagne en 2021 sur la tarification du carbone. J'ai cité un extrait de votre programme à M. Hallan. Vous avez dit que le prix du carbone allait passer à 50 $ la tonne et qu'il était sur la voie d'atteindre 170 $ la tonne.

    Veuillez m'éclairer, mais je pense que, si vous avez dit cela, c'est que vous avez compris pendant la campagne que le Canada a besoin d'un plan environnemental crédible...

    M. Philip Lawrence: Merci...

    L'hon. Chrystia Freeland: ... et d'un plan climatique crédible pour attirer les investissements. Nous faisons un excellent travail pour attirer les investissements en Ontario en collaboration avec le gouvernement Ford. Il y a Volkswagen, Stellantis...

    Merci, madame la ministre.

    Je voudrais simplement présenter quelques commentaires. L'OCDE prévoit que nous serons les derniers au chapitre des investissements de capitaux au cours des 40 prochaines années.

    Je souhaite simplement revenir là‑dessus, car je pense qu'il est important que nous ayons des faits clairs à ce sujet. Le DPB nous dit que la famille moyenne en Alberta paiera 2 943 $ en taxes sur le carbone. Pourriez-vous nous dire quel sera le rabais moyen pour cette famille?

    Vous avez mentionné l'OCDE, et je ne peux pas m'empêcher de souligner que, selon l'OCDE, pour les six premiers mois de l'année dernière, 2023, le Canada a enregistré les investissements étrangers par habitant les plus élevés de tous les pays du G7 et du G20 et arrivait troisième au chapitre des investissements étrangers totaux. C'est impressionnant. C'est grâce à notre collaboration avec le gouvernement de l'Ontario...

    M. Philip Lawrence: Merci...

    L'hon. Chrystia Freeland: ... et c'est grâce au fait que nous avons un plan climatique. Les investisseurs exigent cela.

    Merci beaucoup.

    Quel serait le rabais?

    Pour notre province — les familles de l'Ontario —, c'est 1 120 $. Pour les familles de l'Alberta, c'est 1 800 $, cette année.

    D'accord. En Alberta, elles auront un rabais de 1 800 $, mais elles devront payer 2 943 $. Dans notre province, la magnifique province de l'Ontario, les familles auront un rabais de... Qu'avez-vous dit? J'ai 1 047 $. Est‑ce 1 100 $?

    J'ai 1 120 $

    Elles paient 1 674 $. En fait, les Canadiens enregistrent une perte nette à cause de la taxe sur le carbone. C'est le DPB qui le dit, ce n'est pas nous. Je tiens à ce soit clair.

    Je voudrais maintenant passer à notre PIB par habitant, qui est à mon avis une question très importante.

    Ce document montre le PIB par habitant. La ligne bleue représente les États-Unis sur une dizaine d'années. La ligne rouge représente le Canada. Vous pouvez voir un écart apparaître autour de 2014 et 2015, et c'est un écart assez important. Il est extrêmement important, parce qu'il est lié au bien-être de chaque Canadien. L'écart se creuse. Pouvez-vous expliquer aux Canadiens pourquoi ils s'appauvrissent alors que les Américains s'enrichissent?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne sais pas si les règles sont les mêmes ici qu'à la Chambre, mais j'ai cru comprendre qu'à la Chambre, les accessoires sont interdits. Je voudrais simplement savoir si vous pouvez régler la question.

    Nous allons suspendre. Je vais consulter le greffier et vous revenir ensuite.

    Ce type d'accessoires n'est pas autorisé au Comité.

    Dommage. C'est incroyable.

    À l'avenir, pour le membre...

    Je vais maintenant m'excuser et ne pas démissionner.

    Des voix: Ha, ha!

    Madame la ministre, nous passons maintenant à M. Weiler.

    Monsieur Weiler, vous serez notre dernier intervenant.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, je ne parlerai plus, mais pourriez-vous accorder 15 secondes à Mme Freeland pour qu'elle s'exprime à ce sujet, s'il vous plaît?

    Madame Freeland, si vous souhaitez dire quelque chose, vous avez 15 secondes, allez‑y. Nous passerons ensuite à M. Weiler.

    Je dirai juste deux choses très rapidement.

    Nous voulons tous des emplois et de la croissance. Le moyen d'y parvenir est d'adopter le projet de loi C‑59. Cela comprend les CII essentiels.

    J'étais à Calgary vendredi dernier. Des leaders du secteur industriel m'ont demandé pourquoi je n'arrivais pas à faire adopter ces mesures. Cela m'attriste de devoir dire que c'est à cause des conservateurs que nous n'y parvenons pas. Travaillons donc ensemble. Adoptons ces mesures.

    C'est maintenant à M. Weiler. Vous serez notre dernier intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier Mme Freeland d'être présente aujourd'hui pour répondre aux questions concernant le projet de loi C‑59.

    J'aimerais revenir aux dernières questions et remercier Mme Freeland d'avoir partagé la bonne nouvelle concernant le niveau des investissements directs étrangers que nous enregistrons actuellement au Canada, plus particulièrement dans la chaîne de valeur des approvisionnements en batteries. Je sais que Bloomberg a classé le Canada au premier rang mondial dans ce domaine, mais, malheureusement, nous ne voyons pas ce niveau d'investissement dans tous les secteurs de notre économie.

    La plupart des discussions récentes portaient sur les répercussions de la tarification de la pollution sur le coût de choses comme le carburant et l'essence, mais nous savons que c'est le prix mondial de l'énergie qui a eu des répercussions disproportionnées sur les gens. Aucun rabais n'est prévu lorsque le prix mondial augmente. C'est l'invasion illégale et injustifiée de l'Ukraine qui a perturbé le marché de l'énergie et qui est à l'origine de cette hausse. Cet argent va aux profits. J'ai vu un rapport récent selon lequel les cinq plus grandes entreprises pétrolières et gazières ont réalisé près de 38 milliards de dollars en profits en 2022.

    Je suis heureux d'entendre que les entreprises de ce secteur nous demandent d'aller de l'avant avec le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage et l'entreposage du carbone.

    J'espère que vous pourrez dire au Comité ce que vous disent ces entreprises. À quelle vitesse sont-elles prêtes à faire ces investissements essentiels qui créeront des emplois, stimuleront la croissance économique et aideront à réduire les émissions les plus importantes — et celles qui croissent le plus rapidement — de gaz à effet de serre au Canada?

    Je ne vais pas parler à leur place, mais je dirais — parce qu'elles l'ont dit très publiquement — que, si nous voulons mettre en chantier des projets qui réduiront les émissions et créeront de bons emplois du même coup, il faut que ces crédits d'impôt soient adoptés. Il n'y a vraiment aucune excuse pour les retarder. Je pense que nous devons agir avec célérité.

    Je demanderais à tous les députés, mais peut-être tout particulièrement aux députés albertains, de se rallier au gouvernement et d'appuyer ces mesures historiques qui créeront des emplois. Ces mesures montrent qu'il est possible et nécessaire d'avoir un plan à la fois climatique et économique. La vérité, c'est que le meilleur plan économique est aussi un plan climatique, et que le meilleur plan climatique, c'est aussi un plan économique. Voilà ce que représentent ces mesures.

    Je suis aussi très contente que vous ayez mentionné, monsieur Weiler, que l'invasion russe illégale de l'Ukraine est un enjeu économique. Quand nous en avons parlé plus tôt, nous avons dit qu'il s'agissait d'une violation flagrante du droit international et de la primauté des droits de la personne, mais le fait est que cette guerre nous a aussi tous appauvris et a fait bondir les coûts pour toutes les familles du Canada. C'est donc une bonne occasion, avant la fin de mon témoignage, de souligner que, comme le premier ministre l'avait promis le 24 février à Kiev, le Canada soutient le brave peuple ukrainien dans son combat contre Poutine. C'est un combat pour la primauté du droit international, mais aussi un combat pour ramener l'économie mondiale à la normale. C'est un combat pour le portefeuille de tout un chacun.

    J'ai vraiment été contente que notre pays ait pu envoyer hier 2 milliards de dollars en aide à l'Ukraine. Les Ukrainiens ont reçu l'argent hier, et leur premier ministre a communiqué avec moi pour me dire: « Merci beaucoup. Cela va faire une grande différence. »

    Merci.

    Il y a une dernière question que je veux aborder, dans le temps qui me reste, au sujet des recettes.

    Dans le projet de loi C‑59, il y a des articles visant la taxe sur les services numériques. J'espérais que vous puissiez nous expliquer comment cela s'inscrit dans nos engagements relatifs au Pilier 1 de l'OCDE touchant la mise en œuvre multilatérale de cette taxe.

    Le Canada a travaillé avec assiduité avec ses partenaires internationaux sur les deux piliers de l'OCDE. L'objectif est l'équité. L'objectif est d'empêcher le nivellement vers le bas en matière de fiscalité internationale.

    Il est important que ce projet de loi soit adopté pour soutenir le Pilier 1 et la taxe sur les services numériques. Nous privilégions toujours une approche et une solution multilatérales. J'ai eu des discussions fructueuses avec de nombreux partenaires internationaux à ce sujet et aussi avec Mme Janet Yellen, la secrétaire du Trésor.

    Je pourrais aussi en profiter pour saluer en terminant M. Chris Forbes, notre sous-ministre des Finances, qui a eu, avec l'équipe des fonctionnaires du ministère des Finances, de bonnes discussions avec nos partenaires internationaux, et tout particulièrement les États-Unis, sur ce même sujet.

    Merci, monsieur Forbes.

    Merci, monsieur Weiler.

    Merci, madame la ministre et monsieur le sous-ministre.

    C'est tout pour l'heure que nous avions réservée au projet de loi C‑59.

    Nous allons maintenant passer à notre autre étude, celle sur le Budget principal des dépenses. Vous restez des nôtres pour la prochaine demi-heure. Nous aurons ainsi un autre tour complet. Chaque parti disposera d'un maximum de six minutes pour poser ses questions.

    M. Hallan ouvre le bal. Allez‑y.

    C'est plutôt M. Chambers.

    Pardon.

    Allez‑y, monsieur Chambers.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, vous et moi sommes d'accord sur une chose. Je pense que les fonctionnaires du ministère des Finances sont vraiment les meilleurs de toute la fonction publique. Ils sont très compétents. Je vous remercie d'avoir comparu, plus tôt, à propos du projet de loi C‑59.

    J'aimerais poser une question en faisant un lien avec le projet de loi C‑59, si vous me le permettez. Combien d'équivalents temps plein allons-nous embaucher dans le sillage du projet de loi C‑59?

    Merci de la question. Cela me donne l'occasion de souligner le travail du Conseil du Trésor et de ma collègue, Mme Anita Anand, dans la mise en œuvre de notre initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales.

    Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne l'excellence des fonctionnaires du ministère des Finances et l'importance d'avoir une fonction publique robuste et efficace. Je conviens également qu'il est important d'examiner les dépenses gouvernementales de manière rigoureuse, y compris les dépenses de notre fonction publique, et de s'assurer qu'elle est efficace, d'où la très grande importance de cet exercice, qui a porté des fruits.

    Je doute que vous le sachiez, et ce n'est pas grave, mais, chaque fois qu'un texte législatif de nature financière est présenté à notre comité — y compris tous les budgets —, nous posons la même question: combien d'équivalents temps plein seront embauchés?

    Tous les plans de dépenses des ministères qui sont publiés chaque année prévoient une baisse du nombre des équivalents temps plein d'environ 2 % chaque année, mais, lorsqu'arrive la fin de l'exercice, les rapports mis à jour indiquent que le nombre des équivalents à temps plein augmente. Je ne sais pas si la faute revient au Conseil du Trésor ou au ministère des Finances. Il me semble que personne n'a un plan pour les effectifs, parce que, chaque année, ils augmentent, tandis que les prévisions gouvernementales baissent.

    On voit la même chose avec la taxe sur les logements sous-utilisés. Selon vos prévisions, la taxe sur les logements sous-utilisés allait permettre de récolter 200 millions de dollars la première année, puis 170 millions de dollars chaque année consécutive. Nous avons reçu les résultats. Depuis 2022, le gouvernement a dépensé 59 millions de dollars en coûts d'administration, dont l'embauche de 350 personnes. Il a imposé des amendes totalisant 49 millions de dollars seulement. Je dis bien imposer; ce n'est pas de l'argent récolté. À dire vrai, le gouvernement n'a même pas commencé à récolter de l'argent, à l'heure qu'il est.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi les prévisions gouvernementales sont si loin du compte, en ce qui concerne la taxe sur les logements sous-utilisés?

    Votre question va dans tous les sens, mais laissez-moi expliquer quelques points clés importants pour les Canadiens.

    Tout d'abord, je suis bien d'accord avec ce que vous semblez dire: que l'efficacité fondamentale est importante. C'est la raison pour laquelle notre exercice de recentrage des dépenses gouvernementales, pour un total de 15 milliards de dollars, est si important. C'est important de montrer aux Canadiennes et Canadiens que nous agissons avec prudence, et nous croyons qu'il est aussi important de nous assurer que l'argent est dépensé là où il aidera le plus les Canadiens, par exemple pour les soins dentaires.

    Pour ce qui est de nos chiffres et de nos prévisions, je me suis engagée dans l'Énoncé économique de l'automne à respecter certaines balises financières bien précises, et je compte bien le respecter. Nous ne présentons pas de budget aujourd'hui, mais nous allons respecter ces balises.

    D'accord.

    J'ai une dernière chose à dire.

    Je suis contente de vous entendre dire, monsieur Chambers, que vous souhaitez vivement que le gouvernement récolte plus de recettes. Vous, M. Blaikie et moi-même sommes tous trois d'accord pour dire que nous devons avoir suffisamment de recettes pour financer ce dont les Canadiens ont besoin.

    Madame la ministre, sauf votre respect, la question est plutôt de savoir si c'est bon marché pour les contribuables de dépenser 59 millions de dollars en coûts d'administration pour récolter beaucoup moins que 59 millions de dollars. Est‑ce bon marché?

    Le Parti conservateur semble maintenant vouloir qu'il y ait des logements vides dans tout le Canada, au moment où nous traversons une crise du logement.

    Notre gouvernement croit que les logements doivent loger les Canadiens. Nous travaillons dur pour faire construire plus de logements plus rapidement, et nous travaillons tout aussi dur pour nous assurer que ces logements ne deviennent pas un actif financier; ils sont pour les Canadiens...

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Non, merci à vous d'avoir clairement indiqué que ce n'est pas vraiment important pour le Parti conservateur qu'il y ait ou non des logements où les Canadiens peuvent vivre.

    Cela ne fait ni chaud ni froid au Parti conservateur de savoir qu'il y a des logements vacants dans tout le pays alors qu'il y a des gens qui ont besoin de se loger?

    Merci, madame la ministre.

    C'est le bon sens que nous défendons, en réalité.

    Vous défendez plutôt selon moi votre indifférence envers les gens sans logement.

    Ça n'a pas l'air d'une très bonne affaire pour les contribuables.

    Passons à autre chose, voulez-vous?

    Si c'est ce que vous voulez, je comprends.

    Vous avez nommé Mme Andrée-Lise Méthot à la Banque de l'infrastructure du Canada en décembre 2022. Vous devez bien connaître les problèmes de gouvernance à Technologies du développement durable du Canada — TDDC —, où Mme Méthot siégeait au comité d'administration. Vers la fin de l'année dernière, Mme Méthot a admis qu'elle siégeait au conseil et qu'elle était présente lorsque le conseil a approuvé un versement d'argent à quatre entreprises dans lesquelles elle avait un intérêt financier.

    Est‑ce bien ce que vous vous attendez, en matière de norme d'éthique, des membres du conseil d'administration que vous nommez? Lui avez-vous demandé des explications, ou alors de démissionner de son poste à la Banque de l'infrastructure?

    Il semble que les conservateurs n'ont de cesse d'attaquer les efforts de notre gouvernement pour stimuler les investissements dans l'économie canadienne, des investissements faits par la Banque de l'infrastructure...

    Madame la ministre, quelqu'un a reconnu un très grave manquement à l'éthique ainsi qu'un conflit d'intérêts.

    ... et des investissements rendus possibles par nos crédits de taxe sur les intrants. J'aimerais vraiment que les conservateurs appuient ces mesures, qui créeraient des emplois et de la croissance.

    Madame la ministre, quelqu'un a reconnu un très grave manquement à l'éthique ainsi qu'un conflit d'intérêts. Cette personne siège toujours au conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure, et elle relève de vous. C'est vous qui l'avez nommée.

    Êtes-vous toujours convaincue que cette personne fera bien son travail?

    Notre gouvernement a été très clair en ce qui concerne TDDC et le fait que ce que nous avons vu là‑bas était inacceptable; nous sommes intervenus.

    Faites-vous toujours confiance à Mme Méthot?

    Merci, monsieur Chambers, et merci, madame la ministre. Votre temps est largement dépassé.

    La parole va à M. Baker.

    Madame la ministre, merci beaucoup de votre présence.

    J'aimerais reparler des conséquences de la guerre en Ukraine sur le monde et sur les Canadiens. Il y a un instant, en réponse à la question de M. Weiler, vous avez parlé des conséquences économiques de la guerre. Vous avez parlé des conséquences sur l'économie mondiale.

    Témoin après témoin, expert après expert et économiste après économiste ont comparu devant notre comité ces deux ou trois dernières années. Ils nous ont dit que l'invasion russe de l'Ukraine a été un des principaux moteurs de l'inflation alimentaire et énergétique dans le monde. Les Canadiens y font face chaque fois qu'ils vont à l'épicerie, chaque fois qu'ils vont à la pompe pour faire le plein d'essence. Il y a des conséquences économiques au quotidien pour les Canadiens, comme vous l'avez dit il y a quelques instants.

    Vous m'avez entendu le dire à la Chambre: je crois que la victoire de l'Ukraine est vitale pour la sécurité du Canada. Je crois que tous les députés de la Chambre doivent soutenir le peuple ukrainien en lui donnant ce dont il a besoin jusqu'à ce qu'il gagne et remporte une victoire décisive.

    Par le passé, la question du soutien à l'Ukraine faisait l'unanimité à la Chambre. Pour être honnête, les partis politiques du Canada jouent habituellement du coude pour montrer qu'ils sont les plus solides partisans de l'Ukraine, mais, depuis un an et demi, nous voyons que cette unanimité s'amenuise.

    Pouvez-vous expliquer aux gens, à mes électeurs d'Etobicoke—Centre et aux Canadiens qui nous écoutent pourquoi il est important de soutenir l'Ukraine?

    Oui, volontiers. Merci beaucoup, monsieur Baker, d'avoir posé cette question et pour tout votre travail.

    Pour commencer, j'ai souligné le rôle historique du premier ministre Mulroney dans la reconnaissance de l'indépendance ukrainienne. Ses funérailles ont lieu samedi, et je pense qu'il est important que les Canadiens reconnaissent cette partie de son œuvre. Les Ukrainiens l'ont fait. Je ne sais pas si M. Ste-Marie est encore avec nous, mais dans l'hommage que le Bloc a rendu au premier ministre Mulroney, il a été mentionné entre autres choses qu'il avait été décoré de l'Ordre de Yaroslav Mudryi, Yaroslav le Sage, par l'Ukraine, en reconnaissance du rôle historique qu'il a joué.

    Le premier ministre Mulroney m'a téléphoné dès le début de la guerre, et il m'a rappelé le rôle qu'il avait joué. Il m'a raconté toute l'histoire. Il était avec le président Bush, et le président n'aimait pas beaucoup que le Canada veuille si ouvertement et si tôt reconnaître l'Ukraine, mais il l'a fait malgré tout. Cela lui vaut mon respect.

    Ensuite, le premier ministre Mulroney m'a dit que le Canada avait toujours soutenu l'Ukraine. Je vais m'éloigner un peu du décorum parlementaire, parce que je vais le citer. Il a dit: « You God damn well better do everything you can. Make sure you do. » C'est-à-dire: vous feriez mauditement mieux de faire tout ce que vous pouvez. Assurez-vous de le faire.

    Je pense que M. Chambers faisait partie du personnel du gouvernement Harper. Je ne sais pas si c'est vrai.

    Oui, quand vous avez voté contre [inaudible].

    Je me rappelle bien d'avoir discuté avec M. Harper à propos du soutien à l'Ukraine. Lui aussi a soutenu l'Ukraine en tant que premier ministre du Canada.

    J'espère très sincèrement que le Parti conservateur d'aujourd'hui retrouvera le soutien multipartite qu'il a toujours eu, à la Chambre, envers l'Ukraine. C'est la lutte de la démocratie contre la dictature. Cela concerne aussi le portefeuille des Canadiens, parce que, tant que Vladimir Poutine fera régner le chaos, cela créera de véritables problèmes pour l'économie mondiale et pour les Canadiens.

    Madame la ministre, je vais changer de sujet, si vous me le permettez.

    Tous les experts qui ont témoigné devant notre comité nous ont dit que la principale raison pour laquelle les prix des maisons sont si élevés au Canada, c'est la pénurie de logements. En fait, les témoins qui ont comparu devant notre comité nous ont dit l'un après l'autre que nous devons construire plus de logements, et que nous devons le faire rapidement, et ils nous ont donné des conseils sur la façon d'y arriver.

    Pouvez-vous nous dire ce que votre gouvernement fait pour augmenter l'offre de logements dans tout le pays, afin de rendre les logements plus abordables pour les Canadiens?

    Je pense que le logement est le principal défi pour le Canada présentement. C'est l'une des raisons pour lesquelles il ne devrait pas y avoir de logements sous-utilisés au Canada, ni de maisons vides, alors que les Canadiens ont besoin de se loger. Ce serait une bonne chose si les conservateurs étaient du même avis. Ce que nous devons vraiment faire, c'est construire plus de logements plus rapidement, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour que cela devienne une réalité.

    J'ai parlé du fonds pour accélérer la construction de logements. Nous avons conclu des ententes pour le fonds au complet, dans sa version actuelle. Cela va permettre de faire construire 100 000 logements de plus. Nous avons bonifié de 15 milliards de dollars le Programme de prêts pour la construction d'appartements. Au total, ce programme dispose de 40 milliards de dollars. Cela permettra de faire construire 100 000 logements de plus. Nous avons éliminé la TPS sur les projets de logements à but locatif, et, avec cette mesure, nous éliminerons la TPS sur les nouveaux projets de coopérative d'habitations. C'est quelque chose de très important.

    La Banque de l'infrastructure du Canada, dont nous avons parlé plus tôt aujourd'hui, a aussi un rôle à jouer dans la construction de l'infrastructure dont nous avons besoin pour faire construire plus de logements. Je veux présenter des faits pour corriger un malentendu — je crois être généreuse en disant cela — qui semble sous-tendre certaines des questions des conservateurs. La Banque de l'infrastructure du Canada relève bien sûr du ministre du Logement. Elle ne fait pas partie des responsabilités du ministère des Finances.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Baker.

    C'est maintenant au tour de M. Ste-Marie. Allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai grandement apprécié l'échange sur les droits du peuple ukrainien et l'important combat qu'il mène pour nous aussi.

    Je vais poursuivre sur la question de l'immobilier, plus précisément sur l'accession à la propriété. Nous vivons une situation grave, car les taux d'intérêt sont toujours élevés, malgré des perspectives encourageantes à moyen terme. Cependant, s'ajoutent à cela les prix de l'immobilier qui continuent d'augmenter. Par conséquent, toute une génération n'est plus capable d'accéder à la propriété, soit d'acheter un condo, une maison ou un autre bien immobilier. Le CELIAPP, soit le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété a été mis en place, mais on constate que cette mesure n'arrive pas à renverser la tendance.

    Madame la ministre, que dites-vous à cette génération et qu'allez-vous faire?

    Monsieur Ste‑Marie, je vous remercie sincèrement de cette question. Vous avez soulevé la question la plus importante. Toutes les questions dont nous avons discuté aujourd'hui le sont, mais celle-ci est la plus importante pour moi, soit l'accès au logement pour les jeunes, l'accès pour ceux qui veulent acheter une propriété, l'accès à la possibilité d'acheter une propriété.

    Il est extraordinairement important de faire en sorte que le Canada et le Québec soient un pays et une province où, quand on travaille fort et qu'on a un bon emploi, il est possible d'acheter une maison. C'est pour cette raison que nous avons mis en place le CELIAPP.

    Ce compte fonctionne et plus de 500 000 personnes y sont inscrites. Nous connaissons la volonté des jeunes d'acheter leur première maison. C'est pour cette raison que nous avons créé ce compte.

    Cela dit, je suis d'accord avec vous, nous avons du travail à faire. On doit bâtir beaucoup plus de maisons. Toutefois, nous devons aussi réfléchir et trouver des solutions créatives pour vraiment permettre aux jeunes, qui le veulent, d'acheter leur première maison. Je pense que c'est fondamental pour notre société d'avoir de l'espoir et de la confiance dans l'avenir.

    Je vous remercie de votre question. Je peux vous assurer que nous travaillons dans ce but et que nous comprenons que nous avons du travail à faire.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    Dans un autre ordre d'idées, le Bloc québécois se fait porteur d'une autre demande, celle de ne pas créer deux classes d'aînés. Il y a eu une augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les gens qui ont 75 ans ou plus. Nous demandons que tous y aient droit dès 65 ans. Ma collègue Mme Andréanne Larouche a porté le projet de loi C‑319, dont c'est le but. Il a été appuyé en deuxième lecture et il a été adopté par un comité à l'unanimité. Tous les élus de tous les partis, qui siègent à ce comité ont voté en sa faveur.

    Le gouvernement se penche-t-il présentement sur le projet de loi C‑319 visant à hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse dès 65 ans?

    Le gouvernement compte-t-il être en accord sur ce qui semble faire l'unanimité des législateurs? Pense-t-il pouvoir l'appuyer lui aussi?

    Je vous remercie de votre question et du travail du Bloc québécois dans ce dossier.

    Nous comprenons tous l'importance de s'assurer que les aînés du Canada et du Québec ont une retraite digne et sécurisée, parce que ce sont nos parents, nos grands-parents, les gens qui ont bâti et créé notre pays. C'est pour cette raison que nous avons augmenté l'appui pour les gens les plus âgés. Nous comprenons que leurs besoins sont plus coûteux. Voilà pourquoi je suis contente que nous ayons augmenté l'appui accordé à ces gens.

    Nous sommes aussi en train d'augmenter l'aide accordée pour les soins dentaires. Mme Thompson en a parlé. Nous avons commencé par les gens les plus âgés, précisément parce que nous comprenons qu'ils ont besoin de plus d'appui.

     Je vous remercie.

    Je vais aborder un autre sujet en terminant. Ce dont je veux parler ne touche pas beaucoup de gens, c'est vraiment un petit détail si on tient compte de l'ensemble de l'économie et de tous ses secteurs d'activités, mais cela changerait vraiment les choses pour les producteurs artisanaux d'alcool fait à partir de petits fruits ou de produits de l'érable.

    À cause de la poursuite de l'Australie par le truchement de l'Organisation mondiale de commerce concernant la taxe d'accise pour les producteurs de vin de raisin et à cause de la définition à Ottawa de ce qu'est le vin, on a réussi à exclure les producteurs de cidre et d'hydromel de cette taxe d'accise. Or il y a d'autres producteurs qui n'étaient pas visés par l'Australie, qui visait les producteurs de vin de raisin. Je pense aux producteurs de cidre de poires et de vin de framboises, entre autres. Ces petits producteurs qui exportent leurs produits, qui sont vraiment des produits spécialisés, se trouvent à payer la pleine taxe, ce qui nuit vraiment à leur compétitivité, et souvent même à leur survie.

    Votre ministère pourrait-il se pencher là-dessus et essayer d'harmoniser la taxe d'accise pour faire la même chose qu'avec les producteurs de cidre et d'hydromel?

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Vous allez devoir répondre très rapidement, madame la ministre, avant que nous passions au dernier intervenant.

    En raison de ce que le président vient de dire, je vais vous dire simplement que je vais faire le suivi, et nous pourrons en parler par la suite.

    Merci, madame la ministre.

    La parole va maintenant à M. Blaikie.

    J'ai dit « notre dernier intervenant », mais je demanderais aux membres si nous avons leur consentement unanime pour que M. Morrice puisse poser une question.

    Monsieur Blaikie.

    Merci beaucoup.

    Il y a une chose qui saute aux yeux dans le budget. Si vous regardez le crédit des dépenses de programme, vous verrez que les dépenses étaient de 329 millions de dollars en 2022-2023. Le montant prévu pour 2023-2024 était de 128 millions de dollars. Jusqu'ici, les dépenses totalisent 420 millions de dollars. Le montant prévu pour 2024-2025 est de 145 millions de dollars.

    Cela me rappelle mes débuts, lorsque j'étais porte-parole responsable du Conseil du Trésor. Je soupçonne que cela s'explique en partie du fait que le Budget principal des dépenses et le budget sont très loin d'être en harmonie, puisque le budget est habituellement déposé après le Budget principal des dépenses. Cela crée donc ce genre d'irrégularités où les dépenses faites à partir du budget et des crédits votés ne ressemblent pas vraiment aux prévisions que fait le gouvernement quand il dépose le Budget principal des dépenses.

    Nous avons beaucoup débattu de cela au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la 42^e législature, et l'impression qui s'en dégageait — je pense que même le ministre Scott Brison, qui était le président du Conseil du Trésor à l'époque, en était convaincu — c'est que, tant qu'il n'y aura pas une date budgétaire fixe, il sera très difficile d'harmoniser réellement, d'une façon ou d'une autre, le budget principal des dépenses et le budget. C'est nécessaire pour la prévisibilité du budget, et il n'est évidemment pas nécessaire que ce soit un jour donné. Ce pourrait être une période donnée pour le dépôt du budget. Cela faciliterait aussi une collaboration importante — qui serait préférable, franchement, à la culture actuelle — entre le Conseil du Trésor et le ministère des Finances par rapport au budget. Je ne dis pas qu'il n'y a aucune collaboration, mais je crois néanmoins savoir qu'il y a des obstacles à l'interne. Le résultat final est qu'il peut être très difficile de voir clair dans les finances du gouvernement, entre le Budget principal des dépenses et le budget.

    Je me demandais quelle était votre expérience à cet égard et si vous envisagez de proposer, sinon une date budgétaire fixe, du moins une période budgétaire fixe afin de mieux harmoniser le budget du gouvernement et le Budget des dépenses. Ainsi, les parlementaires pourraient mieux faire leur travail de reddition de comptes en matière financière, et les Canadiens pourraient plus facilement et rapidement comprendre ce que le gouvernement propose dans ses documents financiers.

    Merci. C'est une question très réfléchie.

    J'ai aimé entendre le nom de M. Brison. C'est un ami commun, et il a fait un excellent travail en tant que parlementaire et en tant que président du Conseil du Trésor.

    Je sais que vous n'aviez pas d'arrière-pensée, mais je veux que ce soit très clair: nous travaillons en étroite collaboration avec le Conseil du Trésor. J'ai vu M. Forces faire oui de la tête quand vous l'avez dit, parce que la sous-ministre du Conseil du Trésor et lui passent la moitié de leur temps ensemble. Je veux que les gens sachent qu'il y a une collaboration extrêmement étroite. Nous sommes dans le même édifice. Nous travaillons constamment en étroite collaboration.

    J'aimerais aussi dire — pour donner un certain niveau de certitude aux gens à la maison — que nous publions très intentionnellement ces garde-fous financiers dans l'Énoncé économique de l'automne, et je saisis l'occasion pour dire aux gens que nous respecterons ces garde-fous.

    En ce qui concerne la certitude relative aux chiffres, je pense qu'il est toujours possible de faire mieux. C'est une bonne idée de trouver des façons de faire notre travail de façon plus collaborative et plus efficace. Je dirai cependant, monsieur Blaikie — et, puisque c'est votre dernier jour, je serai on ne peut plus franche —, que j'ai l'impression qu'actuellement, dans la vie politique du Canada, l'enjeu des débats au Parlement ou dans les comités parlementaires n'est pas principalement de s'assurer que le gouvernement fonctionne mieux, que l'on cherche sincèrement à trouver la vérité et à travailler en collaboration pour améliorer notre fonctionnement. Ce qui se passe ressemble davantage à une joute rituelle. D'accord, je comprends qu'il faut du pain et des jeux, et j'accepte l'aspect de confrontation qui existe dans notre démocratie, parce que cela fonctionne ainsi. Mais je dirais cependant avec beaucoup de sincérité que cela me fâche quand ce genre de joute rituelle sert à empêcher les Canadiens d'avoir ce dont ils ont besoin.

    Je crois à l'utilité de ces crédits d'impôt à l'investissement. Je crois vraiment que nous avons besoin de mettre ces mesures en place afin d'attirer les investissements au Canada. Quand vous serez de retour au Manitoba, vous allez m'appeler pour me crier après et me dire: « Pourquoi la loi n'est toujours pas adoptée? Les investisseurs me disent qu'ils ont besoin qu'elle soit adoptée pour qu'ils puissent investir. » Voilà ce que j'ai entendu à Calgary, vendredi dernier.

    Faites comme vous le voulez: criez autant que vous le voulez après le gouvernement durant la période de questions, si c'est ce qui vous fait plaisir, mais il faut qu'on adopte les mesures dont les gens ont vraiment besoin.

    Une chose qui m'a toujours impressionné, c'était la maîtrise du chronomètre du ministre Brison, au Comité.

    Des députés: Ha, ha!

    M. Daniel Blaikie: Merci pour tout cela, mais je me demandais si nous pouvions revenir, pour me faire plaisir, à la question d'une date ou d'une période budgétaire fixe.

    Je vais vous donner un exemple: les gens sont très préoccupés — les néo-démocrates sont très préoccupés, et pourquoi nous abordons le sujet à la Chambre et partout où c'est possible — par les coupures à Service aux Autochtones Canada. On entend beaucoup parler d'éventuelles coupures dans ce ministère. C'est en partie lié à une analyse détaillée du budget des dépenses. Bien entendu, le budget des dépenses ne représentera peut-être pas ce qui sera dans le budget, vu le manque d'harmonie entre les deux.

    Comme le gouvernement choisira peut-être de renouveler certains financements qui arrivent à terme, mais qu'il ne veut ou ne peut pas l'annoncer avant le budget, cela crée toute une crise existentielle pour des organisations comme l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, l'ANSAF. J'espère que je ne me suis pas trompé dans son nom. Je pense aussi à certains autres programmes qui concernent les langues autochtones. Je sais que certains pourraient dire que c'est du nombrilisme, et peut-être que je me donne le droit de le faire, puisque c'est ma dernière journée, mais ces processus financiers ont de réelles conséquences pour les organismes qui ont un réel effet positif dans la vie des Canadiens.

    Une chose relativement simple — une expression que j'ai utilisée sur la Colline du Parlement et dans les ministères — comme s'entendre sur une période fixe pour le dépôt du budget pourrait vraiment changer la donne, en éliminant le stress et l'anxiété des employés et, dans certains cas, leur départ, qui se répercutent sur les organisations, parce que nos processus financiers sont imparfaits.

    Je pense que l'important, ce sont les gens. Voilà pourquoi j'espère qu'il y a une réelle ouverture à l'idée d'essayer d'améliorer le processus.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Pour faire honneur à Scott Brison et respecter le temps, madame la ministre, je vous prierais de répondre très rapidement.

    Nous verrons ensuite si j'ai le consentement unanime pour que M. Morrice puisse poser une question.

    Le processus a de l'importance, et c'est toujours possible de faire mieux. Puisque vous avez spécifiquement parlé d'anxiété, de réconciliation et d'enjeux autochtones, laissez-moi dire clairement que la réconciliation est et continuera d'être une priorité pour notre gouvernement.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Ai‑je le consentement unanime pour M. Morrice?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Madame la ministre, M. Morrice va vous poser une question.

    Merci, chers collègues.

    Merci, madame la ministre.

    Je vais donner suite à la dernière question de M. Blaikie. Le Parti vert appuie fortement un bon nombre des crédits d'impôt à l'investissement proposés pour les technologies propres, par exemple, ainsi que les exigences en matière de main-d'œuvre qui s'y rattachent.

    La chose qui nous préoccupe beaucoup et pour laquelle nous ne partageons pas votre enthousiasme, madame la ministre, ce sont les nouvelles subventions pour le captage du carbone. Nous savons, d'après les données récoltées partout dans le monde, que cette technologie, plus souvent qu'autrement, émet plus d'émissions carboniques qu'elle n'en capte. Nous savons aussi que le directeur parlementaire du budget a publié un rapport selon lequel ces crédits d'impôt à l'investissement pour le captage du carbone se traduisent par une subvention de 5,7 milliards de dollars pour une technologie qui n'a pas fait ses preuves, et dans de nombreux cas, l'argent va à l'industrie pétrolière et gazière. Je crois savoir que ces sociétés ont communiqué avec vous pour se porter à la défense de ces crédits d'impôt. Ces sociétés ont aussi fait 38 milliards de dollars en 2022 seulement. Nous pourrions utiliser cet argent pour renflouer les subventions pour des maisons plus vertes, par exemple, que les gens de nos collectivités en Ontario ne peuvent plus demander.

    Madame la ministre, je me demandais si vous étiez ouverte à l'idée de réexaminer les données sur le captage du carbone et de réaffecter ces fonds dans des solutions qui ont un besoin urgent d'investissements.

    Tout d'abord, merci d'être ici au Comité.

    Je veux souligner votre travail indéfectible et d'avant-garde ainsi que celui de notre amie, Mme Elizabeth May, dans la cause de l'environnement. Nous avons plus que jamais besoin de voix, ici au Canada, qui reconnaissent l'importance d'avoir un programme robuste en matière de climat.

    Comme je l'ai dit plus tôt dans mon témoignage, il est très important pour ceux et celles parmi nous qui reconnaissent l'importance d'un programme climatique de pouvoir expliquer clairement aux Canadiens qu'il est faux qu'ils doivent choisir entre l'action climatique et un plan économique. En vérité, c'est l'inverse. Vous ne pouvez pas avoir de plan économique sans plan climatique, tout comme vous ne pouvez pas avoir de plan climatique sans plan économique.

    Aujourd'hui, plus que jamais, les deux sont indissociables, et je sais que vous êtes d'accord là‑dessus. Je veux vous remercier de votre travail et de vos efforts dans la défense de l'environnement.

Je crois que tous ceux d'entre nous qui croient ce que je viens de dire, y compris M. Ste-Marie, doivent travailler plus fort que jamais pour discuter de cela avec les Canadiens.

    Je pense que nous pouvons au moins nous entendre là‑dessus.

    Mais pour ce qui est du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone, le CUSC, je pense que vous et moi devrons accepter de ne pas être d'accord sur cette question précise. Notre gouvernement croit que c'est un bon moyen de réduire les émissions, et c'est la raison pour laquelle nous avons proposé ces crédits d'impôt.

    D'ailleurs, je dirais que c'est peut-être sur cette question que nous devrions conclure la discussion d'aujourd'hui, en ayant l'accord d'un autre groupe de députés ici présents. J'espère sincèrement, puisque je ne peux pas compter sur le soutien de M. Morrice, que je pourrai compter sur le soutien des députés conservateurs pour faire intégrer ces mesures dans la loi bientôt.

    Ce n'est pas une religion, ce n'est pas quelque chose en quoi on choisit de croire. C'est...

    Merci, monsieur Morrice.

    Nous remercions madame la ministre Freeland et monsieur le sous-ministre Forbes d'avoir comparu devant notre comité relativement au projet de loi C‑59 et au Budget principal des dépenses. Nous vous remercions de votre temps et de vos réponses aux nombreuses questions qui ont été posées ici aujourd'hui.

    Nous allons libérer la ministre. Merci beaucoup.

    Je vois que M. Blaikie a la main levée, puis ce sera ensuite au tour de M. Lawrence et de M. Ste-Marie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je pense que le Comité s'était entendu pour revenir sur la motion de M. Baker, une fois l'amendement couché par écrit. Je crois que c'est fait, mais j'admets que je portais davantage attention au débat qu'à mon téléphone.

    Puisque c'est fait, je me demandais si le Comité voulait y revenir, puis revenir ensuite à...

    Excusez-moi de vous interrompre.

    Il faudrait que vous proposiez une motion pour rouvrir le débat, afin que nous puissions revenir à ces deux sujets.

    J'allais le faire. Vous m'excuserez de ne pas être aussi rapide que vous le voudriez, mais j'y arrivais.

    Je propose que nous reprenions l'étude de la motion de M. Baker, maintenant que ces motions ont été rédigées, et qu'ensuite nous reprenions le débat sur ma propre motion, débat que nous avons dû arrêter pour écouter le témoignage de la ministre.

    Des députés: D'accord.

    Merci, monsieur Blaikie.

    La parole va à M. Lawrence, puis ce sera à M. Ste-Marie.

    Merci.

    Pour économiser du temps, les conservateurs accepteraient que les deux motions soient adoptées avec dissidence.

    C'est bon à savoir. Merci, monsieur Lawrence.

    Allez‑y, monsieur Ste-Marie.

     Merci, monsieur le président.

    J'appuie la motion de M. Baker telle qu'elle est rédigée.

    Je veux vous informer que M. Roger, notre greffier bien-aimé, vous a transmis l'amendement que j'apporterais à la proposition de M. Blaikie. En ce qui concerne le programme national d'alimentation en milieu scolaire, j'ajouterais la parenthèse suivante: avec droit de retrait et pleine compensation pour le Québec.

     Si cet amendement favorable convient à M. Blaikie et à tout le monde, je le propose; j'appuierais donc aussi la motion proposée par M. Blaikie.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    Souhaite‑t‑on en débattre?

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

    Je pense que nous pourrions adopter l'amendement avec dissidence, mais la motion devrait faire l'objet d'un vote par appel nominal.

    Parlez-vous de la motion de M. Baker?

    De la mienne.

    On demande un vote par appel nominal.

    Avez-vous une question?

    J'ai une question pour M. Ste-Marie, à propos de son amendement.

    Monsieur Ste‑Marie, je suis en train d'essayer de comprendre votre amendement et sa portée par rapport à la motion de M. Blaikie. Pourriez-vous expliquer pourquoi vous proposez ce changement? Quelle est son incidence?

    Étant donné que l'éducation relève de la compétence du Québec et des provinces et que nous, au Bloc québécois, défendons les compétences du Québec, l'amendement vise à souligner que, si un programme national d'alimentation est établi en milieu scolaire, donc un programme pancanadien, le Québec doit avoir son propre programme avec les sommes qui lui seraient attribuées.

    Tout le reste de la motion est maintenu. Le changement ne concerne que cette partie. C'est un genre d'amendement que le Bloc québécois apporte très fréquemment.

    Allez‑y, monsieur Baker.

    En ce qui a trait au processus, ce qui a été proposé me convient. En ce qui concerne la motion de M. Blaikie et l'amendement, j'aurais besoin d'un moment pour en discuter avec mes collègues.

    Je demanderais, si possible, que la séance soit suspendue, le temps d'avoir cette discussion.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons.

    Monsieur Baker, avez-vous besoin de plus de temps?

    Non, je n'ai pas besoin de plus de temps.

    Je crois savoir que nous allons commencer par la motion de procédure que j'ai...

    Je crois que la vôtre a déjà été adoptée avec dissidence. Nous avons terminé avec la vôtre, et nous discutons à présent de l'amendement.

    Nous pouvons débattre — je comprends cela —, mais je veux que l'amendement fasse l'objet d'un vote par appel nominal.

    D'accord. Voilà où nous en sommes.

    Quelqu'un d'autre souhaite intervenir?

    Oui, monsieur Blaikie.

    Je me sens obligé de dire, aux fins du compte rendu et au nom des néo-démocrates, que nos préoccupations par rapport au retrait avec pleine compensation, sans parler davantage de l'importance de... Nous savons que 800 000 Québécois ont demandé l'aide d'une banque alimentaire l'année dernière, par exemple, et, quand personne ne parle d'améliorer un programme existant au Québec, cela crée des difficultés. Nous voulons voir ces investissements au Québec également, pour aider les enfants des écoles grâce à un programme alimentaire, et c'est la raison pour laquelle je vais voter contre l'amendement.

    Une autre intervention avant le vote? Non.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    L'amendement est rejeté. Nous reprenons maintenant le débat sur la motion principale, si débat il y a.

    Je demande un vote par appel nominal.

    Je ne vois personne d'autre qui souhaite intervenir, alors nous allons passer au vote par appel nominal, comme M. Blaikie l'a demandé.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: C'est tout, chers collègues. Souhaitons-nous lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Le président: La séance est levée.