FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Soyez les bienvenus. Je suis ravi de vous voir d'aussi bonne humeur pour le début des travaux du comité des finances en 2023.

    Bienvenue à la 73^e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'article  83.1 du Règlement et à la motion adoptée le mercredi 28 septembre  2022, le Comité poursuit ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023.

    La réunion se déroule en mode hybride, tel qu'il est prévu à l'ordre pris par la Chambre le 23 juin  2022. Les députés y assistent donc en personne ou à distance, au moyen de l'application Zoom.

    Je vais maintenant énoncer quelques consignes à l'intention des témoins et des députés. Tout d'abord, veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous nous joignez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer, et désactivez‑le quand vous avez terminé.

    Pour entendre les interprètes si vous assistez à la réunion sur Zoom, vous pouvez sélectionner le parquet, l'anglais ou le français au bas de l'écran. Si vous êtes dans la salle, utilisez le casque d'écoute et sélectionnez le canal de votre choix.

    Je vous rappelle de toujours vous adresser à la présidence.

    Les députés présents dans la salle peuvent lever la main pour demander la parole. Si vous êtes sur Zoom, utilisez la fonction de main levée. Le greffier et moi-même ferons au mieux pour respecter l'ordre d'intervention. Je vous saurais gré de faire preuve de patience et de compréhension à cet égard.

    Chers collègues, avant de donner la parole aux témoins, je veux m'assurer que vous avez reçu le rapport du sous-comité transmis par le greffier. Il l'a envoyé par voie électronique hier, à 16 h  2 exactement. Je vois que vous l'avez tous reçu. C'est très bien.

    J'aimerais aussi rappeler amicalement aux députés que la première liste de recommandations issues des consultations prébudgétaires doit être déposée avant midi demain.

    Pour les besoins de la traduction, nous demandons aux députés d'indiquer les 10 à 20 recommandations qui selon chaque parti devront être examinées en priorité mardi prochain. Cela facilitera le travail des analystes et des services de traduction. En prévision des réunions subséquentes, nous demandons aux députés de soumettre leur deuxième liste de recommandations avant 17 heures le lundi 6 février  2023. La troisième et dernière liste de recommandations sera attendue avant 17 heures le jeudi 9 février.

    Je vais maintenant vous présenter les témoins qui comparaîtront devant nous aujourd'hui. Si c'est vrai, comme on le dit souvent, que ce que nous entendons en dernier est ce qui reste le plus en mémoire, alors les intervenants d'aujourd'hui sont très chanceux puisque c'est la dernière fois que nous rencontrerons des témoins dans le cadre de nos consultations prébudgétaires.

    Les témoins dans la salle et ceux qui participent à la réunion à distance ont tous fait les tests requis. Aucun problème n'a été détecté, je tiens à en informer mes collègues.

    Aujourd'hui, de l'Association des industries aérospatiales du Canada, nous accueillons M. Mike Mueller, le président et chef de la direction; de Campagne  2000, Mme Leila Sarangi, la directrice nationale; du Conseil canadien des innovateurs, M. Nicholas Schiavo, le directeur, Affaires fédérales. Le Conseil canadien des pêches sera représenté par M. Paul Lansbergen, le président de l'organisme. Nous recevons aussi, de l'Association des hôtels du Canada, Mme Susie Grynol, la présidente-directrice générale, et de l'organisme Keystone Agricultural Producers, Mme Jill Verwey, la présidente, ainsi que M. Colin Hornby, le gestionnaire, Communications et relations avec les intervenants.

    Merci à tous d'être des nôtres. Nous allons maintenant entendre vos déclarations liminaires.

    Nous commençons avec l'Association des industries aérospatiales du Canada. Monsieur Mueller, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci également aux membres du Comité. Je suis ravi d'être ici en personne. Après quelques années de réunions virtuelles, c'est la première fois que j'ai la chance d'y participer en personne.

    Merci beaucoup de nous avoir invités à présenter les recommandations clés de l'Association des industries aérospatiales du Canada en vue du prochain budget. Comme vous le savez peut-être, nos membres soutiennent plus de 90 % de l'activité aérospatiale du Canada dans les secteurs de l'aviation civile, de la défense et de l'espace.

    D'entrée de jeu, je tiens à remercier le Comité d'avoir intégré la plupart de nos recommandations dans son rapport de l'année dernière.

    Je vais maintenant vous présenter notre première recommandation, qui porte sur l'élaboration d'une stratégie nationale indispensable pour assurer la prospérité et l'expansion de l'industrie aérospatiale au Canada. Le printemps dernier, le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a aussi recommandé l'élaboration d'une telle stratégie. C'est encourageant de constater que l'industrie aérospatiale est considérée comme une priorité pour le Canada.

    Il est plus important que jamais de traiter l'aérospatiale comme une priorité parce que c'est un moteur économique clé qui doit rallier le plein soutien de tous les partis. Si nous voulons préserver nos acquis et favoriser la croissance d'une industrie qui fournit des emplois spécialisés et bien rémunérés, il faut qu'il soit très clair au sein de la chaîne d'approvisionnement mondiale que le Canada considère l'industrie de l'aérospatiale comme une priorité nationale.

    Les défis mondiaux et les possibilités technologiques des prochaines décennies exigeront le meilleur en matière d’innovation aérospatiale au Canada et nécessiteront une stratégie gouvernementale. Nous devons atteindre nos objectifs de carboneutralité, repenser la mobilité aérienne et spatiale, protéger nos intérêts nationaux, autant d'enjeux cruciaux pour lesquels nous avons besoin d'une planification ciblée. C'est pourquoi le Canada doit se doter d’un plan aérospatial global et tourné vers l’avenir pour l’aviation civile, la défense et l’espace, qui rétablira le partenariat de collaboration entre l’industrie et le gouvernement, et qui nous permettra aussi de tirer parti des avantages concurrentiels de notre pays par rapport aux autres nations.

    Nous recommandons de plus d'investir des ressources pour améliorer la capacité de certification de Transports Canada. Avec l’émergence des nouvelles technologies et les exigences découlant de l’engagement du Canada pour la carboneutralité d’ici 2050, il est crucial que l’environnement de certification soit en mesure de favoriser l'innovation au sein de l'industrie. Transports Canada doit renforcer son expertise et ses ressources pour maintenir sa réputation d’excellence et préserver la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale.

    En matière de défense, nous recommandons au gouvernement de consulter l'industrie au sujet de la modernisation du NORAD et de l'examen de la politique de défense. Il faut s'assurer que les entreprises établies au Canada seront avantagées et qu'elles pourront mettre à contribution leurs capacités uniques dans les chaînes d'approvisionnement nord-américaines alors que des mesures importantes seront prises pour moderniser et protéger notre souveraineté.

    Nous recommandons également au gouvernement de modifier certains éléments de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale, l'IRRA, et du Fonds stratégique pour l’innovation, le FSI, pour qu'un plus grand nombre d’entreprises aient accès à ces programmes d'appui à l'innovation. Nous avons aussi fait valoir notre point de vue concernant les lacunes dans le processus de délivrance des licences d'exportation des marchandises contrôlées et les défis actuels dans le marché du travail canadien.

    Pour résumer, nous pensons qu'il faut accorder la priorité à l'élaboration d'une stratégie pour l'industrie aérospatiale, à l'écosystème d'innovation, aux ressources de Transports Canada, à la refonte du FSI et de l'IRRA, ainsi qu'aux défis liés aux licences d'exportation et au marché du travail.

    Je vais terminer en touchant quelques mots au sujet de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe qui est entrée en vigueur le 1^er septembre  2022. Malgré les modifications apportées par le gouvernement, pour lesquelles nous le remercions, nos membres ont rapporté des annulations de commandes qui ont eu des répercussions sur les ventes et les travailleurs depuis quelques mois. Nous parlons ici des travailleurs qui fabriquent les appareils, mais également de ceux d'autres secteurs de la chaîne d'approvisionnement et des activités postproduction d'entretien et de réparation.

    C'est troublant de constater que le gouvernement a instauré cette taxe sans avoir analysé ses répercussions pour l'industrie et les travailleurs. Comme il n'y a pas eu d'analyse financière, l'industrie a demandé au professeur Roy, de HEC Montréal, de réaliser une étude indépendante dont il est ressorti que la taxe aurait des incidences négatives sur plus de 2 000 emplois du secteur de l'aérospatiale. C'est encore pire que ce que redoutait l'industrie.

    Selon cette étude, le gouvernement perdra 29,9 millions de dollars en recettes fiscales, et cette taxe lui rapportera seulement 9 millions de dollars annuellement. Ce calcul défie toute logique. Il ne faut pas non plus négliger les conséquences sur notre réputation internationale et les pertes qui en découleront au chapitre des investissements étrangers au Canada.

    Les aéronefs doivent être exemptés de cette taxe, et nous sollicitons l'appui du Comité à cette demande.

    C'est également la position des syndicats qui représentent les travailleurs touchés. Il est clair que, dans sa forme actuelle, cette taxe nuit aux travailleurs de l'aérospatiale et à notre économie. Le gouvernement doit exempter les aéronefs de cette taxe.

    Merci de nous avoir accordé votre temps et votre soutien. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Mueller.

    Je donne maintenant la parole à Mme Sarangi, la porte-parole de Campagne  2000, qui comparaît par vidéoconférence.

    Bonjour. Je vous remercie sincèrement de me donner la chance de témoigner devant vous.

    Campagne  2000 est une coalition non partisane pancanadienne qui regroupe plus de 120 organismes voués à l'élimination de la pauvreté chez les enfants et les familles. Depuis plus de 30 ans, nous faisons le suivi et le compte rendu des progrès du gouvernement fédéral en matière d'éradication de la pauvreté.

    Dans le mémoire que nous avons soumis au Comité, nous recommandons des mesures qui visent notamment à renforcer les bénéfices de l'allocation pour enfants et à verser des transferts gouvernementaux aux personnes marginalisées à faible revenu, y compris celles qui ne produisent pas de déclaration d'impôt sur le revenu. Toutes ces mesures sont importantes, mais j'aimerais aujourd'hui me concentrer sur les programmes de prestations liées à la pandémie qui, même si ce n'était pas leur objectif, ont contribué à réduire la pauvreté.

    Les prestations temporaires d'urgence et de relance, de même que les suppléments ponctuels versés dans le cadre des programmes existants de soutien du revenu ont réduit considérablement la pauvreté et les inégalités dans l'ensemble des provinces et des territoires. Selon les données de Statistique Canada, les personnes autochtones ou racisées, les jeunes et les femmes à faible revenu ont été les plus susceptibles de toucher des prestations d'urgence temporaires. Pendant un court moment, ces personnes ont pu sortir de la pauvreté. Les familles ont réussi à payer le loyer et à nourrir leur famille sans le stress habituel.

    Ces prestations sont chose du passé. Elles ont été dépensées depuis belle lurette pour combler les besoins essentiels, et les familles sont actuellement prises dans l'étau de l'inflation et d'une pandémie qui continue de faire des siennes. Le gouvernement s'acharne contre ces personnes et ces familles pour qu'elles lui remboursent de l'argent. Il prétend agir avec compassion mais, selon ce que nous racontent les personnes concernées, ce processus cause une grande détresse.

    Nous effectuons actuellement une tournée afin d'aller à la rencontre de personnes qui vivent dans la pauvreté dans toutes les provinces et tous les territoires, et ce sont des histoires que nous entendons très souvent.

    À Whitehorse, j'ai rencontré un homme qui m'a parlé de la lettre qu'il a reçue de l'Agence du revenu du Canada, l'ARC. Il est membre d'une Première Nation et touche des prestations d'invalidité. Il n'arrive pas à trouver un emploi rémunéré, mais il agit comme leader auprès de ses pairs au sein de sa communauté. Il arrive à peine à payer les médicaments dont il a besoin, mais l'ARC lui réclame 14 000 $.

    À Winnipeg, j'ai rencontré une jeune femme qui a été prise en charge par le système de protection de l'enfance. Elle travaille dans un organisme de soutien par les pairs, et on lui demande de rembourser de l'argent qu'elle a reçu au titre de la Prestation canadienne d'urgence, la PCU. Son loyer lui prend tout son argent. Elle n'a pas de famille qui pourrait l'aider et elle a très peur de perdre son appartement.

    En Ontario, j'ai discuté avec une prestataire du programme de soutien aux personnes handicapées, qui lui verse 1 228 $ par mois. C'est l'agent qui s'occupe de son dossier qui lui a conseillé de demander la PCU. Elle a réussi à trouver 200 $ dans son budget pour rembourser l'ARC, mais c'est vraiment tout ce qu'elle peut faire.

    Un autre homme, qui reçoit aussi une prestation pour personne handicapée, a appelé l'ARC pour obtenir de l'information sur la lettre qu'il a reçue. La personne à l'autre bout du fil lui a indiqué que son crédit d'impôt pour personne handicapée serait saisi s'il refusait de conclure sur-le-champ une entente de remboursement. Il a eu vraiment peur et il a accepté cette entente même s'il n'en a pas les moyens.

    Dernièrement, j'ai lu quelque chose au sujet d'une affaire publique devant les tribunaux fédéraux. Cette affaire met en lumière l'injustice inhérente à la conception de certaines de ces prestations. Une femme avait demandé les prestations d'urgence en toute bonne foi. Les indemnités qu'elle touchait pour accident du travail n'étant pas prises en compte dans le calcul du seuil, il lui manquait 7,26 $ pour atteindre le seuil de 5 000 $. Le juge a parlé d'un écart cruellement insignifiant par rapport au seuil d'admissibilité. Cette somme équivaut à peu près à une demi-heure de travail au salaire minimum, et on lui demande maintenant de rembourser tout ce qu'elle a reçu à l'ARC.

    Le fédéral paie inutilement des employés de l'ARC pour qu'ils talonnent des centaines de milliers de personnes qui comme cette femme n'ont pas d'argent pour faire ces remboursements. Cet acharnement préjudiciable n'est pas un geste de compassion.

    Encore maintenant, des familles font les frais du processus de récupération de l'Allocation canadienne pour enfants parce qu'elles ont reçu des prestations liées à la pandémie. Sur une période de 3 ans, le gouvernement va récupérer 1,45 milliard de dollars en allocations pour enfants. Ce matin, nous avons soumis une pétition à ce sujet à la Chambre. Dans cette pétition ainsi que dans le mémoire que nous avons remis au Comité, nous énonçons des recommandations relatives à l'exonération de remboursement, et plus précisément de l'obligation de rembourser les prestations liées à la pandémie pour les personnes à faible revenu. Nous y recommandons aussi de rembourser aux familles la partie déduite de leurs prestations de l'Allocation canadienne pour enfants, comme cela a été fait dans le cadre du régime de Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Nous recommandons aussi d'investir davantage dans le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, moyennant certaines conditions, pour aider les programmes de soutien du revenu à l'échelle du pays à donner suite aux engagements en matière de réduction de la pauvreté et de droits de la personne.

    La pandémie nous a fait réaliser que les transferts gouvernementaux peuvent contribuer à réduire la pauvreté de manière très rapide. Il est possible aujourd'hui de prendre une décision qui changera de manière radicale la vie des gens. Il faut passer l'éponge pour ceux qui n'ont pas les moyens de rembourser la PCU. Nous espérons de tout cœur que le Comité donnera suite à nos recommandations.

    Merci du temps que vous m'accordez. Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci, madame Sarangi.

    Nous allons maintenant entendre l'exposé de M. Schiavo, du Conseil canadien des innovateurs.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour, distingués membres du Comité permanent des finances. Je vous remercie de l'occasion que vous me donnez de participer aux consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023.

    Je m'appelle Nick Schiavo. Je suis le directeur, Affaires fédérales, du Conseil canadien des innovateurs, le CCI.

    Le CCI est un regroupement national qui représente 150 entreprises technologiques qui connaissent une croissance parmi les plus rapides au Canada. Ces entreprises ont leur siège social au Canada, où elles emploient plus de 52 000 personnes et font figure de chef de file du marché dans les domaines entre autres de la santé, des technologies écologiques et financières, de la cybersécurité et de l'intelligence artificielle, ou IA.

    À la présentation du budget de 2022, le CCI s'est réjoui qu'il propose des investissements importants dans l'innovation au Canada. Toutefois, l'absence de mesures solides de suivi nous fait craindre que ces investissements échouent à stimuler la croissance économique dont le pays a désespérément besoin actuellement.

    Je vais être franc: les temps sont difficiles pour les entreprises technologiques au Canada.

    Les plus prometteuses, celles qui devraient être en plein essor et élargir leurs marchés, se retrouvent devant des défis immenses qui plombent considérablement leur capacité de mener leurs activités. Notre système d'approvisionnement opaque, l'inflation galopante, la pénurie de talents, l'incertitude des chaînes d'approvisionnement mondiales, le décalage entre les programmes fédéraux en matière d'innovation et la réalité sont autant d'obstacles au succès des entreprises technologiques canadiennes en 2023.

    J'aimerais offrir aux membres du Comité et à vos collègues parlementaires quelques recommandations concrètes pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes en expansion. Plus particulièrement, je vais parler de la nécessité d'une stratégie d'approvisionnement pour les petites et moyennes entreprises, les PME, d'actualiser et d'améliorer le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, la RS‑DE, de trouver des solutions à la pénurie de travailleurs spécialisés, d'établir de nouveaux cadres en matière d'IA, d'examiner les répercussions d'un bilan négatif des investissements directs à l'étranger, les IDE, et de soutenir notre secteur de la cybersécurité.

    Je vais donner quelques précisions sur chacun de ces points.

    Force est de constater que le système fédéral d'approvisionnement actuel est tout simplement inefficace. Parce qu'il est d'une complexité inouïe, il pousse un nombre déraisonnable d'entreprises à vendre leurs produits et leurs services à d'autres pays, au détriment de l'activité économique pour les Canadiens. Pour mieux tirer profit de nos capacités nationales, nous avons besoin d'une stratégie fédérale d'approvisionnement qui mettra les décideurs à l'abri des risques de pertes et qui leur permettra d'adopter des technologies novatrices leur offrant un très fort potentiel de croissance.

    Pendant des années, le crédit d'impôt à la RS‑DE a permis au Canada de se distinguer en matière de soutien à l'innovation. Le CCI a accueilli très favorablement l'engagement que le gouvernement a pris dans le budget précédent de revoir en profondeur ce crédit pour qu'il réponde mieux aux objectifs.

    Le temps est maintenant venu d'engager le processus d'examen et de consultations auprès des PME canadiennes. Le CCI a préparé le terrain en exposant une vision d'avenir de ce programme de près de 4 milliards de dollars dans un rapport exhaustif qui présente des recommandations claires sur la modernisation, la simplification et l'amélioration du crédit à la RS‑DE. Nous demandons au gouvernement de revoir ce crédit pour qu'il profite aux entreprises canadiennes en expansion et de renforcer la reddition de comptes à l'intérieur du programme afin que le financement aille aux entreprises d'ici plutôt qu'aux multinationales étrangères.

    Concernant les talents, on estime que d'ici la fin de 2025, l'économie numérique représentera 2,26 millions d'emplois, soit 11 % environ de la totalité des emplois au Canada. Cette croissance entraînera une hausse de la demande de professionnels qualifiés et, plus que jamais, les entreprises canadiennes devront rivaliser d'ingéniosité pour attirer, former et retenir les meilleurs talents.

    En nous fondant sur la « Talent & Skills Strategy » du CCI, nous exhortons le gouvernement à créer un visa pour les candidats à fort potentiel dans le secteur des technologies pour accroître la densité de la main-d'œuvre qualifiée, et à accélérer le financement des entreprises canadiennes pour l'élaboration de programmes de perfectionnement des compétences et de recyclage afin d'améliorer nos effectifs nationaux.

    L'an dernier, le gouvernement a annoncé la création d'une agence canadienne d'innovation et d'investissement dont le mandat sera de trouver des solutions aux principaux défis en matière d'innovation. Nous sommes ravis de voir que les choses bougent pour améliorer la faible productivité du Canada et les activités de recherche et de développement, mais il est primordial toutefois que les programmes publics d'innovation privilégient des stratégies axées sur la liberté d'exploitation complémentaires aux activités des entreprises en matière de propriété intellectuelle et de données. Le gouvernement doit mettre en œuvre les politiques annoncées en matière d'innovation et mettre en place des institutions comme cette agence, et il doit le faire dans une perspective axée sur les résultats qui encouragera les entreprises à investir davantage dans la recherche et le développement.

    Pour ce qui a trait aux investissements étrangers directs en 2023, de nombreux organismes de financement semblent attachés à l'idée qu'il faut attirer des multinationales étrangères pour créer des emplois. Malheureusement, les programmes et les plans économiques fondés sur cette logique peuvent nuire considérablement au marché du travail et aux droits de propriété intellectuelle des entreprises canadiennes. L'environnement économique actuel est intangible et, lorsqu'une grande multinationale ouvre un bureau satellite pour embaucher des spécialistes en technologies en forte demande, c'est au détriment des entreprises locales du secteur.

    Ces effets pervers sur l'économie doivent être pris en considération dès le début des processus d'élaboration des politiques et de prise de décisions stratégiques. C'est pourquoi nous recommandons au gouvernement d'étudier les effets négatifs des IED dans le secteur des technologies. Notamment, les multinationales peuvent provoquer une inflation des salaires et nuire aux petites entreprises en expansion qui ont un grand besoin de talents. Il est primordial que le gouvernement comprenne ces répercussions pour effectuer une analyse des avantages nets des investissements étrangers qui tiendra compte des besoins de l'économie intangible.

    Pour terminer, je souligne que le Canada doit pouvoir compter sur une capacité nationale en matière de cybersécurité pour assurer sa sécurité et préserver sa souveraineté en cette ère de menaces numériques. Le Canada doit être un fournisseur de cybersécurité s'il ne veut pas dépendre entièrement des acteurs et des fournisseurs étrangers, ainsi que de pays qui n'ont aucune obligation de rendre des comptes aux citoyens canadiens concernant la conception des systèmes censés les protéger. Nous demandons au gouvernement d'axer le prochain plan d'action national sur la cybersécurité sur l'établissement de partenariats à l'échelle nationale, la définition de flux de cybertests applicables aux cybersolutions conçues en coopération avec l'industrie et les solutions à la pénurie de spécialistes en cybersécurité.

    Je souligne en terminant que le CCI est heureux que le gouvernement investisse dans l'écosystème d'innovation canadien. Cela dit, pour que ces investissements contribuent de manière optimale à notre prospérité collective, il faut que ces politiques soient mises en œuvre le plus efficacement et le plus stratégiquement possible. C'est la clé pour assurer la prospérité de tous les Canadiens.

    Merci. Je suis impatient de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Schiavo.

    Nous passons maintenant à la déclaration liminaire de M. Lansbergen, du Conseil canadien des pêches.

    Merci et bonjour à tous.

     Merci de votre invitation à comparaître devant le Comité. Je suis ravi d'être ici en personne. Sans vouloir me vanter, j'oserais dire que vous avez gardé le meilleur pour la fin de vos consultations.

    La dernière fois que le Conseil canadien des pêches a comparu devant le Comité, c'était en 2018. Je crois d'ailleurs que c'était notre première rencontre avec le comité des finances.

    Le Conseil canadien des pêches est une association nationale qui représente les transformateurs d'espèces sauvages du Canada, qui tous sont aussi des pêcheurs. Aujourd'hui, je voudrais me concentrer sur la science halieutique, l'innovation dans le secteur des fruits de mer et la réconciliation avec les peuples autochtones, et faire ressortir brièvement en quoi ces trois sujets sont importants pour nous.

    Le Canada jouit d'une bonne réputation dans le domaine de la gestion des ressources en poissons. Il a mis en place un régime réglementaire rigoureux et, de plus, 60 % des pêches canadiennes sont certifiées par une tierce partie afin de garantir que le produit est issu d’une source durable. Ce mécanisme nous place au deuxième rang parmi les grands pays pour ce qui est de la proportion de débarquements certifiés.

    Cela dit, tout n'est pas parfait. Notamment, les ressources consacrées aux recherches fondamentales sur les pêches sont insuffisantes pour assurer une gestion durable. Les ressources du ministère des Pêches et des Océans, le MPO, pour effectuer les évaluations des stocks de poissons de base n'ont pas progressé au même rythme que les intérêts concurrents ou la complexité des processus d’évaluation.

    Dans l'Est du pays, les relevés des populations n'ont pas été maintenus à jour, et les lacunes qui s'accumulent depuis des années dans les données peuvent donner lieu à des décisions beaucoup trop prudentes, même si les stocks sont en santé. Dans le cas du turbot dans l'est de l'Arctique, cet excès de prudence pourrait occasionner des pertes de dizaines de millions de dollars en revenus annuels pour l'industrie.

    Dans l'Ouest, les lacunes liées à la modélisation pour l'évaluation de la santé des stocks ont fait perdre leur certification écologique indépendante à nos pêches du saumon sauvage du Pacifique, ainsi que des investissements majeurs dans un programme de pêche durable. La certification du Marine Stewardship Council est exigée dans les marchés mondiaux, et sa perte peut avoir des effets dévastateurs sur le travail acharné visant à établir le marché et l’étiquetage nécessaires pour continuer à participer au programme, en plus de désavantager les poissons et fruits de mer canadiens auprès des consommateurs qui veulent avoir la certitude qu’ils proviennent d’une source durable.

    Il en coûterait beaucoup moins de mener des recherches scientifiques sur les pêches que de subir les conséquences économiques de l'absence de ces recherches. De toute évidence, les investissements dans la science halieutique ont des effets multiplicateurs sur le plan économique et les collectivités côtières en bénéficient.

    Nous avons proposé plusieurs recommandations à ce sujet, mais le geste le plus utile que pourrait poser le Comité serait de recommander une hausse du financement de la science halieutique afin de soutenir la prise de décisions en matière de gestion. Pour l'instant, nous n'avons pas chiffré précisément la hausse demandée, mais le comité des pêches présentera sous peu un rapport qui donnera probablement des précisions quant aux besoins.

    Je voudrais parler maintenant de la réflexion qui se poursuit au sein du gouvernement fédéral relativement aux étapes suivantes de la Stratégie de l'économie bleue. Pour aider le secteur des fruits de mer du Canada à optimiser la croissance et la production durables, il sera de plus en plus important d’apporter un soutien intégré supplémentaire à l’innovation et au déploiement de la technologie.

    Le secteur de la pêche d'espèces sauvages et de l'aquaculture poursuit une vision conjointe de devenir l’un des trois meilleurs producteurs mondiaux de fruits de mer durables et de qualité d’ici 2040.

    L’investissement dans les protéines océaniques est judicieux. Le Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable a conclu que l'indice de rentabilité de tels investissements s'établit à 10 pour 1 et qu’ils concordent avec toutes les priorités du gouvernement en matière d'environnement, de santé, de société et d’économie. Le Canada devrait soutenir davantage ce secteur fondamental pour les collectivités rurales, côtières et autochtones du pays.

    Pour réaliser la croissance envisagée pour les pêches d'espèces sauvages, il faudra accorder plus d'importance à la valeur qu'aux volumes. L’innovation axée sur le marché au chapitre des opérations et l’optimisation de l’utilisation sont la voie vers cette croissance. Les programmes actuels de financement de l'innovation prendront fin en 2023 ou 2024. Nous demandons le renouvellement des investissements.

    Le dernier sujet que je voudrais aborder est celui de la réconciliation avec les peuples autochtones et de la volonté du gouvernement qu'ils contribuent davantage au secteur. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a établi une politique de vente de gré à gré qui prévoit l'indemnisation des titulaires de permis pour les pertes d'accès. Jusqu'ici, nous avons toutefois reçu des renseignements contradictoires concernant la capacité financière du MPO de verser ces indemnités. La réconciliation avec les peuples autochtones est une priorité nationale dont les coûts ne devraient pas être assumés seulement par les titulaires de permis, mais par l'ensemble des Canadiens. Personne, pas même ceux de nos membres qui sont autochtones, ne pense que la renonciation involontaire à un droit d'accès est la voie à suivre.

    Pour l'instant, l'industrie est laissée à elle-même dans le dossier de la réconciliation. Si le MPO souhaite qu'elle en fasse plus, il doit verser des indemnisations qui tiendront compte des investissements passés et qui ne feront pas obstacle à de futurs investissements.

    Merci. Je suis impatient de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Lansbergen.

    Je donne maintenant la parole à l'Association des hôtels du Canada. Mme Grynol prononcera la déclaration liminaire.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour aux membres du Comité.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Susie Grynol et je suis la présidente-directrice générale de l'Association des hôtels du Canada.

    La pandémie de COVID a forcé le secteur de l'accueil du tourisme et de l'accueil à faire relâche pendant deux ans. Nous avons fait ce qu'il fallait pour préserver la santé des Canadiens, et nous sommes infiniment reconnaissants au gouvernement d'avoir contribué à assurer notre survie. C'est pour cette raison que l'industrie continue d'exister. Merci.

    Il n'en reste pas moins que ces deux années perdues ont laissé des cicatrices dans le secteur du tourisme et de l'accueil. Il a été déserté par un million d'employés durant les deux premiers mois de la pandémie, et nous sommes encore à court de 200 000 employés. Selon un sondage mené auprès de nos membres, la moitié doit réduire son offre de chambres en basse saison à cause de la pénurie de main-d'œuvre. Imaginez: un hôtel sur deux au pays fonctionne en deçà de sa capacité en raison du manque de personnel.

    On estime qu'il manquera jusqu'à 360 000 travailleurs durant la période de pointe estivale. C'est de deux à trois fois plus que dans tout autre secteur. Le problème ne se réglera pas sans l'intervention du gouvernement.

    La COVID nous a aussi fait perdre deux années de planification en matière d'expansion et de croissance. Nous avons perdu de grands événements mondiaux. Nous avons perdu des possibilités de croissance de la capacité hôtelière et d'offrir de nouvelles attractions. Le Canada a glissé du cinquième au treizième rang au chapitre de la compétitivité mondiale. Nous avons été dépassés par des pays qui ont réagi plus rapidement pour répondre à la hausse de la demande mondiale pour les voyages.

    Le secteur du tourisme n'est pas le seul à en souffrir. C'est toute l'économie canadienne qui écope. Nous sommes le plus important exportateur de services au Canada. Nous employons 1 Canadien sur 10. Nos activités s'étendent à toutes les régions et à toutes les circonscriptions canadiennes. Il n'y a pas une région au pays qui ne considère pas le tourisme comme une source de vigueur économique et de fierté communautaire.

    Plus que jamais, le Canada trône au sommet des destinations touristiques pour ce qui est de l'intérêt suscité. Les recherches dans Google liées à un voyage au Canada ont augmenté de 100 %. Les réservations à partir des États-Unis dépassent de 111 % les niveaux de 2019. C'est merveilleux, mais le Canada a besoin d'une stratégie pour que tous ceux qui manifestent de l'intérêt passent à l'action. Il faut éliminer les obstacles qui sont les résultantes directes des années perdues à cause de la pandémie. Nous devons rebâtir un secteur dévasté et le remettre sur la voie de la croissance.

    L'industrie est très impatiente qu'on lui présente la stratégie sur la croissance du tourisme annoncée dans le budget de 2022. Le gouvernement à un choix à faire: investir de manière importante dans les attraits, les infrastructures et la main-d'œuvre dans le cadre d'une stratégie de croissance du tourisme, ou regarder passer le train et laisser le Canada perdre du terrain.

    Certains éléments seront nécessaires pour assurer l'efficacité de la stratégie sur la croissance du tourisme.

    Il faut rétablir les effectifs. Nous déployons beaucoup d'énergie pour recruter du personnel canadien, mais ce n'est pas suffisant. Nous pouvons commencer par le plus facile en tirant profit du bassin de nouveaux arrivants que le Canada accueille tous les jours, dont beaucoup viennent d'Ukraine. Par le passé, nous avons collaboré avec le gouvernement dans le cadre d'un programme de transition qui permettait d'embaucher de nouveaux Canadiens pour occuper des emplois dans des hôtels. Nous recommandons au gouvernement de relancer le programme Destination Emploi pour nous aider à répondre à nos besoins pressants en matière de main-d'œuvre.

    La saison touristique bat son plein durant l'été, et nous avons besoin d'une main-d'œuvre saisonnière. Nous demandons la création d'un volet de travailleurs saisonniers pour le secteur du tourisme, à l'image de celui qui existe en agriculture.

    Toutefois, nos besoins ne sont pas seulement saisonniers et ils ne sont pas non plus à court terme. Tout au long de l'année, nous offrons des emplois permanents qui exigent différents niveaux de compétence. Nous recommandons d'établir une voie d'accès pour les travailleurs temporaires qui aspirent à rester au Canada pour y refaire leur vie. Il est aussi primordial d'adapter les critères d'immigration à long terme en fonction des emplois disponibles.

    Au chapitre des investissements, le gouvernement a la possibilité d'investir en coopération pour élargir l'offre de nouveaux attraits et d'expériences touristiques. Cela nous permettrait de tirer avantage du grand intérêt que suscite le Canada ailleurs dans le monde. Nous devons continuer de promouvoir l'image de marque du Canada à l'étranger, rétablir notre secteur des événements commerciaux et nous assurer d'avoir une capacité hôtelière suffisante pour appuyer cette croissance.

    J'exhorte le Comité à faire en sorte d'éviter que les deux années perdues dans le secteur du tourisme et de l'accueil ne s'étirent sur une décennie. Notre industrie offre au Canada une vitrine idéale pour se montrer sous son meilleur jour au reste du monde. Le Canada est un pays magnifique et sûr, un modèle d'inclusivité. Nous nous distinguons par l'accueil des nouveaux arrivants, sans égard à nos allégeances partisanes.

    Le tourisme nous permet de partager avec le reste du monde les beautés de Mississauga, de Calgary, de Joliette, de Burnaby ou de Winnipeg. Nous pouvons créer des attraits qui feront la joie des Canadiens aussi bien que des visiteurs du monde entier. Une stratégie efficace nous permettra de saisir la chance incroyable de célébrer le Canada dans chacune de ses 338 circonscriptions.

    Merci.

    Merci, madame Grynol. Je suis heureux de pouvoir inclure Mississauga dans ce florilège.

    Je donne maintenant la parole à Keystone Agricultural Producers, représenté par Mme Jill Verway et M. Colin Hornby.

    Monsieur Hornby, allez-vous nous présenter la déclaration liminaire?

    Non. C'est Mme Verwey qui aura l'honneur.

    Bien. C'est donc Mme Verwey qui va nous présenter la déclaration liminaire.

    Madame Verwey, nous vous écoutons.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour, distingués membres du Comité. Je vous remercie de me donner la chance de représenter les agriculteurs du Manitoba dans le cadre de vos consultations en vue du budget de 2023 du gouvernement fédéral.

    Je m'appelle Jill Verwey et je suis la présidente de l'organisme Keystone Agricultural Producers, KAP. J'exploite une ferme multigénérationnelle d'agriculture mixte avec mon mari et mes enfants. Située à proximité de Portage la Prairie, notre exploitation de 8 000 acres environ est consacrée à la production céréalière, à l'élevage bovin et à la production laitière. Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Colin Hornby, notre gestionnaire des communications et des relations avec les intervenants.

    L'organisme Keystone Agricultural Producers s'intéresse aux politiques agricoles générales du Manitoba et agit comme porte-parole de ses membres sur les sujets qui touchent l'agriculture. Nous faisons aussi partie de la Fédération canadienne de l'agriculture, le principal organisme national de défense des intérêts de notre secteur. La Fédération a comparu devant le Comité en octobre 2022.

    Aujourd'hui, je vais exposer brièvement nos trois principales recommandations concernant le budget fédéral de 2023. Le fait que d'autres organismes agricoles, dont la Fédération canadienne de l'agriculture, ont aussi énoncé ces trois recommandations témoigne de leur grande importance pour les agriculteurs partout au Canada. Elles sont liées dans les trois cas à la nécessité pour le gouvernement fédéral de remédier aux lacunes dans la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire.

    Notre première recommandation vise le renforcement du soutien technique et du financement en vue de la mise en œuvre de la gestion des nutriments 4B pour permettre à un plus grand nombre d'agriculteurs de contribuer à la réduction des émissions des engrais.

    Le cadre de gestion des nutriments 4B vise à optimiser l'efficience de la fertilisation en préconisant des pratiques de gestion exemplaires. Nous faisons la promotion de ces pratiques auprès de nos membres. Notre recommandation est liée à l'objectif volontaire du gouvernement de réduire les émissions d'oxyde de diazote des engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2022 d'ici 2030.

    Des progrès ont été réalisés au Manitoba. Les agriculteurs ont adopté des pratiques d'agriculture durable pour réduire ces émissions. Ils utilisent maintenant des engrais et des agents de contrôle à efficacité accrue, ainsi que des méthodes de culture de couverture, d'agriculture de précision et de planification de la gestion des nutriments, et ils ont effectué une transition de l'application des engrais de l'automne au printemps. Toutefois, si le gouvernement fédéral attend des agriculteurs qu'ils réduisent davantage leurs émissions dans un effort pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'environnement, des ressources supplémentaires seront nécessaires pour accélérer l'adoption de pratiques et de technologies de pointe. Pour contribuer à l'atteinte des objectifs en matière d'émissions, les agriculteurs auront besoin de beaucoup de soutien financier et technique du fédéral.

    Deuxièmement, nous recommandons d'exempter de la taxe sur le carbone le propane et le gaz naturel utilisés pour chauffer et climatiser les bâtiments destinés à l'élevage et au séchage des céréales.

    KAP fait des démarches auprès du gouvernement fédéral afin qu'il exempte ces utilisations de la taxe sur le carbone depuis qu'elle est entrée en vigueur en 2018. Si la tarification du carbone a pour objet de modifier les comportements en décourageant le recours aux produits carbonés, le gouvernement fait fausse route pour ce qui concerne les agriculteurs puisque la taxe vise des éléments incontournables de nos activités.

    Tout d'abord, les producteurs sont des preneurs de prix quand ils vendent leur bétail et leurs céréales. Ils ont très peu d'influence sur les prix courants des marchandises dans le marché. De plus, au Manitoba, les bâtiments d'élevage sont soumis à des variations de température très marquées, et les agriculteurs doivent s'assurer que les températures intérieures sont sûres et conformes aux pratiques de gestion exemplaires en matière de bien-être animal. Enfin, le séchage des céréales vise à abaisser les taux d'humidité pour empêcher les problèmes de salubrité alimentaire comme le développement de mycotoxines, de même que pour sauvegarder l'image de marque canadienne. Les exemptions demandées pour le gaz naturel et le propane sont prévues au projet de loi C‑234. Nous demandons que cette modification législative soit intégrée au budget de 2023.

    Notre troisième recommandation concerne l'accroissement et l'élargissement du volet d'adoption du fonds des technologies propres en agriculture. Notamment, il faudrait prévoir du financement pour les petits projets et augmenter la participation du gouvernement aux coûts pour les petites exploitations.

    Ce volet a été doublé dans le budget de 2022. Notre secteur en est très heureux, mais il faudrait selon nous augmenter le financement prévu dans le budget de cette année pour l'élargir aux projets à petit budget et aux exploitations agricoles qui ne remplissent pas les exigences actuelles d'admissibilité. En règle générale, ces exploitations n'ont pas les moyens d'adopter les technologies récentes. De plus, la structure actuelle du programme et les limites du financement nuisent à l'accessibilité. Un financement plus important faciliterait l'accès pour bon nombre de ces exploitations et leur permettrait d'adopter des pratiques et des technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    En conclusion, il faudra en venir à reconnaître que l'agriculture peut offrir des solutions à de nombreux défis, mais le gouvernement et les décideurs devront s'engager à collaborer avec notre industrie pour aller de l'avant. Les agriculteurs et les autres parties prenantes de notre secteur doivent pouvoir donner leur avis et contribuer au processus décisionnel si nous voulons nous attaquer aux défis auxquels nous faisons face. Notre organisme et d'autres associations d'agriculteurs veulent collaborer avec le gouvernement et l'industrie pour promouvoir nos intérêts communs.

    Merci une fois de plus pour le temps que vous nous accordez. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Merci.

    Merci, madame Verwey.

    Je remercie les témoins pour leurs exposés. Je sais qu'après le congé des Fêtes, les députés sont très enthousiastes et qu'ils sont fort impatients de poser de nombreuses questions aux témoins.

    Nous allons entamer la première série de questions. Je précise pour la gouverne des témoins que chaque parti disposera de six minutes pour vous interroger durant ce tour.

    Nous commençons avec le Parti conservateur.

    Le premier intervenant sera M. Morantz, pour six minutes. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être ici. Je suis particulièrement content d'entendre parler de ma ville, Winnipeg. Merci beaucoup, madame Grynol.

    Je vais m'adresser tout d'abord à M. Mueller, de l'industrie aérospatiale.

    Après huit ans sous le règne de Justin Trudeau, il semble que rien ne va plus dans ce pays. Les taux d'inflation de source canadienne atteignent des sommets. Les taux d'intérêt de source canadienne atteignent des sommets. Nous avons une taxe sur le carbone injuste et inéquitable, qui ne contribue en rien à la réduction du carbone dans l'atmosphère. Nous avons aussi une taxe sur les biens de luxe, que vous avez mentionnée, et toutes sortes d'autres taxes.

    Aujourd'hui, je vais me concentrer sur la taxe sur les biens de luxe et sur son incidence pour votre industrie. Je vais me référer à votre mémoire. Pour remettre les choses en contexte, vous dites dans votre mémoire que le « secteur aérospatial est un moteur majeur de l'économie canadienne. En 2021, l'industrie a contribué plus de 24 milliards de dollars au PIB et soutenu près de 200 000 emplois. » C'est un apport colossal, et une bonne partie provient de ma circonscription d'origine, Winnipeg. L'industrie aérospatiale y a une très forte présence avec des sociétés comme Magellan, StandardAero et Boeing. L'aéroport se trouve dans ma circonscription, et plusieurs autres activités associées… Chose certaine, vos propos touchent une corde très sensible chez les résidants de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.

    Vous ajoutez que ces chiffres sont non négligeables, même s'ils sont largement en baisse par rapport aux chiffres d'avant la pandémie. Dans l'ensemble, entre 2019 et 2021, la contribution de l'industrie aérospatiale à l'économie canadienne et au PIB a diminué de 9,4 milliards de dollars et le secteur a perdu 35 000 emplois. On s'attendrait à ce que le gouvernement au pouvoir propose des mesures concrètes pour redresser la situation. La solution la plus brillante que le gouvernement libéral de M. Trudeau a trouvée pour remédier aux effets dévastateurs sur l'industrie aérospatiale a été d'imposer sa fameuse taxe punitive sur les biens de luxe.

    Parlons‑en de cette taxe. Elle donne une image vertueuse en nous faisant croire qu'elle oblige les gens riches à payer leur juste part. Mais quel est son véritable effet? Les recettes de cette taxe ne sont pas vraiment importantes. Le bilan est peut-être même négatif pour le Trésor fédéral, comme vous l'avez fait remarquer. L'effet réel de cette taxe est qu'elle pénalise les travailleurs ordinaires des industries touchées.

    Par exemple, vous indiquez dans votre mémoire que bien qu'elle ait été conçue dans le but d'imposer les citoyens les plus riches du Canada, la taxe sur certains biens de luxe nuit à l'un des secteurs industriels les plus importants du Canada en pénalisant les exploitants d'aéronefs. L'industrie estime que cette loi entraînera une perte de revenus de 1 milliard de dollars. Vous avez parlé tout à l'heure de l'annulation de contrats. Cela signifie que des emplois ont été perdus dans notre pays en raison d'une taxe qui n'a aucun intérêt public. Son seul but est de donner une image vertueuse, pas de soutenir l'économie canadienne et nos emplois.

    J'ai fait un long préambule. Je me tais et je vous laisse poursuivre.

    J'aimerais vous entendre davantage sur les pertes d'emplois, les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement et les autres enjeux liés à cette taxe.

     Je vous remercie de votre question.

     Vous avez soulevé un point intéressant, je pense, soit que l'aérospatiale est présente dans tout le pays. Peut-être pas dans autant de circonscriptions que les hôtels, mais le secteur de l'aérospatiale est présent partout au pays, dans chaque région.

     Vous avez raison de souligner que nous avons perdu 35 000 emplois au cours de la pandémie. Notre contribution au PIB a diminué de 9,4 milliards de dollars. Nous sommes reconnaissants au gouvernement d'avoir prévu une aide financière dans le budget de 2021, ce qui était formidable, mais la taxe sur les biens de luxe imposée au secteur nous préoccupe beaucoup. La taxe est entrée en vigueur le 1^er septembre. Une taxe de 10 % est imposée aux fabricants de ces aéronefs.

     Vous avez raison de souligner les 35 000 emplois. Il s'agit d'emplois hautement qualifiés et hautement rémunérés dans toutes les régions du pays.

     L'un des éléments que l'on oublie parfois, et que je tiens à préciser, c'est que cette mesure ne touche pas seulement les fabricants, mais aussi la chaîne d'approvisionnement, qui s'étend à l'ensemble du pays. Nous observons des répercussions en Colombie-Britannique, à Winnipeg et à Montréal, évidemment, où l'on fabrique beaucoup d'avions. Il y a d'énormes répercussions dans tout le pays. Il y a de grandes inquiétudes.

     Nous étions également très préoccupés par le fait que le gouvernement n'a pas procédé à sa propre analyse économique avant d'instaurer cette taxe. C'est pourquoi nous avons demandé à HEC Montréal de réaliser une étude indépendante qui a fait état de 2 000 emplois perdus. De ce nombre, 750 emplois étaient dans le secteur de la fabrication, les autres étaient répartis dans la chaîne d'approvisionnement, partout au pays. Le rapport a aussi révélé une réduction de 29,9 millions de dollars en impôt sur le revenu payé par ces travailleurs qui ne seront plus là, alors que le directeur parlementaire du budget prévoit une rentrée de 9 millions de dollars de la taxe. Les chiffres n'ont tout simplement pas de sens.

     Je pense que l'essentiel est que si vous construisez moins d'avions, ce qui sera notre cas à cause de la taxe, vous employez moins de personnes pour les construire. Point à la ligne.

     Je vous remercie.

    Merci beaucoup pour cette réponse.

     Combien de temps...?

    Il vous reste 30 secondes.

    Il me reste 30 secondes. Très bien.

    Monsieur Mueller, le gouvernement libéral est ici. Que voudriez-vous lui dire au sujet de la suppression de la taxe sur les biens de luxe?

    Je dirais au gouvernement que nous le remercions pour les investissements qu'il a faits dans le budget de 2021, des investissements très nécessaires au sortir de la pandémie, mais cette taxe sur les biens de luxe doit être... Les aéronefs doivent en être exemptés, car cette taxe nuit au secteur et aux travailleurs, et les répercussions se feront sentir dans tout le pays.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Nous passons maintenant aux libéraux. D'après ma liste, c'est au tour de M. Baker pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je vous remercie tous d'être ici.

     J'aimerais avoir le temps de poser des questions à chacun de vous. Je vais essayer de les répartir un peu. Si vous le permettez, je vais vous demander de m'aider en gardant vos réponses aussi brèves que possible, afin que je puisse m'adresser à tous ceux à qui j'aimerais poser une question.

     Monsieur Mueller, c'est un plaisir de vous revoir aujourd'hui. Comme vous le savez, j'ai eu le privilège de travailler avec vous et vos collègues comme député libéral du caucus de l'aérospatiale au cours de la législature précédente. Je suis vraiment fier de ce travail.

    Entre autres choses, je voulais vous interroger sur le travail que nous faisons, que vos membres font et que le secteur fait pour soutenir le courageux peuple ukrainien. Bien sûr, le gouvernement du Canada a fourni une aide militaire importante à l'Ukraine.

    Je me demande si vous pouvez nous parler très brièvement de l'impact de nos investissements sur votre secteur.

    Merci, monsieur Baker, pour votre intérêt et pour votre soutien indéfectible à notre secteur. Nous l'avons beaucoup apprécié, surtout votre leadership dans le dossier ukrainien.

     Beaucoup d'entreprises se sont mobilisées immédiatement après l'invasion illégale de l'Ukraine, pour déterminer comment nous pouvions mobiliser le secteur de l'aérospatiale pour aider le peuple ukrainien. Des entreprises sont passées à l'action, aidant à transporter du matériel et toute une série d'articles par voie aérienne. Je vous remercie vraiment pour votre leadership et pour nous avoir aidés à faciliter certains de ces éléments.

     En ce qui concerne les marchés publics en matière de défense, encore une fois, chaque fois que nous pouvons aider, nous répondons « présents ». Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire à propos de la modernisation du NORAD et de la révision de la politique de défense, on s'attend à plusieurs annonces de financement important, et le secteur doit tirer son épingle du jeu. Il doit y avoir une collaboration avec le secteur pour aider à combler les besoins qui existent dans un monde de plus en plus dangereux.

    Je vous en suis vraiment reconnaissant et je remercie vos membres de s'être mobilisés. Je sais qu'ils continueront à le faire, car nous devons en faire plus non seulement pour soutenir le peuple ukrainien, mais pour renforcer notre propre sécurité. Je vous en remercie.

     Vous avez mentionné les investissements prévus dans le budget de 2021. Pourriez-vous les décrire brièvement, pour ceux qui ne les connaissent pas?

    De toute évidence, la pandémie a touché plus durement le secteur de l'aérospatiale que la plupart des autres secteurs en raison des restrictions en vigueur. Le budget de 2021 prévoyait 1,75 milliard de dollars pour l'aérospatiale dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation, ce dont nous sommes reconnaissants, puis 250 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises dans le cadre de l'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale.

     Parmi nos recommandations au Comité, quelques-unes portent sur ces deux programmes afin que plus d'entreprises puissent y accéder plus facilement en temps opportun. Nous constatons que l'adhésion est lente et que le processus est lent pour faire certaines de ces annonces. Le programme a été annoncé dans le budget de 2021 et nous commençons tout juste à voir des annonces. Nous recommandons que le programme s'inscrivant explicitement dans l'IRRA soit élargi davantage pour permettre aux petites et moyennes entreprises d'en profiter.

     Je pense qu'il est important de souligner aussi que dans le contexte de tout ce qui se passe, nous avons vraiment besoin d'une stratégie pour l'aérospatiale. Nous avons des fonds pour l'innovation et nous recapitalisons la force aérienne pour l'avenir, mais nous n'avons pas la stratégie globale qu'on trouve dans les pays concurrents, et nous en avons grandement besoin.

     Nous avons été encouragés par le commentaire de la ministre Freeland sur les stratégies industrielles. Nous attendons avec impatience ce genre de discussions. Elles sont absolument essentielles pour notre secteur en particulier.

    J'apprécie vraiment ce commentaire constructif, monsieur Mueller. Je vous remercie.

     Je vais changer de sujet. Je pense qu'il me reste environ deux minutes.

     Madame Grynol, comme d'autres membres, je vais essayer de ne pas prendre personnellement le fait que vous n'ayez pas mentionné Etobicoke dans votre liste d'endroits où nous pourrions construire des hôtels.

     Des voix: Oh, oh!

     M. Yvan Baker: Néanmoins, votre secteur et les contributions qu'il apporte à mes concitoyens et aux gens de tout le Canada m'intéressent, alors je vais vous poser une question à ce sujet.

     Dans votre déclaration liminaire, j'ai noté ce que vous avez dit — pardonnez-moi si je vous cite mal — au sujet des aides fournies pendant la COVID. Vous avez dit qu'elles étaient la raison pour laquelle nous avons une industrie aujourd'hui. Ai‑je bien rapporté ce que vous avez dit tout à l'heure?

    Oui, c'est exact.

    Bien, je vous remercie.

    Une chose que nous entendons de la part de certains députés, malheureusement, à la Chambre, et je peux être franc à ce sujet, c'est que l'aide fournie pendant la COVID était du gaspillage. Nous entendons ce commentaire. Je pense que vous l'avez probablement entendu. Êtes-vous d'accord avec cette évaluation?

    Certainement pas, pour les secteurs les plus durement touchés. Nous avons été sous respirateur artificiel pendant deux ans. Nous n'avions absolument aucun moyen de fonctionner pendant cette période. Si le gouvernement n'avait pas choisi d'investir dans nos employés pour que nous puissions maintenir ces relations et s'il n'avait pas choisi d'investir dans le soutien des coûts fixes, nous aurions perdu tous les actifs à travers le pays.

     À l'époque de la COVID, selon nos prévisions, mois après mois, plus de 60 % de l'industrie aurait fermé définitivement.

    Je vous remercie. Il ne me reste que peu de temps, alors je vais me contenter de vous remercier.

     Je suppose que ce que je retiens de tout cela, c'est qu'après plus de sept ans de gouvernement, un grand nombre des problèmes qui existaient lorsque nous sommes arrivés au pouvoir sont en train d'être réglés.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Baker.

     Nous allons maintenant entendre le Bloc et notre collègue, M. Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

    J'offre mes salutations à tous les témoins et les remercie de leur présence aujourd'hui. C'est plaisant de voir des témoins en personne. Je salue aussi ceux et celles qui sont avec nous par vidéoconférence.

    C'est notre dernière journée de consultations avant de formuler nos recommandations. Comme le temps est limité, je n'aurai pas le temps de poser des questions à tout le monde, mais je tiens à dire aux témoins que tous leurs témoignages, recommandations, rapports et mémoires sont lus et pris en considération. Nous souhaitons vraiment que nos recommandations reflètent toutes les voix, y compris celle des personnes qui n'auront pas eu la chance de venir témoigner de vive voix devant ce comité. Nous avons reçu 706 rapports et ils sont étudiés. J'espère que notre comité en prendra bonne note.

    Mes questions s'adresseront à M. Mueller, de l'Association des industries aérospatiales du Canada.

    Je vous remercie de vos recommandations, monsieur Mueller. J'essaierai d'y revenir lors d'un prochain tour. J'aimerais d'abord vous poser des questions au sujet de la taxe sur certains biens de luxe.

    Au Comité, nous sommes vraiment inquiets de la forme que prend la taxe sur certains biens de luxe. Pour ma part, je ne suis pas contre le principe de taxer les plus riches de la société pour assurer une plus grande redistribution de la richesse. Par contre, j'ai beaucoup d'inquiétudes quant à la façon dont cette taxe est appliquée et aux conséquences qu'elle peut avoir.

    À ce sujet, mon collègue M. Chambers a proposé une motion, que nous avons adoptée, demandant au ministère de faire une étude d'impact concrète et réelle. Il faut dire que cette taxe a été adoptée sans qu'une étude d'impact ait été faite. Nous attendons de rencontrer les fonctionnaires et de lire le rapport définitif. Nous allons interpeller la ministre à ce sujet, à notre comité, pour voir ce qui peut être fait.

    L'étude d'impact n'a toujours pas été faite, mais je comprends qu'une certaine étude a été faite et c'est bien intéressant.

    Avant de parler de cette étude, monsieur Mueller, j'aimerais vous poser une question. Au cours des derniers mois, nous avons entendu le gouvernement dire que les entreprises aérospatiales canadiennes se portent bien, ce qui signifie qu'elles n'ont pas été atteintes par la taxe sur certains biens de luxe.

    Qu'en pensez-vous?

    Merci beaucoup de la question.

    C'est une très bonne question, et ce sont de bons commentaires très judicieux.

     J'aimerais vous remercier, monsieur Ste‑Marie, pour votre soutien à notre secteur, en plus de celui de votre collègue, M. Savard-Tremblay, qui fait partie de notre caucus parlementaire de l'aérospatiale.

    Tant qu'à faire des remerciements, je vous remercie également, monsieur Chambers, d'avoir présenté cette motion, car nous étions très préoccupés par le fait que le gouvernement ne connaissait pas clairement les répercussions économiques de cette taxe, et c'est ce qui nous a amenés à demander cette étude indépendante à HEC Montréal et au professeur Roy.

     Les résultats étaient encore pires que ce que nous avions prédit. Nous avons sondé notre secteur et nous avons mené quelques consultations, simplement pour essayer de nous faire une idée des répercussions. Je pense que c'était avant la publication du rapport du Comité qu'on prévoyait la possibilité de perdre plus de 1 000 emplois, mais le rapport a révélé que plus de 2 000 emplois étaient perdus à cause de la taxe.

    Je ne comprends pas le raisonnement qui sous-tend ce type de taxe, car il s'agit d'une taxe sur les fabricants. C'est une taxe sur ceux qui produisent les biens par opposition à une taxe sur ceux qui utilisent les biens, comme vous l'avez souligné.

     Comme je l'ai dit, nous sommes très reconnaissants au gouvernement d'avoir prévu des fonds dans le budget de 2021, qui sont nécessaires et auxquels le secteur a accès, mais d'un autre côté, il est contre-productif d'imposer une taxe de 10 % sur les produits du secteur de l'aérospatiale. Comme je l'ai dit, les gens pensent souvent que le secteur de l'aérospatiale se trouve principalement à Montréal, mais il est présent dans tout le pays. Nous observons les répercussions de la taxe, et elles vont être réparties dans tout le pays. Nous avons des entreprises en Colombie-Britannique, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Winnipeg et dans tout le pays.

    Nous sommes très préoccupés par l'effet de la taxe. Nous sommes très préoccupés par le fait que le gouvernement n'a pas procédé à une analyse économique avant d'imposer cette taxe. Nous attendons avec impatience vos délibérations à ce sujet.

    À ce même sujet, le gouvernement affirme avoir consulté l'industrie et avoir modifié la taxe pour tenir compte des problèmes soulevés par l'industrie aérospatiale. Pouvez-vous le confirmer?

    Est-ce que c'est suffisant pour votre industrie?

    Il y a eu une certaine consultation. Nous avons mené des consultations à ce sujet, mais nous pensons que ce n'était pas suffisant, évidemment, en raison du manque d'information sur l'impact économique de la part du gouvernement et du fait que nous ne savions pas ce qui allait être mis en place. Le gouvernement a suivi notre recommandation de modifier une certaine partie du projet de loi concernant la façon dont la ponction du secteur est prélevée lorsque le produit ou l'aéronef est exporté. Sans cette modification, il y aurait eu des problèmes de liquidités assez importants.

     Nous sommes reconnaissants au gouvernement d'avoir fait ce changement, mais nous avons encore d'importantes recommandations à faire en ce qui concerne les services nolisés. Je sais que cela pose un problème à certaines entreprises. De plus, le seuil de la définition de l'usage personnel par rapport à l'usage professionnel est irréaliste, à notre avis.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous passons maintenant au NPD. Bienvenue au sein de notre comité, monsieur Green.

    Merci, monsieur le président.

     Merci aux membres du Comité de m'accueillir. Merci aux témoins.

     Je remplace mon collègue et cher ami Daniel Blaikie, qui n'a pu être présent, mais qui vous transmet ses salutations. Il s'intéresse certainement beaucoup à la question et il fera un suivi en conséquence.

     Les questions que j'ai préparées sont en réponse à Mme Sarangi et à Campagne 2000.

     Madame Sarangi, bienvenue de nouveau au comité des finances. Merci d'avoir pris le temps de nous rencontrer aujourd'hui.

     Lors des consultations prébudgétaires de 2022, qui remontent presque exactement à un an maintenant, Campagne 2000 a parlé de la nécessité de décréter une amnistie à l'égard du remboursement de la PCU pour les Canadiens à faible revenu. Aujourd'hui, en 2023, il n'y a toujours pas de plan en place pour cette amnistie de remboursement pour les personnes à faible revenu.

     Vous en avez parlé dans votre déclaration liminaire, mais peut-être pourriez-vous nous dire ce qui a changé depuis l'an dernier pour les Canadiens à faible revenu qui sont aux prises avec une dette liée à la PCU.

    Par l'entremise de la présidence, je vous remercie beaucoup de votre question, monsieur Green, et de m'avoir invitée à reprendre la parole.

     Nous suivons l'impact de la PCU depuis les premiers jours de la pandémie, vers avril 2020, lorsqu'il y a eu des interactions immédiates avec des bénéficiaires de l'aide sociale et de l'aide au revenu dans la plupart des provinces et des territoires.

     Les personnes aux revenus les plus faibles de nos collectivités étaient visées par des mesures de récupération parce qu'elles ont touché la PCU, et elles l'ont touchée à cette époque parce que les agents chargés de leur dossier, l'ARC et le gouvernement, leur disaient: « Demandez ces prestations. Nous ne laissons tomber personne ». Les conditions d'admissibilité changeaient constamment, surtout dans ces premiers temps.

     Nous avons demandé une amnistie à l'égard du remboursement de la PCU. Nous en sommes à la troisième année où nous devons le faire.

    Au fil du temps, nous savons tous qu'est survenue, surtout au cours de la dernière année, une hausse sans précédent de l'inflation, alors que le coût des aliments — l'inflation alimentaire — dépasse l'inflation générale. Les gens n'ont pas l'argent nécessaire pour faire face à la dette de la PCU, et ils ont vraiment du mal à subvenir à leurs besoins fondamentaux. Ce sont nos droits fondamentaux.

     Nous avons des obligations et des engagements de la part du gouvernement — de nombreux engagements que nous avons pris — et la situation est si grave pour les gens, surtout au cours de la dernière année. C'est vraiment lorsque vous êtes sur le terrain et que vous parlez avec les gens que vous pouvez voir qu'ils n'ont nulle part où s'adresser. Je pense que nous avons tous vu ces photos de personnes faisant la queue devant les banques alimentaires. Les gens se tournent vers des programmes d'aide sociale et d'aide aux personnes handicapées, mais ces programmes les laissent dans la misère.

     La situation n'est vraiment pas rose pour ces gens. Le fait de leur imposer une dette allant jusqu'à 14 000 $ et de leur demander de s'engager dans des plans de remboursement de 5, 10 ou 15 $ par mois, ce qui représente une dette qu'elles supporteraient pendant 40 ans, va à l'encontre de toutes nos obligations et de tous nos engagements, et cela met beaucoup de pression sur ces personnes.

    Je vous remercie. Il est certain que ce sont des histoires très difficiles à entendre.

     J'aimerais faire brièvement référence au rapport qui vient d'être publié, qui s'intitule A Just Recovery for Hamilton. C'est un rapport de 2023 qui vient d'être publié dans ma ville cette semaine par une coalition de 20 organismes de services sociaux, et il fait référence au bien que la PCU a fait.

     Vous le savez peut-être, ou pas, mais à Hamilton, nous avons eu un projet pilote de revenu de base. La façon dont il a sorti les gens de la pauvreté... À Hamilton, par exemple, la PCU et la PCRE ont eu un impact sur 20 % des résidents de Hamilton, leur permettant d'acheter des biens essentiels pour leurs familles, et pourtant, nous avons maintenant ce scénario dans lequel l'ARC semble vouloir les poursuivre.

     Pourtant, quand je lis les gros titres, on dit que cela ne vaudrait pas la peine de scruter tous les paiements liés à la pandémie versés à des personnes non admissibles par opposition aux subventions salariales. Des milliards de dollars sont allés à de grandes entreprises qui ont ensuite mis à pied leurs travailleurs et, dans bien des cas, qui ont versé d'importantes primes aux actionnaires, y compris à des PDG ridiculement riches.

     Dans son rapport, la vérificatrice générale a examiné la PCU et la PCRE. Elle a estimé « qu'il faudrait examiner de plus près des paiements » totalisant 27,4 milliards de dollars, et que de ce montant, 15,5 milliards de dollars ont été versés sous forme de subventions salariales, c'est‑à‑dire directement à des employeurs.

     De votre point de vue, pouvez-vous nous parler un peu du coût d'opportunité de demander à l'ARC — qui dépense ou gaspille notre argent — de poursuive les personnes aux revenus les plus faibles qui se démènent pour s'en sortir dans un contexte d'inflation record, tout en permettant aux sociétés les plus riches de ce pays de s'en tirer sans aucune forme de responsabilité?

     Merci d'avoir souligné ce point important.

     Je crois que le gouvernement fédéral a affecté plus d'un quart de milliards de dollars à la poursuite de ces personnes à faible revenu, qui n'ont tout simplement pas... Même 5 ou 10 $ par mois de leur budget les obligent à faire des choix en ce qui concerne la nourriture qu'ils n'achèteront pas pour leurs enfants ou les médicaments qu'ils ne prendront pas ce mois‑là.

     Nous sommes vraiment préoccupés par les rapports selon lesquels la subvention salariale ne sera pas examinée de la même manière. On mettra l'accent sur la poursuite de ces personnes et familles à faible revenu, qui ont vraiment besoin de l'aide du gouvernement en ce moment, tout en laissant les grandes entreprises s'en sortir indemnes, en gardant leurs subventions salariales.

     Nous savons que le gouvernement n'a pas demandé... Dans le rapport publié le mois dernier, la vérificatrice générale indique qu'on n'a même pas recueilli suffisamment de données pour déterminer si la subvention salariale a atteint son objectif, c'est‑à‑dire maintenir les employés au travail. C'est sur cela que le gouvernement devrait enquêter. C'est sur cela que le gouvernement devrait se concentrer pour récupérer des sommes et des revenus. Il ne devrait pas le faire auprès de personnes et de familles en difficultés financières.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Green.

    Mesdames et messieurs les membres et les témoins, nous entamons notre deuxième tour, au cours duquel le temps accordé à chacun des partis sera un peu différent. Nous commençons par les conservateurs, qui disposent de cinq minutes.

    Monsieur Lawrence, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lansbergen, comme vous l'avez dit, je pense que nous avons peut-être gardé le meilleur pour la fin. Il y a eu d'excellents témoignages aujourd'hui.

     Trois des éléments essentiels à la croissance économique de toute industrie sont l'innovation, la main-d'oeuvre et le capital. J'affirme que le gouvernement libéral a miné ces trois éléments, et je pense que nous allons établir et prouver certains points.

     Je vais commencer par vous, madame Grynol. Dans le cadre de notre réflexion prospective — et votre industrie a évidemment été très durement touchée en 2020 et 2021 par la pandémie —, pouvez-vous nous parler un peu des défis que votre secteur doit relever en ce qui concerne la main-d'oeuvre?

     Comment le gouvernement vous aide‑t‑il en ayant un arriéré de 2,1 millions de personnes dans le système d'immigration? Est‑ce que nous recevons les nouveaux arrivants dont nous avons besoin pour aider votre secteur?

    Le défi de la main-d'oeuvre dans notre secteur est aigu, comme je l'ai dit. C'est le plus grand obstacle à notre croissance.

     Le plus grand défi que pose le système d'immigration, que les gens viennent à court terme ou de façon permanente, tient au fait qu'il n'autorise pas à entrer les travailleurs en demande dont nous avons besoin dans notre secteur. Fondamentalement, une réforme à long terme s'impose si nous voulons relever ce défi. Nous avons aussi formulé des recommandations sur ce que nous pouvons faire à court terme et dans l'immédiat.

     Dans l'immédiat, nous recommandons un programme de soutien aux nouveaux arrivants au Canada. Il s'agit d'un programme que nous avons mis en oeuvre avec succès de concert avec le gouvernement, le programme « emploi de destination ». Ce serait la solution la plus facile à mettre en oeuvre, en ciblant particulièrement les Ukrainiens qui sont ici. Beaucoup d'entre eux ne travaillent pas et pourraient facilement entrer dans notre secteur. Nous pourrions accueillir tous les niveaux de compétences et toutes les aptitudes linguistiques. Nous avons toutes sortes de possibilités de formation pour ces personnes. C'est l'option immédiate.

     Nous cherchons aussi à réformer le programme des travailleurs étrangers temporaires, dans lequel nous aurions une filière spécifique.

     Tout se résume vraiment à l'établissement de priorités et au traitement. Je dirai qu'à l'heure actuelle, notre secteur n'est pas une priorité.

    Merci beaucoup. C'est très révélateur.

     L'autre question — et je passerai ensuite au Conseil canadien des innovateurs — est, bien sûr, le taux effectif marginal d'imposition. Pour un parent à faible revenu, il est d'environ 75 à 80 %. Si je comprends bien, beaucoup de travailleurs dans votre secteur sont des femmes et beaucoup d'entre elles, bien sûr, ont aussi des enfants. Elles ne vont garder que 20 ou 25 ¢ sur le prochain dollar qu'elles gagnent. C'est un véritable défi pour vous. Comme je l'ai dit, je pense qu'au cours des huit dernières années, le gouvernement a systématiquement miné le marché du travail.

    Je vais passer au Conseil canadien des innovateurs.

     En ce qui concerne l'innovation au Canada, je ne pense pas être... Selon l'OCDE et d'autres mesures multinationales, le Canada est à la traîne. Monsieur Schiavo, est‑ce que je me trompe? Est‑ce une observation juste?

    C'est juste.

     Nous avons le pire rendement économique par habitant des nations avancées de l'OCDE depuis les années 1970, et cette tendance devrait se poursuivre jusqu'en 2060.

    D'accord.

     Nous constatons que l'innovation est un véritable défi pour notre pays à l'avenir et nous observons ces difficultés sur le marché du travail. Je vais maintenant parler un peu de capital et m'adresser à vous, monsieur Mueller.

     Lorsque nous parlons de taxation et de la taxe sur les biens de luxe et que nous prenons directement de l'argent d'une entreprise, est‑ce que cela aggrave ou améliore la capacité de vos membres à investir dans leurs entreprises pour les rendre plus compétitives sur le marché mondial?

    Oui, je pense que ce serait le cas, mais il y a aussi l'enjeu de la réputation internationale. Lorsque je m'entretiens avec mes homologues internationaux, ils me demandent comment ça va au Canada. Lorsque je parle de la taxe sur les biens de luxe en particulier, ils me regardent avec incrédulité. Ils disent: « Nous voulons l'industrie que vous avez. Nous ne pouvons pas croire que le gouvernement impose une taxe à votre industrie alors que nous voulons ce que vous avez. »

    C'est presque à leur avantage, mais ils ne peuvent pas croire que le gouvernement fasse cela. Je pense qu'il est important de souligner aussi que moins d'avions construits équivaut à moins d'emplois. Il est également très rare que l'industrie et les syndicats s'unissent pour dire: « Ne faites pas cela parce que c'est mauvais pour l'emploi. » Il s'agit d'emplois hautement qualifiés et bien rémunérés sur lesquels il y aura un impact.

    Merci beaucoup, monsieur Mueller. Mon temps est compté.

     Nous avons entendu de la part de trois secteurs différents des preuves solides que l'innovation, le capital et la main-d'oeuvre ont tous été minés au cours des huit dernières années. Le Canada est effectivement brisé, et ce sont les libéraux qui l'ont brisé.

    Merci, monsieur Lawrence. Nous passons maintenant à Mme Dzerowicz.

    Allez‑y, je vous en prie, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je tiens à remercier tous les formidables intervenants d'aujourd'hui. J'aimerais avoir le temps de poser des questions à chacun d'entre vous.

     Je vais commencer par le Conseil canadien des innovateurs et je verrai si je pourrai revenir à un témoin ici présent.

     En tant que gouvernement fédéral, nous reconnaissons que nous devons faire plus en matière d'innovation et investir davantage pour créer les conditions propices au succès continu du Canada. Dans notre dernier budget, nous avons annoncé la création d'une agence canadienne d'investissement pour l'innovation ainsi que l'examen des mesures pour les activités de RS‑DE, entre autres choses.

     Monsieur Schiavo, je tiens à approfondir vos recommandations, pour être sûr de bien les comprendre. Je pense qu'elles sont très importantes. Vous avez été très clair au sujet de la stratégie d'approvisionnement fédérale et de la nécessité d'en rendre l'accès beaucoup plus simple et facile pour les innovateurs canadiens. Je vous en remercie.

     En ce qui concerne les activités de RS‑DE, je vous ai très bien entendu: nous devons commencer les consultations dans le cadre de cet examen. En outre, je suis heureux que vous ayez publié un rapport complet, que je vais lire. Je pense que nous sommes impatients de commencer à travailler sur ce sujet également.

     Ma première question porte plutôt sur votre troisième point, le talent. Il existe en fait un volet des talents mondiaux. Il a été très délibérément mis en place pour attirer des spécialistes de la technologie et certains des travailleurs hautement qualifiés les plus recherchés dans le monde. Il est censé pouvoir faire venir des travailleurs dans un délai de deux semaines.

     Pouvez-vous expliquer pourquoi ce programme ne fonctionne pas pour vous? Quels ajustements précis souhaitez-vous que nous apportions à ce programme afin de mieux garantir que nous attirons certains des meilleurs talents mondiaux?

     Je vous remercie de cette question.

     Permettez-moi de dire d'abord que je pense que la filière des talents mondiaux est une initiative qui a énormément aidé notre secteur. Le CCI est en fait un partenaire d'orientation désigné dans ce programme, c'est donc un programme avec lequel nous interagissons constamment.

    En ce qui concerne l'amélioration de ce programme, je dirais qu'il serait très utile d'augmenter les seuils du nombre de talents qualifiés que nous pouvons faire venir au Canada. Dans certaines de nos recommandations, nous envisageons aussi d'autres stratégies permettant à des personnes qualifiées de venir au Canada sans offre d'emploi, dans le cadre de ce qu'on appelle un visa pour les techniciens de talent à fort potentiel. C'est une mesure que d'autres pays ont mise en œuvre avec beaucoup de succès. L'idée est de renforcer la densité de la main-d'œuvre dans ces communautés. Plus vous amenez ces talents à fort potentiel dans ces communautés et plus vous tissez ces liens, plus ils sont susceptibles de s'intégrer dans nos PME.

     Je dirais aussi que nous aimerions que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership en réunissant les institutions de recherche, les provinces et les territoires pour organiser un sommet national sur le talent en haute technologie.

    Merci. C'est très utile.

    Vous avez parlé d'une stratégie de la PI, ce qui est très important. Vous avez parlé aussi des collectifs de brevets. Nous avons investi 30 millions de dollars dans un projet pilote de collectif de brevets qui s'est concentré sur les technologies propres.

     J'aimerais savoir si vous pensez que ce projet a été fructueux, si vous pensez qu'il faut le renouveler et comment vous pensez que nous devrions l'élargir.

    Tout à fait, je pense que le Collectif d'actifs en innovation a été un énorme succès. C'est une organisation avec laquelle nous travaillons assez étroitement.

     En fait, au cours des derniers mois, nous avons soumis une lettre d'appui non seulement au renouvellement de ce programme, mais à son élargissement. En réalité, je pense que ce que nous demandons au gouvernement, c'est de renouveler ce programme, bien sûr, mais en le dotant d'un budget plus important et en accordant plus d'attention à d'autres secteurs également, comme les technologies de la santé, les technologies financières et la cybersécurité, simplement parce que le modèle fonctionne très bien.

     Oui, nous aimerions voir ce programme se poursuivre et s'étendre.

    Je vais passer à ma prochaine question.

     Il y a un énorme changement dans notre économie. Dans une plus grande mesure, nous passons des actifs « tangibles », comme on dit, à des actifs intangibles, ce qui explique pourquoi nous parlons beaucoup de protection de la PI, des données et de la liberté d'exploitation. Que nous recommanderiez-vous comme prochaines étapes pour veiller à ce que nous mettions en place certaines de ces règles afin que les entreprises canadiennes les connaissent et qu'elles soient en mesure de réussir?

    Je vais vous donner deux exemples très concrets.

     Le premier, comme vous l'avez mentionné, provient du budget de 2022, et il s'agit d'un régime de boîte à brevets. Encore une fois, beaucoup d'autres pays le font très bien. L'idée est de taxer les technologies commercialisées qui sont développées ici au Canada à un taux d'imposition des sociétés plus bas pour vraiment favoriser ces brevets. C'est une mesure que nous devrions mettre en place le plus rapidement possible.

     Une autre idée, qu'Israël applique de manière très efficace, est une clause de remboursement pour la propriété intellectuelle. Une entreprise qui déciderait de délocaliser ou de vendre une technologie dans laquelle les contribuables canadiens ont investi des fonds publics serait tenue de rembourser cet investissement aux contribuables, généralement à un multiple de deux ou trois, tout comme un investisseur du secteur privé s'y attendrait. Encore une fois, l'idée est vraiment de stimuler les possibilités de protéger cette propriété intellectuelle et de créer cette richesse au fil du temps.

    Ai‑je le temps? Non? D'accord.

    Merci beaucoup.

     M. Nicholas Schiavo: Merci.

    Je sais, le temps file rapidement.

    Nous passons maintenant au Bloc en donnant la parole à M. Ste‑Marie, si vous voulez bien.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Mueller, vous avez fait écho à la position des syndicats de l'aérospatiale et aux inquiétudes qu'ils ont au sujet de la taxe sur certains biens de luxe.

    Je voudrais citer David Chartrand, qui représente au Québec l'AIMTA, soit l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale: « Nous sommes d'accord avec le fait que nous devons amener les plus riches à faire leur juste part, mais ce n'est pas ce que fait cette taxe. Dans sa forme actuelle, cette taxe fait mal aux travailleuses et aux travailleurs du secteur aérospatial et à notre économie [...] » Il ajoute que « le gouvernement doit revoir le fonctionnement de sa taxe ».

    Êtes-vous d'accord sur son analyse, monsieur Mueller?

    Oui, tout à fait. Le gouvernement devrait la revoir et examiner les répercussions de cette taxe. Elle nuit aux travailleurs. Elle nuit aux fabricants.

    Je le répète, il est intéressant de voir des représentants syndicaux et du secteur se ranger du même côté de la table aux mêmes réunions et partager la même opinion: « S'il vous plaît, ne faites pas ça. Cela va nuire aux travailleurs et aux emplois hautement qualifiés et hautement rémunérés. » De plus, cela va nuire à la capacité et à la performance du secteur de l'aérospatiale au Canada.

     Si vous me permettez de revenir en arrière, je pense que la stratégie pour l'aérospatiale constitue l'élément primordial. C'était mon premier point dans ma déclaration liminaire. Il est absolument essentiel que nous ayons une stratégie pour l'aérospatiale. En espérant que tous les partis conviendront de la nécessité d'une stratégie pour l'aérospatiale, je crois fermement que si le gouvernement érigeait l'aérospatiale en priorité stratégique et mettait en place une stratégie, nous n'aurions pas ces mesures à la pièce et ces politiques qui se contredisent, comme c'est le cas actuellement.

    De l'argent est investi dans l'innovation, et nous en sommes reconnaissants, mais la taxe sur les biens de luxe nuit aux fabricants, aux emplois ainsi qu'à la capacité et à la performance que les autres financements cherchent à développer. Il y a là une certaine contradiction.

    En effet, il est important d'avoir une stratégie globale pour soutenir un secteur aussi important.

    J'aimerais rappeler à mes collègues du Comité que tous les pays qui comptent sur une industrie aérospatiale de cette ampleur et de cette envergure ont une stratégie axée sur le soutien, la vision et la concertation. Tous ces pays en ont une, sauf le Canada. Cela doit changer.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous passons maintenant au NPD et à M. Green.

    Merci beaucoup.

     J'aimerais revenir à Mme Sarangi et au rapport de 2023 intitulé A Just Recovery for Hamilton. J'aimerais souligner quelque chose dont elle a parlé au sujet des banques alimentaires.

     À Hamilton, 75 % des personnes qui ont recours aux banques alimentaires sont des bénéficiaires de l'aide sociale. La pauvreté chez les personnes âgées et les personnes handicapées à Hamilton a augmenté au cours des deux dernières années. De 2016 à 2021, le taux de pauvreté de nos aînés, qui était de 11 %, est passé à 12 %. Les habitants de Hamilton bénéficiant de l'aide sociale provinciale ont vu leurs prestations complètement stagner, les prestataires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ayant un revenu annuel auquel il manque 9 600 $ pour atteindre le seuil de faible revenu, c'est‑à‑dire le seuil de pauvreté. Pour les prestataires du programme Ontario au travail, dans bien des cas, c'est encore pire pour eux, leurs prestations étant gelées à 733 $ par mois. Il y a une stagnation des prestations d'aide sociale couplée à l'augmentation astronomique du coût des aliments, du loyer et des produits de première nécessité pour survivre.

     Je me demande si vous pourriez prendre le temps qu'il nous reste pour nous faire part de ce que vous entendez sur les répercussions humaines de la pauvreté imposée par la loi dans tout le pays, d'après les histoires que vous avez entendues et le travail que vous faites.

    Je vous remercie de cette question.

     Aucun programme d'aide sociale ou d'aide aux personnes handicapées, dans aucune province ou aucun territoire du pays, n'élève le revenu des gens à ce seuil de faible revenu. Cette mesure du faible revenu n'est pas un revenu florissant, c'est à peine suffisant pour survivre, au jour le jour. Les histoires que j'entends sont horribles. Les gens m'appellent tout le temps en désespoir de cause. Ils n'ont nulle part — nulle part — où se tourner.

     Nous encourageons vraiment le gouvernement à ne pas aggraver la situation et à décréter immédiatement une amnistie pour les prestataires de la PCU, puis à se pencher sur le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Il s'agit du transfert global qui va aux provinces et aux territoires pour financer ces programmes. Augmentez les investissements dans ces programmes et assortissez-les de conditions pour garantir qu'ils servent nos obligations liées aux droits de la personne.

    À ce propos, je suis sûr que vous connaissez la promesse du gouvernement libéral d'instaurer sans délai la prestation d'invalidité du Canada. Elle remonte à environ 870 jours. Je me demande si vous pensez qu'il faudrait inclure dans ce budget de 2023 un programme national de prestations d'invalidité pour aider aussi ces gens à sortir de la pauvreté.

    Tout à fait, c'est une priorité urgente.

     Nous aimerions également voir une prestation d'invalidité pour les enfants et une prestation pour leurs aidants. Les enfants et les familles qui prennent soin d'enfants handicapés ne sont pas inclus dans cette prestation d'invalidité fédérale. Ces deux mesures sont extrêmement urgentes et devraient être érigées en priorités absolues.

    Merci, monsieur Green.

     Nous passons maintenant aux conservateurs en donnant la parole à M. Chambers.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lansbergen, vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire le modèle de vente de gré à gré entre l'acheteur et le vendeur. Pour préciser, êtes-vous d'avis que ce modèle n'existe pas en réalité ou que dans certaines situations, il ne s'applique pas?

    Oui. Nous avons deux cas concrets dans lesquels la politique de vente de gré à gré avec le gouvernement fédéral, comme la ministre Jordan l'a dit le 3 mars 2021, n'est pas respectée. Il y a la pêche à la civelle dans le Canada atlantique et la pêche au crabe dormeur sur la côte Ouest. Le gouvernement exproprie essentiellement une partie de l'accès des détenteurs de permis individuels pour la réattribuer à des intérêts autochtones.

    La réconciliation avec les Autochtones est évidemment très importante. Elle passe aussi par la réconciliation économique. Il est donc logique que le gouvernement essaie d'augmenter leur participation dans l'industrie. En même temps, l'expropriation de la propriété d'un détenteur de permis sans compensation ne semble pas respecter vraiment le principe ou l'intention initiale de la politique. Est‑ce exact?

    Oui.

    Vous savez, le gouvernement n'a pas forcément besoin d'intervenir pour accroître la participation des Autochtones dans le secteur. Comme je l'ai dit, cela se produit grâce à la collaboration de l'industrie et grâce à des intérêts autochtones et non autochtones. Ils s'uniront pour accroître la participation des Autochtones dans le secteur, que ce soit par l'entremise d'une entreprise, l'achat d'actifs et l'accès à des intérêts non autochtones ou par l'entremise de programmes gouvernementaux. On trouve des initiatives de pêche commerciale intégrée pour l'Atlantique, le Pacifique et même l'Arctique. Dans ce cas, le gouvernement donne de l'argent à des communautés autochtones et les aide à se former, puis elles négocient un transfert avec les détenteurs de permis.

    Avez-vous une idée... Y a‑t‑il une somme d'argent qui pourrait faciliter cette situation?

    C'est difficile à dire, car cela dépend de l'accès que le gouvernement souhaite transférer, et ce, dans quelles pêcheries, car elles ont des valeurs différentes.

     Je dirais que c'est peut-être de l'ordre de dizaines de millions de dollars, plutôt que de centaines de millions, et certainement pas de milliards. Je le répète, cela dépend de la quantité, de la rapidité et de la façon dont cela est fait.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Madame Grynol, lorsqu'une chambre d'hôtel reste vide pendant une journée, vous ne pouvez jamais récupérer ce revenu potentiel perdu. Selon vous, 50 % de vos membres ont des chambres vacantes non pas parce que personne n'en veut, mais parce qu'il n'y a pas de travailleurs pour aider cette entreprise. Est‑ce exact?

    C'est exact. Dans un sondage mené hier sur le terrain, 50 % de nos membres ont dit qu'ils limitaient la capacité de location de chambres d'hôtel. Sur ces 50 %, 90 % disent qu'ils limitent jusqu'au quart, et nous sommes aujourd'hui en basse saison.

    C'était pas plus tard qu'hier, je suppose.

     Avez-vous des estimations du coût réel ou potentiel pour l'économie canadienne? Si vous ne les avez pas maintenant, cherchons-les. Si vous voulez bien...

    Je les ai.

    C'est formidable. Merveilleux.

    J'ai ce que vous avez demandé.

     Prenons l'exemple d'un hôtel moyen de 100 chambres. Le coût de l'absence de main-d'oeuvre est de 725 000 $ en revenus perdus pour l'année. En termes de profit, cela représente une baisse de 43 % par rapport à une année normale. Si nous extrapolons pour déterminer l'impact global sur l'industrie, la perte annuelle de revenus s'élèverait à 3,3 milliards de dollars. Cela ne fera qu'augmenter à l'approche des périodes estivales.

    Il s'agit de recettes fiscales potentielles provenant des bénéfices d'une petite entreprise. Il s'agit d'employés qui ont un emploi et qui paieraient des impôts.

     Vous avez entendu parler de ce volet des talents mondiaux qui peut faire venir des gens ici en deux semaines.

    Mme Susie Grynol: Oui.

    M. Adam Chambers: Pourquoi privilégions-nous un secteur plutôt qu'un autre et choisissons-nous les personnes qui devraient entrer plus rapidement que les autres? Pourquoi ne peuvent-elles pas toutes venir en deux semaines si elles répondent aux critères, ou si vous avez déjà utilisé le programme des travailleurs, pourquoi ne pouvez-vous pas bénéficier d'une procédure accélérée, comme dans le programme NEXUS?

    C'est une excellente question.

     Nous recommandons notamment au gouvernement d'examiner tous les systèmes et toutes les façons dont les gens entrent au pays et de donner la priorité aux secteurs les plus recherchés, et nous répondons certainement à cette exigence. C'est l'une de nos principales recommandations, parce que si nous faisons cela et que nous investissons dans la main-d'oeuvre, nous pouvons tirer parti de ce qui est une demande historique pour le Canada aujourd'hui. Si nous ne le faisons pas, nous laisserons d'autres pays manger notre déjeuner.

    Merci, monsieur Chambers.

     Nous passons maintenant aux libéraux et à M. MacDonald pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à tous les témoins qui sont ici aujourd'hui.

     J'ai une ou deux pages de questions, mais je sais que je ne pourrai pas toutes les poser.

     Je vais commencer par le Conseil canadien des pêches et M. Lansbergen.

     L'une de vos recommandations concernant les sciences halieutiques est de procéder à un examen des autres pays et de comparer leurs pratiques dans le domaine des sciences halieutiques. Avez-vous des pratiques précises d'autres pays que vous aimeriez voir le Canada adopter?

    C'est une bonne question.

     Je pense qu'à mesure que nous avançons, il y a de nouvelles technologies qui peuvent être mises à contribution, notamment les relevés de poissons. Au lieu d'envoyer des navires faire des chaluts comparatifs ou chaluter, il y a peut-être de nouvelles technologies — radar ou autre — que nous pouvons utiliser pour estimer l'abondance des stocks de poissons.

    Peut-être que certains pays comme l'Islande ou la Norvège sont en avance sur nous à cet égard. C'est difficile à dire, car certains pays n'ont pas la même diversité d'espèces que nous. Il est peut-être plus simple pour eux de mener cette science halieutique. Nous avons également le plus long littoral du monde, ce qui pose certains défis, mais cela ne fait jamais de mal de regarder ce que font les autres.

    Nous savons que tout récemment, il y a eu un moratoire sur le sébaste, et qu'il est censé revenir. Il y a eu des discussions avec les pêches indépendantes canadiennes hier.

     Une autre de vos recommandations était de s'engager avec l'industrie pour tirer parti rapidement des ressources de l'industrie pour garantir les évaluations. Pouvez-vous préciser à quelles ressources vous faites référence par rapport à l'industrie elle-même?

    Oui. Je vous remercie.

     Dans certaines pêcheries, l'industrie est le principal fournisseur de données scientifiques sur les pêcheries. Dans le cas de la crevette, par exemple, l'industrie effectue des relevés depuis 20 ans et elle n'a jamais manqué de le faire. Cependant, dans l'Arctique de l'Est, pour le turbot, le gouvernement a compté sur le Groenland pour l'utilisation d'un navire. Au cours des dernières années, il a été difficile d'obtenir ce navire. Nous n'avons pas notre propre navire. Cela a entraîné des lacunes dans les données pendant quatre ans. C'est évidemment troublant. L'enquête a eu lieu l'automne dernier, avec le navire du Groenland.

     Pour d'autres pêches, nous nous sommes appuyés sur des navires vieillissants de la Garde côtière. Les nouveaux navires sont maintenant en service. Ils ont connu quelques difficultés de mise en service et autres.

     Espérons que le pire est derrière nous, mais nous sommes toujours très inquiets. Le gouvernement doit avoir un plan de secours au cas où il y aurait des problèmes. Il doit nous prévenir suffisamment à l'avance pour que nous puissions utiliser un de nos navires. Nous pouvons le configurer exactement de la même manière qu'un navire de la Garde côtière. Si vous nous prévenez un mois à l'avance, nous pourrons probablement le faire. Si vous nous donnez trois jours, ce ne sera pas possible.

    De toute évidence, au sortir de la pandémie, il y a des défis économiques mondiaux. Comme nous l'entendons de temps à autre à cette table, nous devons surveiller de près nos dépenses. Je crois que notre plus récent budget prévoyait des dépenses ciblées. C'était un bon budget.

     Quels sont les changements réglementaires que le gouvernement pourrait apporter et qui, selon vous, seraient bénéfiques pour l'industrie sans forcément entraîner de coûts? Y a‑t‑il des politiques ou des règlements qui doivent être modifiés et qui pourraient avoir un effet positif sur votre industrie?

    C'est une excellente question.

     Dans le cadre de la stratégie axée sur l'économie bleue, le gouvernement procède actuellement à un examen de la réglementation, avec une date cible de consultation fixée au 17 mars ou quelque chose comme ça. Nous travaillons avec nos membres pour recueillir des exemples de règlements qui représentent un obstacle aux innovations.

     L'un des exemples que j'examine le plus est la réglementation sur les types d'engins, qui peut être assez prescriptive. Elle dit que nous devons utiliser un certain équipement d'engins de pêche d'une certaine manière. Nous mettons au point des innovations qui nous permettront d'être plus efficaces et peut-être d'avoir moins de prises accessoires et moins d'autres impacts environnementaux. Cependant, la réglementation ne permet pas toujours de le faire.

     C'est l'un des principaux domaines que nous devons examiner en premier lieu.

    En 30 secondes, je vais poser une question très rapide.

     Comment pouvons-nous accroître notre compétitivité à l'échelle nationale et internationale?

     En ce qui concerne la compétitivité parmi les autres pays dans votre secteur, y a‑t‑il un élément particulier qui ressort et qui indique que nous pourrions développer ce secteur?

    Je pense que la chose la plus importante est un changement de culture au sein du MPO, afin qu'il se considère comme un champion de l'industrie et pas seulement comme un régulateur de nos ressources.

     Merci, monsieur MacDonald.

     Chers membres et témoins, nous entamons notre troisième tour de table. Nous avons suffisamment de temps pour un autre tour complet.

     Nous commençons par les conservateurs et M. Hallan.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie les témoins.

     Madame Grynol, nous savons à quel point l'industrie touristique a été durement touchée en 2021. Pour avoir parlé avec de nombreuses personnes de l'industrie hôtelière, et surtout de l'industrie du voyage, nous savons que les femmes et les mères célibataires ont été les plus touchées.

     À l'époque, beaucoup de plaintes portaient sur le gros problème que représentait la vaccination obligatoire pour voyager. Les personnes vaccinées, et même celles qui ne l'étaient pas, se rendaient dans des pays où les restrictions étaient moins strictes à l'époque. C'était l'une des principales plaintes, en particulier de la part des mères célibataires qui ont été les plus touchées par la pandémie.

     En 2021, nous avons vu que les vaccins étaient disponibles au Canada. Des pays dont le taux de vaccination était inférieur à celui du Canada ont levé leurs restrictions à l'époque. Nous avons également vu le premier ministre déclencher une élection inutile. À l'époque, il n'y avait pas de problème avec les grands rassemblements et tout le reste. Les gens de l'industrie du tourisme demandaient comment il était possible que ces grands rassemblements aient lieu, alors qu'eux étaient frappés par des restrictions qui limitaient leurs revenus et décourageaient les gens de venir au Canada.

     Tout cela, ainsi qu'un rapport du tribunal indiquant que le principal expert en santé du Canada ne préconisait pas l'obligation de se faire vacciner avant de monter à bord d'un autobus, d'un train ou d'un avion, indique qu'il s'agit davantage de science politique que de science réelle.

     L'industrie a‑t‑elle été durement touchée?

     C'est la première question, car nous constatons que l'obligation de vacciner les passagers des avions et des trains n'a été levée qu'en octobre 2022, après un été qui aurait pu être très fructueux pour l'industrie.

     Quel a été l'impact de ces mandats? Commençons par cela.

    Ils ont joué un rôle central dans la fermeture de notre industrie pendant cette période. Je pense que tous les Canadiens croient que beaucoup de ces restrictions étaient nécessaires à l'époque avec la COVID, et nous les avons certainement soutenues. Nous avons fait ce que nous devions faire pour assurer la sécurité des Canadiens.

     Vous avez raison de dire que le Canada a ouvert ses portes plus tard que d'autres pays. Dans notre secteur, c'est pourquoi nous avons été les derniers sur le marché à réembaucher des gens. C'est pourquoi beaucoup de nos employés ont été transférés dans d'autres secteurs qui étaient ouverts pendant cette période. D'autres pays se sont ouverts avant le Canada, ce qui nous a également placés en situation de désavantage concurrentiel, car ils nous devancent largement en investissant dans leurs stratégies de croissance touristique, au rythme de 2 milliards de dollars sur trois ans en France, de 1,2 milliard de dollars en Australie et de 1,6 milliard d'euros en Espagne. C'est le moment idéal pour le Canada de rebâtir son secteur touristique, qui a été profondément dévasté, à un moment où la demande pour le Canada n'a jamais été aussi forte.

     Ces investissements seraient également utiles dans le contexte de la récession qui s'annonce. Les données historiques montrent que le secteur du tourisme et de l'hôtellerie est effectivement à l'abri de la récession, en ce sens qu'il ne fait pas partie des secteurs qui sont réduits. Comme nous sommes confrontés à une récession et que notre industrie est prête à croître, nous espérons vraiment que le gouvernement fera le genre d'investissements dont nous avons besoin pour construire le prochain Fogo Island Inn et investir dans ces attractions afin que nous puissions accueillir le monde au Canada et réaliser notre potentiel de croissance.

    Avez-vous des chiffres sur les pertes subies, surtout l'été dernier, parce que les gens ne voulaient pas venir au Canada ou parce qu'ils ne pouvaient pas entrer au Canada à cause de ces restrictions?

    L'été dernier, la reprise des voyages était due aux voyages intérieurs. Les Canadiens n'ont fait que sillonner le Canada. Nos visites internationales, mesurées par les dépenses, ont diminué de 45 % au cours de l'été. Certains visiteurs sont revenus, en particulier nos visiteurs américains, qui sautaient dans leur voiture et venaient — ce que nous appelons le « trafic de pneus » —, mais nous avons manqué de visiteurs internationaux l'été dernier, c'est certain.

    Il y avait aussi des répercussions sur le plan des grands événements mondiaux à destination du Canada. Ils ont regardé le Canada et ont constaté que nous n'étions pas ouverts aux affaires pendant cette période. C'est pourquoi nous avons inclus un fonds de candidature dans nos recommandations. C'est pour que nous puissions attirer à nouveau certains de ces grands événements qui ont ignoré le Canada ces dernières années.

    Merci.

    Nous passons maintenant aux libéraux avec Mme Chatel pour cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir de revoir tous mes collègues du Comité permanent des finances.

    Madame Grynol, vos propos peuvent parfois être difficiles à entendre, parce que cela nous rappelle les moments difficiles que nous avons vécus au cours des deux ou trois dernières années. De plus, les membres de votre association qui travaillent dans le secteur du tourisme ici, à Ottawa, ont subi le convoi des camionneurs et l'occupation. Cela a rendu les choses beaucoup plus difficiles encore. J'ai parlé à certains membres de votre association, qui me disaient à quel point il était difficile pour le secteur de l'hôtellerie et de l'organisation de conférences d'inviter les gens à revenir ici, à Ottawa. Nous travaillons là-dessus, évidemment.

    Je vous remercie de votre présence parmi nous, de votre énergie et de votre confiance en notre capacité de passer au travers de cela ensemble et de bâtir l'économie à venir. Nous parlions beaucoup d'innovations. J'espère que vous allez pouvoir inspirer mes collègues conservateurs qui ont cessé de croire en notre beau pays et en la résilience des Canadiens. J'espère que vous allez inspirer mon collègue qui disait tout à l'heure qu'il avait perdu confiance dans les Canadiens.

    Ce n'est pas mon cas. Moi, je pense que le Canada est bien positionné et a tout ce qu'il faut pour prospérer dans l'économie de demain, que ce soit les personnes, les ressources naturelles ou la démocratie.

    J'aimerais parler de ce que M. Lansbergen disait tout à l'heure. Nous avons même un secteur qui est l'un des piliers de l'économie du XXI^e siècle: je parle ici du fait de nourrir la planète et d'assurer la sécurité alimentaire.

    Monsieur Lansbergen, je vous remercie de vos commentaires et propositions sur la pêche et sur le fait qu'il s'agit de protéines importantes.

    Cela dit, ma question s'adresse à Mme Verwey.

    Vous avez dit tout à l'heure que le Programme des technologies propres en agriculture était excellent pour bien positionner nos agriculteurs dans cette économie du XXI^e siècle.

    Est-ce que vous pouvez nous dire quelles sont vos recommandations? Vous sembliez en avoir, mais vous ne les avez pas soumises par écrit. Vous pourriez nous les expliquer, et peut-être même nous les soumettre par écrit.

    Oui. Merci.

     Merci encore pour l'expansion de ce fonds pour les technologies propres. Le montant d'argent disponible est assez limité, en ce sens que les petites entreprises n'ont pas pu avoir accès aux fonds en raison, je suppose, de la nécessité de tenir compte des grandes entreprises et des demandes plus importantes.

     Je pourrais certainement fournir de l'information supplémentaire sur le nombre de personnes qui n'ont pas pu accéder à ce programme. Même pour les exploitations à grande échelle ou à l'échelle modeste que nous avons, il est certain qu'un grand nombre d'exploitations qui incorporeraient peut-être une plus grande opération de manutention ou de séchage du grain tomberaient en dessous du critère de 10 000 acres.

     Je pense qu'il y a vraiment un fossé à combler. Un certain nombre d'exploitations plus petites n'auraient pas été en mesure d'y avoir accès et de profiter de certaines de ces avancées techniques dans leurs opérations pour les rendre plus techniques à l'avenir.

    Si vous pouviez nous soumettre cette information par écrit d'ici la fin de la semaine, nous pourrions alors nous en servir. C'est un beau programme et j'aimerais qu'il puisse fonctionner pour tous les agriculteurs.

    Madame Grynol, le mémoire que vous avez soumis au Comité parle du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui est d'une grande complexité, surtout pour les plus petits employeurs. C'est ce que j'entends aussi. Je fonde beaucoup d'espoir dans ce programme pour régler la pénurie de main-d'œuvre, ainsi que dans le système d'employeur de confiance.

    J'ai lu vos recommandations, mais avez-vous des recommandations plus précises?

    Dans votre mémoire, vous dites qu'une admission automatique de votre secteur devrait être anticipée. Pourquoi est-ce le cas, selon vous?

    Si le temps vous manque pour compléter votre réponse, veuillez l'envoyer au Comité par écrit.

    Vous avez quelques secondes pour répondre.

    Avez-vous dit que j'avais quelques secondes?

    Oui.

    Nous avons des recommandations très techniques que nous serions heureux de fournir au Comité à ce sujet.

     Je tiens à souligner le changement de cap du gouvernement dans le cadre de ce programme pour donner la priorité à notre secteur en autorisant maintenant 30 % de notre main-d'oeuvre. Je dois dire que nous n'avons jamais atteint cet objectif, en raison du traitement, mais nous avons des recommandations très techniques sur la façon dont nous pourrions y parvenir. Elles incluent le programme d'employeur de confiance, parce qu'en fin de compte, nous savons que la protection des travailleurs internationaux qui viennent dans ce pays est une priorité. Notre espoir est qu'ils viennent au Canada et y fassent leur vie. Nous sommes un grand employeur de Néo-Canadiens et nous sommes très fiers de soutenir les Néo-Canadiens. Qu'ils aient des compétences linguistiques ou non, ils peuvent trouver un foyer dans l'industrie hôtelière.

    Je vous remercie. Vous avez été rapide avec ces secondes.

     Merci, madame Chatel.

    Nous allons maintenant passer au Bloc avec M. Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Mueller, nous avons bien noté l'ensemble de vos demandes prébudgétaires. Évidemment, tout cela tourne autour de la nécessité d'avoir une stratégie globale et pancanadienne pour votre industrie, au même titre que les autres pays ont une telle stratégie.

    Je voudrais aborder avec vous la question d'un besoin plus particulier. On sait que, dans tout l'écosystème de l'aérospatiale, la capacité de certification des produits aéronautiques est un enjeu crucial.

    À l'heure actuelle, est-ce que Transports Canada a cette capacité? Sinon, que faut-il faire?

    Merci de cette question. C'est une excellente question, et c'est une grande préoccupation pour nous.

     La certification de Transports Canada est un joyau absolu au Canada, et elle contribue vraiment à notre avantage concurrentiel à l'échelle internationale. Si nous pouvons construire un avion ici, ce qui est le cas — nous sommes l'un des rares pays à pouvoir construire un avion à partir de rien, ce que nous devrions célébrer —, une grande partie de cet avantage est attribuable à la capacité de Transports Canada de certifier ces avions et les pièces qui entrent dans la construction des avions, et ainsi de suite.

    L'industrie s'est engagée à atteindre les objectifs de zéro émission — nous avons signé le plan d'action de Transports Canada sur la carboneutralité — et nous voyons de nouvelles technologies autonomes se pointer. Nous voyons le financement qui arrive du côté d'ISED également, par le truchement de l'innovation, mais au fur et à mesure que nous innovons et que nous envisageons un avenir durable pour l'aérospatiale, nous avons vraiment besoin que Transports Canada suive le rythme pour maintenir cet avantage concurrentiel que nous avons ici à l'échelle nationale, et aussi de notre compétitivité dans le monde.

     Pour revenir à la taxe de luxe, si vous me le permettez, j'aimerais mentionner que j'ai oublié de préciser que les États-Unis ont introduit une taxe de luxe semblable en 1991 et l'ont abrogée en 1993. J'espère qu'en 2023, 30 ans plus tard, nous pourrons voir les avions être exemptés de cette taxe de luxe ici au Canada également. J'espère que nous aurons appris quelque chose en 30 ans.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

     Nous passons maintenant à M. Green pour deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci.

     Il y a certainement beaucoup d'interventions intéressantes dans les discussions prébudgétaires. Je vais poursuivre mon échange avec Campagne 2000.

     Madame Sarangi, merci d'avoir pris le temps de vous présenter devant le Comité. Le travail que vous faites est si important pour les Canadiens vulnérables à travers le pays.

     Vous avez mentionné une amnistie pour le remboursement de la PCU pour les personnes à faible revenu comme l'une de vos demandes budgétaires, mais vous avez d'autres suggestions pour le gouvernement, et vous en avez mentionné quelques-unes dans votre exposé. J'espère que vous pourrez utiliser le reste de mon temps de parole pour souligner ce qu'elles sont et pourquoi elles sont importantes pour les personnes vulnérables dans tout le pays, ou, devrais‑je dire, pour les personnes rendues vulnérables par une mauvaise politique fiscale dans tout le pays.

    Merci.

     Je suis d'accord pour dire que les personnes vulnérables sont précieuses et qu'elles sont rendues vulnérables par les systèmes que nous avons mis en place. Un système de politique est un choix, donc nous pouvons choisir autre chose, et mieux.

     L'une des recommandations de notre mémoire, qui est décrite en détail et que je tiens à souligner, concerne un supplément de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous savons que l'Allocation canadienne pour enfants a permis d'atteindre les familles et les enfants pauvres lors de sa mise en oeuvre, mais les montants de base de cette prestation n'ont pas été augmentés. Nos recherches annuelles montrent qu'elle stagne. Elle perd de sa capacité à atteindre les enfants, en particulier ceux qui sont en situation de grande pauvreté. Même si elle est indexée à l'inflation, l'Allocation n'atteint pas les familles qui bénéficient des programmes d'aide sociale et d'invalidité. Elle est tout simplement plafonnée. Un supplément ciblé sur ces familles réduirait radicalement et immédiatement les taux de pauvreté des enfants.

     L'autre recommandation que je mentionne rapidement est que toute personne qui ne remplit pas un formulaire d'impôt sur le revenu des particuliers ne reçoit aucune prestation, et ces personnes sont souvent très marginalisées. Dans un rapport publié l'an dernier, la vérificatrice générale a constaté que l'ARC a du mal à atteindre les personnes difficiles à joindre. Nous demandons au gouvernement fédéral de faire des recherches et de mettre à l'essai un programme parallèle de transferts en espèces qui passerait par des organisations communautaires, comme les membres de Campagne 2000, qui entretiennent des relations avec ces personnes dans les collectivités, afin de verser des prestations en espèces aux personnes qui sont exclues du régime d'impôt sur le revenu des particuliers.

     Dans notre mémoire, nous avons également des recommandations concernant le logement abordable, l'assurance-médicaments complète qui comprend l'assurance-maladie et les soins de la vue, et l'accès aux services de garde d'enfants. Nous élaborons un système national pour nous assurer que les services de garde d'enfants sont abordables pour les personnes qui ne peuvent vraiment pas payer 10 $ par jour, de sorte qu'il y ait une échelle mobile de zéro à 10 $ par jour. Tout cela est écrit dans le budget que nous vous présentons.

    Merci, monsieur Green.

     Nous passons maintenant aux conservateurs avec M. Morantz pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Pour nos excellents représentants de Keystone Agricultural Producers, Mme Verwey et M. Hornby, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons une sorte de tempête de mauvaises nouvelles. Nous avons l'inflation au Canada. Nous avons des taux d'intérêt élevés typiquement canadiens. Nous avons une taxe sur le carbone punitive que le gouvernement veut tripler, tripler, tripler, et une réglementation excessive sur les engrais. Il y a tellement de choses à couvrir, et je n'ai que quelques minutes.

     Ma première question est la suivante. Vos membres ne souhaitent-ils pas simplement que le gouvernement s'écarte du chemin et laisse les agriculteurs faire ce qu'ils font de mieux — cultiver des aliments et nourrir le monde?

     Je vous remercie de ce commentaire.

     Oui, je pense que le sentiment de la majorité ou de tous les producteurs est que ce que nous faisons est une chose pour laquelle nous avons une grande passion. Nous le faisons bien, nous le faisons efficacement et nous le faisons certainement de façon durable parce que nous voulons nous assurer que la prochaine génération sera là pour cultiver dans le futur. La majorité des règlements qui ont été imposés nous empêchent de le faire, car nous sommes des preneurs de prix sur le marché. Sans un résultat net solide, nous n'avons pas d'argent pour investir et innover et nous assurer que nous avons un avenir pour nos enfants et la prochaine génération.

    Merci.

    Je me demande si vous pourriez commenter la taxe sur le carbone en particulier. Je sais qu'elle a été particulièrement pénalisante pour les petites entreprises agricoles familiales, et maintenant les libéraux de Trudeau prévoient de la tripler le 1^er avril. Pouvez-vous donner quelques exemples des répercussions réelles sur les familles d'agriculteurs qui doivent faire face à cette taxe inéquitable et injuste pour laquelle leurs entreprises ne reçoivent aucune incitation à l'action climatique?

     Je pense que la première chose à souligner est que la taxe a été mise en place pour changer les comportements et décourager la consommation de produits à base de carbone. Les deux choses qui ont été mises en évidence dans le projet de loi C‑234 en ce qui concerne l'utilisation du gaz naturel et du propane sont deux choses qui sont nécessaires dans nos exploitations agricoles et que nous ne pouvons pas changer.

     Le soin de nos animaux et le séchage du grain sont deux choses qui doivent être faites dans notre exploitation. Malheureusement, avec la tarification du carbone en place, elles représentent des coûts supplémentaires inhibitifs pour une exploitation agricole. Ce n'est qu'un élément de plus qui ajoute une dépense à notre résultat net. Cela réduit également le montant d'argent dont nous disposons pour apporter d'autres changements ou innovations dans nos exploitations agricoles tout en continuant nos activités quotidiennes.

    Brièvement, ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'un message un peu contradictoire lorsque le gouvernement demande d'une part aux agriculteurs de réduire leurs émissions dues à l'utilisation d'engrais, mais que d'autre part il demande une augmentation de la production pour assurer la sécurité alimentaire mondiale?

    Il est certain que l'efficacité de ce côté‑là est un message contradictoire. Elle nous dit de réduire d'une part, et d'autre part d'augmenter la production dans le cas de la sécurité alimentaire.

     Pour ce qui est de l'avenir, je pense que l'on oublie l'efficacité des opérations agricoles actuelles et le fait que nous faisons du bon travail. Il y a beaucoup d'agriculteurs qui ont apporté des changements à leurs opérations. Simplement, nous ne sommes pas reconnus pour ces changements et l'efficacité que nous avons actuellement. En demandant une réduction supplémentaire, cette réduction aura inévitablement une incidence négative sur les rendements et les produits que nous avons.

     Je me demande si M. Hornby a quelque chose à ajouter à ce sujet.

    Merci, madame Verwey.

     Merci, monsieur le président.

    Pour revenir à l'une des choses que Mme Verwey a mentionnées concernant le fait d'être des preneurs de prix, lorsque l'on prend la taxe sur le carbone... Dans d'autres entreprises, si le coût des intrants augmente, il est possible de le répercuter sur le consommateur. Cependant, dans la situation que nous avons avec les producteurs, ils ne peuvent pas le faire, donc cela les touche négativement, et ils ont moins de capitaux à investir dans leur entreprise.

     Un Canadien sur huit travaille dans l'agriculture. Il y a beaucoup d'emplois différents. Que ce soit dans une circonscription urbaine ou dans une région rurale, il y a des gens qui travaillent dans des fermes. Il y a des agronomes et des choses comme ça. Il y a des gens qui travaillent dans les services financiers et qui vendent des produits aux agriculteurs. Chaque dollar qu'ils doivent investir dans leur entreprise et qu'ils n'ont pas l'intention de dépenser est un dollar de moins qu'ils peuvent consacrer à l'activité économique pour soutenir d'autres emplois canadiens.

     L'agriculture est vraiment importante pour tout le monde, quel que soit l'endroit où l'on vit. C'est le message que nous voulons voir retenu de tout cela.

    Merci beaucoup. C'est votre temps, monsieur Morantz. Je vous remercie de votre intervention.

     Nous passons maintenant aux libéraux. Je ne veux pas vous pousser, monsieur Baker, mais vous êtes la dernière personne à poser des questions, et vous êtes le dernier intervenant alors que nous passons aux recommandations pour nos consultations prébudgétaires.

     Vous avez cinq minutes; allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous en remercie, monsieur le président. Je crois que vous et l'un de nos témoins avez parlé du fait qu'on garde toujours le meilleur pour la fin, alors je vais vraiment...

    C'est eux qui l'ont dit, ce n'est pas moi.

     J'aimerais commencer par revenir à vous, madame Grynol, et à l'échange que vous avez eu avec ma collègue Mme Chatel au sujet de la pénurie de main-d'œuvre à laquelle vos membres sont confrontés. Bien sûr, c'est un défi dans votre secteur et c'est un défi dans de nombreux secteurs.

     Ce que j'ai retenu... Encore une fois, comme lors de mon dernier échange avec vous, je ne veux pas vous mettre les mots dans la bouche. Je veux m'assurer que je suis clair et que je comprends bien, afin de pouvoir en faire part à notre ministre et de rédiger notre rapport.

     Ce que je vous entends dire au sujet du programme des travailleurs étrangers temporaires, c'est que, sur le plan conceptuel et en général, la portée est la bonne, mais qu'il y a certains éléments précis de ce programme en ce qui concerne la rapidité d'approbation des personnes et d'exécution de ce programme que vous recommandez de modifier afin que nous puissions faire venir plus de personnes ici plus rapidement.

     Est‑ce un bon résumé de ce que vous dites?

    C'est un peu plus compliqué que ça.

     Ce que nous recommandons, c'est de créer un volet consacré au tourisme et à l'accueil dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires. Cela signifie que nous aurons la possibilité de faire venir des travailleurs pour répondre à la demande estivale. Comme nous avons des emplois à l'année, nous avons des recommandations sur le volet permanent de l'immigration économique, mais nous aurons toujours des besoins temporaires dans le secteur, et c'est là que ce programme entre en jeu.

     À l'heure actuelle, lorsque vous faites une demande, vous n'avez aucune idée de la date à laquelle vous serez admis... C'est lourd. C'est coûteux.

     C'est surtout la prévisibilité que nous demandons. Nous sommes uniques par le fait que nous avons une seule haute saison. Elle a lieu chaque été. Ce n'est pas une surprise. Nous espérons pouvoir obtenir un volet consacré, au moins temporairement, afin de pouvoir au moins atteindre la période estivale et tirer profit de ce qui sera une demande intense pour le Canada.

     Nous comparons cela à un corps humain qui était en bonne santé, qui est tombé dans un coma artificiel de deux ans, qui en est sorti et à qui il manque des membres — parce que nous n'avons plus de main-d'œuvre — de courir un marathon parce que la demande pour le Canada est à un niveau record.

    Nous voulons atteindre cette demande, mais nous cherchons les fruits les plus bas pour nous aider à y parvenir. Nous avons mis en place une série de recommandations.

     Le programme des travailleurs étrangers temporaires en fait partie. Nous demandons un volet consacré, au moins à court terme, pour nous aider à sauver l'été, et à court terme pour nous aider à faire face à ce qui va être une pénurie de 360 000 personnes dans notre secteur. C'est deux à trois fois plus que dans tout autre secteur, et ce n'est pas un problème que nous pouvons résoudre nous-mêmes.

    Merci pour cette précision. Je l'apprécie vraiment. C'est une contribution constructive. Je vous remercie.

     Vous représentez l'Association des hôtels, mais quand je pense au secteur du tourisme, je constate qu'il y a un écosystème. Les hôtels font partie de cet écosystème ou de cette chaîne de valeur du tourisme, mais il y a d'autres aspects. Quand je pense à ce secteur, une partie de ce qui est à la base de votre succès ou de celui de vos membres est une économie forte avec des attractions qui sont soutenues dans les divers endroits où vos membres opèrent, etc.

    Dans ces autres éléments de la chaîne de valeur qui doivent prospérer pour que vos membres puissent eux-mêmes prospérer, dans cet aspect du secteur, les investissements nécessaires sont-ils faits? Que faut‑il faire de plus, soit du côté du secteur privé, soit du côté du gouvernement, pour veiller à ce que l'ensemble du secteur prospère et que, par conséquent, vos membres prospèrent?

    Merci beaucoup pour cette question.

     La stratégie de croissance du tourisme sur laquelle nous avons travaillé en consultation, pas seulement avec nous, mais avec l'écosystème dont vous parlez... Nous y travaillons depuis 10 mois maintenant, aux côtés de notre ministre et de son équipe. Dans cette stratégie, nous avons proposé des investissements qui pourraient nous faire passer de 22 millions de visiteurs à 30 millions d'ici 2030, et d'une industrie de 105 milliards de dollars à une industrie de 134 milliards de dollars.

     Au cœur de cette stratégie, il s'agit pour le gouvernement de co‑investir aux côtés des autres ordres de gouvernement et de l'industrie dans la construction de ces grandes attractions — ces centres de congrès et ces Fogo Island Inns. Nous devons être en mesure d'en tirer parti. Si nous le construisons, ils viendront, et c'est le moment pour nous de faire ces investissements.

     En outre, nous recherchons des fonds pour le marketing afin de pouvoir continuer à raconter notre histoire. Les événements commerciaux seront importants, car, pour répondre à une question précédente, nous avons perdu du terrain dans ce domaine.

     Le point central de tout cela est de s'assurer que nous disposons d'une main-d'œuvre capable de répondre à la demande que nous avons au Canada, même aujourd'hui. Avec tous ces éléments en jeu, cela créera les moteurs de la demande pour que les gens viennent.

     Bien sûr, du point de vue de l'hôtellerie, nous voulons nous assurer en même temps que nous avons une capacité hôtelière suffisante dans ce pays, et nous avons donc recommandé une facilité de crédit afin de pouvoir suivre le rythme de la construction. Nous sommes aujourd'hui à moins de 1 % de croissance sur le plan de la capacité. Nous sommes à court de capacité. Par exemple, à Calgary, il nous manque 3 000 chambres aujourd'hui. Nous devons investir non seulement dans les moteurs de la demande, mais aussi dans la capacité connexe qui en découle. Tout cela a été décrit dans la stratégie de croissance du tourisme.

     Nous espérons obtenir quelque chose d'important ici. Nous espérons pouvoir rivaliser avec d'autres pays qui investissent des milliards dans cette stratégie, et non pas quelques centaines de millions.

     Je vous remercie de votre question.

    Merci, madame Grynol et monsieur Baker.

     Pour conclure cette réunion, nous tenons à remercier nos témoins. Il s'agit de notre dernière réunion de consultation prébudgétaire avec les témoins. Nous voulons vous remercier pour votre témoignage et remercier tous les témoins qui ont comparu devant notre comité dans le cadre de cette consultation prébudgétaire. Nous avons reçu de nombreux mémoires d'organisations et de particuliers — je regarde les analystes, mais je pense qu'il y en a plus de 700 — et à partir de maintenant, les membres vont examiner toutes ces recommandations et rédiger le rapport. Cela se fera avec l'aide des analystes et du greffier, bien sûr, qui font une grande partie du travail pour nous ici.

     À tout le personnel, aux interprètes et à tous ceux qui nous ont aidés tout au long de ce processus, merci beaucoup.

     Au nom du comité des finances, cela conclut notre réunion. Merci.

     La séance est levée.