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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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1994
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Essex--Windsor, circonscription. Voir Budget, 6 mars 1996

ESSO, stations-service

    >>Boycottage, Nouveau Parti démocratique, appui, déc. art. 31, 2354

Estevan, Sask. Voir Centraide; Curling--Saskatchewan

Établissements psychiatriques, pensionnaires. Voir Élections--Droit de Vote--Détenus

Étangs bitumineux de Sydney, N.-É.

    >>Évaluation environnementale
    >>>Déc. art. 31, 758
    >>>Q.o., 3713
    >>Nettoyage, q.o., 4557

États-Unis

    >>Clinton, Bill, président
    >>>Réélection
    >>>>Déc. art. 31, 6182
    >>>>Q.o., 6183
    >>>Voir aussi Chrétien, Jean--Allusions à Jean Chrétien--Voyages--Washington
    >>Guerre de l'Indépendance de 1776, Loyalistes de l'Empire Uni, terres, confiscation, indemnisation, projet de loi C-339, Godfrey--Milliken, présentation, 5521-2
    >>Helms-Burton, projet de loi. Voir Cuba--États-Unis, projet de loi
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Éthanol

    >>Commercial Alcohols Inc., Chatham, Ont., usine, construction, 5407-8
    >>>Déc. art. 31, 4979, 5054, 5285, 5367
    >>Utilisation, déc. art. 31, 9079
    >>Voir aussi Essence--MMT, additif, interdiction

Éthique

    >>Gouvernement, règles, déc. art. 31, 6361
    >>Libéral, Parti, promesse électorale, 5857, 6318

Éthique, code. Voir Code de conduite, Comité mixte spécial--Rapports; Ministres

Éthique, conseiller

    >>Indépendance
    >>>Libéral, Parti, promesse, q.o., 10233
    >>>Q.o., 6005-6
    >>Nomination, demande, 6318-9
    >>>Q.o., 5956
    >>Pouvoirs, divulgation, 7321
    >>Rapport au Parlement, 3190, 3212
    >>Voir aussi Blondin, Ethel, allusions à Blondin, dépenses personnelles; Forces canadiennes--Éthique militaire; Gouvernement, contrats, achats, etc.--Défense nationale, ministre Collenette

Ethyl Corporation. Voir Essence--MMT, additif, interdiction

Étiquetage. Voir Alcool; Aliments, emballage et étiquetage; Aliments, inspection; Bilinguisme; TPS--Harmonisation

Etobicoke--Lakeshore, circonscription

    >>Économie, croissance, déc. art. 31, 4337
    >>Internet, réseau, accès, déc. art. 31, 705
    >>Voir aussi Budget, 6 mars 1996; Petites entreprises--Économie, croissance

Etobicoke-Nord, circonscription. Voir Élections--Partielles--Labrador, circonscription; Jeunes Stagiaires Canada; Technologie de pointe

Étudiants

    >>À temps partiel, bourses, régime, 6566
    >>Aide, mesures
    >>>Budget, 6 mars 1996, 414-5, 446, 448-50, 459, 1508, 1531, 1537, 1976
    >>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293-4, 8368, 8411, 9318, 9334, 9337, 9340, 9564
    >>>>Q.o., 8452
    >>>Déc. art. 31, 8269
    >>>Finances, Comité, recommandations, 7219
    >>>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 5291
    >>>Q.o., 7710
    >>Bourses. Voir plutôt Bourses d'études
    >>Décrochage scolaire. Voir plutôt Décrochage scolaire
    >>Diplômés, emploi, 9191
    >>>À l'étranger
    >>>>États-Unis, 9341, 9343, 9345-6
    >>>>Suède, 7300
    >>>Pénurie, 9632-3
    >>Emplois d'été. Voir plutôt Emplois d'été
    >>Québec, études à l'extérieur, Parti québécois, attitude, déc. art. 31, 3079, 3706
    >>Voir aussi Assurance-chômage, réforme; Cégeps--Gouvernement; Députés; Échanges-Étudiants, Programme; Enseignement postsecondaire--Frais de scolarité--Québec; Entrepreneuriat; Faillites; Fonction publique; Forces canadiennes; Internet; Jeunesse Canada Monde; Livres--D'occasion, importation, manuels scolaires; Québec, référendum--Université; Rencontre du Canada, programme; Unité canadienne--Promotion--Parry Sound--Muskoka, circonscription

Étudiants, prêts

    >>Loi, majeur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-419, présentation, 10037-8
    >>Remboursement, plafond de 10 ans, suppression, 1912, 2982
    >>Voir aussi Faillites; Olson, Clifford

Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de majeur), Loi--C-419. Harb

    >>1re l., 10037-8
    >>Voir aussi Étudiants, prêts--Loi, majeur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-419

Étudiants, prêts, programme

    >>Dette totale, 9337
    >>États-Unis, comparaison, 9294-5
    >>Femmes, études secondaires, assistance, 8770
    >>Financement, augmentation, 5512
    >>Provinces, responsabilité, q.o., 3821-2
    >>Québec, admissibilité, déc. art. 31, 3312
    >>Remboursement
    >>>En fonction du revenu, 8421
    >>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374, 8412
    >>>>Parti réformiste du Canada, proposition, 7872
    >>>Modalités, 2349
    >>>>Déc. art. 31, 8130
    >>>Report, période, 9630
    >>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374, 8377, 9190-1, 9334, 9564

Europe centrale. Voir OTAN--Élargissement

Europe de l'Est

    >>Canada, assistance, vérificateur général, rapport, 1075
    >>Voir aussi OTAN--Élargissement

Euthanasie

Évaluation environnementale

    >>Harmonisation, accord, déc. art. 31, 6486-7
    >>Projet de loi C-439, Indicateurs de progrès réel, présentation, 10236
    >>Voir aussi CANDU, réacteurs nucléaires; Déchets nucléaires--Plutonium--Importation; Diamant, mine--BHP; Eaux usées, traitement--Installations; Étangs bitumineux de Sydney, N.-É.; Louisiana-Pacific--Manitoba, projet; Pêches; Produits dangereux--Déchets, sites--États-Unis, anciennes bases militaires, assainissement et Taro, société, Hamilton, Ont.; Saumon de l'Atlantique; Transports ferroviaires--Embranchements/lignes--Abandon et Construction

Evans, Rupert

    >>Maison en bois rond, construction au Japon, déc. art. 31, 7459

Evans, William Malcom. Voir Agence spatiale canadienne--Président

Everglades, Floride. Voir Avions, accidents, écrasements

Ex-parlementaires

    >>Association canadienne, constitution, projet de loi--C-275, présentation, 1993

Ex-parlementaires, Association canadienne, Loi--C-275. Boudria

    >>1re l., 1993
    >>2e l., 1993, renvoi au comité plénier, 1993
    >>>Adoption, 1993
    >>Comité plénier, 1993
    >>>Rapport, 1993
    >>Étape du rapport, adoption, 1993
    >>3e l., adoption, 1993
    >>Sénat
    >>>Adoption avec am., 2929
    >>>Am., adoption, m. (Boudria) adoptée, 2973
    >>S.r. (Chap. 13, L.C. 1996), 3137
    >>Voir aussi Ex-parlementaires--Association canadienne, constitution, projet de loi C-275

Ex-Yougoslavie

    >>Criminels de guerre
    >>>Réfugiés au Canada, q.o., 9746-7
    >>>Tribunal pénal international, Canada, rôle
    >>>>Déc. art. 31, 2557
    >>>>Q.o., 2012, 6614

Excision

    >>ONU, intervention, 9660
    >>Participants, poursuite, 3549-50
    >>Pratique
    >>>À l'étranger, 3578-80, 3588-9
    >>>Consentement, âge, limite, 3550, 3577-8, 3580, 3583, 3588-9, 4703
    >>>Criminalisation, 3547, 3549, 3577, 3579, 3582-5, 3587-8, 9641-3, 9672, 9674
    >>>>Pétition, 4348
    >>>Exception médicale, 3550, 3577-80, 3583-4, 3588, 4703
    >>>Projet de loi C-27, Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), présentation, 1625
    >>>Projet de loi C-235, Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes de sexe féminin), présentation, 567
    >>>Q.o., 479
    >>>Québec, Vissandjée, Bilkis, recherche, déc. art. 31, 6952
    >>Projet de loi C-119 de la session précédente, 223
    >>Santé, répercussions, 9644

Exner, Révérend Père Adam. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification

Expérience Canada, main-d'oeuvre, formation, Programme

    >>Loughead, Brian, succès, déc. art. 31, 8083
    >>Objectif, q.o., 2895
    >>Québec, compétence, ingérence, Conseil pour l'unité canadienne, gestion, 2300
    >>>Q.o., 2142-3, 2606-7, 3313-4

Experts-conseils, services

    >>Gouvernement, dépenses, augmentation, q.o., 5685-6

Explosifs. Voir Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la Défense nationale--Nicolet-Sud, Qué.

Expo 2005

    >>Villes, candidature, Calgary, Alb.
    >>>Appui de la Chambre, 6277
    >>>>M. (Copps) adoptée, 6192
    >>>Déc. art. 31, 5238

Expo-sciences Bell

    >>Concours national, Collège River East, Man., participation, déc. art. 31, 2301
    >>Québec, finale, Martel, Catherine et Hallé, Hélène, déc. art. 31, 10061

Exportation, secteur

    >>Croissance, 379
    >>>Société pour l'expansion des exportations, prévisions, déc. art. 31, 6443
    >>Emploi, création, 2, 447, 1442, 7246, 8153-4, 9158, 9222
    >>>Déc. art. 31, 10178
    >>Encouragement, mesures, 2, 21, 279, 1472, 1537
    >>>Vérificateur général, rapport, 9222-4
    >>>>Déc. art. 31, 7033
    >>Entreprises exportatrices, augmentation, gouvernement, but, 5312, 9222
    >>Équipe Canada, rôle, 280, 380
    >>États-Unis, augmentation, ALENA, relation, 280
    >>Exportations, augmentation, 840-1, 6253-4, 7246, 8153, 8292, 8346-7
    >>>Q.o., 2614, 5602-3
    >>Financement, 280-1, 6254
    >>Martin, Keith, site Internet import-export, déc. art. 31, 2804
    >>Petites entreprises, marchés, 1438, 6248
    >>>Gouvernement, mesures, 9162
    >>>NEXPRO, programme, 8964
    >>>Québec, 5651-2
    >>Voir aussi Agroalimentaire, industrie; Armes et matériel militaire; Produits agricoles; TPS--Harmonisation--Emploi

Exportations, expansion, Loi (modification), Loi--C-368. Caccia

    >>1re l., 7841
    >>Voir aussi Développement durable--Société pour l'expansion des exportations, ministres et gouverneur en conseil, pouvoirs, exercice, projet de loi C-368

Exposition du Grand Nord

    >>Collingwood, Ont., déc. art. 31, 8190

Exposition internationale des sciences et du génie, Tucson, Arizona

    >>École secondaire Algonquin, North Bay, Ont., Filion, Stéfane et Renée, premier prix, déc. art. 31, 2805

Expositions et foires. Voir Cancer du sein--Oeuvres d'art; Connections '96, foire commerciale

Expositor de Manitoulin. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification

Expro, fabrique militaire

    >>Reconversion civile, déc. art. 31, 1582

Expulsion. Voir Réfugiés

Extradition

    >>Émond, Jacques, q.o., 8905
    >>Lamont, Christine et Spencer, David, détenus au Brésil, q.o., 10072
    >>Loi, enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-423, présentation, 10038
    >>Peltier, Leonard, pétitions, 368, 2526
    >>Voir aussi Réfugiés--Roumanie

Extradition, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-423. Harb

    >>1re l., 10038
    >>Voir aussi Extradition--Loi, enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-423