INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'industrie et de la technologie
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 22 mars 2023
[Enregistrement électronique]
(1700)
[Français]
J'ouvre maintenant la séance.
Je vous souhaite la bienvenue à la 63e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mercredi 5 octobre 2022, nous étudions le projet de loi C‑244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022.
Sans plus tarder, nous allons poursuivre l'étude article par article du projet de loi C‑244.
[Traduction]
Nous reprenons le débat sur l'amendement G‑1 de l'article 2 du projet de loi C‑244.
Je donne la parole au député Fillmore.
Merci, monsieur le président.
Avec les membres de notre équipe de tous les partis, je pense que nous sommes aujourd'hui en très bonne position pour faire avancer les choses assez rapidement. Je ne pense pas avoir mal interprété l'entente; je pense que tous les partis sont prêts à adopter l'amendement G‑1 tel qu'il est rédigé et qu'ils ont également accepté de laisser tomber tous les autres amendements qui ont été proposés.
Je vais m'arrêter là.
Merci, monsieur Fillmore.
L'amendement G‑1 est-il adopté?
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Considérant que l'amendement G‑1 est adopté, tous les autres amendements sont sans objet.
Des voix: Bravo!
Le président: Allez‑y, monsieur Perkins.
Je tiens à remercier les fonctionnaires qui ont participé à notre dernière réunion de nous avoir aidés à franchir cette étape très technique pour que nous puissions en arriver à cette entente.
Des députés: Bravo!
[Français]
Monsieur le président, je tiens aussi à saluer le leadership de M. Fillmore; il est rare de voir de tels exemples de collaboration. Il devrait y avoir plus souvent des moments où nous convainquons par les idées plutôt que par le poids du nombre.
C'est génial.
Je suis très heureux, car je ne croyais plus que nous allions y arriver, mais nous y sommes arrivés.
Je veux aussi féliciter le député de Richmond-Centre pour son travail.
[Traduction]
Cependant, nous n'avons pas encore terminé. Nous devons encore adopter l'article 2.
(L'article 2 modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Le titre est‑il adopté?
Des députés: D'accord.
Le président: Le projet de loi modifié est‑il adopté?
Des députés: D'accord.
Le président: La présidence est-elle autorisée à faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Le président: Le Comité doit‑il commander la réimpression du projet de loi modifié pour usage à la Chambre à l'étape du rapport?
Des députés: Oui.
Le président: Nous allons maintenant suspendre la séance.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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