ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 88
Le mardi 1er décembre 1998
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 42 dans la pièce 371, édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Gar Knutson pour Sarkis Assadourian, Shaughnessy Cohen pour David Pratt, Bernard Patry pour Roger Gallaway.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Paulette Nadeau et Marc Toupin, greffiers législatifs. De la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, recherchiste. De Ressources Futures International : John Moffet, consultant.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
À 15 h 44, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité reprend l'étude de l'article 73.
L'article 73.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 73 soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 37, page 42, de ce qui suit :
« avis sont persistantes ou bioaccumulables, présentent une toxicité intrinsèque ou perturbent le système hormonal au sens des règlements. »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 73 soit modifié, dans la version anglaise seulement, par substitution, à la ligne 38, page 42, de ce qui suit :
« the greatest potential for exposure; »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 73 soit modifié par substitution, à la ligne 36, page 42, de ce qui suit :
« une toxicité intrinsèque pour les êtres humains ou les organismes »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 73 soit modifié par substitution, à la ligne 37, page 42, de ce qui suit :
« autres que les organismes humains;
c) soit sont des substances qui ont un effet de perturbation du système hormonal. »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 73, ainsi modifié, est adopté avec dissidence.
L'article 74 est adopté.
L'article 75 est réservé.
L'article 76.
Karen Kraft Sloan propose, - Que l'article 76 soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 7, page 44, de ce qui suit :
« 76. (1) Les ministres élaborent un processus pour déterminer les substances d'intérêt prioritaire et prendre des mesures concernant les substances faisant l'objet d'une détermination en vertu de l'article 73 et les substances sont inscrites sur la liste des substances d'intérêt prioritaire pour faire en sorte qu'une évaluation de ces substances soit effectuée au moment opportun, en conformité avec les règlements, afin de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques. »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Rick Laliberté propose, - Que l'article 76 soit modifié par substitution, à la ligne 7, page 44, de ce qui suit :
« effectivement ou potentiellement toxiques, y compris les substances visées au paragraphe 73(1). »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Jocelyne Girard-Bujold propose, - Que l'article 76 soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 44, de ce qui suit :
« ministre consulte les gouverne- »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 76, de consentement unanime, est réservé.
L'article 77.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 77 soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 31, page 45, de ce qui suit :
« stance to the Priority Substances List; or »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
John Herron propose, - Que l'article 77 soit modifié
- par substitution, à la ligne 32, page 45, de ce qui suit :
- par adjonction, après la ligne 11, page 46, de ce qui suit :
« (4), sa quasi-prohibition ou, si le paragraphe (4.2) s'applique, la prohibition totale de sa production, de son utilisation et de sa formation. »
« (4.1) Dans le cas où ils proposent la prise de la mesure énoncée à l'alinéa (2)c), ils peuvent proposer la prise de règlements conformément à l'alinéa 93(1)l) pourvoyant à l'interdiction totale de fabrication, d'utilisation, de transformation, de vente, de mise en vente, d'importation ou d'exportation de la substance ou d'un produit qui en contient, s'ils sont convaincus :
a) soit qu'elle est persistante et bioaccumulable au sens des règlements, que sa présence dans l'environnement est due principalement à l'activité humaine ou qu'elle n'est pas une substance ou un radionucléide d'origine naturelle;
b) soit qu'elle constitue une substance ayant le pouvoir de perturber le système endocrinien au sens des règlements. »
À 17 h 24, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles