L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session.
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Enfants, droits, Loi canadienne--C-362. Harb
>>1re l., 238
Énoncé économique et mise à jour budgétaire. Voir Économie, exposé et budget, mise à jour - minibudget (18 octobre 2000)
Enquêteur correctionnel. Voir Bureau de l'enquêteur correctionnel
Entraide juridique internationale. Voir Concurrence, Loi (modification: l'entraide juridique internationale et les renvois) et la Loi sur le tribunal de la concurrence (les renvois), Loi--C-471
Entrepreneurs postaux. Voir Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux), Loi--C-238
Entreprises
>>Fusion, Tribunal de la concurrence, pouvoirs, Loi--C-509. Voir plutôt
Concurrence, Loi (modification), Loi--C-509
>>Voir aussi Concurrence--Activités anti-concurrentielles;
Sécurité au travail--Cadres
Environnement
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent
de l'environnement et du développement durable, 167
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent
de l'environnement et du développement durable, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent
de l'environnement et du développement durable, 1047
>>Voir aussi Agence canadienne d'évaluation environnementale;
Commissaire à l'environnement et au développement durable;
Évaluations environnementales;
Gaz naturel--Distribution;
Maladies environnementales;
Normes environnementales à l'échelle nationale, Loi--C-425
Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Environnement, étude, 167
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Conseil privé et
Environnement, étude, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Conseil privé et
Environnement, étude, 1047
>>Composition, 47, 258, 852, 1836, 1985
>>>Membres associés, 47, 204, 852, 1836, 1985
>>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
>>Rapport
>>>1er - Les pesticides: un choix judicieux s'impose pour protéger la santé
et l'environnement, 1698 (8510-362-52), rg, 2061 (8512-362-52-01)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Carburants de remplacement, Loi;
Commissaire à l'environnement et au développement durable;
Eau, ressources du Canada, Loi;
Environnement, protection, Loi;
Espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial;
Oiseaux migrateurs
Environnement, ministère
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1510 (8520-362-34)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 106 (8563-362-27)
>>Voir aussi Information, accès, Loi;
Renseignements personnels, protection, Loi
Environnement, protection
>>Pétition
>>>(Stinson), (362-0327), 259, rg, 839
(8545-362-56-01)
Environnement, protection, Loi
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1998-1999, 260 (8560-362-601-01)
Épargne-retraite, régime enregistré (REER). Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite), Loi--C-287
Épidermolyse bulleuse. Voir Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, Loi--C-230
Équité en matière d'emploi. Voir plutôt Emploi, équité
Équité salariale
>>Clauses orphelins. Voir plutôt Conventions collectives, clauses de disparité
de traitement
>>Pétitions
>>>(Cadman), (362-0086), 131, rg, 817
(8545-362-41-01)
>>>(Doyle), (362-1116), 1625, rg, 1870
(8545-362-41-02)
>>>(Dubé, A.), (362-1443), 1853, rg, 1923 (8545-362-41-03)
>>>(Harb), (362-1660), 1969, rg, 2078
(8545-362-41-04); (362-1792), 2079
Erickson, Leif, explorateur norvégien
>>Pétition
>>>(Robinson), (362-1128), 1634, rg, 1922 (8545-362-103-01)
Erreurs judiciaires. Voir Code criminel (modification: harcèlement criminel, invasion de domicile, demandes d'examen auprès du ministre - erreurs judiciaires - et procédure criminelle) et d'autres lois, Loi--C-36
Érythrée. Voir Éthiopie et Érythrée
Espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur
commerce international et interprovincial
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du
développement durable
>>>1997, 820 (8560-362-104-01)
>>>1998, 2091 (8560-362-104-02)
Espèces animales ou végétales sauvages, protection
>>Pétition
>>>(Gruending), (362-1354), 1796, rg, 1904 (8545-362-113-01)
Espèces en danger de disparition. Voir Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-300; Espèces en péril, Loi--C-33; Refuges fauniques pour les espèces en danger de disparition, création, Loi--C-465
Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-300. Caccia
>>1re l., 162
Espèces en péril, Loi--C-33. Ministre de l'Environnement (Anderson)
>>1re l., 1596
>>2e l., 1686, 1696, 1744, 1843, 1854, 1928-30
>>>Am. (Herron), 1744, 1843, 1854, 1928-30
Espèces sauvages en péril au Canada, protection, Loi--C-33. Voir plutôt Espèces en péril, Loi--C-33
Essence
>>Additifs, pétitions
>>>(Malhi), (362-0707), 1060, rg, 1615
(8545-362-33-06)
>>>(Ur), (362-0001), 22, rg, 191
(8545-362-33-01); (362-0019), 40,
rg, 191 (8545-362-33-01); (362-0032), 69, rg, 263 (8545-362-33-02);
(362-0185), 193, rg, 845 (8545-362-33-03);
(362-0235), 209, rg, 845
(8545-362-33-03); (362-0252), 224, rg, 845
(8545-362-33-03);
(362-0393, 362-0394), 825, rg, 852 (8545-362-33-04);
(362-0589), 918, rg, 1401
(8545-362-33-05); (362-1046), 1605, rg, 1671
(8545-362-33-07); (362-1136),
1634, rg, 1881 (8545-362-33-08); (362-1520), 1874, rg, 1918 (8545-362-33-09);
(362-1646), 1932, rg, 2078 (8545-362-33-10);
(362-1671), 2002; (362-1691), 2017
>>Prix, pétitions
>>>(Adams), (362-1100), 1625, rg, 2054
(8545-362-86-02)
>>>(Gallaway), (362-0314), 249, rg, 1624
(8545-362-86-01)
>>>(Malhi), (362-0728), 1075, rg, 2088
(8545-362-86-03)
>>Voir aussi Carburant, affichage des prix par le détaillant, Loi--C-476;
Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration
verticale), Loi--C-349;
Routes et autoroutes
Essence, fournisseurs à intégration verticale. Voir Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale), Loi--C-349
Essence, prix de base (sans taxes), affichage par les détaillants, Loi--C-476. Voir plutôt Carburant, affichage des prix par le détaillant, Loi--C-476
État, responsabilité. Voir Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), Loi--C-208
États-Unis. Voir Eaux, dérivation vers les États-Unis; Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 p. 100 du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada), Loi--C-412
États-Unis-Canada, relations
>>Agriculture, ministre et États-Unis, secrétaire à l'Agriculture,
communications, m. documents (Borotsik) (P-3), adoptée, dépôt de la réponse,
193 (8550-362-3)
>>Voir aussi Groupe interparlementaire Canada--États-Unis
États-Unis, secrétaire à l'Agriculture, Voir Commerce international--Agriculture
Éthiopie
>>Pétitions
>>>(Godfrey), (362-1391), 1831, rg, 1922
(8545-362-105-01)
>>>(Graham), (362-1374), 1819, rg, 1922
(8545-362-105-01)
>>>(Grueding), (362-1279), 1765, rg, 1922 (8545-362-105-01)
>>>(Wappel), (362-1216), 1687, rg, 1922
(8545-362-105-01)
Éthiopie et Érythrée
>>Paix, maintien, intervention canadienne, possibilité, appréciation
- «Que la Chambre prenne note» -, m. (Manley), 2069
>>>Motion, prise en considération, 2065-6
Éthique parlementaire. Voir plutôt Déontologie parlementaire
Étiquetage. Voir Aliments; Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des modifiés génétiquement), Loi--C-309; Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), Loi--C-260; Aliments génétiquement modifiés
Étudiants. Voir Assurance-emploi, régime
Étudiants, aide financière, Loi fédérale
>>Voies et moyens no 10. Avis, dépôt, 1516 (8570-362-18). Adoption,
m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1264), 1556-7
Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-32. Voir plutôt Budget 2000, exécution, Loi--C-32
Étudiants, aide financière, Loi fédérale (modification: aide financière pour
les besoins éducatifs des réfugiés au sens de la Convention), Loi--C-487. Graham
>>1re l., 1828
Étudiants, prêts
>>Pétitions
>>>(Abbott), (362-0752), 1410, rg, 1917
(8545-362-90-02)
>>>(Wood), (362-0652), 1014, rg, 1653
(8545-362-90-01)
>>Voir aussi Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant),
Loi--C-274
Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de «majeur»), Loi--C-373. Harb 1re l., 240
Europe
>>Union. Voir plutôt Union européenne
>>Voir aussi Association parlementaire Canada-Europe;
Banque européenne pour la reconstruction et le développement;
Surtaxe à l'Union européenne
Euthanasie
>>Pétition
>>>(Pratt), (362-1550), 1884, rg, 1923
(8545-362-110-01)
Évaluations environnementales
>>Pétitions
>>>(Turp), (362-1667), 1996; (362-1778), 2074
>>Voir aussi Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ex-Yougoslavie. Voir Yougoslavie ancienne
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Examen ministériel de questions de pilotage demeurées en suspens. Voir Pilotage des navires--Rapport
Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé
>>Rapport - 1er -, projet de loi S-14, 848-9
Exploitation sexuelle. Voir Mineurs (personnes mineures)
Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection,
Loi--C-299. Nystrom
>>1re l., 162
Exportation de marchandises militaires du Canada. Voir Matériel militaire
Exportation et importation, licences, Loi
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international
>>>1998, 153 (8560-362-137-01)
>>>1999, 2010 (8560-362-137-02)
Exportations. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--2e; Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels; Eau, exportation hors du Canada, interdiction, Loi--C-410; Matériel militaire
Exportations, expansion, Loi. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--2e
Exportations, expansion, Loi (modification)--C-421. Caccia
>>1re l., 861
Exporter dans l'intérêt du Canada : examen de la Loi sur l'expansion des exportations. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--2e
Extradition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-360. Harb
>>1re l., 238
F
Faillite et insolvabilité. Voir Voies et moyens no 3
Faillite et insolvabilité, Loi
>>Voies et moyens no 3. Avis, dépôt, 267 (8570-362-3). Adoption, m. (Peterson),
adoptée par vote par appel nominal (vote no 684), 910-1
Faillite et insolvabilité, Loi (modification), Loi--C-24. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24
Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant), Loi--C-274.
Davies
>>1re l., 130
Faillite, Loi
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>Faillite et insolvabilité, réglementation, modification, décret
C.P. 1999-1872, 185 (8560-362-284-01)
Familles. Voir Qualité de vie canadienne--Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants
Faune
>>Espèces sauvages en péril, Loi--C-33. Voir plutôt Espèces en péril, Loi--C-33
>>Refuges. Voir Refuges fauniques pour les espèces en danger de disparition,
création, Loi--C-465;
Refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition, Loi--C-475
FEER. Voir Retraite, revenu, fonds enregistrés
Femmes
>>Droits, pétition
>>>(Ur), (362-0704), 1060, rg, 1763
(8545-362-92-01)
>>Pauvreté et violence, Marche mondiale des femmes, revendications, soutien,
m. subsides (Duceppe), 2053-4, 2057, 2067, adoptée telle que modifiée avec
dissidence, 2068
>>>Am. (St-Hilaire), 2054, 2057, adopté
par vote par appel nominal
(vote no 1426), 2067-8
>>Violence à leur endroit. Voir Internet, assainissement, Loi--C-507
>>Voir aussi Condition féminine Canada;
Ministres, déclarations--Premier ministre--10e anniversaire de la tragédie de
l'École polytechnique
Femmes enceintes ou allaitantes, retrait préventif d'un milieu de travail, Loi--C-498. Voir plutôt Code canadien du travail (modification), Loi--C-498
Femmes, victimes de violence. Voir Femmes--Pauvreté et violence; Ministres, déclarations--Premier ministre
Fermes, coûts de production. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection, Loi--C-299
Fête du Canada
>>Contribution à Côte Saint-Luc, lettre de Guy Bouthillier à Sheila Copps -
ministre du Patrimoine canadien -, copie (texte français seulement), dépôt,
1817 (8525-362-21)
Fêtes légales. Voir Jours de fêtes légales, Loi (modification: jour de Noël), Loi--C-496 et les appellations spécifiques des fêtes légales
Feuilleton
>>Spécial, publication aux termes de l'art. 55(1) du Règlement, 180
>>Voir aussi Procédure--Feuilleton;
Ports de la côte ouest--Opérations, maintien;
Questions au Feuilleton
Fidji (Îles)
>>Pétition
>>>(Grey), (362-1564), 1884
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité
permanent--Rapports--6e
Fiducie et prêt, sociétés, Loi. Voir Banques, Loi, Assurances, sociétés, Loi et Fiducie et prêt, sociétés, Loi (modification: remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), Loi--C-342
Finances
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent
des comptes publics et au Comité permanent des finances, 167-8
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité
permanent des finances, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent des
finances et au Comité permanent des comptes publics, 1047-8
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des finances, 1672 (8510-362-49)
>>>Rapport (8e) du Comité permanent des comptes publics, 1722 (8510-362-57)
Finances, Comité permanent
>>Autorisation de voyager, délibérations, télédiffusion et rapport, dépôt,
m. (Boudria), 143-4, adoptée, 145
>>>Clôture du débat, art. 57, m. (Boudria), avis, 144
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix»,
m. (Gagliano), 143-4
>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Duncan), rejetée par
vote par appel nominal (vote no 46), 143
>>>Séance, prolongation au-delà de l'heure d'ajournement quotidien,
m. (Mahoney), réputée retirée, 144
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Agence des douanes et du
revenu et Finances, étude, 167
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Agence des douanes et du
revenu et Finances, étude, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Agence des douanes et du revenu
et Finances, étude, 1047
>>Composition, 48, 183, 1986
>>>Membres associées, 48, 204, 183, 1986
>>Décrets renvoyés en permanence. Voir Surtaxe à l'Union européenne
>>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi renvoyés pour étude
>>>Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant
certaines lois relatives aux institutions financières, Loi--C-38, 1976
>>>Budget 2000, exécution, Loi--C-32, 1659
>>>Construction navale, Loi de 1999--C-213 (Dubé, A.), 1506
>>>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1999--S-3, 1691
>>>Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22, 1557
>>>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1999--C-25, 1703
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par
un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi),
Loi--C-205 (Guimond), 1757
>>>Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24, 1678
>>Rapports
>>>1er - Nouvelle ère (...) nouveau plan, consultations
prébudgétaires 1999, 770 (8510-362-11)
>>>>Adoption
>>>>>M. (Loubier), 819-20
>>>>>>Am. (Solberg), 820
>>>>Appréciation - «Que la Chambre prenne note» -, m. (Boudria), 827-30
>>>2e - Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22, 1616 (8510-362-47)
>>>3e - crédits 1, 5, L10 et 15, inscrits sous la rubrique Finances du Budget
principal des dépenses 2000-2001, 1672 (8510-362-49)
>>>4e - Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24, 1698
(8510-362-53)
>>>5e - Budget 2000, exécution, Loi--C-32, 1722 (8510-362-55)
>>>6e - Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1999--S-3, 1764
(8510-362-66)
>>>7e - Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1999--C-25, 1779
(8510-362-69)
>>>8e - Prévenir aujourd'hui pour économiser demain, 1787 (8510-362-75)
>>>9e - Nouvelle orientation: Étude sur le recouvrement des coûts,
1882-3 (8510-362-96)
>>>10e - Construction navale, Loi de 1999--C-213 (Dubé, A.), 2049-50
(8510-362-106)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Agence des douanes et du revenu;
Banque du Canada;
Banque européenne pour la reconstruction et le développement;
Bretton Woods, accords et accords connexes;
Bureau du surintendant des institutions financières;
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays;
Dette publique;
Gendarmerie royale du Canada--Rapport actuariel;
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada;
Pension, prestation, normes, Loi de 1985;
Petro-Canada Limitée;
Société d'assurance-dépôts du Canada;
Tribunal canadien du commerce extérieur