Eaux, dérivation vers les États-Unis

>>Pétition
>>>(Adams), (362-0180), 193, rg, 860 (8545-362-58-01)

Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-249. Riis

>>1re l., 53

Eaux limitrophes internationales, Traité, Loi (modification), Loi--C-15. Ministre des Affaires étrangères (Axworthy)

>>1re l., 208
>>2e l., 2087, 2089-90

Eaux navigables

>>Pétition
>>>(Hilstrom), (362-0353), 278, rg, 1046 (8545-362-72-01)

École polytechnique de l'Université de Montréal, tragédie du 6 décembre 1989. Voir Ministres, déclarations--Premier ministre

Écoles primaires et secondaires, trafic de drogues, prohibition, Loi--C-454. Voir plutôt Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire), Loi--c-454

Écoles, système d'éducation. Voir plutôt Éducation, système

Économie

>>Et emploi, pétitions
>>>(Bevilacqua), (362-1322), 1788, rg, 1904 (8545-362-69-02); (362-1566), 1884, rg, 1904 (8545-362-69-02)
>>>(Tremblay, Stéphan), (362-0300), 247, rg, 1029 (8545-362-69-01)
>>Innovation
>>>Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage, 1038 (8570-362-8)
>>Pétitions
>>>(Bevilacqua), (362-1323), 1788,rg, 1904 (8545-362-62-02); (362-1567), 1884, rg, 1904 (8545-362-62-02)
>>>(Tremblay, Stéphan), (362-0286), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0287), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0288), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0289), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0290), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0291), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0292), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0293), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0294), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0295), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0296), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0297), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0298), 247, rg, 915 (8545-362-62-01); (362-0299), 247, rg, 915 (8545-362-62-01)
>>Voir aussi Développement économique; Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère; Innovation--Permettre à l'économie; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et les exposés économiques et budgétaires

Économie, exposé et budget, mise à jour - minibudget (18 octobre 2000)

>>Appui à la politique économique du gouvernement, m. (Martin, Paul), 2074-5, 2079-81
>>>Am. (Kenney), 2074-5, 2080-1
>>>>Sous-am. (Loubier), 2075, 2080-1
>>Documents, dépôt
>>>Énoncé économique et mise à jour budgétaire, 2074 (8520-362-89)
>>>Voies et moyens no 13, avis relatif à certaines modifications à la Loi de l'Impôt sur le revenu, 2074 (8570-362-21). Adoption, m. (Martin, Paul), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1427), 2082

Économie, mondialisation

>>Cohésion sociale, incidences, étude, comité spécial, création, M. (Tremblay, Stéphan) (M-41), 245. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1), du Règlement, 245

Économie parallèle

>>Valeur monétaire et impôts non perçus, estimations, m. documents (P-9) (Lowther), adoptée, 1053

Économie souterraine. Voir plutôt Économie parallèle

Écosystèmes, santé et bien-être, Loi--C-469. Voir plutôt Bien-être canadien, mesure, Loi--C-469

Écrivains. Voir Impôt sur le revenu--Artistes

Edmonton-Est, circonscription, nom, changement pour Edmonton-Centre-Est. Voir plutôt Circonscription électorale de Edmonton-Est, nom, changement, Loi--C-449

Éducation. Voir Agents fédéraux de l'autorité, décès, prestations d'éducation aux époux et enfants, versement, Loi--C-491

Éducation, droit. Voir Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'éducation), Loi--C-385

Éducation, normes, Loi--C-382. Harb

>>1re l., 241

Éducation, normes nationales, établissement, Loi--C-382. Voir plutôt Éducation, normes, Loi--C-382

Éducation, système

>>Âge minimum d'abandon de la fréquentation scolaire, Loi--C-364. Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-364
>>Pétition
>>>(Ur), (362-0879), 1501, rg, 1922 (8545-362-101-01)

Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14. Johnston

>>Sénat, adoption et 1re l., 769
>>Rapport de l'examinateur des pétitions - réserve au sujet de l'avis, publié pendant la 2e session de la 34e législature
>>>Dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 848-9
>>>>Rapport du Comité, dépôt, 1052 (8510-362-30)
>>2e l., m. (Johnston), adoptée, 1454
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1454
>>>Rapport, 1454
>>3e l., adoption, m. (Johnston), adoptée, 1454
>>S.r., 1517
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--18e

Eldorado Nucléaire Limitée, Loi sur la réorganisation et l'aliénation et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, Loi--C-39. Ministre des Ressources naturelles (Goodale)

>>1re l., 1871
>>2e l., adoption, m. (Goodale), adoptée avec dissidence, 2009
>>Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 2009

Électeur, qualité, âge minimal requis, Loi--C-423. Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-423

Élections

>>Certificats d'élection des députés des circonscriptions
>>>Hull--Aylmer (Proulx), 245-6
>>>Kings--Hants (Clark), 1928
>>>Mont-Royal (Cotler), 245
>>>Okanagan--Coquihalla (Day), 1928
>>>Saskatoon--Rosetown--Biggar (Gruending), 246
>>>St. John's-Ouest (Hearn), 1751
>>>York-Ouest (Sgro), 246
>>Complémentaires, rapports. Voir plutôt Élections, directeur général--Rapports
>>Dépenses
>>>Rapport d'un parti enregistré, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2010 (8560-362-567-01)
>>>Voir aussi Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection), Loi--C-279; Loi électorale du Canada (modification: remboursement de dépenses d'élection), Loi--C-290
>>Directeur général, bureau. Voir plutôt Bureau du directeur général des élections
>>Mandats d'émission d'un bref d'élection pour les circonscriptions
>>>Hull-Aylmer, 2
>>>Kings--Hants, 1903
>>>Mont-Royal, 2
>>>Okanagan--Coquihalla, 1903
>>>St. John's-Ouest, 837
>>>York-Ouest, 2
>>Officiers, nomination. Voir Loi électorale du Canada (modification: nomination des officiers d'élection), Loi--C-278
>>Partielles, rapports du directeur général des élections. Voir Députés--Affiliation politique, changement; Élections, directeur général--Rapports--Élections complémentaires
>>Système électoral, représentation proportionnelle
>>>M. (Nystrom) (M-155), 1732-3
>>>>Am. (Dalphond-Guiral), 2069
>>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1733, 2069
>>Voir aussi Loi référendaire (modification: pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin), Loi--C-490; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--22e; Représentation proportionnelle, examen, Loi--C-344; Tarif des honoraires d'élections fédérales

Élections, directeur général

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>Élections complémentaires
>>>>1999, 15 novembre, circonscriptions
>>>>>Hull-Aylmer, dépôt, 839 (8560-362-4-01)
>>>>>Mont-Royal, dépôt, 839 (8560-362-4-01)
>>>>>Saskatoon--Rosetown--Biggar, dépôt, 839 (8560-362-4-01)
>>>>>York-Ouest, dépôt, 839 (8560-362-4-01)
>>>>2000, 15 mai, circonscription
>>>>>St. John's-Ouest, 1919 (8560-362-4-02)
>>Voir aussi Bureau du directeur général des élections; Renseignements personnels, protection Loi

Élections fédérales. Voir Loi référendaire (modification: pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin), Loi--C-490

Élections fédérales, représentation proportionnelle, examen et tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen, Loi--C-344. Voir plutôt Représentation proportionnelle, examen, Loi--C-344

Elley, Reed (Réf.--Nanaimo--Cowichan; AC--Nanaimo--Cowichan à compter du 27 mars 2000)

Émancipation, jour, Loi de 1999--C-282. Obhrai

>>1re l., 142

Emploi

>>Pétition
>>>(Girard-Bujold), (362-1603), 1886, rg, 1923 (8545-362-111-01)
>>Voir aussi Économie--Et emploi; Fonction publique

Emploi, création

>>Programmes, gestion, manque de rigueur du ministère du Développement des ressources humaines. Voir plutôt Ressources humaines, développement, ministère--Subventions et contributions, gestion, manque de rigueur
>>Voir aussi Fonds du Canada pour la création d'emplois; Fonds transitoire pour la création d'emplois

Emploi, équité, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-658-01)
>>>Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-18-01)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-29-01)
>>>Bureau du vérificateur général
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-28-01)
>>>Centre de la sécurité des télécommunications
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-21-01)
>>>Commission de contrôle de l'énergie atomique
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-15-01)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-234-01)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-27-01)
>>>Conseil national de recherche
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-26-01)
>>>Fonction publique
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-333-01)
>>>Office national de l'énergie
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-22-01)
>>>Office national du film du Canada
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-24-01)
>>>Opérations des enquêtes statistiques
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-30-01)
>>>Service canadien du renseignement de sécurité
>>>>1998-1999, 846, (8560-362-19-01)
>>>Travail
>>>>1999, 831 (8560-362-226-01)

Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi canadienne (modification), Loi--C-294. White, T.

>>1re l., 155

Empreintes génétiques, identification, Loi. Voir Défense nationale, Loi, Identification par les empreintes génétiques, Loi et Code criminel (modification), Loi--S-10

Emprisonnement à perpétuité. Voir Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), Loi--C-401; Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-407

En constante évolution: la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--3e

Énergie. Voir Commission sur les prix de l'énergie, Loi--C-488; Gaz naturel--Distribution

Énergie atomique du Canada Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 1921 (8560-362-62-01)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 1999-2000, 845 (8562-362-824-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Énergie, efficacité, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1997-1998 et 1998-1999, 1467 (8560-362-375-01)

Énergie nucléaire, Loi et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Loi--C-403. Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 1998

Enfance maltraitée. Voir plutôt Enfants--Maltraités

Enfant, définition. Voir Code criminel (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-365; Divorce, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-378; Extradition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-360; Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-356; Indiens, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-357; Lettres de change, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-380; Loi d'interprétation (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-361; Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-374; Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-377; Produits dangereux, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-358; Santé, Loi canadienne (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-375; Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-354; Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-379; Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-370; Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-368

Enfants

>>À naître
>>>Pétitions
>>>>(Adams), (362-1149), 1640, rg, 1729 (8545-362-76-05); (362-1612), 1896, rg, 1917 (8545-362-76-07)
>>>>(Harris), (362-0716), 1075, rg, 1869 (8545-362-76-06)
>>>>(Hill, J.), (362-1538), 1884, rg, 1917 (8545-362-76-07)
>>>>(Kilger), (362-1524), 1874, rg, 1917 (8545-362-76-07)
>>>>(O'Reilly), (362-1026), 1597, rg, 1671 (8545-362-76-04); (362-1302), 1765, rg, 1917 (8545-362-76-07)
>>>>(Peric), (362-0754), 1410, rg, 1562 (8545-362-76-02); (362-0950), 1541, rg, 1648 (8545-362-76-03)
>>>>(Pratt), (362-1551), 1884, rg, 1917 (8545-362-76-07)
>>>>(Ritz), (362-1196), 1672, rg, 1917 (8545-362-76-07)
>>>>(Ur), (362-0669), 1048, rg, 1406, (8545-362-76-01)
>>Correction, force raisonnable - Code criminel, art. 43, constitutionnalité, défense -, m. (Vellacott) (M-341), 1629. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1630
>>Correction, force, utilisation, interdiction, Loi--C-273. Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants), Loi--C-273
>>Droits, pétitions
>>>(Breitkreuz, G.), (362-0471), 827, rg, 845 (8545-362-49-02)
>>>(Cummins), (362-0302), 247, rg, 933 (8545-362-49-03)
>>>(Forseth), (362-0922), 1519, rg, 1826 (8545-362-49-06); (362-0923), 1519, rg, 1826 (8545-362-49-06)
>>>(Guimond), (362-0407), 826, rg, 1869 (8545-362-49-07)
>>>(Pankiw), (362-0251), 214, rg, 843 (8545-362-49-01)
>>>(Ritz), (362-1219), 1687, rg, 1817 (8545-362-49-05)
>>>(Solberg), (362-0779), 1413, rg, 1562 (8545-362-49-04)
>>«Enfant», définition. Voir plutôt Enfant, définition
>>«Enfant mineur», définition. Voir plutôt Mineurs--Définition
>>Enlèvement. Voir Code criminel (modification: enlèvement), Loi--C-427
>>Exploitation sexuelle. Voir plutôt Mineurs (personnes mineures)--Exploitation sexuelle
>>Intervenants auprès des enfants, antécédents, vérification obligatoire, pétition
>>>(Malhi), (362-0013), 40, rg, 191 (8545-362-32-01)
>>Maltraités
>>>Pétition
>>>(Cadman), (362-1721), 2051
>>Nos enfants, notre avenir, 1039 (8570-362-13)
>>Pauvreté, pétitions
>>>(Ablonczy), (362-0957), 1542, rg, 1690 (8545-362-16-15)
>>>(Adams), (361-2559), rg, 67 (8545-362-16-01); (362-0557), 908, rg, 1500 (8545-362-16-06); (362-0558), 908, rg, 1500 (8545-362-16-06); (362-0742), 1407, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Anders), (362-0483), 835, rg, 915 (8545-362-16-04)
>>>(Augustine), (362-0596), 919, rg, 1512 (8545-362-16-07)
>>>(Bélair), (362-0708), 1060, rg, 1555 (8545-362-16-12)
>>>(Bélanger), (362-0512), 872, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Blaikie), (362-0474), 835, rg, 915 (8545-362-16-04); (362-0475), 835, rg, 915 (8545-362-16-04); (362-1073), 1617, rg, 1786 (8545-362-16-17)
>>>(Bonin), (362-0710), 1066, rg, 1555 (8545-362-16-12)
>>>(Borotsik), (362-0498), 853, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Brison), (362-0595), 918, rg, 1512 (8545-362-16-07)
>>>(Bryden), (362-1076), 1617, rg, 1786 (8545-362-16-17)
>>>(Bulte), (362-0647), 933, rg, 1538 (8545-362-16-09); (362-0648), 933, rg, 1538 (8545-362-16-09); (362-0995), 1581, rg, 1690 (8545-362-16-15)
>>>(Caccia), (362-0967), 1556, rg, 1690 (8545-362-16-15)
>>>(Calder), (362-0529), 879, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Carroll), (362-0862), 1474, rg, 1690 (8545-362-16-15)
>>>(Casey), (362-0680), 1052, rg, 1551 (8545-362-16-11); (362-1455), 1868, rg, 1922 (8545-362-16-20)
>>>(Casson), (362-0604), 919, rg, 1512 (8545-362-16-07); (362-0697), 1059, rg, 1555 (8545-362-16-12)
>>>(Catterall), (362-0698), 1059, rg, 1555 (8545-362-16-12); (362-0699), 1059, rg, 1555 (8545-362-16-12); (362-0870), 1474, rg, 1690 (8545-362-16-15)
>>>(Chamberlain), (362-0503), 858, rg, 1037 (8545-362-16-05); (362-0504), 858, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Clouthier), (362-0319), 249, rg, 845 (8545-362-16-02); (362-0494), 849, rg, 1037 (8545-362-16-05); (362-0712), 1066, rg, 1562 (8545-362-16-13)
>>>(Davies), (362-1111), 1625, rg, 1844 (8545-362-16-18); (362-1174), 1654, rg, 1844 (8545-362-16-18); (362-1175), 1654, rg, 1844 (8545-362-16-18)
>>>(Desjarlais), (362-0709), 1060, rg, 1555 (8545-362-16-12)
>>>(DeVilliers), (362-0869), 1474, rg, 1690 (8545-362-16-15)
>>>(Earle), (362-0549), 908, rg, 1500 (8545-362-16-06); (362-0550), 908, rg, 1500 (8545-362-16-06); (362-0551), 908, rg, 1500 (8545-362-16-06); (362-0552), 908, rg, 1500 (8545-362-16-06); (362-0553), 908, rg, 1500 (8545-362-16-06); (362-0554), 908, rg, 1500 (8545-362-16-06); (362-0555), 908, rg, 1500 (8545-362-16-06); (362-0556); 908, rg, 1500 (8545-362-16-06)
>>>(Gallaway), (362-0311), 249, rg, 845 (8545-362-16-02)
>>>(Godfrey), (362-1393), 1831, rg, 1918 (8545-362-16-19); (362-1642), 1930
>>>(Gouk), (362-0266), 231, rg, 845 (8545-362-16-02)
>>>(Graham), (362-0522), 879, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Gruending), (362-1147), 1640, rg, 1844 (8545-362-16-18)
>>>(Harb), (362-0566), 908, rg, 1512 (8545-362-16-07)
>>>(Hardy), (362-0523), 879, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Harvard), (362-0406), 826, rg, 915 (8545-362-16-04); (362-0513), 878, rg, 1037 (8545-362-16-05); (362-0514), 878, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Hill, J.), (362-1537), 1884, rg, 1922 (8545-362-16-20)
>>>(Hilstrom), (362-0521), 879, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Hoeppner), (362-0811), 1428, rg, 1653 (8545-362-16-14); (362-0812), 1428, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Ifdody), (362-1066), 1611, rg, 1786 (8545-362-16-17); (362-1067), 1611, rg, 1786 (8545-362-16-17)
>>>(Jackson), (362-0547), 908, rg, 1500 (8545-362-16-06); (362-0548), 908, rg, 1500 (8545-362-16-06); (362-1094), 1625, rg, 1922 (8545-362-16-20)
>>>(Jaffer), (362-1084), 1617, rg, 1786 (8545-362-16-17)
>>>(Jennings), (362-0478), 835, rg, 915 (8545-362-16-04); (362-0689), 1055, rg, 1551 (8545-362-16-11); (362-0760), 1410, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Johnston), (362-0658), 1048, rg, 1541 (8545-362-16-10)
>>>(Kilger), (362-1527), 1874, rg, 1922 (8545-362-16-20)
>>>(Knutson), (362-0766), 1410, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Konrad), (362-0532), 879, rg, 1037 (8545-362-16-05); (362-0533), 879, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Kraft Sloan), (362-0448), 826, rg, 915 (8545-362-16-04); (362-0770), 1410, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Lee), (362-0537), 879, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Lunn), (362-0785), 1413, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Mahoney), (362-0955), 1542, rg, 1690 (8545-362-16-15); (362-0956), 1542, rg, 1690 (8545-362-16-15)
>>>(Malhi), (362-0706), 1060, rg, 1555 (8545-362-16-12); (362-0731), 1075, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Maloney), (362-0502), 853, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Mark), (362-1580), 1884, rg, 1922 (8545-362-16-20)
>>>(McDonough), (362-1023), 1597, rg, 1696 (8545-362-16-16); (362-1024), 1597, rg, 1696 (8545-362-16-16)
>>>(McKay), (362-0223), 209, rg, 845 (8545-362-16-02); (362-0259), 225, rg, 845 (8545-362-16-02)
>>>(McWhinney), (362-0583), 912, rg, 1512 (8545-362-16-07); (362-0584), 912, rg, 1512 (8545-362-16-07)
>>>(Mifflin), (362-0649), 1009, rg, 1541 (8545-362-16-10)
>>>(Milliken), (362-0364), 809, rg, 865 (8545-362-16-03); (362-0750), 1408, rg, 1653 (8545-362-16-14); (362-0924), 1519, rg, 1690 (8545-362-16-15)
>>>(Mills, B.), (362-0609), 919, rg, 1522 (8545-362-16-08)
>>>(Myers), (362-0369), 821, rg, 865 (8545-362-16-03)
>>>(O'Brien), (362-1305), 1765, rg, 1918 (8545-362-16-19); (362-1306), 1765, rg, 1918 (8545-362-16-19)
>>>(Parrish), (362-1203), 1679, rg, 1844 (8545-362-16-18)
>>>(Pratt), (362-1562), 1884, rg, 1922 (8545-362-16-20); (362-1563), 1884, rg, 1922 (8545-362-16-20)
>>>(Proctor), (362-0576), 908, rg, 1512 (8545-362-16-07)
>>>(Provenzaro), (362-0823), 1455, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Reed), (362-1509), 1873, rg, 1922 (8545-362-16-20)
>>>(Redman), (362-0722), 1075, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Richardson), (362-0773), 1411, rg, 1653 (8545-362-16-14); (362-0774), 1411, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Riis), (362-1740), 2055
>>>(Scott, A.), (362-1188), 1672, rg, 1844 (8545-362-16-18)
>>>(Scott, M.), (362-1190), 1672, rg, 1844 (8545-362-16-18); (362-1191), 1672
>>>(Sekora), (362-0510), 871, rg, 1037 (8545-362-16-05); (362-0756), 1410, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Solomon), (362-0499), 853, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(St. Denis), (362-0737), 1407, rg, 1653 (8545-362-16-14); (362-0738), 1407, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Steckle), (362-0944), 1539, rg, 1690 (8545-362-16-15)
>>>(Szabo), (362-0496), 853, rg, 1037 (8545-362-16-05); (362-0602), 919, rg, 1512 (8545-362-16-07); (362-0674), 1049, rg, 1551 (8545-362-16-11); (362-0675), 1052, rg, 1551 (8545-362-16-11); (362-0772), 1410, rg, 1653 (8545-362-16-14); (362-0820), 1428, rg, 1653 (8545-362-16-14); (362-1056), 1606, rg, 1696 (8545-362-16-16); (362-1418), 1844, rg, 1922 (8545-362-16-20)
>>>(Telegdi), (362-1626), 1897, rg, 2015 (8545-362-16-21)
>>>(Thompson, M.), (362-0935), 1538, rg, 1690 (8545-362-16-15)
>>>(Torsney), (362-1766), 2074
>>>(Ur), (362-0590), 918, rg, 1512 (8545-362-16-07)
>>>(Vanclief), (362-1613), 1896, rg, 2015 (8545-362-16-21); (362-1614), 1896, rg, 2015 (8545-362-16-21); (362-1615), 1896, rg, 2015 (8545-362-16-21); (362-1616), 1896, rg, 2015 (8545-362-16-21)
>>>(Volpe), (362-0746), 1408, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Wappel), (362-0695), 1059, rg, 1555 (8545-362-16-12)
>>>(Wasylycia-Leis), (362-0745), 1407, rg, 1653 (8545-362-16-14)
>>>(Whelan), (362-1774), 2074
>>>(Wilfert), (362-0370), 821, rg, 865 (8545-362-16-03); (362-0505), 858, rg, 1037 (8545-362-16-05)
>>>(Williams), (362-1001), 1581, rg, 1696 (8545-362-16-16)
>>>(Wood), (362-0650), 1014, rg, 1541 (8545-362-16-10); (362-0651), 1014, rg, 1541 (8545-362-16-10)
>>Programmes - de la petite enfance à la jeunesse -, des ministères et organismes fédéraux, questions afférentes, dd. (Q-54) (Gagnon), 2089 (8555-362-54)
>>Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité, décès, prestations d'éducation aux époux et enfants, versement, Loi--C-491; Code criminel (modification: protection des enfants), Loi--C-273; Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande), Loi--C-505; Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux), Loi--C-367; Divorce, Loi (modification: enfant à charge), Loi--C-280; Divorce, Loi (modification: garde partagée des enfants), Loi--C-304; Droits de l'enfant, Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant), Loi--C-289; Ordonnances d'interdiction; Pornographie juvénile dans Internet, Loi--C-231 Qualité de vie canadienne--Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--1er; Santé, soins, petite enfance, développement et d'autres services sociaux au Canada, financement, Loi--C-45