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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2022
2023
2024

Église anglicane St. George

    >>Halifax, N.-É., restauration, déc. art. 31, 5336

Église catholique. Voir Euthanasie; Femmes

Église missionnaire évangélique

    >>Église missionnaire de droit albertain, fusion, projet de loi S-12, Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, présentation, 17418

Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, Loi--S-12. Ablonczy

    >>Sénat, adoption et 1re l., 17418
    >>2e l., 17733-4, renvoi au comité plénier, 17734
    >>>Adoption, 17734
    >>Comité plénier, rapport, 17734
    >>Étape du rapport, adoption, 17734
    >>3e l., adoption, 17734
    >>Sénat, adoption, 17757
    >>S.r., 17757
    >>Voir aussi Église missionnaire évangélique--Église missionnaire de droit albertain, fusion, projet de loi S-12

Égouts

    >>Réfection, Centre for Advancement of Trenchless Technologies de l'Université de Waterloo, création, déc. art. 31, 6134-5
    >>Voir aussi Infrastructure, Programme--Infrastructures de base

Egoyan, Atom. Voir Festival international du film de Cannes 1994--Prix de l'Association internationale des critiques de films

Égypte

    >>Canada, assistance, 6719
    >>Dette publique, réduction, Canada, contribution, q.o., 8119
    >>Femmes, statut, 6719-20
    >>Voir aussi Érythrée, Éthiopie et Égypte

EH-101, hélicoptères. Voir Hélicoptères

Eisler, Lloyd. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège--Brasseur, Isabelle; Patinage artistique--Championnat mondial, victoire, Stojko, Elvis--Brasseur

Elcock, Ward. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Élections

    >>Autochtones, droit de vote, 11201
    >>Campagne électorale. Voir Députés--Chefs de partis, salaires
    >>Candidats, bulletins de présentation, révision, projet de loi C-252, Loi électorale du Canada (modification: révision des bulletins de présentation), Loi, présentation, 4527
    >>Droit de vote. Voir sous le titre susmentionné Autochtones et Femmes
    >>Femmes
    >>>Candidature
    >>>>Commission Lortie, étude, 2008
    >>>>Partis, encouragement, remise, 1982
    >>>Droit de vote
    >>>>Casgrain, Thérèse et McClung, Nellie, rôle, 5549
    >>>>Québec, 2018, 2020
    >>Générales
    >>>1993, bénévoles, rôle, déc. art. 31, 7722
    >>>Tenue, 4940
    >>Municipales, Halifax-Ouest, circonscription, déc. art. 31, 6977
    >>Partielles, 9602
    >>>Brome--Missisquoi, circonscription
    >>>>Charest, intervention, 10449-50
    >>>>Déc. art. 31, 9192, 9598, 9600, 10145
    >>>Candidats réformistes, déc. art. 31, 9527, 9600-1
    >>>Ottawa--Vanier, circonscription, Bélanger, Mauril, victoire, déc. art. 31, 9599-600
    >>>Saint-Henri--Westmount, circonscription, Robillard, Lucienne, victoire, déc. art. 31, 9597, 9600
    >>Partis politiques, enregistrement, 6241-9
    >>>Projet de loi C-229, Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi, présentation, 2581
    >>>Projet de loi C-320, Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi, présentation, 11533
    >>>Projet de loi C-661 (1re session, 32e législature), Isabelle, Gaston, présentation, 6245
    >>Tenue
    >>>Projet de loi C-362, Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance)
    >>>>Présentation, 16869
    >>>>Retrait, 17523
    >>>Projet de loi C-366, Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance), présentation, 17670
    >>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2, réaménagement, contrat; Manitoba; Mississauga-Ouest, circonscription; Multiculturalisme--Subventions; Nouveau-Brunswick; Ontario; Québec; Territoires du Nord-Ouest

Élections Canada

    >>Intégrité, 2711-2, 2766
    >>Voir aussi Élections, réforme--Carte électorale, remaniement--Projet de loi C-18

Élections, dépenses

    >>Limites. Voir sous le titre susmentionné Non-membres
    >>Non-membres de partis politiques, limites
    >>>Cour d'appel de l'Alberta, décision, q.o., 790-1, 12797-8
    >>>Q.o., 941, 3770
    >>Partis politiques, comparaison
    >>>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 3700, 16661
    >>Remboursement
    >>>Admissibilité, critères, 12701-8
    >>>>Projet de loi C-319, Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses d'élection), présentation, 11255
    >>>Suppression, projet de loi C-267, Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection), Loi, présentation, 5947

Élections, directeur général

    >>Rapports
    >>>«Le Référendum fédéral de 1992, un défi à relever», dépôt et renvoi au Comité de gestion de la Chambre, 31
    >>>«Les élections partielles de février 1995: Une nouvelle étape», dépôt et renvoi au Comité permament de la procédure et des affaires de la Chambre, 11684
    >>>«Vers la trente-cinquième élection générale», dépôt et renvoi au Comité de gestion de la Chambre, 31

Élections présidentielles. Voir Nigéria

Élections, réforme

Électricité

    >>Exploitation, permis, Cour suprême, décision, 2185
    >>Ontario, main-d'oeuvre, formation, programmes, North York Board of Education et Niagara Community College, accord, 6605
    >>Voir aussi Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador; Commerce interprovincial--Accord

Electronic Democracy '94

    >>Toronto, Ont., déc. art. 31, 8240-1

Élévateur à grain. Voir Port de Churchill

Elgin--Norfolk, circonscription

    >>Description, 905

Elgin Regiment. Voir Ex-Yougoslavie--Forces canadiennes, maintien de la paix

Elizabeth Fry. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification; Semaine de la Société Elizabeth Fry

Elk Island, Alb., parc national

    >>Route d'accès, fermeture, déc. art. 31, 1301

Elliott Lake, Ont.

    >>Mineurs licenciés, gouvernement, assistance, q.o., 8120
    >>Voir aussi Economic Development Association of Canada--Prix nationaux, North Channel Marine Tourism Council

Ellis, Jack

    >>Ancien député, décès, déc. art. 31, 8822

Emballage

    >>Biodégradable, crabe, carapace, utilisation, 6102
    >>Voir aussi Aliments

Embree, Kirsten. Voir Prix Jeanne Sauvé--Lauréates, Brinton, Susan

Embryons humains. Voir Reproduction, techniques

Émirats arabes unis

    >>Droits de la personne, violation, Balabagan, Sarah, cas, déc. art. 31, 14715

Emond, brigadier-général Charles. Voir Collèges militaires--Kingston, Ont.--Commandant

Emploi