F

Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada

>>Congrès, Ottawa, Ont., déc. art. 31, 9645

Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5. Ministre de l'Industrie (Manley)

>>1re l., 244
>>2e l., 3030-7, renvoi au Comité de l'industrie, 3043
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 3043
>>>Rapport, 5172
>>Étape du rapport, 5352-6
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 5514-5
>>>M. d'am. (Tremblay, Stéphan), 5352, rejetée sur vote par appel nominal, 5513
>>3e l., 5531-46
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 5627-8
>>Sénat, am., étude, m. (Manley), 9287-96, 9590, adoptée sur vote par appel nominal, 9724-5
>>S.r. (Chap. 12, L.C. 1997), 10252
>>Voir aussi Faillites--Projet de loi C-5

Faillite, Loi (modification: priorité des créances), Loi--C-231. de Savoye

>>Rétablissement du projet de loi C-237 de la session précédente à l'étape de l'étude en comité, 535-6
>>Renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 536
>>Voir aussi Faillites--Créances salariales, projet de loi C-231

Faillites

>>Administrateurs, responsabilité, suspension des procédures intentées contre eux en cas de réorganisation, 3033, 5532, 5544
>>Agriculteurs, exonération, 5532-3, 5544, 9288
>>Biens saisissables, valeur, 5535
>>Causes, 3033-4, 5536, 5539
>>Conjoints divorcés ou séparés, créances, priorité, 3033, 5355-6, 9295
>>Conseil consultatif sur la faillite et l'insolvabilité, recommandations, 3031
>>Consommateurs, réhabilitation, 3032-3, 5532
>>Courtiers en valeurs mobilières, 3033, 5532, 9295
>>Créances salariales, 3036, 5545-6
>>>Projet de loi C-231, présentation, 535-6
>>Créanciers et débiteurs, équité, 3030-1, 3033
>>Dette publique, lien, 3034
>>Dommages-intérêts résultant de voies de fait, 5531, 5537, 5541-2, 5544-5, 9288
>>>Projet de loi C-323 de la session précédente, 2077
>>Environnement, dommages, 3032-3, 5531, 5534-5, 5544, 9295
>>Étudiants, prêts, non-libération, période, 3032-3, 5352-5, 5537, 5540, 9289-95
>>>Déc. art. 31, 9796
>>Faillis, réhabilitation, 5535, 9288
>>Fournisseurs impayés, 3030
>>Insolvabilité internationale, 3032
>>Locataires en défaut, règlement, 5531-2
>>Loi
>>>Examen, 3, 3032
>>>Modification de 1992, 3032-3, 9288, 9295
>>>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-69; Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu, Loi, Règles
>>Nombre, 5536, 5539, 9336, 9538-9
>>>Q.o., 8084
>>Pêcheurs, exonération, 5532, 5544, 9288
>>Pensions alimentaires, réclamations prioritaires, 3032, 5532, 5537, 5544-5, 9288
>>Personnelles, 3033, 5532, 5536
>>>Augmentation, 9292, 10085
>>>Causes, 1939-40, 9291
>>>>Q.o., 9990
>>>Q.o., 9081
>>>Nombre, Martin, Paul, propos, q.o., 9989-90
>>Préjudices volontaires, coupables, non-libération, 3032
>>Projet de loi C-5, Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification)
>>>Comité, étude, 5531, 5533, 5543
>>>Étude, 9288-9, 9293, 9295-6
>>>Présentation, 244
>>Réorganisations, 3032-3
>>Revenu Canada, rôle, 5545
>>Surintendant des faillites, pouvoirs, 3034-6, 5532, 5537-8
>>Syndics, rôle, 5533-4, 5537
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Victimes--Indemnisation; Fiscalité--Fardeau--Augmentation; La Confédération, compagnie d'assurance-vie; Pensions du Canada, Régime--Cotisations--Créances, priorité; TPS--Répercussions

Faim

>>Mondiale, élimination, sommet. Voir plutôt Sommet mondial de l'alimentation

Falardeau, Pierre. Voir Téléfilm Canada--Patriotes

Falardeau-Ramsay, Michelle. Voir Commission canadienne des droits de la personne--Présidente

Falconbridge

>>Usine, Sudbury, Ont., modernisation, déc. art. 31, 638
>>Voir aussi Pickard, Frank--Président

Famille royale

>>Visite au Canada, coût, McClelland, Ian, propos, déc. art. 31, 1584

Familles

>>Adultes ayant des responsabilités familiales, emploi, création, 8793
>>Budget, 6 mars 1996, répercussions, 843-5
>>Colombie-Britannique, primes, programme, 4895
>>Définition, 2151, 2156
>>>Parti réformiste du Canada, position, 5034-6, 6537
>>Dépenses, Statistique Canada, enquête, déc. art. 31, 9209-10
>>Destruction, gouvernement libéral, responsabilité, 4922, 4961, 9681
>>Endettement, q.o., 9990
>>Gouvernement libéral
>>>Mesures, 6524-7, 6536, 6571
>>>>Déc. art. 31, 5417
>>>Politiques, répercussions, étude, 8796
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Destruction
>>Hommage, déc. art. 31, 2935
>>Importance, 6543-4
>>Intérêts, protection et renforcement, m. (Jennings) adoptée, 5426
>>Libéral, Parti, position, 6272-3
>>Parent au foyer
>>>Assistance, 8794
>>>Choix
>>>>Pétition, 8957
>>>>Sondage d'opinion publique, 6544, 6569
>>>Enfant, développement, lien, 6549-50, 8788
>>Parti réformiste du Canada, position, 6273, 6525, 6528-9, 6533, 6537, 6542-3, 6545-6, 6576-7, 8787-8
>>>Déc. art. 31, 5416
>>>Q.o., 5599
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Définition
>>Politique, q.o., 5167
>>Québec
>>>Compétence, 4926
>>>Politique, 6533-6, 6551
>>>Primes, programme, 6535
>>Respect, 4954-5
>>Revenu,
>>>Q.o., 7463
>>>Réduction, 6288, 6574, 8380, 8787, 10080
>>>>Q.o., 8310, 9742, 9935
>>Stratégie globale, établissement, 4909, 4952-4, 4960-2
>>Traditionnelles, 6527, 6576
>>Tribunal
>>>Unique, création, m. (Hayes), 8797-804
>>>>Radiation du Feuilleton, 8804
>>>Voir aussi Divorce; Pensions alimentaires--Ordonnances--Établissement
>>Vérificateur général, poste, création, 6536
>>Voir aussi Crime, prévention; Enfants; Enfants, pauvreté--Élimination; Femmes--Pauvreté; Fiscalité; Impôt sur le revenu; Jeunes contrevenants; Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne; Salon des familles; Semaine nationale de la famille; TPS

Familles à faible revenu

>>Assistance, 3, 803, 1559, 1999
>>Ayant un jeune de moins de 25 ans pour chef, pauvreté, 5899
>>Voir aussi Assurance-emploi, régime; Enfants, prestation fiscale; Impôt sur le revenu des particuliers

Familles monoparentales

>>Assistance, 3, 803
>>Ayant une femme pour chef, pauvreté, 5899, 6051, 8766, 8789, 8794

Fast-ball

>>Napanee Express, équipes midget et junior, championnat canadien, déc. art. 31, 4664

Fatigue chronique. Voir Journée nationale de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique et à la fibromyalgie; Syndrome de fatigue chronique

Faune. Voir Espèces menacées, protection; Mines, industrie--Yukon; Semaine nationale de la conservation de la faune

Favoritisme. Voir Agences gouvernementales--Conseils; Aliments, inspection--Agence, création--Nominations; Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Commissaires--Nominations; Développement économique régional--Organismes; Diversification de l'économie de l'Ouest--Prêts et subventions--Winnipeg, Man.; Équipe Canada, missions commerciales; Gouvernement, contrats, achats, etc.--Défense nationale, ministre; Infrastructure, Programme; Québec--Gouvernement fédéral

Favreau, Marc. Voir Prix du mérite français

Fawcett, Norman

>>Ancien député, décès, hommages, 7719-21

Fédéralisme

>>Changements, 295-6, 299, 2899-900, 4781, 4784, 5913-4, 6239, 6253, 6280, 6293, 9313
>>>Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996), propositions, 5910-1
>>>>Q.o., 3002
>>>Parti libéral du Québec, rapport, déc. art. 31, 7235
>>>Parti réformiste du Canada, propositions 20/20, 2902-3
>>>>Déc. art. 31, 9648
>>>Q.o., 4936-7, 7239
>>>Réalisations, q.o., 9797-8
>>>Turp, Daniel, position, déc. art. 31, 7305-6
>>Collaboration et partenariat, 21, 25, 2864, 2877, 3526, 4781, 9188
>>>Déc. art. 31, 33
>>Comité spécial du Cabinet, rapport, dépôt demandé, q.o., 3558
>>Conférence fédérale-provinciale, convocation, 5
>>Décentralisation. Voir plutôt Décentralisation
>>Économie, prospérité, relation, 8225-6
>>Gouvernement fédéral, centralisation. Voir plutôt Centralisation
>>Modernisation, 56, 1520-1
>>>Déc. art. 31, 177
>>Union européenne, 1520-1
>>Voir aussi Chômage--Québec; Québec

Federated Cooperatives Limited. Voir Essence--MMT, additif, interdiction

Fédération canadienne de l'agriculture. Voir Aliments, inspection--Agence

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Voir TPS--Harmonisation

Fédération canadienne des épiciers indépendants. Voir Concurrence--Loi, examen

Fédération canadienne des municipalités. Voir Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux--Stabilisation

Fédération de l'habitation coopérative du Canada. Voir Logements sociaux et coopératifs--Ontario

Fédération des caisses populaires de l'Ontario

>>50e anniversaire, déc. art. 31, 1704, 2003

Fédération des communautés francophones et acadienne. Voir Francophones hors Québec--Assimilation

Fédération des organisations économiques du Japon. Voir Commerce, Japon--Canada

Fédération des travailleurs du Québec (FTQ)

>>40e anniversaire, 7949, 8885-6
>>>Déc. art. 31, 8080
>>Fonds de solidarité. Voir plutôt Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

FEDNOR. Voir Ontario, développement du Nord, initiative

Femmes

>>Affaire Personne
>>>67e anniversaire, déc. art. 31, 5474, 5594, 5596
>>>Prix du gouverneur général, récipiendaires, q.o., 5481
>>Au foyer
>>>Parti réformiste du Canada, position, 6573
>>>>Déc. art. 31, 8775
>>>Travail, reconnaissance, 6552
>>Autonomie financière, 8769-71
>>>Q.o., 8776-8, 8784
>>Centrale de l'enseignement du Québec, forum, déc. art. 31, 9016
>>Condition féminine Canada, programmes, Hayes, position, 7353
>>>Déc. art. 31, 7080, 7140
>>>Q.o., 7087
>>Discrimination, marché du travail, 6550-1
>>Éducation, évolution, déc. art. 31, 473
>>Égalité, 7371
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 800-2
>>>>Déc. art. 31, 231
>>>Congrès du travail du Canada, étude, 8767
>>>Déc. art. 31, 355
>>>Parti réformiste du Canada, position, 8786-7
>>>Plan fédéral, 342, 487-90, 7356-7, 8769-70
>>>>Déc. art. 31, 473-4
>>>>Q.o., 39, 480, 484-5
>>Emploi, création, q.o., 3924, 8777-8, 8784
>>Emploi, équité. Voir plutôt Emploi, équité
>>Emploi, statistiques, 8765-7
>>Emplois à temps partiel, 8790
>>Emplois à temps plein, pertes, q.o., 8839
>>Emplois non traditionnels, 616
>>>Groupe Partance, rôle, déc. art. 31, 6442
>>>Q.o., 8777
>>Enceintes, congé préventif. Voir plutôt Maternité--Congé préventif
>>Entrepreneures. Voir plutôt Petites entreprises
>>Fatigue, causes, sondage d'opinion publique, 6569
>>Marche pour du pain et des roses, des emplois et la justice, vers Ottawa, Ont., 2273, 2763
>>>Déc. art. 31, 3815-6, 3864-5, 3916-7, 3919-20
>>>Q.o., 2761
>>Mutilation génitale. Voir plutôt Excision
>>Organisations, subventions, réduction, 801
>>>Q.o., 479-80
>>Pauvreté
>>>Augmentation, gouvernements, responsabilité, 8765-6, 8768
>>>Élimination, mesures, q.o., 7186, 8776-7
>>>Famille, disparition, relation, 8766-7, 8769, 8791
>>Pays en voie de développement, aide, programme, q.o., 8837
>>Politique, représentation, déc. art. 31, 8830
>>Postes de direction, représentation, 8767-8, 8787
>>Salaires
>>>Comparaison avec les hommes, 8792
>>>Congrès du travail du Canada, rapport, déc. art. 31, 8727
>>Santé, excellence, centres, établissement, 8771
>>>Déc. art. 31, 8585
>>Situation socio-économique, amélioration, m. subsides (Guay), 8765-72, 8785-97
>>Voir aussi Afghanistan--Droits de la personne, violation; Afrique, Grands Lacs, région; Aînés, prestation et Revenu familial; Alphabétisation; Assurance-chômage, réforme; Assurance-emploi, régime; Autochtones, autonomie gouvernementale; Collectivités, développement, programme--Autochtones; Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes; Députés; Détenus; Divorce; Édifices du Parlement--Restauration; Emploi, centres--Service national de placement; Enseignement postsecondaire; Équité salariale; Étudiants, prêts, programme; Fonction publique; Gouvernement--Edmonton-Est, circonscription; Guerre mondiale (1939-1945); Hockey; Immigrants; Infrastructure, Programme; Journée internationale de la femme; Juges; Justice et questions juridiques, Comité--Président; Libéral, Parti--Candidats, choix, processus; Logements sociaux et coopératifs--Financement--Suppression; Médicaments et produits pharmaceutiques--Essais; Mines terrestres--Crystal Springs, Sask; Ministères et organismes gouvernementaux--Politiques; Mois de l'histoire des femmes; Pakistan; Parti réformiste du Canada; Pénitenciers; Pension de vieillesse--Réforme; Pensions du Canada, Régime--Réforme; Petites entreprises; Postes, services--Publicité--Réduction; Programmes sociaux--Dépenses--Réduction; Recensement; Rwanda; Semaine internationale de la femme; Sénateurs et sénatrices; Somalie--Réfugiés; Terre-Neuve--Gouvernement libéral Tobin; Travail indépendant, aide, programme; Violence faite aux femmes; Violence familiale

Femmes, situation, Secrétariat d'État

>>Politiques. Voir plutôt Femmes--Condition féminine Canada

Fenco MacLaren

>>Navires, entretien, contrat, adjudication, 1182
>>>Q.o., 714

Ferland, Mario. Voir Service d'assistance canadien aux organismes--St-Hilaire

Fermes

>>Femmes, rôle, 9891
>>Voir aussi Dalgeish, ferme familiale, Grandview, Man.; Semaine nationale de la sécurité à la ferme

Ferndale. Voir Pénitenciers

Ferry Command de la RAF. Voir Anciens combattants

Fers à cheval

>>Tournoi mondial 1997, Kitchener-Waterloo Khaki Club, parrainage, déc. art. 31, 6742

Festival annuel des pommiers en fleur

>>Annapolis Valley--Hants, circonscription, déc. art. 31, 3417

Festival de Drayton

>>Hommage, déc. art. 31, 4795

Festival de jazz de Montréal. Voir plutôt Tabac et cigarettes--Publicité--Événements--Québec, interdiction, répercussions

Festival de sculptures sur glace de Saint-Côme

>>Déc. art. 31, 7879-80

Festival de Stratford

>>Canadiens français, contribution, déc. art. 31, 758
>>Réussite, déc. art. 31, 2246

Festival du canard du lac Brome

>>Déc. art. 31, 5364

Festival du voyageur

>>Saint-Boniface, Man., déc. art. 31, 7880

Festival Healthy Harvestfest

>>Centre de santé du sud-ouest de Middlesex, organisation, déc. art. 31, 6604

Festival international de la chanson de Granby, Qué.

>>Financement, contribution fédérale, maintien, déc. art. 31, 4740-1

Festival international de la poésie

>>Trois-Rivières, Qué., tenue, déc. art. 31, 5553

Festival international des canots dragons

>>Vancouver-Est, circonscription, déc. art. 31, 3815

Festival international du cerf-volant

>>Verdun, Qué., déc. art. 31, 3122

Festival Juste pour rire. Voir plutôt Tabac et cigarettes--Publicité--Événements--Québec, interdiction, répercussions

Festival mondial de folklore de Drummondville, Qué.

>>Déc. art. 31, 4067

Festival Northern Lights

>>Owen Sound, Ont., tenue, déc. art. 31, 7510

Fête de la Saint-Jean-Baptiste

>>Déc. art. 31, 4068, 4172-4
>>Tenue à l'extérieur du Québec, 98, 110
>>>Q.o., 180

Fête de la Saint-Patrick

>>Déc. art. 31, 9077-8

Fête de l'Halloween

>>Confiserie, fabricants canadiens, exposition, déc. art. 31, 5800

Fête des mères

>>Déc. art. 31, 2605, 2803

Fête du Canada

>>Défi de l'affiche, Stockand, Eric, gagnant, déc. art. 31, 2471
>>Diversité, célébration, 98
>>Projet de loi C-365, Jours de fête légale, institution, Loi (modification), présentation, 7523
>>Voir aussi Députés--Certificat de mérite