FINA Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 160^e réunion du Comité permanent des finances.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Tous les témoins ont fait les tests de connexion requis avant la réunion.

    J'aimerais maintenant rappeler aux participants les points suivants. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Pour les députés, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main, que vous soyez présents dans la salle ou sur Zoom. Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions.

    Conformément à l'article 83.1 du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui, à titre personnel, M. Nathan Hume et M. Jeffrey Simser, avocats.

    Nous recevons également Matthew McKean, directeur, Recherche et développement, et Valerie Walker, présidente-directrice générale, de la Business and Higher Education Roundtable.

    Soyez les bienvenus.

    Paul Cheliak, vice-président, Stratégie et livraison, de l'Association canadienne du gaz, se joint aussi à nous.

     Nous accueillons également Kathy Baig, directrice générale et cheffe de la direction, et Éric Bosco, directeur exécutif, Institut AdapT, de l'École de technologie supérieure.

    Nous recevons aussi Lauren van den Berg, présidente-directrice générale, de Professionnels hypothécaires du Canada.

    Chacun des témoins disposera d'un maximum de cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire avant que nous passions aux questions des députés. Nous allons commencer par les témoins qui sont là à titre individuel.

    Nathan Hume, vous avez la parole. Je vous en prie.

     Merci.

     Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Vous avez déjà beaucoup entendu parler de la financiarisation du logement et de ses répercussions sur les familles canadiennes et notre économie. Vous êtes également très au fait du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et de ces causes, qui vont des formalités administratives à la croissance démographique. Cependant, je suis ici aujourd'hui pour suggérer une nouvelle façon d'envisager ce problème et une nouvelle solution.

    Nous avons une crise des prix de l'immobilier au Canada. C'est simple: les prix sont tout simplement trop élevés. Pour résoudre cette crise, nous avons besoin de plus de maisons, mais nous avons aussi besoin de plus d'innovation financière.

    Nous devons construire ces maisons et nous devons créer un marché national des prix des maisons. Nous pouvons faire les deux. Nous avons les connaissances. Nous avons l'infrastructure financière. Nous pouvons régler ce problème dès maintenant. Le Canada pourrait établir un marché national des prix des maisons plus rapidement que je ne pourrais construire une maison à Vancouver.

    Les prix élevés des maisons sont à l'origine des autres facteurs de la crise du logement. Ils amplifient l'effet des taux d'intérêt. Ils suscitent une demande spéculative. Beaucoup de gens considèrent qu'ils font partie du jeu des investissements. Les attentes de prix élevés peuvent limiter l'offre en freinant les ventes et en faisant grimper les coûts de construction.

    Deux politiques fédérales maintiennent le prix de nos maisons à un niveau élevé. Il y a l'exemption de résidence principale, qui donne à l'immobilier un avantage fiscal qu'aucune autre catégorie d'actif n'a, et il y a les programmes d'assurance hypothécaire et de titrisation de la SCHL, grâce auxquels l'immobilier profite d'un avantage financier, soit des crédits bon marché et abondants.

    Le seuil d'assurance hypothécaire ne cesse de grimper et d'entraîner les prix à des niveaux de plus en plus élevés. Il était de 500 000 $, puis est passé à 1 million de dollars, 1,5 million de dollars, et plus récemment, 2 millions de dollars, avec l'ajout d'un logement accessoire.

    Ces politiques ont donné naissance à une version canadienne de la garantie Greenspan. Les prix des maisons augmentent constamment et on s'attend toujours à ce qu'ils continuent d'augmenter parce que le gouvernement est toujours prêt à les soutenir avec des crédits et des incitatifs fiscaux bon marché. Ces augmentations ne font qu'accroître la demande des investisseurs. Elles offrent des rendements démesurés et comportent un risque limité, et c'est pourquoi 34 % des appartements en copropriété dans ma province, la Colombie-Britannique, appartiennent à des investisseurs.

    La seule façon d'obtenir un bon rendement est d'acheter une maison. C'est un excellent exemple de contrôle. Le seul moyen d'avoir accès à ces rendements soutenus est d'acheter une maison et de contracter un prêt hypothécaire. Cela n'a pas sa raison d'être.

    Ce que nous appelons la « demande de logements » est en fait une demande de deux biens différents. Il y a d'une part les maisons qui offrent un abri, un statut et un contrôle du terrain, et d'autre part, il y a les prix des maisons, qui donnent accès à d'excellents rendements d'investissement appuyés par la politique gouvernementale. Au lieu que ces deux biens soient amalgamés, comme cela a été le cas depuis des décennies, il faudrait trouver des façons de les distinguer et de répondre à la demande d'exposition financière aux prix des maisons au moyen de nouveaux produits financiers.

    Les nouveaux instruments financiers, les contrats à terme et les fonds négociés en bourse seraient fondés sur les prix des maisons et pourraient fournir aux investisseurs l'exposition directe aux prix des maisons qu'ils souhaitent, sans qu'il soit nécessaire qu'ils achètent une propriété. Ces produits s'appuieraient sur nos cadres financiers et réglementaires existants. Ils tireraient parti de notre tradition d'innovation financière. C'est au Canada que le premier fonds négocié en bourse a été créé. Nous pouvons poursuivre dans la même veine.

    Il est déjà possible d'acheter des fonds négociés en bourse qui comportent une exposition à des actifs étranges et exotiques comme Bitcoin, Ethereum et les crédits de carbone fondés sur l'indice de volatilité S et P, mais pas des fonds négociés en bourse sur les prix des maisons, ces dernières représentant la catégorie d'actifs la plus importante du pays.

    Les fonds négociés en bourse sur les prix des maisons absorberaient la demande spéculative, permettraient aux jeunes familles et aux nouveaux Canadiens d'épargner pour une mise de fonds qui suit les prix des maisons et feraient en sorte qu'ils ne soient pas laissés pour compte. Ces fonds pourraient être détenus dans des comptes libres d'impôt pour reproduire les avantages de l'accession à la propriété. Un locataire pourrait combiner ces deux instruments et obtenir quelque chose de très semblable à la propriété d'une maison. Ces fonds seraient également compatibles avec d'autres efforts fédéraux visant à construire plus de maisons, comme le Fonds pour accélérer la construction de logements.

    Ces fonds se distingueraient des REIT de deux façons importantes. Premièrement, ils ne nécessiteraient pas l'achat d'une maison, ce qui éviterait que des logements soient retirés du marché. Deuxièmement, ils fourniraient une exposition directe aux prix des maisons, et non aux flux de trésorerie provenant des immeubles locatifs.

    Je dis simplement qu'il faut donner aux gens ce qu'ils veulent parce que, de toute évidence, ce qu'ils veulent, c'est une plus grande exposition aux prix des maisons.

    Ce comité et le gouvernement fédéral peuvent prendre des mesures pour faire avancer ce concept en exprimant leur intérêt et leur appui à l'égard de nouveaux instruments financiers qui absorbent la demande spéculative de logements, étudier les concepts, afin de cerner et de résoudre les problèmes techniques, comme la définition du prix de référence de cet instrument, et mandater la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour qu'elle fournisse un soutien financier spécifique, comme un soutien au crédit pour les accords de swap sous-jacents.

     Nous avons une crise du prix des maisons que nous pouvons résoudre. Ce n'est pas l'innovation financière en soi qui est le problème. Nous pouvons construire des maisons et créer un marché national des prix des maisons, et ce, dès maintenant.

    Merci.

    Merci, monsieur Hume.

    Nous allons maintenant entendre Jeffrey Simser à titre personnel. Je vous en prie.

     Merci.

    Je suis un expert dans le domaine du blanchiment d'argent et je suis ici pour vous présenter cinq idées que le gouvernement pourrait envisager. En passant, j'ai été le premier directeur de la confiscation civile de biens au Canada.

    La première idée est la suivante. On a récemment modifié la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, afin d'y ajouter une disposition structurante. C'est bien, mais je propose qu'elle soit abrogée, et qu'elle soit plutôt inscrite dans le Code criminel.

    Voici pourquoi. Par le passé, le Groupe d'action financière a reproché au Canada de ne pas utiliser les dispositions existantes sur le blanchiment d'argent dans le cadre des poursuites. On a plutôt recours à l'article 354, qui porte sur la possession de produits de la criminalité.

    La raison en est très simple: les conséquences pénales sont les mêmes, mais il est beaucoup plus difficile d'amener un juge à examiner les dispositions relatives au blanchiment d'argent. Même s'il y a eu des changements concernant l'intention coupable, cette disposition est toujours problématique parce que le procureur doit trouver une infraction sous-jacente. Bien entendu, le crime organisé gère ses affaires de façon à séparer les actes criminels et l'argent qu'ils procurent, dans le cadre d'une stratégie d'atténuation des risques, ce qui rend les poursuites pour blanchiment d'argent beaucoup moins probables.

    Ma recommandation est de retirer l'infraction structurante de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et d'en faire une infraction désignée en vertu du Code, afin qu'une poursuite pour blanchiment d'argent ne se transforme pas en poursuite pour le crime sous-jacent.

    Je vais vous soumettre une deuxième idée qui va dans le même sens.

    Le projet Collecteur, en Alberta, a mis fin à une opération de blanchiment d'argent qui remontait à loin. Des valises contenant des sommes pouvant aller jusqu'à 200 000 $ étaient acheminées à partir de Montréal, Toronto, Vancouver et Calgary. Il se peut que plus de 1 milliard de dollars en espèces aient été déplacés, le problème étant que les contrôles effectués dans les aéroports ne permettaient pas d'arrêter cela. Le transport de sommes de 200 000 $ dans une valise ne posait aucun problème. Vous aurez un problème si vous essayez de mettre une bouteille de lotion pour les mains dans votre valise, mais pas 200 000 $, semble‑t‑il.

    Mon idée, c'est d'ajouter une disposition au Code pour la contrebande d'espèces en vrac. Il y a une disposition semblable dans le code américain. Cela en ferait une infraction et permettrait de poursuivre ceux qui blanchissent de l'argent pour cette infraction.

    Enfin, j'ai trois points à aborder au sujet de la confiscation civile de biens.

    Le premier concerne le CANAFE. Au printemps, le gouvernement a annoncé dans le budget qu'il permettrait enfin au CANAFE de communiquer des renseignements aux autorités civiles responsables de la confiscation. Nous attendions cela depuis près de 25 ans. C'est une très bonne mesure, qui n'est pas encore en place toutefois.

    Il y a un risque à gérer parce que, dans une affaire de confiscation civile, le directeur est autorisé, dans le cadre de la procédure civile, à exiger des renseignements de la personne fautive, du défendeur. Il est réputé s'engager envers le défendeur à ne pas utiliser ces renseignements à d'autres fins. Le problème, c'est que le CANAFE recueille régulièrement ce qu'on appelle une déclaration de renseignements transmis volontairement ou DRTV, auprès des services de police, qui est versée dans sa base de données. Il y a un grand risque que si l'on verse des renseignements sur la confiscation civile dans une base de données et que si l'on s'en sert pour porter des accusations et poursuivre quelqu'un, il y aura une requête de la défense, cinq ou six ans plus tard, qui entraînera un rejet de l'affaire en raison d'un problème d'utilisation des renseignements recueillis à d'autres fins.

     Ce que je suggère ici, c'est que le comité permanent modifie la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, afin de clarifier le fonctionnement de la DRTV du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières, le CANAFE, et qu'il demande à ce dernier de collaborer avec les neuf autorités chargées de la confiscation civile pour s'assurer que les renseignements peuvent être transférés sans que ce problème se produise.

    Mon dernier point concerne la Gendarmerie royale du Canada.

    La GRC a un manuel opérationnel qui guide ses membres sur la façon de mener des enquêtes et de traiter la question de la confiscation civile. Ce que dit le manuel à l'heure actuelle, c'est que la confiscation civile est toujours un dernier recours, et c'est inacceptable. C'était peut-être juste il y a 25 ans, mais cela n'a plus sa raison d'être maintenant. Je pense que la GRC devrait modifier les protocoles de son manuel opérationnel pour que la confiscation civile fasse partie de la planification préalable des cas.

    Il ne s'agit pas de la primauté de la poursuite criminelle. Personne ne conteste que celle‑ci doit constituer le premier recours. Ce qui se passe à l'heure actuelle, c'est que des dossiers sont retardés parce que la confiscation civile est le dernier recours, et que lorsqu'on y arrive, rien ne peut être fait. Les criminels s'en tirent à bon compte parce qu'ils récupèrent leurs actifs issus de la criminalité.

    J'aimerais enfin parler d'une lacune dans la Loi sur les banques, ce qui, j'en conviens, semble loin du sujet. L'article 461 de la Loi sur les banques dit qu'un compte de dépôt bancaire est réputé exister à la succursale où il a été créé. Il y a quelques provinces — l'Île‑du‑Prince-Édouard et Terre-Neuve, par exemple — où la confiscation civile n'existe pas. Ainsi, quelqu'un pourrait ouvrir un compte à Charlottetown et faire toutes ses affaires louches à Vancouver, puis, lorsque les autorités de confiscation civile en Colombie-Britannique se manifesteraient, cette personne pourrait dire qu'elles ne sont pas compétentes parce qu'il s'agit d'un compte bancaire de l'Île‑du‑Prince-Édouard, où la confiscation civile n'existe pas.

     À mon avis, il existe une solution législative simple pour préciser l'article 461, à savoir permettre à un tribunal de déterminer où se trouve le compte bancaire aux fins d'une procédure civile de confiscation, c'est‑à‑dire l'endroit où les transactions ont lieu. Cela permettrait d'éliminer cette échappatoire.

    Merci.

     Merci, monsieur Simser.

    Nous allons maintenant entendre la déclaration préliminaire de Valerie Walker, présidente-directrice générale de la Business and Higher Education Roundtable.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai presque l'impression que je dois commencer en disant: « Passons maintenant à quelque chose de complètement différent. »

    Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Val Walker et je suis la présidente-directrice générale de la Business and Higher Education Roundtable, ou BHER. Je suis accompagnée aujourd'hui de mon collègue Matthew McKean, qui est notre directeur de la R‑D. Nous sommes un organisme national sans but lucratif, qui est le seul au pays à rassembler des dirigeants des meilleurs établissements postsecondaires et des entreprises pour relever les défis les plus pressants auxquels font face l'économie et la main-d'œuvre du Canada.

    Depuis 2019, nous avons joué un rôle essentiel en aidant les établissements postsecondaires et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, à créer des expériences de travail pour les jeunes avant qu'ils obtiennent leur diplôme. Ce que nous faisons est extrêmement important, car nous savons que les entreprises ont besoin de gens et que les jeunes ont besoin d'emplois. Nous savons également que le fait de mettre les étudiants en contact avec les employeurs au moyen de ce que nous appelons l'« apprentissage intégré au travail », ou AIT, demeure le moyen le plus efficace de créer des bassins de talents qualifiés, qui permettent aux entreprises canadiennes d'être productives et novatrices et de prendre de l'expansion.

    Le développement des talents dont nous avons besoin pour travailler dans des secteurs en croissance et en demande, comme les métiers spécialisés, les soins de santé, l'intelligence artificielle et l'énergie propre, ne se fait pas de façon organique. Il faut des programmes, des partenariats et un renforcement des capacités ciblés. BHER est à l'avant-garde de la prestation de solutions. Nous sommes particulièrement bien placés pour donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada d'offrir à tous les étudiants une expérience de travail avant qu'ils obtiennent leur diplôme.

    Pour ce faire, nous établissons des partenariats entre les établissements postsecondaires et les entreprises, et nous faisons souvent appel à d'autres organisations intermédiaires, comme les chambres de commerce locales et les groupes de développement économique régional. Nous travaillons avec ces partenaires pour créer ou mettre à l'échelle des programmes d'apprentissage intégré au travail, là où il n'y en avait pas auparavant et où ils sont le plus nécessaires.

    Nous ne sommes pas limités à un seul secteur de l'économie. Nous pouvons répondre aux priorités changeantes du marché du travail du Canada en collaborant avec des industries et des secteurs de toutes les régions du pays. Cette souplesse nous permet de nous assurer que nos programmes correspondent directement aux besoins actuels et futurs de l'économie.

    Le travail que nous faisons a des répercussions importantes et produit de grands résultats. À ce jour, nous avons créé près de 65 000 possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les jeunes. Nous avons établi des partenariats avec plus de 200 établissements postsecondaires, et nous avons un réseau pancanadien de près de 10 000 employeurs. Nous avons aidé un éventail diversifié d'étudiants, dont 50 % sont des femmes et 45 % appartiennent à des minorités visibles.

    Nous avons discuté avec des propriétaires de PME de partout au Canada avant de nous lancer dans cette aventure — des centaines d'entre eux. Ce qu'ils nous ont dit, c'est que le plus grand obstacle à l'embauche d'étudiants ou de talents au premier échelon n'était pas les salaires à verser. Le problème consiste plutôt à les trouver et les embaucher, à les encadrer, à couvrir les coûts de projet associés à la création d'expériences de qualité, ou même à établir des liens avec les établissements postsecondaires en premier lieu. C'est ce que nous faisons. Nous utilisons les fonds actuellement fournis par le gouvernement du Canada pour financer le renforcement des capacités et le développement de partenariats. Nous demandons aux employeurs de payer les salaires. Nos sondages de fin d'emploi montrent que plus des deux tiers de nos employeurs partenaires embauchent ou prévoient embaucher leurs étudiants BHER, et qu'ils économisent beaucoup sur les coûts de recrutement et de maintien en poste.

    Voici ce qui pourrait vraiment interpeller le Comité de façon plus particulière: notre modèle est non seulement très efficace, mais aussi très rentable. En 2022‑2023, BHER a fourni 20 % des programmes d'apprentissage intégré au travail financés par le gouvernement fédéral pour environ 2 % de l'enveloppe de financement fédérale de l'AIT. Une évaluation récente d'Innovation, Sciences et Développement économique a confirmé l'efficacité de nos programmes, ainsi que la valeur que nous représentons et le rôle différencié que nous jouons dans l'écosystème de l'AIT.

    Nous aimerions beaucoup continuer à faire ce travail important. Nous demandons un réinvestissement fédéral de 32,5 millions de dollars sur cinq ans pour accroître notre impact. Grâce à ce réinvestissement, nous continuerons de tirer parti de nos relations avec les membres de l'industrie et les grandes entreprises, afin d'aider les petites et moyennes entreprises à offrir plus d'AIT. Nous solliciterons plus d'entreprises qui rémunéreront plus d'étudiants. Nous collaborerons avec les provinces et les territoires pour assurer le partage des responsabilités et la participation. Nous allons créer un programme de plus de 250 millions de dollars. Autrement dit, nous assurons un rendement sur investissement de 8 pour 1 au gouvernement du Canada.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, madame Walker.

    Nous allons maintenant entendre le vice-président de l'Association canadienne du gaz, Paul Cheliak.

     Merci, monsieur le président.

     Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Mes observations d'aujourd'hui porteront sur deux aspects. Le premier consiste à établir un nouveau discours concernant l'énergie canadienne qui s'harmonise avec le trilemme de l'énergie, et le deuxième est une proposition visant à tirer parti du vaste réseau d'infrastructures de gaz naturel du Canada.

    Les membres de l'Association canadienne du gaz acheminent du gaz naturel au moyen de 600 000 kilomètres d'infrastructures pipelinières, qui relient plus de 20 millions de Canadiens. Ces infrastructures couvrent huit provinces et un territoire, et nous répondons ainsi à 40 % des besoins énergétiques du Canada, soit près du double du réseau d'électricité.

    En tant qu'entreprises du secteur de l'énergie desservant toutes les catégories de consommateurs, des grandes industries aux propriétaires de maison, nous sommes très conscients des défis que posent la productivité et l'abordabilité au Canada. L'énergie en tant que coût des intrants fait partie de l'équation de la productivité. Nous sommes des témoins de premier plan des avantages économiques qu'il y a à relier les maisons et les industries canadiennes au gaz naturel. Une énergie plus abordable se traduit par une amélioration des résultats financiers, un revenu disponible plus élevé et une croissance économique. Le gouvernement du Canada a l'occasion de mettre en place les conditions nécessaires pour offrir du gaz naturel et des gaz renouvelables abordables à un plus grand nombre de Canadiens.

    Par où faut‑il commencer? Premièrement, nous devons travailler ensemble en tant que nation pour bien faire passer le message. Je reviens tout juste d'une réunion au Caire, où des dizaines de pays se sont réunis pour discuter de la situation de l'énergie et des investissements dans le monde. La discussion a porté sur les possibilités qui s'offrent aux États-Unis, en Europe et dans les pays en développement. Le Canada ne faisait tout simplement pas partie de l'équation.

    Comment pouvons-nous changer cela? Cela commence par un nouveau discours, un discours qui reflète nos forces en matière d'énergie en tant que nation et un discours positif sur nos ressources, notre industrie nationale et nos infrastructures.

     Quelle forme ce nouveau discours doit‑il prendre? Il doit adopter une approche qui tient compte de chaque élément du trilemme énergétique: l'abordabilité, la fiabilité et la durabilité. L'équilibre du trilemme doit être au cœur de la politique énergétique et environnementale, ainsi que de la prise de décisions, au Canada. Le fait de mettre trop l'accent sur une source d'énergie en particulier ou sur un élément du trilemme aura des conséquences imprévues.

    Nous devons reconnaître que le monde est à l'ère de l'ajout de sources d'énergie. Nos besoins d'énergie sont plus grands, pas moindres. Notre discours doit être accompagné d'une politique durable qui attire les capitaux. Nos alliés se disputent les investissements tout comme nous.

    Les cinq prochaines années seront déterminantes en ce qui a trait à la réorganisation du secteur manufacturier et aux possibilités au chapitre des centres de données sur l'intelligence artificielle. Le Canada devrait poursuivre les deux avec vigueur, et le gaz naturel occupe une place centrale à ce chapitre.

    Si nous faisons passer le bon message et que nous adoptons la bonne politique, comment pouvons-nous tirer parti du système de distribution de gaz?

    Des centaines de milliers de Canadiens vivent à proximité du réseau de distribution de gaz, mais ne sont pas branchés à celui‑ci. Ils dépendent de combustibles plus coûteux et plus polluants, comme le mazout de chauffage et le propane. Pour remédier à cette situation, nous recommandons un partenariat public-privé, afin de cofinancer le prolongement des infrastructures gazières vers les centres de données, les fermes, les collectivités rurales et les nations autochtones.

    Ce ne serait pas le premier exemple de partenariat. Il y en a eu plusieurs au fil des ans, depuis les années 1980. Un partenariat permettrait à la société de distribution d'énergie de relier les collectivités se trouvant à proximité du réseau gazier, souvent à moins de 10 kilomètres.

    Nous avons vu du leadership en Ontario, où le programme d'expansion du gaz naturel financé par le gouvernement de l'Ontario reliera 17 000 foyers et entreprises au réseau de distribution du gaz dans 59 collectivités. Le résultat final est une économie de 30 à 50 % sur les coûts de l'énergie. Un programme fédéral pourrait élargir cette possibilité pour le reste du Canada, ce qui permettrait de réduire les coûts de chauffage et de mettre de l'argent dans les poches des ménages.

    L'industrie a des projets prêts à démarrer dans ses cartons, ainsi que des capitaux et une main-d'œuvre canadienne solide.

    Au cours des prochaines semaines, l'ACG publiera un document de politique nationale décrivant plusieurs possibilités en matière d'énergie gazière pour le Canada, y compris celle que j'ai mentionnée aujourd'hui. Nous avons hâte de faire avancer ce dossier et d'autres projets au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

    Merci.

     Merci, monsieur Cheliak.

    Nous passons maintenant à Mme Kathy Baig qui est la porte-parole de l'École de technologie supérieure.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie sincèrement de m'avoir invitée à participer à cet important exercice de consultations prébudgétaires. C'est un honneur pour l'École de technologie supérieure, ou ETS, de contribuer à cette réflexion qui vise à orienter les priorités du prochain budget fédéral. Il s'agit d'un exercice crucial pour l'avenir économique, technologique et environnemental du pays.

    Aujourd'hui, je vous présente deux projets essentiels pour l'avenir économique, technologique et environnemental du Canada, soit l'Institut AdapT et le financement des incubateurs de technologies profondes comme le Centech, l'incubateur de technologies de pointe de l'ETS.

    Les changements climatiques engendrent le vieillissement de nos infrastructures et augmentent les coûts d'entretien. Il est urgent d'agir. En investissant dans la recherche et l'innovation, nous pouvons mettre au point de nouvelles approches, de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies de conception et de construction, ce qui renforce ainsi nos infrastructures existantes pour bâtir des villes plus résilientes.

    Sur ces questions, le Canada se trouve à un tournant décisif, et il devrait saisir l'occasion de devenir un leader mondial en matière d'adaptation et de résilience. Des investissements soutenus en éducation et en recherche et les innovations qui en découlent font et feront la différence pour relever les défis que le Canada doit affronter.

    L'ETS a mis au point un modèle novateur avec l'Institut AdapT, un guichet unique qui rassemble les meilleurs chercheurs et chercheuses du pays pour réfléchir à des solutions concrètes aux défis actuels et futurs. Ce modèle facilite la collaboration multidisciplinaire, et il accélère le transfert des connaissances pour répondre aux besoins de l'industrie et de nos communautés. Déjà, au sein de notre industrie, plus de 60 projets porteurs sont en cours. Ils sont pilotés par 27 universités au Canada et à l'international.

    Compte tenu des défis...

     Madame Baig, pouvez-vous vous rapprocher du micro? Ce serait bien.

    Est‑ce mieux maintenant?

    Commencez à parler et nous vous le dirons.

    Compte tenu des défis liés aux changements climatiques, il est impératif d'accélérer les investissements. Nous demandons un financement de 49 millions de dollars sur sept ans pour déployer ce modèle à l'échelle nationale. L'objectif est d'atteindre 163 millions de dollars au chapitre de la recherche collaborative. Cela va nous permettre de poursuivre les projets en cours et d'accroître nos activités d'intervention partout au pays.

    Plus précisément, l'Institut AdapT, avec son modèle éprouvé, permet de connecter les chercheurs et chercheuses, les entreprises et les gouvernements pour trouver des solutions adaptées à chaque contexte, pour accélérer le développement de projets de recherche et d'innovation, et pour renforcer la résilience de nos communautés.

    L'Institut AdapT invite le gouvernement à soutenir la recherche de pointe en matière d'adaptation aux changements climatiques. En renforçant la résilience de nos infrastructures, non seulement nous préparons notre pays à relever les défis liés aux changements climatiques, mais nous créons également un cadre propice à l'innovation technologique.

    Nous recommandons donc au gouvernement fédéral de contribuer au financement de l'Institut AdapT pour promouvoir des infrastructures résilientes et une économie durable au Canada.

    La deuxième recommandation que nous souhaitons vous présenter est celle d'accroître les investissements pour soutenir les incubateurs d'entreprises en démarrage qui sont spécialisés en technologie de pointe, c'est-à-dire en technologie profonde, afin de stimuler l'innovation et l'économie canadienne.

    Les technologies profondes, grâce à leur potentiel de transformation, sont au cœur de la révolution technologique à venir. L'ETS abrite d'ailleurs un incubateur spécialisé en technologie profonde, soit le Centech, qui est classé parmi les dix meilleurs incubateurs du monde, selon UBI Global. Le Centech accompagne des entreprises dans des domaines de pointe comme l'intelligence artificielle, la biotechnologie et d'autres secteurs de haute technologie.

    Les incubateurs spécialisés en technologie profonde au Canada doivent faire face à un défi majeur, soit le sous-financement. Les entreprises en démarrage du secteur des technologies ont besoin de ressources plus importantes et d'une période d'accompagnement plus longue que les entreprises en démarrage des secteurs habituels pour assurer leur succès et leur survie. Or, les programmes de financement existants ne sont pas adaptés à leurs spécificités, ce qui limite ainsi leur développement et leur capacité à rivaliser sur la scène internationale.

    Pour remédier à cette situation, nous proposons la mise en place d'un programme national de financement ciblé de 62 millions de dollars sur cinq ans visant précisément les incubateurs spécialisés en technologie profonde. Ce programme, basé sur un modèle d'appel à projets concurrentiel, permettrait de soutenir un réseau d'une quinzaine d'incubateurs au pays. Cela stimulerait ainsi l'écosystème de l'innovation et créerait des milliers d'emplois hautement qualifiés.

    En conclusion, je dirai que ces recommandations reflètent l'engagement de l'École de technologie supérieure à contribuer de manière considérable à la transition écologique et à l'innovation au Canada, ainsi qu'à stimuler son économie et à démontrer son leadership mondial. En soutenant l'Institut AdapT et les incubateurs spécialisés en technologie profonde, comme le Centech, le gouvernement pourrait préparer le Canada à être plus résilient et plus innovant à l'avenir.

    Je vous remercie de votre attention ainsi que de m'avoir donné l'occasion de présenter des initiatives qui pourront changer le visage technologique, économique et environnemental du Canada.

    Merci, madame Baig.

     Je suis sûr qu'il y aura beaucoup de questions.

     Nous allons maintenant entendre Lauren van den Berg, de Professionnels hypothécaires du Canada, pour cinq minutes. Je vous en prie.

     Bonjour, monsieur le président et distingués membres du Comité.

    C'est un honneur de comparaître devant vous aujourd'hui au nom de Professionnels hypothécaires du Canada, que l'on appelle familièrement PHC, acronyme que je me sens autorisée à utiliser avec vous.

    J'aimerais tout d'abord remercier sincèrement tous les membres du Comité de leur temps et de leur attention à l'égard des problèmes de logement auxquels notre pays est confronté.

    PHC représente plus de 15 000 membres, y compris des courtiers en hypothèques, des prêteurs, des assureurs et d'autres professionnels qui aident les Canadiens à naviguer dans le marché de l'habitation. Nos membres travaillent tous les jours avec des personnes et des familles qui prennent l'une des décisions financières les plus importantes de leur vie, celle d'acheter une maison.

    Aujourd'hui, je vais parler de notre mémoire prébudgétaire et souligner les progrès réalisés et le travail continu requis pour veiller à ce que l'accès à la propriété demeure à la portée de tous les Canadiens.

    L'abordabilité du logement est, à juste titre, l'une des préoccupations les plus pressantes du gouvernement et de tous les partis représentés ici aujourd'hui. On reconnaît généralement que le Canada fait face à une crise du logement, et ce défi n'a fait que s'aggraver au cours des dernières années, en raison de la hausse des taux d'intérêt, de l'inflation et des pressions économiques sur les ménages. Je tiens à féliciter le gouvernement fédéral et les députés de tous les partis des efforts qu'ils déploient pour relever ces défis, en particulier les mesures importantes présentées dans le budget de 2024‑2025. Ces initiatives représentent un pas important vers l'allégement de certaines des pressions qui s'exercent sur les propriétaires de maison et les acheteurs potentiels au Canada, et nous en sommes reconnaissants.

    Le logement est maintenant une priorité nationale, en grande partie grâce aux efforts de défense des droits de groupes comme PHC et d'autres intervenants du secteur du logement. Nous avons travaillé sans relâche pour que la voix des conseillers hypothécaires du Canada soit entendue, et nous sommes fiers de voir les problèmes de logement recevoir l'attention sérieuse qu'ils méritent.

    Plusieurs recommandations du mémoire prébudgétaire de PHC ont déjà été abordées en partie. Nous apprécions beaucoup ce que cela représente pour tous les propriétaires de maison au pays. Par exemple, nous avons été très heureux de la création du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui vise à accroître l'offre de logements, ainsi que de l'élimination de la TPS sur les logements construits spécialement pour la location. Ces mesures sont essentielles pour régler le problème de l'abordabilité du logement.

    De plus, l'augmentation du plafond des prêts hypothécaires, qui passe de 1 million de dollars à 1,5 million de dollars, est une étape cruciale. Cet ajustement reflète les réalités actuelles du marché de l'habitation, en particulier dans des villes comme Toronto et Vancouver, où les prix des logements sont considérablement plus élevés.

    Nous nous réjouissons également de l'assouplissement des règles relatives aux périodes d'amortissement de 30 ans, qui offre aux acheteurs une plus grande souplesse et des paiements mensuels moins élevés. Cela est particulièrement avantageux pour les acheteurs d'une première propriété et les jeunes Canadiens qui essaient d'entrer sur le marché.

    De plus, nous sommes encouragés par la décision de l'organisme de réglementation gouvernemental d'assouplir les règles de simulation de crise au moment du renouvellement des prêts hypothécaires.

    Ces mesures représentent des progrès importants, et nous félicitons le gouvernement d'avoir mis en œuvre ces changements. Cependant, il y a encore des domaines critiques qui nécessitent une attention plus poussée. Deux questions importantes ne sont toujours pas réglées, et j'aimerais les souligner maintenant.

    La première concerne le besoin urgent d'un outil numérique de vérification du revenu.

    À l'heure actuelle, les demandeurs de prêts hypothécaires doivent fournir une vérification du revenu au moyen de méthodes manuelles désuètes, qui prennent du temps et sont vulnérables à la fraude. Un outil numérique sécurisé, fourni par l'Agence du revenu du Canada, permettrait à des tiers de confiance dans le secteur hypothécaire de vérifier instantanément le revenu, ce qui aurait pour effet de réduire la fraude et d'améliorer l'efficacité pour les acheteurs et les prêteurs. Cet outil est essentiel pour protéger l'intégrité de notre système hypothécaire et pour accroître la confiance des consommateurs.

    La deuxième question non résolue concerne l'établissement d'une table ronde permanente sur le logement.

    Cette table ronde réunirait tous les ordres de gouvernement, les dirigeants de l'industrie et la société civile, afin d'engager un dialogue continu et d'élaborer des solutions à long terme à la crise d'abordabilité du logement. Bien que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales aient fait des efforts louables pour éliminer les obstacles au logement, un effort fédéral coordonné demeure nécessaire. Une tribune permanente de collaboration permettrait de s'assurer que les problèmes de logement du Canada sont abordés de façon holistique et démontrerait l'engagement continu du gouvernement à résoudre cette crise.

    À PHC, nous croyons fermement à l'importance d'assurer l'accès à la propriété à tous les Canadiens. L'accession à la propriété est une pierre angulaire de la stabilité financière et est essentielle pour bâtir des collectivités fortes et résilientes partout au pays. Malheureusement, pour de nombreux Canadiens, l'accession à la propriété devient de plus en plus difficile. La hausse du coût du logement, la stagnation des salaires et la hausse des coûts d'emprunt constituent des obstacles importants pour les acheteurs d'une première maison en particulier. La prolongation à 30 ans de la période d'amortissement des prêts hypothécaires assurés, qui est déjà chose faite, et l'augmentation à 1,5 million de dollars du plafond des prêts hypothécaires assurés sont des étapes importantes. Nous devons continuer de travailler pour faire de l'accession à la propriété une réalité pour un plus grand nombre de Canadiens.

    Nous exhortons également le gouvernement à combiner le régime d'accession à la propriété avec un compte d'épargne pour l'achat d'une première maison. Cela simplifierait le processus pour les acheteurs d'une première maison et leur permettrait de mieux gérer leur épargne en vue d'une mise de fonds, ce qui ouvrirait plus grand la voie vers l'accession à la propriété.

    En conclusion, bien que nous reconnaissions les progrès réalisés par le gouvernement jusqu'à maintenant, il reste encore du travail à faire pour régler la crise de l'abordabilité du logement au Canada. Ces initiatives sont particulièrement cruciales pour qu'un plus grand nombre de Canadiens, en particulier les jeunes générations, puissent réaliser leur rêve d'accession à la propriété.

    Merci beaucoup. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

     Merci, madame van den Berg.

    Je suis certain que les membres du Comité ont hâte de poser des questions, et c'est ce que nous allons faire maintenant.

    Tous les partis auront jusqu'à six minutes pour poser des questions. Nous allons commencer avec M. Kelly.

     Merci.

    Ma première question s'adresse à Professionnels hypothécaires du Canada.

    Mardi, nous avons entendu un témoignage sur l'abordabilité concernant les jeunes travailleurs au Canada. Un de vos membres, Ron Butler, a dit au Comité que le rêve est mort et que les travailleurs canadiens n'ont pas les moyens d'acheter leur première maison dans la plupart des villes du Canada.

    Est‑ce que vos membres, dans leur travail communautaire sur le terrain, ont vécu la même expérience?

    L'abordabilité du logement demeure le défi financier le plus important auquel font face les ménages canadiens aujourd'hui, en particulier dans les centres urbains. Les coûts de logement continuent de dépasser les revenus. Selon le dernier rapport de RBC, les ménages à revenu moyen consacrent jusqu'à 63,5 % de leur revenu au logement. Dans les grandes villes comme Toronto et Vancouver, les familles consacrent jusqu'à 84 % et 106 % de leur revenu au logement, ce qui rend presque impossible l'épargne pour l'accession à la propriété.

    L'abordabilité n'est pas seulement un problème local. Il s'agit vraiment d'une crise nationale qui exige un effort coordonné de la part de tous les ordres de gouvernement. Nous ne sommes pas arrivés à ce point du jour au lendemain, et de multiples facteurs ont influé sur notre crise de l'abordabilité du logement. Veiller à ce que le rêve de l'accès à la propriété ne meure pas n'est pas seulement une question économique, mais aussi une question de bien-être national qui a une incidence sur le tissu social de nos collectivités.

    Merci.

    Monsieur Cheliak, vous avez dit que vous étiez au Caire et qu'il n'a même pas été question du Canada dans le cadre d'une discussion sur l'accès au gaz dans cette région. Ai‑je bien compris?

     Les réunions ont porté sur la prochaine génération d'investissements énergétiques. Cela va de la production d'hydrogène au captage du carbone en passant par les terminaux d'exportation du gaz naturel liquéfié.

    La meilleure façon de résumer la situation, c'est peut-être de dire qu'il y a un plan environnemental solide pour le Canada qui a été bien compris et bien formulé, mais il n'y a pas de plan semblable pour l'énergie.

    Le Canada n'a pas participé à un forum international sur l'investissement énergétique.

    Quelles sont les réserves de gaz du Canada par rapport à celles d'autres pays?

    Les réserves de gaz du Canada se comptent en centaines d'années...

    Quel est le rang des nations?

    Pour ce qui est de nos réserves, nous venons au deuxième rang des pays ouverts dans le monde, après les États-Unis.

     Le Canada possède la deuxième réserve en importance, et personne ne veut parler d'investir dans notre industrie. Est‑ce exact?

    Ce n'est pas personne, mais c'est une proposition difficile.

     Au début, vous avez dit qu'il n'était pas question du Canada dans les discussions, alors c'est assez marginal. La communauté internationale des investisseurs ne s'intéresse pas particulièrement à la deuxième réserve en importance. Est‑ce juste?

    C'est exact.

     Quelles sont certaines des raisons pour lesquelles les investisseurs internationaux ne souhaiteraient pas investir dans le pays ouvert qui possède la deuxième réserve prouvée en importance?

    Les raisons sont assez bien documentées et comprises. Elles remontent à un certain temps et comprennent les dépassements de coûts, les retards dans la délivrance des permis, les processus d'approbation...

     Qu'en est‑il de la réglementation?

    La réglementation sera toujours un problème.

     Qu'en est‑il du projet de loi C‑69 en particulier?

    Je ne dirais pas nécessairement cela.

    Ce n'est pas seulement au Canada, mais partout dans le monde que le processus de délivrance de permis environnementaux s'est complexifié. Le Canada se démarque par le fait qu'il doit régler certains problèmes particuliers à cet égard, et je pense que cela contribue à mes commentaires.

     Certains des problèmes sont internationaux, mais les investisseurs parlent d'investir dans d'autres pays, et non au Canada.

    Ce n'est pas strictement une question de réglementation. C'est une question d'accès aux marchés. La côte américaine du golfe du Mexique, par exemple, a un accès rapide à de nombreux marchés mondiaux.

     C'est exact, alors qu'est‑ce qui donnerait au Canada un meilleur accès aux marchés?

    Une vision pour le pays permettrait de le faire.

    Nous n'avons pas encore résumé ce que nous voulons faire avec le GNL, par exemple. Les opinions divergent quant aux possibilités offertes par le GNL. Je ne crois pas qu'il y ait un discours cohérent à ce sujet, et les investisseurs recherchent des récits...

     Le premier ministre du Canada a dit que l'analyse de rentabilité pour le gaz naturel liquéfié ne serait pas favorable. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette description, voilà une excellente occasion pour vous de le dire et de dire clairement au Comité si oui ou non il y a une analyse de rentabilité pour le GNL et s'il pourrait y avoir la bonne réglementation ou la bonne volonté politique ou ce qu'il faudrait pour faire cette analyse de rentabilité.

    Nous avons plusieurs projets de gaz naturel liquéfié avec permis et en construction sur la côte Ouest du Canada, alors l'industrie évolue et va de l'avant.

    Nous pourrions toujours faire plus. La côte Est du Canada présente des défis économiques pour l'exportation de GNL. Cette déclaration sur les aspects économiques du GNL sur la côte Est du Canada a une certaine pertinence.

    Qu'en est‑il de la côte Ouest? Pourquoi la communauté mondiale ne cherche‑t‑elle pas à investir dans l'infrastructure canadienne sur cette côte?

    Elle le fait. Le problème, c'est le grand pipeline qui relie le projet actuel de LNG Canada. Les investisseurs ont constaté des dépassements de coûts. Lorsqu'il y a des dépassements de coûts ou des problèmes de permis pour des projets, les investisseurs en prennent note.

    Merci, monsieur Kelly.

    Nous passons maintenant à M. Baker.

     Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous nos témoins d'être ici.

    Ce sont des points de vue fascinants sur un éventail de sujets. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous poser tous des questions, mais je vous remercie de votre contribution et d'avoir pris le temps de venir nous faire part de vos observations. Je vous en sais gré.

    Je vais commencer par Mme Walker. Pour les gens qui nous regardent à la maison, ou pour mes électeurs qui regardent peut-être cet échange ou qui lisent certains de ces témoignages, ou même pour le rapport que nous rédigeons pour la ministre des Finances, pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par « apprentissage intégré au travail »?

    C'est une très bonne question. Ma réponse sera différente de celle que je vous aurais donnée il y a 10 ans. Pour la plupart des gens, il s'agit d'un stage coop ou d'un stage professionnel. C'est l'occasion pour les étudiants de se familiariser avec le fonctionnement du travail avant la fin de leurs études.

    Ce que nous avons appris, surtout pendant la pandémie, c'est la diversité des expériences qui sont précieuses pour les étudiants et pour les employeurs. C'est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises qui ne sont peut-être pas en mesure de se payer une expérience de travail structurée traditionnelle de quatre mois ou qui n'ont pas souvent l'occasion de s'engager auprès des étudiants. Elles comprennent la valeur que les étudiants peuvent apporter à leur entreprise, par exemple, grâce à de petits projets de recherche appliquée ou à un marathon de programmation auquel un groupe d'étudiants participent et règlent un problème donné.

    À la BHER, nous sommes fiers de continuer à travailler avec les employeurs pour élargir le nombre de choses que nous définirions comme apprentissage intégré au travail, dans la mesure où cela offre de la valeur aux étudiants et aux employeurs.

    Pouvez-vous m'aider à comprendre le rôle que vous jouez à cet égard? Comment se fait‑il que cela ne se produise pas naturellement? Pourquoi les entreprises ne créent-elles pas ces possibilités, ou pourquoi les jeunes ne les trouvent-ils pas, ou une combinaison des deux, sans votre aide?

    Il y a deux ou trois choses que j'aimerais dire à ce sujet.

    Premièrement, nous pensions au départ qu'il fallait une sorte de plateforme de jumelage. Cela devrait être évident. Nous avons des étudiants qui ont besoin d'expérience de travail et nous avons des employeurs qui ont besoin d'étudiants. C'est tout. Si nous créons une plateforme, ils se retrouveront. Nous avons clairement prouvé au cours des cinq dernières années que ce n'est pas suffisant.

    Il est essentiel d'établir des partenariats organisés. Nos données le confirment. Nous pouvons fournir certaines des ressources générales qui permettent aux entreprises de trouver et de créer plus facilement des expériences de qualité, mais nous avons besoin de partenaires qui travaillent aux niveaux régional et local, qui comprennent le mieux les besoins de leur marché du travail local particulier et qui sont les mieux placés pour répondre aux besoins précis de ces collectivités. Nous les appuyons et nous renforçons leur capacité de fournir ces expériences à l'échelle locale.

    Ce que je vous entends dire, c'est que vous aidez les petites et moyennes entreprises qui, autrement, n'auraient peut-être pas la capacité, l'expertise et l'expérience nécessaires pour organiser ou structurer ces possibilités, et vous les aidez à les structurer. Ai‑je raison? Est‑ce juste?

     C'est exact.

    À ce stade‑ci, je demanderais à mon collègue Matthew McKean de donner un peu plus de précisions à ce sujet et d'expliquer ce que nous faisons réellement avec le financement que nous recevons.

     Comme l'a mentionné Mme Walker dans sa déclaration préliminaire, nous avons parlé aux propriétaires de petites et moyennes entreprises avant de commencer notre démarche. Nous avons parlé à des centaines d'entre eux, environ 500 ou 600. Nous sommes allés secteur par secteur, région par région, et nous leur avons demandé ce dont ils avaient besoin pour faire plus d'apprentissage intégré au travail ou ce dont ils avaient besoin pour le faire s'ils ne le faisaient pas déjà.

    La plupart du temps, comme l'a dit Mme Walker, payer l'étudiant n'était pas l'obstacle. Il s'agissait de renforcer la capacité des RH de créer des expériences, de déterminer comment encadrer les étudiants, de fournir une évaluation de qualité ou de créer des programmes là où ils n'existaient tout simplement pas en établissant un partenariat avec cet établissement postsecondaire local.

    C'est la fonction de renforcement des capacités et de partenariat que nous offrons et que nous considérons comme essentielle pour l'écosystème.

     Très bien.

     Je peux vraiment comprendre cela. Je ne sais pas quel groupe d'âge vous ciblez, mais je suis allé à l'école, j'ai travaillé fort et j'ai obtenu de bonnes notes. J'avais de bonnes notes à l'université, puis j'ai terminé mes études universitaires et je n'ai pas pu trouver d'emploi. J'ai eu de la difficulté, et je sais que beaucoup d'autres en ont. Je parle à de nombreux électeurs...

    Une voix: [Inaudible]

    M. Yvan Baker: C'est exact. Je suis ensuite devenu député.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Yvan Baker: Après tout, je suppose qu'il y a de l'espoir pour moi. Oui, c'est un travail précaire.

     Je peux vraiment comprendre le besoin. Je parle à beaucoup d'électeurs qui viennent me voir pour me demander si je peux aider leur fils ou leur fille à trouver un emploi convenable.

    Il ne me reste qu'une minute. Pour les gens à la maison, pouvez-vous parler en 45 secondes ou moins du financement que vous avez reçu du gouvernement fédéral, du nombre de stages qui ont été créés et de l'impact que cela a eu?

    Bien sûr.

     Jusqu'à maintenant, nous avons reçu un peu moins de 17 millions de dollars. Nous avons optimisé ce financement du gouvernement fédéral avec l'argent d'employeurs du secteur privé — et aussi en nature, mais en espèces pour les salaires — à environ 270 millions de dollars. De plus, au cours des deux dernières années seulement, nos partenaires de prestation ont fourni près de 2 millions de dollars en nature. C'est un très bon rendement du capital investi.

     Grâce à cet argent, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous avons créé plus de 65 000 possibilités pour les étudiants partout au pays, grâce à près de 10 000 entreprises qui comprennent maintenant la situation et qui ont la capacité d'en faire plus dans les années à venir.

    Excellent. Merci.

     Merci, monsieur Baker.

    Nous passons maintenant à M. Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je veux remercier tous les témoins d'être ici.

    Les témoins ont présenté des témoignages vraiment riches en contenu. Nous prenons beaucoup de notes, puisque notre temps de parole est très limité.

    Mes questions s'adressent à Mme Baig, de l'École de technologie supérieure.

    Madame Baig, vous avez mentionné que l'Institut AdapT a déjà 60 projets en cours.

    Pouvez-vous nous donner quelques exemples de projets et d'activités pour nous aider à nous faire une idée de ce que fait l'Institut de façon concrète?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Nous pouvons vous donner des exemples avec grand plaisir.

    Comme nous avons la chance d'avoir le directeur de l'Institut avec nous, j'inviterais M. Éric Bosco à répondre à cette question en donnant des exemples concrets.

     Merci beaucoup de la question.

    Comme il a été mentionné, nous avons plus de 60 projets en cours. J'aimerais d'abord mentionner qu'il y a environ la moitié de ces projets qui ont été lancés avec l'appui du gouvernement fédéral et de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC. Je suis très heureux de voir que le gouvernement fédéral prend au sérieux la question de l'adaptation aux changements climatiques de son propre parc immobilier, si je peux m'exprimer ainsi.

    Je vais vous donner quelques exemples de ce que nous faisons avec l'appui de SPAC. Nous participons actuellement au projet de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire, où nous nous trouvons aujourd'hui.

    Pour nous, c'est un super beau projet. D'une part, il s'agit d'un emplacement emblématique, on parle du Parlement du Canada, et, d'autre part, cet endroit est comme une petite ville. On y retrouve donc tous les défis liés à l'adaptation aux changements climatiques. On parle de résilience en cas d'inondation de la pelouse qui se trouve devant le Parlement, par exemple. Je pense aussi aux problèmes attribuables à l'érosion côtière, celle-ci étant produite par la rivière située derrière le site. Je peux également mentionner les îlots de chaleur, les questions de confort thermique et d'expérience pour les visiteurs et les employés du Parlement. Il y a aussi des défis relatifs au gel et au dégel de la maçonnerie. Les cycles de gel-dégel sont beaucoup plus fréquents qu'auparavant, ce qui cause énormément de problèmes quant à la maçonnerie.

    Il s'agit d'un très beau projet, assorti d'échéances à très long terme et dans le cadre duquel nous collaborons avec SPAC. Nous avons plusieurs exemples de collaboration avec SPAC dans le cas de bâtiments ou d'infrastructures. Cependant, les gens de SPAC nous ont aussi parlé d'une demi-douzaine de projets proposés par des entreprises qui démarrent de nouveaux produits. Ces entreprises voudraient que le fédéral devienne un premier client dans le but de démontrer la viabilité de leurs produits. Le problème que les gens de SPAC nous ont exposé, c'est qu'ils ne sont pas en mesure de vraiment circonscrire les caractéristiques des produits et de déterminer si ces derniers peuvent être adéquats.

    Dans le cas d'un des projets en question, il s'agit de l'évaluation d'une mousse isolante écologique qui est fabriquée à partir de résidus de l'industrie forestière. Ce nouveau produit isolant est très intéressant, et il est écologique. Il est fabriqué à partir de matières qui auraient été, normalement, dévalorisées. De plus, notre industrie forestière est importante ici, au pays. Les gens de SPAC sont fort intéressés. En ce qui nous concerne, il s'agit de fournir une expertise, de caractériser le produit, de le tester à long terme et de démontrer les avantages et les désavantages comparativement à des produits traditionnels. C'est super intéressant et, si cela fonctionne bien, l'entreprise va avoir un premier client, soit le gouvernement fédéral. De plus, elle obtiendrait une espèce de confirmation scientifique de notre part quant à la qualité du produit.

    Voici un autre exemple, qui concerne une municipalité. Vous savez probablement que les municipalités sont aux premières loges pour ce qui est des changements climatiques. Ce sont vraiment elles qui doivent composer avec les problèmes qui y sont liés au quotidien. Toutefois, elles sont souvent très mal outillées pour y répondre. L'un de nos projets est réalisé avec la communauté rurale de Sainte‑Marthe. Lorsqu'il y a des pluies abondantes — ce qui arrive fréquemment de nos jours —, le système de filtration de cette ville reçoit un mélange d'eau souterraine et de grands volumes d'eau de surface, évidemment contaminée. La ville a de la difficulté à filtrer ces eaux, et la qualité de l'eau qui sort du système n'est pas garantie. Dans ce cas, notre travail consiste à mieux prédire le mélange d'eau et à optimiser le système pour garantir en tout temps la qualité de l'eau qui en sort.

    Je vais aussi vous parler des mesures que nous prenons. Je parlais justement de municipalités. Nous avons tenu un événement, le 3 octobre dernier, avec l'Union des municipalités du Québec, ou UMQ. Il y avait 130 participants. Des groupes réunissant des maires et mairesses de différentes régions nous ont d'abord exposé leur réalité sur le terrain. Par la suite, des ateliers de travail ont été formés. Ils se composaient de représentants d'entreprises privées, de chercheurs de diverses universités et, évidemment, de municipalités. Ces gens ont parlé des divers problèmes qu'ils devaient affronter. Ensuite, des chercheurs ont manifesté leur désir de résoudre ces problèmes, et des entreprises ont proposé d'offrir leurs produits et services. Cette journée a été très productive, et nous sommes en train de faire le suivi et de démarrer des projets.

    Il s'agit d'une belle expérience, où nous avons été vraiment proactifs. Cette journée-là, on a aussi annoncé une chaire de recherche dotée d'un financement d'un demi-million de dollars, en collaboration avec l'UMQ, et qui porte justement sur l'adaptation des municipalités aux changements climatiques. L'événement a vraiment attiré l'attention. En effet, plusieurs municipalités et chercheurs ont communiqué avec nous, et nous nous attendons à ce que de super beaux projets soient proposés.

    On a aussi annoncé du financement s'élevant à plus de 200 000 $ pour, justement, démarrer ces projets.

    Cela vous donne un peu une idée de la nature de nos activités.

    C'est très impressionnant. Je vous remercie.

    Je vais vous poser une deuxième question. Si le président, dans son intransigeance, en venait à vous couper la parole, vous pourrez compléter votre réponse lors de mes prochains tours de parole.

    En qui concerne l'Institut AdapT, ce modèle de guichet unique reçoit déjà du financement du gouvernement du Québec. Il est opérationnel à l'échelle provinciale. Vous en avez d'ailleurs donné des exemples.

    Comment un tel modèle pourrait-il aider concrètement les communautés locales, notamment les régions éloignées aux quatre coins du pays, à relever les défis que posent les changements climatiques et à renforcer leurs infrastructures grâce à un financement fédéral?

    Merci beaucoup de...

     Ce que je vais demander, parce que nous avons déjà largement dépassé le temps alloué...

    Je le savais.

    ... c'est qu'on tienne compte de cela. Préparez votre réponse, et lorsque nous aurons plus de temps au prochain tour, vous aurez l'occasion de répondre. D'accord?

    Merci, monsieur Ste-Marie. Nous passons maintenant à M. Davies.

     Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins pour leurs propos fascinants sur toutes sortes de sujets.

    Monsieur Hume, si je peux commencer par vous, en septembre, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il augmenterait le plafond des prêts hypothécaires assurés, le faisant passer de 1 million à 1,5 million de dollars à compter du 15 décembre. De plus, les acheteurs pourront obtenir des prêts pour une période de 30 ans s'ils achètent leur première maison ou une maison nouvellement construite.

    Quel effet ces mesures auront-elles selon vous sur le prix des logements?

     Je pense que les données des 30 dernières années montrent très clairement que lorsque le gouvernement fédéral prend ces mesures — c'est‑à‑dire prolonge les périodes d'amortissement à la Société canadienne d'hypothèques et de logement et augmente les limites de l'assurance hypothécaire —, les prix augmentent pour ne plus redescendre. Ils servent comme points d'ancrage, et les gens du pays et d'ailleurs savent à quoi s'attendre et investissent en conséquence.

     C'est un peu contradictoire, n'est‑ce pas? Lorsqu'on fait que ce soit plus facile d'acheter sa première maison, la demande augmente.

    En cas de pénurie, il semble que les lois fondamentales de l'offre et de la demande voudraient qu'il y ait plus de gens en quête de moins de logements disponibles, ce qui ferait grimper les prix. C'est bien ça?

     Oui.

    Le 10 octobre, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il réformerait les règles de l'assurance hypothécaire afin de permettre le refinancement pour aider à couvrir le coût de la construction de logements accessoires, à compter de janvier.

    Je crois que vous en avez parlé dans votre déclaration préliminaire. Selon vous, quel impact cette mesure aura‑t‑elle sur l'offre de logements au Canada?

     Je pense que cela aura un impact limité sur l'offre.

    Je me souviens de l'annonce dans laquelle le ministre a parlé de grands-parents qui construisaient des logements accessoires pour leurs petits-enfants afin qu'ils puissent aller à l'université. Même si c'est une bonne idée, je ne crois pas que cela aura une incidence significative sur le nombre de foyers disponibles pour élever des enfants et sur les solutions à long terme.

    Quant aux solutions qui pourraient fonctionner, vous avez une proposition fascinante pour des fonds négociés en bourse dans le domaine de l'immobilier. J'aimerais poser quelques questions à ce sujet.

    Y a‑t‑il actuellement des obstacles réglementaires à l'établissement d'un tel fonds au Canada?

     Pas à ma connaissance, non. C'est une solution clé en main. Nous avons des fonds négociés en bourse pour presque tout ce que vous pouvez imaginer, mais pas pour les maisons. J'ignore pourquoi il en est ainsi de nos jours.

    Le secteur privé aurait‑il la possibilité de créer un produit qui soit à la hauteur?

    Je pense que le secteur privé est le seul qui puisse créer ce produit, et j'invite toutes les institutions financières à y réfléchir. J'espère que le Comité et le gouvernement sauront les encourager à le faire.

     Vous avez abordé la question, et je veux vous donner l'occasion d'en parler davantage. C'est une proposition tout à fait nouvelle et je ne pense pas que nous l'ayons entendue au Comité — en tout cas, pas moi.

    Quelles tendances du marché ou quelles données appuient la nécessité d'un fonds négocié en bourse dans le domaine du logement en ce moment? À votre avis, quel serait le résultat d'un tel produit?

     Je pense que la principale tendance du marché est celle que j'ai mentionnée brièvement dans mon exposé, c'est‑à‑dire la forte demande spéculative de logements appartenant à des investisseurs au Canada, surtout dans les villes dont j'ai entendu parler. À Vancouver, c'est 34 % de condos. Dans certaines villes de l'Ontario, c'est plus de 64 %. Je crois que 85 % des copropriétés à London appartiennent à des investisseurs.

    Ces taux sont ahurissants, et un fonds négocié en bourse sur le prix des maisons pourrait absorber une part importante de la demande spéculative ou des investisseurs. Ce serait un autre moyen d'avoir accès au prix des maisons sans que l'offre de logements ne soit touchée, de sorte que cela n'aurait pas le même impact sur les familles dont vous avez parlé et qui ont besoin d'un logement.

     Le premier ministre Trudeau a fait remarquer que son gouvernement vise à rendre le logement plus abordable pour les jeunes Canadiens sans faire baisser le prix des maisons des propriétaires actuels.

     Le 24 mai, dans le Globe and Mail, il aurait déclaré que le logement doit conserver sa valeur et que c'est une part énorme du potentiel de retraite des gens et de leur futur pécule. À votre avis, ces objectifs sont‑ils compatibles?

     En réponse à cela, il me semble qu'on ait mis le pied sur l'accélérateur et qu'on ne songe que rarement à utiliser les freins, ce qui est conforme à la politique que le gouvernement fédéral adopte en matière de logement depuis assez longtemps. Je ne parle pas de cette instanciation en particulier; pour moi, c'est admettre en toute franchise qu'il y a des contraintes politiques avec lesquelles les gouvernements sont censés devoir composer, ce qui est encore une autre conséquence involontaire des programmes que j'ai mentionnés dans ma déclaration préliminaire.

     Nous savons que de nombreux ménages dépendent du prix des maisons pour financer leur retraite. Cela préoccupe beaucoup de gens, et ils n'ont pas tort de s'inquiéter d'après moi. Je sais qu'en Colombie-Britannique, le taux d'épargne moyen des ménages au cours des 25 dernières années est de 0,3 % de leur revenu. Si vous faites abstraction des deux années de relance liées à la COVID‑19, le taux est de ‑0,4 % sur 23 ans. Les ménages ne font pas d'économies, ce qui rejoint les commentaires du témoin de Professionnels hypothécaires du Canada, alors je comprends que les gens se sentent coincés; c'est qu'ils le sont.

    Un fonds négocié en bourse sur le prix des maisons contribuerait à atténuer certaines de ces contraintes politiques en donnant aux investisseurs une autre voie pour investir, en réduisant la pression sur notre parc immobilier et, espérons‑le, en nous aidant tous à trouver plus d'outils et plus de façons de régler ce problème.

    Nous ne devons vraiment pas fermer les yeux lorsque nous avons de nouvelles possibilités financières et de nouveaux instruments qui pourraient nous aider à résoudre le problème.

     Brièvement, quel est le rôle du gouvernement fédéral dans la construction de logements subventionnés, et quelle incidence cela pourrait‑il avoir sur la situation?

     Je pense que la proposition que j'ai présentée aujourd'hui est tout à fait compatible avec les logements subventionnés. Elle n'est pas censée favoriser ou discréditer ces logements. Le gouvernement fédéral peut certainement continuer à jouer ce rôle et à fournir les abris dont les gens ont besoin.

     Merci.

    Merci, monsieur Davies.

    Chers témoins et membres du Comité, nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions. Les temps seront alloués un peu différemment dans ces tours.

    Nous allons commencer par M. Chambers, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Monsieur Simser, je vous remercie de votre témoignage d'aujourd'hui. Ai‑je bien compris qu'aucune de vos propositions ne coûte de l'argent au gouvernement? C'est bien ça?

    Ça l'est. D'accord. Merci beaucoup.

     Il me semble que vous cherchiez à renforcer le Code criminel par opposition à l'approche actuelle avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité. C'est bien ça?

    Ça l'est. D'accord.

    Est‑ce surtout parce que nous n'avons pas beaucoup de condamnations et de poursuites pour des infractions de blanchiment d'argent?

     Tout à fait. Nous ne faisons pas tellement bonne figure à ce chapitre, et lorsque nous intentons des poursuites, nous avons tendance à échouer. Les instances traînent en longueur et les peines obtenues laissent à désirer.

    C'est vrai. Si j'étais un extraterrestre en orbite autour de la Terre, en jetant un coup d'œil sur le Canada et le nombre très réduit de condamnations, je penserais que le blanchiment d'argent est inexistant dans notre pays. Vrai ou faux?

    Si vous veniez vraiment d'ailleurs, je suppose que oui, mais si vous étiez un criminel organisé dans un cartel mexicain, vous n'y verriez qu'un terrain de jeu propice à vos activités.

     C'est ici que les méchants veulent venir.

     Absolument.

    À l'heure actuelle, nous avons un gros problème avec le fentanyl et la méthamphétamine dans nos rues. Ils viennent de cartels mexicains, et les mesures prises par le gouvernement chinois il y a 10 ou 15 ans ont créé une demande insatiable pour la monnaie canadienne et le cycle de blanchiment auquel nous assistons régulièrement. Nous n'avons toutefois pas réussi à l'interdire.

    C'est un témoignage qui donne à réfléchir. Tout le monde devrait s'en inquiéter.

     Il y a eu un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait criminalisé le fait de mentir à une entité déclarante ou à une institution financière lorsqu'on ouvre un compte bancaire. Pensez-vous que la question mériterait d'être explorée?

    Le gouvernement n'a pas appuyé le projet de loi parce qu'il voulait inscrire l'infraction dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et non dans le Code criminel.

    Le véritable problème que j'ai relevé, c'est que la seule façon d'intenter des poursuites pour blanchiment d'argent en vertu du Code criminel est de lier le blanchiment à un crime sous-jacent. Ce que nous voyons, ce sont des blanchisseurs d'argent professionnels qui prennent leurs distances par rapport au crime sous-jacent.

    Mentir à une banque pourrait être de la fraude. On peut porter des accusations en vertu du Code criminel, mais si on en faisait un critère précis pour justifier une poursuite pour blanchiment d'argent, plutôt que d'essayer de dénicher le narcotrafiquant... Le cas dont j'ai parlé, celui du Projet Collecteur, a ajouté un an à l'enquête parce que le procureur a dit qu'il fallait que ce soit lié non seulement au blanchiment d'argent, mais aussi à la drogue, et qu'il fallait donc chercher du côté du réseau des narcotrafiquants. Pendant ce temps, nous avions des valises contenant 200 000 $ à bord de chaque avion qui partait de Toronto à destination de Calgary ou de Vancouver.

     Oui, et il est temps que le Canada demande au Groupe d'action financière de procéder à un examen, n'est‑ce pas?

     Oui, c'est pour l'année prochaine. Je pense que nous commencerons au printemps de l'année prochaine par l'évaluation mutuelle du Groupe d'action financière.

     Nous sommes tenus par la loi d'examiner la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes tous les cinq ans.

    Que dira le Groupe d'action financière au sujet du Canada, puisque nous avons raté la date limite pour l'examen de cette loi?

     Je pense que cela fera partie de ses observations.

    Il examine deux types de choses. Il ne vérifiera pas si l'examen parlementaire en soi a eu lieu; il demandera à savoir s'il y a conformité technique et si nous nous servons des instruments de manière efficace. Si l'examen n'a pas lieu, cela fera certainement partie de l'équation.

     Vous connaissez les cotisations établies sur l'avoir net en usage à l'Agence du revenu du Canada, n'est‑ce pas?

     Oui.

    Seriez-vous étonné d'apprendre que ces cotisations sont passées à moins de 500 $ par année par rapport aux 1 200 ou 1 500 $ qu'elles valaient il y a sept ou huit ans?

     C'est très inquiétant.

    Habituellement, ce que je considère comme un avoir net — et je ne suis pas fiscaliste —, c'est quand une poursuite en matière de drogue ou d'une affaire de produits de la criminalité échoue. Le dernier recours dans ces cas‑là consiste à dire que la cible possède beaucoup d'actifs et aucun revenu légitime et que l'Agence du revenu devrait l'examiner, et c'est là que le processus entre en jeu. Si c'est en train de chuter, c'est très inquiétant.

     Merci.

    J'ai une dernière question, il me reste environ 30 secondes.

     Pour peu que les gens suivent les nouvelles, ils sont sans doute au courant de l'amende assez considérable imposée à une institution financière canadienne, la Banque TD, aux États‑Unis. La question est de savoir si le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, serait en mesure de détecter la même activité au Canada avec les outils dont il dispose aujourd'hui, ou peut-être le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE?

    Peut-être.

    Il y avait des signes inquiétants au sujet de la TD, donc il y a environ quatre ou cinq ans, il y a eu un partenariat public-privé appelé Project Athena dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique. On a constaté que des banques émettaient des traites bancaires à des étudiants et à des personnes au foyer pour des sommes importantes, et comme il n'y avait pas de nom sur les traites bancaires, celles‑ci devenaient un instrument au porteur. Il a été déterminé que toutes les banques avaient adopté cette pratique, qu'elles ont toutes modifiée, à l'exception de la TD.

    Ce qui s'est passé, c'est que le juge Cullen, dans le cadre de sa commission, a en fait assigné le responsable mondial de la lutte contre le blanchiment d'argent à comparaître et à expliquer cet état de fait. Il a dit qu'ils n'avaient pas les ressources nécessaires pour modifier leur pratique, même s'il s'agit d'une banque extrêmement importante.

     Merci, monsieur Simser. Je dois céder la parole à quelqu'un d'autre.

     Merci, monsieur Chambers.

    Nous passons maintenant la parole à Mme Dzerowicz.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et je tiens à remercier tous nos témoins de leur présence aujourd'hui et de leurs excellents exposés.

     Mes questions s'adressent aux représentants de la Business-Higher Education Roundtable.

     Je vais faire suite aux questions de mon collègue. Je suppose que dans le travail ou les stages que vous offrez aux étudiants, vous touchez à différents secteurs, et ce, partout au pays. Pouvez-vous nous le confirmer?

     C'est exact, oui.

     Pourquoi pensez-vous qu'il est important d'offrir du travail aux étudiants dans tous les secteurs, partout au pays?

    De l'excellent travail est accompli pour aider les étudiants à acquérir de l'expérience professionnelle partout au pays. La réponse courte à votre question est que nous pouvons ainsi réduire le dédoublement des efforts.

    Dans tout le travail qui est accompli, surtout dans les collectivités locales, on repart à zéro. On réalise des choses à partir de rien, et comme nous le savons, c'est ce qui est le plus difficile à faire, tandis que lorsque des secteurs ou des régions du pays travaillent ensemble et ont un mécanisme de coordination et de collaboration — un modèle en étoile, si vous voulez, un carrefour centralisé qui peut créer des ressources pour n'importe quel employeur — nous pouvons alors comprendre que les besoins particuliers des employeurs de Terre-Neuve, par exemple, sont différents de ceux de la Colombie-Britannique.

     Nous pouvons faire le gros du travail et fournir ces ressources à la collectivité ou à la chambre de commerce locale, qui peuvent les adapter aux 20 % restants. Tous les intervenants apprennent ainsi les uns des autres partout au pays et s'appuient sur le travail déjà fait sans devoir toujours repartir à zéro.

    Je me dis souvent qu'il y a beaucoup d'excellents emplois partout au pays. Je ne sais toutefois pas si nous avons les bons renseignements sur les besoins en matière de compétences et de main-d'œuvre. Avons-nous les données qu'il nous faut sur ces besoins?

    Cela nous aiderait peut-être à faire en sorte que nos collèges et nos universités, ainsi que des organisations comme la vôtre, planifient un peu de manière à orienter les étudiants dans les secteurs où il y a des besoins en matière de compétences et de main-d'œuvre.

     Je vais peut-être demander à mon collègue, M. McKean, de répondre à cette question.

    Merci.

    Merci. Je comprends pourquoi on me parle du marché du travail.

    Nous considérons que l'apprentissage intégré à l'emploi est un moyen d'intégrer les jeunes au marché du travail. Nous passons beaucoup de temps à discuter avec les employeurs pour essayer de déterminer quels sont leurs besoins fondamentaux. C'est pourquoi nous disons que nous avons besoin de programmes adaptés.

    Nous savons que les économistes aiment faire des prévisions, mais ils se trompent parfois. Je pense que cela fait partie des limites et des difficultés qui nous empêchent, au Canada, d'avoir les données qu'il nous faut. Nous savons que lorsque nous parlons aux employeurs — surtout les grands, mais aussi les petits —, ils savent assez bien où ils s'en vont et ce dont ils ont besoin.

    Les employeurs sont de plus en plus à la recherche de compétences. L'embauche est axée sur les compétences. C'est ce que nous entendons souvent. L'apprentissage intégré à l'emploi est une bonne façon d'aider les jeunes non seulement à acquérir une expérience pratique, mais aussi à prendre conscience des compétences qu'ils ont acquises pendant qu'ils travaillaient.

    Ce que j'en déduis, c'est que vous avez les données sur les compétences et la main-d'œuvre qu'il vous faut pour répondre à certains de ces besoins partout au pays.

     À un haut niveau, nous savons, en travaillant avec les employeurs et en contact étroit avec le gouvernement, où il y a un besoin dans les métiers spécialisés et les soins de santé. Nous pouvons naviguer dans des domaines comme l'intelligence artificielle et autres à un haut niveau. Les difficultés ne sont pas nécessairement au niveau auquel vous pensez.

    Si vous avez une recommandation sur ce que nous pourrions faire à l'échelle locale ou régionale, ce serait utile.

    Vous avez parlé un peu des petites entreprises. Souvent, quand je parle à la Chambre de commerce de l'Ontario ou que je rencontre une cinquantaine d'entreprises, elles me disent toutes qu'elles ont des besoins très précis, mais qu'elles n'ont personne pour les combler.

    Je ne sais pas si vous avez quelque chose à dire à ce sujet. J'aurai ensuite une dernière question.

    Monsieur le président, j'aimerais intervenir rapidement.

    C'est en fait la raison pour laquelle nous travaillons si fort à l'adaptation de nos partenariats. Il s'agit de veiller à acheminer le financement aux chambres de commerce locales, qui sont les plus susceptibles de posséder cette information détaillée et localisée sur le marché du travail, pour que nous puissions les aider à appuyer leur collectivité.

     Merci.

    En Europe, une garantie est offerte pour les jeunes. Je pense qu'ils ont un tel programme en France. Essentiellement, si un jeune sort d'un programme universitaire et n'arrive pas à trouver un emploi, le gouvernement garantit en quelque sorte un programme de formation, un placement professionnel ou une formation supplémentaire.

    Que pensez-vous d'un tel programme de garantie pour les jeunes? Pensez-vous que ce serait un programme efficace?

    Nous savons que certains établissements au Canada offrent ce genre de garantie. Je ne sais pas s'il existe encore, mais l'Université de Regina en offre un.

    Je ne suis pas la mieux placée pour en parler, mais je sais que beaucoup d'établissements et d'étudiants recherchent ce filet de sécurité. Je ne peux toutefois pas vraiment parler de la forme que cela doit prendre et vous dire qui devrait en assumer la responsabilité.

     D'accord. Merci.

    Merci, madame Dzerowicz.

     Nous passons maintenant la parole à M. Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bosco, vous avez deux minutes et demie pour répondre à ma question sur le modèle de guichet unique de l'Institut AdapT.

    D'accord.

    Si je me souviens bien, la question portait sur ce que serait le résultat d'une expansion du modèle au-delà du Québec.

    Je vais vous parler un peu plus de ce que nous faisons au Québec. Comme vous l'avez peut-être compris, nous avons un rôle de facilitateur. Nous rencontrons des représentants des divers paliers de gouvernement, des entreprises ou de la société civile. Nous essayons d'abord de comprendre la nature de leurs défis en matière d'adaptation aux changements climatiques. Nous nous tournons ensuite vers le réseau universitaire afin d'essayer de trouver les ressources nécessaires et d'amener ces gens à travailler ensemble.

    Pour arriver à ce résultat, nous agissons de quatre façons. Premièrement, nous envoyons des personnes sur le terrain pour faciliter le développement des affaires de façon proactive. Elles rencontrent les gens des municipalités, des entreprises, et ainsi de suite, pour comprendre leurs besoins. Par la suite, elles ont l'expertise requise pour trouver des ressources.

    Deuxièmement, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous organisons des journées thématiques où sont invités des représentants des divers milieux. Nous essayons de comprendre leurs besoins et de trouver des solutions créatives avec eux.

    Troisièmement, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous lançons des appels à projets. Cela génère de l'intérêt auprès des gens qui doivent relever des défis et qui veulent trouver des solutions.

    Enfin, nous augmentons la capacité de recherche. Nous avons des chaires de recherche, et nous embauchons de nouveaux professeurs dans les domaines visés. En ce moment, nous travaillons notamment à inviter des experts internationaux dans nos universités afin d'acquérir de l'expertise ici. Comme nous sommes des établissements universitaires, nous offrons évidemment de la formation, du baccalauréat aux cycles supérieurs.

    Tout ce que je viens de mentionner se fait en ce moment au Québec. Si nous avions un financement qui nous permettrait de devenir un guichet unique national, l'ensemble de ces activités seraient offertes partout au pays.

    Sur le plan régional, je veux mentionner que le gouvernement de la nation crie est l'un des membres fondateurs de l'Institut AdapT. En ce moment, nous travaillons avec lui pour développer un certain nombre de projets.

    Nous estimons qu'il est très important de travailler dans les régions éloignées, surtout celles qui sont situées plus au nord. Comme vous le savez probablement, plus on monte vers le nord, plus l'effet des changements climatiques s'accroît. La recherche devient donc intéressante. En effet, les connaissances que nous acquérons dans les régions nordiques peuvent normalement être utilisées ailleurs, entre autres dans des régions situées dans le sud de la province, par exemple.

     Merci, monsieur Ste-Marie.

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Cheliak, après avoir fait quelques recherches, j'ai découvert que le gaz naturel contient essentiellement de 70 % à 90 % de méthane, avec de petites quantités d'éthane, de butane et de propane. Est‑ce exact?

     Non. Le gaz naturel que vous consommez à la maison, par exemple, contient plus de 95 % de méthane.

    Merci.

    Je suis allé sur le site de la NASA. Voici ce qu'ils ont à dire au sujet du méthane:

    Vous avez défendu l'impact sur l'économie de la vente du produit. Suggérez-vous aujourd'hui que le Canada devrait accroître ses émissions de méthane? Quelles seraient les répercussions économiques pour le Canada des changements climatiques qui en découleraient?

     Je ne suggère certainement pas d'augmenter nos émissions de méthane. Je propose que nous élargissions l'utilisation du gaz naturel au Canada.

    N'est‑ce pas la même chose?

     Non.

    Pouvons-nous consommer plus de gaz naturel sans augmenter la quantité de méthane que nous produisons?

    Oui.

    Selon nous, si une collectivité remplace le pétrole ou le propane par le gaz naturel, il en résulte une réduction des émissions. Si nous produisons et utilisons plus de gaz naturel au Canada, il y aura inévitablement une légère augmentation des émissions de méthane, mais si nous réduisons par le fait même l'utilisation d'un combustible plus riche en hydrocarbures, l'avantage net est positif.

    Avez-vous déjà fait un calcul des répercussions d'un tel transfert sur les changements climatiques?

    J'arrive de Vancouver, où une rivière atmosphérique a fait des siennes samedi dernier. Je n'ai pas besoin de vous parler des feux de forêt, des sécheresses et de leurs répercussions, ainsi que des problèmes auxquels fait face le secteur agricole du Canada en raison de ces sécheresses et des inondations.

    Avez-vous une estimation du coût d'une augmentation des émissions de gaz à effet de serre à laquelle, bien sûr, votre produit contribuerait?

     Ce que je dirais, c'est que si nous considérons les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques à l'échelle mondiale, il y a beaucoup de choses que le Canada peut faire pour aider le monde. L'exportation de nos produits vers des pays qui utilisent le charbon, par exemple, présente un avantage net au chapitre des émissions mondiales. L'effet qui en résulte peut être une augmentation des émissions au Canada, mais une diminution des émissions mondiales.

    Si nous nous attaquons aux changements climatiques d'un point de vue mondial, alors je dirais que c'est une avenue que nous devrions très clairement envisager.

    M. Don Davies: Merci.

     La parole est maintenant à M. Morantz.

     Merci.

    Monsieur Simser, vous avez déjà écrit au sujet des ordonnances relatives à la richesse inexpliquée. Pourrions-nous en parler un peu?

    Pourriez-vous nous dire en quoi elles consistent, comment elles peuvent être mises en œuvre dans un contexte de droit civil et juridique, ou dans un contexte de droit civil et pénal, et quel rôle le gouvernement fédéral pourrait‑il jouer pour encourager les provinces à présenter ce genre de mesure législative, ou si le gouvernement fédéral est bien placé pour le faire lui-même?

     C'est une excellente question, et je vous en remercie.

    En ce qui concerne les ordonnances relatives à la richesse inexpliquée, deux administrations, à savoir le Manitoba et la Colombie-Britannique, les utilisent actuellement. C'est en Colombie-Britannique que cet outil a été utilisé le plus couramment. L'ordonnance est un outil de collecte d'information qui est utilisé dans une centaine d'administrations partout dans le monde.

    Il s'agit d'une ordonnance du tribunal en vertu de laquelle on demande à une personne coupable d'un crime d'expliquer pourquoi ses actifs dépassent son revenu et de dire d'où vient cet argent. S'il y a une explication légitime — comme l'héritage d'une grand-mère décédée —, cela s'arrête là, mais la plupart du temps, il n'y en a pas. C'est ce qui se passe en quelque sorte.

    Pour ce qui est du rôle du gouvernement fédéral, à l'heure actuelle, les ordonnances sont surtout utilisées en droit civil. Le gouvernement fédéral pourrait envisager de les utiliser dans d'autres contextes. Il suffit de penser à l'exemple des sanctions. Notre régime de confiscation appliqué en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales est très inefficace. L'ordonnance pourrait être utilisée dans ce contexte, parce que nous détenons l'argent des oligarques, qui est gelé. Nous ne connaissons pas la provenance de cet argent. Les oligarques ont eu recours à des conseillers très efficaces pour camoufler la source de leur richesse.

    L'autre chose que le gouvernement fédéral pourrait faire, c'est d'encourager les administrations qui n'appliquent pas de procédure civile de confiscation, comme l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve, à en adopter une.

     L'utilisation d'ordonnances relatives à la richesse inexpliquée pose‑t‑elle des questions relatives aux libertés civiles?

    Quelqu'un pourrait‑il prétendre, par exemple, que la façon dont il a obtenu son argent ne vous regarde pas, et que vous ne pouvez pas présumer que cette richesse est légitime ou illégitime en fonction de ses réponses lors de l'enquête?

     Oui, c'est le cas. Personnellement, je pense que ces questions seront surmontées.

    C'est ce qui se passe actuellement devant les tribunaux de la Colombie-Britannique. Par exemple, de l'argent provenant d'une fraude en matière d'investissement a été placé dans le compte en fiducie d'un avocat, M. Pelletier, qui a été radié du Barreau pour blanchiment d'argent — et je savoure l'ironie de la situation —, alors cela a donné lieu à une ordonnance relative à la richesse inexpliquée pour savoir d'où vient cet argent.

    La question des libertés civiles est la principale difficulté, mais le rapport Cullen dit que, tout bien considéré, c'est conforme à la Charte. Cela passera l'épreuve d'une contestation fondée sur la Charte.

    Merci.

    Ma question s'adresse à Mme van den Berg.

    J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur la question de la vérification numérique du revenu et pourquoi elle est si importante, à votre avis.

     Je me souviens qu'au printemps dernier, Sam Cooper a écrit un article sur le blanchiment d'argent par l'entremise de la HSBC. Il y avait eu des demandes de prêt hypothécaire falsifiées assorties de fausses attestations de revenu, ce qui a permis que ces prêts soient octroyés.

    Est‑ce l'une des raisons pour lesquelles vous aimeriez disposer de cette vérification numérique du revenu? Comment cela fonctionnerait‑il?

    Nous travaillons activement avec le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada pour proposer des solutions pour un outil numérique de vérification du revenu qui fonctionnerait de façon sécuritaire au sein des systèmes de l'ARC. Notre objectif est de faciliter l'accès à la vérification du revenu tout en maintenant des limites strictes, ainsi que l'efficacité, la sécurité et tout le reste. Nous croyons que l'outil devrait être accessible gratuitement afin de garantir la neutralité et l'accessibilité pour tous les Canadiens, peu importe leur situation financière.

    Franchement, il est essentiel d'accorder la priorité à la vérification du revenu pour les prêts hypothécaires. Les prêts hypothécaires représentent le plus important engagement financier que la plupart des familles canadiennes auront à prendre, et la fraude hypothécaire est en hausse. C'est le cas depuis un certain temps. Un outil numérique de vérification du revenu est essentiel pour lutter contre cette fraude tout en préservant la confidentialité des données.

    Il s'agit des renseignements personnels des gens, qu'ils fournissent à l'ARC en partant du principe qu'ils demeureront confidentiels.

     Sur quelle base une banque aurait-elle le droit de recevoir cette information? Faudrait‑il le consentement du demandeur de prêt hypothécaire, par exemple, pour obtenir ces renseignements, ou reviendrait‑il à la banque de les obtenir?

     Idéalement, oui.

    Je tiens à préciser que je ne suis pas le génie de la TI capable de concevoir le système.

    Le Centre antifraude du Canada a traité plus de 63 000 signalements de fraude rien qu'en 2023. Cela représente une perte de plus de 560 millions de dollars pour l'économie canadienne.

    Comment l'outil de revenu numérique sera‑t‑il conçu pour veiller à ce que les renseignements les plus confidentiels des Canadiens demeurent confidentiels? Je me ferai un plaisir de laisser les magiciens de l'informatique s'en occuper, que ce soit au sein de l'ARC ou dans le cadre d'une demande de propositions auprès des entreprises de technologie de pointe qui sont présentes au Canada.

    La réalité, c'est que la fraude hypothécaire est en hausse. La pression qui pousse les gens à devenir propriétaires d'un logement, que beaucoup considèrent comme une étape clé du succès, les conduit à commettre des actes désespérés. Je pense que l'expression est: « Construisez une meilleure souricière et la souris devient plus habile à commettre des fraudes. »

    Cela devient un problème coûteux pour les prêteurs. La recherche montre que récupérer 1 $ perdu à la suite d'une fraude, coûte plus de 3,78 $ aux services financiers canadiens.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Sorbara, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président, et bienvenue à tous les témoins.

    Je vais commencer par la représentante de Professionnels hypothécaires du Canada.

    Nous sommes heureux de vous accueillir ce soir. J'interagis avec votre organisation depuis un certain nombre d'années.

    L'un des changements que nous avons apportés au marché hypothécaire canadien concernait la simulation de crise. Il y avait une simulation de crise pour les prêts hypothécaires assurés et non assurés. Dans le cas des prêts hypothécaires assurés, au moment du renouvellement, les emprunteurs n'avaient pas à passer la simulation de crise. Pour les prêts hypothécaires non assurés en revanche, il fallait le faire.

    Je crois que le changement que nous avons apporté améliore grandement la concurrence et le choix pour les consommateurs.

     J'aimerais savoir ce que vous pensez de ce changement et des autres changements que nous avons apportés au marché hypothécaire, s'il vous plaît.

     Franchement, je pense que les changements qui ont été apportés aux simulations de crise sont essentiels au maintien d'un marché ouvert, qui permet aux personnes qui renouvellent leur prêt hypothécaire de faire jouer la concurrence pour obtenir de meilleurs taux et de meilleures conditions à la fin de leur terme. Les gens ne sont pas pris en otage par rapport au prêteur avec lequel ils sont en affaires à ce moment‑là.

    Franchement, nous ne sommes pas dans la même situation que lors de la crise financière de 2008‑2009. Le climat économique a évolué. Les conditions actuelles ne justifiaient pas ces règles de simulation de crise trop restrictives, alors nous étions très reconnaissants de ces changements.

    Nous croyons que les règles relatives aux simulations de crise devraient être révisées au moment du renouvellement afin que les propriétaires ne soient pas indûment pénalisés et qu'ils puissent avoir accès à des taux concurrentiels dans un marché concurrentiel. Je pense qu'il est indispensable de maintenir la souplesse du marché pour les renouvellements. C'est essentiel pour favoriser un environnement hypothécaire concurrentiel qui profitera aux consommateurs et aux Canadiens partout au pays.

    Merci, et je pense que nous devrions également souligner que cela n'augmente en rien le risque systémique au sein du système bancaire ou du système financier au Canada.

    J'aimerais parler des prêts hypothécaires avec amortissement sur 30 ans. Nous avons apporté des changements par la suite, et d'après moi, si vous réussissez à attirer des acheteurs sur le marché, très rapidement les gens se rendent compte qu'ils peuvent se constituer un capital avec leur logement, ce qui est une excellente chose.

    Avez-vous entendu les commentaires des membres de votre organisation? Ils sont nombreux dans ma circonscription et dans celle de tous mes collègues ici présents, et ils travaillent très fort au service de leurs clients. Avez-vous entendu leurs commentaires sur les changements que nous avons apportés?

     Absolument.

    Les commentaires que nous avons entendus jusqu'à maintenant ont été remarquablement positifs. Nous rencontrons nos membres d'un bout à l'autre du pays dans le cadre de nos comités régionaux et ils nous font rapport de ce que leur disent leurs clients, des Canadiens de tout le pays qui se montrent très enthousiastes. Ils sont soulagés.

     La prolongation de la période d'amortissement à 30 ans offre un répit aux acheteurs d'une première maison en réduisant les versements mensuels. Je pense que c'est un grand pas en avant. Nous croyons que d'étendre cette prolongation à tous les acheteurs donnerait aux familles plus de souplesse dans la gestion de leurs paiements mensuels. Cela rendrait l'accès à la propriété plus facile sur le marché actuel.

    Cela ne réglera pas tous les problèmes de logement. Comme je l'ai dit, il n'y a pas de baguette magique. Si c'était le cas, j'aurais beaucoup plus de facilité à siéger à des comités comme celui‑ci — je vous remercie de m'avoir invitée — et cela soulagerait les familles qui font face à des coûts hypothécaires élevés.

     Oui, et j'aimerais ajouter que les réductions du taux directeur de la Banque du Canada de 125 points de base permettent à des millions de Canadiens de faire d'importantes économies. En fait, il s'agit d'une réduction d'impôt pour les Canadiens. Ils économisent beaucoup sur leurs marges de crédit hypothécaires et leurs prêts hypothécaires à taux variable. C'est formidable, d'ailleurs nous avons vu une baisse de 50 points de base cette semaine.

     Je suis économiste, et si je prends uniquement en compte les facteurs économiques, je pense que nous verrons d'autres réductions de taux au cours des prochains mois, car l'inflation a été maîtrisée.

    Je vais passer rapidement à l'Association canadienne du gaz — et monsieur le président, veuillez m'avertir quand mon temps sera écoulé — et au système de l'Ontario.

    Si l'on cherche des renseignements sur le site Web de l'IESO, l'Independent Electricity System Operator, au sujet de l'approvisionnement en électricité et en énergie en Ontario, on constate que le gaz naturel y contribue. Beaucoup de maisons en Ontario sont chauffées au gaz naturel, et cela demeurera un élément important de notre système d'approvisionnement énergétique pendant de nombreuses années, alors que nous décarbonisons notre économie. J'aimerais ajouter qu'il est très important que le gaz naturel reste temporairement dans le bouquet énergétique durant les prochaines années, et j'aimerais vous poser des questions sur les investissements que vos membres font dans le réseau, s'il vous plaît.

     Voulez-vous parler des investissements dans le réseau de gaz ou dans le réseau électrique?

     Je parle du réseau de distribution de gaz.

    Nous aimons voir les choses de la façon suivante: il y a le carburant fourni par le système, et il y a le système d'infrastructure lui-même. Les membres de notre organisation exploitent l'infrastructure, les pipelines souterrains. À Markham, en Ontario, nous avons la première installation de mélange d'hydrogène en Amérique du Nord.

    J'ai visité cet établissement. C'est extraordinaire.

     L'usine utilise l'électricité excédentaire, crée de l'hydrogène à partir de l'eau, l'injecte dans le gazoduc et fournit une molécule à faibles émissions aux résidants de Markham. Il y en a aussi une à Fort Saskatchewan et une série de projets sont prévus partout au Canada.

    De même, nous avons parlé tout à l'heure du méthane. Le méthane agricole est une importante source d'émissions au Canada. Nous captons le méthane des sites d'enfouissement et des usines de traitement des eaux usées et nous convertissons ce méthane renouvelable en un produit que nous injectons dans nos pipelines, ce qui, là encore, réduit le profil d'émissions du produit que nous livrons. Ce sont deux exemples de combustibles plus propres qui peuvent être transportés par ces infrastructures.

    Tous ceux qui travaillent dans le domaine de la politique énergétique devraient penser au réseau électrique qui existait il y a 50 ans dans de nombreux pays, comme les États-Unis et le Canada. Il reposait énormément sur le charbon. Cinquante ans plus tard, nous sommes très dépendants du gaz naturel et des énergies renouvelables. Nous n'avons pas coupé les fils à l'époque parce que le système reposait sur le charbon; nous avons fait le ménage, et je vous encourage à faire davantage le ménage au sein du système de chauffage au gaz.

     Merci, monsieur Sorbara.

    Chers collègues, nous entamons maintenant notre troisième série de questions, et nous aurons le temps de faire un troisième tour complet.

    Nous allons commencer par M. Hallan, pour les cinq premières minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Simser, de votre témoignage d'aujourd'hui.

     Vous avez dit que le Canada était un terrain de jeu pour le blanchiment d'argent. Je dirais qu'après neuf ans de ce gouvernement, nous entendons la même chose au sujet de l'ingérence étrangère.

    Êtes-vous inquiet du fait que des acteurs étrangers se servent actuellement de crimes financiers comme le blanchiment d'argent au Canada pour interférer avec les institutions financières canadiennes et notre économie?

    Oui, je suis inquiet à deux titres.

    Le gouvernement chinois a mis en place des mesures de contrôle des devises il y a quelques années. Cela a créé une demande de devises canadiennes. Ce n'est pas que le gouvernement chinois agit ici à titre d'acteur étranger, mais il encourage les gens qui, par exemple, en Chine, produisent des produits chimiques précurseurs qui alimentent les cartels et qui entrent ensuite dans nos rues sous forme de fentanyl.

    L'autre chose, qui ne relève pas du blanchiment d'argent, mais qui est très préoccupante, c'est la cybercriminalité. Nous avons des acteurs étatiques: il y a la Corée du Nord, la Chine, l'Iran et la Russie, bien que la Russie procède un peu différemment. Plutôt que des criminels qui veulent faire de l'extorsion au moyen de rançongiciels et faire sortir leur argent rapidement, ce sont des adversaires patients et persistants à long terme, et ils sont également très inquiétants.

     Merci.

    Sur ce, puisque nous parlons de blanchiment d'argent, monsieur le président, j'aimerais présenter une motion dont j'ai donné avis.

    Elle se lit comme suit:

    C'est un gros problème. Le premier ministre l'a dit, et j'ai été heureux de voir mon collègue, M. Davies, soulever la question à la Chambre des communes pas plus tard qu'hier.

    Nous savons que les libéraux ont ignoré la question du blanchiment d'argent. C'est pourquoi cela continue de se produire. La ministre Freeland a envoyé une lettre au Comité l'an dernier, en novembre 2023, pour lui demander de procéder à l'examen quinquennal prévu par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Nous sommes maintenant en octobre 2024 et l'examen n'a pas encore commencé.

    Entretemps, les recommandations de la commission Cullen en Colombie-Britannique ont été ignorées. Le CANAFE n'a aucun pouvoir pour lutter contre le blanchiment d'argent. Les libéraux se concentrent davantage sur des améliorations de fortune de la loi dans différents budgets. Ils n'ont pas sévi contre le crime organisé et les cartels de la drogue, d'autant plus que ces criminels blanchissent l'argent qu'ils tirent du vol et de l'extorsion par l'entremise des institutions financières, des casinos et des biens immobiliers canadiens. Plus de 110 milliards de dollars sont blanchis au Canada chaque année. Le blanchiment d'argent est un problème criminel grave et systémique qui afflige le Canada et nos secteurs financier et immobilier.

    Aux États-Unis, la Banque TD a mis en place le plus important système de blanchiment d'argent de l'histoire de ce pays. La Banque TD est la dixième banque en importance aux États-Unis et la deuxième en importance au Canada. Il est impossible que le blanchiment d'argent à la Banque TD soit un incident isolé qui s'est produit aux États-Unis, et il est impossible qu'il s'arrête à la frontière. Le Canada est connu à l'échelle internationale — c'est exactement ce que nous avons entendu aujourd'hui — pour la facilité avec laquelle on y blanchit de l'argent. En 2019, le département d'État des États-Unis a classé le Canada parmi les principaux pays préoccupants en matière de blanchiment d'argent.

    Cette motion ne vise pas à s'en prendre à une institution en particulier, mais plutôt à souligner que le système ne fonctionne pas. Les acteurs malveillants peuvent agir à l'intérieur des institutions financières sans que personne ne les arrête. Le gouvernement a fermé les yeux sur ces crimes. Le CANAFE a été inefficace pour mettre fin au blanchiment d'argent. Depuis 2015, le nombre total de condamnations pour des infractions de blanchiment d'argent a diminué, tout comme le nombre d'enquêtes sur le blanchiment d'argent. Cependant, les activités de blanchiment d'argent n'ont pas reculé. Cela montre à quel point le système est inefficace. Les cartels de la drogue agissent en toute impunité, blanchissant de l'argent au moyen de l'immobilier et faisant grimper le prix des maisons pour les Canadiens. Le crime organisé exploite des réseaux de contrebande et commet des vols de voitures, puis blanchit les produits de ces crimes au Canada.

    Le Comité ne peut même pas effectuer un examen quinquennal de la loi à temps. En février, des fonctionnaires ont parlé au Comité de l'abaissement de la cote du Canada en matière de blanchiment d'argent auprès du Groupe d'action financière mondial en 2021. Le prochain examen aura lieu en 2025.

    Le scandale accablant du blanchiment d'argent de la Banque TD aux États-Unis montre à quel point il est urgent pour tous les députés de s'attaquer aux crimes liés au blanchiment d'argent et de mettre fin au statut du Canada de grand pays préoccupant en matière de blanchiment d'argent. Les Canadiens devraient avoir confiance dans le fait que les criminels ne profitent pas des institutions financières dans lesquelles nous conservons nos économies et investissons et sur lesquelles nous comptons pour obtenir des prêts et des hypothèques.

    La surveillance au Canada doit être améliorée. Les organismes de réglementation doivent avoir le pouvoir de tenir les institutions et les criminels responsables du blanchiment d'argent et des crimes financiers. Les institutions financières devraient assumer une plus grande responsabilité. Les peines et les amendes devraient être très élevées et refléter la gravité des crimes commis. Il ne devrait pas s'agir d'une petite amende ou d'une tape sur les doigts de ceux qui les commettent. Les sanctions devraient avoir un effet dissuasif contre la négligence ou l'activité criminelle.

    Je sais que je demande une prolongation. Cependant, comme il s'agit d'une question très sérieuse, nous sommes disposés à accueillir les témoins un certain jour — peut-être le mardi — jusqu'à ce que nous ayons terminé.

    Je vais m'arrêter ici.

     J'espère que nous pourrons voter rapidement sur une question aussi grave.

    Merci, monsieur Hallan.

    J'ai déjà une liste avec les députés Ste‑Marie et Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à informer le Comité que je suis en faveur de la motion. Il s'agit d'un sujet très important.

    J'ajoute que le communiqué du département américain de la Justice est catastrophique pour la Banque TD et que quelque chose doit être fait.

    Comme l'a dit notre collègue M. Hallan, il faut que le moment auquel la question sera étudiée convienne à tout le monde. Certains députés ne sont peut-être pas disponibles ou ils doivent prendre l'avion. Ce serait préférable que les membres en titre du Comité soient présents. Trouvons un moment où cela pourrait se faire.

    Cela dit, je suis d'accord sur cette importante motion.

     Merci, monsieur Ste‑Marie.

    C'est au tour de M Davies, vous avez la parole.

     Merci.

     Je suis tout à fait d'accord avec le fond de la motion. Je suis d'accord avec M. Hallan pour dire que c'est une question importante. Comme il l'a si gentiment souligné, j'ai soulevé cette question à la Chambre hier. À ma connaissance, c'est la première fois que quelqu'un soulève la question de l'amende de 3 milliards de dollars infligée à la Banque TD à la Chambre des communes.

    Cependant, il est important de souligner que nous avons déjà prévu une étude sur la lutte contre le blanchiment d'argent en janvier. Nous l'avons fait à la suite de longues discussions avec tout le monde autour de cette table, y compris les conservateurs, il y a quelques semaines. Ils ont accordé la priorité à l'étude sur l'ARC comme prochaine étude à venir après celle‑ci.

    Pour ceux qui nous regardent, nous avons établi les travaux du Comité pour les trois prochains mois. Il y a d'abord les audiences prébudgétaires, que nous sommes en train de tenir. Tout de suite après, nous passerons à l'audience de l'ARC, qui est une étude proposée par un collègue conservateur et, je crois, par M. Ste‑Marie. Nous en sommes convenus. Nous avons décidé qu'avant Noël, nous voulions essayer de publier un rapport soulignant et résumant toutes les excellentes idées que nous entendons dans le cadre des audiences prébudgétaires. Nous pourrions ensuite parler de la lutte contre le blanchiment d'argent lors de la toute première réunion, à notre retour en janvier.

    Au moment où nous en avons discuté, la question du blanchiment d'argent à la Banque TD était déjà évoquée par les médias. Je ne suis pas certain que l'amende de 3 milliards de dollars ait été annoncée, mais elle était décidée. La lutte contre le blanchiment d'argent est une question très sérieuse, comme M. Hallan l'a souligné avec éloquence. La vraie question est la suivante: voulons-nous maintenant revenir sur le sujet et ajouter du temps aux réunions de ce comité?

    Nous siégeons les mardis et les jeudis de 15 h 30 à 17 h 30. L'ajout de temps supplémentaire est une perturbation du calendrier bien établi du Comité. De plus, personne n'a fait cette proposition il y a quelques semaines.

    Oui, je conviens que nous devons nous y mettre. C'est une question très importante. Je pense que nous en avons conscience depuis longtemps. Certains des témoignages d'aujourd'hui ont indiqué que c'est un problème bien ancré. Il me semble que M. Hallan lui-même a dit que cela dure depuis neuf ans. Cela dure depuis plus longtemps que cela, mais cela dure. Je dirais que c'est une question très importante, mais je ne pense pas qu'elle soit urgente. Je pense qu'on pourra s'en occuper quand on commencera l'étude en janvier.

    Je ne suis pas convaincu qu'il faille ajouter des témoins spéciaux après les audiences prébudgétaires régulières du Comité sur ce sujet maintenant, en octobre et en novembre, sans le contexte, l'orientation et la concentration appropriés, puis entendre des témoignages en février.

    Par exemple, les premiers témoins que j'aimerais entendre sont les représentants du CANAFE, du BSIF et des organismes d'application de la loi pour avoir une idée du contexte réel dans lequel cela se produit. Je ne suis pas pour convoquer la Banque TD en premier. C'est le sujet du débat. Je ne sais pas encore quoi demander à ses représentants. Je veux être pleinement informé de la situation juridique et judiciaire. J'en ai appris plus de la part M. Simser aujourd'hui que ce que je savais jusqu'à présent. Je veux en entendre davantage à ce sujet.

     J'aimerais adopter une approche organisée, concentrée et rationnelle à ce sujet qui serait entièrement axée sur cette question, sans autres distractions. Pour ce faire, nous devons nous en tenir à ce dont nous sommes déjà convenus, c'est‑à‑dire l'étude sur la lutte contre le blanchiment d'argent que nous avons déjà prévue pour janvier.

    Faute de cela, je propose de laisser les conservateurs échanger cette étude sur la lutte contre le blanchiment d'argent avec celle de l'ARC qu'ils ont décidé de faire d'abord. Ils pourraient modifier l'ordre. Je suis prêt à mettre en priorité l'étude sur la lutte contre le blanchiment d'argent, et nous pourrions nous en occuper immédiatement après la fin de nos audiences prébudgétaires, qui auront lieu dans quelques semaines. Je suis disposé à le faire si les conservateurs estiment que c'est prioritaire sur leur étude sur l'ARC. Cependant, je ne suis pas en faveur d'ajouter une heure à ces réunions.

    Enfin, l'aliénation de l'Ouest est une réalité. Pour ceux d'entre nous qui vivent en Colombie-Britannique, siéger jusqu'à 18 heures ou 18 h 30 un jeudi signifie que nous ne retournons pas à la maison le jeudi soir, mais le vendredi. Pour ceux d'entre vous qui viennent du Centre du Canada ou qui peuvent rentrer chez eux, cela n'a pas d'importance. Vous pouvez être chez vous le jeudi soir, mais nous ne rentrerons pas à la maison avant vendredi. Si nous revenons le dimanche, nous ne pourrons pas passer autant de temps dans nos circonscriptions, et je veux entendre les gens de ma circonscription parler de ce qui est important pour eux.

     Pour cette raison, je suis favorable au fond de la motion. Je pense que c'est une excellente idée.

     Je tiens à remercier M. Hallan de l'avoir présentée, mais je ne crois pas que le calendrier soit approprié.

     Merci, monsieur Davies.

     J'ai ensuite la secrétaire parlementaire Bendayan, puis le député Chambers, je crois. Est‑ce exact, monsieur Chambers? Vouliez-vous être sur la liste?

    C'est le cas. Bon. La parole est à Mme Bendayan, puis M. Chambers.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par présenter mes excuses aux témoins qui se sont mis à la disposition du Comité et pour qui je suis sûr qu'il est très frustrant de participer à un long débat sur un sujet qui ne concerne pas les consultations prébudgétaires auxquelles ils se sont préparés.

     Monsieur Hallan, vous avez présenté votre motion avec une longue introduction que je ne vais pas réfuter mot pour mot, si ce n'est pour dire que nous avions proposé de renforcer l'application de la loi. Nous avions proposé de renforcer le CANAFE, nous avions de l'argent sur la table pour financer l'Agence canadienne de lutte contre les crimes financiers, et j'en passe. Lorsque ces propositions ont été présentées au comité des finances, les députés conservateurs ont fait de l'obstruction pendant plus de 20 heures.

     J'aimerais également souligner que c'est le gouvernement actuel qui a proposé et qui a inclus dans la motion de programmation l'étude de la lutte contre le blanchiment d'argent que nous allons entreprendre, et que j'attends avec impatience. Je suis d'accord avec la suggestion de mon collègue, M. Davies, de prolonger cette étude. Le parti ministériel est disposé à prolonger l'étude de deux ou trois séances, selon la liste de témoins qui sera acceptée.

    Pour ma part, j'avais des questions à poser aux témoins qui sont encore ici, et je pourrais préparer des amendements à cette motion. Comme tout le monde le sait autour de cette table, M. Davies et ses collègues du parti ministériel se sont entendus à la majorité des voix. Si vous le voulez, et si c'est la volonté du Comité, je peux préparer ces amendements et les soumettre au greffier avant la fin de la réunion, espérons‑le aujourd'hui, et nous pourrons continuer à poser des questions. Sinon, monsieur le président, je me ferai un plaisir de passer en revue les amendements maintenant.

     Il me semble donc que nous ne reviendrons pas à l'interrogation des témoins. Monsieur le président, je pourrais les lire aux fins du compte rendu si vous le voulez, mais j'aimerais aussi souligner que je suis d'accord avec mon collègue d'en face quant à l'importance d'écouter en premier lieu le BSIF, ainsi que les représentants de la Banque du Canada.

     Madame Bendayan, proposez-vous ces amendements?

    Oui. Avec plaisir.

     De plus, je reconnais qu'il y a une liste d'intervenants, et je ne sais pas si mon collègue, M. Ste‑Marie, veut parler du fait que quelque chose qui était très important pour lui...

    Notamment, il est très important pour M. Ste‑Marie de procéder à l'étude sur l'Agence du revenu du Canada et d'avoir la possibilité d'entendre ce que la ministre du Revenu national a à dire.

    Pour ma part, je suggère que nous gardions cette étude. Nous avons travaillé fort tous ensemble, en grande partie parce que nous avons répondu aux demandes de nos collègues de part et d'autre. Nous nous sommes entendus sur la motion qui nous donne l'horaire des rencontres pour les prochaines semaines et les prochains mois. Quant à moi, j'estime qu'il est très important de continuer comme nous l'avions décidé auparavant.

    Monsieur le président, je constate qu'il est 17 h 28. Je propose donc d'ajourner le débat sur la motion déposée par M. Hallan.

     Vous proposez d'ajourner le débat sur la motion.

     La question est la suivante: « Le débat sur la motion de M. Hallan est‑il maintenant ajourné? » Ce sera un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous avons ajourné le débat sur cette motion et nous allons maintenant revenir à nos témoins.

    Chers collègues, je regarde l'heure. Il nous reste environ 10 minutes. Les conservateurs ont déjà eu leur tour, alors je vais donner la parole aux libéraux, puis au Bloc, puis au NPD pour conclure la séance.

     Je vais partager le temps restant. Chaque parti disposera d'environ trois minutes.

    Qui prendra la parole?

    Madame Thompson, vous avez la parole.

     Merci. Je suis ravie d'avoir cette occasion.

    Merci à tous les témoins.

     Je voudrais évoquer brièvement l'enseignement supérieur, alors je vais m'adresser à vous, monsieur McKean, pour rebondir sur les questions de mes collègues au sujet de votre processus.

    Je suis très fière d'une organisation de ma circonscription, Econext, qui, à mon avis, fournira un exemple plus concret des modalités de votre processus et des raisons pour lesquelles il a une si grande incidence.

    Econext est un organisme sans but lucratif. Sa mission est le développement économique et les liens entre l'économie et l'environnement. Bien sûr, je suis très fière de parler de l'énergie éolienne, de l'hydrogène et du travail qui se fait dans la province pour vraiment nous faire passer à une économie verte plus propre. Econext dispose d'une banque d'emplois verts et aide l'industrie et les PME à se doter d'une main-d'œuvre.

    Pourriez-vous nous parler du rôle que vous jouez pour donner à Econext, aux organisations et à l'industrie sur le terrain les moyens de faire progresser cet important secteur?

    C'est l'un des exemples que nous avons donnés et dont nous sommes heureux de parler.

    À Terre-Neuve-et-Labrador, moins de la moitié des étudiants acquièrent de l'expérience professionnelle, alors il existe une grande marge d'amélioration là‑bas, et nous sommes impatients de jouer un plus grand rôle dans votre région et à Terre-Neuve-et-Labrador.

     Nous sommes très fiers de nous associer à Econext et au Memorial Centre for Entrepreneurship pour créer des cheminements de carrière. Je pense que notre partenariat vise à ce que 300 étudiants se lancent dans le secteur de l'énergie propre. C'est l'une des manières dont nous tirons parti de notre financement pour créer la capacité en matière de RH et la capacité de mentorat et d'évaluation tant du côté d'Econext que dans le postsecondaire afin de créer ce que nous espérons être un partenariat durable. Je ne veux pas dire par là qu'il est vert, mais qu'il durera longtemps après notre départ.

    Merci.

    En général, comment vos programmes aident-ils à relever le défi de la main-d'œuvre au Canada?

    C'est une bonne question.

    Voulez-vous répondre à cette question, madame Walker?

    Nous avons examiné cette question en particulier et nous publierons sous peu un document qui traite plus en détail de cette question.

    L'apprentissage intégré au travail permet de créer un perfectionnement ciblé de la main-d'œuvre dans les secteurs de l'économie qui présentent le potentiel de croissance le plus élevé et le potentiel de productivité le plus élevé. Le fait de mettre les étudiants en contact avec des carrières dans des secteurs de l'économie auxquels ils n'avaient peut-être pas pensé leur donne l'occasion de voir l'impact qu'ils pourraient avoir dans un secteur où ils n'auraient peut-être pas cru vouloir aller autrement. Cela a un impact énorme, clair et direct sur la compétitivité économique du Canada, et c'est notre défi en matière de productivité.

    Merci, madame Thompson.

    Nous passons maintenant à M. Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une dernière question à la représentante de l'ETS.

    Madame Baig, de quelle façon le financement demandé pour les incubateurs spécialisés en technologies de pointe, comme le Centech, contribuera-t-il à combler le manque actuel de soutien financier?

    Quelle incidence cela pourrait-il avoir sur le développement économique du pays et quelle serait sa position dans le domaine des technologies de pointe à l'échelle mondiale?

    Merci.

    Je vous remercie de votre question.

    Les effets favorables sont nombreux.

    D'abord, je dirais que cela peut certainement aider le Canada à devenir un chef de file dans le domaine des technologies de pointe.

    Ensuite, il est important de savoir que plusieurs jeunes entreprises ne disposent pas du financement dont elles ont besoin en ce moment. Or, plusieurs raisons justifient le besoin de financer ces entreprises.

    Prenons l'exemple du Centech, l'incubateur de technologies de pointe de l'ETS. Des chiffres très simples parlent d'eux-mêmes: au cours des cinq dernières années, cet incubateur a permis de créer 1 500 emplois dans de jeunes entreprises spécialisées en technologies de pointe. Plus de 600 millions de dollars ont été recueillis pour soutenir ces dernières. Juste pour ce qui est des retombées économiques et du nombre d'emplois créés, ces résultats sont remarquables.

    Cela dit, on peut imaginer quelles pourraient être les retombées si un plus grand financement pouvait soutenir ces entreprises.

    Il existe plusieurs autres raisons pour lesquelles ce financement pourrait avoir des effets bénéfiques.

    Je demanderais à M. Bosco de vous en parler davantage.

    Une autre raison de financer les jeunes entreprises spécialisées en technologies de pointe, c'est la souveraineté technologique, dont on parle de plus en plus. En effet, il est important de pouvoir compter, à l'intérieur de notre pays, sur des technologies fiables, tant pour assurer notre développement économique que pour assurer la défense et la sécurité du Canada.

    Nous ne voulons pas dépendre de la Chine pour certaines technologies, mais nous ne voulons pas non plus nécessairement dépendre de nos voisins américains ou des pays de l'Union européenne.

    De plus, il faut comprendre que beaucoup de ces technologies sont justement développées dans des incubateurs de hautes technologies. Si je prends l'exemple du Centech, environ la moitié des entreprises qui y sont créées sont spécialisées en intelligence artificielle, en technologies quantiques et en cybersécurité.

    Si nous voulons protéger ces entreprises et nous assurer de développer des technologies canadiennes, je pense que nous devons soutenir nos incubateurs.

    Merci beaucoup.

    Avez-vous un dernier commentaire à faire, en 40 secondes?

    Oui, il y a d'autres avantages, notamment sur le plan de la création d'emplois et sur le plan économique. Cependant, il faut aussi parler de tout ce qui touche l'accélération de la commercialisation des technologies de pointe, car c'est aussi un défi.

    Ce financement va permettre une commercialisation plus grande et plus rapide pour répondre à tous les défis qui viennent d'être mentionnés.

    Merci beaucoup.

    Merci.

     Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Tout d'abord, je tiens à remercier tous les témoins de leurs excellents témoignages. Vous accorder cinq minutes sur ces sujets importants n'est jamais suffisant, alors merci d'avoir été aussi succincts.

    Monsieur Hume, je veux vous donner le temps qu'il me reste pour que vous puissiez terminer vos réflexions, et je vais vous poser une question: à votre avis, quelles mesures le gouvernement fédéral devrait‑il prendre pour appuyer l'établissement de fonds négociés en bourse pour le prix des logements ou de toute politique qui pourrait aider un plus grand nombre de Canadiens à obtenir un logement abordable au pays?

     Merci beaucoup, et merci à tous de m'avoir donné l'occasion de témoigner.

    Aujourd'hui, vous avez entendu parler à maintes reprises de l'abordabilité du logement, et le vrai problème, c'est que les prix sont trop élevés. Le gouvernement fédéral continue de tirer les mêmes deux leviers, et il le fait depuis des décennies — des périodes d'amortissement plus longues à la SCHL et des plafonds plus élevés d'assurance hypothécaire —, mais les prix ne cessent d'augmenter. Ces leviers ne suffisent pas. Nous avons besoin de nouveaux outils. Les fonds négociés en bourse pour le prix des logements devraient en faire partie.

    Ce ne serait pas une baguette magique, mais ce serait utile et cela donnerait l'élan à plus d'innovation. Nous devons continuer d'innover en matière de produits financiers et de logement, et le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour faciliter cette innovation.

    Je pense que c'est assez simple. Faites part de votre intérêt à cet égard au Comité. Étudiez de nouvelles innovations. N'étudiez plus les mêmes vieux leviers et ne les modifiez plus. Au bout du compte, donnez à la SCHL le mandat de fournir un soutien lorsque l'industrie cherche à lancer ces nouveaux produits. Le gouvernement a un rôle à jouer à cet égard, et j'espère qu'il prendra les mesures qui s'imposent.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Davies.

    Nous tenons à remercier nos témoins.

    Merci beaucoup de vos témoignages, de votre expertise et des recommandations que vous avez présentées au Comité dans le cadre de ces consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025.

    Merci beaucoup, nous vous souhaitons une bonne soirée.

    La séance est levée.