L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Essex--Windsor, circonscription. Voir Budget, 6 mars 1996
ESSO, stations-service
>>
Boycottage, Nouveau Parti démocratique, appui, déc. art. 31, 2354
Estevan, Sask. Voir Centraide; Curling--Saskatchewan
Établissements psychiatriques, pensionnaires. Voir Élections--Droit de Vote--Détenus
Étangs bitumineux de Sydney, N.-É.
>>
Évaluation environnementale
>>>Déc. art. 31, 758
>>>Q.o., 3713
>>Nettoyage, q.o., 4557
États-Unis
>>
Clinton, Bill, président
>>>Réélection
>>>>Déc. art. 31, 6182
>>>>Q.o., 6183
>>>Voir aussi Chrétien, Jean--Allusions à Jean Chrétien--Voyages--Washington
>>Guerre de l'Indépendance de 1776, Loyalistes de l'Empire Uni, terres,
confiscation, indemnisation, projet de loi C-339, Godfrey--Milliken,
présentation, 5521-2
>>Helms-Burton, projet de loi. Voir Cuba--États-Unis, projet de loi
>>Voir aussi les sujets particuliers
Éthanol
>>
Commercial Alcohols Inc., Chatham, Ont., usine, construction, 5407-8
>>>Déc. art. 31,
4979, 5054, 5285, 5367
>>Utilisation, déc. art. 31, 9079
>>Voir aussi Essence--MMT, additif, interdiction
Éthique
>>
Gouvernement, règles, déc. art. 31, 6361
>>Libéral, Parti, promesse électorale, 5857, 6318
Éthique, code. Voir Code de conduite, Comité mixte spécial--Rapports; Ministres
Éthique, conseiller
>>
Indépendance
>>>Libéral, Parti, promesse, q.o., 10233
>>>Q.o., 6005-6
>>Nomination, demande, 6318-9
>>>Q.o., 5956
>>Pouvoirs, divulgation, 7321
>>Rapport au Parlement, 3190, 3212
>>Voir aussi Blondin, Ethel, allusions à Blondin, dépenses personnelles;
Forces canadiennes--Éthique militaire;
Gouvernement, contrats, achats, etc.--Défense
nationale, ministre Collenette
Ethyl Corporation. Voir Essence--MMT, additif, interdiction
Étiquetage. Voir Alcool; Aliments, emballage et étiquetage; Aliments, inspection; Bilinguisme; TPS--Harmonisation
Etobicoke--Lakeshore, circonscription
>>
Économie, croissance, déc. art. 31, 4337
>>Internet, réseau, accès, déc. art. 31, 705
>>Voir aussi Budget, 6 mars 1996;
Petites entreprises--Économie, croissance
Etobicoke-Nord, circonscription. Voir Élections--Partielles--Labrador, circonscription; Jeunes Stagiaires Canada; Technologie de pointe
Étudiants
>>
À temps partiel, bourses, régime, 6566
>>Aide, mesures
>>>Budget, 6 mars 1996, 414-5, 446, 448-50, 459, 1508, 1531, 1537, 1976
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293-4, 8368, 8411, 9318, 9334, 9337,
9340, 9564
>>>>Q.o., 8452
>>>Déc. art. 31, 8269
>>>Finances, Comité, recommandations, 7219
>>>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 5291
>>>Q.o., 7710
>>Bourses. Voir plutôt Bourses d'études
>>Décrochage scolaire. Voir plutôt Décrochage scolaire
>>Diplômés, emploi, 9191
>>>À l'étranger
>>>>États-Unis, 9341, 9343, 9345-6
>>>>Suède, 7300
>>>Pénurie, 9632-3
>>Emplois d'été. Voir plutôt Emplois d'été
>>Québec, études à l'extérieur, Parti québécois, attitude, déc. art. 31, 3079,
3706
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme;
Cégeps--Gouvernement;
Députés;
Échanges-Étudiants, Programme;
Enseignement postsecondaire--Frais de scolarité--Québec;
Entrepreneuriat;
Faillites;
Fonction publique;
Forces canadiennes;
Internet;
Jeunesse Canada Monde;
Livres--D'occasion, importation, manuels scolaires;
Québec, référendum--Université;
Rencontre du Canada, programme;
Unité canadienne--Promotion--Parry Sound--Muskoka, circonscription
Étudiants, prêts
>>
Loi, majeur, définition, Convention des Nations Unies, conformité,
projet de loi C-419, présentation, 10037-8
>>Remboursement, plafond de 10 ans, suppression, 1912, 2982
>>Voir aussi Faillites;
Olson, Clifford
Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de majeur),
Loi--C-419. Harb
>>
1re l., 10037-8
>>Voir aussi Étudiants, prêts--Loi, majeur, définition, Convention des
Nations Unies, conformité, projet de loi C-419
Étudiants, prêts, programme
>>
Dette totale, 9337
>>États-Unis, comparaison, 9294-5
>>Femmes, études secondaires, assistance, 8770
>>Financement, augmentation, 5512
>>Provinces, responsabilité, q.o., 3821-2
>>Québec, admissibilité, déc. art. 31, 3312
>>Remboursement
>>>En fonction du revenu, 8421
>>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374, 8412
>>>>Parti réformiste du Canada, proposition, 7872
>>>Modalités, 2349
>>>>Déc. art. 31, 8130
>>>Report, période, 9630
>>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374, 8377, 9190-1, 9334, 9564
Europe centrale. Voir OTAN--Élargissement
Europe de l'Est
>>
Canada, assistance, vérificateur général, rapport, 1075
>>Voir aussi OTAN--Élargissement
Euthanasie
>>
Bastable, Austin, cas, déc. art. 31, 2604
>>Libéral, Parti, résolution, q.o., 5808-9
>>Pétitions, 97, 648, 976, 1428, 1506, 1775, 2103-4, 2189, 2950-1, 3566, 3720,
4235, 4351, 4570, 4870, 5892, 8020, 8316, 8663, 9386, 9847, 9999
>>Projet de loi C-304, Code criminel (modification: aide au suicide),
présentation, 3720
Évaluation environnementale
>>
Harmonisation, accord, déc. art. 31, 6486-7
>>Projet de loi C-439, Indicateurs de progrès réel, présentation, 10236
>>Voir aussi CANDU, réacteurs nucléaires;
Déchets nucléaires--Plutonium--Importation;
Diamant, mine--BHP;
Eaux usées, traitement--Installations;
Étangs bitumineux de Sydney, N.-É.;
Louisiana-Pacific--Manitoba, projet;
Pêches;
Produits dangereux--Déchets, sites--États-Unis, anciennes bases militaires,
assainissement et Taro, société, Hamilton, Ont.;
Saumon de l'Atlantique;
Transports ferroviaires--Embranchements/lignes--Abandon et Construction
Evans, Rupert
>>
Maison en bois rond, construction au Japon, déc. art. 31, 7459
Evans, William Malcom. Voir Agence spatiale canadienne--Président
Everglades, Floride. Voir Avions, accidents, écrasements
Ex-parlementaires
>>
Association canadienne, constitution, projet de loi--C-275, présentation,
1993
Ex-parlementaires, Association canadienne, Loi--C-275. Boudria
>>
1re l., 1993
>>2e l., 1993, renvoi au comité plénier, 1993
>>>Adoption, 1993
>>Comité plénier, 1993
>>>Rapport, 1993
>>Étape du rapport, adoption, 1993
>>3e l., adoption, 1993
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 2929
>>>Am., adoption, m. (Boudria) adoptée, 2973
>>S.r. (Chap. 13, L.C. 1996), 3137
>>Voir aussi Ex-parlementaires--Association canadienne, constitution, projet
de loi C-275
Ex-Yougoslavie
>>
Criminels de guerre
>>>Réfugiés au Canada, q.o., 9746-7
>>>Tribunal pénal international, Canada, rôle
>>>>Déc. art. 31, 2557
>>>>Q.o., 2012, 6614
Excision
>>
ONU, intervention, 9660
>>Participants, poursuite, 3549-50
>>Pratique
>>>À l'étranger, 3578-80, 3588-9
>>>Consentement, âge, limite, 3550, 3577-8, 3580, 3583, 3588-9, 4703
>>>Criminalisation, 3547, 3549, 3577, 3579, 3582-5, 3587-8, 9641-3, 9672, 9674
>>>>Pétition, 4348
>>>Exception médicale, 3550, 3577-80, 3583-4, 3588, 4703
>>>Projet de loi C-27, Code criminel (modification: prostitution chez les
enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et
mutilation d'organes génitaux féminins), présentation, 1625
>>>Projet de loi C-235, Code criminel (modification: mutilation génitale des
personnes de sexe féminin), présentation, 567
>>>Q.o., 479
>>>Québec, Vissandjée, Bilkis, recherche, déc. art. 31, 6952
>>Projet de loi C-119 de la session précédente, 223
>>Santé, répercussions, 9644
Exner, Révérend Père Adam. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification
Expérience Canada, main-d'oeuvre, formation, Programme
>>
Loughead, Brian, succès, déc. art. 31, 8083
>>Objectif, q.o., 2895
>>Québec, compétence, ingérence, Conseil pour l'unité canadienne, gestion,
2300
>>>Q.o., 2142-3, 2606-7, 3313-4
Experts-conseils, services
>>
Gouvernement, dépenses, augmentation, q.o., 5685-6
Explosifs. Voir Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la Défense nationale--Nicolet-Sud, Qué.
Expo 2005
>>
Villes, candidature, Calgary, Alb.
>>>Appui de la Chambre, 6277
>>>>M. (Copps) adoptée, 6192
>>>Déc. art. 31, 5238
Expo-sciences Bell
>>
Concours national, Collège River East, Man., participation, déc. art. 31,
2301
>>Québec, finale, Martel, Catherine et Hallé, Hélène, déc. art. 31, 10061
Exportation, secteur
>>
Croissance, 379
>>>Société pour l'expansion des exportations, prévisions, déc. art. 31, 6443
>>Emploi, création, 2, 447, 1442, 7246, 8153-4, 9158, 9222
>>>Déc. art. 31, 10178
>>Encouragement, mesures, 2, 21, 279, 1472, 1537
>>>Vérificateur général, rapport, 9222-4
>>>>Déc. art. 31, 7033
>>Entreprises exportatrices, augmentation, gouvernement, but, 5312, 9222
>>Équipe Canada, rôle, 280, 380
>>États-Unis, augmentation, ALENA, relation, 280
>>Exportations, augmentation, 840-1, 6253-4, 7246, 8153, 8292, 8346-7
>>>Q.o., 2614, 5602-3
>>Financement, 280-1, 6254
>>Martin, Keith, site Internet import-export, déc. art. 31, 2804
>>Petites entreprises, marchés, 1438, 6248
>>>Gouvernement, mesures, 9162
>>>NEXPRO, programme, 8964
>>>Québec, 5651-2
>>Voir aussi Agroalimentaire, industrie;
Armes et matériel militaire;
Produits agricoles;
TPS--Harmonisation--Emploi
Exportations, expansion, Loi (modification), Loi--C-368. Caccia
>>
1re l., 7841
>>Voir aussi Développement durable--Société pour l'expansion des exportations,
ministres et gouverneur en conseil, pouvoirs, exercice, projet de loi C-368
Exposition du Grand Nord
>>
Collingwood, Ont., déc. art. 31, 8190
Exposition internationale des sciences et du génie, Tucson, Arizona
>>
École secondaire Algonquin, North Bay, Ont., Filion, Stéfane et Renée,
premier prix, déc. art. 31, 2805
Expositions et foires. Voir Cancer du sein--Oeuvres d'art; Connections '96, foire commerciale
Expositor de Manitoulin. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification
Expro, fabrique militaire
>>
Reconversion civile, déc. art. 31, 1582
Expulsion. Voir Réfugiés
Extradition
>>
Émond, Jacques, q.o., 8905
>>Lamont, Christine et Spencer, David, détenus au Brésil, q.o., 10072
>>Loi, enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité,
projet de loi C-423, présentation, 10038
>>Peltier, Leonard, pétitions, 368, 2526
>>Voir aussi Réfugiés--Roumanie
Extradition, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-423. Harb
>>
1re l., 10038
>>Voir aussi Extradition--Loi, enfant, définition, Convention des
Nations Unies, conformité, projet de loi C-423