INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'industrie et de la technologie
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 21 septembre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, la séance est ouverte.
Je sais qu'il y a beaucoup de fébrilité. La plupart d'entre vous ne s'attendaient pas à se revoir de sitôt.
Bienvenue à la réunion numéro 85 du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes. Conformément au Règlement, la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride.
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 17 avril 2023, le Comité reprend brièvement son étude du projet de loi C‑34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.
Lors de la réunion du mardi 19 septembre, le Comité a complété l'étude article par article du projet de loi C‑34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada. Après l'ajournement de la séance, on a porté à mon attention une situation qui mérite d'être clarifiée par le Comité afin d'éviter toute confusion pour les étapes subséquentes de l'étude du projet de loi.
Au cours du débat sur l'amendement NDP‑2 créant un nouvel article, l'article 8.1, le député Gaheer a proposé un sous-amendement avec le numéro de référence 12546585. Or, son intention était de proposer le sous-amendement 12549163, c'est‑à‑dire celui qui a été distribué aux membres du Comité ce matin‑là, à 10 h 19.
Après avoir réécouté la réunion, il me semble évident que les discussions et le vote des membres portent sur le contenu du sous-amendement 12549163 et non sur le sous-amendement 12546585, qui se réfère plutôt à l'article 12.
Afin de dissiper tout malentendu et d'éviter des problèmes au cours des étapes suivantes du processus législatif, il serait opportun que le Comité clarifie ce vote sur le sous-amendement. Je demande donc au Comité de donner son consentement unanime à la motion suivante:
Que nonobstant la décision du Comité du 19 septembre d'adopter l'amendement portant le numéro de référence 12546585, cette décision soit annulée et que le Comité adopte le sous-amendement 12549163.
Ai‑je le consentement unanime pour la motion qui vient d'être énoncée?
Monsieur Perkins, nous vous écoutons.
Je veux simplement m'assurer de bien comprendre de quoi il s'agit.
L'amendement NDP‑2 n'a pas été adopté. Est‑ce exact?
Il a été adopté avec le mauvais sous-amendement, le sous-amendement étant la motion de M. Gaheer qui se trouve sur la deuxième page de ce que vous nous avez remis.
Le président: Exactement.
M. Rick Perkins: Ce n'était pas censé être celui qui a été proposé, mais bien celui qui se trouve à la troisième page.
Merci. Je suis content que vous me posiez la question.
Pour l'instant, j'appuie ce projet de loi. J'espère qu'il s'agit d'un moment de réconciliation pour le Comité. Je le fais de bonne foi.
Merci, monsieur Perkins. Je l'apprécie et, oui, le soutien est là.
J'apprécie également — même si cela n'a pas passé — le travail des conservateurs sur une autre partie de l'amendement. Pour les besoins du compte rendu, qu'il soit dit que j'ai aimé le travail de M. Vis.
Je crois comprendre, chers collègues, que j'ai le consentement unanime pour la motion que j'ai présentée.
(La motion est adoptée.)
(Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement NDP‑2 modifié par le sous-amendement 12549163 est‑il adopté?
(L'amendement modifié est adopté.)
Le président: Plaît‑il au Comité de lever la séance?
Des députés: D'accord.
Le président: La séance est levée.
C'est la réunion la plus courte que nous ayons eue.
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