INDU Réunion de comité

     Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 33^e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1^er juin, le Comité se réunit pour étudier le projet de loi C‑235, Loi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies.

    Conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 23 juin, la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride.

    Les membres du Comité qui sont présents dans la salle et qui souhaitent prendre la parole doivent lever la main. Ceux qui participent à la réunion au moyen de l'application Zoom doivent utiliser la fonction « lever la main ».

    C'est notre première rencontre de la saison, et je vous retrouve avec grand plaisir.

    De plus, je suis très heureux de recevoir l'honorable Jim Carr.

    Sans plus tarder, je cède la parole à monsieur Carr.

    Bonjour à tous.

     Je veux commencer par dire que c'est un plaisir de me présenter devant vous parce que j'ai appris, surtout au cours des derniers mois, que les comités parlementaires sont le pouls et le battement de cœur du Parlement. Je salue le travail que vous faites.

    Vous pouvez penser qu'il est étrange de discuter de l'avenir des Prairies. Je vais commencer en 1901.

    Nous avons passé les dernières semaines à pleurer la perte d'un monarque, mais très peu de gens savent que, le jour de la mort de la reine Victoria, Winston Churchill était à Winnipeg. Il regardait par la fenêtre vers l'ouest. Dans sa correspondance avec sa mère, ce jour de janvier 1901, il affirme qu'il viendra un temps où cette terre nourrira le monde. Il était loin de se douter que ce ne serait pas seulement à cause des cultures; qu'il n'allait pas être strictement question d'approvisionnement alimentaire — essentiel pour tous —, mais qu'un boisseau de canola pouvait être aussi puissant qu'un baril de pétrole.

    C'est ce sentiment de promesse, de découverte, de construction d'une économie à partir de la base, qui a distingué la contribution du Canada des Prairies à l'économie nationale et à la réponse assidue aux besoins internationaux.

     C'est une région très spéciale du pays, non seulement pour moi qui y suis né et y ai grandi, mais aussi pour les gens qui voient cette relation entre les ressources naturelles qui ont alimenté le développement économique de la région et la puissance intellectuelle qui en fait partie.

    J'ai toujours pensé que les stéréotypes étaient dangereux, car ils constituent des obstacles au progrès. Si vous dites le mot Alberta ou Saskatchewan, un stéréotype vous vient peut-être à l'esprit, mais je vous parie que ce n'est pas Michael Houghton. Michael Houghton est un lauréat du prix Nobel qui travaille à l'Université de l'Alberta. Il a reçu le prix Nobel pour sa découverte des vaccins et de l'hépatite C.

    Si les gens pensent à des stéréotypes pour l'Alberta, je préférerais qu'ils évoquent des lauréats du prix Nobel plutôt que toute autre chose qu'ils pourraient avoir en tête. C'est un hommage à la diversité et à la puissance intellectuelle de l'économie des Prairies.

    J'ai gagné à la loterie en me présentant devant vous aujourd'hui. Je sais maintenant pourquoi, lorsque quelqu'un gagne à la loterie, il y a toutes sortes de gens qui veulent lui parler de la meilleure façon d'utiliser ses gains. Lorsqu'on a su que j'allais avoir la chance de me présenter devant vous, les gens m'ont proposé toutes sortes de façons d'utiliser cette tribune.

    J'avais une idée bien à moi, et c'était de m'appuyer sur le travail que nous avions fait dans les Prairies pour voir comment nous pouvons aligner les intérêts des gouvernements, du secteur privé, des établissements universitaires et de la classe ouvrière afin d'améliorer les chances d'avancement de ce dossier.

     Regardez la diversité de ce à quoi nous avons affaire ici. Il s'agit de la ressource naturelle qu'est la production d'énergie sous toutes ses formes. C'est l'agriculture et l'agriculture à valeur ajoutée. Il s'agit des sciences de la vie. C'est la façon dont nous gérons l'eau dans notre région. La seule chose qui se met en travers de notre chemin, en réalité, ce sont les limites de notre imagination et les barrières que nous nous érigeons.

    C'est l'objet de ce projet de loi. Il vise à réduire ces obstacles en exigeant que les ministres du gouvernement fédéral fassent rapport au Parlement sur le cadre qu'ils ont établi afin de mieux harmoniser ces politiques. Il ne s'agit pas d'une prise de contrôle des compétences qui aurait pour fonction de devancer certaines questions. Cela relève de la compétence fédérale, le gouvernement fédéral tendant la main à ses homologues dans les provinces, aux municipalités, aux syndicats et aux ONG, car nous avons tous un intérêt à écrire le prochain chapitre de l'histoire économique des Prairies.

    Je ne pense pas que le modèle de ce projet de loi soit exclusivement régional. Je pense que, s'il devient une loi canadienne — ce que j'espère —, il sera un exemple pour d'autres régions du pays dont les habitants se sentent aussi passionnés par leur région que je le suis par la mienne. Je vois cela comme une promesse, comme une possibilité de travailler non pas à couteaux tirés, en opposition, motivés par l'idéologie ou des intérêts particuliers, mais alignés autour du bien commun. Je pense que ce projet de loi est une modeste expression de ce qui est possible.

    Lorsque des gens m'ont demandé pour la première fois quelle serait, selon moi, l'influence de ce projet de loi, j'ai répondu: « Quelque part entre le zéro absolu et la transformation de la façon dont nous faisons des affaires en tant que nation. » Nous verrons où se situe la vérité, mais je parie que ce sera quelque part entre les deux.

    La première étape consiste à convenir que ce cadre devra faire l'objet d'un rapport au Parlement dans un délai raisonnable. Ce cadre orientera les futurs chapitres que nous écrirons ensemble en tant qu'habitants des Prairies et en tant que Canadiens. Le cadre laisse entendre que nous n'allons pas laisser les partenariats au hasard. Nous n'allons pas les laisser se former au gré des ambitions d'un gouvernement donné, d'un ordre de gouvernement donné, d'une industrie ou d'un syndicat. Son aspiration est d'aligner les intérêts de tous.

    Il ne s'agit pas d'une utopie. Le cadre est pragmatique, car ce que nous cherchons à faire, c'est créer de la richesse. Dans notre pays, nous passons beaucoup de temps à discuter de la façon de distribuer la richesse. C'est une fonction essentielle du secteur public et il est important que nous ayons des débats rigoureux à ce sujet. D'où vient la richesse? Qui crée la richesse? Comment créer les conditions dans lesquelles cette richesse peut être créée de façon durable en tenant compte des tendances qui détermineront les futures politiques publiques et décisions en matière d'investissement? C'est ce que nous cherchons à réaliser.

    Je sais que nous avons près d'une heure pour amorcer la discussion. Je m'en réjouis, monsieur le président. C'est l'occasion pour nous de réfléchir ensemble à la meilleure façon de réaliser cette aspiration commune.

    Avec ces quelques mots de présentation, sachez que je me fais toute une joie à l'idée des échanges qui vont suivre.

    Merci.

    Monsieur Carr, c'était une présentation très éloquente, comme je l'attendais de vous. Je vous remercie beaucoup.

    Sans plus tarder, commençons ces échanges avec le député Michael Kram, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici aujourd'hui, monsieur Carr, et bienvenue au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

    J'ai lu le projet de loi C‑235. Je crois comprendre qu'il ne s'applique qu'à l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. Est‑ce le cas?

    Oui, c'est exact.

    Ces trois provinces sont représentées par 62 députés. Lorsque nous avons mis aux voix ce projet de loi, en juin dernier, 51 de ces députés ont voté contre, seulement 10 ont voté pour, et un député s'est abstenu.

    La question doit être posée: Pourquoi pensez-vous que ce projet de loi est si impopulaire dans les trois seules provinces qu'il concerne réellement?

    Je ne dirais pas qu'il est impopulaire. Je ne vous ai tout simplement pas encore convaincu, et il me reste 52 minutes pour essayer de le faire. Le cadre sera construit sur 18 mois, il y aura donc beaucoup plus de temps pour cela. Je ne peux pas expliquer pourquoi, dans sa phase initiale, le projet de loi n'a pas reçu le soutien des députés du Parlement. J'espère que, lorsqu'il sera examiné, que son potentiel sera évalué et que certains détails seront précisés, le projet de loi ira chercher un plus vaste soutien.

    Je pourrais retourner la question dans l'autre sens et demander: « Pourquoi ce projet de loi a‑t‑il été adopté en deuxième lecture? » C'est parce qu'il y avait un certain nombre de députés qui croyaient que c'était dans l'intérêt des Prairies et dans l'intérêt national.

    Je vais m'efforcer de vous persuader que c'est bon pour notre région.

    D'accord. C'est raisonnable.

    Depuis des années, les gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien et le secteur pétrolier et gazier réclament la construction d'autres pipelines, comme les pipelines Keystone XL, Trans Mountain et la porte d'entrée du Nord. Cependant, ce projet de loi parle de donner la priorité à des projets tels que la plantation d'arbres et l'énergie solaire.

    Comment cela aidera‑t‑il à faire en sorte que d'autres pipelines soient construits dans l'Ouest canadien?

    L'objectif n'est pas explicitement de construire plus de pipelines dans l'Ouest canadien. Il s'agit d'envisager la prochaine génération de développement du secteur énergétique dans notre région du pays. Cela comprendra le développement durable dans l'industrie pétrolière et gazière. Cela comprendra l'hydrogène en Alberta. Cela comprendra les biocarburants dans toute la région et toutes les sources traditionnelles d'énergie de remplacement qui sont ou seront connues de tous. Cela ne limite pas la possibilité d'aller dans des directions bien connues ou dans des directions que nous connaissons maintenant d'expérience et en suivant le flux des capitaux d'investissement à l'échelle internationale. Les consommateurs du monde entier exigent un développement énergétique plus durable, et le Canada fait partie de ceux qui peuvent lui donner cela. En fait, le Canada est à l'avant-garde dans ce domaine. Il ne faut jamais, jamais, sous-estimer l'esprit d'entreprise et la capacité des secteurs traditionnels à s'adapter, à s'ajuster et à prospérer. Je suis certain que c'est ce que nous allons voir.

    Pour l'exercice en cours, le gouvernement de la Saskatchewan prévoit présentement que les ressources non renouvelables généreront des revenus de 4,7 milliards de dollars. Cela représente environ un quart du budget du gouvernement provincial. Si ce flux de revenus provenant des ressources non renouvelables venait à se tarir, que recommanderiez-vous au gouvernement de la Saskatchewan pour combler ce manque à gagner budgétaire?

    Je ne vais pas donner au premier ministre Moe des conseils sur la façon de diriger son gouvernement. Je veux tendre la main au premier ministre Moe. Je suis du reste convaincu que si nous essayons suffisamment fort, nous trouverons un alignement, parce que ses intérêts sont les mêmes que les nôtres, c'est‑à‑dire de créer de bons emplois pour ses gens, là où de tels emplois peuvent être trouvés et créés. Cela se fera là où l'environnement public offrira des mesures incitatives pour la création de ces emplois. Or, comme pour tous ceux autour de cette table qui ne veulent pas que le gouvernement du Canada s'immisce dans leurs compétences, je ne vais pas m'immiscer dans celles du premier ministre Moe.

    Avez-vous consulté le premier ministre Moe ou tout autre membre du cabinet ministériel de la Saskatchewan au sujet de ces mesures législatives?

    Non, mais le Comité devra le faire. Si cela devient une loi, ce ne sera pas une suggestion, mais bien une obligation. Non seulement cela, mais ils devront vous faire un rapport et vous aurez l'occasion de poser ces questions. L'objectif est clair. Le but est qu'ils fassent exactement cela et qu'ils recherchent l'alignement.

    Écoutez, en fin de compte, si la bonne volonté n'est pas au rendez-vous, un projet de loi comme celui‑ci n'a pas de chance de réussir. Il faut avoir le sentiment que ses objectifs directs sont honorables et dans l'intérêt des gens que nous représentons, et ces intérêts sont ancrés dans la capacité de mes enfants et de mes petits-enfants à choisir de rester au Manitoba, ou, dans votre cas, chez vous. Je pense que c'est vraiment au cœur de ce que nous espérons accomplir ici.

    Je ne dis pas qu'il n'y a pas de bonne volonté, mais qu'allez-vous faire avec les commentaires des premiers ministres provinciaux, qui disent qu'ils ne veulent pas de ce projet de loi ni de ce cadre et qu'ils préfèrent gouverner leurs propres provinces en vertu de leurs propres champs de compétence?

    Ce projet de loi n'empiète pas sur leurs champs de compétence. Ils sont libres d'agir de la sorte et ils devraient être encouragés à le faire. Le projet de loi exige toutefois que les ministres fédéraux s'efforcent de s'aligner sur les aspects stratégiques pour lesquels nous pouvons combiner nos efforts. Il n'y a aucune tentative de miner, d'empiéter ou d'amadouer de quelque façon que ce soit. C'est un exercice qui vise à trouver un terrain d'entente. Si quelqu'un dit en haut lieu qu'il ne veut pas trouver de terrain d'entente, qu'il veut gérer ses champs de compétences comme il l'entend et que nous devrions rentrer chez nous, cela limite la capacité des autres administrations ou des ministres fédéraux de participer à ce que j'espère être un exercice positif de construction de la nation.

    Voyons où va le cadre, comment il se développe, où se trouve l'opposition et qu'est‑ce qui l'explique, et cherchons à répondre aux questions qui motivent les gens qui peuvent commencer ici, mais qui, je l'espère, finiront dans un endroit différent.

    Merci beaucoup.

     Je donne maintenant six minutes de temps de parole à Mme Lapointe.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député Fillmore.

    Monsieur Carr, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord est un programme très efficace dans le nord de l'Ontario. Il aide nos entreprises à faire face aux pénuries de main-d'œuvre et à répondre à leurs besoins en personnel. Il est issu d'une initiative qui a très bien fonctionné dans le Canada atlantique. À votre avis, le modèle que vous proposez serait‑il pertinent pour d'autres régions du Canada?

    Je suis heureux que vous ayez parlé d'immigration, car c'est en fait le Manitoba, ma province natale, qui a donné le ton aux augmentations dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Lorsque nous avons commencé notre plaidoyer en 1999, le Manitoba accueillait 500 candidats provinciaux par an. Aujourd'hui, il en accueille plus de 15 000. Cela a alimenté le développement économique du Manitoba. Ce modèle a été reproduit à l'échelle du pays et est considéré par beaucoup comme un modèle pour le monde entier.

    C'est un exemple extraordinaire de la façon dont des objectifs d'immigration créatifs et ambitieux et le changement concernant la façon dont nous administrons le programme peuvent nous permettre de tirer pleinement parti de notre potentiel économique, ce qui n'était pas le cas au Manitoba. Ce n'était pas le cas dans de nombreuses régions du Canada atlantique ou du Canada rural.

    Je suis très heureux que vous ayez mentionné cet exemple.

    Il y a beaucoup de très bons objectifs dans ce projet de loi, mais comment nous assurer que le projet de loi viendra compléter ce qui se passe déjà dans les Prairies pour construire une économie verte?

    En déterminant où nous en sommes par rapport à l'objectif que nous souhaitons atteindre, puis en harmonisant les intérêts de toutes les parties prenantes pour collaborer à la réalisation de ce but.

    Les réussites sont fabuleuses. L'histoire du développement des prairies canadiennes est selon moi un modèle pour le monde entier de nombreux points de vue. Nous avons ouvert la porte au talent, à la créativité et à l'esprit d'entreprise issus de tous les continents. Nous avons la sagesse et le savoir-faire pour trouver un moyen pour que ces personnes si diverses se sentent chez elles. Le moteur a d'abord été l'agriculture, puis d'autres industries ont suivi.

    Si vous étudiez l'évolution du profil démographique des prairies canadiennes, vous y constaterez une réussite qui devrait nous guider dans nos débats sur les politiques d'immigration, les questions relatives aux travailleurs étrangers temporaires et nos relations avec le reste du monde. Nous avons un rôle important à jouer, car nous devons diversifier nos partenaires commerciaux. Nous sommes encore très dépendants de notre relation avec les États-Unis. En raison de notre profil et du fait que la Saskatchewan — à titre d'exemple — est de loin la province la plus diversifiée du Canada sur le plan commercial, puisqu'elle fait des affaires avec de nombreux pays du monde entier, il y a là aussi des leçons à tirer.

    Si vous conjuguez une politique d'immigration progressiste avec une politique commerciale qui tend la main aux régions du monde dans lesquelles nous n'avons pas connu de réussite, vous obtenez la recette d'un potentiel très intéressant.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci, monsieur le président. Je vais prendre la parole s'il reste assez de temps.

    Monsieur Carr, je suis ravi de vous voir. Je vous félicite pour ce magnifique projet de loi d'initiative parlementaire. J'ai été heureux de l'appuyer jusqu'à présent et je serai heureux de continuer à le faire.

    Vous vous souvenez sans doute du jour où le gouvernement a déposé une motion déclarant une urgence climatique. J'ai écouté attentivement mes collègues des prairies lorsque nous avons débattu de cette question à la Chambre et j'ai écouté tout le débat. Il nous a appris que même si, pour de nombreux Canadiens — et même pour de nombreuses sociétés, y compris des sociétés énergétiques — la menace existentielle est le changement climatique, pour un segment de la population, qui est concentré dans les prairies, il s'agit de la perte d'emploi, de l'impossibilité de payer une hypothèque ou de nourrir sa famille. J'ai beaucoup appris en écoutant ce débat.

    Vous êtes ici aujourd'hui pour convaincre les parlementaires qu'il existe une meilleure façon, plus propre et plus verte, d'effectuer la transition. Si votre projet de loi est adopté, le gouvernement et le Parlement devront travailler avec ces personnes pour les convaincre et leur indiquer une meilleure voie.

    Avez-vous des conseils à nous donner dans une telle éventualité? Comment pouvons-nous amener les personnes pour qui la menace existentielle est économique à nous accompagner dans cette transition?

    Nous pourrons le faire par la force des arguments et par l'utilisation de statistiques mesurables, qui seront convaincantes pour les personnes qui ont l'esprit et le cœur ouverts.

    Si elles ont pris leur décision et qu'elles ne souhaitent pas en discuter — c'est‑à‑dire qu'elles contredisent leur propre position consistant à dire « Je ne sais pas » —... Voici une question pour la postérité: Que faire dans le cadre d'une conversation dans laquelle personne ne veut vous écouter?

    Je pense pour ma part — il est simplement dans ma nature de vouloir croire — que la plupart des Canadiens sont ouverts aux arguments et aux débats raisonnables. Si je me trompe, alors je nous souhaite à tous bonne chance. Je suis à peu près certain que je n'ai pas tort. J'ai beaucoup de raisons de penser que les gens peuvent changer d'avis. Ils changent d'avis lorsque les circonstances changent. S'ils ne se soucient pas des circonstances, alors je ne pense pas qu'ils aient l'esprit et le cœur ouverts.

    Je resterais optimiste en me fondant sur cette présomption de la nature humaine, du caractère national canadien et en m'appuyant sur les réussites que nous avons déjà obtenues ensemble. J'espère avoir raison.

    Je le pense, monsieur Carr. Merci.

     Merci beaucoup, monsieur Fillmore.

    Monsieur Lemire, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre projet de loi, monsieur Carr. On sent l'influence que votre carrière a eue sur celui-ci, mais on y voit aussi un rêve à réaliser. Ce qui me déçoit, c'est qu'il s'adresse aux Prairies. Je suis d'une région dite « ressource », et, chez nous, ce sont particulièrement les mines, la forêt et l'agriculture qui sont importantes. On pourrait y voir beaucoup de ressemblances avec l'économie des Prairies.

    Je pense qu'un tel projet de loi devrait même être une ligne directrice d'un gouvernement dans laquelle il décrirait comment on doit réformer l'économie canadienne et l'économie québécoise en misant sur la force des territoires. On doit miser davantage sur les redevances que l'on peut donner à ces lieux et sur les outils de développement économique qui sont propres à chacun.

    Je suis terriblement fâché de voir qu'on n'est pas capable de construire, avec l'aide du gouvernement fédéral, un simple abattoir chez nous. Cela changerait complètement la donne pour les 100 à 200 producteurs bovins en Abitibi‑Témiscamingue. Ceux-ci sont obligés de faire plus de huit heures de route et de parcourir 800 kilomètres pour faire abattre leurs bêtes. On sait que cela a une incidence sur la qualité du produit, l'environnement, etc.

    Selon moi, votre projet de loi devrait avoir une portée beaucoup plus nationale, parce que cela pourrait avoir des effets un peu partout. Cependant, le Bloc québécois l'appuie en raison des pistes de solution que cela pourrait apporter. Cela pourrait entraîner d'autres réformes qui pourraient devenir des leviers de développement économique un peu partout.

    J'ajouterai avec sincérité qu'un des projets du Bloc québécois, consisterait à ce que le Canada vende le fameux oléoduc de Kinder Morgan. On disait qu'il avait coûté 14 milliards de dollars, et, maintenant, on dit qu'il a coûté 18 milliards de dollars, si ce n'est pas encore plus. L'argent tiré de cette vente pourrait être utilisé pour créer un fonds de développement économique qui servirait aux Prairies.

    Bien sûr, au Bloc québécois, nous dirons qu'une partie de notre argent aura servi à acheter ce pipeline, mais en même temps, si on le revendait, cela pourrait devenir un levier de développement économique permettant de financer la recherche universitaire et, plus particulièrement, les initiatives vertes, comme vous le proposez. Ce serait une piste de solution qui pourrait approfondir la mise en place d'un projet comme le vôtre.

    Tout d'abord, comment voyez-vous ces outils de financement? Cela passerait-il par les banques, par les compagnies d'assurance ou par les transferts fédéraux?

    Vous avez parlé de collaboration avec les provinces et les municipalités et des produits financiers, en dehors de l'industrie pétrolière, je l'espère, afin de diversifier l'économie. Comment doit-on s'y prendre?

    Le projet de loi n'est pas normatif, car une telle démarche saperait l'idée même que nous passons ces mois à déterminer quelles devraient être les priorités de l'élaboration de ce cadre. Cependant, permettez‑moi de souscrire à la prémisse de votre introduction, à savoir que cette façon de prendre des décisions et d'élaborer ce que j'espère être une politique publique éclairée n'est pas limitée à une région du pays. Si cette politique fonctionne dans les prairies, qui sont aussi diversifiées que je l'ai suggéré, pourquoi ne fonctionnerait-elle pas dans d'autres régions du pays, y compris le Québec? Je pense qu'elle fonctionnera.

    On pourrait y voir un modèle, une manière d'expérimenter une nouvelle façon d'élaborer des politiques applicable de manière égale.

    Je n'ai pas de commentaire à faire sur la création d'un fonds de développement économique sur la base de la vente d'un actif, mais j'espère que le cadre comprendra des commentaires sur les outils d'investissement et les façons dont nous pourrions financer correctement le prochain chapitre du développement énergétique et de la durabilité dans les prairies canadiennes.

    Ce que vous faites, c'est mettre l'équipe de ministres fédéraux, étant donné le mandat qui fera partie de la loi canadienne si ce projet de loi est adopté, de mener exactement le genre d'enquêtes que vous demandez.

    Vous proposez plusieurs nouvelles sources d'énergie auxquelles s'intéresser, y compris l'énergie nucléaire.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur la façon dont vous envisagez que le nucléaire pourrait être utilisé dans les Prairies?

    Nous ne voulions rien exclure de la liste de possibilités. Le cadre établira des recommandations sur la manière précise dont les différentes sources d'énergie pourraient être utilisées, mais il n'était pas logique pour moi ou pour ceux d'entre nous qui ont participé à l'établissement de cette liste d'exclure toute source d'énergie possible. Peut-être qu'elle sera rejetée par d'autres personnes à une date ultérieure, mais il n'était pas logique de la laisser de côté.

    C'est pourquoi elle figure dans la liste. Laissons‑les en discuter. Qu'ils étudient la question. Laissons la controverse prendre place. Que le débat soit robuste, comme je suis sûr qu'il le sera. Nous savons que les personnes ont des opinions différentes

    J'ai jugé — et je continue de penser qu'il s'agit de la bonne décision — qu'il fallait tenir un débat. Je pense que le pays en a besoin. C'est le bon moment.

     J'ai une dernière question à poser.

    Pourquoi sommes-nous obligés de passer par un projet de loi, comme vous le faites présentement? Quelle est la valeur ajoutée comparativement aux autres initiatives mises en place?

    Je ne sais pas si nous pouvons supposer que les partenariats se feront d'eux-mêmes. Je pense que rendre obligatoire le type de conversations qui devront avoir lieu revient à concentrer l'esprit public. Et je dirais aussi l'esprit privé, car le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre de ces politiques est essentiel. Sans lui, rien ne se passera. Les gouvernements ne pourront pas agir seuls pour résoudre tous les problèmes auxquels notre région est confrontée. Ils doivent agir de concert avec la communauté universitaire qui va diriger la recherche et le développement, le secteur privé qui va diriger les modèles d'investissement, et l'environnement de la politique publique qu'il incombe au gouvernement d'établir.

    Je pense que nous devons avoir une certaine confiance dans le fait que ce que nous créons ici va permettre à toutes ces conversations de se dérouler d'une manière qui conduira à un meilleur résultat que celui que nous avons obtenu auparavant. Certaines personnes diront: « Oui, mais vous avez eu tout ce temps pour faire ce que vous voulez que ce projet de loi accomplisse, mais cela ne s'est pas produit ». Elles demandent, « Pourquoi cela ne s'est pas produit? »

    Je ne souhaite pas savoir pourquoi quelque chose ne s'est pas produit. Je veux contribuer à la réalisation des choses, et c'est le but de ce projet de loi.

    C'était la question que je n'osais pas vous poser.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Masse, qui aura six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite un bon retour et vous remercie pour les services que vous nous avez rendus au fil des années au Parlement.

    Je voudrais aborder une idée. Votre résumé parle de coopération locale, de mobilisation et d'un certain nombre de choses différentes. Certaines municipalités appuient-elles ce projet de loi?

    J'ai eu des conversations avec des maires et des préfets, et des organismes municipaux. Je pense qu'ils conviennent tous que la participation à ce genre de conversation...

    Il n'y a pas encore eu d'appuis...

    Je n'ai pas cherché à obtenir d'appuis. C'est quelque chose que...

    Hormis la Saskatchewan, avez-vous le soutien d'une province, l'appui explicite d'un premier ministre ou de ministres provinciaux?

    Je n'ai pas cherché à en obtenir.

    D'accord. Qu'en est‑il des Premières Nations?

    Oui, j'ai eu des conversations avec des communautés des Premières Nations. Elles sont mentionnées explicitement dans le projet de loi.

    D'accord, mais avez-vous obtenu leur appui pour le projet de loi?

    Encore une fois, je ne cherche pas à obtenir des appuis...

    D'accord.

    Je cherche à obtenir l'accord de ce comité en premier lieu, et ensuite de la Chambre pour alléger ces conversations...

    Des citoyens pétitionnaires se sont‑ils prononcés en faveur du projet de loi? Des pétitions ont-elles été lancées ou avez-vous obtenu un soutien public?

    Vous me donnez beaucoup de bonnes idées, mais comme je l'ai dit, je n'ai pas cherché à faire tout cela à ce stade.

    Je cherche à assurer une certaine cohérence ici, et voici pourquoi. J'ai aussi un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑248, auquel vous vous êtes opposé. Le gouvernement, certains membres — pas tous — l'ont accusé d'être un projet descendant.

    Contrairement à vous, j'ai l'appui explicite de la ville de Windsor pour ce projet de loi, y compris celui du maire et de tous les membres du conseil à l'unanimité. Il en va de même pour la ville de LaSalle. Il n'y a pas que les Premières Nations qui l'appuient explicitement. La Première Nation de Caldwell a historiquement utilisé ce projet de loi, et le mien, dans le cadre de son processus de réconciliation. La province de l'Ontario vient aussi d'adopter une motion à l'Assemblée législative au cours des premières semaines de séance de la Chambre en faveur de ce projet. J'ai des milliers de pétitionnaires. Nous travaillons depuis près de 10 ans à l'idée du parc urbain national. J'ai l'appui d'Unifor, du Windsor and District Labour Council, ainsi que de la Wildlands League et d'ONG, qui sont tous universellement favorables à ce projet. La seule opposition vient de vous et de membres du gouvernement.

    Je veux que vous réfléchissiez à cela, et si vous êtes ouvert, j'aimerais savoir — en quoi le projet de loi est‑il selon vous descendant? Il semble que votre projet de loi soit un peu plus descendant que le mien, qui émane en fait de la communauté.

    Je ne prétends pas pouvoir comparer ces deux projets de loi de ce point de vue alors que l'objectif de mon projet de loi est d'aboutir exactement à la situation actuelle. Nous partons simplement de positions différentes.

    Si c'est le cas, je suis parti de l'autre position, donc je suis curieux. Voici ce qui a été dit à la Chambre des communes contre mon projet de loi. Vos membres ont voté contre, et je veux encore réfléchir à la raison pour laquelle mon projet a été accusé d'être descendant, alors que le vôtre ne bénéficie à ce stade d'aucun appui, et cela me semble être une approche plus descendante.

    Je pense que nous devons assurer une certaine cohérence.

    D'accord.

    Je vais passer à la question du canola. Il s'agit selon moi de l'une des ressources qui ont été sous-estimées dans l'économie canadienne. Pouvez-vous nous expliquer un peu comment ce projet pourrait être utile à cet égard? Je sais que, dans le passé, la Commission du blé mettait en place des politiques et autres, mais cela a changé avec le temps. Le canola est devenu un marché d'exportation de base dominant. Pourriez-vous nous expliquer comment ce projet pourrait nous aider sur une question comme celle‑là, sur un plan plus pratique?

    Je pense que cela ne fait que souligner l'importance de convertir nos ressources naturelles non seulement en sources d'énergie traditionnelles, mais aussi en sources d'énergie de remplacement qui sont recherchées dans le monde entier. Nous en produisons beaucoup. Nous devons être plus entreprenants dans la façon dont nous la commercialisons, et il s'agit là d'un obstacle.

    Lorsque j'étais ministre du Commerce international — vous remarquerez qu'ils ont ajouté le mot « diversification » — comme le sait Mme Stubbs, nous avons parcouru le monde à la recherche de nouveaux marchés, et les entrepreneurs canadiens étaient réticents à sortir de leur zone de confort: Nous parlons la même langue que les Américains; nous sommes à l'aise avec eux; nous faisons des affaires avec eux depuis toujours. Les affaires allaient bien, et les gens étaient réticents à prendre des risques. Ils ne devraient pas avoir peur du risque; ils devraient accepter de relever ce défi. Vous dites que le canola est un bon exemple, et je suis d'accord avec vous.

    En ce qui concerne le transport de biens et de services vers la destination du produit pour le commerce international, on se concentre souvent sur les pipelines, mais il y a aussi le CP et le CN, et nous sommes actuellement confrontés à des problèmes de conteneurs. Je sais que dans un certain nombre de régions, ils ne parviennent pas à atteindre les différents marchés. Existe‑t‑il un forum dans lequel le transport vers les marchés peut également être abordé?

    Tout à fait. Vous avez peut-être lu au sujet de cet exemple. Il n'y a pas de train pour aller de Calgary à Edmonton depuis 1985. Vous savez probablement — les députés autour de cette table le savent — que les services d'autobus sont pratiquement inexistants dans les prairies canadiennes. Les liaisons aériennes sont pour le moins inadéquates. Alors, qui étudie cette question? Nous pourrions facilement créer un forum dans lequel les groupes d'intérêts pourraient se réunir et dire que c'est inacceptable. Nos concitoyens... Imaginez des personnes âgées dans les régions rurales des prairies canadiennes qui essaient de se rendre d'un endroit à un autre, et ils n'ont rien à leur disposition. Qui en discute? Qui cherche des solutions de politique publique? Nous leur offrons une possibilité de le faire.

    Enfin, en ce qui concerne les groupes et les organismes que j'ai mentionnés au début, pensez-vous que beaucoup d'entre eux souhaitent témoigner devant ce comité, et disposez-vous d'une liste pour nous aider à accéder à ces organismes, qu'ils soient municipaux, provinciaux, des Premières Nations ou autres? Pouvez-vous nous la fournir?

    Je serai heureux de travailler avec vous à l'élaboration des listes. Je le ferai avec plaisir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci au témoin.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Mme Stubbs.

    Merci, monsieur le résident. C'est un plaisir de vous revoir. Je me suis réjouie de travailler avec vous au sein du Comité de la sécurité publique.

    Monsieur Carr, c'est un plaisir de vous revoir. J'ai aimé travailler avec vous et contre vous à la résolution de problèmes liés aux ressources naturelles pendant les années où vous avez occupé le poste de ministre des Ressources naturelles. Je tiens également à souligner les services que vous avez rendus au Manitoba et au Canada, et je suis heureuse de vous voir en bonne santé et en personne.

    Même si je suis loin d'être étonnée aujourd'hui de partager l'avis d'un député néo-démocrate de l'Ontario, je suis simplement ici pour parler au nom des électeurs de l'Alberta que je représente. Pour donner suite à l'argument de notre collègue de l'Ontario et de notre collègue conservateur de la Saskatchewan, je pense que le projet de loi, que vous présentez sept ans après l'arrivée des libéraux au pouvoir, est un commentaire assez négatif au sujet du bilan du gouvernement fédéral en matière de négociation et de consultation avec les provinces des Prairies. Il me semble qu'en présentant le projet de loi, vos aspirations et vos intentions qui, je le sais, sont bonnes, laissent entendre que les consultations menées jusqu'à maintenant entre les différents ordres de gouvernement ont été inefficaces ou insuffisantes.

    Je suppose que ce que je suis curieuse de savoir, c'est comment vous réconciliez en quelque sorte ce que vous avez clairement distingué comme la nécessité d'avoir une mesure législative de ce genre pour contrer un gouvernement fédéral qui est, par exemple, aux prises avec des poursuites judiciaires intentées par les trois gouvernements provinciaux relativement à la taxe sur le carbone, au projet de loi C-48, ou moratoire relatif aux pétroliers, au projet de loi C-69, ou projet de loi anti-pipeline qui, bien sûr, aura également des conséquences majeures non seulement pour les projets liés aux ressources naturelles, mais pour toutes sortes d'autres développements économiques.

    La grande majorité des représentants des Prairies qui se trouvent à siéger au caucus fédéral conservateur ainsi que les représentants provinciaux des Prairies disent que ces trois questions sont parmi les principaux dangers qui détruisent le développement économique de leurs provinces et les moyens de subsistance de leurs citoyens et des personnes que je représente.

     Il semble simplement que vous demandiez à un comité et à des politiciens de créer un cadre et un mandat, ce qui, je suppose, va coûter quelque chose, pour permettre à un processus d'avoir lieu, un processus qui, de toute évidence, devrait déjà exister. Cependant, en réalité, nous siégeons ici en compagnie du gouvernement fédéral qui se heurte à l'opposition de ces mêmes provinces par rapport à leur programme politique et toutes sortes de textes législatifs importants.

    Nous pourrions tous regarder en arrière ensemble et déterminer là où nous avons fait fausse route, et nous pourrions même tomber d'accord à ce sujet, mais ce n'est pas ce que je veux faire. Je veux regarder vers l'avant, et je veux reconnaître les réalisations là où nous pouvons les trouver et les transformer en une sorte de feuille de route, tout en admettant que des erreurs ont été commises et que certaines relations qui auraient dû être développées ne l'ont pas été.

    J'ai passé la majeure partie de deux ans au deuxième étage de ma maison à utiliser mon petit ordinateur pour parcourir les Prairies. Savez-vous ce que j'ai découvert? En dépit de tout le bruit et de toute la confusion entourant les messages politiques, j'ai distingué un alignement partout, y compris en Alberta. J'en ai été étonné, non seulement en raison de certains changements démographiques qui sont survenus au cours des dernières années, mais aussi parce que la nature même de la façon dont nous nous organisons en tant que provinces a changé.

    J'ai été surpris de constater qu'au cours d'une journée, je pouvais, grâce à la magie de mon ordinateur Surface Pro, rendre visite à des éleveurs de bétail le matin, parler à la chambre de commerce pendant l'heure du dîner, puis m'entretenir avec des producteurs d'électricité pendant l'après-midi, sans prendre l'avion. À l'issue de cette journée, je déclarais que nous étions d'accord à propos de quatre ou cinq points. Pourquoi personne ne parle-t-il pas de l'entente conclue entre les syndicats, l'industrie, le milieu universitaire et les représentants du gouvernement, qui a donné lieu à de nombreuses conversations importantes avec des ministres du gouvernement de l'Alberta, des conversations portant, par exemple, sur des questions qui comptent vraiment?

     Voilà ce qui sème la confusion dans cette initiative. Les provinces, leurs représentants fédéraux, leurs représentants provinciaux et leurs citoyens, de façon générale, parlent haut et fort des aspects portant à conséquence de la pierre angulaire de l'orientation stratégique du gouvernement libéral, et on ne les écoute pas. Je suppose que les libéraux peuvent profiter de votre initiative pour mener des consultations, mais si on continue de faire fi de cette dynamique bidirectionnelle et on n'écoute pas ce qui se dit, on ne fera aucun gain.

    Je pense que le problème principal de ce projet de loi, c'est que si nous en avons besoin, alors la faute revient au gouvernement actuel. Si le gouvernement veut considérer qu'il y a déjà des consultations, alors le projet de loi n'est pas nécessaire.

    De plus, en ce qui concerne votre objectif... Sur le plan de l'écologisation de l'économie — vous et moi avons discuté de la question à maintes reprises —, je suis entièrement d'accord avec vous à propos des stéréotypes appliqués aux diverses provinces. Vous savez que je souhaite passionnément déboulonner les mythes à propos de l'Alberta, laquelle, bien entendu, est la première province à se doter d'un ministre de l'Environnement, à fixer une limite aux émissions, à faire rapport sur la question et à réglementer ces émissions, et à imposer aux émetteurs industriels des droits substantiels destinés à financer les technologies vertes. L'industrie pétrolière et gazière effectue 75 % des investissements dans les technologies vertes au pays. L'Alberta est la plus importante productrice d'hydrogène. C'est la première province équipée d'un système léger sur rail entièrement alimenté à l'énergie renouvelable. Elle jouit du plus vaste espace vert contigu, et possède le plus ancien parc d'éoliennes commercial et la plus ancienne et la plus grande centrale solaire commerciale.

    La réalité, c'est qu'en Alberta, la gérance et le leadership environnementaux sont déjà à l'œuvre grâce à l'orientation de la politique publique des gouvernements provinciaux et à un secteur privé dynamique stimulé par l'énergie et l'agriculture. Il y a donc de l'argent à investir dans la technologie. De plus, pour en revenir à ce que vous disiez, un cadre de politique publique s'élabore conjointement pour permettre à ces initiatives de se concrétiser, exactement comme lorsque le premier ministre Chrétien a collaboré avec le premier ministre Klein afin d'instaurer des politiques fiscales pour encourager le développement de projets d'exploitation des sables bitumineux sur place.

    Nous voilà maintenant avec quatre projets de pipelines tués dans l'œuf en raison des erreurs de réglementation du gouvernement libéral et 18 projets de gaz naturel liquéfié mis au rancard, réduisant à néant la possibilité que le Canada soit autosuffisant et devienne un fournisseur de gaz naturel liquéfié de calibre mondial.

    Je remarque...

    Madame Stubbs, nous devrons...

    ... que même dans votre projet de loi, vous accordez la priorité à l'énergie nucléaire — et je suis entièrement d'accord avec vous —, mais le ministre de l'Environnement en poste ne s'y intéresse pas.

    Je pense que le problème, c'est que nous approuvons probablement tous les aspirations, mais ce qui se passe dans la vraie vie et le contexte instauré par l'actuel gouvernement libéral n'inspirent guère la confiance des Albertains.

    [Inaudible]

    Je voudrais vous laisser répondre, mais je suis certain que vous aurez d'autres occasions de le faire. Nous avons considérablement dépassé le temps accordé, mais je voulais laisser place à la passion que vous éprouvez tous les deux pour les Prairies.

    Nous vous reviendrons certainement, monsieur Carr.

    Nous accordons la parole à M. Erskine-Smith pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur Lightbound.

    Je vous remercie de témoigner et d'avoir élaboré ce projet de loi. J'ai déposé quelques projets de loi d'initiative parlementaire au cours de mes sept années au Parlement — certains étant adoptés et d'autres non —, mais je constate toujours que quand on dépose une mesure, on souhaite y changer quelque chose ou on voudrait avoir réfléchi un peu plus et penser qu'on pourrait avoir fait quelque chose différemment. Si c'était à refaire, on aurait fait les choses très différemment.

    Quand vous regardez le projet de loi maintenant, plusieurs mois après avoir travaillé initialement à son élaboration avec les rédacteurs législatifs, y a‑t‑il des passages précis que nous devrions envisager d'améliorer?

    Oui. Le ministre de l'Agriculture aurait dû être explicitement nommé à titre de ministre concerné. Il aurait dû l'être, mais ne l'a pas été. Corrigeons cette omission.

    Je pense, honorables collègues, qu'un délai de 18 mois pourrait être trop long. Nous pourrions envisager un délai d'un an pour accélérer le travail.

    Voilà deux exemples de ce que nous pourrions améliorer et renforcer, selon moi. Pour répondre directement à votre question, j'ai considérablement réfléchi à ces deux aspects depuis le dépôt du projet de loi, et j'aimerais que nous nommions le ministre de l'Agriculture pour en assurer l'implication et la participation, et réduisions le temps nécessaire à la conception du cadre pour le faire passer de 18 mois à un an.

    En ce qui concerne le ministre, le ministre de l'Indutrie restera le ministre pertinent, à notre avis. Y a‑t‑il d'autres ministres? Vous avez souligné que le ministre de l'Agriculture n'est pas nommé. Je présume qu'à l'article 5, sous le titre « Rapport », lequel indique que « le ministre établit, en collaboration avec le ministre de l’Environnement, le ministre des Transports, le ministre des Finances, le ministre des Ressources naturelles », nous pourrions nommer le ministre de l'Agriculture. Je pense que c'est ce que vous avez dit.

    Y a‑t‑il d'autres ministres que vous jugeriez bon d'ajouter au projet de loi?

     Oui. Le ministre responsable de PrairiesCan et du développement économique de l'Ouest devrait certainement intervenir dans ce dossier, voire le diriger. Je pense que nous en avons discuté avec le ministère pour voir si c'est chose possible. Quelqu'un devra rédiger un amendement approprié, mais cela me conviendrait certainement.

    Cela a un rapport avec la question que Mme Stubbs vous a posée, car si, d'une part, nous pouvons admettre les efforts herculéens que déploient les Albertains et l'industrie de l'Alberta pour favoriser la réduction des émissions et collaborer afin de faire croître l'économie et de faire leur part, notre pays, y compris l'Alberta, n'en fait pas suffisamment, et je pense qu'il faut en faire plus.

    Comment conciliez-vous l'idée de respecter les industries énergétiques traditionnelles que Mme Stubbs souhaite que nous le fassions avec l'objectif d'instaurer une économie carboneutre? Par exemple, vous avez indiqué très clairement qu'il faut favoriser la création d'emplois et le recyclage professionnel de manière à permettre:

    Ce passage se trouve à l'alinéa 3(3)b) du projet de loi. Avez-vous observé de l'opposition quant à la proposition de s'éloigner des industries énergétiques traditionnelles pour favoriser l'instauration d'une économie carboneutre dans les Prairies, ou constatez-vous qu'elle y est bien accueillie par l'industrie?

    J'observe bien des preuves d'un accueil favorable.

    Nous ne devrions pas sous-estimer la capacité des dirigeants de l'industrie de montrer la voie. Ils captent des détails qui nous échapperaient dans le mouvement international des capitaux. Ils savent comment anticiper l'évolution des marchés et peuvent décrypter l'humeur changeante dans les domaines de la politique publique et du financement. Que fait‑on, alors? On tire parti de cette expertise et de cet esprit, et on travaille avec. Je sais qu'il existe toutes sortes d'exemples de régions où cela se produit actuellement.

    J'ai... Ce n'est pas juste qu'une question de foi. Je pense que les industries établies ont intérêt à savoir de quoi leurs bilans auront l'air au cours d'une année. Ils formulent des hypothèses sur ce qu'ils auront l'air dans cinq ans. Ils savent anticiper les tendances, et leur survivance en dépend. Ils ont également la capacité d'investir en se fondant sur leur instinct et leur évaluation des réalités sur le terrain dans leur domaine. Que fait‑on, alors? On ne les considère pas comme des adversaires, mais comme des alliés. Si j'avais à résumer l'esprit de ce projet de loi, je dirais: « unissons-nous à nos alliés. »

    Je vous remercie, monsieur Carr. Mon temps est écoulé.

    Je tiens seulement à dire — et je voudrais être là avec vous en personne, madame Stubbs — que vous ne devez pas chercher seulement à tomber en accord avec un député néo-démocrate de l'Ontario; vous pouvez aussi vous entendre occasionnellement avec un député libéral de l'Ontario.

    C'est bon de voir tout le monde.

     Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Lemire pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Carr, dans le Nord des provinces des Prairies, plusieurs terres sont laissées en friche. Il pourrait être tentant d'autoriser le gouvernement à y planter ses milliards d'arbres. Cependant, si nous voulons avoir un projet d'économie durable, cela passe aussi par l'agriculture, à mon avis.

    Ne voyez-vous pas la pertinence d'avoir un programme financier permettant l'agriculture sur les terres en friche? Actuellement, cela n'existe pas au Canada.

    C'est une excellente idée. J'espère, compte tenu de ce que je viens de dire à propos de l'importance de l'agriculture, qui est l'essence de ce que nous tentons d'accomplir ici en nommant le ministre de l'Agriculture... C'est exactement le genre d'idée qui n'a pas été pleinement débattue, selon moi. Un grand nombre d'idées ne l'ont pas été, et nous avons ici une occasion de leur accorder un peu d'attention et de réclamer des comptes. Je ne veux pas minimiser l'importance qu'il y a à vous rendre des comptes. À titre de parlementaire, je sais que si j'ai un délai à respecter et que si cela signifie que je dois me préparer pour venir parler à un comité parlementaire ou à l'ensemble du Parlement, je vais le prendre au sérieux, comme je dois et devrais le faire.

    La différence avec ce que Mme Stubbs a dit sur les sept années de règne libéral, c'est que maintenant, nous sommes obligés d'agir. Si le projet de loi est adopté, nous avons le mandat et l'obligation de faire les choses qu'elle veut faire.

    Soit dit en passant, au milieu de votre intervention, quand vous énumériez toutes les réalisations de l'Alberta vers un avenir énergétique durable, je hochais simplement de la tête. Pourquoi ne pouvons-nous pas en faire plus et pourquoi ces réalisations ne peuvent-elles pas être mieux connues?

     C'est ce que nous faisons. Au lieu de déplorer le fait que ces choses auraient dû être faites, entendons-nous et allons de l'avant, et dans 18 — ou 12 mois si vous acceptez ce possible amendement —, la reddition de comptes s'effectuera, comme cela devrait être le cas.

     Étant donné que j'ai utilisé plus de temps de parole lors de ma première question, je vais m'arrêter ici, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur Carr.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire. Je vous en suis grandement reconnaissant.

    Monsieur Masse, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai juste une brève question concernant le financement du projet de loi en ce qui concerne les coûts et des aspects semblables. A‑t‑on procédé à une évaluation à cet égard? La question concerne plusieurs ministres. Vous les avez de votre côté, et c'est à porter à votre crédit. Ils ont voté pour que ce projet de loi arrive ici. J'ai posé des questions sur les autres appuis, mais d'un autre côté, vous pouvez compter sur le soutien de ces ministres.

    Les ministres nommés dans le rapport jouent-ils une sorte de rôle de direction structurelle? Je suppose que certains pourraient exprimer la crainte que cela puisse freiner d'autres types de développement économique ou autre chose, en raison de conflits ou d'autres écueils semblables. Qui assure la direction pour que cette initiative n'agisse pas accidentellement comme entrave?

    Oui. Soit dit en passant, il est intéressant de voir pourquoi le ministre responsable de PrairiesCan n'a pas été nommé d'emblée. Les rédacteurs ont indiqué qu'il faut être investi d'un pouvoir légal pour pouvoir être nommé ministre responsable. Ce ministre ne possédait pas de tel pouvoir, mais apparemment, il existe des moyens de corriger la situation.

    Ici encore, il serait extrêmement présomptueux d'anticiper ce qui découlera de tout cela au fil du temps, mais il n'y a ici aucune tentative de créer une sorte de mécanisme entraînant des doublons et prévoyant des débours qui ne jouent pas directement de rôle dans le cadre. La première étape consiste à établir le cadre. Ensuite, nous prendrons un peu de recul et nous demanderons: « Quelles sont les implications du cadre dans l'avenir? » Je ne pense pas que nous puissions répondre encore à cette question.

    D'accord.

    Je vous remercie, monsieur le président et monsieur le ministre.

    Nous entendrons maintenant M. Mazier pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur Carr. Je dois être honnête: chaque fois que votre gouvernement commence à parler d'adopter une nouvelle mesure législative pour les Prairies, je m'inquiète. Votre gouvernement croit au concept de compétence suprême d'Ottawa, ce à quoi je m'oppose vivement. Qu'il impose une taxe sur le carbone ou des restrictions sur l'utilisation d'engrais, votre gouvernement clame qu'il aide les Prairies alors qu'en réalité, il leur fait du tort.

    Les premiers ministres du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta ont-ils appuyé publiquement ce projet de loi, oui ou non?

    Je ne leur ai pas demandé de l'appuyer. Je présume qu'ils figureront en tête de la liste des ministres concernés si la mesure législative est adoptée.

    Permettez-moi de formuler un commentaire qui pourrait vous surprendre. Vous savez, j'ai passé de nombreux mois à visiter les Prairies — quoique virtuellement — et on m'a demandé d'expliquer les piètres performances du Parti libéral dans les prairies canadiennes. C'est pour moi une source constante de frustration à titre d'habitant des Prairies et de personne ayant vécu toute sa vie dans la région, représentant une circonscription provinciale au Manitoba et une circonscription fédérale au Parlement. J'offre le même genre d'analyse logique que n'importe qui d'autre présenterait. Nous avons toujours échoué à harmoniser nos intérêts politiques avec les intérêts réels des habitants des Prairies. C'est démontrable. Il suffit d'examiner les résultats et les chiffres. Je ne tenterai pas d'enjoliver les résultats. Ils sont réels. Sur une note partisane, sachez que je suis enchanté que nous ayons ravi quelques sièges en Alberta, mais nous n'en avons pas gagné un seul en Saskatchewan.

    Cela me tient éveillé la nuit. Ce n'est qu'en ouvrant nos oreilles et en mettant en œuvre les propositions de politique qui sont importantes pour la vie quotidienne des habitants de ces provinces que nous pourrons combler ce genre d'écart. Il faut se montrer et être là souvent, avec les deux oreilles grandes ouvertes. Nous ne l'avons manifestement pas fait, et nous en avons payé le prix politique encore et encore.

    J'espère que nous pourrons changer la donne. Je ne suis pas ici aujourd'hui pour tenir des propos partisans, mais pour examiner les intérêts des habitants de ces provinces et pour tenter de mieux y harmoniser nos politiques afin de les aider à être plus prospères.

    Si les premiers ministres s'opposent tous au projet de loi, le retirerez-vous?

    Il ne m'appartient pas de le retirer ou de mener un référendum parmi les premiers ministres.

    Le processus de consultation comprendra, avant toute chose, des échanges avec les ministres et les premiers ministres pour voir s'ils peuvent s'entendre. Je serai déçu s'ils ne le pouvaient pas — peut-être n'auront-ils pas assez essayé —, mais la réponse à votre question, c'est que je ne pense pas que c'est ainsi que cela fonctionne.

    Il s'agit d'un projet de loi émanant d'Ottawa qui régit la manière dont les Prairies établissent une nouvelle économie verte. Cependant, il y a quelques années à peine, votre gouvernement a rejeté le plan vert du Manitoba, un plan élaboré par les Manitobains pour les Manitobains.

    Pourquoi considérez-vous qu'Ottawa est plus compétent que le Manitoba?

    Je ne sais pas si Ottawa est plus compétent. Je sais que nous avons l'obligation de mieux comprendre ce que veut le Manitoba, et pas seulement en nous fondant sur les souhaits exprimés par son premier ministre ou son gouvernement, car tout comme vous qui n'aimez peut-être pas ce que vous appelez l'approche descendante du gouvernement fédéral, de nombreux Manitobains n'aiment pas que le gouvernement provincial adopte une approche descendante. Ils voudront savoir que le gouvernement provincial fait tout en son pouvoir pour mieux comprendre ce qu'ils considèrent comme leurs intérêts primordiaux alors que nous écrivons le prochain chapitre de leur histoire économique. Je dirais donc que l'approche descendante peut être appliquée par n'importe quel gouvernement, pas seulement le gouvernement national.

    Je suppose qu'il n'importe pas vraiment que les premiers ministres n'approuvent pas le projet de loi. Ce n'est pas vraiment important, car le gouvernement adoptera une approche descendante de toute façon.

    Monsieur Carr, le projet de loi C-235 prévoit que divers ministres participent à l'élaboration du cadre visant à établir une économie plus verte dans les Prairies. Vous avez toutefois indiqué qu'il ne fait nulle mention du ministre de l'Agriculture et que vous l'ajouterez.

    Avez-vous oublié d'inclure les agriculteurs et les éleveurs canadiens dans votre projet de loi, ou est‑ce que votre gouvernement les a juste encore omis intentionnellement?

    C'est une omission dont j'assume l'entière responsabilité et que je m'emploierai à corriger.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Gaheer pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Carr, c'est un plaisir de vous voir. Je vous félicite pour votre projet de loi d'initiative parlementaire.

    Je sais que, selon vos propres mots, vous n'avez pas cherché d'appuis, mais pourriez-vous parler du niveau de soutien local que vous avez observé à l'égard de ce projet de loi?

    Au cours des nombreux mois que j'ai passés à parler aux préfets, aux maires, aux producteurs de canola, aux éleveurs et à pratiquement tous les intérêts qui, ensemble, constituent la base de l'économie des Prairies, j'ai entendu des gens dire qu'ils veulent un siège à la table. Ce sont là les paroles de nombreux intervenants: ils veulent un siège à la table.

    Eh bien, ils en auront un. Au lieu d'anticiper ce qu'ils pourraient dire — même si j'en ai une bonne idée après avoir passé de nombreux mois à leur parler —, il est préférable que les ministres fédéraux concernés les entendent directement.

    Je sais que ces échanges, qui seront directs et parfois douloureusement honnêtes, ne pourront qu'améliorer les choses à cause du niveau de compréhension et permettront de répondre directement aux questions politiques qui ont été posées. Quand on peut adopter ce genre d'attitude dans le cadre d'une série d'échanges avec les personnes qui font fonctionner l'économie des Prairies littéralement à partir des bases en montant, il ne peut en découler que du bon.

    Excellent. Je vous remercie.

    Si ce projet de loi est adopté, il y aura une phase de consultation afin d'élaborer le cadre. Pouvez-vous expliquer comment le projet de loi permettra à tout le monde de se sentir le bienvenu à la table et de se manifester, y compris les membres de minorités et les Autochtones?

    Il le fera parce que c'est ce qu'il cherche à faire et qu'il le fait directement, pas seulement dans les exemples, mais aussi dans l'esprit de ce qu'il entend accomplir. Si certains sont exclus du processus, alors ils auront toutes les raisons du monde d'affirmer que l'esprit du projet de loi n'est pas respecté en temps réel et dans la vraie vie, et j'en serais très malheureux.

    Quand les critiques examinent ce projet de loi, ils soulèvent peut-être le fait qu'une augmentation de la réglementation engendre un accroissement de la bureaucratie. Cela pourrait‑il être une conséquence du projet de loi?

    Il ne doit pas augmenter la réglementation et pourrait même la réduire. Cela présuppose que le processus de consultation donnera ce résultat. La mesure législative ne vise pas à augmenter la bureaucratie. Elle indique seulement — en ce que je pense et espère être des termes assez simples — que les partenariats ne se créent pas nécessairement tout seuls.

     Un ministre, une industrie ou un syndicat peut avoir la motivation ou l'ambition d'accomplir un éventail d'objectifs donné. Cependant, à moins que nous ne trouvions un moyen de rationaliser, de regrouper et d'harmoniser tous les intérêts spéciaux pour trouver un intérêt public commun, je ne pense pas que nous puissions accomplir le genre de travail qui constituera, selon moi, le meilleur résultat de ce projet de loi. Comme je l'ai indiqué à M. Masse il y a un moment, les résultats vont de rien du tout à la modification de la manière dont nous faisons les choses au pays, et comme je l'ai fait remarquer au député bloquiste, M. Lemire, cela s'applique également à d'autres régions.

    Ce n'est pas juste un exercice fondé sur des aspirations naïves, soit dit en passant. C'est un exercice pragmatique, car il devrait en résulter de bons emplois pour nos citoyens. Quel intervenant, de quelque ordre de gouvernement que ce soit ou du secteur privé, ne serait pas d'accord avec cet objectif?

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

     Merci beaucoup.

    Cela met fin à notre dernier tour de questions.

    Monsieur Carr, je vous remercie beaucoup de votre présence au Comité aujourd'hui. De plus, je vous félicite pour votre projet de loi d'intérêt privé. Celui-ci va maintenant continuer son cheminement.

    Ce n'est pas la première fois que je vous entends parler des Prairies avec autant de passion, d'intelligence et d'enthousiasme. C'est toujours un plaisir de vous écouter. Nous pouvons nous en inspirer pour d'autres régions du Canada, comme on l'a mentionné durant la réunion.

    Merci beaucoup.

    Avant de laisser partir tout le monde et de lever la séance, nous devons examiner un avis de motion, comme tous les partis le savent, je pense. Cet avis indique ce qui suit:

    Le Comité adopte‑t‑il cette motion à l'unanimité?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Parfait. Je vous remercie beaucoup.

    La séance est levée.