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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Fête internationale du travail, 1er mai 1996

Feuilleton et Feuilleton des avis

    >>Correction, 6596
    >>Omission, 3565
    >>Spécial, publication, 1

Feux d'artifice Benson & Hedges. Voir plutôt Tabac et cigarettes--Publicité--Événements--Québec, interdiction, répercussions

Fewchuk, Ron (L--Selkirk--Red River)

    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2322-3
    >>Expo-sciences Bell, déc. art. 31, 2301
    >>Forum pour jeunes Canadiens, déc. art. 31, 9373
    >>Inondations
    >>>Déc. art. 31, 1837-8
    >>>Q.o., 10232
    >>Journée météorologique mondiale, déc. art. 31, 1098
    >>Parc des anciens combattants (Rivercrest), déc. art. 31, 5365
    >>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques, déc. art. 31, 2999, 3310, 8189

Fibromyalgie. Voir Conférence internationale sur la fibromyalgie; Journée nationale de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique et à la fibromyalgie; Syndrome de fatigue chronique

Fiducies familiales

Filion, Stéfane et Renée. Voir Exposition internationale des sciences et du génie, Tucson, Arizona--École secondaire Algonquin, North Bay, Ont.

Filipowich, Magdalena

    >>100e anniversaire de naissance, déc. art. 31, 9598

Fillion, Gilbert (BQ--Chicoutimi)

    >>Agences gouvernementales, 5569-70
    >>ALCAN, 302, 2232-3
    >>Assurance-chômage, Compte, 839, 1035, 1496, 2347, 7251, 7266-7
    >>Assurance-chômage, réforme, 9186
    >>>Déc. art. 31, 2176-7, 2347-8, 2738, 2742-3
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2232-3, 2347-8, 2738, 2742-3
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 832-3, 839, 846, 1496-7
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9186-7
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1931, 1940-1
    >>Cartes de crédit, pétition, 9658
    >>Chevauchements, déc. art. 31, 9793
    >>Chômage, 7253, 7267
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4585
    >>Comités, 4433-4
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3335-6, 3345, 3347, 3354-6
    >>Déficit, réduction, 7266
    >>Dette publique, 1035
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 122, 125, 302, 304
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 6048-9, 6072-3
    >>École de vol à voile, q.o., 3131
    >>Élections, 6757-8
    >>Élections, dépenses, 6764
    >>Emploi, centres, 1262
    >>>Pétition, 276
    >>Emploi, création, 846, 1032, 7268
    >>Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65, 10168-9
    >>Essence, 5546-7, 5725-6
    >>>Pétition, 9134
    >>Expo-sciences Bell, déc. art. 31, 10061
    >>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7251, 7253, 7265-9
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, 1496
    >>Forum national sur la santé, 1787
    >>Garderies, m. (Breitkreuz, Garry), 5139-40
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 1261-4, 10106-7
    >>>Q.o., 9656-7
    >>Gouvernement, dépenses, 1262
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 1036
    >>Inondations, déc. art. 31, 4219
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 1496
    >>Le Patriarche Inc., pétition, 1774
    >>Libérations conditionnelles, 4585
    >>Logements sociaux et coopératifs, 7265-6, 9790-1
    >>>Q.o., 3007, 9175
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6756-60, 6764
    >>Main-d'oeuvre, formation, programme, 2347
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5546-7, 5725-6
    >>Opérations gouvernementales, Comité, 10142
    >>Partis politiques, 6756-60
    >>Patrimoine canadien, ministère, m. subsides (Leroux, Gaston), 8214, 8222
    >>Pêches de l'Atlantique, 6460
    >>Pêches, Loi--C-62, 6459-62
    >>Pensions alimentaires, 6048-9, 6072-3
    >>Poisson, 6460-1
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1032, 1035-6
    >>Procédure
    >>>Discours, 1260, 7262
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 5570
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4433-4
    >>Québec, 7268-9
    >>Québec, référendum, 3335-6, 3355
    >>Québec, sécession, 122, 125
    >>Radio-Canada, 8222
    >>Recensement, q.o., 1247, 1289
    >>Recherche et développement, 7253
    >>Ressources humaines, développement, ministère, 9186
    >>Revenu national, ministère, 956
    >>>Q.o., 711
    >>Routes et autoroutes, pétition, 9134
    >>Saguenay--Lac-Saint-Jean, région, Qué., 9186
    >>>Déc. art. 31, 6443
    >>Santé, ministère, Loi--C-18, 1786-8
    >>Santé, soins, régime, 1786-7, 9186
    >>Société canadienne des postes, q.o., 5169-70
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7056-8, 7766-7
    >>TPS, 1941, 7056-8, 7766-7
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-7, 1260-4
    >>Tremblay, Arthur, déc. art. 31, 5729
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5569-70

Film. Voir Tri Media Productions--Saskatoon, Sask.

Film, industrie

    >>Distribution, Polygram, Investissement Canada, négociation, q.o., 5737, 5957, 6263
    >>Halifax, N.-É., plateaux de tournage, construction, déc. art. 31, 8269
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu

Filmon, Gary. Voir TPS--Harmonisation--Manitoba

Finances

    >>Assainissement
    >>>Gouvernement, inertie, 1059, 4396-7
    >>>Parti réformiste du Canada, plan, 1029
    >>Gestion
    >>>Contrôle, 9151
    >>>Projet de loi C-342, Finances, gestion responsable, présentation, 5890
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--8e; Québec, souveraineté--Gouvernement fédéral

Finances, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Zed) adoptée, 5862
    >>Rapports
    >>>1er (C-31), 2815
    >>>2e (C-36), 3719
    >>>3e (fiducies familiales), 4356
    >>>>Adoption, m. (Grubel), 4562-70
    >>>>>Am. (Williams), 4565, rejeté sur vote par appel nominal, 4654-5
    >>>>Rapport minoritaire, 4356
    >>>4e (institutions financières), 5937
    >>>>Adoption, m. (Loubier), 6498-505
    >>>>Opinion dissidente, 5937-8
    >>>5e (Le budget de 1997 et après: Achever la tâche), 7109
    >>>>M. (Gray, Herb), 7217-32, 7245-74, 7395-412
    >>>>Rapport minoritaire, 7109
    >>>6e (Loi sur les mesures spéciales d'importation), 7390
    >>>7e (C-70), 7585
    >>>8e (TPS, harmonisation, projet de loi C-70), 8661
    >>>>Opinion dissidente, 8661
    >>>9e (C-82), 9417
    >>>10e (C-37), 9609
    >>>11e (C-92), 9701
    >>>12e (C-93), 9824
    >>>13e (Institutions financières internationales, Sous-Comité, rapport, Banque mondiale, prêts, programmes), 10124
    >>Sous-comité. Voir Institutions financières internationales, Sous-Comité
    >>Voir aussi Arts et culture--Industries, financement; Bijouterie--Taxe d'accise; Budget; Consommateurs--Protection--Bureau fédéral, création; Déficit, réduction--Objectifs--Excédent; Enfants, prestation fiscale--Supplément au revenu gagné; Étudiants--aide; Fiducies familiales--Actifs, transfert à l'étranger en franchise d'impôt; Handicapés et invalides--Prestations; Impôt sur le revenu; Investissements étrangers--Directs; Organismes de charité, organismes bénévoles--Assistance; Petites entreprises--Financement; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--50e et 53e et 54e; Programmes sociaux; Recherche et développement; Secrétariat à l'alphabétisation--Budget; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Finances, gestion responsable, Loi--C-342. White, Ted

    >>1re l., 5890
    >>Voir aussi Finances--Gestion--Projet de loi C-342

Finances, ministre. Voir Budget, 6 mars 1996--Prévisions

Finances publiques, gestion, Loi

    >>Modification, m. (Williams), 1073-83, 2963-72, 3845-52
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4051-2
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1083, 2972

Finances publiques, gestion, Loi (modification: session du Parlement), Loi--C-270. Milliken

    >>1re l., 1716
    >>2e l., 4103-7, renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 4107
    >>>Adoption, 4107
    >>>Rapport, 5608
    >>Étape du rapport, 6889, adoption, 6890
    >>3e l., adoption, 6890
    >>S.r. (Chap. 5, L.C. 1997), 8333
    >>Voir aussi Crédits--Gouverneur général, mandats spéciaux--Projet de loi C-270

Financial Post. Voir Sénat--Dépenses--McIntosh

Finestone, l'hon. Sheila (L--Mont-Royal)

    >>Anciens combattants, déc. art. 31, 6180
    >>Birmanie, 7375
    >>Bosa, l'hon. sénateur Peter, déc. art. 31, 3629
    >>Bourse de recherches de la flamme du centenaire, 10123
    >>CAE Électronique Ltée, déc. art. 31, 3817
    >>Commerce, Israël--Canada, 6113-5
    >>Criminels de guerre, déc. art. 31, 9211-2
    >>Délégations interparlementaires, 3385
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 295-8
    >>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7358-9, 7364, 7373-7
    >>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité, 3989, 10123-4
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2443-5
    >>Emploi, équité, q.o., 1052
    >>Environnement, 296
    >>Étudiants, déc. art. 31, 3079
    >>Fédéralisme, 295-6
    >>Fête de la Saint-Jean-Baptiste, déc. art. 31, 4068
    >>Forum de Montréal, déc. art. 31, 582
    >>Israël, 295
    >>>Déc. art. 31, 2134
    >>Jour du patrimoine national, Loi--C-323, 4234-5
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 7080
    >>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 6113-5
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 10187
    >>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5700-2
    >>Multiculturalisme, 7376
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2443-5
    >>>Déc art. 31, 2430
    >>Pensions alimentaires, déc. art. 31, 422
    >>Pensions du Canada, Régime, 296
    >>Procédure
    >>>Questions et observations, période, 7351
    >>>Votes par appel nominal, 6166
    >>Québec, anglophones, déc. art. 31, 131
    >>Québec, déc. art. 31, 6485
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 3200
    >>Racisme et discrimination, déc. art. 31, 4666-7
    >>Radio-Canada, 298
    >>Radio-Canada International, q.o., 7468
    >>Santé, services, déc. art. 31, 7707-8
    >>Vietnam, 7375

Finlay, John (L--Oxford)

    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité, 4676
    >>Agressions sexuelles, m. (Meredith), 3116-8
    >>Agriculture, q.o., 3262
    >>Arctique, q.o., 1375, 9277
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8427-8
    >>Code criminel (modification: peine pour les infractions sexuelles impliquant des enfants), Loi--C-391, 9225
    >>Conduite en état d'ébriété, pétition, 4507
    >>Conférence Globe 96, Vancouver, C.-B., q.o., 1714
    >>Crime, pétitions, 4507, 5485
    >>Déficit, réduction, déc. art. 31, 7829
    >>École secondaire Huron Park, Woodstock, Ont., déc. art. 31, 9441-2
    >>Édifices du Parlement, déc. art. 31, 7513
    >>Enfants, déc. art. 31, 9876
    >>Essence, 6891-2
    >>>Pétition, 7748
    >>Immigration, consultants, m. (Cannis), 2593-4
    >>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 472-3
    >>Intervenants, aide financière, Loi--C-229, 491
    >>Jeunes contrevenants, m. (Hart), 6336
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 6891-2
    >>Mariage, pétitions, 6670, 7747
    >>Munro, Charles, déc. art. 31, 7777
    >>Office national de l'énergie, q.o., 4752
    >>Pipelines, 1404-5
    >>>Déc. art. 31, 10111
    >>>Q.o., 824
    >>Pomajba, Elaine, déc. art. 31, 6553
    >>Projets d'intérêt public, déc. art. 31, 355-6
    >>Routes et autoroutes, pétitions, 6670, 7525, 7748, 8663
    >>Service d'assistance canadien aux organismes (SACO), déc. art. 31, 6441
    >>Streef, Martin, déc. art. 31, 2244, 6901
    >>Tabac, producteurs, recyclage, Programme, q.o., 2944-5
    >>Tchernobyl, centrale nucléaire, déc. art. 31, 2002
    >>Tillsonburg, Ont., déc. art. 31, 8441
    >>Voyage sexuel à l'étranger, déc. art. 31, 4494
    >>Woodstock Little Theatre, déc. art. 31, 1417
    >>Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification), Loi--C-6, 4676

Finnie, Ross. Voir Pensions alimentaires--Projet de loi C-41

Fiscalité

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